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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 09 01 RAA n° 17 du 1er septembre 2016
Document publié le Jeudi 1 septembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 09 01 RAA n° 17 du 1er septembre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Transports,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
N° 17 1er septembre 2016
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 17 du 1er septembre 2016
SOMMAIRE
Arrêté Date CABINET DU PREFET Page
CAB/BARRP
n° 542/2016 10.08.2016
Arrêté accordant la Médaille de Bronze de la
jeunesse, des sports et de l’engagement associatif
à l’occasion de la promotion du 14 Juillet 2016.
7
CAB-BARRP
n° 544/2016 16.08.2016
Arrêté accordant la médaille d’Honneur
Régionale, Départementale et Communale à
l’occasion de la promotion du 14 juillet 2016
12
Arrêté Date DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT Page
DRE
n° 2016-109 08.08.2016
Avis d’arrêté préfectoral imposant à la Société du
Dépôt Pétrolier de Nanterre (SDPN) des
prescriptions techniques complémentaires afin de
permettre la réhabilitation des terrains situés au
22, rue Jean Perrin à Nanterre.
95
DRE
n° 2016-110 08.08.2016
Avis d’arrêté préfectoral mettant en demeure la
Société HYGIA SERVICES, représentée par son
gérant, de respecter dans un délai de 3 mois la
condition 1.8 de l’annexe I de l’arrêté ministériel
du 5 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 31 août
2009 relatif aux prescriptions applicables aux
installations classées pour la protection de
l’environnement soumises à déclaration sous la
rubrique 2345 relatives à l’utilisation de solvants
pour le nettoyage à sec et le traitement des
textiles ou des vêtements, pour l’installation
exploitée à SCEAUX, 6 square Robinson.
95
DIRECTION DEPARTEMENTALE INTERMINISTERIELLE
Avis Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Page
DDFIP 18.08.2016
Avis de recrutement à la direction départementale
des finances publiques des Hauts-de-Seine
Service des Ressources Humaines - 167 à 177
avenue Joliot Curie–92013 NANTERRE.
96
DDFIP 18.08.2016
Avis de recrutement à la direction départementale
des finances publiques des Hauts-de-Seine
Service des Ressources Humaines - 167 à 177
avenue Joliot Curie–92013 NANTERRE
97
2 DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
n° 2016-1107 02.08.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD907 à Saint-Cloud pour des
travaux de sondage géotechnique dans le cadre du
Grand Paris.
98
DRIEA
n° 2016-1108 02.08.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD914 à Nanterre pour des
travaux d'entretien.
99
DRIEA
n° 2016-1109 02.08.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD914 à Nanterre pour des
travaux d'entretien.
100
DRIEA
n° 2016-1112 02.08.2016
Arrêté préfectoral concernant la mise en service
d'un tourne-à-gauche au droit de la rue Godefroy
sur la RD7 à Puteaux.
102
DRIEA
n° 2016-1121 03.08.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD914 à Nanterre pour des
travaux d'entretien.
103
DRIEA
n° 2016-1130 05.08.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD908 à La Garenne-Colombes
pour une opération de déménagement.
104
DRIEA
n° 2016-1131 05.08.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD908 à Courbevoie pour des
travaux d'aménagement d'un terre-plein central.
105
DRIEA
n° 2016-1133 05.08.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD914 à Nanterre pour des
travaux de mise en place d'une grue mobile pour
des travaux sur le bâtiment.
106
DRIEA
n° 2016-1137 05.08.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RN118 entre le Pr 0+000 et
2+300 dans le sens Paris/Province et
Province/Paris, relatif aux travaux d’entretien
dans la section forte pente sur la commune de
Sèvres (92).
107
DRIEA
n° 2016-1153 09.08.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD131 à Nanterre pour des
travaux de sondage géotechnique.
109
DRIEA
n° 2016-1163 10.08.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD914 à Nanterre pour des
travaux de mise en place de fourreaux sous
chaussée.
109
3 Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA IdF
n° 2016-1164 10.08.2016
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13)
pour le retrait d'une enseigne sur la commune de
Neuilly-sur-Seine.
110
DRIEA IdF
n° 2016-1165 10.08.2016
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation, sur l'avenue Charles de Gaulle
(RN13) pour la réalisation des travaux
d'installation de chantier sur la commune de
Neuilly-sur-Seine.
111
DRIEA IdF
n° 2016-1167 10.08.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD914 à Nanterre pour des
travaux de réfection de l'étanchéité de bâtiment au
boulevard des Bouvets.
113
DRIEA IdF
n° 2016-1169 11.08.2016
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Gennevilliers pour des
travaux de renouvellement de la couche de
roulement.
114
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE DES
ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L’EMPLOI
Page
n° 2016-259 09.08.2016
Récépissé de déclaration d’activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP820126795
au nom de la SARL RESIDENCE HAPPY
SENIOR.
115
Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
n° 2016-246 30.06.2016
Arrêté portant autorisation de création d’un Pôle
d’Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14
places au sein de l’établissement d’hébergement
pour personnes âgées dépendantes dénommé
« EHPAD Thémis Jean Rostand » sis au 6/8
avenue du bois – 92290 CHATENAY-
MALABRY, géré par le groupe DOMUSVI.
117
n° 2016-247 30.06.2016
Arrêté portant autorisation de création d’un Pôle
d’Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14
places au sein de l’établissement d’hébergement
pour personnes âgées dépendantes dénommé
« EHPAD Lasserre » sis au 4 rue Séverine –
92130 ISSY LES MOULINEAUX.
120
4 Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
n° 2016-248 30.06.2016
Arrêté portant autorisation de création d’un Pôle
d’Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14
places au sein de l’établissement d’hébergement
pour personnes âgées dépendantes dénommé
« EHPAD les Abondances » sis au 56, rue des
Abondances – 92100 BOULOGNE
BILLANCOURT.
123
n° 2016-249 30.06.2016
Arrêté portant autorisation de création d’un Pôle
d’Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14
places au sein de l’établissement d’hébergement
pour personnes âgées dépendantes dénommé
« Léonard de Vinci » sis au 12/18 avenue Puvis
de Chavannes – 92400 COURBEVOIE géré par
le Groupe ORPEA.
126
n° 2016-250 30.06.2016
Arrêté portant autorisation de création d’un Pôle
d’Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14
places au sein de l’établissement d’hébergement
pour personnes âgées dépendantes dénommé
« EHPAD Maison de Retraite Protestante » sis au
5 rue Waldeck Rochet - 92000 NANTERRE.
129
AUTRE ORGANISME
Décision Date ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ERASME Page
n° 04-2016 29.07.2016 Décision donnant délégation de signature à Monsieur Thibaut SEARA. 133
n° 06-2016 29.07.2016 Décision donnant délégation de signature à Madame Sandrine AUDIER. 134
n° 07-2016 29.07.2016 Décision donnant délégation de signature à Madame Carole VEINBERG. 135
n° 08-2016 29.07.2016 Décision donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric LERAT. 136
n° 09-2016 29.07.2016 Décision donnant délégation de signature à Madame Sandrine GARCIA. 137
n° 10-2016 29.07.2016 Décision donnant délégation de signature à Madame Marie-Christine PLESSIEZ. 138
n° 12-2016 29.07.2016 Décision donnant délégation de signature à Madame Martine DE SIA. 139
n° 14-2016 29.07.2016 Décision donnant délégation de signature à Monsieur Olivier EMBS. 140
n° 15-2016 29.07.2016 Décision donnant délégation de signature à Monsieur Jean-François POPIELSKI. 141
n° 17-2016 29.07.2016 Décision donnant délégation de signature à Madame Evelyne DUBOIS. 142
5 Décision Date ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ERASME Page
n° 18-2016 29.07.2016 Décision donnant délégation de signature à Madame Pauline DUBOIS. 143
6 CABINET DU PREFET
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté CABINET/BARRP n° 542/2016 accordant la Médaille de Bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif à l’occasion de la promotion du 14 Juillet 2016
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n°69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;
VU l'arrêté du Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre chargé de la Jeunesse et des Sports en date du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports;
VU l’instruction ministérielle N°87-197 JS du 10 novembre 1987 relatif à l’application de l’arrêté du 5 octobre 1987 susvisé ;
VU l’instruction n° 01-068 du 27 mars 2011 ;
VU l’instruction n° Cabinet/2012/103 du 5 mars 2012 relative à la médaille de bronze de la jeunesse et des sports au titre du contingent préfectoral ;
VU l’instruction ministérielle du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative n°Cabinet/2014/18 du 20 janvier 2014 relative à la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif,
Sur proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Médaille de Bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif est décernée aux personnes dont les noms suivent :
Monsieur Damir ALI
Président du Montrouge football club 92 de Montrouge
Domicilié à MONTROUGE (92)
Monsieur Jean-Claude AZIEAU
Président du Tennis Club de Clichy, Membre du comité de direction de la ligue de tennis des Hauts-de-Seine
Domicilié à CLICHY (92)
Monsieur Gilles BARRABAND
Membre fondateur et secrétaire de la Maison des Adolescents des Hauts-de-Seine Domicilié à PARIS 11ème (75)
7 Madame Michèle BARREAU
Bénévole au sein de l’association « Lire et Faire lire » pour faire la lecture de textes aux élèves des classes élémentaires à Issy-les-Moulineaux ; Déléguée de l'UNAFAM 92; Membre du Conseil d'administration de la Maison des Adolescents du 92
Domiciliée à VANVES (92)
Madame Dominique BAUDIER
Présidente de l’association famille accueil surdoués à Issy-les-Moulineaux
Domiciliée à ISSY-LES-MOULINEAUX (92)
Monsieur Denis BESNARD
Présidente du club de scrabble de Châtenay-Malabry
Domicilié à CHÂTENAY-MALABRY (92)
Monsieur Jean-Xavier BOIN
Commissaire général d'un mouvement de scoutisme Randscouts et Randguides Domicilié à ANTONY (92)
Madame Annie BOUDAUX épouse ROCHEFORT
Présidente « Accueil à l’Enfant » à Issy-les-Moulineaux
Domiciliée à ISSY-LES-MOULINEAUX (92
Monsieur Thierry BRIERE
Président de la section aventure-pédestre de l'Association Sportive Voltaire de Châtenay- Malabry (ASVCM) ; Entraîneur adjoint de courses hors stade et entraîneur de marche nordique.
