Compte-Rendu - CM38 dec08

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Compte-Rendu - CM38 dec08 Document publié le Mardi 16 décembre 2008 par la commune de Bois-Colombes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM38 dec08)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Banque, VILLE DE BOIS-COLOMBES

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CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 16 DÉCEMBRE 2008

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Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie, le 16 décembre 2008, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves RÉVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 13 novembre et 10 décembre 2008.

Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, VINCENT, Mme MARIAUD, M. DANNEPOND, Mme PATROIS, M. SNEESSENS, Mme CORTEZ , M. AURIAULT , Mme BRENTOT, Maires Adjoints, Mme GAUZERAN, M. BOULDOIRES, Mme JOFFRE, M. LOUIS, Mme ÉMIRIAN,

M. DUVIVIER, Mme VENANT-LENUZZA, M. AUSSEDAT,

Mmes JOLY-CORBIN (à partir de 20H30), PAITEL, MM. JACOB,

FOSSET, Mme JAUFFRET, M. LIME, Mme DAHAN, M. PEIGNEY (à partir de 21H00), Mme PETIT, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mme LEMÊTRE, Maire Adjoint, M. NAVINEL, Mlle BAKENA, Mme JOLY-CORBIN (jusqu’à 20H30), M. LUNEAU, Mlle CRENN,

M. PEIGNEY (jusqu’à 21H00), M. GRIMONT, M. RAGOT,

Mlle GROUX, Conseillers Municipaux.

Procurations : Mme LEMÊTRE a donné procuration à Mme GAUZERAN, M. NAVINEL à M. VINCENT, M. LUNEAU à Mme PAITEL,

Mlle CRENN à M. LE LAUSQUE, M. GRIMONT à Mme PETIT.

M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal.

Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance.

25 voix pour

M. JACOB : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, H. LUNEAU, C. PAITEL, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.

Et 5 abstentions : M. JACOB, A. LIME, I. DAHAN, M. PETIT, A. GRIMONT.

-oOo-2

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 7 octobre 2008 qui est adopté.

26 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.

et 4 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, M. PETIT, A. GRIMONT.

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COMMUNICATIONS DIVERSES :

Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a :

ADRESSÉ SES PLUS VIVES FÉLICITATIONS À :

- Madame Mélanie PILLAIS, Chef de service des Espaces Verts, pour la naissance de son fils THIBAULT, le 25 juin 2008,

- Madame Frédérique PERSON, Assistante Maternelle, pour la naissance de son fils NATAEL, le 28 août 2008,

- Madame Céline AUDOUIN, Auxiliaire de puériculture, pour la naissance de sa fille LEA, le 19 octobre 2008,

- Monsieur Frédéric HENRIO, Régisseur de la salle Jean-Renoir, pour la naissance de son fils MAE, le 2 novembre 2008,

- Monsieur Eric GREZE, Gardien de squares, pour la naissance de sa fille SARAH, le 2 novembre 2008,

- Monsieur Antoine MARAIS, Assistant de conservation à la Médiathèque, pour la naissance de son fils JOACHIM, le 9 novembre 2008,

- Madame Martine TOURETTE, Adjoint Administratif de 2ème classe au Secrétariat Général, pour son mariage avec Monsieur Jean PATRIX, le 25 octobre 2008.

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L'ordre du jour est ensuite abordé.

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SERVICE PETITE ENFANCE : Rapporteur Madame MARIAUD.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARIAUD, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

SPE/2008/113 - Approbation de la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour l’octroi de la Prestation de Service Unique au bénéfice du multi-accueil Les Petits Princes – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer cette convention.

Délibération adoptée à l’unanimité des 30 votants.

Article 1 er : Les termes de la convention d’objectifs et de financement – Prestation de Service Unique – Accueil des Jeunes Enfants de moins de quatre ans – présentée par la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de- Seine pour l’octroi de la Prestation de Service Unique au bénéfice du multi-accueil Les Petits Princes, Immeuble Le Vigny 2, rue Marc-Birkigt, sont approuvés.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

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SPE/2008/114 - Approbation de la convention de subvention sur fonds propres de la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour

l’informatisation des équipements Petite Enfance gérés par la

Commune – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention.

Délibération adoptée à l’unanimité des 30 votants.

Article 1 er : Les termes de la convention de subvention sur fonds propres de la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour

l’informatisation des équipements Petite Enfance que la Ville de Bois- Colombes gère sont approuvés.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

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RESTAURATION

EJS/2008/115 - Procédure d’appel d’offres ouvert européen lancée pour la dévolution du marché relatif à la fourniture et la livraison en

liaison froide de repas et goûters ainsi que de petits pots pour des crèches de la Ville de Bois-Colombes – Approbation du marché – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit marché.

Délibération adoptée à l’unanimité des 31 votants.

Article 1 er : Le marché relatif à la fourniture et la livraison en liaison froide de repas et goûters ainsi que de petits pots pour des crèches de la Ville de Bois- Colombes est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société SOGERES - 42 / 44, rue de Bellevue – Boulogne (92) - le marché relatif à la fourniture et la livraison en liaison froide de repas et goûters ainsi que de petits pots pour des crèches de la Ville de Bois-Colombes et à prendre toutes mesures relatives à son exécution telles qu’elles figurent au cahier des charges.

Article 3 : Le montant révisable du marché, par période contractuelle, est fixé entre 100.000,00 euros Hors Taxes minimum et 350.000,00 euros Hors Taxes maximum et résultera de l’application des prix unitaires du

marché aux quantités commandées.

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EJS/2008/116 - Marché n°2006/M56 relatif à la fourniture de repas et goûters en liaison froide – Approbation de l’avenant n°2 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit avenant.

Délibération adoptée à l’unanimité des 31 votants.

Article 1 er : L’avenant n°2 au marché n°2006/M56 relatif à la fourniture de repas et goûters en liaison froide, tel qu’annexé à la présente Délibération, est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant avec la Société SOGERES - 42 / 44, rue de Bellevue – Boulogne (92).

