Arrêté -

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Arrêté - Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Saint-Simon. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie, Arrêté portant limitation de vitesse

Comme. de St-Simon Rouffiac — chemin du Tour du Village - Cantal -

Le Maire de SAINT-SIMON.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 et

suivants,

VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5,R 411-8, R 411-

25 et R 413-1,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977,

Considérant que pour préserver la sécurité des usagers, la vitesse de tous les véhicules doit être limitée à 30 km/heure, sur la voie dite chemin du Tour du Village,

ARRÊTE :

ARTICLE 1°

La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie communale dite chemin du Tour du Village.à Rouffiac est limitée à 30 km / heure, sur la totalité de la voie, de manière

permanente.

ARTICLE 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la

commune de SAINT-SIMON .

ARTICLE 3

Les dispositions définies par l'article 1” prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1” ci-dessus.

ARTICLE 4

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans

la commune de SAINT-SIMON.

ARTICLE 6

Le secrétaire général de la commune de SAINT-SIMON, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de VIC-SUR-CERE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

A SAINT-SIMON, le. f 1 AOUT 2072

Le Maire,

Nathalie GARDES

Publié” Le: 11 AT 2027

PREFECTURE DU CANTAL

Date de réception de l'AR: 11/08/2022

015-211502158-20220811-AR_2022_025-AR