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Déliberation - DEL 2023 046 du 22 mai 2023 Institutions et vie politique designation dune nouvelle adjointe au maire
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Saint-Grégoire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 046 du 22 mai 2023 Institutions et vie politique designation dune nouvelle adjointe au maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
Affiché le
ID : 035-213502784-20230522-V_DEL_2023_046-DE
S Saint-Grégoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 22 MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt deux mai, à 19h00 , les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Grégoire, convoqués conformément aux articles L.2121-10 à 12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en mairie, sous la présidence de Pierre BRETEAU.
Etaient présents :
Pierre BRETEAU, Laëtitia REMOISSENET, Éric DU MOTTAY, Liliane VINET, Christian MOREL, Nathalie PASQUET, Maxime GALLIER, Jean-Yves GUYOT, Yves BIGOT, Jean-Louis BATAILLÉ, Jean-Claude JUGDÉ, Christine DUCIEL, Philippe CHUBERRE, Florence BENOIST, Jean-Christophe MÉLÉARD, Delphine AMELOT, Guillaume DE VERGIE, Frédérique ROUXEL, Émeline ROUX, Anca BABES, Myriam DELAUNAY, Laurène CHARDINNE DELISLE, Matthieu DEFRANCE
Absent(s) excusé(s) :
Jacques GREIVELDINGER (Mandataire Nathalie PASQUET), Anne-Cécile GAUTHIER (Mandataire Christine DUCIEL), Flavie PLURIAU (Mandataire Jean-Louis BATAILLÉ), Romain MARINI (Mandataire Éric DU MOTTAY)
Absent(s) :
Mélanie SIMON
Nathalie PASQUET a été nommé(e) secrétaire de séance.
N?VLDEL_2023 046 INSTITUTIONS ETLVIE POLITIQUE DÉSIGNATION DIUNE NOUVELLE ADJOINTE on AUMAIRE
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et notamment son article 29, qui a modifié les dispositions de l'article L.2122-7-2 du CGCT : dans les communes de 1 000 habitants et plus, chaque liste d'adjoints est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les artiles L 2122-1 à L 2122-17,
VU les délibérations n° 020/001 et 020/002 installant le nouveau Conseil Municipal et élisant le nouveau Maire,
VU la délibération n° 020/003 fixant le nombre d'adjoints au Maire à 8 (HUIT) adjoints,
VU la délibération n° 022/127 du 24 novembre 2022 fixant le nombre d'adjoints au Maire à 7 (SEPT) adjoints, suite au décès de la 7ème adjointe,
VU la délibération n° 023/045 du 22 mai 2023 fixant à nouveau le nombre d'adjoints au Maire à 8 (HUIT) adjoints,
CONSIDÉRANT que dans les communes de 1000 habitants et plus, lorsqu'il y a lieu d'élire un seul adjoint, celui- ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
1/2 Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
Affiché le
ID : 035-213502784-20230522-V _DEL_2023_046-DE
Chers collègues,
Dans le prolongement du décès de notre 7è adjointe, nous avions, temporairement été amenés à délibérer pour ramener le nombre de postes d'adjoints à sept (7). Toutefois, afin de répartir les tâches entre le Maire et les différents adjoints, il convient d'élire un nouvel adjoint.
Pour rappel, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder.
Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants.
Il vous est donc proposé, chers collègues de procéder à l'élection d'une nouvel adjointe qui occupera le 7è rang, comme l'adjointe qu'elle remplace.
Une seule candidature est présentée, celle de Madame Frédérique ROUXEL.
Le Conseil Municipal sera amené à voter au à bulletin secret pour procéder à cette désignation. Après dépouillement, les résultats pour la liste sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 21
A DÉDUIRE : 0
bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66
du Code Électoral (bulletins blancs ou nuls)
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 27
Majorité absolue | 15
Mme Frédérique ROUXEL est élue au 1er tour de scrutin par 27 voix.
Le Conseil Municipal, après délibération :
1°/ PROCLAME l'élection de Mme Frédérique ROUXEL en tant que 7è Adjointe au Maire.
2° INSTALLE cet adjoint et DIT qu'il prendra ses fonctions à compter du Oer juin 2023.
3°/ AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : UNANIMITE
La délibération a été votée sous scrutin à H
Le Maire, Secrétaire de séance,
Pierre BRETE D Nathalie PASQUET < —— & RS (
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