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Arrêté - AR2023 051 Attribution Marches Assurances CCBLI
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Flacey-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 051 Attribution Marches Assurances CCBLI)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le S L G
Publié le : 13 décembre 2023 ID : 071-200071579-20231213-AR2023 051-AR
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Département de Saône et Loire
Arrondissement de Louhans
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES AFFAIRES GENERALES DU
PRESIDENT
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’
N° 2023/051
1.1 Marchés Publics
Obijet_:_ Arrêté attribuant les marchés relatifs aux services d’assurances de la
Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom”
Le Président de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’,
CONSIDERANT les marchés actuels relatifs aux services d’assurances de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’, lesquels arrivent à échéance le 31 décembre 2023 (excepté l’assurance Dommages aux Biens laquelle arrive à échéance au 31 décembre 2024),
CONSIDERANT la nécessité de les renouveler avec effet au 1° janvier 2024,
VU la remise en concurrence des marchés relatifs aux services d’assurances de la Communauté
de Communes Bresse Louhannaise Intercom” et allotis en 3 lots comme suivants :
Lot n°1 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot n°2 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Lot n°3 : Assurance des véhicules et des risques annexes
CONSIDERANT les offres reçues et les résultats de la consultation,
ARRETE
Article 17
Les marchés relatifs à l’exécution de prestations de services d’assurances sont attribués comme suivant :
- Le lot n°1 : Assurance des responsabilités et des risques annexes a été déclaré sans suite pour
cause d’infructuosité par courrier en date du 28 novembre 2023. Une relance de procédure a été
mise en place avec une date limite fixée au 19 décembre 2023 — 12h00.
- Le lot n°2 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus est attribué à la
compagnie d’assurance : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - 50, Rue de Saint Cyr
— 69 009 LYON pour une prime annuelle de 889,01 € HT soit 983,51 € TTC
- Le lot n°3 : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes est attribué à la compagnie
d’assurance : SMACL ASSURANCES SA -— 141, Avenue Salvador Allende — CS 20000 —
79031 NIORT CEDEX 9 pour une prime annuelle de 14 010,45 € HT soit 16 333,99 € TTC et
décomposée comme suivante : Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le S L G
Publié le : 13 décembre 2023 ID : 071-200071579-20231213-AR2023 051-AR
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Garantie Prime HT Prime TTC
Formule de base 13 510,50 € 15 744,05 €
Marchandises transportées 499,95 € 589,94 €
Pour chaque lot, les prestations débuteront le 1° janvier 2024 pour une durée de 36 mois soit
jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2°
Il est approuvé la signature des marchés comme attribués ci-dessus.
Article 3°7° :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Fait à LOUHANS
Le 13/12/2023
Le Président
£
+ Le Président, |
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.