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SERVICE CULTUREL : Rapporteur Madame CORTEZ

Monsieur le Maire donne la parole à Madame CORTEZ, Maire Adjoint.5

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

CLT/2008/117 - Modifications des tarifs et des conditions de vente des places pour les séances de cinéma à destination des enfants et des

jeunes, organisés par le Service Culturel.

Délibération adoptée à l’unanimité des 31 votants.

Article 1 er : Les séances où sont projetés les films désignés dans le programme comme étant destinés aux enfants bénéficient de l’application du tarif réduit, soit 5 euros, pour la totalité des entrées, sauf application du tarif réduit spécial prévu à l’article 2.

Article 2 : Est fixé à 2,50 euros par personne le tarif réduit spécial applicable aux groupes (8 personnes au minimum hors animateurs) se présentant dans un cadre scolaire ou dans le cadre des accueils de loisirs. Les accompagnateurs du groupe bénéficieront d’un accès gratuit à la

séance de cinéma.

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CLT/2008/118 - Convention entre la Commune et le cinéma « Le Rex » de Châtenay-Malabry, en partenariat avec l’Inspection Académique des Hauts-de-Seine, pour l’opération Ecole et Cinéma portant

organisation de projections cinématographiques à l’intention des élèves des écoles de Bois-Colombes pendant le temps scolaire.

Délibération adoptée à l’unanimité des 31 votants.

Article 1 er : Les termes de la convention de partenariat Ecole et Cinéma à intervenir entre la Commune et le cinéma « Le Rex » de Châtenay-Malabry

portant organisation de projections cinématographiques à l’intention des élèves des écoles de Bois-Colombes pendant le temps scolaire sont approuvés.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

Article 3 : Le tarif des places de cinéma afférentes à cette opération sera le tarif réduit spécial. Toutefois, l’accès à ces séances sera gratuit pour les adultes accompagnant les élèves.

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JEUNESSE : Rapporteur Madame LEMÊTRE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LEMÊTRE, Maire Adjoint.6

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

EJS/2008/119 - Signature de la convention de soutien aux centres de loisirs municipaux avec le Département des Hauts-de-Seine.

Délibération adoptée à l’unanimité des 31 votants.

Article 1 er : La convention de soutien aux centres de loisirs municipaux à conclure avec le Département des Hauts-de-Seine est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire, agissant au nom et pour le compte de la Commune de Bois-Colombes est autorisé à signer avec le Département des

Hauts-de-Seine la convention de soutien aux centres de loisirs

municipaux. Il est autorisé à la reconduire chaque année.

Article 3 : Les recettes afférentes à l’article précédent seront inscrites au Budget de la Commune.

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EJS/2008/120 - Révision des tarifs applicables aux groupes accueillis dans le chalet de la commune à Châtel à compter du 1 er janvier 2009.

Délibération adoptée à l’unanimité des 31 votants.

Article 1 er : Les tarifs par jour et par personne des groupes accueillis au chalet de Bois-Colombes à Châtel sont fixés comme suit :

Groupes accueillis lors

des fêtes de fin d’année

ou d’évènements

exceptionnels

Autres Groupes/Autres

périodes

Prix par jour et par

personne 43,20 36,00

Un demi-tarif pour les enfants de moins de onze ans accompagnés d’au moins un des parents est appliqué.

Article 2 : Quel que soit le groupe, pour toute réduction d’effectif supérieure à 15 %, une indemnité de dédit de 30 % du prix du séjour par personne manquante sera retenue. Pour toute annulation du séjour moins de 30 jours avant la date du départ une indemnité de 30 % du montant total du séjour sera exigée.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer les conventions d’occupation du chalet de Bois-Colombes à Châtel

Article 4 : Les recettes afférentes seront inscrites au budget de la commune.

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ENTRETIEN : Rapporteur Madame PATROIS

Monsieur le Maire donne la parole à Madame PATROIS, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

EJS/2008/121 - Procédure d’appel d’offres ouvert européen lancée pour la dévolution du marché relatif à l’acquisition de produits, matériels et consommables d’entretien pour la Ville de Bois-Colombes – Approbation du marché – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit marché.

Article 1 er : Le marché relatif à l’acquisition de produits, matériels et consommables d’entretien pour la Ville de Bois-Colombes est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à conclure avec la société GROUPE 5S - 12, rue de la Pâture - Bezons (95) – le lot n°1 « fourniture de produits d’entretien » du marché relatif à l’acquisition de produits, matériels et consommables d’entretien pour la Ville de Bois-Colombes et à prendre toutes mesures relatives à son exécution telles qu’elles figurent au cahier des charges.

Article 3 : Le montant du lot n°1, par période contractuelle, est fixé entre

45.000,00 euros Hors Taxes minimum et 130.000,00 euros Hors Taxes maximum et résultera de l’application des prix unitaires du marché aux quantités commandées.

Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à conclure avec la société PROMICES 13bis, rue Alexis Bouvier – 92500 Rueil-Malmaison – le lot n°2

« fourniture de matériels et de consommables d’entretien » du marché relatif à l’acquisition de produits, matériels et consommables d’entretien pour la Ville de Bois-Colombes et à prendre toutes mesures relatives à son exécution telles qu’elles figurent au cahier des charges.

Article 5 : Le montant du lot n°2, par période contractuelle, est fixé entre

45.000,00 euros Hors Taxes minimum et 130.000,00 euros Hors Taxes maximum et résultera de l’application des prix unitaires du marché aux quantités commandées.

Délibération adoptée par :

30 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET, A. LIME, I. DAHAN, M. PETIT.

1 voix contre : A. GRIMONT.

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ENSEIGNEMENT : Rapporteur Madame PATROIS

EJS/2008/122 - Participation de la Commune de Bois-Colombes aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé du

premier degré élémentaire accueillant des élèves bois-colombiens au titre de l’année scolaire 2007-2008.

Article unique : La participation de la Commune, aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé du premier degré élémentaire

sous contrat d’association accueillant des élèves bois-colombiens en 2007-2008, est fixée à 342 euros maximum par élève.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.

4 voix contre : A. LIME, I. DAHAN, M. PETIT, A. GRIMONT.