Domicilié à CHATENAY-MALABRY (92)
Monsieur Antoine CARDON
Chef Pionniers ; Participation à la mise en place de l’unité Pionniers 14-17 ans – Association des scouts et guides de France.
Domicilié à CHATILLON (92)
Madame Marcelle CHAUVIN
Membre de la Direction Départementale de l’Action sociale de la croix rouge française ; Administrateur du centre social Lamartine et aide aux devoirs à Châtenay-Malabry Domiciliée à CHATENAY-MALABRY (92)
Monsieur Michel CHEDEVILLE
Participation active à l'organisation de manifestations annuelles du club de l'Amicale Cycliste du Mont-Valérien (ACMV)
Domicilié à PUTEAUX (92)
Monsieur Daniel CLEMENT
Trésorier de l’association des « Amis des Provinces Françaises » à Vanves
Domicilié à VANVES (92)
Monsieur Jean-Pierre CREMIEUX
Président de l’association « Accueil Loisirs Culture » d’Issy-les-Moulineaux
8 Domicilié à ISSY-LES-MOULINEAUX (92)
Monsieur André DOLHEN
Président de l’association des Provinces Françaises de Vanves
Domicilié à THIAIS (94)
Monsieur Martial GADRAN
Président de la section Judo et Ju Jitsu à Montrouge
Domicilié à MONTROUGE (92)
Monsieur Michel GAILLY
Membre de la paroisse de Saint-Germain et du conseil économique, et relations techniques de Châtenay-Malabry ; Membre du Diocèse de Nanterre
Domicilié à CHATENAY-MALABRY (92)
Monsieur Michel GAUTHIER
Président de l’Amicale du Val d’Aulnay
Domicilié à CHATENAY-MALABRY (92)
Monsieur Antoine GRECO
Président du comité directeur du comité départemental rugby 92 ; Élu du comité territorial Île- de-France ; Participation au suivi des sélections jeunes
Domicilié à BAGNEUX (92)
Madame Armelle GERMAIN épouse GAILLY
Secrétaire du comité de jumelage de Châtenay-Malabry ; Membre de l’évêché de Nanterre Domiciliée à CHÂTENAY-MALABRY (92)
Madame Maïva HAMADOUCHE
Secrétaire du Club de boxe CS Clichy boxe française 92
Domiciliée à LA GARENNE COLOMBES (92)
Madame Catherine HERVET épouse BECQUELIN
Secrétaire de l’association A3N - Suivi administratif et coordinatrice de l’équipe Domiciliée à ISSY-LES-MOULINEAUX (92)
Madame Jacqueline KHANZADIAN épouse BARGUIRDJIAN
Trésorière adjointe à Courbevoie Sports
Domiciliée à COURBEVOIE (92)
Monsieur Lambert KILAMBO-TAMBWE
Organisateur de mini-championnats de football et tournois de basket pour filles et garçons ; Président de l’association « Studio Mobile Gloria » à Asnières
Domicilié à ASNIERES-SUR-SEINE (92)
Monsieur Serge LE PARCO
Secrétaire général de l’association « Grands Parrains » de l’Haÿ-les-Roses
Domicilié à ISSY-LES-MOULINEAUX (92)
Monsieur Marcel MONTLOUIS
9 Trésorier de l’Association de Liaison d'Issy-les-Moulineaux (ALIM)
Domicilié à ISSY-LES-MOULINEAUX (92)
Monsieur Alain MORAND
Président du Nautile, club fédéral de plongée de Clamart
Domicilié à CLAMART (92)
Madame Christiane PAROD
Organisatrice du championnat académique de cross UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire), réception des délégations inscrites au championnat du monde de triathlon au château de Versailles
Domiciliée à SURESNES (92)
Monsieur Jean-Pierre PATAULT
Président du comité départemental de la fédération Sports pour tous des Hauts-de-Seine Domicilié à CHATENAY-MALABRY (92)
Madame Josseline PESENTI épouse NOEL
Trésorière et administratrice de la section yoga pour l’Association Sportive Voltaire de Châtenay-Malabry (ASVCM)
Domiciliée à EPINAY SUR ORGE (91)
Madame Jeannine PINGAULT épouse MORLAIS
Vice-présidente de l’ensemble solidaire de l'Union Nationale des Retraités et Personnes Âgées (UNRPA) ; Secrétaire de l’association «Châtenay en fête »
Domiciliée à CHATENAY-MALABRY (92)
Madame Véronique PORCHERON épouse HISQUIN
Présidente de l’Association Sportive Voltaire de Châtenay-Malabry (ASVCM), section gymnastique volontaire
Domiciliée à CHATENAY-MALABRY (92)
Madame Martine PRIMAULT épouse CHARTIER
Dirigeante ; Secrétaire de la section escrime de l'Union Associative et Sportive de Saint- Cloud; Secrétaire de l’association ARV Tennis de Garches
Domiciliée à GARCHES (92)
Madame Marthe RATIVEAU épouse PTAK
Fondatrice du club de cyclisme de Châtenay-Malabry ; Trésorière ; Organisatrice de courses, de championnat de France de la Fédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT) Domiciliée à CHÂTENAY-MALABRY (92)
Madame Véronique ROSSI épouse LAROUSSINIE
Trésorière de l’Association Fontenaisienne de Golf (ASF Golf)
Domiciliée à VERRIERES LE BUISSON (91)
Monsieur Emmanuel SAILLARD
Membre du bureau de la section tennis de table ; Organisation sportive et générale de la section ; Capitaine de l’équipe 1, régionale 2 et pré-régionale
Domicilié à PARAY VIELLE POSTE (91)
10 Madame Laurie SEBASTIEN
Trésorière adjointe et secrétaire par intérim pour le CSM Puteaux, Judo et Ju Jitsu ; Monitrice bénévole de plongée à Puteaux
Domiciliée à SURESNES (92)
Madame Marie SENNÉ épouse PAPOUIN
Présidente de l’Association des Amis de Talmont (17)
Domiciliée à NANTERRE (92)
Madame Marie-France TOQUIN épouse POPOT
Présidente de l'association « Lire et Faire Lire » pour les Hauts-de-Seine
Coordinatrice d'équipes et encadrement de lecteurs bénévoles et lectrices auprès d’enfants de 0 à 11 ans
Domiciliée à VANVES (92)
Madame Patricia TROIN
Secrétaire responsable de l’organisation « Développement Châtenay-Malabry » ; Participation au Téléthon ; Secrétaire de l’association communautaire
Domiciliée à CHATENAY-MALABRY (92)
Madame Arlette TRUCHOT épouse GAYOU
Trésorière de l’association « Lire et Faire Lire » de Vanves
Domiciliée à VANVES (92)
Monsieur Petrick VOVK
Trésorier de la section plongée du Club Olympique de Sèvres (COS) ; Technicien et inspecteur visuel du matériel du Club Olympique de Sèvres - section plongée Domicilié à VILLE D’AVRAY (92)
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Nanterre, le 10 août 2016
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Thierry BONNIER
11 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
A R R E T É CAB-BARRP N°544/2016
Accordant la médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2016
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre Nationale du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de Monsieur Yann JOUNOT en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe).
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet,
A R R E T E :
Article 1er : la médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée au titulaire du mandat électif dont le nom suit :
- Madame LABORNE Monique
Conseillère municipale, MAIRIE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE, demeurant à VILLENEUVE-LA-GARENNE.
Article 2 : la médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
- Madame ABDELWAHED Noura
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE GENNEVILLIERS, demeurant à GENNEVILLIERS.
- Monsieur ABID Mohamed
Responsable travaux extérieur et régie voirie, MAIRIE D'ASNIERES-SUR-SEINE, demeurant à ASNIERES-SUR-SEINE.
- Madame ABOUTALIB Latifa
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Madame ACHILLE Francine
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à CHAVILLE.
12 - Madame ADAM Joëlle
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE MONTROUGE, demeurant à MONTROUGE.
- Monsieur ADAM Philippe
Agent de maîtrise, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
- Madame ADELAIDE Alexia
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
- Madame AGOUTIN Laëtitia
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Monsieur AHAMADA Hassani
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE CHAVILLE, demeurant à CHAVILLE.
- Monsieur AHAMADA Mohamadi
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à SURESNES.
- Madame AILLET Catherine
Puéricultrice cadre de santé paramédical, HÔPITAL EUROPÉEN GEORGES POMPIDOU, demeurant à MALAKOFF.
- Monsieur ALEXIS Jacques
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à VANVES.
- Madame ALINA Angélique
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE GENNEVILLIERS, demeurant à GENNEVILLIERS.
- Monsieur ALVES DE SOUZA Adémir
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, MAIRIE DE BOULOGNE-
BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Monsieur AMARIAT Philippe
Attaché principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à MALAKOFF.
- Madame AMORIM Isabelle
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE PUTEAUX, demeurant à PUTEAUX.
- Madame AMSALLEM-CALLE Marcelle
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LEVALLOIS- PERRET, demeurant à LEVALLOIS-PERRET.
13 - Madame ANCIAUX Antonia
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE VANVES, demeurant à VANVES.
- Madame ANNE Victoire
Aide-soignante de classe exceptionnelle, HÔPITAL NECKER ENFANTS MALADES, demeurant à ASNIERES-SUR-SEINE.
