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Acte Administratif - 07 0 Délibération cadre attribution de lots par les services municipaux
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 07 0 Délibération cadre attribution de lots par les services municipaux)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Loisirs,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 8 décembre 2022 à 18 heures
Délibération n°2022-12-08-07
Commission moyens généraux du 22 novembre 2022
Commission finances du 26 novembre 2022
Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Excusés : 7
Absents : 2
Délibération - cadre portant attribution de lots lors des manifestations
organisées par les services municipaux : année 2023
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 09/12/2022
Date de mise en ligne sur le site internet : 09/12/2022
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
Monsieur MAERTENS expose ce qui suit:
I – Rappel du contexte
Dans le cadre des manifestations organisées par la Ville, les services municipaux attribuent divers types de lots, offerts aux participants, qui participent au rayonnement de la vie locale. Afin de contrôler l’exactitude et la conformité des dépenses engagées par la collectivité, le trésorier demande la production d’une délibération annuelle justifiant l'attribution de ces lots.
II – Objet de la délibération
La présente délibération - cadre liste les différents lots, par pôle et service, sous réserve de leur inscription dans les documents budgétaires de l’année civile en cours :
1/ POLE EDUCATION, SPORTS, FETES POPULAIRES, RESTAURATION SERVICE DES SPORTS
Foulées scolaires : pour tous les enfants de CE2/CM1/CM2 des écoles publiques et privées loossoises pour 1000 € (Médailles, Coupes)
Foulées Loossoises : Récompenses sous forme de lots pour 3540 € (selon le détail du tableau annexé à la présente délibération)
Challenge des associations pour les foulées Loossoises : 350€
Les associations rassemblant le plus de participants aux foulées (coureurs et/ou bénévoles aidant) se verront récompensées par l’octroi d’un bon d’achat chez Décathlon.
Pour la première association : 200€
Pour la seconde association : 100€
Pour la troisième association : 50€
Cérémonie des associations : récompenses pour les sportifs et bénévoles associatifs pour 2000 €. (Équipements sportifs selon le sport, exemple : si natation, lunettes de piscine) Les diverses manifestations sportives pour 1000 € (Médailles, coupes, trophées)
SERVICE EDUCATION
Prix pour les Lauréats du brevet : Dans le cadre des remises de récompenses pour les Lauréats du brevet, il est proposé d’attribuer un livre qui les accompagnera pour la suite de leurs études. Les lauréats recevront également une carte « La C’ART » qui offre un accès illimité pendant 1 an aux collections permanentes et aux expositions temporaires de 14 musées et centres d’art de la métropole lilloise, ainsi que des tarifs réduits dans les musées partenaires. Tous les lauréats du brevet des collèges et du CSG du collège Descartes et du collège Debeyre seront récompensés ainsi que les lauréats Loossois du brevet et du CSG du lycée Duhamel et du Lycée St Vincent de Paul. Pour un montant maximum de Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 8 décembre 2022 à 18 heures
Délibération n°2022-12-08-07
Commission moyens généraux du 22 novembre 2022
Commission finances du 26 novembre 2022
Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Excusés : 7
Absents : 2
Délibération - cadre portant attribution de lots lors des manifestations
organisées par les services municipaux : année 2023
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 09/12/2022
Date de mise en ligne sur le site internet : 09/12/2022
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
4500€.
Prix pour le concours des écoles fleuries : Dans le cadre du concours des écoles fleuries organisé avec les écoles publiques et privées de la ville qui se portent volontaires, le service des espaces verts et le service éducation, il est proposé d’attribuer un chèque cadeau de 30€ en jardinerie et un livre de jardinage en cohérence avec le projet ou un jeu de société. Six lots seront distribués : trois en écoles maternelles et trois en écoles élémentaires. Pour un montant maximum de 360€. Distribution des dictionnaires : Dans le cadre de la fin de la scolarité dans le niveau élémentaire, il est proposé d’attribuer un dictionnaire, qui les accompagnera pour la suite de leurs études, à tous les élèves de CM2 des écoles publiques et privées de la ville. Pour un montant maximum de 5550 € Dans le cadre de semaine thématique annuelle de l'éducation, des lots seront remis aux différents participants, individuellement ou collectivement, comme des jeux sportifs extérieurs, jeux de sociétés, livres, produits cosmétiques ou d’hygiène « zéro déchet »…Le montant total de ces lots est évalué à 540€.
