Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Saint-Simon. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Culture et patrimoine, République Française

Département : CANTAL

Arrondissement : Aurillac

SAINT SIMON - COMMUNE - 15

Procès verbal

Le jeudi 13 juin 2024 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 07 juin 2024, s'est

réunie sous la présidence de Nathalie GARDES.

Secrétaire de la séance : Véronique SALESSES-BRECHET

Présents : Nathalie GARDES, Guy SENAUD, Véronique SALESSES-BRECHET, Serge LE NOAN,

Aurélie CHEBANCE, Evelyne RIGAL-DAUDE, Laurent RAOUX, Patrick LAVIGNE, Geneviève

GAGNE

Représentés : Bernard MASSINI représenté par Aurélie CHEBANCE, Dominique TOURDE

représenté par Geneviève GAGNE, Céline GAILLARD représentée par Nathalie GARDES, Danièle

GAILLAC-TOIRE représentée par Véronique SALESSES-BRECHET

Absents et excusés : Audrey SEBTI-GIBERT, Benjamin ROUME

Ordre du jour :

- Validation du procès verbal du dernier conseil

- Révision des loyers

- Création d'emplois

- Aire d'accueil du festival Eclat 2024

- Convention de mise en place de la navette du festival Eclat 2024

- Convention Délégué Protection des Données avec CIT

- Décision modificative du budget

Question diverses :

- Présentation du projet de circulation douce

- Location du local de coiffure

Délibérations du conseil :

DE_019_ 2024 - Révision des lovers

Madame le Maire rappelle que les loyers peuvent être réisés chaque année. Elle précise que la loi pour la

protection du pouvoir d'achat stipule que l'indice de révision des loyers ne peut excéder 3,5 % au premier

trimestre 2024. L'indice de référence des loyers s'établit donc à 143,46.

Les loyers actuels sont les suivants :

+ F2 place de l'Eglise : 298,00 €

+ _ Maison Laffite : 814,00 €

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, DECIDE

1) de ne pas appliquer la forte hausse autorisée par l'Indice de Révision des Loyers

2) de fixer les nouveaux loyers comme suit :

F2 place de l'Eglise à compter du 1er juillet 2024 : 300 € (+ 2,00 €)

Maison Laffitte à compter du 1er août 2024 : 840 € (+ 26,00 €)3) d'imputer les recettes des loyers au compte 752 du budget communal.

Résultat du vote : adoptée

VOTANTS : 13 VOIX POUR : 13 VOIX CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

DE_020_2024 - Création d'emplois

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des senices.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 29/03/2024 ;

Considérant les taux d'avancement définis pour chaque grade ;

Considérant le tableau d'avancement de grade 2024 établi en fonction des lignes directrices de gestion définies

par la collectivité ;

Mme Le Maire propose au conseil municipal la modification du tableau des emplois comme suit :

- Emploi d'adjoint technique territorial de 2ème classe :

> 1 poste à temps complet : 35h

> 1 poste à temps non complet : 30h hebdomadaires

- Emploi d'adjoint technique territorial de 1ère classe :

> 1 poste à temps complet : 35h

> 1 poste à temps non complet : 28h hebdomadaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

1) de créer quatre emplois de catégorie C - échelle C1 :

- Emploi d'adjoint technique territorial de 2ème classe :

> 1 poste à temps complet : 35h

> 1 poste à temps non complet : 30h hebdomadaires

- Emploi d'adjoint technique territorial de 1ère classe :

> 1 poste à temps complet : 35h

> 1 poste à temps non complet : 28h hebdomadaires

2) d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé à compter du 01.07.2024.

3) d'affecter les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois au budget, chapitre 64, article 64111.

Résultat du vote : adoptée

VOTANTS : 13 VOIX POUR : 13 VOIX CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

DE_021_2024 - Tarifs de l'aire d'accueil des festivalier 2024

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de poursuivre en août 2024 l'accueil de festivaliers pendant la période du Festival ECLAT d'AURILLAC, par l'ouverture d'une aire d'hébergement sur la zone de loisirs duPontail comprenant l'ancien camping, les terrains d'entraînement du rugby et du foot et les abords des terrains.

