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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 100222
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Landerneau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 100222)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Ville de Landerneau – Conseil Municipal du 10 février 2022 - page 1
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 10 FÉVRIER 2022 A 18:00
COMPTE RENDU SOMMAIRE
M. Roger MEROUR, nommé Secrétaire de Séance prend place au bureau en cette qualité.
La séance est ouverte.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2021
Le conseil municipal est invité à approuver le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2021.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 33.
Modification de l'exécutif municipal
Le conseil municipal est invité à approuver la modification de l'exécutif municipal consécutive
à la démission de Monsieur Frédéric Kerlan de ses fonctions d'adjoint au maire.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 29 - Abstention : 4 M. Jean-François BODILIS, Mme Tiphaine LETEURE, M. Jean-Paul JAOUEN, Mme Karine CORNILY.
Modification de la composition des commissions municipales et des délégations
Le conseil municipal est invité à valider les nouvelles représentations et compositions de commissions suite à la modification de l'exécutif municipal.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 33.
Reprise anticipée des résultats 2021 au budget primitif 2022
Le conseil municipal est appelé à approuver la reprise des résultats 2021, avant le vote du compte administratif.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 29 – Abstention : 4 M. Jean-François BODILIS, Mme Tiphaine LETEURE, M. Jean-Paul JAOUEN, Mme Karine CORNILY.
Vote des taux d'imposition 2022
Le conseil municipal est invité à valider la proposition de taux d'imposition directe pour l'année 2022. Ville de Landerneau – Conseil Municipal du 10 février 2022 - page 2
Décision du Conseil Municipal : Pour : 29 - Abstention : 4 M. Jean-François BODILIS, Mme Tiphaine LETEURE, M. Jean-Paul JAOUEN, Mme Karine CORNILY.
Budget primitif 2022
Après la présentation du Débat d'orientation budgétaire en décembre 2021, le conseil municipal est appelé à voter le budget primitif 2022 de la ville.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 29 - Contre : 4 M. Jean-François BODILIS, Mme Tiphaine LETEURE, M. Jean-Paul JAOUEN, Mme Karine CORNILY.
Attribution des subventions 2022
Chaque année, lors du vote du budget primitif, le conseil est appelé à voter l'attribution des subventions.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 31 - Ne prend pas part au vote : 2 Mme Anne TANGUY, Mme Véronique SOUN.
SCIC En Jeux d'Enfance : proposition de candidature de la ville comme associé coopérateur
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la candidature de la ville en qualité d'associé coopérateur au sein de la SCIC En Jeux d'Enfance, et à autoriser le Maire ou son représentant à procéder aux formalités y afférant.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 33.
Convention de partenariat sur le jeu régional et patrimonial "le Mystère Abgrall"
Le conseil municipal est invité à valider le projet de convention qui acte l’engagement de la Ville de Landerneau au projet de jeu de piste Régional, Le Mystère Abgrall, initié par l’U.V.A.H. et le C.R.T. Bretagne pour l’année 2022, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à sa signature.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 32 - Ne prend pas part au vote : 1 Mme Marie-France TRMAL
Convention de partenariat entre le collège de Mescoat et la médiathèque
Le Conseil Municipal est invité à valider le projet de convention entre le collège de Mescoat et la médiathèque, portant sur la réalisation d'ateliers d'écriture, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à sa signature.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 33.
Signature d'une convention entre la Maison pour tous / centre social et la médiathèque
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de convention entre la Maison Pour Tous/ centre social et la médiathèque et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à sa signature.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 33. Ville de Landerneau – Conseil Municipal du 10 février 2022 - page 3
Demande de financements pour la protection et la valorisation du patrimoine landernéen
Il est proposé d'autoriser monsieur le maire à solliciter des financements au titre du patrimoine, dans le cadre d'une délibération unique.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 33.
Renouvellement de la convention de coordination entre la Ville et l'Etat
Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance et à valider les termes du projet de renouvellement de la convention de coordination entre la Ville (et précisément le service Police Municipale) et l'Etat (en l'espèce la Brigade de Gendarmerie de Landerneau), et à autoriser le Maire (ou son représentant) à procéder à sa signature.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 33.
Renouvellement de la convention avec l'association Landerneau Boutiques
Il est proposé au conseil municipal de renouveler pour une durée de trois ans la convention de partenariat avec l'association Landerneau Boutiques dans le cadre des actions d'animation commerciale organisées tout au long de l'année, concourant à l'attractivité de la ville.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 33.
Dénomination de voie nouvelle sur l’îlot Belhommet
Dans le cadre de la création d’un habitat groupé sur l’îlot Belhommet, il est proposé de dénommer la voie nouvelle desservant les immeubles.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 33
Politique foncière de la Ville - Bilan des acquisitions et cessions 2021 et orientations pour 2022
En application de l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est appelé à délibérer sur la politique foncière au vu du bilan 2021 de ses acquisitions et cessions immobilières et de celles de l’Établissement public foncier de Bretagne sous convention.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 29 - Contre : 4 M. Jean-François BODILIS, Mme Tiphaine LETEURE, M. Jean-Paul JAOUEN, Mme Karine CORNILY.
Délégations de compétences du conseil municipal au Maire Article L 2122-22 du CGCT - Compte-rendu des décisions du Maire
Le conseil municipal est invité à prendre connaissance des décisions prises par délégation, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ville de Landerneau – Conseil Municipal du 10 février 2022 - page 4
Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le conseil municipal prend acte de ce rapport.
Mise en place d'un système d'exploitation de stationnement intelligent et connecté – demande de subvention au titre du FEDER
Lors du vote de la PPI 2021-2025, le Conseil Municipal a validé le projet de mise en place d'un système d'exploitation de stationnement intelligent et connecté.
Ce déploiement touche aujourd’hui à sa fin. Parallèlement, le service instructeur des dossiers de fonds européens à la région Bretagne réclame une délibération spécifique approuvant le projet en question et sollicitant l'attribution du FEDER. Le conseil municipal est invité à approuver ces éléments.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 29 - Abstention : 4 M. Jean-François BODILIS, Mme Tiphaine LETEURE, M. Jean-Paul JAOUEN, Mme Karine CORNILY.
Fait à Landerneau,
Les pièces jointes sont consultables au Secrétariat Général.