Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 23032022
Convocation - dcm 16 janv 2019
Déliberation - DCM 13092023
Déliberation - DCM 09032022
Déliberation - DCM 25102023
Déliberation - DCM 2411021
Déliberation - DCM 20122023
Déliberation - DCM 09062023 1
Déliberation - DCM 09062021
Déliberation - dcm 3 avril 2019
Déliberation - DCM 14092022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anoux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 14092022)
Thèmes du document : Logement, Budget, Démocratie,
COMMUNE D'ANOUX
Finances publiques
Subvention
N° 07.05.04
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 10
Présents : 8
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :8
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
07 / 09 / 2022
Date d'affichage
16 / 09 / 2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 44 septembre 2022
L'an deux- mil vingt deux , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire André BERG
M. BERG André, Mme BERG Liliane, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, M. LECHNER Jean- François, Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BOURHOVEN Christophe, Mme GIVERT Monique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MACIOTTA Sylvie
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'octroyer des aides
comme suit :
- Bons de chauffage pour les personnes de + de 65 ans remplissant les conditions d'attributions suivantes :
Une somme de 100 euros sera allouée aux personnes ayant un revenu imposable inférieur à 14 000 euros pour une personne seule et 17 000 euros pour un couple . 20 euros supplémentaires seront octroyés par foyer déclarant moins de 10 000 euros par an
Toutes les personnes concernées devront se présenter en mairie munies de leur dernier avis d'imposition et d'un RIB.
- Une aide de 100 e à tous les jeunes du village concernés par le BAFA, les études supérieures ( BAC+ 4) et le permis de conduire.
- Une bourse scolaire d'un montant de 60 euros à tous les enfants scolarisés de la 6eme à la Terminale, ainsi qu'à tous ceux préparant un CAP
ou un BEP.
Pour les aides aux jeunes , un certificat de scolarité ou un justificatif d'inscription au permis et un RIB devront être présentés en mairie.
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances publiques
Décisions budgétaires
N° 07.01.03
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 10
Présents : 8
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :8
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
07 / 09 / 2022
Date d'affichage
16 / 09 / 2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le:
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 septembre 2022
L'an deux- mil vingt deux , le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, M. LECHNER Jean- François, Mme LICCARDI Anne,
Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BOURHOVEN Christophe, Mme GIVERT Monique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MACIOTTA Syivie
Vu le sinistre ” choc de véhicule sur un candélabre"
Vu la prise en charge par GROUPAMA de ce sinistre et les deux chèques
transmis d'un montant de 3 533, 60 e et 250 e.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Mr le Maire à
émettre deux titres pour encaisser les chèques.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Domaine de compétences
par thème
Environnement
N° 08.08.06
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 10
Présents : 8
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :8
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
07 / 09 / 2022
Date d'affichage
16 / 09 / 2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 septembre 2022
L'an deux- mil vingt deux , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, M. LECHNER Jean- François, Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Syivie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai{ent) absent{(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BOURHOVEN Christophe, Mme GIVERT Monique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MACIOTTA Syivie
Vu la délibération du 18 mai 2022 autorisant Mr le Maire à organiser le concours des Maisons Fleuris pour l'année 2022.
Vu les notes attribuées par le jury.
