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Acte Administratif - 02 0 délibération cadre attribution de lots par les services municipaux tamp
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 02 0 délibération cadre attribution de lots par les services municipaux tamp)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 4 décembre 2025 à 18 heures
Délibération n°2025-12-04-02
Commission moyens généraux du 18 novembre 2025
Commission finances du 22 novembre 2025
Conseillers en exercice : 35
Présents : 27
Excusés : 8
Absent : 0
Délibération - cadre portant attribution de lots lors des manifestations
organisées par les services municipaux : année 2026
Page 1/5
Date d'envoi et de réception en préfecture : 09/12/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : 09/12/2025
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRADEFER Anne VOITURIEZ
Madame BALDEYROU expose ce qui suit :
I – Rappel du contexte
Dans le cadre des manifestations organisées par la Ville, les services municipaux attribuent divers types de lots, offerts aux participants, qui participent au rayonnement de la vie locale. Afin de contrôler l’exactitude et la conformité des dépenses engagées par la collectivité, le trésorier demande la production d’une délibération annuelle justifiant l'attribution de ces lots.
II – Objet de la délibération
La présente délibération - cadre liste les différents lots, par pôle et service, sous réserve de leur inscription dans les documents budgétaires de l’année civile en cours :
1/ POLE ENFANCE ET JEUNESSE
SERVICE EDUCATION
Prix pour les Lauréats du brevet : Dans le cadre des remises de récompenses pour les Lauréats du brevet, il est proposé d’attribuer un livre qui les accompagnera pour la suite de leurs études. Les lauréats recevront également une carte « La C’ART » qui offre un accès illimité pendant 1 an aux collections permanentes et aux expositions temporaires de 14 musées et centres d’art de la métropole lilloise, ainsi que des tarifs réduits dans les musées partenaires. Tous les lauréats du brevet des collèges et du CSG du collège Descartes et du collège Debeyre seront récompensés ainsi que les lauréats Loossois du brevet et du CSG du lycée Duhamel et du Lycée St Vincent de Paul. Pour un montant maximum de 4000€.
Prix pour le concours des écoles fleuries : Dans le cadre du concours des écoles fleuries organisé avec les écoles publiques et privées de la ville qui se portent volontaires, le service des espaces verts et le service éducation, il est proposé d’attribuer un chèque cadeau de 30€ en jardinerie et un livre de jardinage en cohérence avec le projet ou un jeu de société. Six lots seront distribués : trois en écoles maternelles et trois en écoles élémentaires. Pour un montant maximum de 360€. Distribution des dictionnaires : Dans le cadre de la fin de la scolarité dans le niveau élémentaire, il est proposé d’attribuer un dictionnaire, qui les accompagnera pour la suite de leurs études, à tous les élèves de CM2 des écoles publiques et privées de la ville. Pour un montant maximum de 6550 € Dans le cadre du Projet Educatif Global (PEG) porté par le pôle enfance jeunesse, des lots seront remis lors de cérémonies et/ou de concours spécifiques en lien avec des axes éducatifs du PEG. Remise individuelle ou collective (jeux de société, jeux extérieurs et sportifs, jouets, livres, produits de la vie quotidienne : alimentation, cosmétique). Le montant total de ces lots est évalué à 540€. A l’intérieur de ces lots, des places pour la Fileuse sont prévues pour un public familial, public enfants et jeunes soit 12 Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 4 décembre 2025 à 18 heures
Délibération n°2025-12-04-02
Commission moyens généraux du 18 novembre 2025
Commission finances du 22 novembre 2025
Conseillers en exercice : 35
Présents : 27
Excusés : 8
Absent : 0
Délibération - cadre portant attribution de lots lors des manifestations
organisées par les services municipaux : année 2026
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 09/12/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : 09/12/2025
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRADEFER Anne VOITURIEZ
places : 6 places adultes au tarif plein et 6 places moins de 15 ans au tarif réduit ; montant variable selon les spectacles de la saison culturelle et du public cible.
