Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 100222
Compte-Rendu - compte rendu sommaire du CM du 1er juillet 2022
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 7 OCTOBRE 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 10 février 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 10 février 2020
Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 06.02.2020
Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire CM 15.04.25
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13 février 2023
Compte-Rendu - 2020 09 10 COMPTE RENDU SOMMAIRE CM
Compte-Rendu - CM 21.03.26 Compte Rendu Sommaire
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 10 fevrier 2023
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Landerneau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 10 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Ville de Landerneau – Conseil Municipal du 10 février 2023 - page 1
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 10 FÉVRIER 2023 A 18:00
MAISON DES SERVICES PUBLICS
NOTE DE SYNTHESE
Madame Catherine LOTHOU, nommée Secrétaire de Séance prend place au bureau en cette qualité.
La séance est ouverte.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2022 Le conseil municipal est invité à approuver le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2022.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 32.
Vote des taux d'imposition 2023
Le conseil municipal est invité à valider la proposition de taux d'imposition directe pour l'année 2023.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 29 - Abstention : 4 M. Jean-François BODILIS, Mme Tiphaine LETEURE, M. Jean-Paul JAOUEN, Mme Karine CORNILY.
Reprise anticipée des résultats 2022 au budget primitif 2023
Le conseil municipal est appelé à approuver la reprise des résultats 2022, avant le vote du compte administratif.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 29 - Abstention : 4 M. Jean-François BODILIS, Mme Tiphaine LETEURE, M. Jean-Paul JAOUEN, Mme Karine CORNILY.
Mise à jour des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement
Dans le cadre de l'adoption du budget 2023 et au regard de la réalisation des crédits de paiement 2022 associés aux autorisations de programme en cours, il est proposé au Conseil municipal la mise à jour des APCP suivant le tableau présenté.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 29 – Contre : 4 M. Jean-François BODILIS, Mme Tiphaine LETEURE, M. Jean-Paul JAOUEN, Mme Karine CORNILY.
Adoption du budget primitif 2023
Après la présentation du rapport d'orientation budgétaire en décembre 2022, le conseil municipal est appelé à voter le budget primitif 2023 de la Ville. Ville de Landerneau – Conseil Municipal du 10 février 2023 - page 2
Décision du Conseil Municipal : Pour : 29 - Contre : 4 M. Jean-François BODILIS, Mme Tiphaine LETEURE, M. Jean-Paul JAOUEN, Mme Karine CORNILY.
Attribution des subventions 2023
Chaque année, lors du vote du budget primitif, le conseil est appelé à voter l'attribution des subventions.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 33.
Définition des conditions de reversement de la part de taxe d'aménagement pour les dépenses d'équipement supportées par la CAPLD
La loi de Finances 2022 prévoit le reversement par les communes à l'EPCI de tout ou partie de la taxe d'aménagement perçue par la Ville suite à la délivrance d'une autorisation d'urbanisme dans le cadre d'un investissement porté par la Communauté. Cette dernière a délibéré le 9 décembre dernier pour fixer les modalités de mise en œuvre de cette disposition. Il revient à la Ville de délibérer à son tour.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 33.
Approbation d'un groupement de commandes
Un groupement de commandes relatif à la fourniture et à la mise en place de signalétique/ mobilier pour les sentiers de randonnée est envisagé : le conseil municipal est invité à approuver la convention constitutive correspondante.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 33.
Convention de maîtrise d'ouvrage mandatée avec la commune de Daoulas
Le Conseil Municipal est invité à approuver les termes de la convention de maîtrise d'ouvrage mandatée proposée avec la commune de Daoulas pour l’étude opérationnelle de l’itinéraire cyclable traversant les communes de Landerneau, Dirinon, Loperhet et Daoulas.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 33.
Convention de maîtrise d'ouvrage mandatée avec l'établissement public foncier de Bretagne
En complément de la délibération prise lors de la séance du 16 décembre 2022 portant approbation du groupement de commandes, il est proposé au conseil municipal d'autoriser monsieur le maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage mandatée relative aux travaux de déconstruction à venir.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 33.
