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Compte-Rendu - CR CM 30 05 22
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Cornillon-sur-l'Oule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 05 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU réunion du 30 mai 2022 à 18H00
Etaient présents : Mmes Paulette BERTRAND, Joséphine MORIN, MM Denis CONIL, Jean-Louis FORSANS, Yannis ROCHAS
Jacqueline LEJEUNE, excusée avait donné pouvoir à Paulette BERTRAND.
Sandrine RIDEL, absente
Date de convocation : 23/05/2022 secrétaire de séance : Jean-Louis FORSANS
1) Droit de préemption.
Instauration d’un droit de préemption pour que la commune soit prioritaire sur certains terrains en cas de vente. Tous pour
2) Plan Local d’Urbanisme
Actuellement, construire au château n’est pas autorisé et compliqué au plan d’eau car ces terrains ne sont pas dans la carte communale. De plus avec la carte communale, il n’est pas possible d’inscrire des préconisations. Le maire propose de passer par un PLU. Un PLU permettrait des créer des zonages (agricole, touristique, artisanal…). Les conseillers approuvent à l’unanimité.
3) Amendes de police 2022
Devis Benjamin TERNAT : 5 299.90€ HT pour la fabrication et la pose de garde-corps + signalisation 1 072.81€ HT.
Le conseil municipal approuve les devis et sollicite une subvention au titre des amendes de police.
4) Classement chemin de Chamousset voirie d’intérêt communautaire
Pour pouvoir être aidé pour réparer le passage à gué sur le chemin rural, il est nécessaire de le classer dans la voirie d’intérêt communautaire. 6 pour
5) Convention unique en santé et sécurité au travail
Le Centre de Gestion de la Drôme a proposé la signature d’une convention unique en santé et sécurité au travail. Le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer cette convention avec le CDG 26.
6) Changement de plan comptable au 1er janvier 2023
La nouvelle nomenclature dite M57 est obligatoire au 1er 2024. Le conseil approuve un passage à la M57 au 1er janvier 2023, avec l’avis favorable de M Quinqueton, responsable du Service de Gestion Comptable de Nyons.
7) Changement de logiciels
La gamme actuelle (Horizon On Line) ne sera plus disponible au 31 décembre 2022. Il convient d’anticiper le changement de version (hébergement Cloud). Le conseil approuve à l’unanimité le « passage » au Cloud.
8) devis travaux du captage
Estimatif du cabinet d’études CEREG : - création fossé : 3 000€
- drains et captage du Flachier : 15 000€
- traitement de l’eau : 10 000€
Travaux subventionnables à 80%. Les conseillers approuvent à l’unanimité.
9) Cimetière
Reprise du plan avec des allées toutes les 2 tombes pour faciliter l’accès. Un entourage sera imposé.
La séance est levée à 20H15