Permis cycliste : lots pour tous les élèves de CM2 à l'issue de la réussite à l'examen (Brassards fluorescents, porte-clés, article de prévention sécurité routière) : 900 €
SERVICE JEUNESSE
Lotos des familles, des enfants, des grands-mères, plan été, festival jeunesse et diverses animations organisées par le service : petit matériel, prestations et jouets (Livres remises récompenses Brevet, petit électroménager, décoration, jouets, places de cinéma, entrées « starship laser ») pour 4 000 €
2/ POLE VIE DE LA CITE
Nature en Ville et journée mobilités douces (dans la limite de 1 800 €) : des lots seront remis à différents participants, individuellement ou collectivement, comme des jeux de sociétés en rapport avec le Développement durable ou la permaculture, des livres, produits cosmétiques ou d’hygiène zéro déchets, ou visant à favoriser le jardinage écologique. Egalement envisagés des kits permettant de faire des économies d’énergie (mousseurs par exemple).
Sur le thème de la mobilité douce : des kits sécurités, lumières, ou encore gilets fluorescents adaptés pour piétons, cyclistes, trottinettistes.
Concours des jardins potagers : les prix sont remis sous forme de chèques distribués aux 10 premiers du concours, ainsi que des graines potagères pour un montant maximum de 500 € Animations liées à la Maison du Projet des Oliveaux : gourdes, ballons, éco cups estampillés « maison du projet » … dans la limite de 500 €
Marché dominical (4 500€) :
Fête des mères : des roses
Fête des pères : goodies divers
Fête de Pâques : des lots aux enfants (œuf en chocolat, fritures)
Animations de septembre - octobre 2026 (rentrée, semaine du goût) : paniers de fruits, divers jeux pour enfants
Festivités de Noel : des tickets de tombolas, (panier garnis, « gros » lots à définir par le comité de marché : vélo, matériel multimédia, thermos isothermes, …)
France Services (500€) :
Clés USB logo ville de Loos
Marché de Noel :
Jeu de tickets à gratter pour gagner les lots des exposants créateurs (environ une vingtaine d'une valeur de 20€ chacun) Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 4 décembre 2025 à 18 heures
Délibération n°2025-12-04-02
Commission moyens généraux du 18 novembre 2025
Commission finances du 22 novembre 2025
Conseillers en exercice : 35
Présents : 27
Excusés : 8
Absent : 0
Délibération - cadre portant attribution de lots lors des manifestations
organisées par les services municipaux : année 2026
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 09/12/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : 09/12/2025
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRADEFER Anne VOITURIEZ
SERVICE PREVENTION
Permis piéton : lots pour tous les enfants de CE2 des écoles publiques et privées loossoises pour 1500 €
Lots pour Forum Projet divers : cartes cadeaux, lots divers, goodies … pour 1 000 €
SERVICE POPULATION ET CITOYENNETE
Mariages et PACS : livres sur le mariage, étuis de livrets de famille, fleurs, stylos, pochettes, vide- poche pour 9000 €
Anniversaires de mariages ou médailles de la famille : coupes de champagne gravées, bières de Loos, bouquets pour 250 €
Médailles du travail ou de la famille : médailles, photographies, brins de muguet pour 1000 € Nouveaux Loossois : paniers garnis, bières de Loos, bouquets de fleurs, photographies, goodies, gobelets réutilisables, plantes ou graines, disques bleus, 2 places de piscine Neptunia, 2 places de cinéma ou de La Fileuse ou du théâtre pour 1500 €
Référents des comités de quartier : stylos, kit de prise de note pour 500 € Cérémonie de citoyenneté : pochettes, stylos pour 250 €
Visite de la crypte : carte postale, cocardes ou bleuets pour 200 €
3/ POLE CULTURE, LOISIRS, VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE
SERVICE DES SPORTS
Foulées scolaires : pour tous les enfants de CE2/CM1/CM2 des écoles publiques et privées loossoises pour 1000 € (Médailles, Coupes)
Foulées Loossoises : Récompenses sous forme de lots pour 3540 € (selon le détail du tableau annexé à la présente délibération)
Challenge des associations pour les foulées Loossoises : 350€
Les associations rassemblant le plus de participants aux foulées (coureurs et/ou bénévoles aidant) se verront récompensées par l’octroi d’un bon d’achat chez Décathlon.
