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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Finances Decision modificative N°4 Budget Principal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
DEPARTEMENT
DES Reçu en préfecture le 07/12/2023
PYRENEES-ATLANTIQUES Publié le ST EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNE DE SAUVAGNON ID : 064-216405118-20231201-2023 85D-DE
Séance du 1° décembre 2023 L'an deux mille vingt-trois le 1°’ décembre à 19 heures minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAUVAGNON, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PEYROULET Bernard, Maire.
Présents : Mmes et MM ALLANOT, BAREILLE, BERGÉ, CAMPOS, CAYRON, CHAPOTHIN, DOUARD, GELIZE, HUSTET, LACROIX, LAFAILLE, LALANNE, LANDRIEU, LAPLACE-NOBLE, LENOIR, MALABAT, PEYROULET, TADDEI Absent ayant donné procuration : Mmes SENTAURENS (LACROIX) Absents excusés : Mmes et MM CAPDEVIOLLE, PROVENCE, REIMANN, VIRLOGEUX Secrétaire de séance : M. CAYRON
1000000000 OODO0OOOOOOOO0O0OOOOOOCDOOOOOUOOOCOCS
Objet : Les Finances : Décision modificative N °4 : Budget Principal
et Budget Lot. Clos Labourie 2
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de de procéder à une modification de crédits :
BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement
Dépenses | Recettes | su Article Montant Article Montant
64111 : Rémunérations 12 000 € | 70632 : Redevances Loisirs 9 000 € 7066 : Redevance Social 3 000 €
TOTAL | 12 000 € TOTAL 12 000 €
Section d’Investissement
___ Dépenses | D mr CC are en Article Montant Article Montant 2031 : Frais étude 3 441,13 € | 1323 : Travaux 3 441,13 € TOTAL | 3 441,13 € TOTAL 3 441,13 €
BUDGET CLOS LABOURIE 2
Section de Fonctionnement
Dépenses ES _ Recettes + #22
Article Montant Article Montant
6811- 042 : Dot. Aux amort. - 404 967,85 €
71355-042 : Variation des stocks + 404 967,85 €
608-043 : Frais accessoires +5 715,00 € | 796-043 : Transfert des charges | +5 715,00 € financières
TOTAL 5 715,00 € TOTAL | 5715.00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité
cettd
Ainsi délibéré les jour mois et an que dessus.
Pour copie conforme certifié exact.
Le secrétaire de séance
Gérard CAYRON
NOMBRE DE MEMBRES
Exercice | Présents | Votants
23 | 18 | 19
CONVOCATION
Date : 24/11/2023
Affichage : 24/11/2023
N°2023-85D
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le TRE 6 L 9
Publié le
ID : 064-216405118-20231201-2023 85D-DE