Les bâtiments et locaux sanitaires du foot et du rugby ainsi que de l'ancien camping seront utilisés.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

1°/ décide d'ouvrir une aire d'accueil sur les terrains désignés ci-dessus pendant la période du festival ECLAT d'AURILLAC entre le 13 et le 18 août 2022.

2°/ de fixer les tarifs suivants applicables pour cette période :

- Tarif A — Forfait hébergement — 1 nuitée/1 personne 4,28 €

- Tarif B - Forfait hébergement — 2 nuitées/1 personne 8,56 €

- Tarif C- Forfait hébergement — 3 nuitées/1 personne 12,84 €

- Tarif D- Forfait hébergement — 4 nuitées/1 personne 17,12 €

- Tarif E - Forfait hébergement — 5 nuitées/1 personne 21,40 €

3°/ que l'hébergement sera gratuit pour les enfants de moins de 10 ans.

4°1 de prévoir l'encaissement de ces redevances sous forme de tickets.

5°/ d'inscrire la recette à l'article 70388 du budget communal.

Résultat du vote : adoptée

VOTANTS : 13 VOIX POUR : 13 VOIX CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

DE_022_2024 - Convention d'organisation des transports publics lors du festival Eclat 2024

Depuis de nombreuses années, dans le cadre du Festival du Théâtre de Rue, la SA-SPL STABUS, va un

conventionnement avec la Ville d'Aurillac et un partenariat avec l'Association ÉCLAT, met à la disposition des

festivaliers ses matériels et son personnel en organisant des navettes reliant les principaux parcs-relais et campings au centre-ville et/ou des dessertes pour les spectacles les plus excentrés.

En parallèle de ces senices exceptionnels, les lignes régulières de transport, urbaines et périurbaines, mises

en œuvre par la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac (CABA) continuent de fonctionner pendant

le Festival et transportent tant des festivaliers que des habitants du territoire.

Pour l'édition 2024, certaines lignes du réseau seront, avec le soutien financier des communes concemées

(Aurillac et Saint-Simon), renforcées et, pour certaines d'entre elles, verront leur fonctionnement prolongé

au-delà de leurs horaires habituels, afin de pouvoir desserir, notamment, des lieux de spectacle mais aussi

certains espaces de stationnement ou de camping.

En parallèle, le titre de transport spécifique, intitulé PASS FESTIVAL, mis en place depuis 2017, est reconduit en 2024 : il est uniquement vendu pour le Festival de Théâtre de Rue et utilisable exclusivement sur le réseau de transport durant la période du 12 au 17 août 2024.

Une convention est préparée dans l'objectif de fixer les conditions pratiques, juridiques et financières du

partenariat conclu entre les parties pour l'organisation des transports publics, et par extension, du

stationnement, lors de l'édition 2024 du Festival d'Aurillac.

En résumé, pour 2024, est mise en place une ligne Gbis permettant une desserte accrue de la Commune de

Saint-Simon: cette ligne assure une liaison entre le Camping de Saint-Simon et le rond-point de la Place

Saint-Etienne, avec une fréquence de 30 minutes (1h en heures creuses), de 10h à 1h15.

Dans le cadre du présent partenariat, la Ville d'Aurillac finance, dans leur intégralité, les serices de transport

pour lesquels elle constitue le donneur d'ordre, dans le cadre d'un contrat conclu avec la SA-SPL STABUS.

Dans le cadre du présent partenariat, la Ville d'Aurillac finance, dans leur intégralité, les senices de transport

pour lesquels elle constitue le donneur d'ordre, dans le cadre d'un contrat conclu avec la SA-SPL STABUS.

