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Procès Verbal - DELB 20170606
Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170606)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-huit heures, le lundi seize octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 octobre 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Stéphanie MINEZ, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Sandrine GOHIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : Sandrine DUNOYER, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Malika CHERRIERE et Edouard PHILIPPE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Marie-Laure DRONE, Louisa COUPPEY, Virginie CHEVRIER et Agnès CANAYER.
Nathalie NAIL a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h35 et a ensuite donné pouvoir à Jean-louis JEGADEN.
Jean-Luc SALADIN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 18h40 et a ensuite donné pouvoir à Geneviève SERRANO.
Jean-Louis JEGADEN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h05 et n’était pas représenté auparavant.
Solange GAMBART a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 et a auparavant donné pouvoir à Fanny DROCOURT.
Philippe FOUCHE-SAILLENFEST a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h25 et n’était pas représenté auparavant.
Damien LENOIR était excusé et a donné pouvoir à Philippe FOUCHE-SAILLENFEST. Gérald MANIABLE et Marjorie VALENTIN étaient absents mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170606
DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - EXERCICE 2017 - ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 93-568 du 27 mars 1993 fixant le montant des subventions reçues à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
CONSIDERANT
- le rôle des associations de commerçants dans l’animation commerciale du Havre ;
- le soutien que la ville du Havre envisage d’apporter aux associations de commerçants dans la mise en œuvre de leur projet associatif destiné à valoriser le commerce de proximité ;
Sa commission aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le mardi 26 septembre 2017, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée du commerce ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'attribuer les subventions suivantes aux associations de commerçants ci-dessous : - 2 000 euros pour la Fédération des commerçants LH Shopping (tiers n° 126896) - 5 508,59 euros pour l’Association des commerçants de Saint-Vincent (tiers n° 113598) - 3 000 euros pour l’association des commerçants de Thiers Coty (tiers n° 117138) - 2 000 euros pour l’association des commerçants de Centre Halles (tiers n° 116980) - 500 euros pour l’association des commerçants de Notre-Dame (tiers n° 118113) - 10 000 euros pour l’association des commerçants du Rond-Point (tiers n°115487) - 4 000 euros pour l’association des commerçants Palais de Justice/Georges V/Chillou (tiers n° 121685) - 1 500 euros pour l’association des commerçants de Montmorency/Graville/Soquence (tiers n° 117079) - 1 500 euros pour l’association des commerçants Saint Nicolas de Leure (tiers n° 118114) - 1 500 euros pour l’association des commerçants de Bléville (tiers n° 109060)
Imputation budgétaire
Budget primitif de l’exercice 2017
Sous-fonction 94 : aides aux commerces et aux services marchands
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé Code mission : D40 M02
Montant de la dépense : 31 508,59 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 24 octobre 2017 Laurence BESANCENOT,
adjoint au maire