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Procès Verbal - DELB 20250435
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250435)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le lundi vingt-quatre novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 18 novembre 2025, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Thibaut CHAIX, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Patrick TEISSERE, Louisa COUPPEY, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Marine FLEURY, Antoine LOISEL, Stéphanie MINEZ, Malika CHERRIERE, Gaëlle CAETANO, Hady DIENG, Laurent LANGELIER et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Yves HUCHET, Noureddine CHATI, Florent SAINT MARTIN, Thibaut CHAIX, Wasil ECHCHENNA, Philippe TOUILIN, Bruno LOZANO, Véronique DUBOIS, Nathalie NAIL, Jean-Paul LECOQ, Gérald MANIABLE et Pierre BOUYSSET ;
- Anne-Virginie LE COURTOIS a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h03 et était auparavant représentée par Virginie LADOUCE.
Pierre BOUYSSET a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h18 et n’était pas représenté auparavant.
Annie CHICOT et Sophie HERVE étaient excusées mais non représentées.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20250435
SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - ANIMATIONS COMMERCIALES 2025 - ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 93-568 du 27 mars 1993 fixant le montant des subventions reçues à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations ;
VU le budget primitif de l’exercice 2025 ;
CONSIDERANT
- le rôle des associations de commerçants dans l’animation commerciale du Havre ;
- le soutien que la Ville du Havre envisage d’apporter aux associations de commerçants dans la mise en œuvre de leur projet associatif destiné à valoriser le commerce de proximité ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 4 novembre 2025, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée du commerce ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'attribuer les subventions suivantes aux associations de commerçants ci-dessous : . 4 500 euros pour l’Association des commerçants de Centre Halles (tiers n° 1097 - ligne d’aide n° 2022-00989-05) ; . 3 000 euros pour l’Association des commerçants de LH Centre ancien (tiers n° 198 - ligne d’aide n° 2022-01053-05) ; . 6 000 euros pour l’Association des commerçants de Notre-Dame (tiers n° 20951 - ligne d’aide n° 2022-00742-05) ; . 6 000 euros pour l’Association des commerçants de Saint-Vincent (tiers n° 22283 - ligne d’aide n° 2022-00983-05) ; . 2 500 euros pour l’Association des commerçants de Saint-François (tiers n° 3023 - ligne d’aide n° 2022-00987-05) ; . 1 500 euros pour l’Association des commerçants de Thiers-Coty (tiers n° 1118 - ligne d’aide n° 2022-01029-05) ; . 1 500 euros pour l’Association des commerçants de la Halle gourmande Coty (tiers n° 49097 - ligne d’aide n° 2024 - 01687-03).
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Opération P0022O002 : soutien aux initiatives commerciales
Sous-fonction 632 : industrie, commerce et artisanat
Nature 65748 : subventions de fonctionnement autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 25 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 27 novembre 2025
Laëtitia DE SAINT NICOLAS,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 27/11/2025
Publié le 27/11/2025