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Acte Administratif - D 79 25 Demande de subvention au Fonds de soutien à l aménagement des quartiers de gares 2025 pour la station bobigny pablo picasso Ligne 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
SBobigny
=
GRAND
PARIS
DÉCISION
Objet
: Demande
de
subvention
au
Fonds
de
soutien
à
l'aménagement
des
quartiers
de
gares
-— 2025
pour
la
«
Station
Bobigny
Pablo
Picasso
-— Ligne
5
Adaptation
de
l'accès/sortie
n°4
(accès
sud)
au
nouveau
contexte
urbain»
Le
maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
en
son
article
L.
2212
et suivants,
Vu
la délibération
n°
16
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
au
terme
de
laquelle
le Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
précité,
Considérant
que
la
Ville
de
Bobigny
est
éligible
au
fonds
de
soutien
à
l'aménagement
des
quartiers
de
gares
2025,
|
DECIDE
Article
1°’
: Approuve
le projet
de
«
Station
Bobigny
Pablo
Picasso
—
Ligne
5
Adaptation
de
l'accès/sortie
n°4
(accès
sud)
au
nouveau
contexte
urbain
»,
Article
2
: Sollicite
l'octroi
d’une
subvention
au
titre
du
au
fond
de
soutien
à
l'aménagement
des
quartiers
de
gares
2025,
Article
3
: Approuve
le
plan
prévisionnel
de
financement
suivant
:
PROJET
Estimation
de
Fonds
-
Autres
aides
Montant
à
charge
l'étude
Quartiers
de
sollicitées
: SGP,
de
la
Ville
gares
IDF
mobilité
Station
Bobigny
Pablo
Picasso
—
Ligne
5
Adaptation
de
99
756.00
EHT
60
000.00
EHT
19
756.00
EHT
20
000.00
€
HT
l'accès/sortie
n°4
‘
Soit
60,15%
Soit
19,80%
Soit
20,05%
(accès
sud)
au
nouveau
contexte
urbain Article
4
: Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
demande
de
subvention. Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
:
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint
Denis.
Date
de
publication :
Date
de
notification : Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis
7
rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Téléraroure
ritavanc
arreccihla
nar
la
cite
internet
nan
telerernire
fr
D 79-25
12/06/2025
12/06/2025
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250612-D79-25-AR Date de télétransmission : 12/06/2025 Date de réception préfecture : 12/06/2025