Compte-Rendu - 2016 03 01 CR CM

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Compte-Rendu - 2016 03 01 CR CM Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Fauverney. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 03 01 CR CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE FAUVERNEY 21110

CONSEIL MUNICIPAL DU 1° mars 2016

Convocation du 25 février 2016

Etaient présents: F. BIGEARD (Maire), J. LAPIERRE (1° adjoint), J. L. DERECLENNE (2° adjoint), M. BRIGATTI (5° adjoint), P. BOLLET (4 adjoint), J. HENRY, G. BUGNOT, B. BONIN, H. MOUCADEAU, V. VINCENT, G. BOUILLERET, D. BONIN, M. ATWOOD, G. JOUFFROY, C. POULLEAU.

1- Comptes administratifs 2015 Commune et Legs,

Budget Commune :

Sous la présidence du premier adjoint, le conseil prend connaissance des résultats du compte administratif 2015 du Maire, compte qui fait apparaître un solde positif en investissement de 96 193.39 € et positif en fonctionnement de 66 586.86 €.

Le conseil approuve à l’unanimité le compte administratif et la reprise des restes à réaliser 2015 pour 350 860.00 € en D/I et 17 900 € en R/I.

Budget Legs Muteau :

Sous la présidence du premier adjoint, le conseil prend connaissance des résultats du compte administratif 2015 du Maire, compte qui fait apparaître un solde négatif en investissement de 113 586.52 € et positif en fonctionnement de 169 194.07 €.

Le conseil approuve à l’unanimité le compte administratif et la reprise des restes à réaliser 2015 pour 4 572.00 € en D/I et 180 000.00 € en R/I.

2- Comptes de gestion 2015 Commune et Legs,

Budget Commune :

Sous la présidence du Maire, le conseil étudie le compte de gestion du receveur municipal pour 2015, compte qui fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif du maire. Le conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion.

Budget Legs Muteau :

Sous la présidence du Maire, le conseil étudie le compte de gestion du receveur municipal pour 2015, compte qui fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif du maire. Le conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion.

3- Restes à réaliser Commune et Legs,

Voir comptes administratifs.

4- Reprises résultats Commune et Legs,

Budget Commune :

Le conseil décide à l’unanimité d’affecter les résultats 2015 au BP 2016 à savoir : Excédent de fonctionnement 280 820.35 € qui est à reporter au compte 002 (R/F), Solde d’exécution de la section d’investissement reporté de 396 558.12 € qui est à reporter au compte 001 (RD.

Budget Legs Muteau :

Page 1 sur 3Le conseil décide à l’unanimité d’affecter les résultats 2015 au BP 2016 à savoir : Excédent de fonctionnement reporté 169 194.07 € qui est à reporter au compte 1068 (R/1), Solde d’exécution de la section d’investissement reporté de 272 444.00 € qui est à reporter au compte 001(D/T).

5- Budgets primitifs 2016 Commune et Legs,

Budget Commune :

Le conseil étudie les propositions du maire, budget présenté en équilibre en fonctionnement et en investissement :

Section fonctionnement : 805 383.63 €

Section d’investissement : 1 013 100.77 €

Le conseil approuve à l’unanimité le BP 2016.

Budget Legs Muteau :

Le conseil étudie les propositions du maire, budget présenté en équilibre en fonctionnement et en investissement :

Section fonctionnement : 238 515.76 €

Section d’investissement : 448 016.00 €

Le conseil approuve à l’unanimité le BP 2016.

6- 4 Taxes : taux relais de CFE, TH, TFB, TFNB,

Le conseil prend connaissance du souhait de M. Le Maire de ne pas augmenter les taxes communales. Taxe habitation : 11.5 %,

Taxe sur le foncier bâti : 8.66 %,

Taxe sur le foncier non bâti : 24 %,

Contribution Forfaitaire des Entreprises : 15.87 %.

Approbation du conseil à l’unanimité.

Retour sur les taux de la comcom :

Taxe habitation : 3.66 % en 2015, adopté 9.15 % en 2016

Taxe sur le foncier bâti : 3.88 % en 2015, adopté 9.70 % en 2016

Taxe sur le foncier non bâti : 8.78% en 2015, adopté 21.95 % en 2016

Contribution Forfaitaire des Entreprises : 4.03 % en 2015, adopté 10.08 % en 2016 Ont voté « pour » 25 conseillers communautaires, se sont abstenus 6 conseillers, ont voté « contre » 14 conseillers.

problématiques : - le m2 de terre à la ZAE Boulouze a été vendu à des tarifs différents selon les entreprises.

