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Déliberation - DE 2023 074
Déliberation - 2023 074 CREATION DEMPLOI
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 074 CREATION DEMPLOI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
D_2023 074
RÉPUBLIQUE FRAN = 2
RTE UE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE MEYNES
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, ET SEPT DECEMBRE À 19 HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Etaient présents : M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Morgane ANDRE-BERNAVON, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe CURIE, M. David EYSETTE, M. Stéphan NOMBRES DE MEMBRES LAUTHIER, Mme Karine PHILIPPE, Mme Patricia PIERREDON, M. Bastien [ VALENTE, M. Nicolas GEMBERLE, Mme Sabine SERRANO, Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL, Mme Fanette FESSY-PAQUET
Excusés ayant donné procuration :
M. Brice VOULAND à M. Fabrice FOURNIER
Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Morgane ANDRE- BERNAVON a été désignée secrétaire de séance à la majorité des suffrages 01/12/2023
N° 2023-074 : CREATION D'EMPLOI
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la fin d’un contrat P.E.C au service scolaire le 02/01/2024, de la nécessité de répondre aux besoins de fonctionnement de ce service de 24h00 hebdomadaire.
Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de créer un emploi non permanent à temps non complet de 24h00 hebdomadaire du 03/01/2024 au 02/01/2025.
Ouiï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE, décide
LA CREATION, à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024 d'un poste à temps non complet de 24h00 hebdomadaire annualisé pour répondre aux besoins de fonctionnement du service scolaire. Sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire sur la base d’un temps de travail de 20/35",
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Fabrice FOURNIER
Délibérageft n° 2023-074 page 1/1 Publiée le 11/12/2023
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant l Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.