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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 7 OCTOBRE 2022
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Landerneau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 7 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Ville de Landerneau – Conseil Municipal du 7 octobre 2022 - page 1
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 07 OCTOBRE 2022 A 18:00
MAISON DES SERVICES PUBLICS
NOTE DE SYNTHESE
Madame Véronique PELLETEUR, nommée Secrétaire de Séance prend place au bureau en cette qualité.
La séance est ouverte.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1er juillet 2022
Le conseil municipal est invité à approuver le procès-verbal de la séance du 1er juillet 2022.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 28 - Abstention : 4 M. Jean -François BODILIS, M me Tiphaine LETEURE, M. Jean-Paul JAOUEN, Mme Karine CORNILY.
Décision budgétaire modificative n°2
Il est proposé au Conseil municipal de valider la proposition de décision modificative n° 2 telle que présentée ci-après.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 28 - Abstention : 4 M. Jean -François BODILIS, Mme Tiphaine LETEURE, M. Jean-Paul JAOUEN, Mme Karine CORNILY.
Modification du tableau des emplois
Il est proposé les modifications du tableau des emplois suivantes au sein des services de la Ville
Décision du Conseil Municipal : Pour : 28 – Contre : 4 M. Jean-François BODILIS, Mme Tiphaine LETEURE, M. Jean-Paul JAOUEN, Mme Karine CORNILY.
Mise en place du télétravail - lancement d'une phase d'expérimentation
La Ville de Landerneau a mené une réflexion sur la mise en place du télétravail au sein de ses services, en lien avec la CAPLD et avec l'appui du Centre de Gestion. Il est proposé de lancer une phase d'expérimentation de 6 mois sur la base du cadre de référence défini dans la "charte télétravail".
Décision du Conseil Municipal : Pour : 32 Ville de Landerneau – Conseil Municipal du 7 octobre 2022 - page 2
Approbation d'une convention de mise à disposition d'un agent de restauration auprès du CCAS
Il est proposé au conseil municipal de valider la mise à disposition d'un agent de restauration
auprès de l'épicerie solidaire du CCAS de Landerneau pour des missions d'entretien.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 28 - Abstention : 4 M. Jean-François BODILIS, Mme Tiphaine LETEURE, M. Jean-Paul JAOUEN, Mme Karine CORNILY.
Congrès des Maires de France 2022 - délivrance d'un mandat spécial
Le Conseil Municipal est invité à valider les dispositions afférentes au remboursement des
frais engagés à l'occasion de la participation d'élus au Congrès des Maires.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 32.
Clôture du budget annexe PAE Mescoat
Le Conseil municipal ayant pris acte par délibération en date du 13/05/2022 de l'achèvement du Programme d'Aménagement d'Ensemble de Mescoat, il est proposé au Conseil municipal d'acter la clôture du budget annexe PAE Mescoat.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 32.
Approbation d'un groupement de commandes
Un groupement de commandes relatif à la migration et à l'extension du système de contrôle d'accès est envisagé : le conseil municipal est invité à approuver la convention constitutive correspondante.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 32.
Compétence "gestion des eaux pluviales urbaines" transférée à la CAPLD - Approbation du rapport de la Commission Locale des Charges Transférées
(CLECT)
Le conseil municipal est invité à prendre connaissance du rapport joint et à en valider le contenu.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 32.
Modification de la convention entre la Ville et le CCAS
Le conseil municipal est invité à approuver la proposition de modification de la convention entre la Ville et le CCAS.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 28 - Abstention : 4 M. Jean-François BODILIS, Mme Tiphaine LETEURE, M. Jean-Paul JAOUEN, Mme Karine CORNILY
Ville de Landerneau – Conseil Municipal du 7 octobre 2022 - page 3
Ateliers méridiens : signature de conventions avec des partenaires associatifs
Le conseil municipal est invité à valider les modalités d'organisation des ateliers méridiens pour l'année scolaire 2022-2023, lesquels permettent ainsi d'offrir aux enfants une découverte d'activités.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 32.
ALSH de Ti ar vro : proposition de versement d'une subvention
Il est proposé au conseil municipal de valider les modalités de participation de la ville au fonctionnement de l 'ALSH de Ti ar vro.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 32
Association culturelle du personnel du secteur 13 : demande de subvention
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la demande de subvention transmise par l'ACP secteur 13 à l'occasion de l'organisation d'une journée de travail sur le thème de la psychothérapie institutionnelle, destinée aux professionnels du Grand Ouest.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 32.
Usages d'internet : signature d'une convention avec la Ligue de l'enseignement 29 (FOL)
Le conseil municipal est invité à approuver le projet de convention 2022 2023 avec la FOL portant sur le développement des pratiques informatiques et la sensibilisation aux usages d'internet.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 32.
Nuit d'hiver : projet de convention pour la venue de la compagnie Remue ménage
Le conseil municipal est invité à approuver le projet de convention partenariale pour la venue de la compagnie Remue ménage dans le cadre de Nuit d'hiver.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 32.
Nuit d'Hiver 2022 : approbation du projet de convention de mécénat
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de convention de mécénat à venir, dans le cadre des animations de Nuit d'hiver 2022.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 28 - Abstention : 4 M. Jean-François BODILIS, Mme Tiphaine LETEURE, M. Jean-Paul JAOUEN, Mme Karine CORNILY.
