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Déliberation - liste des deliberations du 8 avril 2025
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 8 AVRIL 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Peyruis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 8 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 8 avril 2025
18H30
Compte-rendu
PEYRUIS
L'an deux-mille-vingt-cinq, le huit avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peyruis, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence du Maire, Monsieur Patrick VIVOS.
Date de convocation Date d’affichage de la convocation
28 mars 2025 28 mars 2025
Nombre de conseillers
En exercice Présents Pouvoirs Votants
23 13 5 18
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Patrick VIVOS, Olivier LEDEY, Joël PATRIS, Geneviève
CHACOUROU, Michèle PEREZ, Vincent ALLEGRE, Philippe MARTIN, Nathalie JOURDAN, Jocelyne HERNANDEZ, Marie-Christine SOLDA, Vincent DURU, Monique DA COSTA, Jeanine BONNAFOUX.
Absents représentés : Pascale DOMINICI a donné pouvoir à Joel PATRIS, Martine HORRENBERGER a donné pouvoir à Nathalie JOURDAN, Serge EYMARD a donné pouvoir à Patrick VIVOS, Nicolas HUREZ a donné pourvoir à Philippe MARTIN, Jacky COMTE a donné pouvoir à Geneviève CHACOUROU.
Absent : Christian JAPEL, Hafid ESSAIDI, Lila DESJARDINS, Frédéric JULIEN, Nadia CHABAL-CALVI
Secrétaire de séance : Vincent DURU
Appel des membres du conseil municipal, le quorum est atteint (liste d'émargement et procurations). Désignation d'un secrétaire de séance : Vincent DURU
- Approbation du Conseil Municipal du 17 décembre 2024
Adopté à l'unanimité
- Approbation du Conseil Municipal du 18 mars 2025
Adopté l'unanimité
En début de séance, Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par Madame Lila DESJARDINS aux membres du conseil municipal. Ce courrier sera déposé, en pièce jointe, au présent compte rendu.
Monsieur le Maire regrette que Madame Lila DESJARDINS n'est pas préférée assister à la séance du conseil municipal de ce soir plutôt que d’être à Château Arnoux pour le bilan mi-mandat de la Présidente du Conseil départemental.
Commune de Peyruis, Note de synthèse, Conseil Municipal du 8 avril 2025 1 Madame Nadia CHABAL CALVI et Monsieur Frédéric JULIEN reviennent sur le non- respect du délai légal de 12 jours pour l'envoi des documents relatifs au budget. Ils précisent que c'est la raison pour laquelle ils n’assisteront pas à la réunion de ce soir.
Monsieur le Maire a eu la Préfecture au téléphone à ce sujet. Une réponse explicative a été envoyée. Avec une date limite de vote du budget fau 15 avril, reporter la date du conseil municipal aurait eu les mêmes effets !
I! rappelle que les dotations ont été mise en ligne sur le site du ministère des collectivités territoriales le 31 mars, que l'opposition pas voulu assister à la réunion préparatoire sur le budget le 1°’ avril dernier et qu'ils ne peuvent pas aujourd’hui se plaindre d’avoir suffisamment d'éléments.
Madame Nadia CHABAL VALVI et Monsieur Frédéric JULIEN quittent la salle du conseil municipal après avoir signés la feuille d'émargement de début de séance.