-les accueils périscolaires, TAP et NAP coûtent cher. De plus les contractuels arrivent au terme de leur contrat. Il va falloir les titulariser,

-achat de bus, de locaux,

-zone d’Huchey aura-t-elle les attentes souhaitées au niveau des entreprises attendues ? …

7- Répartition des subventions 2016 Commune et Legs,

Le conseil approuve à l’unanimité le montant des subventions à allouer. Budget Commune : 6 000 € Budgets Legs Muteau : 12 900 € La commission des subventions se réunira le 17 mars 2016 à 11H00 et proposera une répartition.

8- Délibération exploitation parcelle 2 Bois de Marmot,

Devant les difficultés à trouver des affouagistes, le conseil approuve à l’unanimité l’exploitation de la parcelle n°2 Bois de Marmot par un entrepreneur en bois. Vu l’ampleur de la parcelle et les difficultés d’accessibilité, le bois coupé sera vendu à 6 € le stère.

Page 2 sur39- Délibération SICECO : dissimulation de réseau fin rue de la Liberté et rue d’Aval,

Le Conseil municipal donne un accord sur l'engagement de cette étude pour un montant de 8500€ HT qui sera inclus dans le décompte global définitif des travaux. Ce montant restera à la charge de la commune si la demande de travaux n’est finalement maintenue à la fin de l’étude.

Le coût global de l’opération pour la prochaine programmation est évaluée entre : 225 000 et 240 000 €.

10- Arrêt de bus,

Le déplacement de l’arrêt de bus Transco sollicité par la commune auprès du Conseil Général a été refusé par ces derniers du fait de l’accès central de l’arrêt actuel, et de la sécurité de la zone (vitesse, marquage au sol, équipements.….). Le conseil Général évoque également la perte de temps sur les transports si l’accès a lieu au Paquier.

11- Permis de démolir

Le conseil décide à l’unanimité d’instaurer la déclaration des permis de démolir sur la commune de Fauverney.

12- Admission en non-valeur

Suite à une demande du percepteur, il convient d’émettre en non-valeur la somme de 6831.57€ sur le budget du Legs Muteau. Le conseil approuve à l’unanimité.

13- Echange de parcelle avec Mr PRETRE sur DONZY

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré demande à l’unanimité :

- À distraire du Régime Forestier la parcelle D-434 pour une superficie de 3 ha 03 a 83 ca

- À faire bénéficier du Régime Forestier les 6 parcelles citées ci-dessus

pour une superficie de 2 ha 97 à 65 ca

14- Divers.

- Remerciement de Mme Petit pour l’attention de la commune dans le cadre des obsèques de son époux,

- Suite à la réunion avec la Préfecture sur le PCS : H. Moucadeau a remis à jour les documents. Il est souhaitable de relancer un groupe de travail avec la fixation de tâches pour chacun des membres. Denis Bonin se retire du groupe de travail. Prochaine réunion vendredi 25 mars 2016 à 14H00.

Le groupe sera composé de Ginette, Gilles, François, Hélène, Patrick. - Le PLU sera présenté au conseil municipal et arrêté le jeudi 24 mars à 19H00, approbation

avant la fin de l’année 2016.

- G. Bouilleret a effectué certaines mises à jour du site internet de la commune : bulletins de la médiathèque, informations timbres fiscaux passeports, photo prochaine des habitants, maisons fleuries.

Fleurissement du village : voir avec l’horticulteur de Crimolois qui habite rue Neuve. -_ C. Poulleau souhaïte savoir si la commune s’est renseignée sur le coût de l’acquisition de LED pour l'éclairage public. M. Le Maire explique que le coût de l’investissement est trop

important. De plus le coût à gagner sur l’éclairage n’est pas assez important. -__P. Bollet : s’est rendu à la visite de l’expertise au stade de foot, suite aux dommages causés le 1% janvier 2016. Il semble que la procédure sera longue et compliquée. Voir pour faire les

travaux avant l’avis de l’assurance étant donné qu’il s’agit d’un lieu public. - JL Dereclenne : jeux au Paquier en cours de réflexion. Signalétique horizontale et verticale : 2

devis ont été reçus et sont à retravailler.

Le filet du City stade a été posé.

-__ Commission Legs Muteau : vendredi 8 avril à 10H00,

- _ ELABOR présentation de l’inventaire du cimetière le jeudi 3 mars 2016 à 10H00.

Le Maire

rançois BIGEARD

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