Compte-Rendu - 2018 04 24 CR CM

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Compte-Rendu - 2018 04 24 CR CM Document publié le Mardi 24 avril 2018 par la commune de Fauverney. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 04 24 CR CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse, MAIRIE DE FAUVERNEY

21110

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2018

Convocation du 13 avril 2018

Etaient présents: François BIGEARD (Maire), Jacky LAPIERRE (1* adjoint), Jean-Luc DERECLENNE (2° adjoint), Michel BRIGATTI (3° adjoint), Patrick BOLLET (4° adjoint),

Hélène MOUCADEAU, Gilles BUGNOT, Jacqueline HENRY, Christophe POULLEAU, Mme Monique ATWOOD, M. Denis BONIN.

Ginette JOUFFROY a donné procuration à Monique ATWOOD

Véronique VINCENT a donné procuration à Denis BONIN

Benjamin BONIN a donné procuration à Christophe POULLEAU

1. plan financement route forestière Donzy et demande de subventions,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée le plan de financement pour la création d'une route forestière

de 1326 ml avec deux places de retournement pour la desserte de la forêt communale située dans la

Nièvre ( communes de Donzy et Sainte Colombe des Bois) , et demande son accord pour accepter ce

projet et pour solliciter les aides financières susceptibles d'être accordées à la commune.

Il précise que l'ONF sera désigné comme maître d'œuvre.

Plan de financement :

Dépense : 106860 € HT

Recettes : Subvention Etat + Feader (50 %) : 53 430 € HT

Autofinancement : 53 430 € HT

Après avoir délibéré, le conseil accepte à l'unanimité le projet et approuve le plan de financement

présenté et les demandes de subventions.

2. DM budget Legs,

Afin de prendre en compte la création de la route forestière dans la Nièvre, Monsieur Le Maire propose

la DM suivantes :

Compte 023 (D/F) + 29 402.50€ Compte 021 (R/T) + 29 402.50€

Compte 7022 (R/F) + 29 402.50€ Compte 2128 (D/I) + 55 862.50€ Compte 13241 (R/D) +26 460.00 €

Après avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité la DM.

3. Plan de financement et demande de subvention aire de jeux au Paquier,

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le principe d’installer une aire de jeux au Paquier, pour un montant estimatif de 16 666,67 € HT.

Il sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer (après délivrance de l’accusé de réception de dossier

complet pour la DETR) le marché concerné. Les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération sont

inscrits au budget 2018.

4. Renouvellement agent entretien,

Le Maire propose de renouveler le contrat de l’agent d’entretien actuel sur un poste d’adjoint technique du 05 juin 2018 au 04 juin 2019 pour une durée hebdomadaire de 21H50 (20H00 mairie + 1H50 SINOTIV’EAU conventionné), selon l’indice de rémunération IM 325.

Après avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité.

Page 1 sur25. Enquête publique déclassement domaine publique pour info,

L'enquête publique dans le cadre de la désaffection et du déclassement des parcelles AC 303 et AB 142

aura lieu en mairie du 22/05/2018 au 06/06/2018. Le commissaire enquêteur désigné par M. Le Maire

est M. GENEVES. II effectuera une permanence le 22/05 de 16H à 18H et le 06/06 de 9H à 11H.

6. Avis sur enquête publique XPO Logistics,

Le Maire sollicite l’avis du conseil sur le dossier d’enquête publique de l’entreprise XPO Logistics en

vue d’obtenir la régularisation de l’autorisation d’exploiter son entrepôt de Chevigny-st-Sauveur.

Hélène Moucadeau nous présente un compte rendu synthétique pour nous exposer la situation.

Avis du conseil :

XPO ne prévoit pas de traitement sur site de ses eaux pluviales

- ni qualitatif : pas de séparateur à hydrocarbures avant rejet,

- ni quantitatif : pas de bassin de rétention mais rejet direct dans la Norges via un réseau de

collecte collectif

Il y a donc risque de pollution accrue (pas de Séparateur à Hydrocarbures) et augmentation du risque

inondation en aval (pas de rétention des eaux pluviales).

7. Divers,

- Monsieur le Maire souhaiterait que les adjoints préviennent de leur disponibilité ou de leurs absences afin que le service soit bien maintenu.

= Remerciements du conseil municipal à Brigitte Bigeard pour sa disponibilité et son implication à la médiathèque.

- Bornage «du pré aux moutons» : jeudi 3 mai à 14h sur place. Monique Atwood et Denis Bonin proposent d’y participer.

- Monsieur le Maire a reçu une demande de la part de la boulangerie de Rouvres en Plaine afin d'installer un distributeur automatique de pain à côté du pont de l’Ouche. Pour préserver les commerces de Fauverney, le conseil municipal ne souhaite pas répondre positivement à cette demande.

- Denis Bonin informe qu’il y a toujours de gros problèmes d’humidité dans les vestiaires du foot par rapport à la VMC et aux douches. François et Michel s’en occupent au plus tôt. - Gille Bugnot a répondu de façon positive au collège de sécurité (analyse des accidents de la circulation) afin de représenter la municipalité le 9 mai à la Mairie (heure à définir). - Monique Atwood demande si des parkings sont prévus dans la rue d’Aval. Pour l'instant pas de plan. Michel interrogera la Société Colas au plus vite.

- Jean-Luc Dereclenne : le foyer rural demande à disposer de la grange le samedi 2 juin pour une séance de secourisme pour tous les habitants avec le concours de l’espace Coluche de Genlis. Accord du conseil municipal.

- Monsieur le Maire indique que, suite aux travaux de l’an dernier à la médiathèque, une inauguration de celle-ci sera faite le vendredi 1% juin à 18h00. Tous les habitants sont cordialement invités.

Le Maire

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