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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délibs CT 07 03 2022 Donné Acte
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délibs CT 07 03 2022 Donné Acte)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SÉANCE DU 7 MARS 2022
N°: 30/22
Objet : DONNE ACTE DES DECISIONS
DU PRESIDENT DU CONSEIL DE TERRITOIRE
L'an deux mil vingt-deux et le sept du mois de mars
à 18 heures 30
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes RHONE d’Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare ARRONDISSEMENT les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, DE MARSEILLE Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances : 281 boulevard Maréchal rreeseeettanttatt FOCh à Salon de Provence, sur la convocation en date du 1° mars 2022 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de METROPOLE AIX-MARSEILLE - Territoire et Président de séance.
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE Etaient présents à cette Assemblée :
DU PAYS SALONAIS Marylène BONFILLON, Hélène GENTE-CEAGLIO, Philippe GINOUX, Communes d'Alleins, Aurons, Philippe GRANGE, Yannick GUERIN, Olivier GUIROU, Nicolas ISNARD, Berred'Etang, Charleval, Didier KHELFA, Christian NERVI, Anne REYBAUD, Michel ROUX, Eyguières, la Barben, la Faro les Franck SANTOS, Marie-France SOURD GULINO, Yves WIGT, David Ollvlers, Lamanon, Lançon- YTIER.
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint- Avaient donné pouvoir :
Chamas, Salon-de-Provence, Pascal MONTECOT donne pouvoir à Nicolas ISNARD,. Sénas, Velaux, Vernègues
Etalent absents et excusés à cette Assemblée :
Siège : 281 Bd Maréchal Foch Julle ARIAS, André BERTERO, Jean-Pierre CESARO, Stéphane LE B.P 274 RUDULIER, Henri PONS.
13656 Salon de Provence Cedex
PRADARRIOIOINE
Secrétaire de séance :
David YTIER
RAR ARR A AURA A RERO RAA A RAR RAR
Date publication/affichage :
17 MARS 2022
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRÉSENTS LA DELIBERATION
21 15 16
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220307-30-22-DE
Date de télétransmission : 17/03/2022
Date de réception préfecture : 17/03/2022
2022/ Le Conseil de Territoire PREND ACTE des décisions du Président du Conseil de Territoire prises en application de l'article L. 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délégation consentie au Président du Conseil de Territoire par délibérations
n°129/20 du 14 décembre 2020 et n°195/21 du 13 décembre 2021 :
Q N°72/21 : Convention d'occupation temporaire à titre précaire et révocable d'un terrain
cadastré CX 472 sis zone d'activités Euroflory à Berre l'Etang propriété de la Métropole Aix- Marseille-Provence - IREM France
Consentie à titre gratuit pendant toute sa durée.
oO N°73/21 : MAPA de travaux pour la construction de nouveaux bâtiments au centre de transfert de Salon de Provence — Lot 6 désamiantage, démolition - Marché n° V210409A00 - Etablissement MORIN
Montant de 44 037.40 € HT soit 52 844.88 € TTC.
Q N°74/21 : Convention de mise à disposition du siège du Conseil de Territoire du Pays
Salonais - COMMUNE DE SALON DE PROVENCE
Sans incidence financière.
Q N°75/21 : Convention d'occupation temporaire à titre précaire et révocable des parcelles cadastrées CT 79,80,81 et 84 sises quartier des Milani à Salon-de-Provence - SUEZ RV MEDITERRANEE
Sans incidence financière,
O N°01/22: Marché Public de Services — Contrat de prestation de service relatif à la
maintenance d'une installation de protection cathodique à la piscine Claude Jouve à Berre l'Étang - E.C8T
Montant total des prestations : 700.00 € HT auquel sera appliqué le taux de TVA en vigueur.
Q N°02/22: Convention d'utilisation de la piscine Claude Jouve à Berre L'Etang -
COMMUNE DE SAINT VICTORET
Prestations facturées selon les tarifs en vigueur et en fonction de l’utilisation des équipements.
Q N°03/22: Convention portant sur l'organisation d'activités physiques et sportives impliquant des intervenants extérieurs-Piscine Claude Jouve - IEN SALON Mise à disposition gracieuse.
Q N°04/22: Convention d'utilisation de la piscine Claude Jouve à Berre L'Etang -
COMMUNE DE SAINT CHAMAS
Prestations facturées selon les tarifs en vigueur et en fonction de l'utilisation des équipements.
0 N°05/22 : Convention tripartite de mise à disposition du port Albert Samson-Tour de Provence 2022 - Commune de Berre - PMC Consultant
Convention consentie à titre gratuit.
Q N°06/22 : Avenant n° 1 — Marché V210409A00 — Construction de nouveaux bâtiments
au centre de transfert de Salon de Provence - Lot n° 6 : Démolition, désamiantage - Ets MORIN Montant: le marché initial était de 44 037.40 € HT soit 52 844,88 € TTC. Le nouveau montant du marché est porté à 46 377.40 € HT soit 55 652.88 € TTC, soit une augmentation de 5.31 %.
Q N°07/22: Convention d'utilisation de la piscine Claude Jouve à Berre L'Etang - ASSOCIATION AS VELAUX GYM
Les prestations seront facturées selon les tarifs en vigueur et en fonction de l'utilisation des équipements.
O N°08/22 : Convention de mise à disposition des clés et codes d'alarmes permettant l'accès aux bâtiments du Territoire du Pays Salonais - Ville de Salon-de-Provence
Convention consentie à titre gratuit.
Accusé de réception en préfecture
043-200054807-20220307-30-22-DE
Date de télétransmission : 47/03/2022
Date de réception préfecture : 17/03/2022 {suite délibération n°30/22)
Q N°09/22 : Convention d'occupation temporaire à titre précaire et révocable du centre de transfert des Milanis, sis quartier des Milanis à Salon-de-Provence - SOCIETE ONYX MEDITERRANEE - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT Convention consentie à titre gratuit.
Q N°10/22 : Non attribué
O N°11/22 : Convention de mise à disposition des locaux de Pont de la Tour à la Métropole Aix-Marseille-Provence - Commune de Mallemort
Convention consentie à titre gratuit.
Q N°2/22 : Marché Public Mixte de Services — Contrat de prestation de service relatif à la maintenance préventive et curative des Analyseurs de la piscine Claude Jouve à Berre l'Etang - SWAN instruments d'Analyse France
Le montant total des prestations est défini comme suit :
- À prix forfaitaire pour la maintenance préventive annuelle de l'analyseur : 895 € HT auquel sera appliqué le taux de TVA en vigueur
- À bon de commande pour la maintenance curative des analyseurs: Prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires s'appliquant aux quantités exécutées :
Seuil sans montant minimum et avec un montant maximum de 41 000 €.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de {a loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
1 pourra falre l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
Accusé de réception en préfecture 043-200054807-20220307-30-22-DE
Date de télétransmission : 17/03/2022 Date de réception préfecture : 17/03/2022
2022/ Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220307-30-22-DE
Date de télétransmission : 17/03/2022
Date de réception préfecture : 17/03/2022