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Arrêté - 014 C AN ROB 2023 V3
Compte-Rendu - CM11 mars05
Compte-Rendu - CM14.4.2014
Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM14.4.2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Culture et patrimoine,
VILLE
DE
BOIS-COLOMBES
VILLE
DE
BOIS
- COLOMBES
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE:
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
14
AVRIL
2045
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique,
à
la.
Mairie,
le
mardi
14
avril
2015
à
20
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
RÉVILLON,
Maire,
8
avril
2015.
Étaient
présents
Absents
excusés
:
»
Procurations
suite
aux
convocations
adressées
les
13
mars
et
M.
RÉVILLON,
Maire:
Mme
MARIAUD,
M.
VINCENT,
Mme
LEMÊTRE,
M.
DANNEPOND,
Mme
COLOMBEL,
M.
MASQUELIER,
MmeCANTET,
M.
AURIAULT,
Mme
JAUFFRET,
M.BOULDOIRES,
M.
CHAUMERLIAC,
:
Maires
Adjoints;
M.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
Mme
VENANT-
LENUZZA,
Mme
OUSTLANT,
Mme
JOFFRE,
Mme
KAÏMAKIAN,
M.
LE
GORGEU,
Mme
PRENTOUT
(à
partir
de
20h10),
Mme
MOLIN-BERTIN,
Mme
MARTIN,
M.
ASSELIN
DE
WiLEIENCOURT,
M.
LOUIS,
M.
JACQUES,
M.
BARBIER,
M.
PUYGRENIER,
Mme
DAHAN
(à
parti
de
20h15),
M.
MBANZA
(à
partir
de
20h30),
Conseillers
Municipaux.
M.
LE
LAUSQUE,
Mme
GAUZERAN,
Mmé
PRENTOUT,
jusqu'à
20h10);
Mme
LARTIGAU:,;,
Mme
DANINOS,
ÿ
Mme
PETIT,
Mme
DAHAN
(jusqu'à
20h15),
M.
PEIGNEY,
M.
MBANZA
jusqu'à
20h30).
M;
LE
LAUSQUE
à
donné
pouvoir
Mme
MARIAUD,
Mme
GAUZERAN
à
Mme
COLOMBEL,
Mme
LARTIGAU
à
M.
MASQUELIER,
Mme
DANINOS
à
M.
CHAUMERLIAC,
Mme
PETIT
à
Mme
DAHAN,
M.
PEIGNEY
à
M.
PUYGRENIER.
M.
JACOB
est
désigné
comme
Secrétaire.
-000-
Hôtel
de
Ville
- 15,
rue
Charles-Duflos
92277
Bois-Colombes
Cedex
- Tél.
: 01
41
19
83
00
- Fax
: 01
41
19
83
26
http://wsw.bois-colombes.com
- Courriel
: bois-colombes@bois-colombes.com Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
désignation
du
Secrétaire
de
Séance.
Est
seul
candidat
Monsieur
Pierre
JACOB
Conseiller
Municipal.
M.
Pierre
JACOB
est
désigné
comme
Secrétaire
de
Séance.
Approuvé
par
:
28
voix
pM.
JACOB
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
O.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
M.
DUVIVIER,G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
C.
MOLIN-
BERTIN,
C.
LARTIGAU,
N.
MARTIN,
À.
ASSELIN
DE
WILLIENCOURT,
K.
DANINOS,
A.
LOUIS,
M.
JACQUES,
G.
BARBIER.
et
3
abstentions
:
P.
JACOB,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY.
-000-
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
des
Membres
de
l'Assemblée
Communale
le
compte
rendu
sommaire
de
la
séance
publique
du
81
mars
2015
qui
est
adopté
par
:
APPrOoUvVÉ
par:
29
voix
pour
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
O.DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
N.
MARTIN,
À.
ASSELIN
DE
WILLIENCOURT,
K.
DANINOS,
À.
LOUIS,
M.
JACQUES,
G.
BARBIER.
Fi
et 2
abstentions
:
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY.
;
-000-
L'ordre
du
jour
est
abordé.
-000- ACTION
SOCIALE
: Rapporteur
Madame
JAUFFRET,
Maire
Adjoint.
Adjoint. 2015/S03/001 Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
JAUFFRET,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
-
Modalités
de
versement
et
répartition
des
crédits
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
du
secteur
de
l’action
sociale
pour
2015.
Il'est
attribué
aux
associations
du
secteur
de
l’action
sociale,
au
tire
de
lexercice
budgétaire
2015,
les
subventions
de
fonctionnement
indiquées
dans
le tableau
ci-annexé.
Les
subventions
inférieures
ou
égales
à
7.600,00
euros
seront
versées
aux
associations
en
une
seule
fois
après
le
vote
du
budget
primitif 2015.
Les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la
Commune
pour
2015,
chapitre
65:
«autres
charges
de
gestion
courante
»,
article
6574:
«
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé
».
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
32
votants.
2015/S03/002 Article
1 :
Article
2
:
-000-
-
Approbation
de
la
convention
de
délégation
de
la
gestion
du
contingent
préfectoral
de
logements
sociaux
à
conclure
avec
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
- Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
ladite
convention.
La
convention
de
délégation
de
la
gestion
du
contingent
préfectoral
de
logements
sociaux
et
ses
annexes,
ci-jointes,
à
conclure
avec
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
sont
approuvées.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention
visée
à
l'article
1,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
et
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à son
exécution,
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
32
votants.
-000- PETITE
ENFANCE
: Rapporteur
Madame
MARIAUD,
Maire
Adjoint.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
MARIAUD,
Maire
Adjoint.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2015/S03/003
-
Modalités
de
versement
et
répartition
des
crédits
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
du
secteur
de
la
petite
enfance
pour
2015.
Atticle
1
:
Il est
attribué
aux
associations
du
secteur
de
la
petite
enfance,
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2015,
les
subventions
de
fonctionnement
indiquées
dans
le tableau
ci-annexé.
Article
2 :
Les
subventions
inférieures
ou
égales
à
7.600,00
euros
seront
versées
aux
associations
en
une
seule
fois
après
le
vote
du
budget
primitif
2015.
Atticle
3
:
Les
subventions
supérieures
à
23.000,00
euros
seront
versées
aux
associations
en
fonction
des
dispositions
figurant
dans
les
conventions
d'objectifs
conclues.
Article
4 :
Les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la
Commune
pour
2015,
chapitre
65:
«autres
charges
de
gestion
courante»,
article
6574:
«subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé».
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
34
votants.
;
-000-
2015/S03/004
-
Fixation
du
plancher
et
du
plafond
de
ressources
à
prendre
en
compte
pour
le
calcul
des
participations
familiales
aux
établissements
et
service
d'accueil
de
la
petite
enfance
de
la
Commune
de
Bois-Colombes,
applicables
à
compter
du
19
mai
2015.
Article
1 :
À
compter
du
1*
mai
2015,
le
plancher
de
ressources
mensuelles
à
prendre
en
compte
pour
le
calcul
des
participations
familiales
aux
établissements
et
service
d'accueil
de
la
petite
enfance
de
la
Commune
de
Bois-Colombes
est
fixé
à
647,49
euros. Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
À
compter
du
1%
mai
2015,
le
plafond
de
ressources
mensuelles
à
prendre
en
compte
pour
le
calcul
des
participations
familiales
aux
établissements
et
service
d'accueil
de
la
petite
enfance
de
la
Commune
de
Bois-Colombes
est
fixé
à
6.137,30
euros.
Les
règles
de
tarification
des
familles
sont
précisées
dans
le
règlement
de
fonctionnement
des
établissements
et
service
d'accueil
de
la
petite
enfance
de
la
Commune
de
Bois-
Colombes. La
délibération
n°2014/S03/005
du
13
mai
2014
est
abrogée
à
compter
du
1° mai
2015.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
34
votants.
-000-
ENSEIGNEMENT
- JEUNESSE
: Rapporteur
Madame
COLOMBEL,
Maire
Adjoint.
Maire
Adjoint.
2015/S03/005 Article
1 :
Article 2 : Article 3 :
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
COLOMBEL,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
-
Modalités
de
versement
et
répartition
des
crédits
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
du
secteur
de
l’enseignement
et
de
la jeunesse
pour
2015.
Il est
attribué
aux
associations
du
secteur
de
l'enseignement
et
de
la
jeunesse,
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2015,
les
subventions
de
fonctionnement
indiquées
dans
le
tableau
ci-
annexé. Les
subventions
inférieures
ou
égales
à
7.600,00
euros
seront
versées
aux
associations
en
une
seule
fois
après
le
vote
du
budget
primitif 2015.
Les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la
Commune
pour
2016,
chapitre
66
:
«
autres
charges
de
gestion
courante
»,
article
6574
:
«
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé
».
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
34
votants.
-000- SPORTS
: Rapporteur
Madame
LEMÊTRE,
Maire
Adjoint.
Monsieur
le Maire
donne
la
parole
à
Madame
LEMÊTRE,
Maire
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2015/S03/006
-
Approbation
de
l'avenant
n°3
à
la
convention
d'objectifs
conclue
avec
l'association
Bois-Colombes
Sports
-
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
ledit
avenant.
Article
1:
L'avenant
n°3
à
la
convention
d'objectifs
conclue
avec
l'association
Bois-Colombes
Sports,
ci-annexé,
est
approuvé.
Article
2 :
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
l'avenant
visé
à
l’article
1
et
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
son
exécution.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
34
votants.
-000-
2015/S03/007
-
Modalités
de
versement
et
répartition
des
crédits
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
sportives
pour
2015.
