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Procès Verbal - DELB 20220427
Document publié le Mercredi 27 avril 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220427)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le lundi sept novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 31 octobre 2022, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie DE BAZELAIRE, Véronique DUBOIS, Marine FLEURY, Anne-Virginie LE COURTOIS et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Dominique PREVOST, Christine CORMERAIS, Solange GAMBART, Pascal LACHEVRE et Denis GREVERIE ; - Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h12 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL ;
- Christian DUVAL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h38 et a auparavant donné pouvoir à Wasil ECHCHENNA ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 20h17 à 20h22 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20220427
SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - ANIMATIONS COMMERCIALES 2022 - ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 93-568 du 27 mars 1993 fixant le montant des subventions reçues à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations ;
VU le budget primitif de l’exercice 2022 ;
CONSIDERANT
- le rôle des associations de commerçants dans l’animation commerciale du Havre ;
- le soutien que la Ville du Havre envisage d’apporter aux associations de commerçants dans la mise en œuvre de leur projet associatif destiné à valoriser le commerce de proximité ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 18 octobre 2022, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée du commerce ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'attribuer les subventions suivantes aux associations de commerçants ci-dessous : . 5 000 euros pour l’Association des commerçants de Centre Halles (2022-00989-02) ; . 2 500 euros pour l’Association des commerçants de LH Centre Ancien (2022-01053-02) ; . 5 000 euros pour l’Association des commerçants de Notre-Dame (2022-00742-02) ; . 6 000 euros pour l’Association des commerçants de Saint-Vincent (2022-00983-02) ; . 3 000 euros pour l’Association des commerçants de Saint-François (2022-00987-02) ; . 2 500 euros pour l’Association des commerçants de Thiers Coty (2022-01029-02) ; . 1 000 euros pour l’Association des commerçants de Graville (en cours de création).
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Opération P0022O002 : soutien aux initiatives commerciales
Sous-fonction 94 : aides aux commerces et aux services marchands
Nature 6574 : subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé
Montant de la dépense : 25 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Abstention : 1.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 14 novembre 2022
Laëtitia DE SAINT NICOLAS,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 14/11/2022
Publié le 14/11/2022