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Procès Verbal - DELB 20170149
Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170149)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-huit heures, le lundi treize mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 mars 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales :
- Natacha CHICOT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h08 et a aupravant donné pouvoir à Romain COSTA DROLON ;
- Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE et Matthieu BRASSE ont participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h37 ;
- Alix VAILLANT, Jean-Louis JEGADEN et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Salim TURAN, Nathalie NAIL et Nadine LAHOUSSAINE.
Collette CREY et Marjorie VALENTIN étaient excusées mais non représentées.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Baptiste GUEUDIN a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170149
DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - OPERATION URBAINE FISAC TRAMWAY - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20120567 du conseil municipal du 9 juillet 2012 :
- autorisant le maire, ou son représentant, à solliciter des subventions auprès des différents financeurs ; - adoptant le plan de financement prévisionnel ;
- autorisant le maire, ou son représentant, à signer les conventions de financement correspondantes ; - autorisant le maire, ou son représentant, à verser aux commerçants la participation de l’Etat en complément de la part ville du Havre ;
VU la décision d’attribution de subvention FISAC (fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) n° 12-0292 des services de l’Etat du 23 avril 2012 ;
VU la décision d’attribution de subvention FISAC (fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) n° 15-0395 des services de l’Etat du 26 octobre 2015 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
VU l’autorisation de programme n° 1311.15 - Dispositif FISAC ;
CONSIDERANT
- l’importance de l’accompagnement des commerçants dans l’harmonisation des dispositifs comme enjeu majeur pour la redynamisation du commerce situés sur une partie du tracé du tramway;
- le soutien financier des fonds FISAC et de la CCI Seine estuaire ;
Sa commission aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le mardi 21 février 2017, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée du commerce ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions des dossiers ci-dessous, selon les plans de financement prévisionnels suivants, dans le cadre du FISAC tramway :
Commerces Travaux envisagés
Montant HT
des travaux
en euros
Part HT à la
charge du
commerçant
en euros
Subvention
accordée et
versée par
la CCIH en
euros
Subvention accordées et
versées par la VDH en
euros
Total des
subventions
versées aux
commerçants
CCIH ETAT VDH
BOULEVARD DES
FLEURS
Fournisseur : 132905
dom 1
Enseigne,
devanture et
aménagements
intérieurs
59 994,72 € 42 512,60 € 6 000 € 5 482,12 € 6 000 € 17 482,12 €
- d'autoriser le maire, ou son représentant, à verser la part de la Ville et de l’Etat (fonds FISAC) aux commerçants bénéficiant d’une subvention ;
- d'autoriser le maire, ou son représentant, à récupérer, auprès des services de l’Etat, les sommes versées pour le compte du FISAC aux commerçants.Imputation budgétaire
FISAC tramway
Exercice 2017
Dépenses :
Sous-fonction 94 : aides aux commerces et aux services marchands
Nature 20422 : subventions d’équipement aux personnes de droit privé
Programme15311 : FISAC tramway - 2ème tranche
Code mission : D40M05
Montant de la dépense : 11 482,12 euros
Recettes :
Sous-fonction 94 : aides aux commerces et aux services marchands
Nature 1321 : autre participations de l’Etat
Programme 15311 : FISAC tramway - 2ème tranche
Code mission : D40M05
Montant de la recette : 5 482,12 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 21 mars 2017
Laurence BESANCENOT,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 21/03/2017
Publié le 21/03/2017