Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 460946?projectId=2290
Déliberation - 460960?projectId=2290
Arrêté - 461335?projectId=2290
Déliberation - 460950?projectId=2290
Compte-Rendu - 460947?projectId=2290
Arrêté - 461356?projectId=2290
Déliberation - 495399?projectId=2290
unknown - 461350?projectId=2290
Compte-Rendu - 460957?projectId=2290
Compte-Rendu - 447748?projectId=2290
Compte-Rendu - 460953?projectId=2290
Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Saint-Sorlin-de-Morestel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 460953?projectId=2290)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Commune de Saint-Sorlin de Morestel
Compte rendu de la séance ordinaire du Conseil
Municipal
09 mars 2020
Le 09 mars 2020 à 20h30 le Conseil Municipal de la commune de St Sorlin de Morestel, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ALLAGNAT Maire.
Nombre de
conseillers
NOM POUVOIR
ALLAGNAT Philippe
GONNELLAZ Odette
En exercice : 14
MASSOT-PELLET M-A
Présents : 11 COTTAZ Maurice
PATRICOT Jonathan
Votants : 12 CUISNIER Jacques
DESSARTINE Cindy Pouvoir à Odette Gonnellaz
BONNAZ Patrice
CATTEZ Benoît absent
FAES Françoise Pouvoir à Philippe Allagnat
WOLFF Maud
MARTIN Nicole
PHILIP Jocelyne
LANGLOIS Françoise
Secrétaire de séance : Marie-Ange Massot-Pellet
Date de convocation du Conseil Municipal 03/03/2020
Avant l’ouverture de la séance, M. le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour
concernant la fourniture d’électricité. Avis favorable de l’ensemble des membres.
1 - Groupement pour la fourniture d’électricité des sites de – 36 kva Compte tenu de ses caractéristiques (moins de 1000 habitants, moins de 10 salariés, moins
de 2 millions d’euros de recettes totales), notre commune peut continuer à bénéficier du tarif
réglementé de fourniture d’électricité pour ses sites de moins de 36 Kva.
Par conséquent, le conseil municipal ne souhaite pas rajouter d’abonnements (ancienne
école, éclairage public et sonnerie des cloches) au groupement de commande du TE38. 2
2 - Approbation du compte-rendu du 10 février 2020
Adopté à l’unanimité
3 Vote du Compte de Gestion 2019 du Trésorier
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019,
Après délibération, le Conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
4 – Vote du Compte Administratif 2019
Sous la présidence de Mme Odette Gonnellaz, adjointe, membre de la commission finances, le Conseil Municipal prend connaissance des opérations comptables et budgétaires 2019 du budget principal, ainsi que des restes à réaliser. Hors de la présence de M. Philippe Allagnat, Maire, le Conseil Municipal approuve les résultats du Compte Administratif 2019présentés.
5 – Affectation des résultats du Compte Administratif 2019 3
6- Vote des taux d’imposition 2020
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition, Vu le budget principal 2020, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 185 000 €,
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition.
Nature de la taxe Taux votés pour 2020
Taxe d’habitation 12.96%
Taxe foncière (bâti) 19.47%
Taxe foncière (non bâti) 73.60%
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.
7- ENS 2020 - 2029
Après présentation du projet, le conseil municipal approuve la notice de gestion pour la période 2020 à 2029 pour un montant total de 72 750.00 €, subventionnable à 94 % par le Département de l’Isère.
Les opérations d’entretien et d’aménagement de cette notice de gestion pour 2020 s’élèvent à 4 850 €, soit 291 € de coût réel pour la commune.
L’arrivée à 22h15 de Françoise Faës porte à 12 le nombre de présents.
8 – Subventions 2020
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les demandes de subventions. Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal attribue les subventions portées dans le tableau ci- dessous pour l’année 2020 :
Association Montant subvention
St Sorlin en fête 420.00€
Club Diamant 600.00 €
CCAS 2 000.00 €
Questions diverses
. Tribunal Administratif et Linky
Une audience a eu lieu le mardi 03 mars au Tribunal Administratif, référé demandé par Enedis pour suspendre l’arrêté du maire (mais pas son annulation).
L’ordre du jour étant épuisé, un tour de table est proposé
- Jacques Cuisnier
Remercie le Maire pour ces 6 années de mandat. 4
- M-A. Massot-Pellet
Proposition par le SICTOM d’une formation dans la cantine pour le traitement par compostage des déchets. Une rencontre est à prévoir entre le personnel, les enseignantes et le CM. Explication du fonctionnement des 3 composteurs. Une formation se tiendra aux Avenières le 25 mars.
- M. Cottaz
Plantation d’une vingtaine d’arbres aux Voûtes, près de l’école, du lavoir de l’Abreuvoir. Le marquage au sol d’une marelle à l’école a été fait, tout comme la clôture des jardins partagés, ainsi que celle du lavoir de La Combe sur la parcelle communale.
- M. Wolff
Signale que la montée de grand vent est impraticable tout en haut, il en est de même pour le Valencey.
L’ordre du jour étant traité, la séance est levée à 23h15