- Madame AQUILO Françoise
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à GARCHES.
- Madame ARABI Nadia
Attaché territorial, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
- Madame ARGNEY PEAN Chantal
Agent de maîtrise, MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON, demeurant à RUEIL- MALMAISON.
- Madame ARMABESSAIRE Nadine
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE-DE-FRANCE, demeurant à CHÂTILLON.
- Madame ASRAOUI Fatima
Assistante maternelle, MAIRIE DE MONTROUGE, demeurant à MONTROUGE.
- Madame AUBERT Corinne
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe, MAIRIE DE MONTROUGE, demeurant à MONTROUGE.
- Madame AUGUSTO Sandra
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE CHAVILLE, demeurant à CHAVILLE.
- Monsieur AVISSE Olivier
Adjoint technique territorial de 2ème classe, MAIRIE DE MALAKOFF, demeurant à BAGNEUX.
- Madame AYRAULT Sandra
Rédacteur titulaire, MAIRIE DE BAGNEUX, demeurant à BAGNEUX.
- Madame AZEDE Théodora
Adjoint d'animation de 1ère classe, MAIRIE DU PLESSIS-ROBINSON, demeurant à CHÂTENAY-MALABRY.
- Madame BAILLIVET Carine
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE CHÂTILLON, demeurant à CHÂTILLON.
14 - Madame BAILLY Véronique
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
- Madame BALECHOU Augustine
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, MAIRIE DE SURESNES, demeurant à SURESNES.
- Madame BALQASMI Houria
Assistante familiale, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MAISON BLANCHE, demeurant à NANTERRE.
- Madame BANNIERE Christelle
Educateur prinicpal de jeunes enfants, MAIRIE DE CHAVILLE, demeurant à SEVRES.
- Monsieur BARDOU Thierry
Gardien d'immeuble, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS, demeurant à GENNEVILLIERS.
- Madame BARRAY Marie-José
Cuisinière, MAIRIE D'ASNIERES-SUR-SEINE, demeurant à ASNIERES-SUR- SEINE.
- Madame BARRIERE Joan
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe, MAIRIE DE MONTROUGE, demeurant à FONTENAY-AUX-ROSES.
- Madame BARROIS Béatrice
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE COLOMBES, demeurant à COLOMBES.
- Madame BASSO Natacha
Auxiliaire puéricultrice de classe supérieure, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à COLOMBES.
- Monsieur BASTARD Xavier
Attaché principal, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à GARCHES.
- Madame BATALINE Gisèle
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE MONTROUGE, demeurant à MONTROUGE.
- Madame BEAURAIN Sylvie
Agent de maîtrise, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à MARNES-LA-COQUETTE.
- Monsieur BELAÏNINE Omar
Aide-soignant, HÔPITAL CORENTIN CELTON, demeurant à ISSY-LES- MOULINEAUX.
15 - Madame BELARIBI Fatima
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE COLOMBES, demeurant à COLOMBES.
- Monsieur BEN ABDALLAH Salah
Adjoint technique de 2ème classe, GRAND PARIS SEINE OUEST EPT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Monsieur BENGUECI Samir
Educateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE BIEVRE, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON.
- Monsieur BEN MOUSSA Mourad
Agent de maîtrise, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame BENOIT Sophie
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE COURBEVOIE, demeurant à COURBEVOIE.
- Madame BENONI Joëlle
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE MONTROUGE, demeurant à MONTROUGE.
- Madame BERGAMELLI Claudie
Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'ISSY-LES-MOULINEAUX, demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX.
- Madame BERMIS Valérie
Educateur des activités physiques et sportives principal, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON.
- Madame BERNARD Laure
Adjoint administratif principal de 1ère classe, PARIS MUSÉES, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame BERTHE Roseline
Adjoint du patrimoine de 1ère classe, MAIRIE DE COLOMBES, demeurant à RUEIL- MALMAISON.
- Madame BERTHOME Jacqueline
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LEVALLOIS-PERRET, demeurant à LEVALLOIS-PERRET.
- Monsieur BERTRAND Eric
Ingénieur hospitalier, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à LEVALLOIS-PERRET.
16 - Madame BERTRAND Shahla
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE BOULOGNE-
BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame BESSON Magali
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, MAIRIE DE MONTROUGE, demeurant à MONTROUGE.
- Madame BIANCARELLI Lidvine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE LEVALLOIS-PERRET, demeurant à SURESNES.
- Madame BIBIAN Marie-Louise
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Madame BIET Sabine
Attaché territorial, MAIRIE DE CHÂTILLON, demeurant à CHÂTILLON.
- Madame BILLORE Marion
Attaché, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE- BILLANCOURT.
- Madame BIRET Isabelle
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE SURESNES, demeurant à SURESNES.
- Monsieur BISMUTH Emmanuel
Agent de maîtrise, HÔPITAL RAYMOND POINCARÉ, demeurant à GARCHES.
- Madame BITAUX Emmanuelle
Bibliothécaire, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
- Monsieur BIVOUAC Pierre
Peintre, MAIRIE DE SACLAY, demeurant à ASNIERES-SUR-SEINE.
- Madame BLANC Chantal
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE COLOMBES, demeurant à COLOMBES.
- Monsieur BLANCHARD Jean-Marc
Chef de service de Police Municipale, MAIRIE DU PLESSIS-ROBINSON, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON.
- Madame BLONDEAU Sandrine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE BOULOGNE-
BILLANCOURT, demeurant à ANTONY.
17 - Madame BOBOEUF Dominique
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE LEVALLOIS-PERRET, demeurant à LEVALLOIS-PERRET.
- Madame BOIRIN Maryse
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, MAIRIE D'ANTONY, demeurant à ANTONY.
- Madame BOISSEROLLES Claire
Chargé d'études documentaires, PARIS MUSÉES, demeurant à BOULOGNE- BILLANCOURT.
- Monsieur BON DJEMAH Jacques
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE CLAMART, demeurant à CLAMART.
- Monsieur BONNET Gilles
Directeur territorial, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à VANVES.
- Monsieur BONNIN Xavier
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Monsieur BORGES François
Technicien hospitalier, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à CLICHY.
- Madame BORNET Chantal
Auxiliaire de soins de 1ère classe, MAIRIE DU PLESSIS-ROBINSON, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON.
- Madame BOUADJEMI Samia
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, MAIRIE DE LEVALLOIS-PERRET, demeurant à LEVALLOIS-PERRET.
- Monsieur BOUCHENTER Bruno
Eboueur principal, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à CHÂTILLON.
- Madame BOUGIS-ETOURNEAU Laurence
Attaché territorial, MAIRIE DE SURESNES, demeurant à SURESNES.
- Madame BOUJEANT Claire
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE GENNEVILLIERS, demeurant à COLOMBES.
- Monsieur BOUM Théodore
Adjoint administratif des bibliothèques principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES, demeurant à COLOMBES.
18 - Monsieur BOUNET Sébastien
Directeur Général des Services, MAIRIE DE CLAMART, demeurant à CLAMART.
- Madame BOURESCHE Valérie
Agent de maîtrise, MAIRIE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE, demeurant à VILLENEUVE-LA-GARENNE.
- Monsieur BOURGEOIS Serge
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE COURBEVOIE, demeurant à COURBEVOIE.
- Madame BOURGUIGNON Nelly
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE SURESNES, demeurant à SURESNES.
- Monsieur BOURNET Renaud
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Monsieur BOYER Armand
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Madame BOYER Malika
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
- Madame BRANELLEC Béatrice
Bibliothécaire, MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON, demeurant à RUEIL-
MALMAISON.
- Madame BRAULT Corinne
Assistant social principal, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à COLOMBES.
- Madame BRIDOUX Nelly
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Monsieur BRIOIS Gilles
Chef d'équipe conducteur automobile, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à CLAMART.
- Madame BROUTA-DELAUNAY Dominique
Agent social de 1ère classe, MAIRIE DE MONTROUGE, demeurant à MONTROUGE.
- Monsieur BUFFIERE Philippe
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS, demeurant à ANTONY.
19 - Madame BUISSON Catherine
Gardienne, OPH COURBEVOIE HABITAT, demeurant à COURBEVOIE.
- Monsieur BUJAN Robert
Ingénieur des travaux de la ville de Paris, MAIRIE DE PARIS-DIRECTION DU PATRIMOINE ET DE L'ARCHITECTURE, demeurant à LA GARENNE- COLOMBES.
- Madame BULARD Véronique
Aide-Soignante de classe supérieure, HÔPITAL VAUGIRARD, demeurant à ISSY- LES-MOULINEAUX.
- Madame BURGHERR Vanina
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame CAETANE Alva
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FINANCES ET LOGISTIQUE, demeurant à BAGNEUX.
- Madame CAILLOT Fatima
Adjoint administratif 2ème classe, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à COLOMBES.
- Madame CALFON Zora
Aide soignant classe normale, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à CLICHY-LA- GARENNE.
- Monsieur CALLAERT Marc
Agent de maitrise territorial, MAIRIE DE GENNEVILLIERS, demeurant à GENNEVILLIERS.
- Madame CALTIAU Claire
Educateur territorial de jeunes enfants, MAIRIE DE PUTEAUX, demeurant à PUTEAUX.
- Madame CAMBON Viviane
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Madame CAMINADE Agnès
Attachée, AP-HP, demeurant à SAINT-CLOUD.
- Madame CAMUS-MARTIN Christine
Masseur-Kinésithérapeute, HÔPITAL LE VÉSINET, demeurant à RUEIL- MALMAISON.
- Madame CANCES Anne-Marie
Psychologue, HÔPITAL COCHIN, demeurant à MEUDON.
20 - Madame CAREME Katy
Agent technique des écoles de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à CHAVILLE.
- Madame CARI Pilar
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE CLAMART, demeurant à CLAMART.