7 - Budget annexe «irrigation » - Compte financier unique 2024
(Rapporteur Olivier LEDEY)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans sa partie législative et dans sa partie réglementaire ;
VU l'instruction comptable ;
CONSIDÉRANT la production par la comptable du compte financier unique du budget annexe « irrigation » ;
APPROUVE le compte financier unique 2024 ;
ARRÊTE le compte financier unique 2024 tel que décrit ci-dessous ;
CFU 2024
FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
Excédents antérieurs 2 337.50 Charges à caractère général 25 241,91
Produit des services, du domaine et ventes 24 164,16
Dotations.subventions et participations 1962.60 | Charges financières 2: 651,27
Autres produits de gestion courante 30 789,76 | Charges exceptionnelles 191,88
TOTAL 59 254,02 TOTAL 26 085,06 Résultat fonctionnement | 33 168,96
INVESTISSEMENT Rey. +
RECETTES DEPENSES
Éxcédents antérieurs Déficits antérieurs 6450,35
Immobilisations corporelles 15 997,85
Dotations. fonds divers et réserves 645035 | Emprunts et dettes assimilées 9 136,55
TOTAL 6 450,35 TOTAL 31 584,75
= Résultat investissement |- 25 134,40 |
Résultat cumulé __|[ _____ 803456
Commune de Peyruis, Note de synthèse, Conseil Municipal du 8 avril 2025 2 Adopté à l’unanimité
8 - Affectation de résultats Budget annexe IRRIGATION
(Rapporteur Olivier LEDEY)
Affectation de résultat Irrigation 2024
Pecettes d'investissement de l'année 6450,35
Dépenses d'investissement de l'année 25 133,40
Eccédent ou déficit d'investissement de l'année -18 683,05
Résultat cumulé de l'année N-1 en investissement -6 450,35
Résultat cumulé de clôture de l'exercice en investissement de -25 133,40
Pestes à réaliser au 31/12 0,00
soit un besoin de financement de 25 133,40
Pecettes de fonctionnement 56 916,52
Dépenses de fonctionnement 26 085,06
Excédents de fonctionnement l’année 30 831,45
Bcédent de fonctionnement reporté 2337,50
Résultat cumulé de clôture de l'exercice en fonctionnement 33 168,96
Proposition d'affectation au compte 1068 25133,40
Soit un solde de fonctionnement reporté au compte 002 8035,56
Adopté à l’unanimité
9 - Budget annexe «irrigation » - Budget primitif 2025
(Rapporteur Olivier LEDEY)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans sa partie législative et dans sa partie réglementaire ;
VU l'instruction comptable ;
Vu le projet de budget primitif 2025 du budget annexe « irrigation » ;
ADOPTE le budget primitif 2025 comme exposé ci-dessous ;
BP 2025
DEPENSES
à caractère 37 885,56
Autres de courante 1 000,00
financières
Dotations aux amortissements et
Virement à la section d'investissement
DEPENSES
Immobilisations
Déficits antérieurs
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Commune de Peyruis, Note de synthèse, Conseil Municipal du 8 avril 2025 3 Adopté à l'unanimité
10 - Budget annexe « camping » - Compte financier unique 2024
(Rapporteur Olivier LEDEY)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans sa partie législative et dans sa partie réglementaire ;
VU l'instruction comptable ;
CONSIDÉRANT la production par la comptable du compte financier unique du budget annexe « camping » ;
APPROUVE le compte financier unique 2024 ;
ARRÊTE le compte financier unique 2024 tel que décrit ci-dessous ;
CFU 2024
FONCTIONNEMENT
| RECETTES DEPENSES
Excédents antérieurs 19 58420 | Charges à caractère général 29 227,02
Atténuarions de charges 506.16 | Charges de personnel 41 154,18
Produi des services, du domaine et ventes + 509.06 Atténuation de produits 4 600,86
Dotations.subventians et participations 7485864 | Autres charges de gestion courante 0,66
Dotations aux amortissements et provisions 4 672,34
TOTAL 99 458,06 TOTAL 79 655.06
: Résultat fonctionnement | 19 803,00
INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
Excédents antérieurs Déficits antérieurs 151,59
Dotations, fonds divers ët réserves 151,59 Immobilisations corporelles D 6 330,00
Dotations aux amortissements 4672.34 | Emprunts et dettes assimilées =:
TOTAL 4 823,93 TOTAL 6 481,59