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AMÉNAGEMENT URBAIN : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

URB/2008/123 - Acquisition amiable - de gré à gré - d’un appartement sis 22-22bis, rue Armand-Lépine à Bois-Colombes (lots n°43 & 37).

Article 1 er : L’acquisition amiable – de gré à gré - du bien immobilier sis 22-22bis, rue Armand-Lépine à Bois-Colombes (lots n°43 & 37), cadastré Section A, numéro 174, d’une contenance de 518 m, pour le prix de 55.000,00 euros (CINQUANTE-CINQ MILLE EUROS), est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.

1 voix contre : A. GRIMONT.9

et 3 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, M. PETIT.

-oOo-

URB/2008/124 - Acquisition amiable – de gré à gré – des biens immobiliers (pavillon + terrain nu) sis 112, rue Victor-Hugo / 11, avenue Renée à Bois-Colombes (sections H 123 & 125).

Article 1er : L’acquisition amiable - de gré à gré - des biens immobiliers sis 112, rue Victor-Hugo / 11, avenue Renée à Bois-Colombes, cadastrés Section H, n° 123 et 125 d’une contenance globale de 621 m, pour le prix de 342.500,00 euros (TROIS CENT QUARANTE DEUX MILLE CINQ

CENTS EUROS), est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.

5 voix contre : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

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URB/2008/125 - Avis du Conseil Municipal sur la demande d’autorisation d’exploiter une Installation Classée pour la Protection de

l’Environnement (I.C.P.E.) sur la Commune de Bois-Colombes

concernant le complexe tertiaire « Europe Avenue ».

Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.

Article Unique : Un avis favorable est émis sur la demande d’autorisation d’exploiter une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement sur la Commune de Bois-Colombes concernant le complexe tertiaire « Europe Avenue ».

-oOo-

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des opérations qu’il a effectuées dans le cadre de la Délégation qu’il a reçue pour l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain.

URB/2008/126 - Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé10

du Droit de Préemption – Délégation de ce droit au Maire – Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.

Note d’information sans vote.

Article Unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le Maire dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation.

-oOo-

URB/2008/127 - Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit à l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine – Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.

Note d’information sans vote.

Article Unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné

délégation.

-oOo-

ENVIRONNEMENT : Rapporteur Monsieur VINCENT.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

URB/2008/128 - Marché de prestations de services pour le nettoiement urbain de la Ville de Bois-Colombes du 1er juillet 2007 au 30 juin 2011 conclu avec la société SIDES – Avenant n°1 transférant ledit marché à la société SEPUR.

Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.

Article 1 er : L’avenant n°1 au marché de prestations de services pour le nettoiement urbain de la Ville de Bois-Colombes du 1 er juillet 2007 au 30 juin 2011 est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.

-oOo-

TEC/2008/129 - Création de tarifs relatifs aux redevances d’occupation du11

domaine public pour les réservations d’emplacement de

stationnement accordées à l’occasion d’opérations simultanées de déménagement et d’emménagement sur Bois-Colombes.

Article Unique : Les redevances d’occupation du domaine public pour les réservations d’emplacement de stationnement accordées à l’occasion d’opérations simultanées de déménagement et d’emménagement sur Bois-

Colombes :

1) Réservation d’un emplacement de stationnement (5 mètres linéaires) à l’adresse de déménagement et d’un emplacement de

stationnement (5 mètres linéaires) à l’adresse d’emménagement : Forfait de 28,00 par jour. Le forfait peut être cumulé s’il y a besoin de plusieurs emplacements aux deux adresses.

2) Barrage total de la chaussée à une adresse et réservation d’un emplacement de stationnement (5 mètres linéaires) à la seconde adresse : Forfait de 110,00 par jour.

Dans les cas n°1 et n°2 exposés ci-dessus, chaque emplacement

supplémentaire de 5 mètres linéaires ne concernant qu’une seule des deux adresses est facturé au tarif en vigueur, soit 27 euros par jour.

3) Barrage de la chaussée à l’adresse de déménagement et à celle d’emménagement: Forfait de 150,00 par jour.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.

et 5 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

-oOo-

TEC/2008/130 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - Année 2007.

Note d’information sans vote.

-oOo-

TEC/2008/131 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de

l’assainissement - Année 2007.

Note d’information sans vote.

-oOo-

TEC/2008/132 - Communication du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de12

Communication (S.I.P.P.E.R.E.C.) – Année 2007.

Note d’information sans vote.

-oOo-

ENVIRONNEMENT : Rapporteur Monsieur JACOB, Conseiller Municipal Délégué.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JACOB, Conseiller

Municipal Délégué.

TEC/2008/133 - Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau - Année 2007.

Note d’information sans vote.

-oOo-

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SNEESSENS, Maire Adjoint.

DAG/2008/134 - Communication du Rapport annuel du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F.) - Année 2007.

Note d’information sans vote.

-oOo-

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JACOB, Conseiller

Municipal Délégué.

DAG/2008/135 Communication du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne – Année 2007.

Note d’information sans vote.

-oOo-

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante la désignation des délégués pour siéger au Conseil d’administration du Collège Jean-Mermoz.

DAG/2008/136 - Désignation de délégués appelés à siéger au Conseil d’Administration du collège Jean-Mermoz.

Article 1 er : CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE JEAN-MERMOZ : (2 sièges réservés au Conseil Municipal).

S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :13

Nombre de votants : 32

Nombre de suffrages exprimés 27

Liste : Bois-Colombes Ensemble 27

Article 2 : Sont déléguées par le Conseil Municipal pour représenter la Commune de Bois-Colombes au sein du conseil d’administration du collège Jean- Mermoz :

Madame Monique PATROIS, Maire Adjoint

Madame Anne-Marie LEMÊTRE, Maire Adjoint

-oOo-

FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

FIN/2008/137 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement en

attendant l’adoption du budget primitif de la Commune pour

l’exercice 2009.

