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Convocation - 2024 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étainhus.
Lien du pdf (Convocation - 2024 09)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 076-217602507-20240411-2024-09-DE Accusé certifié exécut oire Réception par le préfet : 18/04/2024 Publication : 16/04/2024 NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 15 Présents : 10 Absent(s) : 5 Nombre de suffrages exprimés : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : O Date de convocation 02/04/2024 N°2024-09 Séance du 11/04/2024 L'an deux mil vingt-quatre, le onze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Rémi MALO. Etaient présents : Rémi MALO, Dominique CAPRON, Nadège FRANCOIS, BANCTEL Jean-Pierre, Maryline MAUPAIX, Véronique MOREL, Caroline TOUTAIN, Julien MERVILLE, Fabien LEROY et Lucie GOULET formant la majorité des membres en exercice, Pouvoirs : Didier SANSON donne pouvoir à Dominique CAPRON Bérénice GAND donne pouvoir à MALO Rémi Cyrille GUILLEMARD donne pouvoir à FRANCOIS Nadège Absentes : Sophie COMONT, Maryvonne QUEMION A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Caroline TOUTAIN Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur les 3 taxes. - Taxe habitation : 7.20 % (sur les résidences secondaires et les logements vacants) - Taxe foncière (bâti) : 40,91 % - Taxe foncière (non bâti) : 39,70 % Après avoir délibéré, le conseil municipal vote comme suit : Pour: 13 Contre : 0 Abstention : 0 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour Copie Certifiée Conforme, Le Maire, Rémi MALO Commune d'Etainhus