: Résultat investi: - 1 657,66
Résultat cumulé _ 1814534 |
Adopté à la majorité
1 abstention
11 - Affectation de résultats Budget annexe camping
(Rapporteur Olivier LEDEY)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans sa partie législative et dans sa partie réglementaire ;
VU l'instruction comptable ;
CONSIDÉRANT la production par la comptable du compte financier unique du budget annexe « camping » ;
APPROUVE le compte financier unique 2024 ;
ARRÊTE le compte financier unique 2024 tel que décrit ci-dessous ;
Commune de Peyruis, Note de synthèse, Conseil Municipal du 8 avril 2025 4 Affectation de résultat Camping 2024
Fecettes d'investissement de l'année 4 823,93
Dépenses d'investissement de l'année 6 330,00
Excédent ou déficit d'investissement de l'année -1 506,07
Résultat cumulé de l'année N-1 en investissement -151,59
Résultat cumulé de clôture de l'exercice en investissement de -1657,66
Pestes à réaliser au 31/12 0,00
soit un besoin de financement de 1657,66
Recettes de fonctionnement 79873,86
Dépenses de fonctionnement 79655,06
Exccédents de fonctionnement l'année 218,80
Excédent de fonctionnement reporté 19 584,20
Résultat cumulé de clôture de l'exercice en fonctionnement 19 803,00
Proposition d'affectation au compte 1068 1657,66
Sit un solde de fonctionnement reporté au compte 002 18 145,34
Adopté à la majorité
1 abstention
12 - Budget annexe « camping » - Budget primitif 2025
(Rapporteur Olivier LEDEY)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans sa partie législative et dans sa partie réglementaire ;
VU l'instruction comptable ;
Vu le projet de budget primitif 2025 du budget annexe « camping » ;
ADOPTE le budget primitif 2025 comme exposé ci-dessous ;
BP 2025
FONCTIONNEMENT
à caractère 32 00
de 43 300,00
Atténuation de ï 6 000,00
Autres de courante 500,00
Dotations aux amortissements et i 6 880,00
Affectation à l'investissement 5 765,34
1
NT
Immobilisations
Déficits antérieurs
Adopté à la majorité
1 abstention
Commune de Peyruis, Note de synthèse, Conseil Municipal du 8 avril 2025 5 13 - Durée amortissement investissement Camping
(Rapporteur Olivier LEDEY)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans sa partie législative et dans sa
partie réglementaire ;
CONSIDÉRANT la nécessité de fixer une durée d'amortissement pour les
investissements du Camping ;
DÉCIDE de fixer une durée d'amortissement d'un an ;
Adopté à la majorité
1 abstention
14 - Budget principal - Compte financier unique 2024
(Rapporteur Olivier LEDEY)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans sa partie législative et dans sa
partie réglementaire ;
VU l'instruction comptable ;
CONSIDÉRANT la production par la comptable du compte financier unique du budget principal ;
APPROUVE le compte financier unique 2024 ;
ARRÊTE le compte financier unique 2024 tel que décrit ci-dessous ;
CFU 2024 | : es
1
FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
Excédents antérieurs 6$ 007,87 Charges à caractère général 1 028 544,99
Atwnuations de charges 45 281,52 Charges de personnel 1 582 694,44
Produit des services, du domaine et ventes 200 669,64 AÂtté ion de produits 3 816,00
Impots et taxes 2224522371 | Autres charges de gestion courante = 341 555,09
Dotations. subventions et participations 14611775 | Charges financières 37 834,54
Autres produits de gestion courante 115 006.92 Charges exceptic 151,76
Produits exceptionnels 176,21 Dotations aux amorti et provisions
TOTAL | _3 396 122,28 TOTAL | _2 994 596,82
Résultat fonctionnement 401 525,46
INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
Excédents antérieurs Déficits antérieurs 264 632,49
Subventions d'nvestissements reçues 384 759,16 Immobilisations corporelles 820 346,63
Dotations. fands divers et réserves 376 032,29 Subventions d'investissement reçues 5 098,32
Dépôt et cautionnement reçus 47200 | Emprunts et dettes 66 691,72
Restes à réaliser 328 00.00 | Opérations patri 17 788,60
Operations patrimuniales 17 788,0ù | Restes à réaliser 300 000,00