Article unique : Dans l’attente de l’adoption du budget primitif de la Commune pour l’exercice 2009, Monsieur le Maire est autorisé à engager, liquider, et mandater les dépenses de la section d’investissement concernant les chapitres et opérations figurant dans le tableau annexé à la présente Délibération et dans la limite des montants qui y sont indiqués.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J.-M. AURIAULT, M.-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. CRENN, M. FOSSET, A.-C. JAUFFRET.

5 voix contre : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, A. GRIMONT.

-oOo-14

FIN/2008/138 - Versement par douzièmes mensuels en 2009 d’acomptes de subventions de fonctionnement aux associations subventionnées en 2008 par la Commune ainsi qu’au Centre Communal d’Action Sociale de Bois-Colombes, pour faire face à d’éventuels besoins de trésorerie.

Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.

Article unique : Monsieur le Maire est autorisé à verser, par douzièmes mensuels et dans la limite des crédits inscrits, des avances sur subventions au Centre Communal d’Action Sociale ainsi qu’aux associations dont le montant de la subvention 2008 est supérieur ou égal à 10.000 euros et qui en feront la demande en cas de besoins de trésorerie justifiés survenant avant l’adoption du budget primitif de la Commune pour 2009.

-oOo-

DAG/2008/139 - Demande d’exonération pour l’année 2009 de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères des locaux du groupe AVIVA – 80, avenue de l’Europe à Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.

Article unique : La demande d’exonération, à compter de l’année 2009, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères formulée par le groupe AVIVA pour les locaux qu’il occupe au 80, avenue de l’Europe à

Bois-Colombes, est rejetée.

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ECONOMIE : Rapporteur Monsieur DANNEPOND

ECO/2008/140 - Dérogation au principe du repos dominical – Avis du Conseil Municipal sur la demande de dérogation présentée à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine par le G.I.E. du Groupe AVIVA France, pour certains dimanches de l’année 2009.

Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.

Article unique : Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande de dérogation au principe du repos dominical pour l’année 2009 présentée à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine par le G.I.E. du Groupe

AVIVA France.

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AFFAIRES CIVILES ET GENERALES : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée délibérante les dossiers concernant le recensement, les tarifs du cimetière et les stations fixes d’enregistrement des demandes de titres d’identité.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

CIV/2008/141 - Décision de principe portant, pour l’année 2009, organisation et réalisation par les services municipaux des opérations du

Recensement Rénové de la Population pour la Commune de

Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.

Article Unique : La Commune prendra en charge, pour l’année 2009, l’organisation et la réalisation des opérations relatives au Recensement Rénové de la Population sur son territoire.

-oOo-

CIV/2008/142 - Actualisation du tarif d’octroi et de renouvellement des concessions funéraires et d’une case de Columbarium pouvant contenir quatre urnes funéraires existantes au sein du cimetière communal – Création d’un tarif pour les concessions de quinze ans enfant .

Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.

Article 1 er : A compter du 1 er janvier 2009, les tarifs de l’octroi et du renouvellement d’une case de Columbarium pouvant contenir quatre urnes funéraires au sein du Cimetière Communal sont fixés comme suit :

221,59 euros pour une concession de case de Columbarium de dix ans,

331,38 euros pour une concession de case de Columbarium de quinze ans,

664,77 euros pour une concession de case de Columbarium de trente ans,

Article 2 : A compter du 1 er janvier 2009, les tarifs de l’octroi et du renouvellement des concessions funéraires au sein du Cimetière Communal sont fixés comme suit :

158,70 euros pour une concession de dix ans ;

79,35 euros pour une concession de dix ans enfant ;16

238,06 euros pour une concession de quinze ans ;

119,03 euros pour une concession de quinze ans enfant ;

651,99 euros pour une concession de trente ans ;

326,99 euros pour une concession de trente ans enfant.

Article 3 : Les recettes de ces concessions seront inscrites au Budget de la Commune, aux imputations suivantes :

- Chapitre 70 : Produits des services du domaine et ventes diverses ; - Nature 70311 : Concessions dans les cimetières ;

- Fonction 026 : Cimetière et pompes funèbres.

-oOo-

CIV/2008/143 - Tarif des taxes communales sur les opérations funéraires effectuées dans le cimetière communal à compter du 1 er janvier 2009.

Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.

Article 1 er : A compter du 1 er janvier 2009, est fixé à 41,53 euros, tarif unique, le montant de la taxe communale à acquitter par les familles.

Cette taxe est due pour toute opération d’inhumation, de séjour en caveau provisoire, de scellement d’urne sur un monument, ou son inhumation dans une sépulture ou son dépôt dans une case du

columbarium.

Article 2 : A compter du 1 er janvier 2009, est fixé à 41,53 euros, tarif unique, le montant de la taxe communale sur les convois funéraires à acquitter par les familles. Le convoi funéraire correspond au transport de corps après mise en bière. Cette taxe est cumulative à la taxe fixée à l’article 1 er .

Article 3 : Ces recettes seront inscrites au budget de la Commune, aux

imputations suivantes :

- Chapitre 70 : Produits des services du domaine et ventes diverses ; - Nature 70312 : Redevances et taxes funéraires ;

- Fonction 026 : Cimetière et pompes funèbres.

-oOo-

CIV/2008/144 - Signature d’une convention entre la Préfecture des Hauts-de-Seine et la Commune de Bois-Colombes, relative à la mise en dépôt d’une ou plusieurs stations fixes d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage.

Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.17

Article Unique : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la Préfecture des Hauts- de-Seine une convention relative à la mise en dépôt d’une ou plusieurs stations fixes d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage à Bois-Colombes.

-oOo-

RESSOURCES HUMAINES : Rapporteur Monsieur AURIAULT.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur AURIAULT, Maire

Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

DRH/2008/145 - Modification du tableau des effectifs de la Commune de Bois-Colombes.

Article 1 er : Le tableau des effectifs de la Commune de Bois-Colombes est élaboré conformément au tableau annexé.

Article 2 : La rémunération afférente à ces emplois sera imputée au Budget communal :

- Chapitre 012 : « Dépenses de personnel » ;

- Nature 64111 : « Rémunération principale » ;

et 64131 : « Rémunérations ».

