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Arrêté - AR2023 049 MO2 Assurance TRC Pejf
Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune de Flacey-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 049 MO2 Assurance TRC Pejf)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Famille,
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le SG
ID :071-200071579-20231208-AR2023 049-AR
Publié le : 08/12/2023
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Département de Saône et Loire
Arrondissement de Louhans
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES AFFAIRES GENERALES DU
PRESIDENT
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM?
N° 2023/049
1.1 Marchés Publics
Objet : Arrêté approuvant l’acte modificatif n°2 en cours d’exécution du marché relatif
à l’assurance Tous Risques Chantier dans le cadre de la construction du Pôle Enfance
Jeunesse Famille de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom?
Le Président de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom”,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2021 déléguant au Président de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, maîtrise d'œuvre, de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU l'Arrêté Président n°2022/054 attribuant le marché relatif à l’assurance Tous Risques Chantier dans le cadre de la construction du Pôle Enfance Jeunesse Famille à l’Agence GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE sis à LYON (69009) pour un montant prévisionnel de 9 225,55 € HT soit 10 061,74 € TTC,
VU l’Arrêté Président n°2023/035 approuvant l’acte modificatif n°1 portant modification de
la date prévisionnelle d'achèvement des travaux initialement prévue au 9 juin 2023 et reportée
au 22 novembre 2023, et engendrant un appel de cotisation supplémentaire de 3 095,92 €
TIC.
CONSIDERANT les difficultés d’approvisionnement en matériaux de certaines entreprises et l'intégration difficile de cette problématique dans le planning général de l’opération,
CONSIDERANT que ces difficultés ont entraîné de nouveaux retards et de fait, un nouveau report de la date prévisionnelle de fin des travaux,
CONSIDERANT que cette prolongation à pour effet un appel de cotisation supplémentaire de 2 321,94 € TTC, au titre de l’assurance tous risques chantier, Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le S L C
ID :071-200071579-20231208-AR2023 049-AR
Publié le : 08/12/2023
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Article 1°":
ARRETE
La date prévisionnelle d’achèvement des travaux est reportée au 29 février 2024, ceci
engendrant un appel de cotisation supplémentaire de 2 321,94 € TTC.
Article 2ème :
L’incidence financière de l’acte modificatif n°2 se présente comme suivante :
Détail de l’incidence financière :
Montant initial | Acte Modificatif | Acte Modificatif | Nouveau Montant
HT. n°1 n°2 2 Marché
GROUPAMA
RHONE ALPES 9 225,55 € +2 840,29 € +2 130,22 €
AUVERGNE
TVA9% 830,29 € 255,63 € 191,72 €
TTC 10 061,74 €* +3 095,92 € +2 321,94 € 15 479,60 €
* faxe attentat 5,90 € incluse
Article 3ème :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Fait à LOUHANS
Le 08/12/2023
Le Président
Anthony VADOT
CT
Le Président, Le e
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.