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Déliberation - scp.09.24.207 avenant 1 marche 23bt07 travaux mur rue du temple
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - scp.09.24.207 avenant 1 marche 23bt07 travaux mur rue du temple)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D’OISE CONSEIL MUNICIPAL A EEE DU
SCP —- AMS/AD
DECISION N° 09.24.207
Objet : Avenant n°1 au marché n°23BT07 — Travaux de reconstruction du mur de soutènement Rue du Temple à Montmorency
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R.2194-7, R.2194-2 et R.2123-I [°du Code de la commande publique,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision n°02.24.033 du 14 février 2024 de signer le marché relatif aux travaux de reconstruction du mur de soutènement Rue du Temple à Montmorency,
CONSIDERANT la nécessité de modifier techniquement certains éléments du marché afin de réaliser les travaux,
CONSIDERANT que le mode opératoire des pieux doit être rectifié afin qu’il soit plus adapté au terrain ;
CONSIDERANT que certains postes techniques dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) doivent être ainsi modifiés,
DECIDE
ARTICLE1 De signer l’avenant n°1 au marché 23BTOI1 avec la société ROC CONFORTATION, sise au Les Grands Champs, 37390 CHANCEAUX SUR CHOISILLE.
ARTICLE 2 Que le montant du marché n’est pas modifié,
ARTICLE 3 Que la nouvelle DPGF est jointe à l’avenant
ARTICLE 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Transmise en S/Pref. le : À 4 OCT. 1024
Publiée le :14 OCT. 2024 Montmorency, le 30 septembre 2024
Affichée le $ Signé électroniquement par
Certifiée exécutoire par le Maire,
] ge Montmorency, le V1 __ Misiime THORY DE Maire
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Pour le maire Re : ae La re Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. et par délégati ; : à à Hs cs | ; : e DG san Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
ETNJAR. cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
Anne-Marie SORET - à compter de la notification de la réponse ; - deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.