LES TOTAL | 1107085205 | __ TOTAL | _1474557,76 Résultat investi 367 505,71
Résultat cumulé [3401975 |
Adopté à la majorité
1 abstention
Commune de Peyruis, Note de synthèse, Conseil Municipal du 8 avril 2025 6 15 - Affectation des résultats - Budget principal
(Rapporteur Olivier LEDEY)
Il est proposé de couvrir le déficit de la section d'investissement avec une partie du résultat de fonctionnement et de laisser le solde en fonctionnement. L'affectation se présente donc :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans sa partie législative et dans sa
partie réglementaire ;
VU l'instruction comptable ;
VU l'approbation du compte financier unique 2024 du budget général ;
ADOPTE l'affectation du résultat de l'exercice 2024 comme décrit ci-dessous ;
Affectation de résultat Commune 2024
Fecettes d'investissement de l'année 779052,05
Dépenses d'investissement de l'année 909 925,27
Excédent ou déficit d'investissement de l'année « 130873,2
Résuitat cumulé del'année N-1 eninvestissement - 26463249 Résultat cumulé de clôture de l'exercice en investissement -_ 395 505,71
Festes à rédliser en Recettes au 31/12 — 328000,00
Pestes à réaliser en Dépenses au 31/12 300 000,00
sait un besoin de financement de 367 505,71
Recettes de fonctionnement 3331114,41
Dépenses de fonctionnement 2994 596,82
Excédents de fonctionnement l'année 336 517,69 Excédent de fonctionnement reporté 65 007,87 Résultat cumulé de clôture de l'exercice en fonctionnement 401 525,46
Proposition d'affectation au compte 1068 367 505,71
Soit un solde de fonctionnement reporté au compte 002 34019,75
Adopté à la majorité
1 abstention
16 - Budget principal — Budget primitif 2025
(Rapporteur Olivier LEDEY)
Le budget primitif 2025 se présente comme suit :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans sa partie législative et dans sa partie règlementaire ;
VU l'instruction budgétaire et comptable ;
VU le projet de budget primitif 2025 du budget principal ;
Commune de Peyruis, Note de synthèse, Conseil Municipal du 8 avril 2025 7 ADOPTE le budget primitif 2025 comme exposé ci-dessous ;
BP 2025
FONCTIONNEMENT .
RECETTES = DEPENSES su |
Excéd éri 4401975 Charges à ère général 1 210 389,40
de charges #244140 | Charges de personnel 1 586 000,60
Produit des services, du domaine et ventes 199 600,00 Atté ion de produits 5 000,00
Impots et taxcs 2175900853 | Autres charges de gestion courante 343 590,00
Dotations,subventions ct participations 729 800.00 | Charges fi . 46 365,37
Autres produits de gestion courante 95 00.16 | Charges 1 000,00
Produits exceptionnels { 000,00 Virement à la section d'investissement 364 861,83
Opérations d'ordre 232 934,92
_ TOTAL | 3551 206,60 TOTAL | 3 551 206,60
INVESTISSEMENT ae
RECETTES | DEPENSES
Virement de la section de fonctionnement 36486183 |
Excédents anténeurs | Déficits antérieurs nl 367 505,71
Sukventions d'mvestissements reçnos 67124654 | Immobilisations mcorp 152 593,60 |
Dotations. fonds divern et rétertes 51750571 | Immobilisations corporelles 972 504,87 Dépôt et cautionnement Içus 1000.00 | Emprunts et deites assimilées | Eu 62 000,00 Opérations patrmomales 5007.57 | Opérations patrimonial 65 007,57 Cpérations d'ordre 2K 70243 | Opérations d'ordre 28 702,43 TOTAL] 1648314.18 TOTAL | 164831418
- _Ilest proposé aux membres du conseil municipal de voter le budget primitif 2025 de la commune par « chapitre budgétaire ».
- Conformément aux dispositions de l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est également proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre (à l’exception du chapitre 012 sur les charges de personnel), dans la limite règlementaire de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Adopté à la majorité
1 abstention
17 - Vote des taux 2025
(Rapporteur Olivier LEDEY)
Chaque année la commune doit voter les taux de la fiscalité directe locale. Avec la réforme relative à la suppression de la taxe d'habitation (TH), la commune ne vote plus que les taux des taxes foncières bâties et non bâties.