- Pour la première association : 200€
- Pour la seconde association : 100€
- Pour la troisième association : 50€
Cérémonie des associations : récompenses pour les sportifs et bénévoles associatifs pour 2000 €. Les diverses manifestations sportives pour 1000 € (Médailles, coupes, trophées) Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 4 décembre 2025 à 18 heures
Délibération n°2025-12-04-02
Commission moyens généraux du 18 novembre 2025
Commission finances du 22 novembre 2025
Conseillers en exercice : 35
Présents : 27
Excusés : 8
Absent : 0
Délibération - cadre portant attribution de lots lors des manifestations
organisées par les services municipaux : année 2026
Page 4/5
Date d'envoi et de réception en préfecture : 09/12/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : 09/12/2025
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRADEFER Anne VOITURIEZ
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Animations diverses organisées par la bibliothèque (livres ou jeux de société offerts) : 2 500 €
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE A RAYONNEMENT COMMUNAL Remise des lots de fin d’année pour 1050 €
SERVICE CULTURE
Concours photo : 2 prix d’une valeur de 50 € pour la catégorie des plus de 15 ans Jeux concours pour valoriser La Fileuse sur les réseaux sociaux : 10 gagnants pour 3 spectacles dans l’année pour un montant de 720 €
Places offertes à des créateurs de contenu afin qu’ils valorisent La Fileuse : 6 spectacles valorisés par 3 influenceurs et la presse dans l’année pour un montant de 432 €.
4/ POLE RESSOURCES ET MOYENS GENERAUX
DIRECTION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE
Actions de solidarité dans le cadre du Conseil municipal des Enfants : lots d’un montant global maximum de 500 €.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Soirée des vœux aux agents : Des cartes cadeaux pour les gagnants du jeu d'équipe dans le cadre de la soirée des vœux aux agents (pour un montant total de 250 €) + 10 places de la Fileuse pour l'équipe qui arrive en deuxième place (2 places par agent de l'équipe) – catégorie B – tarif plein (valeur 12€/unité au 1er décembre 2024).
Attribution aux retraités médaillés, mis à l’honneur lors de la cérémonie dédiée, 2 places de spectacle à la Fileuse (Catégorie spectacle 14/10 et 8 euros - tarif au 1er décembre 2025), par récipiendaire (au maximum 40)
Il est demandé au Conseil municipal d’attribuer les lots ainsi listés, en précisant que cette délibération sera valable sous réserve d’une inscription des montants relatifs à chaque type de lot dans les documents budgétaires de l’année civile en cours. Toutefois conformément à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’agissant de dépenses de fonctionnement et dans l’attente du vote du budget primitif de l’année civile en cours, les lots ainsi listés pourront être attribués dans la limite des dépenses de fonctionnement inscrites au budget de l’année précédente. Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 4 décembre 2025 à 18 heures
Délibération n°2025-12-04-02
Commission moyens généraux du 18 novembre 2025
Commission finances du 22 novembre 2025
Conseillers en exercice : 35
Présents : 27
Excusés : 8
Absent : 0
Délibération - cadre portant attribution de lots lors des manifestations
organisées par les services municipaux : année 2026
Page 5/5
Date d'envoi et de réception en préfecture : 09/12/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : 09/12/2025
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRADEFER Anne VOITURIEZ
Au total, la dépense par pôle est la suivante, pour l’année considérée :
POLE ENFANCE ET JEUNESSE 16 350€ POLE VIE DE LA CITE 23 400 € POLE CULTURE, LOISIRS, VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE 12 692 € POLE RESSOURCES ET MOYENS GENERAUX 1 670 € TOTAL prévisionnel maximum 2026 54 412 € Rappel TOTAL 2025 56 282 €
Enfin, les services municipaux sont amenés à organiser des jeux – concours, au terme desquels sont attribués différents « lots » ne relevant pas de la même imputation comptable que ceux précédemment listés (dans la mesure où ils n’occasionnent pas une dépense budgétaire). Lorsque des places de spectacle sont à gagner, leur valeur est identifiée sur la base de la délibération en vigueur relative aux tarifs de la saison culturelle, selon la catégorie du spectacle concerné, à tarif plein. Madame le Maire ou son représentant seront habilités à signer les règlements de concours associés.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
Décide d’attribuer les lots ainsi exposés et recensés pour l’ensemble des manifestations organisées par les services municipaux
Précise que cette délibération sera valable sous réserve d’une inscription des montants relatifs à chaque type de lot dans les documents budgétaires de l’année civile en cours. Précise que dans l’attente du vote du budget primitif de l’année en cours, les lots ainsi listés pourront être attribués dans la limite des dépenses de fonctionnement inscrites au budget de l’année précédente Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les règlements de concours associés à l’organisation de jeu-concours par les services municipaux.
Adoptée à l’unanimité