-oOo-

NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur Le Maire.

Monsieur Le Maire indique à ses Collègues que, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :

I Marchés publics

1. signé avec la société TOTAL un marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de carburant aux véhicules municipaux. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2009 et est reconductible à une reprise pour une nouvelle période d’un an. Le marché est conclu pour un volume de commandes compris entre 35.000 et 70.000 litres par an ;

2. signé avec la société POPHIN un marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de fioul domestique. Le marché est conclu du 1 er janvier 2009 au 30 juin 2010. Le marché est conclu pour un volume de commandes compris entre 1.100 hectolitres et 1.800 hectolitres ;

3. signé avec la société DIAC LOCATION un marché à procédure adaptée pour la location18

longue durée d’un véhicule (voiture berline compacte) destiné à la Direction de l’Aménagement Urbain et des Services Techniques. La location, qui inclut l’entretien, est conclue pour une durée ferme de 48 mois à compter de la livraison du véhicule et pour un kilométrage de 40.000 kilomètres et pour un loyer mensuel de 248,80 euros Hors Taxes, le coût du kilomètre supplémentaire est de 0,76 euro Hors Taxes ;

4. signé avec le cabinet d’expertise TRINQUET un marché à procédure allégée relatif à l’expertise de la valeur des véhicules enlevés sur la Commune et gardés en fourrière. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 21 juillet 2008. Le montant des honoraires est fixé à 15,24 euros Hors Taxes par véhicule particulier, à 7,62 euros Hors Taxes par véhicule 2 roues et à 30,48 euros Hors Taxes par véhicule poids lourd (supérieur à 3,5 tonnes) ;

5. signé avec la société KERISNEL LES PEPINIERES SICA un marché à procédure adaptée relatif à la fourniture d’arbustes, d’arbres de terre de bruyères et de rosiers. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être reconduit à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du marché sera compris entre 3.000,00 euros H.T. et 15.000,000 euros H.T. par période contractuelle ;

6. signé avec la société LEPAGE un marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de plantes vivaces, graminées et aquatiques. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être reconduit à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du marché sera compris entre 1.500,00 euros H.T. et 10.000,000 euros H.T. par période contractuelle ;

7. signé avec la société VAN DEN BERK un marché à procédure adaptée relatif à la fourniture d’arbres, de conifères et de cépées arbustives. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être reconduit à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du marché sera compris entre 3.000,00 euros H.T. et 20.000,000 euros H.T. par période contractuelle ;

8. signé avec la société LES HORTENSIAS DU HAUT BOIS un marché à procédure adaptée relatif à la fourniture d’hortensias. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être reconduit à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du marché sera compris entre 1.000,00 euros H.T. et 10.000,000 euros H.T. par période contractuelle ;

9. signé les marchés à procédure adaptée suivants dans le cadre de la tenue du marché de noël :

avec la société HEXA un marché pour la location de 45 tentes pour abriter les commerçants pour un montant de 12.016,93 euros T.T.C. ;

avec la société JGCOM 92 un marché pour l’électrification et la sonorisation du marché de noël pour un montant de 6.709,56 euros T.T.C. ;

avec la société ATHENA SECURITE un marché pour le gardiennage du site de noël pour un montant de 2.063,69 euros T.T.C. ;

avec la société FESTILEO un marché relatif à des animations pédagogiques et ludiques à destination des enfants et des adultes pour un montant de 8.387,25 euros T.T.C. ; avec la société FESTILEO un marché relatif à l’animation fixe sur le thème de la ferme avec animaux vivants pour un montant de 5.709,12 euros T.T.C. ;19

10. signé l’avenant n°2 au marché à procédure adaptée conclu avec la compagnie AGF- IART pour garantir le matériel informatique et bureautique de la Commune afin d’augmenter le capital assuré, l’avenant est sans incidence financière ;

11. signé avec la compagnie AGF un marché à procédure adaptée relatif à une police d’assurances « Transports de fonds ». Le contrat est conclu du 6 août 2008 au 31 décembre 2009, il pourra être reconduit pour l’année 2010. Le marché est conclu pour un montant annuel de 1.366,71 euros Hors Taxes et frais ;

12. signé avec la société PROMO COLLECTIVITE un marché à procédure adaptée pour la fourniture d’uniformes pour la police municipale, les agents de surveillance de la voie publique et les gardiens de square. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période d’un an. Le montant du marché sera compris entre 5.000,00 euros H.T. et 20.000,000 euros H.T. par période contractuelle ;

13. signé avec la société HENRI BRICOUT un marché à procédure adaptée pour la fourniture de vêtements non professionnels. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période d’un an. Le montant du marché sera compris entre 1.000,00 euros H.T. et 10.000,000 euros H.T. par période contractuelle ;

14. signé avec la société HENRI BRICOUT un marché à procédure adaptée pour la fourniture de chaussures. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période d’un an. Le montant du marché sera compris entre 5.000,00 euros H.T. et 20.000,000 euros H.T. par période contractuelle ;

15. signé avec la société HENRI BRICOUT un marché à procédure adaptée pour la fourniture de vêtements professionnels. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période d’un an. Le montant du marché sera compris entre 10.000,00 euros H.T. et 25.000,000 euros H.T. par période contractuelle ;

16. signé avec les sociétés ERISAY, LA PIERRE TRAITEUR, LE TERROIR DE SOPHIE, SHOW VISION, un accord-cadre portant sur les services de traiteur pour les réceptions organisées par la Commune. L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être reconduit trois fois pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant global des marchés dévolus par exécution de l’accord-cadre sera compris entre 12.000,00 euros H.T. et 45.000,000 euros H.T. par période contractuelle ;

17. signé avec la Boulangerie CHISLARD un marché à procédure adaptée pour la fourniture de pains et viennoiseries du 1 er octobre 2008 au 30 septembre 2009 pour un montant compris entre 850,00 euros H.T. et 3.500,000 euros H.T.