- Madame CATALANO Diana
Agent administratif, MAIRIE DE CLAMART, demeurant à CLAMART.
- Monsieur CATELIN Christophe
Agent de maîtrise, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Monsieur CAVANIOL Hubert
Assistant spécialisé des bibliothèques et des musées, PARIS MUSÉES, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Monsieur CAVELIER Claude
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à VAUCRESSON.
- Madame CHADERT Fatima
Gardienne, MAIRIE D'ASNIERES-SUR-SEINE, demeurant à ASNIERES-SUR- SEINE.
- Monsieur CHAKIR Karim
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, MAIRIE DE LEVALLOIS-PERRET, demeurant à FONTENAY-AUX-ROSES.
- Monsieur CHAPUT Frédéric
Adjoint d'animation de 2ème classe, MAIRIE DE MONTROUGE, demeurant à MONTROUGE.
- Madame CHARLET Maryannick
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
- Monsieur CHARMEUX Lionel
Agent d'accueil et de surveillance, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT, demeurant à ASNIERES-SUR-SEINE.
- Madame CHARRIE Nathalie
Ingénieur divisionnaire des travaux, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Madame CHATELAIN Sophie
Aide-Soignant, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à ASNIERES-SUR-SEINE.
21 - Madame CHENNAF Zohra
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Monsieur CHERAÏET Abdelghani
Animateur principal de 1ère classe, MAIRIE DE CHÂTILLON, demeurant à CHÂTILLON.
- Madame CHESNEAU Nadine
Attaché, MAIRIE DU PLESSIS-ROBINSON, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON.
- Madame CHEVALIER Isabelle
Rédacteur, MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Monsieur CHIKK Christophe
Technicien voirie concessionnaire, MAIRIE D'ASNIERES-SUR-SEINE, demeurant à ASNIERES-SUR-SEINE.
- Madame CIDEME Patricia
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à COURBEVOIE.
- Madame CLAIRICIA Emmanuelle
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à VILLENEUVE-LA-GARENNE.
- Madame CLAISSE Catherine
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE NEUILLY-SUR-SEINE, demeurant à NEUILLY-SUR-SEINE.
- Madame CLEMENT Pascale
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FINANCES ET LOGISTIQUE, demeurant à COLOMBES.
- Monsieur CLEMOUX Frédéric
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à NANTERRE.
- Madame CLERTON-TIRET Pascale
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN, demeurant à MEUDON.
- Madame CLOTAIL Marie
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à BAGNEUX.
- Madame CLOUET Martine
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
22 - Madame COGNE Sonelle
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE D'ANTONY, demeurant à CHATENAY- MALABRY.
- Monsieur COLAS Marcel
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à CLAMART.
- Madame COMBE Anne
Infirmière diplômée d'Etat, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à RUEIL- MALMAISON.
- Madame COMET Isabelle
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES, demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX.
- Madame COMMENGE LE FLOCH Anne
Chargé d'études documentaires, PARIS MUSÉES, demeurant à LEVALLOIS- PERRET.
- Madame COMMERGNAC Lydia
Adjoint d'animation de 2ème classe, MAIRIE DE GARCHES, demeurant à RUEIL- MALMAISON.
- Monsieur COMPAN Patrick
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à CLICHY.
- Monsieur CORRÉ Christian
Adjoint technique principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à VILLE-D'AVRAY.
- Madame COSTARD Josette
Agent social de 2ème classe, MAIRIE DE GENNEVILLIERS, demeurant à
GENNEVILLIERS.
- Madame COSTENOBLE Christine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE BOULOGNE-
BILLANCOURT, demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX.
- Madame COTTIN Michèle
Auxilaire de puériculture principal 2ème classe, MAIRIE DE CHAVILLE, demeurant à CHAVILLE.
- Madame COUTINHO Catherine
Secrétaire médicale, HÔPITAL AVICENNE, demeurant à LEVALLOIS-PERRET.
- Madame COVERT Augusta
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à NANTERRE.
23 - Madame COX Françoise
Professeur classe normale, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Monsieur CROZES Alain
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à COURBEVOIE.
- Monsieur CROZET Marc
Conservateur général des bibliothèques, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Monsieur CRUCHON Franck
Inspecteur chef de sécurité de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PREVENTION ET PROTECTION, demeurant à CHÂTILLON.
- Madame CULERIER Corinne
Technicien de Laboratoire, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à COLOMBES.
- Madame CURTAT Andrée
Agent social principal de 2ème classe, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame DACQUIN Michèle
Cadre infirmier, AP-HP, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Madame DAHACHE Carinne
Infirmière, HÔPITAL SAINT-LOUIS, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON.
- Madame DAMIENS Sylvie
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à SEVRES.
- Madame DA MOTA E CUNHA Patricia
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
- Madame DAMOUR Marie-Thérèse
Aide-soignante classe exceptionnelle, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à BAGNEUX.
- Madame DA SILVA Carminda
Agent social de 2ème classe, MAIRIE DE SURESNES, demeurant à SURESNES.
- Monsieur DA SILVA MARTINS Régis
Agent de maîtrise principal titulaire, MAIRIE DE BAGNEUX, demeurant à BAGNEUX.
24 - Monsieur DAVOUT Philippe
Adjoint technique de 2ème classe, GRAND PARIS SEINE OUEST EPT, demeurant à VILLENEUVE-LA-GARENNE.
- Madame DEAN Noëlle
Attaché territorial, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à LA GARENNE- COLOMBES.
- Madame DEBLANGY Fabienne
Assistante administrative, MAIRIE D'ASNIERES-SUR-SEINE, demeurant à ASNIERES-SUR-SEINE.
- Madame DEBORD Cécile
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
- Monsieur DEDARALLY Tayab
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame DE JESUS MARTINS Dulce
Infirmière diplomée d'Etat de classe supérieure, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à ASNIERES-SUR-SEINE.
- Monsieur DE LABRETOIGNE Frédéric
Assistant spécialisé des bibliothèques et des musées, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Monsieur DELBOIS Antoine
Educateur spécialisé, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à FONTENAY-AUX-ROSES.
- Madame DE MOLINER Patricia
Adjoint asministratif de 2ème classe, MAIRIE DE GENNEVILLIERS, demeurant à GENNEVILLIERS.
- Madame DENAËS Jocelyne
Assistante maternelle, MAIRIE DE MONTROUGE, demeurant à MONTROUGE.
- Monsieur DE RIVIERE Pierre
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE GENNEVILLIERS, demeurant à GENNEVILLIERS.
- Madame DESLANDES Valérie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE COURBEVOIE, demeurant à COURBEVOIE.
25 - Madame DESMONS Véronique
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Madame DESSAIX George
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à GENNEVILLIERS.
- Madame DEWKURUN Rajeswaree
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-CLOUD, demeurant à SAINT-CLOUD.
- Madame D'HEYLLY Evelyne
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, MAIRIE DE
BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame DHIB Raoudha
Adjoint patrimoine de 2ème classe, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame DHUEZ Katia
Gestionnaire guichet unique, MAIRIE D'ARGENTEUIL, demeurant à NANTERRE.
- Madame DIAS DA SILVA Silvia
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, MAIRIE DE MONTROUGE, demeurant à BAGNEUX.
- Madame DILMOHAMUD Beebee
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
- Monsieur DJEARAMACAVOUNDAR Peroumal
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE CLAMART, demeurant à CLAMART.
- Monsieur DJELLOUAH Omar
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, MAIRIE DE COLOMBES, demeurant à COLOMBES.
- Madame DOAN Thieu Phan
Infirmière Diplômée d'Etat, HÔPITAL BRETONNEAU, demeurant à COLOMBES.
- Monsieur DOGHMANE Djamel
Brigadier chef principal, MAIRIE DE FONTENAY-AUX-ROSES, demeurant à FONTENAY-AUX-ROSES.
- Monsieur DOLLET Dominique
Adjoint technique principal de 1ère classe, GRAND PARIS SEINE OUEST EPT, demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX.
26 - Madame DORESSE Corinne
Infirmière en soins généraux hors classe, MAIRIE DU PLESSIS-ROBINSON, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON.
- Monsieur DOUILLET Luc
Agent de maîtrise, MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON, demeurant à RUEIL- MALMAISON.
- Madame DOUYERE Martine
Technicienne de laboratoire, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à MONTROUGE.
- Monsieur DRAME Sily
Adjoint technique de 2ème classe, GRAND PARIS SEINE OUEST EPT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame DRANT Laurence
Agent social de 2ème classe, MAIRIE DE SURESNES, demeurant à SURESNES.
- Madame DROILLARD Béatrice
Diététicienne, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à COLOMBES.
- Monsieur DROUIN Denis
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LEVALLOIS-PERRET, demeurant à LEVALLOIS-PERRET.
- Madame DUARTE Isabelle
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, MAIRIE DE LEVALLOIS-PERRET, demeurant à LEVALLOIS-PERRET.
- Madame DUBOIS Sandrine
Aide-Soignante de classe supérieure, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à COLOMBES.
- Monsieur DUBREUIL Valerjan
Coordinateur centre de loisirs, MAIRIE D'ASNIERES-SUR-SEINE, demeurant à GENNEVILLIERS.
- Madame DUBUC Marie-Claire
Rédacteur, GRAND PARIS SEINE OUEST EPT, demeurant à ISSY-LES- MOULINEAUX.
- Monsieur DUBURCQ Olivier
Technicien des services opérationnels de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à BOURG-LA-REINE.
- Madame DUCHEZ Frédérique
Agent d'accueil et de surveillance de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT, demeurant à BAGNEUX.
27 - Madame DUGRAIS Marie-Pascale
Puéricultrice cadre territorial de santé, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS- DE-SEINE, demeurant à CHÂTENAY-MALABRY.
