Compte-Rendu - CR CM 25 05 2020 élection

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 30 05 22

Compte-Rendu - CR 2020 05 25

Compte-Rendu - CR 2020 05 25

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 25 05 2020

Compte-Rendu - cr du cm du 23 05 2020

Compte-Rendu - cr cm 2020 05 25

Compte-Rendu - cr cm 2020 05 25

Compte-Rendu - CM CR 25 05 2020

Compte-Rendu - SAG CR du CM séance du 2020 05 25

Compte-Rendu - SAG CR du CM séance du 2020 05 25

Compte-Rendu - CR CM 25 05 2020 élection Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cornillon-sur-l'Oule. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 05 2020 élection)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, COMPTE RENDU séance du 25 mai 2020.

L'an deux mille vingt, le 25 mai, à 18H30 les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire Thierry GIROUIN, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Mmes Paulette BERTRAND, Jacqueline LEJEUNE, Joséphine MORIN, Sandrine RIDEL, MM Denis CONIL, Jean-Louis FORSANS, Yannis ROCHAS

Date de convoca+on : 18 mai 2020

1) élection du maire délibération N°1/25-05-20

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Jacqueline LEJEUNE la doyenne d'âge, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés :

Mmes Paulette BERTRAND, Jacqueline LEJEUNE, Joséphine MORIN, Sandrine RIDEL, MM Denis CONIL, Jean-Louis FORSANS, Yannis ROCHAS dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Sandrine RIDEL

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Élection du maire :

Premier tour de scrutin

- suffrages exprimés : 7

- majorité absolue : 4

M Denis CONIL obtient 7 voix

M Denis CONIL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installé.

2) charte de l’élu local

lecture et remise de la charte de l’élu local par le maire à chaque conseiller

Charte de l’élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

3) création des postes d’adjoints délibération N°2/25-05-20

Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30de l’effec+f légal du conseil municipal

Popula+on municipale de la commune : moins de 100

Nombre e conseillers effec+vement élus : 7

Nombre maximum d’adjoints : 2

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide la créa+on de 2 postes d’adjoint

4) élections des adjoints délibération N°3/25-05-20

Election du premier adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Denis CONIL, élu Maire, à l’élec+on du premier adjoint.

- suffrages exprimés : 7

- majorité absolue : 4

M Jean-Louis FORSANS ob+ent 7 voix

M Jean-Louis FORSANS , ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adjoint, et a été immédiatement installé.

Election du deuxième adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Denis CONIL, maire à l’élec+on du deuxième adjoint.

- suffrages exprimés :7

- majorité absolue : 4

M Yannis ROCHAS ob+ent 7 voix

M Yannis ROCHAS , ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adjoint, et a été immédiatement installé.

5) Délégués à la Communauté de communes

Denis CONIL et Jean-Louis FORSANS

6) Election des délégués au Syndicat Mixte du Pas des Ondes délibération N° 4/25-05-20

Denis CONIL et Yannis ROCHASRésultat du vote abstention : pour : 7

7) Désignation d’un électeur au Syndicat Départemental de Télévision

délibération N°5/25-05-20

Joséphine MORIN

Résultat du vote pour : 7

8) Désignation d’un électeur au Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme

délibération N°8/25-05-20

Yannis ROCHAS et Paulette BERTRAND

Résultat du vote pour : 7

9) commission liste électorale

Jacqueline LEJEUNE est nommée déléguée du Conseil Municipal pour la commission de

contrôle des listes électorales. Il sera demandé à Catherine CHAMANT de participer en tant

que délégué de l’administration

10) délégation du conseil municipal consentie au maire délibération N°7/25-05-20

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes:

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

3° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

4° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

5° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;6° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

7° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

8° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux

Résultat du vote abstention : pour : 7 contre :

11) Indemnités de fonction au maire et aux adjoints délibération N°8/25-05-20

a) Indemnité du maire

Indemnité fixée automatiquement au taux maximal (en pourcentage de l’indice brut terminal

de la fonction publique à savoir 25.5% soit 991.80€ brut par mois

b) Indemnité du premier adjoint

Délégation de fonction : actions sociales, gestion du personnel, informatique

Le Maire propose 9.9 % de l’indice brut terminal soit 385.05 € brut par mois

Résultat du vote pour : 7

c) Indemnité du second adjoint

Délégation de fonction: voirie, eau et assainissement

Le Maire propose 9.9 % de l’indice brut terminal soit 385.05 € brut par mois

Résultat du vote pour : 7

12) Problème du camping sauvage

Un arrêté sera pris pour interdire le camping sauvage

13) problème de broussailles dans le village –attention risque de feu !

14) centrales villageoises

Présentation du projet par Yannis ROCHAS. Projet porté par la Région Auvergne Rhône

Alpes. Pour développer les énergies renouvelables notamment le photovoltaïque en toiture. Le

projet pour la vallée de l’Eygues( CV Eygue Energie) est géré par un comité de citoyens et

d’élus, animé et soutenu par le PNR des Baronnies en Drôme provençale. Il en existe déjà une

centrale villageoise à Rosans et Buis les Baronnies15) Journée nettoyage du village

Date retenue : le 14 juin à partir de 8H

Par ailleurs il sera demandé à M François ROBERT de nettoyer le cimetière.

16) relevé des compteurs d’eau : aura lieu le 6 juin à partir de 8h30

17) Cours particuliers de musique : M Jean-Dominique WESTPHAL demande si il peut

reprendre ses cours particuliers à la mairie ?

18) Prochain conseil municipal : prévu le 8 juin présentation du budget et projets en cours

La séance est levée à 20H10

Affiché le 29/05/2020