2024 2025
Bases Taux Produits Bases Taux Produits Taxe foncière bâtie 4 143 000 | 47.20% 1 955 496 4 214 000 | 47.20% 1 989 008 Taxe foncière non bâtie 35 364 | 93.31 % 37 324 41 700 | 93.31% 38 910
Taxe d'habitation (résidence secondaire) Bases : 282 100 x 8.81 = 24 853
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans sa partie législative et dans sa
partie réglementaire ;
VU l'état 1259 COM notifié par la Direction Départementale des Finances Publiques ;
Commune de Peyruis, Note de synthèse, Conseil Municipal du 8 avril 2025 8 CONSIDÉRANT la volonté de la commune de ne pas augmenter les taux ;
DÉCIDE pour l’année 2025 de fixer les taux comme suit :
Ÿ Taxe foncière sur les propriétés bâties 47,20 %
Ÿ Taxe foncière sur les propriétés non bâties 93,31 %
YŸ Taxe habitation (résidence secondaire) 8,81 %
Adopté à la majorité
1 abstention
18 - Subventions 2025
{Rapporteur : Joel PATRIS)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa partie législative et dans sa partie règlementaire ;
CONSIDERANT l'instruction des demandes de subvention pour l’année 2024 ;
CONSIDERANT la transmission par les associations des pièces complémentaires ;
Il vous est proposé d'attribuer la liste des subventions suivantes :
Club éducation canine
Tatal sports
_ COS du personnel
ASA Iscles Palun
Faire ensemble
Le CICLE
itinéraires
__ Total
maternelle
UTL Durance Provence
Enfonce / jeunesses
Bibliothèque pédagogique
UNPRG
Graine de culture
sport
Coopératives scolaires
Commune de Peyruis, Note de synthèse, Conseil Municipal du 8 avril 2025 9 N'ont pas pris part au vote de la présente délibération :
- Vincent ALEGRE (pour la subvention attribuée au foyer),
- Nathalie JOURDAN (pour la subvention attribuée aux festivités Peyruisiennes),
- Jeannine BONNAFOUX (pour la subvention attribuée à l'ADMR).
Adopté à l’unanimité
19 - Versement d’une contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) (Rapporteur Martine HORRENBERGER)
La loi du 31 mai 1990 a instauré le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), permettant d'accorder aux personnes les plus défavorisées des aides financières pour l'accès au logement, le maintien dans le logement en cas d'impayés de loyers, de factures d'énergie, d'eau et de téléphone, tout en assurant l'accompagnement social de ces publics ;
Le FSL des Alpes de Haute-Provence fonctionne grâce à la solidarité de tous les partenaires (CAF, MSA, Bailleurs sociaux, fournisseurs d'énergie, Conseil départemental) et aussi à la contribution volontaire des communes ;
Le versement doit faire l’objet d’une délibération et sera versé à Logement Insertion et Amélioration de l'Habitat (LOGIAH 04). Le montant est inchangé par rapport à celui de l’année dernière, soit pour la commune 1 742,16 Euros ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans sa partie législative et dans sa
partie réglementaire ;
VU Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) ;
CONSIDÉRANT la volonté de la commune à soutenir ce fondés ;
ACCEPTE de verser la somme de 1 742,16 €uros à LOGIAH ;
Adopté à la majorité
1 abstention
20 - Tableau des effectifs au 1°’ avril 2025
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Le tableau des effectifs recense l'ensemble des emplois communaux. En annexe du budget primitif 2025, il vous est proposé le tableau, lequel tient compte de tous les derniers mouvements de personnel. Pour information, et comme c'était préconisé par les services de la Préfecture, ce tableau a été envoyé à titre consultatif au centre de gestion des Alpes de Haute Provence, pour notification, et pour le suivi de carrières des agents ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans sa partie législative et dans sa
partie réglementaire ;
Commune de Peyruis, Note de synthèse, Conseil Municipal du 8 avril 2025 10 CONSIDÉRANT le fait que le tableau recense l’ensemble des effectifs ;
DÉCIDE d'approuver le tableau des effectifs ci-dessous :
budgétaires Création budgétaires | Effectifs | Temps de Emplois permanents Grades correspondants Cat. es es pourvus | travail
Filière Administrative
Général des Services A
€
€
€ et secrétariat
Filière Technique
de maitrise €
€
et cantine C
15
Filière Médico-sociale - secteur social
Fillère Police
Filière Animation
d'animation €
Effectifs Effectifs
bud Îres bud ires | Effectifs |Te de Emplois contractuels Grades correspondants Cat. ee Création | Suppression Le res Pt
31/12/2004 | 01/04/2025
Filière Administrative
Directeur Général des Services [Attaché principal A 0 TC
Affaires générales Adjoint Administratif principal 1ère classe € 0 TC
CCAS Adjoint Administratif principal 2ème classé C 1 1 2 TC
Communication et secrétariat [Adjoint Administratif Territorial € 2 2 2 TC/TNC
3 0 D 3 4
Filière Technique
Périscolaire/ST/ATSEM Agent de maitrise LL C 0 TC. ST/entretien /périscolaire Adjoint Technique principal 1ère classe (a 0 TC Entretien/périscalaire Adjoint Technique principal 2ème classe € 0 TC ST/ATSEM/entretien et cantine _|Adjoint Technique Territorial € 8 7 7 TNC 8. 0 o 7 __ | 7
Filière Médico-sociale - secteur social
ATSEM pren principal 2ème classe [ C 1 1 1 TC
Bibliothèque Agent social principal 2ème classe € _| 0 TC
1 0 0 1 i
Filière Police
Policier Municipal [free Chef principal | € 0 TC Garde Champêtre Garde Champêtre Chef principal € 0 TC ° 0 0 0 o "|
Filière Animation
ble ACM [Adjoint d'Animation Territorial I € Ï I Ï Ï ü [ Î TC
] 0 [oo | oo | 0 | o |
TOTAL 12 0 0 11 12
Adopté à la majorité
1 abstention
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 20 heures et 30 minutes.
