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Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Lampertsloch.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 02 juin 2023 0)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
166
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 juin 2023
Sous la présidence de M. WALTER Dany, Maire
Présents : Mmes BUMB Laure, CHENE Sylvie, GUTHMULLER Marina, JAEGER Mélanie.
MM. BAUER Jean-Marc, HEBTING Jean, HERRMANN Pierre, LOGEL Rémy, NEY Aymeric, REMPP Jacques, WALTER Dany.
Absents avec excuse : MM. SCHULER Albert, WALTHER Jean-Claude.
M. SCHULER Albert a donné procuration à M. REMPP Jacques.
M. WALTHER Jean-Claude a donné procuration à M. HEBTING Jean.
*****
1. Désignation du
secrétaire de
séance.
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité (avec deux procurations dans le comptage des voix) Mme CHENE Sylvie comme secrétaire de séance.
*****
2. Approbation du
compte rendu de
la séance
précédente.
Aucune observation n’ayant été formulée, le rapport de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 30 mars 2023 est adopté à l’unanimité (avec deux procurations dans le comptage des voix).
*****
3. Achat terrain
section 11
parcelle 176.
Transmis à la Sous-
Préfecture de Haguenau -
Wissembourg
Reçu le 13 juin 2023
Le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de vente d’un terrain appartenant à Mme RUSENBERG Jeannine de HOERDT à la Commune de LAMPERTSLOCH, situé au lieu-dit « Ingelsmatt », cadastré section 11 parcelle 176, d’une superficie de 7.33 ares.
Le Maire propose d’acquérir le terrain en question (cadastré section 11 parcelle 176) d’une superficie de 7.33 ares au prix de 40 € l’are TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (avec deux procurations dans le comptage des voix) :
Décide d’acquérir le terrain appartenant à Mme RUSENBERG Jeannine de HOERDT, situé au lieu-dit « Ingelsmatt », cadastré section 11 parcelle 176, d’une superficie de 7.33 ares au prix de 40 € l’are TTC.
Précise que les frais de notaires seront à la charge de l’acquéreur, à savoir la Commune de LAMPERTSLOCH.
Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer l’acte de vente et tous documents y afférents.
***** 167
4. Choix de
l’entreprise de
couverture pour le
Spritzhiesel.
Transmis à la Sous-
Préfecture de Haguenau -
Wissembourg
Reçu le 13 juin 2023
Le Maire présente au Conseil Municipal les devis des entreprises suivantes : Ets Hild de HAGUENAU et Ets PK Concept de WOERTH, concernant les travaux de couverture pour la réfection du « Spritzhiesel » et invite le Conseil Municipal à se prononcer. M. NEY Aymeric étant sorti de la salle pour le vote.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (avec deux procurations dans le comptage des voix) :
Décide de retenir l’Ets Hild de HAGUENAU pour les travaux de couverture concernant la réfection du « Spritzhiesel », pour un montant de 36 765.77 € HT, soit 44 118.93 € TTC.
Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et notamment à signer tous les documents y afférents.
*****
5. Unimog.
Transmis à la Sous-
Préfecture de Haguenau -
Wissembourg
Reçu le 13 juin 2023
Suite à la délibération du 09/12/2022, où il avait été décidé de mettre le véhicule UNIMOG en vente avec un prix de réserve, suite aux démarches infructueuses, le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de se prononcer, à nouveau, sur la vente ou la cession du véhicule UNIMOG.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 11 voix pour et 02 abstentions (avec deux procurations dans le comptage des voix) :
Décide de mettre le véhicule UNIMOG, à disposition de l’UNION Départementale des Sapeurs-Pompiers du Bas-Rhin (SDIS), à titre gratuit.
Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.
*****
6. Achat de jeux ou
de mobiliers pour
le City-stade et
Aire de jeux.
Transmis à la Sous-
Préfecture de Haguenau -
Wissembourg
Reçu le 13 juin 2023
Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’acquérir du mobilier pour le city-stade et l’aire de jeux.
Suite à consultation, il présente le devis de l’Ets SATD de RUSS.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 11 voix pour et 02 abstentions (avec deux procurations dans le comptage des voix) :
Décide de retenir l’Ets SATD de RUSS pour l’acquisition d’une poutre suspendue pour un montant de 1 128 € HT, soit 1 353.60 € TTC.
Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.
*****
7. Dérogation pour
un permis de
construire.
M. HERRMANN Pierre informe le Conseil Municipal du projet de construction d’une maison individuelle section 04 parcelle 299/220.
Le projet de construction concerne l’implantation d’une maison entre la rue du cimetière et l’impasse des forgerons.
Le plan local d’urbanisme impose de mettre la maison sur la limite du terrain et l’alignement sur la rue du cimetière. 168
Transmis à la Sous-
Préfecture de Haguenau -
Wissembourg
Reçu le 13 juin 2023
Une dérogation est sollicitée pour autoriser le décalement de l’implantation de la maison de 2 à 3 mètres, et ce, afin de permettre le passage de véhicules lourds sur la rue du cimetière et permettre l’accès au cimetière.
