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Arrêté - 1789474177St Pierre Lavis Rte du village du 07.09 au 18.09.2026 Circulation
Document publié le Vendredi 18 septembre 2026 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1789474177St Pierre Lavis Rte du village du 07.09 au 18.09.2026 Circulation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2026 - 197
ARRETE MUNICIPAL
Occupation du domaine public - Travaux
Nous, Maire de Saint Pierre Lavis, commune déléguée de Terres-de-Caux,
Vu le titre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivité Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du
Maire, notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.4,
Vu le Code de la Route,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à La signalisation
des routes et autoroutes,
Vu les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à La signalisation
routière temporaire,
Considérant la demande effectuée par l’entreprise STGS NORD OUEST sise 155 Rue des Frères Lumière
76330 PORT-JEROME-SUR-SEINE pour effectuer des travaux sur réseaux aériens ou souterrains au niveau
de La RD228 route du Village à Saint Pierre Lavis - 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARRETONS
ARTICLE 1°": Du lundi 7 septembre 2026 jusqu’au vendredi 18 septembre 2026, l’entreprise STGS NORD
OUEST est autorisée à effectuer des travaux sur réseaux aériens ou souterrains au niveau de la RD228
route du Village à Saint Pierre Lavis - 76640 TERRES-DE-CAUX (durée des travaux : 1 à 2 jours).
ARTICLE 2 : Durant cette période, La circulation route du Village sera fermée sauf pour le passage des
camions du service rudologie : le mardi en semaines impaires après 16h30 et tous Les vendredis
matin. IL sera également interdit de stationner au droit des travaux.
ARTICLE 3 : Le demandeur aura La charge de la signalisation de son chantier et de La déviation dans les
conditions prévues par l'instruction ministérielle sur La signalisation routière. IL sera en outre responsable
de tous les dommages et accidents prouvant résulter des travaux.
ARTICLE 4 : : A La fin des travaux, la voirie sera nettoyée de tous gravats et en cas de détérioration, Les
travaux de remise en état seront réalisés au frais de l’entreprise.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tout véhicule en infraction à la législation en vigueur
pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours
peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par Le maire, s’il a été formé dans le délai du
recours contentieux.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, Le Chef de
la Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
En Mairie, Le 3 septembre 2026.
Dominique LEPRON,
Maire de Saint Pierre Lavis
4, avec Fausalle au coeur
Aurouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Levis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
e-Caux - Hôtel de ville - BP 1$ « Fauville-en-Caux - 76640 Tertes-de-Caux