Association du pays de Landerneau-Daoulas Animation : demande de subvention pour l'organisation d'un thé dansant
L'association du pays de Landerneau-Daoulas Animation a organisé un thé dansant en décembre 2022 pour favoriser la lutte contre l'isolement des seniors. Elle sollicite une participation de la ville couvrant les frais de location du Family. Ville de Landerneau – Conseil Municipal du 10 février 2023 - page 3
Décision du Conseil Municipal : Pour : 26 - Abstention : 4 M. Jean-François BODILIS, Mme Tiphaine LETEURE, M. Jean-Paul JAOUEN, Mme Karine CORNILY.
Contrat de réservation de places à la Cabane aux Bruyères : proposition de reconduction
Le contrat de réservation des places à la crèche interentreprises de la Cabane aux bruyères arrive à échéance. Il est proposé de le reconduire jusqu'à l'issue de l'actuelle DSP, fixée en août 2023.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 33.
Demande de subvention pour la protection et la valorisation du patrimoine landernéen
Le conseil municipal est sollicité pour se prononcer sur la demande de subvention concernant la protection et la valorisation du patrimoine landernéen.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 33.
Adhésion au Club des Managers de Centre-Ville (CMCV)
Le conseil municipal est sollicité pour valider l'adhésion de la Ville au Club des Managers de Centre-Ville pour l'année 2023.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 33.
Convention de partenariat Semaine de la petite enfance
Il est proposé au conseil municipal de valider la convention de partenariat concernant un projet d'animations de la semaine de la petite enfance qui réunit vingt partenaires autour de ce programme.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 33.
Concession d'aménagement du Bois Noir et de Voas-Glaz-Belhommet : choix du candidat
Dans le cadre du projet de concession d'aménagement des secteurs du Bois Noir et de Voas- Glaz-Belhommet, le conseil municipal est invité à approuver les modalités de choix du candidat
Décision du Conseil Municipal : Pour : 33.
Signature du traité de concession d'aménagement des sites de Bois Noir et de Voas- Glaz-Belhommet
Après analyse des offres déposées par les candidats dans le cadre du projet de renouvellement urbain des sites de Bois-Noir et de Voas-Glaz-Belhommet, et comme indiqué dans la délibération validant le choix du candidat, la Sembreizh arrive en tête du classement. Afin d'engager les démarches opérationnelles, il convient de signer avec le candidat retenu un traité de concession d'aménagement, fixant les objectifs et les engagements réciproques, notamment juridiques et économiques. Ville de Landerneau – Conseil Municipal du 10 février 2023 - page 4
Décision du Conseil Municipal : Pour : 29 - Abstention : 4 M. Jean-François BODILIS, Mme Tiphaine LETEURE, M. Jean-Paul JAOUEN, Mme Karine CORNILY.
Échange foncier avec la société Atalian - Route de Quinquis Lech
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les modalités proposées en vue de d'un échange foncier avec la société Atalian, route de Quinquis Lech.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 33.
Vente avec charge d'un terrain communal : opération Roudous 2
Il est proposé au Conseil municipal de décider la cession du terrain communal du Roudous avec la charge de réaliser un programme d’habitat défini à l’offre d’acquisition par le promoteur investisseur.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 29 - Contre : 4 M. Jean-François BODILIS, Mme Tiphaine LETEURE, M. Jean-Paul JAOUEN, Mme Karine CORNILY.
Politique foncière de la Ville - Bilan des acquisitions et cessions 2022 et orientations pour 2023
En application de l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est appelé à délibérer sur la politique foncière au vu du bilan 2022 de ses acquisitions et cessions immobilières et de celles de l’Établissement public foncier de Bretagne sous convention.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 29 - Contre : 4 M. Jean-François BODILIS, Mme Tiphaine LETEURE, M. Jean-Paul JAOUEN, Mme Karine CORNILY.
Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Landerneau et l'association En jeux d'enfance
Il est proposé au Conseil municipal de valider le projet de convention avec En jeux d'enfance et d'autoriser le Maire à signer la convention.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 33.
Délégations de compétences du conseil municipal au Maire Article L 2122-22 du CGCT - Compte-rendu des décisions du Maire
Le conseil municipal est invité à prendre connaissance des décisions prises par délégation, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision du Conseil Municipal :
A l’unanimité, le conseil municipal prend acte de ce rapport.
Fait à Landerneau,
Les pièces jointes sont consultables au Secrétariat Général.re#