Article
1:
ILest
attribué
aux
associations
sportives,
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2015,
les
subventions
de
fonctionnement
indiquées
dans
le
tableau
ci-annexé.
Aticle
2
:
Les
subventions
inférieures
ou
égales
à
7.600,00
euros
seront
versées
aux
associations
en
une
seule
fois
après
le
vote
du
budget
primitif
2015.
Atticle
3
:
Les
subventions
supérieures
à 23.000,00
euros
seront
versées
aux
associations
en
fonction
des
dispositions
figurant
dans
des
conventions
d'objectifs
conclues.
Article
4 :
Les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la
Commune
pour
2015,
chapitre
65:
«
autres
charges
de
gestion
courante
»,
article
6574
:
«
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé
».
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
34
votants.
-000- CULTURE
: Rapporteur
Monsieur
MASQUELIER,
Maire
Adjoint.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
MASQUELIER,
Maire
Adjoint.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2015/S03/008
-
Modalités
de
versement
et
répartition
des
crédits
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
culturelles
pour
2015.
Article
1 :
ll est
attribué
aux
associations
culturelles,
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2015,
les
subventions
de
fonctionnement
indiquées
dans
le tableau
ci-annexé.
Article
2
:
Les
subventions
inférieures
ou
égales
à
7.600,00
euros
seront
versées
aux
associations
en
une
seule
fois
après
le
vote
du
budget
primitif
2015.
Délibération
adoptée
par
:
33
voix
pour
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
O.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
.L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
N.
MARTIN,
À.
ASSELIN
DE
WILLIENCOURT,
K.
DANINOS,
A.
LOUIS,
M.
JACQUES,
G.
BARBIER,
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
1. DAHAN.
Monsieur
DUVIVIER
ne
participe
pas
au
vote.
-000-
2015/S03/009
-
Subvention
du
Département
des
Hauts-de-Seine
pour
l'organisation
de
deux
concerts
dans
le
cadre
de
la
27°"°
édition
du
Festival
Chorus
des
Hauts-de-Seine.
Article
1:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
solliciter
une
aide
financière
d'un
montant
de
4.400,00
euros
auprès
du
Département
des
Hauts-de-Seine,
pour
l'organisation
à
la
salle
Jean-Renoir
d'un
concert
jeune
public
intitulé
«
Morceaux
en
sucre
»
le
samedi
28
mars
2015
et
d'un
concert
de
Camélia
Jordana,
le
jeudi
2
avril
2016.
'
:
Atticle
2
:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
avec
le
Département
des
Hauts-de-Seine,
la
convention
«
Chorus
des
Hauts-de-
Seine
2015
»
et
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
son
exécution.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
34
votants.
-000- VIE
ASSOCIATIVE
: Rapporteur
Monsieur
CHAUMERLIAC,
Maire
Adjoint.
Maire
Adjoint.
2015/503/010 Article
1
:
Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
33
voix
pour
:
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
CHAUMERLIAC,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
-
Modalités
de
versement
et
répartition
des
crédits
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
relevant
du
service
relations
publiques
et
vie
associative
et
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
pour
2015.
Il
est
attribué
aux
associations
relevant
du
service
relations
publiques
et vie
associative
et
au
Comité
des
Œuvres
Sociales,
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2015,
les
subventions
de
fonctionnement
indiquées
dans
le
tableau
ci-annexé.
Les
subventions
inférieures
ou
égales
à
7.600,00
euros
seront
versées
aux
associations
en
une
seule
fois
après
le
vote
du
budget
primitif
2015.
La
subvention
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
sera
versée
dans
les
conditions
fixées
par
la
convention
d'objectifs
en
vigueur. Les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la
Commune
pour
2015,
chapitre
65:
«
autres
charges
de
gestion
courante
»,
article
6574:
«
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé
».
3
3
Ÿ.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
O.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
N.
MARTIN,
A.
ASSELIN
DE
WILLIENCOURT,
K.
DANINOS,
A.
LOUIS,
M.
JACQUES,
G.
BARBIER,
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
L.
DAHAN.
Monsieur
CHAUMERLIAC
ne
participe
pas
au
vote. -000- AMÉNAGEMENT
URBAIN
: Rapporteur
Monsieur
Le
Maire.
2015/S03/011 Article
1
:
Article
2 :
Monsieur
le
Maire
prend
la
parole.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
-
Cession
d’un
logement
communal
{lot
n°36)
sis
5,
rue
du
Général-Leclerc
à
Bois-Colombes
—
Révision
du
prix
de
cession. La
révision
du
prix
de
cession
du
bien
immobilier
communal
(studio
lot
n°
36
et
cave
portant
le
n°15)
situé
dans
l'immeuble
sis
5,ruedu
Général-Leclerc
à
Bois-Colombes,
cadastré
Section
L,
n°
122,
d'une
contenance
de
461
m?,
en
faveur
de
Monsieur
Bajimo
JAWNEH
et
Madame
Sylvie
CŒUR
épouse
JAWNEH,
demeurant
7,
avenue
de
l'Europe
à
Bois-Colombes,
à
la
somme
de
114.500,00
euros
(CENT
QUATORZE
MILLE
CINQ
CENT
EUROS)
au
lieu
de
127.000,00
euros
(CENT
VINGT-SEPT
MILLE
EUROS)
compte
tenu
de
la
surface
loi
Carrez
établie
à 23,37
m°,
est
approuvée.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
les
actes
y
afférents
à
intervenir
au
nom
et
pour
le compte
de
la
Commune.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
34
votants.
2015/S03/072 Article
1 :
Article
2
:
-000-
-
Cession
d’un
pavillon
communal
sis
68,
rue
Paul-
Déroulède
à
Bois-Colombes,
;
La
cession
du
bien
immobilier
communal
(pavilion)
situé
68,
rue
Paul-Déroulède
à
Bois-Colombes,
cadastré
Section
N,
n°
181,
d'une
contenance
de
190
m°?,
en
faveur
de
Monsieur
et
Madame
Pierre
CROSNIER
LECONTE,
demeurant
119bis,
rue
de
Colombes
à
Asnières-sur-Seine
(92),
pour
le
prix
de
670.000,00
euros
(SIX
CENT
SOIXANTE-DIX
MILLE
EUROS),
_est
approuvée.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
les
actes
y
afférents
à
intervenir
au
nom
et pour
le compte
de
la Commune.
:
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
35
votants,
-000- 10
2015/S03/013
-
Acquisition
à
l'euro
symbolique
de
deux
délaissés
de
voirie
issus
des
parcelles
cadastrées
R
n°193p
et
R
n°201p
pour
intégration
dans
le domaine
public
communal.
Article
1 :
L'acquisition
à
l'euro
symbolique
des
portions
de
parcelles
cadastrées
R
n°201p
et
R
n°193p,
dont
les
surfaces
respectives
sont
de
8
m°?
et
14
m?
environ,
tel
que
figurées
au
plan
ci-annexé
est
approuvé.
Article
2
:
L'intégration
des
portions
de
parcelles
visées
à
l'article
1
dans
‘
le domaine
publie
communal
est
approuvée.
Article
3
:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
les
actes
y
afférents
à
intervenir
au
nom
et pour
le compte
de
la Commune.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
35
votants.
-000-
ENVIRONNEMENT
: Rapporteur
Monsieur
VINCENT,
Maire
Adjoint.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
VINCENT,
Maire
Adjoint.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2015/S03/014
-
Approbation
de
la
charte
d'engagement
des
déchèteries
mobiles
du
SYELOM.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
ladite
charte.
Article
1 :
:
La
charte
d'engagement
des
déchèteries
mobiles,
ci-annexée,
est
approuvée.
Article
2
:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
charte
visée
à
l'article1
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
son
exécution.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
35
votants.
-000-
2015/S03/015
;
-
Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
Commune
de
Bois-
Colombes
au
lot
n°2
relatif
à
l'enlèvement,
au
transport
et à
la
valorisation
des
Déchets
Diffus
Spécifiques
(D.D.S.)
du
marché
du
SYELOM
d'élimination
des
ordures
ménagères.
Atticle
1
:
L'adhésion
de
la
Commune
de
Bois-Colombes,
au
lot
n°2
relatif
à
l'enlèvement,
au
transport
et
à
la
valorisation
des
déchets
diffus
spécifiques
du
marché
d'élimination
des
ordures
ménagères
du
SYELOM,
est
approuvée. Article
2
:
Article
3
:
Article
4 :
Article 5 :
Il
La
Commune
de
Bois-Colombes
s'engage
à
garantir
la
disponibilité
des
emplacements
des
véhicules
lors
des
prestations
en
apport
volontaire
et
l'accessibilité
au
centre
technique
municipal.
La
Commune
de
Bois-Colombes
autorise
le
SYELOM
à
effectuer
pour
son
compte,
la
collecte,
le
transfert
et
le
traitement
des
déchets
diffus
spécifiques
ménagers
et
assimilés,
comprenant
notamment
:
1)
l'enlèvement,
le transport
et
la valorisation
des
déchets
diffus
spécifiques
collectés
en
apport
volontaire :
-
la
fourniture
et
l'entretien
des
véhicules
de
collecte,
des
matériels
de
stockage
et
des
signalétiques
;
-
la
réception,
le
tri
et
le
conditionnement
des
déchets
apportés
par
les
usagers
;
-
le
transport
jusqu'aux
centres
de
traitement
habilités
et
agréés
puis
le traitement
des
déchets
diffus
spécifiques.
2)
l'enlèvement,
transport
et
valorisation
des
déchets
diffus
spécifiques
collectés
au
sein
du
centre
technique
municipal
:
-
la
fourniture
et
l'entretien
des
véhicules
de
collecte,
des
matériels
de
stockage
et des
signalétiques ;
-
le
transport
jusqu'aux
centres
de
traitement
habilités
et
agréés
puis
le traitement
des
déchets
diffus
spécifiques.
