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Procès Verbal - pv cm 13 12 22
Arrêté - 020 B DEL TDE
Arrêté - 006 B DEL TDE
Arrêté - 010 B DEL Pcaet cm
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - 010 B DEL Pcaet cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Changement climatique,
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022
092-219200094-20221213-DEL2022-S06010-DE
République Française
COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Séance du Conseil Municipal
du 13 décembre 2022
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la
Mairie, le mardi 13 décembre 2022 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur le Maire, suite à la convocation adressée le mercredi 7 décembre 2022.
2
Etaient présents
Absents excusés :
Procurations
M. VINCENT, Mme CANTET, Mme COLOMBEL, M.
MAINGUY, Mme JAUFFRET, Mme MARIAUD, M. LANOY,
Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-
BERTIN, Maires Adjoints ; Mme EMIRIAN,
M. KLEIN, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, Mme
LEVEQUE, M. LOUIS, Mme CATAU, M. DUVIVIER, Mme
TOUSSAINT, M. RIBEYRE, M. CLAUSSMANN, M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme MARTY, M. MBANZA, Mme DAHAN, M.
SCHNEIDER, Conseillers Municipaux.
M. RÉVILLON, M. BARBIER, M. CHAUMERLIAC, M. ISABEY,
Mme DE PERIER, Mme DE PRATI Mme JOAQUIM
BOURALY, Mme PETIT.
M. RÉVILLON a donné pouvoir à M. VINCENT, M. BARBIER à
M. KLEIN, M. CHAUMERLIAC à Mme CANTET,
M. ISABEY à M. SIBON, Mme DE PERIER à Mme
TOUSSAINT, Mme DE PRATI à Mme ROSSIGNOL DE LA
RONDE, Mme JOAQUIM BOURALY à Mme COLOMBEL,
Mme PETIT à Mme DAHAN.
M. DUVIVIER est désigné comme Secrétaire.
Délibération n°2022/S06/010
Objet: Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2022- 2027 du Territoire Boucle Nord de Seine.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L 122-4 et suivants,
L 229-26, R 122-17 et suivants, R 229-561 et suivants : Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) ;
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
Vu la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite "loi Climat et Résilience" ;
Vu le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et précisant les modalités d'élaboration et de concertation des PCAET ;
Vu le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAËE), adopté par le Conseil Régional d'Ile-de-France le 23 novembre 2012 et arrêté par le Préfet de Région le 14 décembre 2012 ;
Vu le Plan de Protection de l’Atmosphère d'Ile-de-France approuvé par arrêté inter- préfectoral du 31 janvier 2018 ;
Vu le Plan Climat Air Energie Métropolitain adopté par le Conseil de la Métropole du Grand Paris le 12 novembre 2018 ;
Vu la délibération du conseil de territoire de l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine du 10 novembre 2022 approuvant le PCAET du Territoire Boucle Nord de Seine ;
Considérant le PCAET ci-annexé ;
Vu l'avis de la commission environnement et cadre de vie du 5 décembre 2022 ;
Vu le rapport présenté par Monsieur RIBEYRE, Conseiller municipal ;
Après en avoir débattu :
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
Atticle 1er: PREND ACTE du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) approuvé le 10 novembre 2022 par l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, tel qu'annexé à la présente délibération.
Article 2 : CONFIRME l'engagement de la Ville pour agir en faveur de la transition climatique et environnementale du territoire aux côtés de l'EPT et de l'ensemble des acteurs concernés à travers les actions, le suivi, l'évaluation et la gouvernance du PCAET. Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférant à cet engagement.
Le Conseil Municipal prend acte
Certifié exécutoire par le Maire,
Compte tenu de la Réception £n Fait en séance les jour, mois et an susdits Préfecture le il Q Uct 4002 JOUR
Et de la publication 20 décembre 2022 Le Registre dûrnent signé Le Maire, Pour extrait confor
Vice-Président du Département Le Marñe,
des Hauts-de-Seine Vice-Président di Dé
des Hauts-de- La Directrice Générale adjointe