18. signé avec la société ETYSSA un marché à procédure adaptée pour la mise en place et la maintenance d’une plate-forme de mise en relation des Bois-Colombiens sur le site internet de la Commune. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la mise en service et pour un montant de 14.352,00 euros T.T.C. ;20

19. signé avec la société EDD un marché à procédure adaptée pour la mise à disposition en ligne de panoramas et de veilles de presse. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2009 et pour un montant de 1.190,00 euros Hors Taxes ;

20. signé avec le Groupe MONITEUR un marché à procédure adaptée pour l’utilisation de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marché public

« Achatpublic.com ». Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2009 pour un montant de 4.171,05 euros T.T.C. ;

21. signé avec la société ESER un marché à procédure adaptée relatif à la gestion des espaces publicitaires du journal municipal et d’un guide édité par la Commune. Le marché est conclu pour une période ferme, correspondant à la parution de 18 numéros du journal et à la parution d’un guide de bienvenue. La société ESER reversera à la Ville 60% du montant Hors taxes des recettes publicitaires perçues ;

22. signé avec la société VENTORIS CONSULTING un marché à procédure allégée relatif à l’organisation d’une demi-journée d’information à destination des assistantes maternelles le 1 er décembre 2008 sur le thème « Naître, se connaître et se reconnaître professionnel ». Le montant du marché s’élève à 502,32 euros T.T.C. ;

23. signé avec la société VENTORIS CONSULTING un marché à procédure allégée relatif à l’organisation d’une demi-journée d’information à destination des directrices de crèches le 17 décembre 2008 sur le thème « Identité professionnelle et cadre d’intervention ». Le montant du marché s’élève à 502,32 euros T.T.C. ;

24. signé l’avenant n°1 au marché conclu avec l’IFAC relatif à des formations pour des brevets professionnels de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport à destination des agents communaux. L’objet de l’avenant est de réduire de 300,00 euros nets de taxes le prix unitaire de la formation ;

25. signé avec l’association CONSERVATOIRE DE BOIS-COLOMBES un marché à procédure allégée pour l’initiation musicale des élèves des écoles primaires (projet APIPE). Le marché est conclu pour l’année 2009 pour un montant de 7.068,00 euros T.T.C. ;

26. signé avec l’association DECOR ET PATINE un marché à procédure allégée pour assurer un stage de patine les 15 et 16 novembre 2008 pour un montant de 550,00 euros T.T.C. ;

27. signé avec le centre de formation CREFOPS un marché à procédure allégée pour assurer une formation « Service de secours d’incendie d’aide aux pompiers » pour deux agents du service culturel les 8 et 9 décembre 2008 pour un montant de 374,34 euros T.T.C. ;

28. signé avec la société LEARNING TREE un marché à procédure allégée pour assurer une formation « Windows serveur 2008 : Une introduction pratique et complète » pour deux agents du service informatique du 16 au 19 décembre 2008 pour un montant de 2.451,80 euros T.T.C. ;21

29. signé avec l’ANCPE un marché à procédure allégée pour assurer un stage de peinture sur soie du 27 au 31 octobre 2008 pour un montant de 603,36 euros T.T.C. ;

30. signé avec l’association TOUT CA POUR LA DANSE un marché à procédure allégée pour assurer l’organisation d’une journée pédagogique le 19 novembre 2008 pour les agents du Jardin enchanté sur le thème « Proposer et chercher des situations qui plongent l’enfant dans un contexte favorisant l’expression corporelle et l’expression dansée » pour un montant de 345,00 euros T.T.C. ;

31. signé avec le C.E.R.P.E. un marché à procédure allégée pour assurer l’organisation d’une journée pédagogique sur la bientraitance le 20 octobre 2008 à l’attention des agents de la crèche Capucine pour un montant de 972,00 euros T.T.C. ;

32. signé avec la société CIVITAS un marché à procédure allégée relatif à l’organisation d’une formation sur le logiciel de gestion de la paye pour deux agents de la Direction des Ressources Humaines le 18 décembre 2008. Le marché est conclu pour un montant de 505,00 euros T.T.C. ;

33. signé avec l’association C.A.P. 77 un marché à procédure allégée relatif à l’organisation d’un stage de magie du 27 au 31 octobre 2008. Le marché a fait l’objet d’un avenant pour intégrer la fourniture de matériels pédagogiques. Son montant après avenant s’établit à 699,00 euros T.T.C. ;

34. signé avec la compagnie LOUIS BROUILLARD un marché à procédure allégée relatif à l’organisation de cours de théâtre du 15 septembre 2008 au 1 er juillet 2009 pour un montant de 10.206,84 euros T.T.C. ;

35. signé avec l’U.C.P.A. un marché à procédure allégée relatif à l’organisation d’une séance d’équitation de deux heures pour dix jeunes le 26 décembre 2008. Le montant du marché est de 112,00 euros T.T.C. ;

36. signé avec la société CIARUS un marché à procédure allégée relatif à l’organisation d’un mini séjour à Strasbourg pour 16 jeunes de 11 à 17 ans les 22 et 23 décembre 2008. Le montant du marché s’établit à 626,00 euros T.T.C. ;

37. signé avec la S.N.C.F. un marché à procédure allégée relatif au transport du groupe pour le mini séjour à Strasbourg. Le montant du marché s’établit à 1.263,60 euros T.T.C. ;

38. signé avec LES COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX un marché à procédure allégée relatif à l’organisation de séjours à la neige pour les centres de vacances. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 5 février 2009 et pour un montant compris entre 7.500,00 euros Hors Taxes et 12.000,00 euros Hors Taxes ;

39. signé avec LA POSTE un contrat de distribution d’un courrier relatif à la radiation d’office des listes électorales. Le contrat est conclu pour 900 enveloppes maximum et 425,72 euros T.T.C. maximum ;

40. signé avec LA POSTE un contrat d’abonnement à une boîte postale dans le cadre des élections du Comité technique paritaire. Le contrat est conclu pour une durée de deux mois à compter du 1 er octobre 2008 et pour un montant de 80,23 euros T.T.C. ;22