M. WALTER Dany étant sorti de la salle y compris pour le vote.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (avec deux procurations dans le comptage des voix) :
Décide d’accorder la dérogation sollicitée et autorise le décalement de l’implantation de la maison de 2 à 3 mètres, concernant le projet de construction de ladite maison individuelle section 04 parcelle 299/220, et ce, afin de permettre le passage de véhicules lourds sur la rue du cimetière et permettre l’accès au cimetière.
Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous les documents y afférents.
*****
8. Mise en place
d’un arrêté
d’obligation de
tenir les chiens en
laisse.
Transmis à la Sous-
Préfecture de Haguenau -
Wissembourg
Reçu le 13 juin 2023
Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de mettre en place un arrêté d’obligation de tenir les chiens en laisse, et ce, suite à diverses réclamations concernant la divagation de chiens.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (avec deux procurations dans le comptage des voix) :
Décide d’approuver la mise en place d’un arrêté d’obligation de tenir les chiens en laisse, et ce, suite à diverses réclamations concernant la divagation de chiens. Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous les documents y afférents.
*****
9. Modification du
reversement des
charges de la salle
des fêtes.
Transmis à la Sous-
Préfecture de Haguenau -
Wissembourg
Reçu le 13 juin 2023
Suite à la délibération du 23/09/2022, le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de modifier le reversement des charges concernant la location de la salle des fêtes.
Les charges seront encaissées par la Commune et non le Comité des Fêtes.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (avec deux procurations dans le comptage des voix) :
Décide de maintenir la location de la salle des fêtes, à titre gratuit, aux Associations membres du Comité des Fêtes, à la paroisse Catholique et Protestante de la Commune et aux Ecoles de la Commune, avec une participation aux charges pour un montant de 50 € pour toute location à but lucratif, sauf pour les Ecoles de la Commune où la location reste à titre gratuit quel que soit le type de location.
Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous les documents y afférents.
***** 169
10. Présentation du
rapport d’activité
2022 de la
Communauté de
Communes
Sauer-
Pechelbronn.
Transmis à la Sous-
Préfecture de Haguenau -
Wissembourg
Reçu le 13 juin 2023
Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activité 2022 de la Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn.
Le rapport d’activité étant disponible sur le site internet : Les rapports d’activités – Communauté de Commune de Sauer Pechelbronn (sauer-pechelbronn.fr).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (avec deux procurations dans le comptage des voix) :
Décide d’approuver le rapport d’activité 2022 de la Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn.
Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous les documents y afférents.
*****
11. Présentation du
rapport annuel sur
le prix et la
qualité du service
public de l’eau et
de
l’assainissement.
Transmis à la Sous-
Préfecture de Haguenau -
Wissembourg
Reçu le 13 juin 2023
Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement de l’agence de l’eau Rhin-Meuse. Le rapport d’activité étant disponible sur le site internet de l’agence de l’eau : http://www.eau-rhin-meuse.fr/.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (avec deux procurations dans le comptage des voix) :
Décide d’approuver le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement de l’agence de l’eau Rhin-Meuse.
Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous les documents y afférents.
*****
12. Avenant à la
charte de
l’accompagnateur
.
Transmis à la Sous-
Préfecture de Haguenau -
Wissembourg
Reçu le 13 juin 2023
Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de l’autoriser à signer l’avenant n°1 à la charte de l’accompagnateur concernant le transport scolaire.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (avec deux procurations dans le comptage des voix) :
Décide d’autorise le maire à signer l’avenant n°1 à la charte de l’accompagnateur concernant le transport scolaire.
Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous les documents y afférents.
*****
13. Subvention à
l’ARAHM.
Transmis à la Sous-
Préfecture de Haguenau -
Wissembourg
Reçu le 13 juin 2023
Le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de subvention de l’Association ARAHM (Association Régionale l’Aide aux Handicapés Moteurs).
L’ARAHM accueille quotidiennement dans son IEM (Institut d’Education Motrice) un jeune du village.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (avec deux procurations dans le comptage des voix) : 170
Décide d’allouer une subvention d’un montant de 100 € à l’Association ARAHM (Association Régionale l’Aide aux Handicapés Moteurs).
Charge le Maire d’en informer ladite Association.
Précise que les crédits sont prévus au budget communal exercice 2023.
Charge et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.
*****
14. Divers. Le Maire informe le conseil municipal :
- De la plainte de plusieurs riverains, qui est en cours auprès de l’ARS, concernant un « abri de jardin », abritant des chevaux et notamment le nombre de chevaux, trop élevés, occasionnant des nuisances olfactives et générant un amas de fumiers important en bordure de forêt.
- Du projet de la Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn au sujet du trajet de la piste cyclable et des « antennes de raccordements ».
- Que la CEA avait organisé une réunion « construisons l’Alsace de demain » avec une collecte d’informations et d’idées sur l’éducation, le tourisme, l’environnement etc…, le maire et Mme BUMB Laure y ont assisté et ont trouvé les échanges intéressants. - Qu’une sortie est prévue, en septembre, avec le conseil municipal.
*****