- Madame DULUCQ Marie-Josée
Technicienne de laboratoire, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à CHÂTENAY- MALABRY.
- Madame DUPONT Sylvie
Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à RUEIL- MALMAISON.
- Madame DUPOUEY Catherine
Conservateur bibliothèque chef, MAIRIE D'ANTONY, demeurant à LE PLESSIS- ROBINSON.
- Monsieur DURY Sylvain
Inspecteur chef de sécurité de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION PREVENTION ET PROTECTION, demeurant à CHÂTILLON.
- Madame ELBIN Josiane
Animatrice, MAIRIE DE CLAMART, demeurant à CLAMART.
- Madame ELECTON Yvonne
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à NANTERRE.
- Madame ENCINAS Sylvie
Adjoint administratif 1ère classe, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à CLICHY-LA- GARENNE.
- Monsieur ERSIN Jude
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à BAGNEUX.
- Madame ESCUDERO Séverine
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, MAIRIE DE CLAMART, demeurant à CLAMART.
- Madame FALLOUR Cécile
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE GENNEVILLIERS, demeurant à GENNEVILLIERS.
- Madame FAURE Delphine
Auxiliaire puériculture principal de 2ème classe, MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Madame FERNANDES Anabela
Aide-soignante de classe supérieure, HÔPITAL VAUGIRARD, demeurant à VANVES.
28 - Monsieur FERNANDES DA SILVA Artur
Agent polyvalent, MAIRIE DE CLAMART, demeurant à CLAMART.
- Madame FERREIRA Maria-Teresa
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE SURESNES, demeurant à NANTERRE.
- Madame FERREIRA Véronique
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à GARCHES.
- Madame FEVRIER Sylvie
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE BOIS-COLOMBES, demeurant à BOIS- COLOMBES.
- Madame FIARD Farida
Adjoint technique territorial de 2ème classe, Office Public de l'Habitat de Bourg-la-Reine, demeurant à BAGNEUX.
- Madame FIORENZA Sylvie
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à CLAMART.
- Monsieur FLAGEUL Loïc
Adjoint technique de 2ème classe, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à ASNIERES-SUR-SEINE.
- Madame FLEURY Corinne
Adjoint adminsitratif de 1ère classe, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
- Madame FLOCAN Sylviane
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à NANTERRE.
- Monsieur FONTAINE Jean-Hugues
Infirmier Diplômé d'Etat, HÔPITAL BICHAT, demeurant à GARCHES.
- Monsieur FOSSE Pascal
Agent de maîtrise, MAIRIE DE COURBEVOIE, demeurant à COURBEVOIE.
- Monsieur FOURE Pascal
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
- Monsieur FOURNES Luc
Technicien territorial, MAIRIE DE SURESNES, demeurant à SURESNES.
29 - Madame FRONT Anne-Marie
Educateur principal de jeunes enfants, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame FTAITI Fatma
Aide soignante de classe supérieure, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à
GENNEVILLIERS.
- Monsieur GAIN Dominique
Infirmier Anesthésiste, HÔPITAL BICHAT, demeurant à GARCHES.
- Madame GALINDO Brigitte
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE CHÂTILLON, demeurant à
CHÂTILLON.
- Madame GALVA Karine
Secrétaire administrative, MAIRIE D'ASNIERES-SUR-SEINE, demeurant à ASNIERES-SUR-SEINE.
- Madame GARNIER-GIMER Nicole
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE SURESNES, demeurant à RUEIL- MALMAISON.
- Monsieur GAUBERT Pascal
Aide soignant de classe normale, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à CLICHY.
- Madame GAUDEMER Murielle
Secrétaire Médicale, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à ASNIERES-SUR- SEINE.
- Madame GAUDRILLET Hélène
Educateur de jeunes enfants de classe normale, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FAMILLES, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON.
- Monsieur GAUTRON Michaël
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS, demeurant à CLAMART.
- Monsieur GEORGES Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe, SIAAP, demeurant à MONTROUGE.
- Madame GERGAUD Véronique
Assistante maternelle, MAIRIE DE LA GARENNE-COLOMBES, demeurant à LA GARENNE-COLOMBES.
- Monsieur GHANEM Karim
Attaché, MAIRIE DE LEVALLOIS-PERRET, demeurant à LEVALLOIS-PERRET.
30 - Monsieur GHAYATE Mohamed
Attaché territorial, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame GHRISSI Hamel
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE GENNEVILLIERS, demeurant à GENNEVILLIERS.
- Madame GIANELLI Corinne
Adjoint animation de 2ème classe, MAIRIE DE FONTENAY-AUX-ROSES, demeurant à BAGNEUX.
- Madame GILBERT Pascale
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE BOULOGNE-
BILLANCOURT, demeurant à MEUDON.
- Monsieur GOES Pascal
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SURESNES, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Madame GONZALEZ LEON Christelle
Assistante maternelle, MAIRIE DE LA GARENNE-COLOMBES, demeurant à LA GARENNE-COLOMBES.
- Monsieur GOSSART Yann
Ingénieur, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à PUTEAUX.
- Madame GOUTILLE Patricia
Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, MAIRIE DE MALAKOFF, demeurant à MALAKOFF.
- Monsieur GRONDIN Michel
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à BAGNEUX.
- Madame GROSS Sylvie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à SURESNES.
- Madame GUÉHO Nathalie
Adjoint du patrimoine de 1ère classe, MAIRIE DE COLOMBES, demeurant à NANTERRE.
- Monsieur GUERMEUR Pascal
Aide-soignant de classe supérieure, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à COLOMBES.
- Madame GUIBERT Nicole
Technicien de laboratoire, HÔTEL DIEU, demeurant à SCEAUX.
31 - Madame GUILLAUDEAU Martine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA GARENNE- COLOMBES, demeurant à COLOMBES.
- Monsieur GUINARD Jean-Michel
Agent de maîtrise principal, GRAND PARIS SEINE OUEST EPT, demeurant à ISSY- LES-MOULINEAUX.
- Madame GULLIENT Isabelle
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE SURESNES, demeurant à SURESNES.
- Madame GUY Anne
Directrice de crèche, MAIRIE D'ASNIERES-SUR-SEINE, demeurant à ASNIERES- SUR-SEINE.
- Madame GUYOT Fanny
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe, MAIRIE DE COURBEVOIE, demeurant à COURBEVOIE.
- Madame GYSSELS Laurence
Adjoint administratif principal de 2ème classe, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à ANTONY.
- Madame HABBEDDINE Zinora
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à SEVRES.
- Madame HADJERIOUA Nacéra
Adjoint d'animation de 1ère classe, MAIRIE DE LEVALLOIS-PERRET, demeurant à LEVALLOIS-PERRET.
- Madame HADJOUMEUR Zohra
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à COLOMBES.
- Madame HAGE Claire
Adjoint d'animation de 2ème classe, MAIRIE DE CHÂTILLON, demeurant à CHÂTILLON.
- Monsieur HAMADOUNE Bensaïd
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE VERSAILLES, demeurant à CHAVILLE.
- Monsieur HAMEL Hervé
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
32 - Monsieur HARRIBEY Alain
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-CLOUD, demeurant à LA GARENNE-COLOMBES.
- Monsieur HASSANI Mohamed
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE COURBEVOIE, demeurant à COURBEVOIE.
- Monsieur HATTAB Karim
Brigadier chef principal de Police municipale, MAIRIE DE MASSY, demeurant à BAGNEUX.
- Madame HAZOUK Fathia
Agent de la restauration, MAIRIE D'ARGENTEUIL, demeurant à COLOMBES.
- Madame HERBRECHT Nathalie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
- Madame HERMANN Dominique
Attaché principal, MAIRIE DE GENNEVILLIERS, demeurant à MALAKOFF.
- Madame HERVET Nathalie
Agent de maîtrise, GRAND PARIS SEINE OUEST EPT, demeurant à BOULOGNE- BILLANCOURT.
- Monsieur HERVO Jean-Marc
Aide-soignant de classe supérieure, HÔPITAL NECKER ENFANTS MALADES, demeurant à MALAKOFF.
- Madame HIGUERAS Christelle
Animatrice, MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Monsieur HINNEKINT Didier
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
- Monsieur HIRMANCE Michel
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à NANTERRE.
- Madame IANTOSCA Sylvie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE BOULOGNE-
BILLANCOURT, demeurant à SEVRES.
- Madame IBATA Marie-Brigitte
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE VANVES, demeurant à VANVES.
- Madame IZZA Sheherazadi
Aide-soignante de classe supérieure, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
33 - Madame JACOB Florence
Agent social de 1ère classe, MAIRIE DE MONTROUGE, demeurant à MONTROUGE.
- Monsieur JEAN ALPHONSE Henry
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à NANTERRE.
- Madame JOHN Karine
Adjoint d'animation de 1ère classe, MAIRIE DE GENNEVILLIERS, demeurant à GENNEVILLIERS.
- Madame JONET Corinne
Adjoint technique territorial de 2ème classe, MAIRIE DE CLAMART, demeurant à CLAMART.
- Madame JOUVE Sylvie
Cadre de santé, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à MONTROUGE.
- Madame JOYEUX Jessica
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à CLAMART.
- Madame JULIEN Anne-Marie
Infirmière Diplômée d'Etat, HÔPITAL BRETONNEAU, demeurant à CLICHY-LA- GARENNE.
- Madame KALADZE Sonia
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à NANTERRE.
- Monsieur KESTENS Pascal
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU MONT- VALÉRIEN, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Madame KHALOUA Claire
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE BOULOGNE-
BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame KHATI Nadja
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE FONTENAY-AUX-ROSES, demeurant à MALAKOFF.
- Madame KHAYATI-LAMENDIN Patricia
Assistant spécialisé des bibliothèques et des musées, PARIS MUSÉES, demeurant à FONTENAY-AUX-ROSES.