II Marchés Publics et Tarifs

41. signé avec la société THEATRE DU PALAIS ROYAL un marché négocié pour la représentation de la pièce de théâtre « Le tour du monde en 80 jours » le 1 er février 2009. Le marché est conclu pour un montant de 5.697,00 euros T.T.C. Le prix des places est fixé à 20 euros tarif plein et à 17 euros tarif réduit ; tout billet acheté jusqu’au 2 janvier 2009 donne droit à un tarif promotionnel de 15 euros tarif plein et de 12,50 euros tarif réduit ;

42. signé avec la société LABO DU RIRE PRODUCTION un marché négocié pour la représentation de la pièce de théâtre « J’achète » le 6 février 2009. Le marché est conclu pour un montant de 2.400,00 euros T.T.C. Le prix des places est fixé à 15 euros tarif plein et à 12,50 euros tarif réduit ; tout billet acheté jusqu’au 5 janvier 2009 donne droit à un tarif promotionnel de 11,25 euros tarif plein et de 9,50 euros tarif réduit ;

43. signé avec Vardan MAMIKONIAN un marché négocié pour la représentation d’un récital de piano le 27 mars 2009. Le marché est conclu pour un montant de 6.000,00 euros T.T.C. Le prix des places est fixé à 25 euros tarif plein et à 21,00 euros tarif réduit ; tout billet acheté jusqu’au 27 février 2009 donne droit à un tarif promotionnel de 19 euros tarif plein et de 16,00 euros tarif réduit ;

44. signé avec l’association LA TRAPPE un marché négocié pour la représentation d’un spectacle pour enfants « C’est pas du jeu » le 18 mars 2009. Le marché est conclu pour un montant de 2.292,78 euros T.T.C. Le prix des places est fixé à 10 euros tarif plein et à 8,50 euros tarif réduit ; tout billet acheté jusqu’au 18 février 2009 donne droit à un tarif promotionnel de 8,00 euros tarif plein et de 6,00 euros tarif réduit ;

45. signé avec la société ALEGRIA un marché négocié pour la représentation d’une pièce de théâtre « Les Prédateurs » le 14 novembre 2008. Le marché est conclu pour un montant de 6.330,00 euros T.T.C. Le prix des places est fixé à 25 euros tarif plein et à 21 euros tarif réduit ; tout billet acheté avant le 13 octobre 2008 donne droit à un tarif promotionnel de 18,50 euros tarif plein et de 15,50 euros tarif réduit ;

46. signé avec la société BL CLASSIC un marché négocié pour la représentation d’un récital de piano de France CLIDAT le 5 décembre 2008. Le marché est conclu pour un montant de 5.500,00 euros T.T.C. Le prix des places est fixé à 25 euros tarif plein et à 21 euros tarif réduit ; tout billet acheté jusqu’au 4 novembre 2008 donne droit à un tarif promotionnel de 18,50 euros tarif plein et de 15,50 euros tarif réduit ;

III Tarifs

47. décidé de fixer à 4,00 euros le tarif des places pour la pièce « Les valises, j’en pose dix, j’en retiens une » présentée par l’atelier Théâtre adultes du centre culturel le 15 novembre 2008 ;23

48. fixé comme suit le tarif des activités du centre culturel et de l’espace Schiffers à compter du 15 septembre 2008 :

a) Tarifs 2008/2009 pour une session :

a. activités enfants : Bois-colombes : 85,20 euros – Hors Bois-colombes : 117,10 euros b. activités adultes d’une durée inférieure à 1h30 : Bois-colombes : 97,20 euros – Hors Bois- colombes : 131,70 euros

c. activités adultes d’une durée supérieure à 1h30 : Bois-colombes : 108,10 euros – Hors Bois-colombes : 145,30 euros

Pour les adhérents adultes, une participation supplémentaire de 28,80 euros est appliquée pour la poterie.

b) Tarifs des stages adultes :

Arts plastiques :

d. Carnets de voyage : 75,00 euros

e. Dessin peinture : 52,60 euros

f. Modelage : 94,40 euros

g. Céramique, cuisson au Raku : 65,00 euros

Activités manuelles :

h. Cartonnage : 72,20 euros

i. Couture d’ameublement et couture plaisir : 72,20 euros

j. Encadrement : 72,20 euros pour le stage week-end et 144,00 euros pour le stage semaine ;

k. Patine sur meubles : 73,30 euros

l. Peinture décorative sur lin : 73,30 euros

m. Restauration de chaises et fauteuils : 79,40 euros

Activités sportives :

n. Danse de couple : 76,00 euros (5 séances)

o. Danse orientale : 15,00 euros (1 séance)

p. Taï-chi-chuan : 101,00 euros pour le niveau 1 et 146,00 euros pour le niveau 2 (10 séances)

Œnologie

q. Stage initiation : 110,00 euros (2 séances)

r. Stage perfectionnement : 60,00 euros (1 séance)

s. Stage perfectionnement au trimestre : 165,00 euros (3 séances)

t. Stage pour trois trimestres : 405,00 (9 séances)24

c) Tarifs des stages enfants :

Arts plastiques :

u. Dessin, peinture : 4 jours : 68,20 euros - 5 jours : 83,60 euros

v. Peinture sur porcelaine : 4 jours : 75,40 euros

w. Poterie : 4 jours : 66,00 euros – 5 jours : 80,50 euros

x. Baby poterie : 4 jours : 31,50 euros – 5 jours : 38,70 euros

y. Bande dessinée : 4 jours : 73,00 euros – 5 jours : 90,00 euros

z. Peinture sur soie : 4 jours : 73,00 euros – 5 jours : 90,00 euros

Activités manuelles :

aa. Couture : 5 jours : 83,60 euros

bb. Magie : 83,60 euros

49. confié gratuitement la salle Jean-Renoir à l’association SH92 - SOLIDARITES HANDICAPES pour une répétition et une représentation d’une pièce de théâtre intitulée « l’Art en Pièces » le 30 novembre 2008 ;

50. confié gratuitement la salle Jean-Renoir à la paroisse NOTRE-DAME DE BON- SECOURS pour la projection d‘un film pour enfants le 29 novembre 2008 ;

