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Procès Verbal - DELB 20240501
Document publié le Mercredi 1 mai 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240501)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-quatre, à dix-sept heures, le lundi seize décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 décembre 2024, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Pierre BOUYSSET, Hady DIENG, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie DE BAZELAIRE, Dominique PREVOST, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Laurent LANGELIER et Fanny BOQUET étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Brigitte DECHAMPS, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Bruno LOZANO, Pierre SIRONNEAU, Seydou TRAORE, Nathalie NAIL, Gérald MANIABLE, Laurent LOGIOU, Sophie HERVE et Denis GREVERIE ;
- Christine CORMERAIS, André CORNOU et Malika CHERRIERE ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h16, 17h42 et 19h12 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Véronique DUBOIS, Emmanuel DIARD et Corinne CHATEL ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h26 à 19h36 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20240501
SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - ANNEE 2025 - REPOS DOMINICAL DES SALARIES - DEROGATIONS MUNICIPALES - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du travail et notamment ses articles L. 3132-25, L. 3132-26 à L. 3132-27-1 et R. 3132-21 ;
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 relative à la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;
VU la délibération n° 20240379 du conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole du 21 novembre 2024 rendant un avis favorable aux dates retenues pour déroger au repos dominical dans les commerces de détail de la ville du Havre ;
CONSIDERANT
- que le maire peut accorder des dérogations au principe du repos hebdomadaire dominical dans la limite de douze dimanches par an, par branche commerciale ;
- les demandes individuelles de dérogation au repos dominical des salariés présentées par des commerçants et les professionnels ;
- l’avis favorable du conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole sur les dates présentées pour 2025 ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 26 novembre 2024, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée du commerce ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’émettre un avis favorable, pour l’année 2025, pour les commerces de détail de la ville du Havre, où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, à déroger à la règle du repos dominical des salariés, aux sept dates suivantes :
. 12 janvier (premier dimanche des soldes d’hiver) ;
. 29 juin (premier dimanche des soldes d’été) ;
. 30 novembre (black friday) ;
. 7, 14, 21 et 28 décembre (fêtes de fin d’année).
ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 49, contre : 10.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 18 décembre 2024
Laëtitia DE SAINT NICOLAS,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 18/12/2024
Publié le 18/12/2024