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Conseil Municipal - DEL CM 04 2026 49 MISE A Jour DES Tarifs de la Taxe de Sejour A COMPTER DU 1ER JANVIER 2027
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 04 2026 49 MISE A Jour DES Tarifs de la Taxe de Sejour A COMPTER DU 1ER JANVIER 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026
ILES
9190
S
Publié le
G2
JU, 40
ET
ID
: 091-219106663-20260629-DELCMO4_
2026 _49-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL CM 04_2026_49
L'An deux mil vingt-six, le 29 juin le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la Présidence de Monsieur Igor TRICKOVSKI, Maire.
DATE DE CONVOCATION
: 27/06/2026
DATE D'AFFICHAGE : 27/06/2026
Membres élus en fonction :
23
Nombre de présents : 21
Nombre de votants :23
Quorum : 12
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : M. Igor TRICKOVSKI, Mme Sylvie ARMAND-BARBAZA, M. Richard PELISSERO, Mme Magalie CAZAL, M. Hugues
MASLARD,
Mme
Nathalie
DARRAGUS,
Mme
Manuella
SAINTE-ROSE,
M.
Zacharie
RIBEIRO,
Mme
Aurélie ADAM,
M.
Baptiste
IBANEZ,
Mme
Nihed
JEBALI,
M.
Cédric
LANCELLE,
Mme Virginie
CORDIER,
M.
Franck
BOSTON,
Mme
Clémence
LUCAS,
M.
Romolo
GRASSI,
Mme
Maria
VIANA,
M.
Jérôme
ARMAND,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
M.
Stéphane
DUBOIS,
Mme
Shavyna
LOURDEMASSY. Excusé(es) représenté{es) : M. Christian TANAÏS pouvoir à Mme Sylvie ARMAND-BARBAZA, M. Joseph AFONSO pouvoir à M. Igor TRICKOVSKI. Excusé(es) non représenté(es) : Absents(es) : Secrétaire de Séance : M. Baptiste IBANEZ. OBJET
: MISE A JOUR DES TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR A COMPTER DU 1% JANVIER 2027.
VU la Loi n°2026-103 du 19 février 2026 relative aux finances de l’année 2026
;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2333-26 suivants relatifs aux modalités d’instauration par le conseil municipal de la taxe de séjour
;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-21-1 et L. R 2333- 46; Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026
JUIL
Lu
ID: 091-219106863-20260629-DELCMO4_2026_49-DE
VU la délibération du conseil municipal de Villejust en date du 9 juillet 2018 relative à l'instauration de la
taxe
de
séjour sur
le
territoire
communal
;
CONSIDERANT que le conseil municipal se doit de délibérer sur les montants de la taxe de séjour avant le 1°’ juillet pour une application au 1° janvier 2027 ; CONSIDERANT le barème de la taxe de séjour applicable pour 2026 annexé à la présente délibération ; CONSIDERANT que la commune de Villejust n’a
réévalué ses tarifs depuis
l’instauration de la taxe de
séjour
au
1°
janvier
2019
;
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de Villejust de pratiquer une revalorisation du montant de la taxe de séjour afin de favoriser la fréquentation touristique, les actions de valorisation et protection et de gestion des espaces naturels du territoire ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE une mise à jour des tarifs de la taxe de séjour à compter du
1° janvier 2027.
DECIDE d’assujettir l’ensemble des natures d'hébergement à la taxe de séjour au réel. DECIDE de percevoir la taxe de séjour du 1°
janvier au 31 décembre de chaque année.
PRECISE que le versement de la taxe interviendra aux 30
juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque
année. FIXE les tarifs de la
taxe de séjour,
par personne et par nuitée,
à
partir du
1 janvier 2027,
selon le
barème présenté dans le tableau ci-après. CHARGE
Monsieur le
maire de
notifier cette décision aux services
préfectoraux et au
directeur des
finances
publiques.
AUTORISE Monsieur le maire à signer que tout acte se rapportant à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré aux Jours,
mois
et
an que
dessus,
Pour extrait conforme, A
Villejust, le
29/06/2026
Le Maire, igor
TRICKOVSKÆ