Le
SYELOM
est
autorisé
à
effectuer
pour
le
compte
de
la
Commune,
l'enlèvement,
le
transport
et
l'élimination
des
déchets
dangereux
des
ménages,
comprenant
l’enlèvement
des
déchets
dangereux
des
ménages
en
point
fixe,
y
compris
les
frais
de
traitement.
Les
coûts
des
prestations
d'enlèvement,
de
transport
et
d'élimination
sont
entièrement
à
la
charge
de
la
Commune
et
refacturés
à
ce
titre
par
le
SYELOM
à
celle-ci,
sur
la
base
des
quantités
indiquées
par
le
titulaire
et
communiquées
à
la
Commune.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
35
votants.
-000- AFFAIRES
CIVILES
ET
GÉNÉRALES
: Rapporteur Monsieur Le Maire.
2015/S03/016 Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Monsieur
le
Maire
prend
la
parole.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
-
Conventions
relatives
à
l'organisation
des
deux
agences
postales
communales
à
conclure
avec
La
Poste,
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
lesdites
conventions. Les
termes
de
la
convention
relative
à
l'organisation
de
l'agence
postale
communale
Mermoz,
sise
102,
rue
Adolphe-
Guyot
et
de
ses
annexes,
à
conciure
avec
La
Poste,
sont
approuvés.
‘
Les
termes
de
la
convention
relative
à
l'organisation
de
l'agence
postale
communale
des
Bruyères,
sise
2,
allée
Marc
Birkigt,
et
de
ses
annexes,
à
conclure
avec
La
Poste,
sont
approuvés. Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
les
conventions
visées
aux
articles
1
et
2,
ainsi
qu'à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
leur
exécution.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
35
votants.
2015/503/017 Article
1:
Article
2
:
-000-
Cimetière
de
Bois-Colombes
-—
Création
de
concession
de
terrain
pour
le
dépôt
exclusif
d'urne(s)
en
pleine
terre
ou
dans
un
cavurne
-
Modification
du
règlement
intérieur
du
cimetière
—
Instauration
des
tarifs
de
concession
y
afférents. L'article
Gbis
«
Terrain
destiné
à
linhumation
d'urnes,
exclusivement»
est
intégré
au
règlement
du
cimetière
communal,
lequel
dispose :
«
Un
terrain
d'un
mêtre
de
longueur
et
d'un
mètre
de
largeur
pourra
être
affecté
au
dépôt
exclusif
d'urnes
en
pleine
terre
ou
dans
des
cavurnes
».
Les
dispositions
de
l’article
18
«
Types
de
concessions
»
du
règlement
du
cimetière
communal
sont
remplacées
par
les
dispositions
suivantes
:
«
Les
différents
types
de
concessions
du
cimetière
sont
les
Suivants
:
- concessions
temporaires
de
dix
ans
en
pleine
terre
ou
avec
caveau
(adultes
et enfants)
;
-
concessions
temporaires
de
quinze
ans
en
pleine
terre
ou
avec
caveau
(adultes
et
enfants)
; 53
,
-
concessions
de
trente
ans,
en
pleine
terre
où
avec
caveau
{adultes
et enfants)
;
-
concessions
perpétuelles,
en
pleine
terre
ou
avec
caveau
(aucune
nouvelle
concession
perpétuelle
ne
peut
être
allouée
dans
le
cimetière
communal
de
Bois-Colombes
: délibération
du
Conseil
Municipal
du
16 juillet
1957)
;
- concessions
de
cases
de
columbarium,
d'une
durée
de
dix,
quinze
ou
trente
ans
;
-
concessions
temporaires
pour
le
dépôt
d'urne(s)
en
pleine
terre
ou
en
cavurne,
d'une
durée
de
dix,
quinze
ou
trente
ans
».
Article
3
:
Les
tarifs
de
délivrance
des
concessions
de
terrain
pour
le
dépôt
exclusif
d'urne(s})
en
pleine
terre
où
dans
un
cavurne
sont
fixés
comme
suit :
- -
concession
d'une
durée
de
dix
ans
: 86,00
euros ;
-__
concession
d'une
durée
de
quinze
ans
: 129,00
euros ;
-__
concession
d’une
durée
de
trente
ans
: 351,00
euros.
Article
4 :
La
présente
délibération
prend
effet
à compter
du
1%
mai
2015.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
35
votants.
-000-
FINANCES
: Rapporteur
Monsieur
DANNEPOND,
Maire
Adjoint.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
DANNEPOND,
Maire
Adjoint.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2015/S03/018
-
Vote
des
taux
des
trois
taxes
directes
locales
et
du
taux
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
pour
2018.
Article
unique
:
Les
taux
des
trois
taxes
directes
locales
et
le
taux
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
pour
lexercice
2015
sont
maintenus
et fixés
comme
suit
:
Taux
de
la
taxe
d'habitation
=
24,98%
Taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
=
16,28%
Taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
=
25,35%
Taux
de
cotisation
foncière
des
entreprises
=
23,86%
ï
Délibération
adoptée
par:
30
voix
pour :
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
O.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAUET,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
N.
MARTIN,
À.
ASSELIN
DE
WILLIENCOURT,
K.
DANINOS,
A.
LOUIS,
M.
JACQUES,
G.
BARBIER. 14
À
voix
contre
:
D.
MBANZA.
et
4
abstentions
:
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
IL. DAHAN.
-000-
2015/S03/019
-
Vote
du
taux
et
du
produit
attendu
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
2015.
Article
unique
:
Le
taux
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
l'exercice
2015
est
fixé
à
4,87%,
pour
un
produit
attendu
de
2.867.044,00
euros.
Délibération
adoptée
par
:
30 voix
pour
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
O.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
N.
MARTIN,
À.
ASSELIN .DE
WILLIENCOURT,
K.
DANINOS,
A.
LOUIS,
M.
JACQUES,
G.
BARBIER.
À voix
contre
:
D.
MBANZA.
et
4
abstentions
:
M.
PETITF,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
L. DAHAN.
-000-
2015/S03/020
-_
Vote
du
budget
primitif
principal
de
la
Commune
pour
2015
et
des
ressources
destinées
à
en
assurer
l’équilibre.
Article
unique
:
Le
budget
primitif
principal
de
la
Commune
pour
l'exercice
2015,
dont
la
balance
générale
s'établit
à
99.188.904,18
euros
en
recettes
et
en
dépenses,
et
qui
comporte
parmi
les
ressources
destinées
à
en
assurer
l'équilibre
un
produit
attendu
des
contributions
directes
d'un
montant
de
25.827.406, 00
euros,
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
de
2.867.044,00
euros,
ainsi
que
la
reprise
anticipée
des
résultats
constatés
à
l'issue
de
l'exécution
du
budget
de
2014,
est
adopté.
Délibération
adoptée
par :
30
voix
pour
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
O.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
N.
MARTIN,
À.
ASSELIN
DE
WILLIENCOURT,
K.
DANINOS,
A.
LOUIS,
M.
JACQUES,
G.
BARBIER.
et 5 voix
contre
:
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
EL DAHAN,
D.
MBANZA. GRILLES
DE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2015
BUDGET
PRIN
CIPAL
15
NOTE
2
LIBELLE
ë E
Montants
POUR
]
CONTRE
} ABSTENTION
-SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DÉPENSES:
È
:67:160.011;18
HE
EE
o11
Charges
à
caractère ; général
page
1
12
134
121,18
30
5
o
012
Charges
de
personnel
et
frais
ass.(page
12)
27
284
365,00
830
M
5
o
014
|Atténuation
de
produits
(page
12)
7
073
231,00
30
5
o
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(page
12)
4
007
594,00
30
(9
5
oO
66
[Charges
financières
(page
13)
2
354
000,00
30
@
5
o
67
[Charges
exceptionnelles
(page
13)
969
700,00
30
(1
5
0
68
[Dotations
aux
provisions
(page
13)
30
000,00
30
(0
5
o
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(page
13)
2
000
000,00
30
(9
5
o
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(page
13)
1
300
000,00
30
(M
5
Oo
RECETT
Ré
FF
ë
“66122198,00
He
7a
[Produits
des
services
(page
14)
5
604
750,00
30
(
$
o
73
[Impôts
et
taxes
(page
14)
39
210
702,00
30
{1
5
o
74
|Dotations,
participations
(page
14)
9 385
297,00
30
(0
5
0
75
|AUtres
produits
de
gestion
courante
(page
14)
985
850,00.