Signature d'un avenant à la convention de mise à disposition d'un terrain à l'association Le club nautique
Ville de Landerneau – Conseil Municipal du 7 octobre 2022 - page 4
Pour la réalisation d'un cheminement piéton d'un gabarit de 2 mètres de large, le long des berges de l'Elorn, il convient de modifier la convention de mise à disposition. Le conseil Municipal est invité à approuver les modalités proposées.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 32.
Fonds d'intervention maritime - autorisation à signer une convention de financement
Après la réponse positive obtenue dans le cadre de l'appel à projets "Fonds d'intervention
maritime" lancé par le secrétariat d'Etat chargé de la mer, le conseil municipal est invité à
autoriser monsieur le Maire à signer la convention de cofinancement correspondante.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 32.
Aménagement d'une voie verte en site propre au sud de l'agglomération. Signature d'une convention de financement
La ville a répondu à l'appel à projet "Fonds mobilités actives - Aménagements cyclables" en présentant son dossier "Aménagement d'une voie verte en site propre au sud de l’agglomération.
Le projet ayant été retenu, le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à procéder à la signature de la convention de financement à venir.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 32.
Opération d'aménagement du Bois Noir - prise en compte de la modification des besoins de la Gendarmerie Nationale
Le conseil municipal est invité à valider la demande de modification des besoins de la
Gendarmerie Nationale, dans le cadre de la construction à venir de la nouvelle Gendarmerie.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 32.
Travaux d'effacement de réseaux allée de Kerloret - Signature d'une convention avec le SDEF
Dans le cadre de la réalisation des travaux d'effacement de réseaux allée de Kerloret, il est proposé d'autoriser la signature d'une convention avec le SDEF afin de fixer le montant du fonds de concours qui serait à régler dans le cadre de ces travaux.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 32.
Signature d'une convention entre le Groupe Mammalogique Breton et la Ville de Landerneau portant sur la création d'un refuge pour les chauvesouris
Le conseil municipal est invité à prendre connaissance et à approuver les termes de la convention à intervenir entre la ville et le Groupe Mammalogique Breton, portant sur la mise en place d'un refuge à chauve-souris, afin de protéger les individus présents sur le site de la Briqueterie.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 32.
Ville de Landerneau – Conseil Municipal du 7 octobre 2022 - page 5
Rapports annuels 2021 sur le prix et la qualité du Service Public de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif (RPQS SPAEP,-SPAC et SPANC).
Conformément aux dispositions de l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) le président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Landerneau Daoulas a adressé, par courriel reçu le 14 septembre 2022, les rapports annuels 2021 sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif. Le conseil municipal est invité à en prendre connaissance et à en débattre. Le conseil municipal est invité à en prendre connaissance et à en débattre.
Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le conseil municipal prend acte de ce rapport.
Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) Débat sur les orientations générales
Par délibération du 11 décembre 2020, la CAPLD a prescrit l'élaboration de son premier RLPi.
En application des dispositions combinées des articles L.581-14-1 du Code de
l'Environnement et L.153-12 du Code de l'Urbanisme, il a été décidé d'organiser un débat sur
les orientations générales du RLPi au sein des conseils municipaux et communautaire.
Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le conseil municipal prend acte de ce rapport.
Rapport accessibilité 2021
Le Conseil municipal est invité à prendre connaissance du rapport annuel 2021 mis à sa disposition en application de l’article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 46 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le conseil municipal prend acte de ce rapport.
GRDF - Délégation de service public - rapport 2021
En application de l’Article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte rendu d’activité de concession (CRAC) réalisé par GRDF doit être examiné en Conseil municipal qui est invité à en prendre acte.
Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le conseil municipal prend acte de ce rapport.
Rapport d'activités 2021 de la ville
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de la présentation du rapport d'activités 2021 de la ville.
Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le conseil municipal prend acte de ce rapport.
Rapport d'activités CCPLD 2021
Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du rapport d'activités 2021 de la CCPLD ci-annexé et à acter de sa présentation.
Ville de Landerneau – Conseil Municipal du 7 octobre 2022 - page 6
Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le conseil municipal prend acte de ce rapport.
Avis sur enquête publique environnementale : développement de l'entreprise Froneri (Plouédern)
Par un courrier du 26 août 2022 et par arrêté du 25 août 2022, la Préfecture du Finistère informe la ville de la tenue, du 19 septembre au 20 octobre 2022, d’une enquête publique environnementale relative au projet d’augmentation des capacités de productions de crèmes glacées et la création d’une nouvelle station d’épuration au sein de l’entreprise Froneri, située au lieu-dit kergamet à Plouédern.
Décision du Conseil Municipal : Pour : 27 - Abstention : 4 M. Jean-François BODILIS, Mme Tiphaine LETEURE, M. Jean-Paul JAOUEN, Mme Karine CORNILY - Ne prend pas part au vote : 1 Madame Véronique PELLETEUR.
Délégations de compétences du conseil municipal au Maire Article L 2122-22 du CGCT - Compte-rendu des décisions du Maire
Le Conseil municipal est invité à prendre connaissance du compte-rendu des décisions du Maire dans le cadre de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision du Conseil Municipal :
A l’unanimité, le conseil municipal prend acte de ce rapport.
Fait à Landerneau,
#signature#
Les pièces jointes sont consultables au Secrétariat Général.