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Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Saint-Grégoire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 045 du 22 mai 2023 Institutions et vie politique determination du nombre de postes dadjoints au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
Affiché le
ID : 035-213502784-20230522-V_DEL_2023_045-DE
S Saint-Grégoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 22 MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt deux mai, à 19h00 , les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Grégoire, convoqués conformément aux articles L.2121-10 à 12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en mairie, sous la présidence de Pierre BRETEAU.
Etaient présents :
Pierre BRETEAU, Laëtitia REMOISSENET, Éric DU MOTTAY, Christian MOREL, Nathalie PASQUET, Maxime GALLIER, Jean-Yves GUYOT, Yves BIGOT, Jean-Louis BATAILLÉ, Jean-Claude JUGDÉ, Christine DUCIEL, Philippe CHUBERRE, Florence BENOIST, Jean-Christophe MÉLÉARD, Delphine AMELOT, Guillaume DE VERGIE, Frédérique ROUXEL, Émeline ROUX, Anca BABES, Myriam DELAUNAY, Laurène CHARDINNE DELISLE, Matthieu DEFRANCE
Absent(s) excusé(s) :
Jacques GREIVELDINGER (Mandataire Nathalie PASQUET), Anne-Cécile GAUTHIER (Mandataire Christine DUCIEL), Flavie PLURIAU (Mandataire Jean-Louis BATAILLE), Romain MARINI (Mandataire Éric DU MOTTAY)
Absent(s) :
Liliane VINET, Mélanie SIMON
Nathalie PASQUET a été nommé(e) secrétaire de séance.
N°V_DEL_2023 045 INSTITUTIONS ET VIE RONTIQUE RÉTHEMINATION DU NOMBRE DE POSTES . eo D'ADJOINTS AU MAIRE
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et notamment son article 29, qui a modifié les dispositions de l’article L.2122-7-2 du CGCT : dans les communes de 1 000 habitants et plus, chaque liste d’adjoints est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe,
VU les articles L 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-7 du Code Général dés Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 020/003 du 28 mai 2020 fixant à huit le nombre des Adjoints au Maire,
VU la délibération n° 022/127 du 24 novembre 2022 ramenant, provisoirement, le nombre d'adjoints à sept (7) suite au décès d'une Adjointe,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger,
CONSIDÉRANT cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal,
CONSIDÉRANT que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de huit (8) adjoints.
COMPTE TENU des activités existantes et de leur développement envisagé,
CONSIDÉRANT la nécessité de répartir les tâches, et par conséquent de désigner à nouveau un total de huit (8) Adjoints,
1/72 Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
Affiché le
ID : 035-213502784-20230522-V_DEL_2023_045-DE
Chers collègues,
Par délibération n° 020/003, le conseil municipal nouvellement élu avait eu l'occasion de fixer le nombre d’adjoints au Maire, sur une base de huit adjoints.
A l'occasion de la vacance d'un poste d'Adjointe, par délibération n° 022/127 du 24 novembre 2022, vous aviez été amenés à réduire provisoirement le nombre d'Adjoints en le ramenant à sept (7) adjoints. En effet, les textes imposaient de constater et de tenir compte, dès le conseil municipal suivant, de la vacance d'un poste d'Adjoint.es.
Aujourd'hui, il vous est proposé de fixer à nouveau le nombre de postes d'Adjoints à huit (8).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
1°/ DE FIXER le nombre d'Adjoints au Maire à HUIT (8).
2°! AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : UNANIMITE
Le Maire,
Pierre BRETEAU
Secrétaire de séance, nr |
Nathalie-PASQUET
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