30
(1
5
o
013
|Atténuation
de
charges
(page
14)
40
000,00
30
(0
5
0
77
[Produits
exceptionnels
(page
15)
92
600,00
30
(9
5
o
78
|Reprise
sur
provisions
(page
15)
803
000,00
30
5
0
SECTION
D! INVESTISSEMENT
5
DÉPENSES
129.296
927,30
: Opérations
0021
[lot
Sminilan
(page
20)
1
523
600,00
30
5
o
0043
[Réhabilitation
Ecole
Pierre
Joigneaux
{page
21)
8
487
100,00
312
4
o
G044
[Réhabilitation
des
crèches
municipalisées
(page
22)
220
665,00
831
4
o
0045
|Zac
Pompidou
/ Le
Mignon
(page
23)
5 226
000,00
30
5
o
0046
|Vidéo
protection
(page
24)
41
000,09
30
(1)
5
o
0047
[Parc
Pompidou
(page
25)
2
931
500,00
30
©
4
1
0049
[Extension
école
Saint-Exupéry
(page
26)
563
800,00
31
@
4
o
0051
|Coulée
verte
(pags
27)
642
300,00
31
2
4
o
0052
[Aménagement
de
la
rue
des
Bourguignons
(page
28)
80
000,00
31
@
4
o
0053
|Enfouissement
des
réseaux
(page
29)
1
768
450,00
31
4
o
SECTION
D'INVEST
ISSEMENT:
DÉPENSES
:
‘
Fi
Non
ndividualisées
20
Immobilisations
incorpordites
(page
16}
202
538,00
80
(M
8
o
204
[Subventions
d'équipements
versées
(page
16)
544
000,00
30
5
o
21
Immobilisations
corporalies
(page
16)
2
035
174,00
30
(M
5
a
23
[immobilisations
en
cours
(page
16)
200
000,00
30
€)
5
o
16
_|Remboursement
d'emprunts
(page
16)
2
521
803,30
30
5
o
27
JAutres
immobilisations
financières
(page
16)
10
600,00
80
(1
5
o
454118 | Travaux
pour
compte
de
tiers
2015
dépenses
(page
16)
400
000,00
30
M
5
o
041
[Opérations
patrimoniales
(page
17)
2
200
000,00
30
(D
5
o
RECETTES:
529
222:900,00
‘Affectéos
aux
opérations
0043
Réhabilitation
Ecole
Pierre
Joigneaux
(page
21)
1
925
000,00
31
@
4
o
0047
Parc
Pompidou
(page
25)
384
000,00
80
©
4
1
0049
[Extension
écote
Saint-Exupéry
(page
26}
300
000,00
31%
À
o
0053
|Enfouissement
des
réseaux
(page
29)
1
042
200,00
81
2
4
o
:Non
affectées
aux
opérations
13
[Subvention
d'équipement
(hors
affectation)
(page
18)
180
000,00
30
(5
5
o
16
|Emprunts
&
dettes
assimilées
(emprunts
nouveaux)
(page
1
13
995
200,00
8a
(9
5
o
10
|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
(page
18)
4
500
000,00
30
(
5
o
27
Autres
immobülisations
financières
(page
18)
110
000,00
30
(1
5
o
024
[Produits
des
cessions
d'immobilisations
(page
18)
4
206
500,00
30
(
&
a
454215 | Travaux
pour
compte
de
tiers
2015
recettes
(page
18)
400
000,00
30
(1
5
©
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(page
19)
2
000
000,00
80
(1)
5
oO
040
Opérations
d'ordre
transfert
entre
sections
(page
19)
1
300
000,00
80
(0
5
o
041
|Opérations
patrimonltales
(page
19)
2
200
000,00
80
(1
5
o Vote
(1)
30
voix
pour
:
et
5
voix
contre
:
Vote
(2)
31
voix
pour
:
et 4
voix
contre
:
Vote
(3)
30
voix
pour
:
4
voix
contre
:
et
1
abstention
:
16
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
O.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
N.
MARTIN,
À.
ASSELIN
DE
WILLIENCOURT,
K.
DANINOS,
A.
LOUIS,
M.
JACQUES,
G.
BARBIER.
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
[. DAHAN,
D.
MBANZA,
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
O.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
N.
MARTIN,
À.
ASSELIN
DE
WILLIENCOURT,
K.
DANINOS,
A.
LOUIS,
M.
JACQUES,
G.
BARBIER,
D.
MBANZA.
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
I. DAHAN.
Y.
RÉVILLON,
J-P.LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
O.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
N.
MARTIN,
À.
ASSELIN
DE
WILLIENCOURT,
K.
DANINOS,
A.
LOUIS,
M.
JACQUES,
G.
BARBIER.
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
I. DAHAN.
D.
MBANZA.
-000- 17
2015/S03/021
-
Vote
du
budget
primitif
du
service
annexe
de
l'assainissement
pour
2015.
Article
unique :
Le
budget
primitif
de
2015
du
service
annexe
de
l'assainissement,
arrêté
aux
montants
fixés
dans
le
tableau
de
balance
générale,
soit
976.639,97
euros
en
recettes
et
en
dépenses,
ainsi
que
la
reprise
anticipée
des
résultats
constatés
à
l'issue
de
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2014
destinée
à
assurer
son
financement,
sont
adoptés.
GRILLES
DE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2015
SERVICE
ANNEXE
DE
L'ASSAINISSEMENT
ABSTENTION
*
LIBELLE:
‘=
Montants
:
ï
CONTRE
SECTION
D'EXPLOITATION.
DEPENSES
:
D
HN]
222
780,00
|:
011
Charges
à à
caractère
général
(page
10)
131
000,00
67
|Charges
exceptionnelles
(page
10)
40
000,00
023
|Virement
de
la
section
d'exploitation
(page
11)
15
080,00
042
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(page
11)
36
700,00
RECETTES.
:
“222780,00
|:
70
|Redevance
assainissement
et
autres
produits
(page
12)
220
000,00
042
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(page
13)
2
780,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
#:783:859,97:
0001
{Grosses
réparations
du
réseau
d'assainissement
(page
19)|
747
839,97
30
5
0
Non
individualisées
D
?
16
{Remboursement
d'emprunts
(page
14)
3
240,00
30
5
0
040
|Opérations d'ordre transfert entre sections (page
15)
2 780,00
30
5
°
RECETTES:
[19901568
|:
|
10
|Dotations,
fonds
divers
et
réseres
(page
16)
147
235,68
30
5
0
16
|Emprunts
(page
16)
021
|Virement
de
la
section
d'exploitation
(page
17)
15
080,00
30
5
0
040
|Opérations
d'ordre
transfert
entre
sections
(page
17)
36
700,00
30
5
0
:
+
Délibération
adoptée
par :
30
voix
pour
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
O.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
N.
MARTIN,
À
ASSELIN
DE
WIELIENCOURT,
K.
DANINOS,
A.
LOUIS,
M.
JACQUES,
G.
BARBIER. 3 et
5
voix
contre
:
2015/S03/022
-
Article
1 :
Article
2
:
Article
3
:
18
M.
PETIT,
F. PUYGRENIER,
F. PEIGNEY,
I. DAHAN,
D.
MBANZA.
-000-
Autorisation
de
programme
n°2015/1
et
crédits
de
paiement
pour
l'aménagement
d’une
coulée
verte
à
Bois-
Colombes. L'autorisation
de
programme
n°
2015/1
—
Coulée
verte
—
est
adoptée
pour
un
montant
de
3.989.000,00
euros
toutes
taxes
et
révisions
prévisionnelles
de
prix
comprises.
‘
Les
crédits
de
paiement
relatifs
à
cette
autorisation
de
programme,
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération,
sont
approuvés. Le
Conseil
Municipal
prend
acte
que
les
crédits
de
paiement
annuels
feront
l'objet
d’un
vote
du
Conseil
Municipal
lors
de
l'adoption
du
budget
de
chacun
des
exercices
budgétaires
concernés.
Délibération
adoptée
par:
31
voix
pour
:
et
4
abstentions
:
2015/S03/023
-
Article
1 :
Article
2
:
Article 3 :
Y.
RÉVILLON,
J-P.LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
©.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
N.
MARTIN,
A.
ASSELIN
DE
WILLIENCOURT,
K.
DANINOS,
A.
LOUIS,
M.
JACQUES,
G.
BARBIER,
D.
MBANZA.
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
|, DAHAN.
'
-000-
Autorisation
de
programme
n°2015/2
et
crédits
de
paiement
pour
l'aménagement
de
la
rüe
des
Bourguignons
à
Bois-Colombes.
L'autorisation
de
programme
n°2015/2
—
Aménagement
de
la
rue
des
Bourguignons
—
est
adoptée
pour
un
montant
de
2.218.800,00
euros
toutes
taxes
et
révisions
prévisionnelles
de
prix
comprises.
Les
crédits
de
paiement
relatifs
à
cette
autorisation
de
programme,
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération,
sont
approuvés. Le
Conseil
Municipal
prend
acte
que
les
crédits
de
paiement
annuels
feront
l'objet
d'un
vote
du
Conseil
Municipal
lors
de
l'adoption
du
budget
de
chacun
des
exercices
budgétaires
concernés. Délibération
adoptée
par
31
voix
pour
:
et
4
abstentions
:
2015/S03/024
-
Article
1 :
Article
2
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
O.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
N.
MARTIN,
À.
ASSELIN
DE
WILLIENCOURT,
K.
DANINOS,
A.
LOUIS,
M.
JACQUES,
G.
BARBIER,
D.
MBANZA.
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
I.
DAHAN.
-000-
Modification
de
l'autorisation
de
programme
n°2012/5
«
Réaménagement
et
extension
du
parc
Pompidou
»
et
des
crédits
de
paiement
y afférents.
L'autorisation
de
programme
n°2012/5
«
Réaménagement
et
extension
du
parc
Pompidou
»
et
les
crédits
de
paiement
y
afférents
sont
modifiés
conformément
au
tableau
figurant
en
annexe
à
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
que
les
crédits
de
paiement
annuels
feront
l'objet
d'un
vote
du
Conseil
Municipal
lors
de
l'adoption
du
budget
de
chacun
des
exercices
budgétaires
concernés.
Délibération
adoptée
par
:
30
voix
pour
:
4
voix
contre
:
et
1
abstention
:
.
Y.
RÉVILLON,
J-P. LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
AM.
LEMÊTRE,
O.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA»
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
N.
MARTIN,
À.
ASSELIN
DE
WILLIENCOURT,
K.
DANINOS,
A.
LOUIS,
M.
JACQUES,
G.
BARBIER.
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
|. DAHAN.
MBANZA.