- Monsieur KHIAR Abdelkader
Technicien, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à
VAUCRESSON.
34 - Madame KHODRI Daniela
Aide-Soignante de classe supérieure, HÔPITAL BICHAT, demeurant à
GENNEVILLIERS.
- Madame KHOSHPANJEH Lyliane
Technicien supérieur principal, PARIS MUSÉES, demeurant à LEVALLOIS-PERRET.
- Monsieur KICHTA Aurélien
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à MEUDON-LA-FORÊT.
- Monsieur KIEKENS Daniel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON, demeurant à RUEIL- MALMAISON.
- Madame KIEKENS Véronique
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Madame LABED Touria
Aide-soignante de classe supérieure, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à COLOMBES.
- Monsieur LABONDE David
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SURESNES, demeurant à GARCHES.
- Madame LAFARGUE Agnès
Ingénieur principal, GRAND PARIS SEINE OUEST EPT, demeurant à CLAMART.
- Madame LALANNE Marie-Hélène
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à FONTENAY-AUX-ROSES.
- Monsieur LANGLAIS Christian
Responsable de secteur, OFFICE PUBLIC D'HABITAT SEINE OUEST, demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX.
- Madame LASMEL Solange
Aide-soignante de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FAMILLES, demeurant à NANTERRE.
- Monsieur LASSANA Adama
Agent de maîtrise titulaire, MAIRIE DE BAGNEUX, demeurant à BAGNEUX.
- Madame LASSONDE Christine
Educateur de jeunes enfants, MAIRIE DE SURESNES, demeurant à RUEIL- MALMAISON.
35 - Monsieur LASSOURCE Rodolphe
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à MONTROUGE.
- Madame LAURENT BERNARD Agnès
Educateur principal de jeunes enfants, MAIRIE DE SURESNES, demeurant à SURESNES.
- Madame LAURENT Patricia
Agent social de 2ème classe, MAIRIE DU PLESSIS-ROBINSON, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON.
- Monsieur LAURENT Sainte-Croix
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SURESNES, demeurant à SURESNES.
- Madame LAVILLE Mireille
Agent social de 2ème classe, MAIRIE DE LA GARENNE-COLOMBES, demeurant à COLOMBES.
- Madame LEANDRE Anne
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à ANTONY.
- Monsieur LE BAIL Alain
Animateur - Directeur adjoint de l'accueil de loisirs, MAIRIE DE GARCHES, demeurant à GARCHES.
- Madame LEBIGOT Danielle
Agent de maîtrise, MAIRIE DE BOIS-COLOMBES, demeurant à BOIS-COLOMBES.
- Madame LE BOUR TREBOSC Sophie
Directrice de crèche, MAIRIE D'ASNIERES-SUR-SEINE, demeurant à ASNIERES- SUR-SEINE.
- Madame LE CHEVALIER Ghislaine
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON.
- Madame LECLERCQ Marie-Laure
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Monsieur LECOCQ David
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE LA GARENNE-COLOMBES, demeurant à PUTEAUX.
- Madame LECOMTE Christine
Psychologue, CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN, demeurant à VANVES.
36 - Monsieur LECONTE Jean-Marc
Animateur principal de 1ère classe, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à
NANTERRE.
- Madame LECRIVAIN Isabelle
Aide-soignante, HÔPITAL RAYMOND POINCARÉ, demeurant à GARCHES.
- Madame LECRIVAIN Nathalie
Psychologue, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à COURBEVOIE.
- Madame LE DAËRON Emmanuelle
Agent social de 2ème classe, MAIRIE D'ANTONY, demeurant à ANTONY.
- Madame LEFEUVRE Laurence
Aide-soignante, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à COLOMBES.
- Monsieur LE FORT Pierre
Technicien supérieur hospitalier, HÔPITAL AVICENNE, demeurant à BOIS- COLOMBES.
- Madame LEGER Renée
Adjoint technique contractuel, PARIS MUSÉES, demeurant à BOIS-COLOMBES.
- Monsieur LEGROS Thierry
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE COURBEVOIE, demeurant à LEVALLOIS-PERRET.
- Monsieur LE MASSON Philippe
Kinésithérapeute, HÔPITAL BICHAT, demeurant à ASNIERES-SUR-SEINE.
- Madame LE MERDI Noëlle
Auxiliaire puériculture principal de 1ère classe, MAIRIE DE BOULOGNE-
BILLANCOURT, demeurant à COLOMBES.
- Madame LE PRADO Véronique
Animateur, MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Madame LEROY Carine
Infirmière, HÔPITAL COCHIN, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON.
- Madame LEROY Patricia
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE NEUILLY-SUR-SEINE, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Monsieur LESNE Antoine
Rédacteur principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-CLOUD, demeurant à SAINT- CLOUD.
37 - Madame LETELLIER Elisabeth
Conseiller supérieur socio-éducatif, MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Madame LETOURNEUR Christelle
Infirmière diplômée d'Etat, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à GENNEVILLIERS.
- Monsieur LEVEUGLE Salah
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU MONT-VALÉRIEN, demeurant à NANTERRE.
- Madame LIARD Sylvette
Assistante socio-éducative - Educatrice spécialisée, CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES, demeurant à COLOMBES.
- Madame LOISIER Brigitte
Agent social de 2ème classe, MAIRIE DE MALAKOFF, demeurant à MALAKOFF.
- Monsieur LOPEZ Franck
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE, demeurant à COLOMBES.
- Monsieur LORENTZ Patrice
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE VANVES, demeurant à CHÂTILLON.
- Monsieur LUKOWICZ ROSSO Olivier
Technicien des services hospitaliers, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à CLICHY.
- Madame MACE Carole
Adjoint administratif prinicpal de 2ème classe, MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Monsieur MACHADO Jorge
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE CHAVILLE, demeurant à CHAVILLE.
- Madame MAGERE Sabrina
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE- SEINE, demeurant à CHAVILLE.
- Madame MAHBOUB Nadia
Adjoint administratif principal, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à COLOMBES.
- Monsieur MAHE-AUCLERC Cyril
Rédacteur, MAIRIE DE PUTEAUX, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
38 - Madame MALES Anna
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-CLOUD, demeurant à SAINT- CLOUD.
- Madame MANDON Sylvie
Technicien supérieur hospitalier, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à BAGNEUX.
- Madame MARION Estelle
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE GARCHES, demeurant à NANTERRE.
- Madame MARLU Patricia
Adjoint d'animation de 2ème classe, MAIRIE DE CHÂTILLON, demeurant à CHÂTILLON.
- Monsieur MAROIS Luc
Attaché principal, MAIRIE DE PARIS-DIRECTION DU PATRIMOINE ET DE L'ARCHITECTURE, demeurant à SURESNES.
- Madame MATIAS Ana Maria
Infirmière diplômée d'Etat, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à COLOMBES.
- Madame MAUNOURRI Ingrid
Adjoint Administratif de 1ère classe, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
- Madame MAURICE-BELAY Monique
Agent technique des écoles de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à COLOMBES.
- Madame MAZE Nathalie
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE COLOMBES, demeurant à COLOMBES.
- Monsieur MEGOU Bachir
Animateur principal de 1ère classe, MAIRIE DU PLESSIS-ROBINSON, demeurant à SCEAUX.
- Monsieur MEHANI Franck
Agent des services hospitaliers de classe normale, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à LEVALLOIS-PERRET.
- Monsieur MELO DE CARVALHO Philippe
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, MAIRIE DE VANVES, demeurant à VANVES.
- Madame MENARD Sonia
Auxiliaire de puériculture, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à BOURG-LA-REINE.
39 - Madame MENEGADY Khaddouj
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE- SEINE, demeurant à COURBEVOIE.
- Madame MESSIAEN Catherine
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, MAIRIE DE PUTEAUX, demeurant à COURBEVOIE.
- Madame MESSMER Marie-Pierre
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
- Madame METAYER DUFOUR Marie-Christine
Secrétaire Médicale, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à CHÂTENAY-MALABRY.
- Monsieur MEYA Abdessatar
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE GENNEVILLIERS, demeurant à GENNEVILLIERS.
- Madame MEY Béatrice
Secrétaire administratif de classe normale, PARIS MUSÉES, demeurant à
BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame MEZANGES Maryline
Aide soignante de classe exceptionnelle, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à GENNEVILLIERS.
- Madame MICHAUD Delphine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE CHÂTILLON, demeurant à CHÂTILLON.
- Madame MILANDU Nathalie
Aide-soignante de classe supérieure, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à COLOMBES.
- Monsieur MOHAMED Nassur
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à NANTERRE.
- Madame MOINE Sophie
Auxiliaire puériculture principale de 1ère classe, MAIRIE DE BOULOGNE- BILLANCOURT, demeurant à MEUDON.
- Madame MOLARD Christine
Bibliothécaire territorial, MAIRIE DE SURESNES, demeurant à SURESNES.
- Madame MONCHIERI Lucette
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE SURESNES, demeurant à SURESNES.
40 - Madame MONTOUT Cintia
Monitrice éducatrice, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à BAGNEUX.
- Madame MOOCK Edwige
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, MAIRIE DE COLOMBES, demeurant à COLOMBES.
- Monsieur MORALES Marc
Rédacteur stagiaire, MAIRIE DE VANVES, demeurant à VANVES.
- Madame MOREAU Nelly
Technicien de laboratoire, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à COLOMBES.
- Monsieur MORELLEC Philippe
Technicien principal de 2ème classe titulaire, MAIRIE DE BAGNEUX, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON.
- Monsieur MORVAN Frédéric
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE MONTROUGE, demeurant à MONTROUGE.
- Madame MOULIN Jocelyne
Assistante socio-éducative principale, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON.
- Madame MOURA Sylvie
Adjoint du patrimoine de 2ème classe, MAIRIE DE CHOISY-LE-ROI, demeurant à ASNIERES-SUR-SEINE.
