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Arrêté - AR2023 035 Arrete approuvant lacte modificatif n°1 marche Assurance Tous Risques Chantier Construction du Pole Enfance Jeunesse Famille
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Flacey-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 035 Arrete approuvant lacte modificatif n°1 marche Assurance Tous Risques Chantier Construction du Pole Enfance Jeunesse Famille)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
4 . Reçu en préfecture le 18/07/2023 Publié le : 18 Juillet 2023 Dubé le SL
Sur le site internet ID : 071-200071579-20230717-AR2023 035ARRET-AR www.bresselouhannaiseintercom. fr
Département de Saône et Loire
Arrondissement de Louhans
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES AFFAIRES GENERALES DU
PRESIDENT
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM?
N° 2023/035
1.1 Marchés Publics
Obiet : Arrêté approuvant l’acte modificatif n°1 en cours d’exécution du marché relatif
à l’assurance Tous Risques Chantier dans le cadre de la construction du Pôle Enfance
Jeunesse Famille de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom?
Le Président de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2021 déléguant au Président de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, maîtrise d’œuvre, de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU PArrêté Président n°2022/054 attribuant le marché relatif à l’assurance Tous Risques Chantier dans le cadre de la construction du Pôle Enfance Jeunesse Famille à l’Agence GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE sis à LYON (69009) pour un montant prévisionnel de 9 225,55 € HT soit 10 061,74 € TTC,
VU les articles 4.4 et 4.5 du Cahier des Clauses Particulières fixant la date prévisionnelle d’achèvement des travaux au 9 juin 2023 avec une durée d’exécution de 14 mois,
CONSIDERANT que la crise énergétique a amené la Communauté de Communes a repensé le système de production de chauffage de l’établissement, par l’installation d’une pompe à chaleur et l’ajout de panneaux photovoltaïques en lieu et place d’une chaudière gaz comme prévue initialement dans le programme de l’opération,
CONSIDERANT que ces modifications de programme ont eu pour effet une prolongation du délai d’exécution avec une nouvelle date prévisionnelle d’achèvement des travaux au 22 novembre 2023,
CONSIDERANT que cette prolongation à pour effet un appel de cotisation supplémentaire de 3 095,92 € TTC, au titre de l’assurance tous risques chantier, Publié le : 18 Juillet 2023
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
ARRETE
Article 1° :
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
Publié le S L O7
ID :071-200071579-20230717-AR2023 O35ARRET-AR
La modification de la date prévisionnelle d’achèvement des travaux initialement prévue
au9 juin 2023 et reportée au 22 novembre 2023, engendre un appel de cotisation
supplémentaire de 3 095,92 € TTC.
Article 2°" :
L’incidence financière de l’acte modificatif n°1 se présente comme suivante :
Détail de l’incidence financière :
Montant initial Acte Modificatif Variation en %
HT. n°1
GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE 9 225,55 € +2 840,29 €
TVA9% 830,29 € 255,63 €
TTC 10 061,74 € + 3 095,92 € +31%
Article 3°"° :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat.
Le Président,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Fait à LOUHANS
Le 17/07/2023
Le Président D
Anthony VADOT /
4
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.