-000- 2015/S03/025
-
Article
1 :
Article
2 :
20
Modification
de
lautorisation
de
programme
n°2012/2
« Reconstruction
du
groupe
scolaire
Pierre-Joigneaux
»
et
des
crédits
de
paiement
y afférents.
L'autorisation
de
programme
n°2012/2
«
Reconstruction
du
groupe
scolaire
Pierre-Joigneaux
»
et
les
crédits
de
paiement
y
afférents
sont
modifiés
conformément
au
tableau
figurant
en
annexe
à
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
que
les
crédits
de
paiement
annuels
feront
l'objet
d'un
vote
du
Conseil
Municipal
lors
de
l'adoption
du
budget
de
chacun
des
exercices
budgétaires
concernés.
Délibération
adoptée
par
:
31
voix
pour
:
et
4
abstentions
:
2015/S03/026
-
Article
1
:
Article
2 :
Article
3 :
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
O.
DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAUET,
A-C.
JAUFFRET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
N.
MARTIN,
A.
ASSELIN
DE
WILLIENCOURT,
K.
DANINOS,
A.
LOUIS,
M.
JACQUES,
G.
BARBIER,
D.
MBANZA.:
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
I.
DAHAN.
-000-
Non
assujettissement
à
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
{T.V.A.)
du
stationnement
payant
sur
la
voie
publique.
Fixation
des
tarifs
Hors
Taxes
et
nets
de
taxe.
La
décision
de
la
régie
municipale
du
stationnement
payant
de
dénoncer
l'obtion
assujettissement
à
la T.V.A.
pour
les
recetteë
provenant
du
stationnement
de
surface
à
compter
du
1% mai
2015
est
approuvée.
La
délibération
n°2013/S01/011
du
29
janvier
2013
est
abrogée
à compter
du
1°
mai
2015.
À
compter
du
1°
mai
2015,
les
tarifs
des
abonnements
dans
le
parc
de
stationnement
souterrain
sis
37,
rue
du
Général-Leclerc
à
Bois-Colombes
sont
fixés
Hors
Taxes
comme
suit :
Pour
les
abonnements :
;
-
Mensuel
résident :
69,17
€
-
Mensuel
non
résident
:
85,83
€
-
Mensuel
transport
en
commun
:
60,42
€
-
Hebdomadaire
transport
en
commun
:
14,17
€
-
Mensuel
box :
85,00
€
-
Mensuel
jours
ouvrés
:
37,08
€
-
2
roues
mensuel
résident
:
34,58
€
-
2
roues
mensuel
non
résident
:
42,92
€
-
Carte
d’abonné
:
12,50
€ 21
Article
4
:
À
compter
du
1°’ mai
2015,
les
péages
horaires
dans
le parc
de
stationnement
souterrain
sis
37,
rue
du
Général-Leclerc
à
Bois-Colombes
sont
fixés
Hors
Taxes
comme
suit,
étant
“entendu
que
toute
heure
commencée
est
due :
-
Inférieur
ou
égal
à
une
heure :
1,17
€
-
2
heures :
2,33
€
-
3
heures
:
3,50
€
=
4
heures :
4,67
€
-
5
heures :
5,83
€
-
6
heures :
6,67
€
-
8
heures :
7,50
€
=
12
heures :
9,17
€
-
24
heures :
12,50
€
-
Ticket
horaire
de
stationnement
perdu
:
20,83
€
Article
5
:
A
compter
du
1°
mai
2015,
les
tarifs
du
stationnement
payant
de
surface
sont
fixés
nets
de
taxe
(non
assujettis
à
la
T.V.A.)
comme
suit :
-
30
minutes :
0,50
€
-
1
heure :
1,40
€
-
1h30 :
2,10€
-
2h00 :
2,80
€
-
3h00 :
4,20
€
=
4h00 :
5,60
€
-
5h00 :
7,00
€
-
Carte
de stationnement
résident :
42,00
€
Délibération
adoptée
par:
34
voix
pour
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.LE
LAUSQUE,
S.
MARIAUD,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
O.DANNEPOND,
D.
COLOMBEL,
H.
MASQUELIER,
A-G
CANTET,
J-M.
AURIAULT,
-A-C.
JAUFFERET,
B.
BOULDOIRES,
C.
GAUZERAN,
G.
CHAUMERLIAC,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
G.
VENANT-LENUZZA,
M.
OUSTLANT,
D.
JOFFRE,
L.
KAÏMAKIAN,
P.
LE
GORGEU,
N.
PRENTOUT,
C.
MOLIN-BERTIN,
C.
LARTIGAU,
N.
MARTIN,
À.
ASSELIN
DE
WILLIENCOURT,
K..
DANINOS,
A.
LOUIS,
M.
JACQUES,
G.
BARBIER,
M.
PETIT,
F.
PUYGRENIER,
F.
PEIGNEY,
l
DAHAN.
et1
abstention:
D.
MBANZA.
-000-
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
: Rapporteur
Monsieur
BOULDOIRES,
Maire
Adjoint.
,
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à
Monsieur
BOULDOIRES,
Maire
Adjoint. 2015/S03/027
-
Article
1:
Article
2
:
Aïticle
3 :
Article
4
:
Article
5
:
Article
6
:
22
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
Modalités
de
versement
et
répartition
des
crédits
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
relevant
du
service
développement
économique
et
emploi
pour
2015. Il
est
attribué
aux
associations
relevant
du
service
développement
économique
et
emploi,
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2015,
les
subventions
de
fonctionnement
indiquées
dans
le
tableau
ci-annexé.
Les
subventions
inférieures
ou
égales
à
7.600,00
euros
seront
versées
aux
associations
en
une
seule
fois
après
le
vote
du
budget
primitif 2015.
La
subvention
communale
à
l'association
Partenaires
pour
l'Emploi
-
Mission
Locale
sera
versée
conformément
à
ses
dispositions
statutaires.
La
subvention
communale
à
l'association
des
commerçants
non
sédentaires
des
marchés
de
Bois-Colombes
étant
supérieure
à
7.600,00
euros
et inférieure
à 23.000,00
euros
lui sera
versée
si
elle
en
fait
la
demande
et
sur
présentation
de
documents
comptables
et
d'une
situation
bancaire
récente
justifiant
leur
besoin
de
trésorerie.
La
subvention
communale
proposée
à
l'association
Philotechnique
de
Bois
Colombes
étant
supérieure
à
23.000,00
euros,
elle
sera
attribuée
conformément
aux
dispositions
de
la
convention
d'objectifs
conclue
avec
la
Commune.
Les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions
sont
- inscrits
au
budget
primitif
de
la
Commune
pour
2015,
chapitre
65:
«
autres
charges
de
gestion
courante
»,
article
6574:
«
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé
».
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
35
votants.
:
-000-
2015/S03/028
-
Instauration
de
la taxe
de
séjour.
Article
1 :
La
taxe
de
séjour
est
instaurée
sur
le territoire
de
la
Commune
de
Bois-Colombes
à compter
du
1° juillet 2015. Article
2 :
Article
3
:
Article
4 :
Article
5:
23
La
période
de
perception
de
la
taxe
de
séjour
est
l'année
entière. Les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
sont
fixés
par
personne
et
par
nuitée,
conformément
au
tableau
ci-annexé.
A
l'exception
des
professionnels
qui
assurent,
par
voie
électronique,
un
service
de
réservation
ou
de
location
ou
de
mise
en
relation
en
vue
de
la
location
d'hébergement
pour
le
compte
de
personnes
percevant
la taxe
de
séjour
en
application
de
l'article
L.2333-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
taxe
de
séjour
est
versée
dans
les
caisses
du
comptable
public
assignataire
de
la
Commune
aux
dates
suivantes
de
chaque
année
: 30
mars,
30
juin,
30
septembre
et
30
décembre.
Les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le
loyer
est
inférieur
à 30,00
euros,
sont
exemptées
de
la taxe
de
séjour.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
35
votants.
-000-
RESSOURCES
HUMAINES
: Rapporteur
Monsieur
AURIAULT,
Maire
Adjoint.
Adjoint. 2015/S03/029
,
Article
1
:
Article
2 :
Monsieur
le Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
AURIAULT,
Maire
| LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
-
Approbation
d’une
convention
portant
adhésion
au
service
ergonomie
et
ingénierie
de
la
prévention
des
risques
professionnels,
à
conclure
avec
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
petite
couronne,
pour
inspection
et
le
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
ladite
convention.
Les
termes
de
la
convention
et
de
ses
annexes,
portant
adhésion
au
service
ergonomie
et
ingénierie
de
la
prévention
des
risques
professionnels,
à
conclure
avec
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
petite
couronne,
pour
l'inspection.
et
le
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels,
sont
approuvés.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention
visée
à
l'article
1
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
son
exécution.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
35
votants.
-000- 24
2015/S03/030
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal.
Créations
et
suppressions
de
postes.
Article
1
:
Le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
tel
qu'annexé,
est
approuvé.
Article
2
:
Les
dépenses
afférentes
aux
emplois,
figurant
dans
le
tableau
visé
à
l’article
1,
seront
imputées
sur
le
budget
communal.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
36
votants.
-000-
NOTES
D'INFORMATION
: Rapporteur
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire,
dans
les
conditions
des
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
vertu
des
délégations
confiées
par
le
Conseil
municipal
par
délibération
du
30
mars
2014,
a:
I Marchés
publics
Direction
de
la
construction
î.
signé
l'avenant
n°1
au
marché
relatif
à
la
maintenance
préventive
et
corrective
des
portes
automatiques,
sectionnelles
et
basculantes,
des
portails
automatiques
et
des
bornes
automatiques
des
propriétés
de
la
Commune,
dont
PRÉCIS
POSE
est
titulaire.