Le secrétaire de séance
Vincent DURU
Commune de Peyruis, Note de synthèse, Conseil Municipal du 8 avril 2025 VIVOS Patrick
Maire
LEDEY Olivier
1° adjoint
DOMINICI Pascale
2°"° adjointe
A donné pouvoir à Joel
EYMARD Serge
3°" adjoint
A donné pouvoir à
PATRIS Patrick VIVOS
PEREZ Michèle PATRIS Joël HORRENBERGER HERNANDEZ Jocelyne
gère adjointe 5°" adjoint Martine Conseillère
6°" adjointe
A donné pouvoir à
Nathalie JOURDAN
SOLDA Marie-Christine CHACOUROU Geneviève DA COSTA Monique DURU Vincent
Conseillère Conseillère Conseillère Conseiller
A donné pouvoir à
Olivier LEDEY
ALLEGRE Vincent MARTIN Philippe COMTE Jacky JAPEL Christian
Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller
A donné pouvoir à Absent
Geneviève CHACOUROU
JOURDAN Nathalie HUREZ Nicolas ESSAIDI Hafid BONNAFOUX Jeanine
Conseillère déléguée Conseiller Conseiller Conseillère
A donné pouvoir à Absent
Philippe MARTIN
DESJARDINS Lila JULIEN Frédéric CHABAL-CALVI Nadia
Conseillère Conseiller Conseillère
Absente Absent Absente
Commune de Peyruis, Note de synthèse, Conseil Municipal du 8 avril 2025 12 Lila Desjardins
Conseillère municipale
Monsieur le Maire
Peyruis,
Le 8 avril 2025
Objet : refus de siéger au conseil municipal du 8 Avril 2025.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
Je tiens à vous informer, ainsi que votre groupe, que je ne siégerai pas au conseil municipal de
ce jour, Mardi 8 Avril 2028 en raison du non-respect des délais légaux relatifs à cette
convocation et à la non transmission des documents nécessaires à l'examen de votre projet de budget.
Mon mail vous informant de cette irrégularité du 20 mars est resté sans réponse.
Comme indiqué dans ce mail du 30 mars, je vous indique que la convocation envoyée le 29 mars sans document complémentaire pour l'explication des choix effectués lors de
l'élaboration de votre projet de budget et les notes de synthèses, ne respecte pas les exigences
stipulées par l'article L.5217-10-4 du code général des collectivités territoriales qui précise que « le projet de budget de la commune est préparé et présenté par le maire qui est tenu de le communiquer aux membres du conseil municipal avec les rapports correspondants, 12 jours
au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen dudit budget. Cette
exigence s'impose chaque année lors du vote du budget. Ce délai de 12 jours s'applique
à toutes les communes ».
Je considère que ces délais* doivent impérativement être respectés pour garantir la
transparence et la légitimité des décisions prises lors du conseil et que si le législateur a porté
ce délai de 5 à 12 jours ce n'est pas sans raison.
Par conséquent, je ne participerai pas à cette réunion, dont je conteste la régularité, et je vous
prie de bien vouloir prendre en compte ma position et que cette déclaration soit inscrite au
compte rendu du conseil municipal de ce jour de la réunion de ce jour.
Cordialement
Lila Desjardins
Conseillère municipale
PS : *Sice délai n'est pas respecté, la délibération prise à la suite de cette convocation irrégulière est illégale {Conseil d'état, 3 juin 1983)
Le délai est une formalité substantielle dont la violation est un motif de nullité d’une élection ou d'illégalité d’une délibération