Arrêté -

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Arrêté - Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Saint-Simon. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, enxmune de SS$mm — ARRÊTÉ DE DANGER GRAVE ET IMMINENT

PONT DE LESTRADE

Le Maire de SAINT-SIMON,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles donnant pouvoir de

Police au Maire,

VU le code de la voirie routière et notamment l'article R 141-3,

VU les propositions de mesures de sécurité immédiate émises en date du 14/06/2022 par la

société d'ingénierie SITES, expert désigné par le CEREMA, suite à constatation d’un défaut

majeur sur la structure de l'ouvrage dit PONT DE LESTRADE 1, qui n'est plus en capacité

d'accepter des charges lourdes,

VU l'arrêté municipal du 19 juillet 2022 portant interdiction de circuler sur le Pont de Lestrade

à tout véhicule de plus de 3,5 tonnes,

Considérant qu'il ressort du rapport précité qu'il y a urgence à ce que des mesures soient

prises en vue de garantir la sécurité des personnes et des biens,

Considérant que ce pont est indispensable pour desservir le village de ROUFFIAC,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'ouvrage d'art dit Pont de Lestrade 1 présente un danger grave et imminent

qui implique d'interdire sur cet ouvrage la circulation de tous les véhicules d'un poids total

roulant autorisé supérieur à 3,5 Tonnes.

ARTICLE 2 : Les travaux de mise en sécurité et de renforcement présentent un caractère

d'urgence: à ce titre, la réalisation des travaux devra intervenir dans les délais les plus

raccourcis au regard de la période saisonnière la plus propice pour l'environnement (avant le

mois de novembre).

ARTICLE 3: Madame le Maire de SAINT-SIMON et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vic-sur-Cère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation est transmise à M. le Préfet du Cantal.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif

de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Fait à SAINT-SIMON

Le 29/07/2022

Le Maire, Nathalie GARDES

Publié le : 4 AQU 2072