L'objet
de
l'avenant
est
de
supprimer
des
prestations
relatives
à
la
maintenance
préventive.
L'avenant
diminue
de
0,83%
le
montant
forfaitaire
annuel
de
la
maintenance
préventive,
le
ramenant
à
7.140,00
euros
H.T.
Toutefois,
s'agissant
d'un
marché
à
bons
de
commande,
l'avenant
n'a
aucune
incidence
financière
car
ce
montant
forfaitaire
s'insère
dans
la
fourchette
annuelle
de
commande
comprise
entre
un
montant
minimum
de
15.000,00
euros
H.T.
et
maximum
de
49.000,00
euros
HT. ;
Direction
de
l'action
culturelle
2.
attribué
à
la
société
OPUS
5
le
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
la
représentation
du
Requiem
de
Mozart
le 26
mars
2015
à
l'église
Notre-Dame
de
Bon-Secours.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à
10.550,50
euros
TTC. ;
3.
attribué
à
la
société
LA
LUNE
DANS LES
-PIEDS
le
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
la
représentation
du
concert
intitulé
«
Morceaux
en
sucre
»
le
28
mars
2015
à
la
salle
Jean-Renoir.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à
2.311,61
euros
T.T.C.
;
4,
attribué
à
la
société
MELODYN
PRODUCTIONS
le
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
la
représentation
du
BD-concert
intitulé
« Au
vent
mauvais
»
le
10
avril
2015
à
la
salle
Jean-Renoir.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à
4.114,50
euros
T.T.C. ; 5.
25
attribué
à
l'association
AGENCE
DE
VOYAGES
IMAGINAIRES
le
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
la
représentation
du
spectacle
intitulé
« Sur
le
sentier
d’Antigone
»
le
14
avril
2015
à
la salle
Jean-Renoir.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à
8.113,27
euros
T.T.C. ;
attribué
à
l'association
ART'ACRO
le
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
la
réalisation
d'un
projet
artistique
avec
les
classes
de
l'école
Paul-Bert
A.
Le
montant
de
ce
marché,
conclu
à
compter
de
sa
notification
jusqu’au
mois
de
juin
2015
pour
dix
heures
d'intervention,
s'établit
à
1.140,00
euros
T.T.C. ;
attribué
à
la
société
ASTÉRIOS
SPECTACLES
le
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
la
représentation
du
concert
de
Camélia
JORDANA
le
2
avril
2015
à
la
salle
Jean-Renoir.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à
7.385,00
euros
T.T.C. ;
Direction
des
moyens
généraux
8.
attribué
à
la
société
PAR-S-ON
le
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
maintenance
des
systèmes
de
téléphonie
équipant
les
bâtiments
de
la
Commune.
Le
montant
de
ce
marché
à
bons
de
commande,
conclu
pour
une
période
de
douze
mois
à
compter
de
sa
notification,
renouvelable
trois
fois
pour
des
périodes
de
même
durée,
s'établit
entre
un
montant
minimum
de
10.000,00
euros
H.T.
et
un
montant
maximum
de
50.000,00
euros
H.T.
par
période
contractuelle
;
Direction
de
la
petite
enfance
9.
signé
avec
la
société
ELIS
l'avenant
n°1
du
lot
n°1
«
location
et
entretien
d'articles
textiles
courants
»
du
marché
relatif
à
la
location
et
à
l'entretien
d'articles
textiles
courants
à
destination
des
établissements
d'accueil
de
la
petite
enfance
de
la
Commune.
L'objet
de
l'avenant
est
d'augmenter
la
fourchette
maximale
de
commandes
du
lot
de
165.000,00
euros
HT.
à
185.000,00
euros
H.T.,
soit
une
majoration
de
12,12%
;
Service
des
relations
publiques
10.
attribué
à
la
société
EUROPODIUM
le
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
11.
la
fourniture
d'une
remorque
scène
mobile.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à
79.580,62
euros
T.T.C. ;
attribué
au
groupe
de
musique
JOKE
BOX
le
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
l’organisation
d'un
spectacle
musical
le
13
juillet
2015
sur
la
place
de
‘la
République.
Le
montant
de
ce
marché
s'établit
à 3.800,00
euros
T.T.C.
:
Il.
Louage
de
choses
12.
conclu
une
convention
d'occupation
d'un
emplacement
de
stationnement
situé
dans
le
parking
communal
«
Smirlian
»,
sis
9
rue “Hoche
; 26
13.
mis
fin
à
compter
du
28
février
2015
à
la
location
dont
Madame
A.
était
titulaire,
relative
au
logement,
propriété
de
la
Commune,
situé
12,
rue
Armand
Lépine
à
Bois-Colombes
;
14.
mis
fin
à
compter
du
31
janvier
2015
à
la
location
dont
Monsieur
K.
était
titulaire,
relative
au
logement,
propriété
de
l'Établissement
Public
Foncier
des
Hauts-de-Seine,
situé
365,
avenue
d'Argenteuil
à
Bois-Colombes
;
Il.
Tarifs 15.
fixé
les
tarifs
applicables,
à
compter
du
1%
avril
2015,
à
divers
droits
de
voirie
et
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
comme
suit
:
Tarifs
à compter
TYPE
D'OCCUPATION
du
1°
avril
2015
Réservation
de stationnement
{équivalent
à 5 mètres
linéaires),
33,00
€
l'emplacement
par jour
!
Barrage
total
de
la chaussée,
par
jour
113,00
€
Étalage,
le m?
par
an
22,00
€
Vitrine
expo,
le m?
par
an
98,00
€
Terrasse
en
plein
air,
le
m*? par
an
26,00
€
Terrasse
semi-fermée,
le m°?
par
an
53,00
€
Terrasse
fermée,
le m?
par
an
98,00
€
Echafaudage,
le m?
par
mois
6,70
€
Palissade,
le mètre
linéaire
par
mois
29,00
€
Autres
occupations
du
domaine
public,
le m°?
par
jour
2,05
€
Occupation
du
domaine
public
par
un
commerçant
ambulant
24,00
€
par
jour
pour
une
superficie
égale
ou
inférieure
à
15
nm?
Occupation
du
domaine
public
par
un
commerçant
ambulant
pour
une
superficie
supérieure
à
45
m?,
par
m?
supplémentaire
3,50
€
par
jour
Benne
à
gravois
sans
réservation
de
stationnement,
par
jour
19,50
€
Benne
à
gravois
avec
réservation
de
stationnement,
par
jour
51,00
€
Manège
enfants,
par jour
27,50
€
Manège
adultes,
par
jour
32,00
€
Cirque
de
moins
de
150
m?
chapiteau,
par
jour
153,00
€
Cirque
de
plus
de
150
m°
chapiteau,
par
jour
292,00
€
Théâtre,
Guignol
et
autres,
par
jour
27,50
€ 27
TYPE
D'OCCUPATION
{suite
et fin)
Tarifs
à compter
du
1°
avril
2015
Forfait
d'un
emplacement
aux
deux
À
l'occasion
adresses,
par
jour
34,00
€
d'opérations
——
simultanées
de
Barrage
total
de
la
chaussée
à
une
déménagement et
adresse
et
réservation
d'un
130,00
€
d'emménagement
|emMplacement
à
la
seconde
adresse,
sur
Bois-Colombes
: | Par Jour
Barrage
de
la
chaussée
aux
deux
180,00
€
adresses,
par
jour
’
IV.
Concessions
dans
le
cimetière
communal
16. 17.
accordé
une
concession
d’une
durée
de
trente
ans
au
sein
du
cimetière
communal ; accordé
le
renouvellement
de
trois
concessions
d’une
durée
de
quinze
ans
au
sein
du
cimetière
communal
;
V.
Droits
de
préemption
18 19. 20.
.
refusé
l'exercice
renforcé
du
droit
de
préemption
urbain,
pour
lequel
le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation,
conformément
au
tableau
ci-
annexé; refusé
l'exercice
du
droit
de
préemption
sur
les
cessions
de
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce
et
les
baux
commerciaux
ainsi
que
les
cessions
de
terrains
portant
ou
destinés
à
porter
des
commerces
d'une
surface
de
vente
comprise
entre
300
et
1.000
mètres
carrés,
pour
lequel
le
Conseil
Municipal
lui a donné
délégation,
conformément
au
tableau
ci-annexé ;
communique
au
Conseil
Municipal
le
compte
rendu,
ci-annexé,
des
opérations
réalisées
ou
refusées
par
l'Établissement
Public
Foncier
des
Hauts-de-Seine
dans
le
cadre
de
l'exercice
renforcé
du
droit
de
préemption
urbain,
pour
lequel
le
Conseil
Municipal
iui
a
donné
délégation,
conformément
au
tableau
ci-annexé
;
QUESTIONS
DIVERSES
:
‘
Au
titre
des
questions
diverses,
ont
été
abordés
:
l'opportunité
de
l'élaboration
d'un
Agenda
21
pour
la
Commune ;
le
remplacement
des
arbres,
avenue
du
Général
Leclerc,
à
l'occasion
des
travaux
d'implantation
d’Autolib”. 28
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
remercie
les
participants
et lève
la séance
à 22H55.