- Madame MOUYSSINAT Martine
Aide-soignante de classe exceptionnelle, HÔPITAL CORENTIN CELTON, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON.
- Monsieur MULLER Nicolas
Animateur territorial, MAIRIE DE THIAIS, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON.
- Madame MUNY Sylvie
Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE DE CHAVILLE, demeurant à SEVRES.
- Monsieur MURAT Melvyn
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-CLOUD, demeurant à SAINT- CLOUD.
- Madame NAGY Maria de la Paloma
Aide-soignante de classe exceptionnelle, HÔPITAL NECKER ENFANTS MALADES, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
41 - Madame NAOUAR Line
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DU PLESSIS-ROBINSON, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON.
- Monsieur NASSURDINE Mohamed
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
- Madame NAVEZ Sylvie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE COURBEVOIE, demeurant à COURBEVOIE.
- Madame NDIAYE Michelle
Adjoint administratif hospitalier de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à CHÂTILLON.
- Monsieur NGNIAH NJANKO Jean-Claude
Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame NGUYEN Catherine
Agent technique des écoles de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à MONTROUGE.
- Madame NOËL Séverine
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE FONTENAY-AUX-ROSES, demeurant à BAGNEUX.
- Monsieur NOGUES Christian
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE COURBEVOIE, demeurant à COURBEVOIE.
- Monsieur NOIRAU Philippe
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT-CLOUD, demeurant à SAINT-CLOUD.
- Madame NOUVIAN Laurence
Infirmière de Bloc Opératoire, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à CLICHY.
- Madame OBLEZ Sylvie
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE CHÂTILLON, demeurant à
CHÂTILLON.
- Madame OMARJEE Maryam
Attaché territorial, MAIRIE DE CLAMART, demeurant à CLAMART.
- Monsieur OMS Didier
Adjoint d'accueil de surveillance et de magasinage 1ère classe, PARIS MUSÉES, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
42 - Madame ORTANGE Annick
Adjoint d'animation de 1ère classe, MAIRIE DE CHÂTILLON, demeurant à CHÂTILLON.
- Madame OURAOU Hafida
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE CLAMART, demeurant à CLAMART.
- Monsieur PAGNIEZ Jérôme
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SURESNES, demeurant à SURESNES.
- Madame PALANQUE Nadine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE PUTEAUX, demeurant à PUTEAUX.
- Madame PANSIER Annie
Technicien paramédical de classe supérieure, MAIRIE DE CLAMART, demeurant à MEUDON.
- Madame PARIS Sabrina
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LEVALLOIS-PERRET, demeurant à LEVALLOIS- PERRET.
- Madame PARIZOT Evelyne
Rédacteur territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à BOIS-COLOMBES.
- Monsieur PATRY Raynald
Technicien hospitalier, HÔPITAL BICHAT, demeurant à VILLENEUVE-LA- GARENNE.
- Monsieur PEFOURQUE Lionel
Masseur-Kinésithérapeute, HÔPITAL BROCA, demeurant à LA GARENNE- COLOMBES.
- Madame PEIGNE Françoise
Infirmière, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à LE PLESSIS- ROBINSON.
- Monsieur PELAGE Jean-Claude
Magasinier, Centre Hospitalier Départemental Stell, demeurant à RUEIL-
MALMAISON.
- Monsieur PENTHIAH Jean-Pierre
Agent de maîtrise, MAIRIE DE GENNEVILLIERS, demeurant à GENNEVILLIERS.
- Madame PEPIN Marie-Claude
Aide-soignante de classe exceptionnelle, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à NANTERRE.
43 - Monsieur PEREIRA Jean-Pierre
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX.
- Madame PEREZ-CRUZ Fabienne
Puéricultrice cadre de santé, MAIRIE DE GENNEVILLIERS, demeurant à GENNEVILLIERS.
- Madame PERNIN Anne-Marie
Attaché d'administrations parsiennes, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FINANCES ET LOGISTIQUE, demeurant à VAUCRESSON.
- Monsieur PETIT Daniel
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à CHÂTENAY- MALABRY.
- Madame PICAULT Corinne
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
- Madame PICOT Isabelle
Adjoint technique territorial de 2ème classe, MAIRIE DE CLAMART, demeurant à CLAMART.
- Madame PINHO Eliane
Adjoint administratif de 1ère classe, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame PINTO LOPES Maria Emilia
Infirmière diplômée d'Etat, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à COLOMBES.
- Madame PIQUEMAL Isabelle
Auxiliaire de puériculture et de soins principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FAMILLES, demeurant à ASNIERES-SUR-SEINE.
- Madame PIRMAMOD Patricia
Infirmière Diplômée d'Etat, HÔPITAL BICHAT, demeurant à ASNIERES-SUR- SEINE.
- Madame POINSOT Annick
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
- Monsieur POINSOT Olivier
Brigadier-chef principal, MAIRIE DE NEUILLY-SUR-SEINE, demeurant à PUTEAUX.
- Madame PONDY Emmanuelle
Aide-soignante de classe supérieure, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à COLOMBES.
44 - Monsieur POUGETOUT Thierry
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à GENNEVILLIERS.
- Madame POULIQUEN Blandine
Directeur territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à COURBEVOIE.
- Monsieur PRIGENT Yann
Agent de maîtrise, MAIRIE DE CLAMART, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON.
- Madame PROT Brigitte
Auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe, MAIRIE DE SURESNES, demeurant à SURESNES.
- Monsieur QUIEVREUX Francis
Agent de maîtrise, MAIRIE DE CHÂTILLON, demeurant à CLAMART.
- Madame RAIMBAULT Florence
Manipulateur électroradiologiste classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SAINTE- ANNE, demeurant à MONTROUGE.
- Madame RANCE Dina
Aide-Soignante de classe supérieure, HÔPITAL BICHAT, demeurant à
GENNEVILLIERS.
- Madame RAPIN Louisa
Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe, MAIRIE DE FONTENAY-AUX- ROSES, demeurant à FONTENAY-AUX-ROSES.
- Monsieur RASANDA Laza
Animateur principal de 1ère classe, MAIRIE DU PLESSIS-ROBINSON, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON.
- Monsieur RASTOCLE Roland
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à CHÂTENAY-MALABRY.
- Madame RAUX Catherine
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE D'ISSY-LES-MOULINEAUX, demeurant à VANVES.
- Madame RAVERY Véronique
Infirmière soins généraux classe supérieure, HÔPITAL CORENTIN CELTON, demeurant à CLAMART.
- Madame REGLE Laurence
Chargée de missions administratives et juridiques, MAIRIE D'ASNIERES-SUR- SEINE, demeurant à NANTERRE.
45 - Madame REMOND Catherine
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE CHÂTILLON, demeurant à
CHÂTILLON.
- Madame RENAULT Caroline
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LEVALLOIS-PERRET, demeurant à LEVALLOIS- PERRET.
- Monsieur REZA Jean-Luc
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à NANTERRE.
- Madame RIEGERT Maryline
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE MONTROUGE, demeurant à MONTROUGE.
- Madame RIMOUX Yveline
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE D'ANTONY, demeurant à ANTONY.
- Madame RIO Stéphanie
Auxiliaire puériculture principale 1ère classe, MAIRIE DE BOULOGNE-
BILLANCOURT, demeurant à MEUDON.
- Madame RODIER Laurence
Infirmière diplômée d'Etat de classe supérieure, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à COURBEVOIE.
- Monsieur RODRIGUES-GONCALVES Jorge
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE MONTROUGE, demeurant à MONTROUGE.
- Madame RODRIGUEZ Virginie
Attaché, MAIRIE DE SURESNES, demeurant à SURESNES.
- Monsieur ROL Edly
Aide-soignant, HÔPITAL COCHIN, demeurant à ANTONY.
- Madame RONAN Isabelle
Directeur Général adjoint ressources et organisations, MAIRIE DE CLAMART, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON.
- Madame ROPARS Malvina
Assistante maternelle, MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON, demeurant à RUEIL- MALMAISON.
- Madame ROSA Catherine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à LEVALLOIS-PERRET.
46 - Madame ROSET Cécile
Animatrice, MAIRIE DE VANVES, demeurant à VANVES.
- Monsieur ROUQUETTE Denis
Attaché principal, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à CHÂTENAY-MALABRY.
- Madame RUGGERI Alexandra
Adjoint administratif hospitalier 2ème classe, HÔPITAL NECKER ENFANTS MALADES, demeurant à CLICHY.
- Monsieur RUSSO Emmanuel
Adjoint technique principal de 2ème classe, GRAND PARIS SEINE OUEST EPT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Monsieur SADOUDI Kamel
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
- Madame SAGNES Valérie
Technicien de laboratoire, HÔPITAL COCHIN, demeurant à CHÂTILLON.
- Madame SAID Zainaba
Agent de logistique générale de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS-DIRECTION IMMOBILIER LOGISTIQUE TRANSPORTS, demeurant à GENNEVILLIERS.
- Madame SAINT-MARC Martine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE GENNEVILLIERS, demeurant à MONTROUGE.
- Madame SAINTRAIS Marie-Pierre
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX.
- Madame SAKKA Isabelle
Infirmier en soins généraux hors classe, MAIRIE D'ISSY-LES-MOULINEAUX, demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX.
- Madame SALOMOND Monique
Agent social de 1ère classe, MAIRIE DE COLOMBES, demeurant à COLOMBES.
- Madame SARFATI Vanessa
Infimière diplômée d'Etat, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à VILLENEUVE- LA-GARENNE.
- Madame SAUNOIS Messaouda
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
47 - Monsieur SAUVAGE Philippe
Professeur artistique hors classe, MAIRIE DE PUTEAUX, demeurant à BOULOGNE- BILLANCOURT.