Permis cycliste : lots pour tous les élèves de CM2 à l'issue de la réussite à l'examen (Brassards fluorescents, porte-clés, article de prévention sécurité routière) : 2000 €
FETES POPULAIRES
Le concours du tir à la carabine à l’occasion des festivités du 14 juillet : les prix sont remis en espèces pour un montant maximum de 160 €
2/ POLE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET COHESION URBAINE Nature en Ville (500€) : action relatives au développement durable : lots attribués lors de l’action « Nature en Ville » souvent des livres ou permettant de faire des économies d’énergie (mousseurs) Dans le cadre d’animations liées à la Maison du Projet, les lots suivants pourront être attribués : des gourdes, ballons, boule de pétanque.
Marché dominical et marché des Oliveaux (3000€) :
Fête des mères : des roses
Fête de Pâques : des lots aux enfants (œuf en chocolat, fritures)
Coupe du Monde de football : des maillots de foot, ballons, goodies
Festivités de Noel : des tickets à gratter (chèques cadeaux, panier garnis, vélo, télévision, trottinette électrique, thermos isothermes)
Semaine commerciale sur les marchés forains (3000€) :
Stylos logos Ville de Loos
Clés USB logo ville de Loos
Cabas logo ville de Loos
Trolleys logo ville de Loos Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 8 décembre 2022 à 18 heures
Délibération n°2022-12-08-07
Commission moyens généraux du 22 novembre 2022
Commission finances du 26 novembre 2022
Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Excusés : 7
Absents : 2
Délibération - cadre portant attribution de lots lors des manifestations
organisées par les services municipaux : année 2023
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 09/12/2022
Date de mise en ligne sur le site internet : 09/12/2022
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
Parapluies logo ville de Loos
Marché de Noel
Jeu de tickets à gratter pour gagner les lots des exposants créateurs (environ une vingtaine d'une valeur de 20€ chacun)
Concours des jardins potagers : les prix sont remis sous forme de chèques distribués aux 10 premiers du concours pour un montant maximum de 290 €
3/ POLE CITOYENNETE ET VIE SOCIALE
SERVICE JEUNESSE ET FAMILLE
Permis piéton : lots pour tous les enfants de CE2 des écoles publiques et privées loossoises pour 1 200 €
Lotos des familles, des enfants, des grands-mères, Loos Party et diverses animations organisées par le service : petit matériel, prestations et jouets (Livres remises récompenses Brevet, petit électroménager, décoration, jouets, places de cinéma, entrées « starship laser ») pour 4 700 €
SERVICE PREVENTION (Projet MILDECA)
Lots pour Forum Projet Mildeca : cartes cadeaux, lots divers … pour 4 000 €
SERVICE POPULATION ET CITOYENNETE
Mariages et PACS : livres sur le mariage, étuis de livrets de famille, fleurs, stylos, pochettes, vide-
poche pour 9000 €
Anniversaires de mariages ou médailles de la famille : coupes de champagne gravées, bières de
Loos, bouquets pour 250 €
Médailles du travail ou de la famille : médailles, photographies, brins de muguet pour 1000 € Nouveaux Loossois : paniers garnis, bières de Loos, bouquets de fleurs, photographies, goodies, gobelets réutilisables, plantes ou graines, disques bleus, 2 places de piscine Neptunia, 2 places de cinéma ou de La Fileuse ou du théâtre pour 1500 €
Référents des comités de quartier : stylos, kit de prise de note pour 500 € Cérémonie de citoyenneté : pochettes, stylos pour 250 €
Visite de la crypte : carte postale, cocardes ou bleuets pour 200 €
4/ POLE CULTURE ET COMMUNICATION
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Salon du Livre : livres offerts aux lauréats du concours d'écriture : 1 100 € Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 8 décembre 2022 à 18 heures
Délibération n°2022-12-08-07
Commission moyens généraux du 22 novembre 2022
Commission finances du 26 novembre 2022
Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Excusés : 7
Absents : 2
Délibération - cadre portant attribution de lots lors des manifestations
organisées par les services municipaux : année 2023
Page 4/5
Date d'envoi et de réception en préfecture : 09/12/2022
Date de mise en ligne sur le site internet : 09/12/2022
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE A RAYONNEMENT COMMUNAL Remise des lots de fin d’année pour 1050 €
SERVICE CULTURE
Concours photo : 2 prix d’une valeur de 50 € pour la catégorie des plus de 15 ans Jeux concours pour valoriser La Fileuse sur les réseaux sociaux : 6 gagnants pour 3 spectacles dans l’année pour un montant de 396€
Places offertes à des créateurs de contenu afin qu’ils valorisent La Fileuse : 3 spectacles valorisés par 3 influenceurs dans l’année pour un montant de 198€.