Le
MAIRE, v
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU PERSONNEL
COMMUNAL
_
LOS
/S62/030
Effectifs sulte à la délibération
ne
SRE
eu
n°2015/S03/030
du 14 avril 2015
Grades
ou
Catégorie
Effectifs
. |
Effectifs
Effectifs
Budgétaires
Effectifs
emplois
budgétaires
pourvus
pourvus
Directeur
général
des
services
A
î
1
1
î
Directeur
général
Adjoint
A
4
4
3
3
Directeur
des
services
techniques
A
1
1
1
1
Collaborateur
de
Cabinet
2
1
2
1
Secteur
administratif
(1}
Attaché
principal
A
8
8
7
7
Attaché
A
16
16
16
16
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
B
10
6
7
6
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
B
4
2
2
2
Rédacteur
B
16
14
15
14
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
C
10
ft
11
10
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
C
11
8
9
8
Adjoint
administratif
de
1ère
classe
C
18
13
18
17
Adjoint
administratif
de
2ème
classe
C
47
42
47
44
TOTAL
1
140
120
132
124
Secteur
technique
(2)
Ingénieur
principal
A
4
3
3
3
Ingénieur
A
10
10
10
10
Technicien
principal
1ère
classe
B
4
3
3
3
Technicien
principal
2ème
classe
B
3
2
2
2
Technicien
B
8
7
8
7
Agent
de
maîtrise
principal
C
8
7
6
6
Agent
de
maîtrise
€
26
27
27
27
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
C
3
1
2
1
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C
7
12
12
12
Adjoint
technique
de
1ère
classe
C
33
31
33
31
Adjoint
technique
de
2ème
classe
C
236
228
236
225
TOTAL
(2)
342
331
342
327
Secteur
social
(3)
Assistant
socio-éducatif
principal
B
1
1
1
fe
Assistant
socio-éducatif
B
0
1
1
1
Educateur
principal
de
jeunes
enfants
B
4
4
4
4
Educateurs
de
jeunes
enfants
B
14
10
14
9
Agent
social
de
2ème
classe
C
2
2
2
2
ATSEM
principal
de
1ère
classe
C
0
1
1
1
ATSEM
principal
2ème
classe
C
14
10
14
10
ATSEM
de
îère
classe
C
12
8
12
8
TOTAL
(3)
47
Er
49
36
Secteur
médico-social
(4)
Puéricultrice
Cadre
de
santé
A
1
1
1
1
Puérucultrice
Hors
Classe
A
0
1
î
1
Puéricultrice
de
classe
supérieure
A
1
0
1
0
Puéricultrice
de
classe
normale
A
1
0
1
0
Infirmière
cadre
de
santé
A
À
0
1
0
Infirmier
en
soins
Gx
de
classe
supérieure
A
5
3
5
3
Infirmier
en
soins
Gx
de
classe
normale
A
7
7
7
6
Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2ème
cl
C
3
5
5
5
Auxiliaire
de
puériculture
de
1ère
classe
C
25
20
25
20
TOTAL
(4)
44
37
A7
36 Grades'où: emplois Secteur:
culturel
{5)°
Conservateur
des bibliothèques
Professeur
d'enseignement
artistique
Attaché
de
conservation
du
patrimoine
Bibliothécaire| Assistant
d'enseignment
artistique
Assistant
de
conservation
pal
de
îère
cl
Assistant
de
conservation
pal
de
2ème
cl
Assistant
de
conservation
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
îère
classe
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
Adjoint
du
patrimoine
de
1ère
classe
à olololelololol-l>l>|-|:1
28 ©
=fofnlæls/nl=l-fn|)n lit
FOTAL(5);:
46
Secteur
sportif. (6)
:
fs
Educateur
des
APS
Principal
de
îère Classe
B
10
Educateur
des
APS
Principal
de
2ème
Classe
B
2
Educateur
des
APS _
B
2
TOTAË
(6)
:
Hs
14
Secteuranimation
(7)
Animateur
Principal
1ère
Classe
Animateur
Principal
2ème
Classe
Animateur Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
Adjoint
d'animation
de
tère
classe
Adjoint
d'animation
de
2ème classe
TOTAL)
‘lololololælæ|o|
Police
municipale
(8
Brigadier
Chef
Principal
Brigadier Gardien TOTAL{8)
:
Emploisinon:cités
(9):
Contrat
unique
d'insertion
Apprentis
3
3
3
3
Assistantes
maternelles
19
17
18
17
TOTAL: (9):
SE
FE23E
F82
FE23:
TOTAL
GENERAL
724
649
727
646
ï 3 00'000 ST BALE TNERRL TS 98406 H203 3N8 2 DIOZ/TT/87 +900 ÿT 600 60 vi
3 00'000 O0T 1v201 ££906 NOSAIHI SATEVHD 3NY TS viOz/11/97 | E9YOO LT 600 LEO vi 3 00'000 SLT AININALHVddY 091106 NOS43H9 S3THVHD ANY 2S vroz/1t/07 | 29POO Pt 600 <60 vi
3 00'000 S8T ANIWLUVdav SETHOG O9NH HOLOIA ANY € | biog/1t/7 | TOÿO0 PT 600 CEÙ vi 300000 € : LNIWILYVddv 197206 .… NONVN38 31SNONVY ANY LT vroc/Tt/r2 | O9VOO vT 6OÙ cEÙ vi 300000 £TŸ ANSUILYVdav t8S06 TNIYAIHD ANNIAY 6 VIOL/TL/v2 | BSYOÛ PE 60Û CED VI 3 00'000 06T LNINALYIVddv 652906 1388N09 TVHIWY 1 3Q NY ZT 77 proc/It/vc | 86700 vi 600 ce0 vi
3 00/00 rOT ANNEE VadY Gr An06|eTen06 FONVSSIVNIS VT 10 32V1d € vroz/1t/52 | Z6v00 rt 600 c60 vil LUE ENAWNALYVadY ESTYO6 D34YOT J'd'u NA INNAV TZ | vroz/tr/re | SSPO0 PT 600 260 vi 3 00'00S STT ININALYVadv 68406 SIHNVT NV3T AN 68 | proc/I/1e | 8700 vi 600 c60 vl 3 00'000 EST MEN ZE tS1a06 LODHVHD ANY €E | prov/Tr/te | PSPOO 1 600 c60 vi.
30000S 484 | NOTIAVA tES06 HNALSVA ANY SI9 82 vroz/it/02 | E6700 PT 600 c60 vi
300000 DST | ANINILUVAdY 07106 STI ANNIAV 6 vroc/TL/02 | CSYOO PT 600 CEÙ v1 30000005 ; JOVUVO 966206 ZIVI9 NV3F 388 3NY DT bTOz/Tt/02 | 16700 rt 600 c6û vi
3 00'00S 82€ ANJNILEVAdY 48106 SIA#O,Q 3NN3LLS3,G 34 67 +IOZ/TL/LT | OSYOO ?T 600 C60 vI
3 00'000 PT ANINILYVAdY 6r106 OONH HOLIIA ANY EbT YIOZ/TL/LT | 6PYOÙ PT 600 CEÙ vi 3 00'00$ 23€ NOTHAVA 906 FAOAVS INNAAY 8T HTOz/Tt/LT | 87700 vI 600 c60 vi
3 00/00 22t ANJNTLEV dd 197106 LEE NT ENTEN EC vIOZ/Tt/et | ZPPO0 VT 600 260 vi |
3 00‘000 697 ANINILHV dv LIT 106 VASVE ANY Ed +rov/Tt/vT | SPYOO PT 600 CE VI
3 00'000 STE ANINIAYVAdY +306 SNON9IN9NOS 530 3NY T4 HrOz/Tt/bt | Spr00 vi 600 «60 vi
3 00‘000 SS X08 OTUO6 SNONOINDUNOS S3Q ANY € Proz/TI/ET | #b+OO ÿT 600 60 vi
3 00000 OLE ANINILEVAdY s0T006|681006 LHOdNG SIWVHD ANY DT 67 39 ET ET LI SUN IdNId SAQ ANY 52 2 2 YiOZ/TI/ET | Éb+00 T 600 60 vI
3 00‘000 00€ NOSIVN | 151306 NOSJ3HD SITHVHD ANY SI8 85 brov/T1/01 | 2P700 PT 600 co0 vi
3 00‘000 009 NOTIIAVA ! 0LS06 FHONVI NY 8 ti0z/11/0T | TPÿ00 bT 600 60 VI
3 00'000 € X08 | S0T 106 3Q71N041Q 1Nvd aNY DT viot/11/90 | ObbOO rt 600 TEO vI
3 00000 £0S INIW3LYVAdY | 92106 TINIVO 33TIY € vioc/11/90 | BEPOO PT 600 OO vi |
3 00000 22 X08 Est106 SINIdIANY 536 VTIUA SI viot/T1/50 -8E700 vT 600 60 vi.
3 00000 v2E ANIN3LEVddY 4906 SNONOIHIOUNOS 530 3NY £8 ‘TS viOZ/T1/50 | ZÉVOO PT 600 60 vi
3 00'000 OTT ANINELNVdY | 07106 STINTVO ANN3AV 6 | vr02/T1/2T | SÉVOO rT 600 TO vi
3 00‘000 007 LNSNLUVAdY ‘ 507 0061681006 INOANG SATNVHDANNPT eZ I3ETETIASUINANAASIQINUSCEZ | PiOc/I1/60 | SÉPUO PL EU0 CO VI. 3 00‘000 56 ININ3LUVAdY i 68106 VZINS-ONVASIH NY T vEO/T1/b0 | VEVOO vT 600 260 vi |.