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, décide d'accepter le classement proposé:
1er : Mr et Mme DEPARIS Robert : 70 e
2eme : Mr et Mme BOURHOVEN Christophe : 60 e
3eme : Mr BEAUREGARD Alain et Mme WEBER Sylvie : 40 e
4eme ex aequo : Mr et Mme NICOLAI Didier
Mr et Mme KWOKA Joseph
Mr et Mme SCHMITT Pierre
Mr et Mme BRIOT Claude : 30 e
5eme ex aequo : Mr et Mme VENUTI Joël
Mme VELSCHER Nicole
Mr et Mme DANGEVILLE Martial
Mr et Mme VIVOT Jean- Paul : 25e
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances publiques
Décisions budgétaires
N° 07.01.01
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 10
Présents : 8
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :8
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
07 / 09 / 2022
Date d'affichage
16 / 09 / 2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 septembre 2022
L'an deux- mil vingt deux , le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, M. LECHNER Jean- François, Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BOURHOVEN Christophe, Mme GIVERT Monique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MACIOTTA Syivie
DECISION MODIFICATIVE
Vu les amortissements étalés sur 15 ans concernant l'assainissement
Vu que les articles 6811 et 28041641 n'ont pas été suffisamment provisionnés
lors du vote du budget 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré , décide d'établir une décision modificative comme suit:
INVESTISSEMENT RECETTES : Article 28041641 / Chapitre 40 : +3e Chapitre 021 :-3e
FONCTIONNEMENT DEPENSES : Chaptitre 023 : +3e
Article 6811 / Chapitre 042 : +3 e
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances publiques
Décisions budgétaires
N° 07.01.01
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 10
Présents : 8
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :8
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
07 / 09 / 2022
Date d'affichage
16 / 09 / 2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 septembre 2022
L'an deux- mil vingt deux , le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, M. LECHNER Jean- François, Mme LICCARDI Anne,
Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BOURHOVEN Christophe, Mme GIVERT Monique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MACIOTTA Sylvie
Vu les amortissements étalés sur 15 ans concernant l'assainissement
Vu que les articles 6811 et 28041641 n'ont pas été suffisamment provisionnés
lors du vote du budget 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré , décide d'établir une décision
modificative comme suit:
INVESTISSEMENT RECETTES : Article 28041641 / Chapitre 40 : +3e
Chapitre 021 :-3e
FONCTIONNEMENT DEPENSES : Chaptitre 023 : +3e
Article 6811 / Chapitre 042 : +3e
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
AutresDomaine de compétences
par thème
Autre domaine de
compétence des communes
N° 09.01.10
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 10
Présents : 8
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :8
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
07 / 09 / 2022
Date d'affichage
16 / 09 / 2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le:
et publication du :
Séance du 14 septembre 2022
L'an deux- mil vingt deux , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, M. LECHNER Jean- François, Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai{ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BOURHOVEN Christophe, Mme GIVERT Monique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MACIOTTA Syivie
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au renouvellement du bail du terrain communal cadastré lieu- dit "Entre deux bois Pré de Sart ", section ZB N° 12 d'une superficie de 2 ha 11 a 22 ca à l'exploitation agricole à responsabilité limitée DU GRAND JARDIN domicilié 54 150 IMMONVILLE aux conditions suivantes:
1 / La durée du bail sera de neuf ans à compter du 10 février 2022
2 / Le locataire s'engage à accepter le terrain dans l'état où il le trouve. Le terrain étant clôturé par le locataire, la clôture restera sa propriété
3 / La location est fixée à 71,96 e/ ha
L'actualisation sera faite chaque année en fonction de l'indice annuel du Préfet.
4 / Depuis le 1 er janvier 1994 , le locataire doit supporter les charges locatives, notamment les taxes, prestations et fournitures incombant aux occupants.
Il devra également rembourser l'impôt foncier, ainsi que les autres impôts ou taxes actuels où futurs qui seraient notamment établis en remplacement des dits impôts ou taxes.
ANOUX COMMUNE D'ANOUX DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
AutresDomaine de compétences
par thème
Autre domaine de
compétence des communes
N° 09.01.08
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 10
Présents : 8
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :8
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
07 / 09 / 2022
Date d'affichage
16 / 09 / 2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Séance du 14 septembre 2022
L'an deux- mil vingt deux , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, M. LECHNER Jean- François, Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BOURHOVEN Christophe, Mme GIVERT Monique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MACIOTTA Sylvie
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au renouvellement du bail du terrain communal cadastré lieu- dit "Fonds de Seuly", 1ere et 2eme parties section ZB N° 5 , 6 et 8 d'une superficie de 8 ha 12 a 68 ca à l'exploitation agricole à responsabilité limitée DU GRAND JARDIN domicilié 54 150 IMMONVILLE aux conditions suivantes:
1 / La durée du bail sera de neuf ans à compter du 10 février 2022
2 / Le locataire s'engage à accepter le terrain dans l'état où il le trouve. Le terrain étant clôturé par le locataire, la clôture restera sa propriété
3 / La location est fixée à 71,96 e/ ha
L'actualisation sera faite chaque année en fonction de l'indice annuel du Préfet.
4 | Depuis le 1 er janvier 1994 , le locataire doit supporter les charges locatives, notamment les taxes, prestations et fournitures incombant aux occupants.
Il devra également rembourser l'impôt foncier, ainsi que les autres impôts ou taxes actuels ou futurs qui seraient notamment établis en remplacement des
dits impôts ou taxes.