Attribution aux retraités médaillés, célébrés lors de la cérémonie des vœux au personnel, et présents à cette cérémonie, 2 places de spectacle à la Fileuse - catégorie B - tarif plein (valeur 12€/unité - tarif au 1er décembre 2022), par récipiendaire (au maximum 43)
5/ DIRECTION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE
Il est proposé, d’attribuer des lots dans le cadre du Conseil municipal des Enfants : Lors de l’installation des 35 conseillers au maximum, remise d’une place gratuite d’accès à « Neptunia » (valeur : 3 € - tarif au 1er décembre 2022) et de fournitures administratives (stylo, pochette, carte d’identification, écharpe de conseiller).
Lors du départ des anciens conseillers, remise d’une place gratuite d’accès à « Neptunia » à chaque membre du CME sortant (valeur : 3 € - tarif au 1er décembre 2022).
Actions de solidarité envers des enfants malades ou porteurs de handicaps : lots d’un montant global maximum de 500 €.
Il est demandé au Conseil municipal d’attribuer les lots ainsi listés, en précisant que cette délibération sera valable sous réserve d’une inscription des montants relatifs à chaque type de lot dans les documents budgétaires de l’année civile en cours. Toutefois conformément à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’agissant de dépenses de fonctionnement et dans l’attente du vote du budget primitif de l’année civile en cours, les lots ainsi listés pourront être attribués dans la limite des dépenses de fonctionnement inscrites au budget de l’année précédente.
Enfin, les services municipaux sont amenés à organiser des des jeux – concours, au terme desquels sont attribués différents « lots » ne relevant pas de la même imputation comptable que ceux précédemment listés (dans la mesure où ils n’occasionnent pas une dépense budgétaire). En 2023, sont concernés les services culture et communication. Lorsque des places de spectacle sont à gagner, leur valeur est identifiée sur la base de la délibération en vigueur relative aux tarifs de la saison culturelle, selon la catégorie du spectacle concerné, à tarif plein. Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 8 décembre 2022 à 18 heures
Délibération n°2022-12-08-07
Commission moyens généraux du 22 novembre 2022
Commission finances du 26 novembre 2022
Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Excusés : 7
Absents : 2
Délibération - cadre portant attribution de lots lors des manifestations
organisées par les services municipaux : année 2023
Page 5/5
Date d'envoi et de réception en préfecture : 09/12/2022
Date de mise en ligne sur le site internet : 09/12/2022
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
Madame le Maire ou son représentant seront habilités à signer les règlements de concours associés.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
Décide d’attribuer les lots ainsi exposés et recensés pour l’ensemble des manifestations organisées par les services municipaux
Précise que cette délibération sera valable sous réserve d’une inscription des montants relatifs à chaque type de lot dans les documents budgétaires de l’année civile en cours. Précise que dans l’attente du vote du budget primitif de l’année en cours, les lots ainsi listés pourront être attribués dans la limite des dépenses de fonctionnement inscrites au budget de l’année précédente Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les règlements de concours associés à l’organisation de jeu-concours par les services municipaux.
Adoptée à l’unanimité