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Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - scp 11.24.254 avenant 1 marche 24bt04 mur ecole pasteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D’OISE CONSEIL MUNICIPAL SCP — AMS/AD/CDP DECISION N°11.24.254 Objet : Avenant n°1 au marché n°24BT04 - Travaux de reprise des désordres structurels du mur d’enceinte de l’école pasteur rue du laboureur, du mur de soutènement de la chaufferie et de la réparation de la passerelle Le Maire de la Ville de Montmorency, VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles R.2194-7, R.2194-2 et R.2123-1 1°du Code de la commande publique, VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision n°07.24.153 du 05 juillet 2024 de signer le marché 24BT04 de travaux de reprise des désordres structurels du mur d’enceinte de l’école pasteur rue du laboureur, du mur de soutènement de la chaufferie et de la réparation de la passerelle avec la société ROC CONFORTATION, CONSIDERANT les travaux supplémentaires rendues nécessaires et demandés par la maitrise d'ouvrage, de confortement et sécurisation du mur situé à côté de la passerelle, par suite de constatations de diverses fissures. CONSIDERANT la nécessité de modifier le montant forfaitaire initial et de prolonger le délai de travaux initialement prévu pour réaliser les travaux susmentionnés, DECIDE ARTICLE 1 De signer l’avenant n°1 au marché de travaux de reprise des désordres structurels du mur d’enceinte de l’école pasteur rue du laboureur, du mur de soutènement de la chaufferie et de la réparation de la passerelle avec la société ROC CONFORTATION sise, Les Grands Champs 37390 CHANCEAUX SUR CHOISILLE ; ARTICLE 2 Que le montant du marché conclu en application d’un prix global et forfaitaire de 155 518,05€ HT est augmenté de 40 432,00€ HT soit un montant, après cet avenant, s’élevant à 195 950,05€ AT ; ARTICLE 3 De modifier le délai d'exécution du marché conformément à l’OS n°2. La durée du marché est prolongée de 4 semaines. ARTICLE 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Transmise en S/Pref. le Publiée le Affichée le Certifiée exécutoire par le Maire, Montmorency, le Pour le maire Ve par délégation, ‘"<} Le D.G.AS. Afne-Marie SORET Montmorency, le 25 novembre 2024 Maxime THORY Maire de Montmorency Signé électroniquement par Maxime THORY (TÉE "Maxime THORY 77777 Maire Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse ; - deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.