ANOUX COMMUNE D'ANOUX DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
AutresDomaine de compétences
par thème
Autre domaine de
compétence des communes
N° 09.01.07
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 10
Présents : 8
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :8
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
07 / 09 / 2022
Date d'affichage
16 / 09 / 2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Séance du 14 septembre 2022
L'an deux- mil vingt deux , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, M. LECHNER Jean- François, Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Syivie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etaï(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BOURHOVEN Christophe, Mme GIVERT Monique
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MACIOTTA Sylvie
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au renouvellement du bail du terrain communal cadastré lieu- dit "Multat", section ZH N° 1 d'une superficie de 12 ha 74 a 12 ca à Mr BAUSCH Christian (EARL LES ARPENTS VERTS), domicilié 36 rue Pasteur 54 150 ANOUX, aux conditions suivantes:
1 / La durée du bail sera de neuf ans à compter du 1er janvier 2023
2 / Le locataire s'engage à accepter le terrain dans l'état où il le trouve. Le terrain étant clôturé par le locataire, la clôture restera sa propriété
3 / La location est fixée à 71,96 e/ ha
L'actualisation sera faite chaque année en fonction de l'indice annuel du Préfet.
4 ! Depuis le 1 er janvier 1994 , le locataire doit supporter les charges locatives, notamment les taxes, prestations et fournitures incombant aux occupants.
Il devra également rembourser l'impôt foncier, ainsi que les autres impôts ou taxes actuels ou futurs qui seraient notamment établis en remplacement des dits impôts ou taxes.
ANOUX COMMUNE D'ANOUX DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
AutresDomaine de compétences
par thème
Autre domaine de
compétence des communes
N° 09.01.09
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 10
Présents : 8
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :8
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
07 / 09 / 2022
Date d'affichage
16 / 09 / 2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Séance du 14 septembre 2022
L'an deux- mil vingt deux , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, M. LECHNER Jean- François, Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BOURHOVEN Christophe, Mme GIVERT Monique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MACIOTTA Syivie
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au renouvellement du bail du terrain communal cadastré lieu- dit "Poirier Jean de Briey ", section ZE N° 103 d'une superficie de 3 ha 04 a 03 ca à l'exploitation agricole à responsabilité limitée DU GRAND JARDIN domicilié 54 150 IMMONVILLE aux conditions suivantes:
1 / La durée du bail sera de neuf ans à compter du 10 février 2022
2 / Le locataire s'engage à accepter le terrain dans l'état où il le trouve. Le terrain étant clôturé par le locataire, la clôture restera sa propriété
3 / La location est fixée à 71,96 e/ ha
L'actualisation sera faite chaque année en fonction de l'indice annuel du Préfet.
4 / Depuis le 1 er janvier 1994 , le locataire doit supporter les charges locatives, notamment les taxes, prestations et fournitures incombant aux occupants.
Il devra également rembourser l'impôt foncier, ainsi que les autres impôts ou taxes actuels ou futurs qui seraient notamment établis en remplacement des dits impôts ou taxes.
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances publiques
Décisions budgétaires
N° 07.01.02
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 10
Présents : 8
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :8
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
07 / 09 / 2022
Date d'affichage
16 / 09 / 2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 septembre 2022
L'an deux- mil vingt deux , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, M. LECHNER Jean- François, Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Syivie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BOURHOVEN Christophe, Mme GIVERT Monique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MACIOTTA Syivie
RES 1 É S A C 2 J\ } E R
Après analyse des restes à recouvrer et sur avis du CDL, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de constituer une provision complémentaire de 131, 67 euros sur cet exercice 2022 pour un total cumulé en clôture qui s'établira à 500 euros.
Les crédits ouverts au budget 2022 étant suffisant , l'exécution pourra se faire dès le caractère exécutoire de cette délibération par émission d'un mandat au 6817.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX COMMUNE D'ANOUX
Finances publiques
Subvention
N° 07.05.05
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 10
Présents : 8
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :8
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
07 / 09 / 2022
Date d'affichage
16 / 09 / 2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 septembre 2022
L'an deux- mil vingt deux , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire André BERG
Etaient présents :
M. BERG André, Mme BERG Liliane, M. CORNET Anthony, M. DI BENEDETTO Franck, M. LECHNER Jean- François, Mme LICCARDI Anne, Mme MACIOTTA Sylvie, M. SCHMITT Pierre
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BOURHOVEN Christophe, Mme GIVERT Monique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MACIOTTA Syivie
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser une subvention de 1 000 euros au FEP afin de rembourser une partie des frais engagés pour la fête patronale.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ANOUX
Le Maire,
André BERG
ANOUX