51. confié gratuitement la salle Jean-Renoir au CONSERVATOIRE de BOIS-COLOMBES pour les répétitions et l’organisation d’un concert de noël les 12 et 13 décembre 2008 ;

52. confié gratuitement la salle Jean-Renoir à l’école élémentaire PAUL-BERT A pour les répétitions et l’organisation de trois représentations théâtrales les 20 et 21 octobre 2008 ;

53. décidé que l’accès aux trois séances du film « Le prestige » projeté salle Jean-Renoir est gratuit les 27, 29 novembre et 1 er décembre 2008, dans le cadre de la semaine du Handicap ;

54. décidé que l’accès aux activités suivantes :

- stages week-end à l’Espace Schiffers (5 tickets gagnants) ;

- places de spectacles programmés à la salle Jean-Renoir (46 tickets gagnants) ; - inscriptions à la Médiathèque (350 tickets gagnants) ;

- places de cinéma à la salle Jean-Renoir (395 tickets gagnants).

sera accordé à titre gratuit, aux porteurs des tickets gagnants délivrés dans le cadre du jeu de cartes à gratter organisé à l’occasion des fêtes de fin d’année 2008 et dans les conditions indiquées au règlement dudit jeu ;

IV Louages de choses

55. conclu avec un agent municipal une convention d’occupation à titre précaire et révocable d’un appartement communal sis 12, rue Armand-Lépine à compter du 15 octobre 2008 pour une durée de trois mois renouvelable mensuellement par tacite reconduction, pour un montant mensuel de 510,00 euros charges provisionnelles comprises ;25

56. mis fin à compter du 30 septembre 2008 à la location d’un appartement communal sis 297, avenue d’Argenteuil / 6, rue Gramme ;

57. signé avec le Lycée Professionnel Daniel BALAVOINE une convention de mise à disposition des installations sportives municipales du 15 septembre 2008 au 29 mai 2009 (reconductible pour une durée d’un an) pour un montant de 5.189,85 euros ;

58. décidé de poursuivre en lieu et place de l’E.P.F. 92 le contrat de location d’un appartement sis 219, avenue d’Argenteuil conclu avec un Bois-colombien pour un loyer trimestriel de 1.177,08 euros hors charges locatives ;

59. signé avec l’association CORDAO BAHIANO une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle rythmique du centre Abbé-Glatz les mercredis de 14h00 à 15h30 et de 20h15 à 22h00 pour la période allant du 8 septembre 2008 au 5 juillet 2009 et pourra être reconduit une fois dans les mêmes conditions ;

60. signé avec le Syndicat des Départements de Paris et des Hauts-de-Seine pour la gestion des parcs de Puteaux et d’Antony une convention d’utilisation à titre gratuit d’un terrain de football à Puteaux pour la période allant du 8 octobre 2008 au 30 juin 2009 ;

61. signé avec l’association TEAM FOOT une convention de mise à disposition au tarif horaire en vigueur du gymnase Jean-Jaurès du 8 septembre 2008 au 28 juin 2009 ;

V Emprunts

62. contracté auprès de DEXIA un prêt « Presto » d’un montant de 5.250.000 euros pour le financement du portage de diverses acquisitions foncières dans la Z.A.C. « Pompidou – Le Mignon », le terme du prêt est fixé au 1 er janvier 2013 ;

63. contracté auprès de DEXIA un emprunt de 6.094.735,15 euros afin de refinancer le contrat de prêt n°mph252177eur001, le prêt est consenti pour une durée de 23 ans et 9 mois à compter du 1 er mars 2009 ;

VI Assurances

64. accepté un remboursement de 587,25 euros du cabinet EXTAR – Yves TRAVERS pour le remboursement du sinistre occasionné par un dégât des eaux à l’Espace Schiffers en août 2008 ;

VII Concessions dans le cimetière communal

65. accordé neuf concessions d’une durée de trente ans, trois concessions d’une durée de quinze ans et quatre concessions d’une durée de dix ans au sein du cimetière communal ;

VIII Avocats - Actions en Justice

66. accepté de régler 954,19 euros T.T.C. à Maître EVEILLARD, correspondant à ses honoraires, dans le cadre du contentieux locatif qui oppose la Commune au locataire du 2, rue du Général-Leclerc ;26

67. décidé de représenter la Commune devant le Tribunal de Grande Instance dans le cadre des actions intentées par une bois-colombienne, suite à l’inondation de sa cave, contre le syndicat des copropriétaires de la résidence « rue Hispano Suiza », la SCI Bois-Colombes et l’OGIC GESTION. La défense des intérêts de la Commune est confiée au cabinet Stéphane CHOISEZ, ses frais et honoraires seront réglés dans les conditions du contrat conclu avec la société DAS ;

68. convenu avec Monsieur ABECASSIS, Avocat, de fixer ses honoraires en matière de conseils en assurances à 150,00 euros Hors Taxes par heure à compter du 1 er juillet 2008.

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QUESTIONS DIVERSES :

Au titre des questions diverses, ont été abordés :

- le gel du projet de diminuer les horaires d’ouverture du bureau de Poste sis rue, du Général-Leclerc, décision allant ainsi dans le sens du vœu formulé par le Conseil Municipal suite à la séance du 7 octobre dernier ;

- l’ouverture demandée par la municipalité d’une agence postale dans le quartier des Bruyères ;

- le projet de modification du seuil de recours à la procédure adaptée pour les marchés de travaux qui serait porté de 206.000,00 euros Hors Taxes à

5.150.000,00 euros Hors Taxes et les conditions d’intervention de la

commission d’appel d’offres dans le cadre de cette réforme ;

- le vœu des élus du groupe « Bois-Colombes changeons d’èRe » relatif au maintien d’une école maternelle de qualité ;

- la pose d’une boîte aux lettres à la Mairie de quartier des Bruyères destinée à la remise de courriers par les usagers ;

- la mise à jour des plans de la Commune dans les systèmes GPS.

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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 22H20.

Le MAIRE,

Vice-Président du Conseil Général

des Hauts-de-Seine

Yves RÉVILLON