La CABA, dans le cadre du contrat OSP la liant à la SA-SPL STABUS, finance, en application du dispositif desoutien financier décrit ci-dessous :

- la prolongation des lignes urbaines 2, 3 et 4 au-delà de leurs horaires habituels,

- la mise en œuvre de la ligne Gbis.

Le soutien financier de la Ville d'Aurillac aux serices mis en place par la CABA s'élève au maximum à :

- 1 000 € pour la ligne 2,

- 1 000 € pour la ligne 3,

- 1 000 € pour la ligne 4,

- soit un total de 3 000 €.

Le soutien financier de la Commune de Saint-Simon aux services mis en place par la CABA s'élèw au

maximum à 1 700 € pour la ligne Gbis.

Le montant de ces soutiens sera ajusté en fonction du montant des recettes commerciales perçues par la

CABA sur la semaine du Festival (soit du lundi 12 août au samedi 17 août), pour les tickets et PASS FESTIVAL, dans les conditions suivantes :

- jusqu'à un total de recettes commerciales TTC perçues pour la vente des tickets et des PASS FESTIVAL

d'un montant de 8 000 €, la totalité des recettes seront acquises à la CABA et les participations financières de

la Ville d'Aurillac et de la Commune de Saint-Simon, telles que décrites supra, resteront inchangées ;

- si les recettes commerciales TTC perçues pour la vente des tickets et des PASS FESTIVAL sont supérieures

à 8 000 €, le montant des recettes au-delà de ce seuil sera acquis pour 50 % à la CABA, les 50 % restants

venant en diminution des participations financières de la Ville d'Aurillac et de la Commune de Saint-Simon, à

raison de deux tiers pour la première et d’un tiers pour la seconde.

Mme le Maire propose au Conseil municipal de valider la convention pour l'organisation des transports publics lors de l'édition 2024 du festival de Théâtre de rue d'Aurillac, jointe en annexe.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil muncipal DÉCIDE :

- de valider les termes de la convention pour l'organisation des transports publics lors de l'édition 2024 du

festival de Théâtre de rue d'Aurillacprésentée en annexe de la présente délibération, sur l'organisation du

transport, sur les conditions d'accès ainsi que sur les modalités financières régissant le partenariat CABA/SA

SPL STABUS/Ville d'Aurillac/Commune de St-Simon.

- de donner à Mme le Maire l'autorisation de signer cette convention et toute pièce en lien avec sa mise en

oeuvre.

Résultat du vote : adoptée

VOTANTS : 13 VOIX POUR : 13 VOIX CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O

DE_023_2024 - Souscription à la prestation de service « Mise en conformité du Règlement Général de Protection des Données [RGPD] » proposée par Cantal Ingénierie et Territoires

Vu l'article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement (UE) 2106/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données [RPDG] du 27 avil 2016,

Vu la délibération n°23AG03-01 du 27 mars 2023 portant modification des statuts de Cantal Ingénierie et

Territoires,

Vu les délibérations N° 19CA09-02, N° 19CA12-01 des Conseils d'Administration des 25 septembre et 11décembre 2019 relatives à la création par Cantal Ingénierie & Territoires d'une nouvelle prestation de serice

« Mise en conformité du Règlement Général de Protection des Données [RGPD]J » et la délibération

N°22CA09-02 du 14 septembre 2022 fixant le barème de cotisation afférent,

Vu la délibération du 09/04/2021 autorisant la collectivité à signer la convention initiale,

Considérant l'intérêt de la collectivité pour une telle démarche,

Considérant que CIT est DPO pour votre collectivité depuis le 05 juillet 2021 et le souhait de continuer le

partenariat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de souscrire à la prestation de serice optionnelle de Cantal Ingénierie & Territoires intitulée « Mise en

conformité du Règlement Général de Protection des Données [RGPD] » incluant notamment

* La mise à disposition d'un délégué à la protection des données (DPO) mutualisé,

* La mise en conformité pluriannuelle de la collectivité au règlement RGPD par :

+ _ l'inventaire des traitements de la collectivité,

+ _ l'identification des données personnelles traitées,

+ la réalisation d'Etudes d'Impact sur la Vie Privée,

*__la proposition d'un plan d'action,

+ _ la rédaction des registres de traitements,

* La sensibilisation des élus et des agents,

* L'accompagnement méthodologique et juridique dans la réception et le prétraitement des demandes

des administrés en la matière.