3 00000 564 NOTAVS 8LT406 ATOUT ENAH ANY 68 vioz/11/€0 | EEPOO PT 600 60 vi
3 00‘000 557 LNIW2LYVadY : tL306 NOSS3H SATEVHD ANE ZT piov/t1/€0 | CEVOO PT 600 CEÙ VI 3 00‘000 529 NOTUAVA 8006 SVDVIV 530 3N4 OT vIOZ/T1/€0 TEPOO vT 600 60 vi
3 00000 0€6 NOTTAVA £81306 LSTINT 3Z401VND NQ ANY 6 ptOZ/0T/1€ | DÉPOO.PT 600 60 vI 3 00'000 070 1 NOTIAVA ï £8TG06 LODUVHD AN4 Pe pioe/01/0€ : 6600 vT 600 c6Û vi
3 00‘000 067 ANINILYVAdY | SÉTYO6 ZLIN 30 3ddiiHd 398 9 vi0z/01/67 | 82700 ÿT 600 60 VI PIUONE,] SP UOISHPA SAUSA SP XUd | UIe1133 np j1}S2pe9 98019d04 UIB.HS] NP 2SS21pY 29d9p 3p 932a J3ISS0p ap N
STOZ IHAY 8 HTOZ 21Q899Q 9P JE 8 ANSISUONN JM uieqin uondWSpid 2P HOJP NP 2012188 [ SP UEJIg
STOZ HA PT NQ IWAIDINNN HASNOD NOLLYNYOANI,Q SELON XNV FXINNY
\
BY. ETES D EPST 3 00'000 562 INIW3LNVddV 9 106 IVASVY ANU LE StO/10/50 | ÿO000 ST 600 60 I 3 00'000 587 INTEL V éd V Æ3X06 SNALHIN NY ST stor/t0/50 : €0000 ST 600 £60 vi 3 00'000 07€ IN3N3LHYddY TÉTSO06 ANSHAIHI ANN3AV Tt S107/10/20 <0000 ST 600 60 vi
3 00'00S 8bT HINISOWNI FNNIOA vI£906 OHVIIY ANNIAV SIA 2 STOZ/10/62 : LO000 ST 600 CEÙ vi
300000 009 Z TISNINNI gLro6l4trosl9cf061tzf06 O9NH YOLOIA ANY ve Tt vioz/ct/67 | 66700 PT 500 LOU VI
3 00000 052 ANSWILVddY S0z: 006 | 681006 1MOdNQ SITUVHD DT 8 2 39 ET ET LA SUATIdNId S3Q ANU ST 8 L broz/ct/1e | 86700 PT 600 c60 vi
3 00009 rss NOTUHAVd LSTHO6 O9ONH HOLIIA AN SI OOT vIOL/c1/0€ |
3 00000 ES ANINTISVadY 8TI 406 XNVANDIOT 3H IId ANY DE vroc/et/oc | 96700 rt 600 c60 vi 3 00000 09€ ANINILYVddY 8+206 ZLVI9 NV31 398v 304 SET vioz/et/ve | S6700 v1 600 C60 vi 3 00‘000 02? ANINTLUV dd t106 DUTIDIT IVYIN9 NA 3N4 SP vroz/ct/ec | F6PO0 PT 600 co0 vi |
3 00‘000 £67 ANIN31LYV ad 507 0061681006 LHO4NG SITYVHO ANY DT 8 2 10 ET € T 13 SUN IdNAd S1Q ANU SE € 2 vio/er/ec | E6r00 vt 600 60 vi 3 00‘000 627 ANINILUVAdY ttr306 ZLV19 Nv3f 389Y AN 6IT vroz/et/ec | <6700 vT 600 c60 vi 3 00'000 222 ININ3LHV dd ESTHO06 SANNVENVAT NY 8T +TOc/2T/61 | T6700 PT 600 60 vi
3 00000 TT X08 197106 TINIANIOUV,G INNAV TZ vroz/et/61 | 06700 ÿI 600 60 vi |
3 00'000 TZ ININILUVddY 86H06 XIVd V1 3G 33 27 vioc/ct/61 | 68700 ?T 600 60 vi
3 00'000 597 NOTIIAVE 261306 L3TINE3ZHOLVND NQ ANY Sa 07 bIOZ/21/8T | 8800 PT 600 CO VI 3 00'000 rs NOTTIAVA St£1061PST406 LOAN9 3Hd1O0V 314 92 Hio/21/LT : Z8V00 vT 600 260 vi
3 00000 022 AIN3NALYVddY S8THO6 | ISTUOG 30310043 1NVd NY T HO/c 1/87 : 95700 vT 600 60 vi.
3 00'000 St IN3N3LHVddY tE£406 B3LLITI3d JOIHNVA AY OT VTOZ/2T/ST SSFOO PT 600 cOÙ VI 3 00000 092 LNINALYV dv V8TX06 34Nv4 XN34 AN 6 8 T L3 SNILHAN ANY LT HiOv/2T/ST | VSr0O PT 600 60 vi
3 00'00S CT ANINALIVddv 84306 Z1Y19 NYAT 389Y NY TE Hiov/2t/ST | Eër00 pt 600 60 vi
3 00000 £9T ININALNVadY 601006 NONDIN 31 JNN3AV ET vioz/2t/ST | T8P00 PT 600 c60 vi |
3 00'000 ST ANNE VddY 18106 S3ANO,Q ANNILES3,0 204 67 bOz/21/2T | T87OU PE EU0 CO vi 3 00000 7Ez ANIWNALYVddY 101106 VZINS-ONVASIH ANY ET 8 € vioz/et/ct | 08700 rt 600 c60 vi
3 00'00S £T X08 , VSTHO6|6bTHO6 NOSAIHO SATHVHD ANY 26 8 €6 13 IHDOH ANUT tioc/21/21 | 64500 ÿT 600 C60 vi uonIsmMboe p sed 3 00000 TT ANINILHVAdv £11906 JYHAIN 3GNVTO NY 4 viot/2r/80 | LP00 PT 600 cO0 vi 7 uonismbe,p Seq 3 00‘000 06T ANINILUVAdY 6I£106 3TINV9 10 S3TYYHD 3NN3AV 0S vroz/et/80 | Z/F00 vT 600 «60 vi
boe,p sed 3 00000 0Z£ NOTHAVd 97 NW O6 ALISINOEVN ANNIAY vroz/21/80 | 9/00 ÿt 600 60 v]
RISMbE p sed 3 00000 £Lt MEET tEu06 D34VO12 D'd'u NA ANN3AV 6 07/21/80 | SZPOO PT 600 c60 vi | uonIsinb3e p Sed 3 00'000 07€ ININLHVddV #3H06 NIV 138 NA ANNIAV 2 YTOZ/et/50 “| 2700 vT 600 C60 VI À 3 00000 04 NOSIVN 4061406 YNORSNVIS VTHA S 2 vTOz/et/50 | EZYOO vt 600 c60 vi.
3OE'9LT ET9 IANTOA 9EXO6 INId BIVAVO 19V1d SI9 vroz/et/Lt | TF0 PT 600 ce vi
3 00/000 SOF ANIN3LHVadY vST306157€406 LOANS 1Hd1OQY AN 97 vroc/2t/v0 | TLPOU PT 600 60 vi
3 00/00 8€r ININILHVddV GAL ZIJN 30 3ddtilHd 30% £ vioz/ct/t0 | OZF0O ÿT 600 <60 vi
3 00‘000 827 ININSINVddv 661N06 HONVSSIVNIU VT 30 39V1d € vroz/et/e0 | 69700 PT 600 £60 vi
_ 3 00'STT 0€ 1V201 S8TY06 SIA4O Q ANNILES3,Q NY 7 vi0z/11/90 | 89700 PL 600 COÙ vi
3 00'000 T8b NOTTIAVS 227106 LINNYA NVEF NY 2 rio/ai/10 | 29700 vt 600 «60 vi |
3 00000 OvE ANJN3ILE VA" 961106 9431937 TYHINIO NQ NY 22 viov/et/10 | 99700 PT 600 60 vi
2 00/000 STE ANTNLUVdY 84206 FHDOH AN 22 riov/ti/8t | SOP00 v1 600 c60 vi
PHONE ] Sp UoISD?q SAU9A 2 XUd u91q np UOISI31d UVE1183 np [eSepe 23e1»day UIBLISy np aSSapy 10d9p 8p a3eq SISSOP 8p,N 3 00000 0vE ININ3LUIVddY 146106 SNON9INDYNOS 510 AY GET Stot/t0/07 | #r000 ST 600 60 vi
3 00000 279 NOTTIAVA IrWO6 AOIVY39 ANY S18 8 S107/10/02 : EPOO0O ST 600 60 vi 3 00‘000 STE ININ3LIVddY 681006107006 LHOdNQ SATYYHI ANY PT 8 2 28 ET ET LA SUN IdN Id S3Q ANY ST 8 2 S104/10/61 £PO00 ST 600 €60 vi
3 00000 007 INTN3LAV AY 98406 H204 3SSVdNI L S107/10/61 : TOO ST 600 COÙ VI.
3 00005 92+ LNIN3LHVddv 8LX06 QYVOIE TIHOIN FNN3AV S S107/10/E7 | OPOUO SL 600 CEÙ vI 3 00/000 6£t LNINALHV ad 8LX06 QYVOIS TIHDIN ANN3AY S STOL/T0/E2 : GEOOD ST 600 CE VI
3 00000 07 3OVuvO 8LX06 GEVIIS TIHOIA INNZAY S ST0Z/10/0c … 8E000 ST 600 260 vi 3 00‘000 9T 3OVYvO 8LX06 GEVONS TIHOIN ANN3AV S STOZ/10/07 ZEO00 ST 600 LEO vi
3 00000 07 ZOVAVO 8LX06 GYVIIS TIHOIN INNZAY S stoz/10/07 | SÉCOO ST 600 cb VI 3 00'000 07 3OVHVO 8LX06 GEVOIS TAHOIN INN3AY 5 STOc/10/0c : SE000 SÙ 600 c60 I.
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