Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20190028 w
Procès Verbal - DELB 20190028 03
Procès Verbal - DELB 20190028 02
Procès Verbal - DELB 20220427
Procès Verbal - DELB 20170606
Procès Verbal - DELB 20240424
Procès Verbal - DELB 20170149
Procès Verbal - DELB 20160619
Procès Verbal - DELB 20240501
Procès Verbal - DELB 20250435
Procès Verbal - DELB 20190028
Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190028)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, le lundi vingt-huit janvier,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 22 janvier 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Valérie EGLOFF, Nicolas BEAUCHE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Edouard PHILIPPE et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Karim BENAOUDA, Florent LETHUILIER, Carlos MORAIS, Agnès CANAYER et Nathalie NAIL ; - Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h36 et a auparavant donné pouvoir à Virginie CHEVRIER.
Damien LENOIR a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h05 et n’était pas représenté auparavant.
Philippe FOUCHE-SAILLENFEST, Baptiste GUEUDIN et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190028
DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - OPERATION URBAINE FISAC TRAMWAY - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20120567 du conseil municipal du 9 juillet 2012 autorisant le maire à solliciter des subventions auprès des différents financeurs, adoptant le plan de financement prévisionnel et autorisant la signature des conventions de financement correspondantes et le versement aux commerçants de la participation de l’Etat en complément de la part Ville ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
VU l’autorisation de programme n° 1311.15 : dispositif FISAC (fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) ;
VU la décision d’attribution de subvention FISAC n° 12-0292 des services de l’Etat du 23 avril 2012 ;
VU la décision d’attribution de subvention FISAC n° 15-0395 des services de l’Etat du 26 octobre 2015 ;
CONSIDERANT
- l’importance de l’accompagnement des commerçants dans l’harmonisation des dispositifs comme enjeu majeur pour la redynamisation du commerce situés sur une partie du tracé du tramway ;
- le soutien financier des fonds FISAC et de la chambre de commerce et d’industrie Seine Estuaire (CCI-SE) ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 8 janvier 2019, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée du commerce ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser le maire, ou son représentant, à signer des conventions et leurs éventuels avenants des dossiers ci- dessous, selon les plans de financement prévisionnels suivants dans le cadre du FISAC Tramway :
Commerces Travaux envisagés
Montant
HT des
travaux
en €
Part HT à
la charge du
commerçant
en €
Subventions
accordées et
versées par
la CCIH
en €
Subventions
accordées et
versées par la VDH
en €
Total des
subventions
versées aux
commerçants
CCI-SE ETAT VDH
L’EDEN
Tiers n° 120 623
Enseigne
Devanture 31 536,75 14 025,75 6 000 5 511 6 000 17 511
LES
CAPUCINES
Tiers n° 138 154
Store 5 380 2 239,70 1 076 988,30 1 076 3 140,30
LE MARMARA
Tiers n° 120 614
Enseigne
Devanture 24 880 10 357,55 4 976 4 570,45 4 976 14 522,45
LE BATAVIA
Tiers n° 141 198
Enseigne
Devanture
PMR
42 209 24 209 6 000 6 000 6 000 18 000
- d'autoriser le maire, ou son représentant, à verser la part de la Ville et de l’Etat (fonds FISAC) aux commerçants bénéficiant d’une subvention ;- d'autoriser le maire, ou son représentant, à récupérer, auprès des services de l’Etat, les sommes versées pour le compte du FISAC aux commerçants.
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Dépenses
Sous-fonction 94 : aides aux commerces et aux services marchands
Nature 20422 : subventions d’équipement aux personnes de droit privé
Programme 15311: FISAC tramway 2e tranche
Code mission : D40M05
Montant de la dépense : 35 121,75 euros
Recettes
Sous-fonction 94 : aides aux commerces et aux services marchands
Nature 1321 : autre participations de l’Etat
Programme 15311 : FISAC tramway - 2e tranche
Code mission : D40M05
Montant de la recette : 17 069,75 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prend pas part au vote : Florent LETHUILIER.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 05 février 2019
Laurence BESANCENOT,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 05/02/2019
Publié le 05/02/2019