Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - scp 11.24.254 avenant 1 marche 24bt04 mur ecole pa
Déliberation - scp 06.25.117 marche 25bt06 toiture ecole la fonta
Déliberation - scp.09.24.207 avenant 1 marche 23bt07 travaux mur
Déliberation - scp 06.25.119 accord cadre 25bt05 ravalement mater
Déliberation - dst 12.25.243 dp relative mise clotures pasteur 1
Déliberation - scp 06.26.106 avenant 2 marche 25bt04 travaux ferr
Déliberation - de 06.25.124 convention mise a dispo salle imagino
Déliberation - de 06.26.114 convention de mise a dispo salle pour
Déliberation - 2. delib desig dun cm au sein des conseils decoles
Déliberation - 10.24.232 marche 24ed11 classe environnement volca
Déliberation - 07.24.153 marche travaux reprise desordre mur ecole pasteur
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 07.24.153 marche travaux reprise desordre mur ecole pasteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL ÉÉLLELEELEELSSES DU
SCP — AMS/AD/CDP
DECISION N° 07.24.153
Objet : Marché 24BT04 - Travaux de reprise des désordres structurels du mur d’enceinte
de l’école Pasteur Rue du Laboureur, du mur de soutènement de la chaufferie et de la réparation de la passerelle
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 1 du Conseïl Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
COMPTE TENU des montants estimés, le marché de travaux pour les travaux de reprise des désordres structurels du mur d’enceinte de l’école Pasteur Rue du Laboureur, du mur de soutènement de la chaufferie et de la réparation de la passerelle relève de la procédure adaptée,
CONSIDERANT qu’une consultation a été lancée au JAL Le Parisien ainsi que sur la plateforme de dématérialisation Maximilien le 02 mai 2024,
CONSIDERANT qu’au jour de la date limite de remise des offres, le 10 juin 2024, quatre sociétés ont remis un pli dans le délai imparti,
CONSIDERANT que l'analyse des offres fait apparaitre la société ROC CONFORTATION comme ayant proposé l’offre économiquement la plus avantageuse :
DECIDE
ARTICLE 1 De signer le marché 24BT04 de travaux de reprise des désordres structurels du mur d’enceinte de l’école Pasteur Rue du Laboureur, du mur de soutènement de
la chaufferie et de la réparation de la passerelle avec la société ROC CONFORTATION, sise, Les Grands Champs 37390 CHANCEAUX SUR CHOISILLE ;
ARTICLE 2 Que le marché est conclu en application d’un prix global et forfaitaire s’élevant à 155 518,05 euros HT ;
ARTICLE 3 Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée allant jusqu’à ia fin du délai de parfait achèvement de l’opération de travaux. ARTICLE 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 05 juillet 2024
Transmise en S/Pref le : 1 7 JUIL. 2024
Publiée le : 1 ] JUIL. 2024 Signé lectroniquement par
Affichée le
Certifiée exécutoire par le Maire,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.