DESIGNE Cantal Ingénierie & Territoires, en tant que personne morale, comme étant le Délégué à la Protection

des Données mutualisé pour la collectivité,

PRECISE que cette mission sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le

règlement intérieur de Cantal Ingénierie & Territoires,

APPROUVE le barème de la cotisation forfaitaire annuelle correspondante,

AUTORISE le représentant légal de la collectivité à signer la convention d'assistance à maitrise d'ouvrage

fixant les engagements de chacune des parties dans la réalisation des travaux liés au RGPD et ce durant la

période d'engagement d'une durée de 3 ans fermes.

Résultat du vote : adoptée

VOTANTS : 13 VOIX POUR : 13 VOIX CONTRE :0 ABSTENTIONS : 0

DE_024 2024 - Décision modificative n°1 - SAINT SIMON 2024

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice

2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux

réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

6817 (042) Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 € -100,00 €

6817 () Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 € 100,00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 €Investissement Recettes Dépenses

0,00 € 0,00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 €

TOTAL 0,00 € 0,00 €

Résultat du vote : adoptée

VOTANTS : 13 VOIX POUR : 13 VOIX CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O0

DE _025 2024 - Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux d'Energies de l'Ariège (SDEO9)

Le conseil Municipal de SAINT-SIMON,

Vu le Code de l'Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDEO9), le Syndicat Départemental d'Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d'Energie du Cantal (SDEC), la

Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d'Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d'Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d'Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d'Energie et d'Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d'Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

+ ont constitué un groupement de commandes pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de serices ou de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat

Départemental d'Energies du Tam) est le coordonnateur ;

+ qu'en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leur territoire respectif.

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des

acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d'un groupement de commandes qui se matérialise par

une nouvelle convention constitutive entre ses membres.

Considérant que cette nouvelle convention constitutiwe entrainera la résiliation de l'actuelle convention

constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le

cadre de la convention actuelle.

Considérant que la commune de Saint-Simon, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune de Saint-Simon sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l'occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au Wu de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire :Décide de l'adhésion de la commune de Saint-Simon au groupement de commandes précité.

Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe à la présente délibération.

Autorise Madame le Maire à signer la convention constitutive pour le compte de la commune de

Saint-Simon.

Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes, décrites au 5.2 de la convention constitutive et

que le Membre Pilote de son département ou par défaut le coordonnateur, demeure l'interlocuteur

privilégié de la commune de Saint-Simon.

Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et

autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents

issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Saint-Simon, et ce sans

distinction de procédures.

S'engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de

commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de

distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des

informations relatives aux différents points de liaison de la commune de Saint-Simon.

Résultat du vote : adoptée

VOTANTS : 13 VOIX POUR : 13 VOIX CONTRE :0 ABSTENTIONS : 0

LISTE RÉCAPITULATIVE

Séance du 13 juin 2024

NUMERO OBJET

DE_019 2024 Révision des loyers

DE_020 2024 Création d'emplois

DE_021 2024 Tarifs de l'aire d'accueil des festivalier 2024

DE_022 2024 Convention d'organisation des transports publics lors du festival Eclat 2024

Souscription à la prestation de service « Mise en conformité du Règlement DE_023 2024 Général de Protection des Données [RGPD] » proposée par Cantal

Ingénierie & Territoires

DE_024 2024 Décision modificative n°1 - SAINT SIMON 2024

DE 025 2024 Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats

— Départementaux dEnergies de lAriège (SDE09)

Nathalie GARDES

Président de séance

Véronique SALESSES-BRECHET

Secrétaire de séance

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