- Madame SEGAUD Natacha
Ingénieur principal, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Monsieur SEHIL Lamri
Gardien d'immeuble, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS, demeurant à GENNEVILLIERS.
- Madame SELLIER Marielle
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, MAIRIE DE CLAMART, demeurant à CLAMART.
- Madame SENECAL Karine
Educateur principal jeunes enfants, MAIRIE D'ANTONY, demeurant à CLAMART.
- Madame SIMON Anne
Rédacteur territorial principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à CLAMART.
- Monsieur SIMON Christophe
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SURESNES, demeurant à NANTERRE.
- Madame SIMON Malika
Manipulateur radio, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à LEVALLOIS-PERRET.
- Madame SMAINI Dalila
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
- Monsieur SOUNDA Célestin
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE SURESNES, demeurant à SURESNES.
- Madame STOJANOVIC Dalibourka
Assistante médico-administratif de classe exceptionnelle, HÔPITAL VAUGIRARD, demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX.
- Madame TANTANA Samia
Aide-soignante hautement qualifiée, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à BOIS- COLOMBES.
- Madame TASKIN Anna-Lucia
Assistante maternelle, MAIRIE DE LA GARENNE-COLOMBES, demeurant à LA GARENNE-COLOMBES.
48 - Madame TASSEL Sophie
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE PUTEAUX, demeurant à PUTEAUX.
- Madame TCHACOUNTE Christine
Maître-ouvrier, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE, demeurant à
VILLENEUVE-LA-GARENNE.
- Madame TEIXEIRA Josiliane
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE PUTEAUX, demeurant à PUTEAUX.
- Monsieur THIERRY Antoine
Kinésithérapeute, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à CLICHY-LA-GARENNE.
- Monsieur TISSERAND Jean-Michel
Directeur de police municipale, MAIRIE DE SARTROUVILLE, demeurant à RUEIL- MALMAISON.
- Madame TONAL Véronique
Auxiliaire puéricultrice principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX.
- Madame TOURNEUX Cécile
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
- Monsieur TOURNIE Cédric
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE COURBEVOIE, demeurant à COLOMBES.
- Madame TOUZE Martine
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
- Madame TREBEAU Alice
Aide-soignante de classe supérieure, HÔPITAL SAINTE PERINE, demeurant à FONTENAY-AUX-ROSES.
- Madame TREBUGEAIS Marie
Infirmière diplômée d'Etat de classe supérieure, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à COLOMBES.
- Madame TRICARD Anne-Marie
Agent spécialisé des écoles maternelles, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à ANTONY.
- Madame TROIN Patricia
Assistant socio-éducatif territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE- SEINE, demeurant à CHÂTENAY-MALABRY.
49 - Monsieur VALIENNE Nicolas
Agent de maîtrise, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à LEVALLOIS-PERRET.
- Madame VALLIE Rose
Aide-soignante, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à BAGNEUX.
- Madame VANDECASTEELE Corinne
Adjoint administratif de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU MONT-VALÉRIEN, demeurant à SURESNES.
- Monsieur VELLARD Christophe
Professeur d'enseignement artistique hors classe, MAIRIE DE CORBEIL-ESSONNES, demeurant à NANTERRE.
- Madame VELLARD Isabelle
Adjoint administratif de 1ère classe, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à COURBEVOIE.
- Madame VELNOM Cléria
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame VENKATACHELLAN Laheira
Adjoint d'animation de 2ème classe, MAIRIE DE GARCHES, demeurant à GARCHES.
- Madame VENOT Hanta
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE COURBEVOIE, demeurant à BOIS- COLOMBES.
- Madame VENTURA Pierrette
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE MONTROUGE, demeurant à MONTROUGE.
- Madame VERGARA Roxane
Directeur territorial, MAIRIE DE MONTROUGE, demeurant à BOULOGNE- BILLANCOURT.
- Madame VERGER Sylvie
Rédacteur, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE- BILLANCOURT.
- Madame VERVAEKE Martine
Sage femme, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à COLOMBES.
- Madame VICECONTE Geneviève
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE LEVALLOIS-PERRET, demeurant à LEVALLOIS-PERRET.
50 - Madame VINZENT Corinne
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE D'ISSY-LES-MOULINEAUX, demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX.
- Monsieur VITU Christophe
Technicien supérieur principal, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FAMILLES, demeurant à VANVES.
- Monsieur VOVARD Jean-Louis
Maitre ouvrier hospitalier, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à MALAKOFF.
- Madame VU Quynh-Hoa
Orthoptiste, CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES, demeurant à SCEAUX.
- Madame WIKART Fabienne
Educateur principal de jeunes enfants, MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Madame WILFRID Régine
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à COLOMBES.
- Madame WONG Nathalie
Adjoint administratif de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE- SEINE, demeurant à NANTERRE.
- Madame ZAMBETTI Sandrine
Adjoint administratif de 1ère classe, OPALY, demeurant à BAGNEUX.
- Madame ZELTY-DAVID Françoise
Attaché territorial, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à NANTERRE.
Article 3 : la médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ABJEAN Patrick
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
- Madame ABRAIM Arkiya
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à NANTERRE.
- Madame AGUSTIN CASTRO Reyna
Employée Immeubles, OFFICE PUBLIC D'HABITAT SEINE OUEST, demeurant à MEUDON.
51 - Madame ALLARD Elisabeth
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS, demeurant à MONTROUGE.
- Madame ANDRE Bruna
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE PUTEAUX, demeurant à PUTEAUX.
- Madame ANDRIANTSEHENO Voahirantsoa
Infirmière diplômée d'Etat, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à ASNIERES-SUR- SEINE.
- Madame ANFRAY Annie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE LEVALLOIS-PERRET, demeurant à LEVALLOIS-PERRET.
- Madame ANGELY Yolande
Adjoint territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à CLAMART.
- Monsieur ANNA Julien
Adjoint technique territorial 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à COLOMBES.
- Monsieur ANTIGNY Pascal
Rédacteur principal de 1ère classe, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à MONTROUGE.
- Monsieur ASENSIO Raphaël
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
- Madame ASSAL Patricia
Secrétaire médicale de classe exceptionnelle, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à BAGNEUX.
- Madame AUGUSTIN Viviane
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE GENNEVILLIERS, demeurant à GENNEVILLIERS.
- Madame AVISSE Annie-Michèle
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE- SEINE, demeurant à NANTERRE.
- Monsieur AYIVI Aman
Manipulateur en radiologie, HÔPITAL RAYMOND POINCARÉ, demeurant à RUEIL- MALMAISON.
52 - Monsieur BAGRIN André
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Monsieur BAISTROCCHI Ivan
Attaché Principal d’administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS DRH FINANCES ET LOGISTIQUES, demeurant à MARNES-LA-COQUETTE.
- Madame BANDHAVONG Danielle
Auxiliaire de puériculture de classe exceptionnelle, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à ANTONY.
- Monsieur BARBERIO Patrick
Brigadier chef principal, MAIRIE DE PUTEAUX, demeurant à RUEIL-
MALMAISON.
- Monsieur BARRIOZ Michel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON, demeurant à SURESNES.
- Madame BEAUMONT Florence
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CLAMART, demeurant à CLAMART.
- Madame BELBACHIR Sagia
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE PUTEAUX, demeurant à PUTEAUX.
- Monsieur BELGARDE Alex
Adjoint technique des collèges principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à COURBEVOIE.
- Madame BELLART Béatrice
Cadre infirmier, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à COLOMBES.
- Madame BELLOGE Marie-Antoinette
Infirmière diplômée d'Etat, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à NANTERRE.
- Monsieur BELLOUCH Mohamed
Agent de maîtrise principal, Office Public de l’Habitat de Clichy-la-Garenne, demeurant à GENNEVILLIERS.
- Madame BENTALEB Oria
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE PUTEAUX, demeurant à PUTEAUX.
- Madame BERNAROYAT Catherine
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à VILLENEUVE-LA-GARENNE.
53 - Monsieur BERNIA José
Adjoint territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à CHÂTENAY-MALABRY.
- Madame BERTHELOT Brigitte
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT, demeurant à COURBEVOIE.
- Madame BERTRAND Christine
Auxiliaire de Puéricultrice et de soins principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FAMILLES, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Madame BEVAN Nadine
Attaché, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à NANTERRE.
- Madame BIAIS Francine
Infirmière, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à MALAKOFF.
- Monsieur BIDEL Philippe
Brigadier chef principal, MAIRIE DE COURBEVOIE, demeurant à COURBEVOIE.
- Monsieur BIN Michel
Administrateur - Directeur Général des Services, MAIRIE DE MONTROUGE, demeurant à MONTROUGE.
- Monsieur BODIN Yves
Adjoint administratif de 1ère classe, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à COLOMBES.
- Madame BOGLIOLO Catherine
Médecin territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à SCEAUX.
- Madame BONTE Agnès
Adjoint d'animation de 2ème classe, MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Monsieur BORDONI Jean-Michel
Conducteur ambulancier hors catégorie, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX.
- Monsieur BORG Gilles
Attaché principal, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame BOUCHER Geneviève
Assistante de conservation principale de 1ère classe, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à ASNIERES-SUR-SEINE.
54 - Madame BOUDRICHE Annick
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe, MAIRIE DE COURBEVOIE, demeurant à BOIS-COLOMBES.
- Madame BOULANGER Marie-Claude
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE COURBEVOIE, demeurant à COURBEVOIE.
- Madame BOULAY Patricia
Secrétaire médicale, MAIRIE D'ASNIERES-SUR-SEINE, demeurant à COLOMBES.
- Madame BOURGET Brigitte
Technicien de Laboratoire, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à SAINT-CLOUD.
- Madame BOYDENS Claire
Animateur principal de 1ère classe, MAIRIE DE CLAMART, demeurant à CLAMART.
- Madame BOYER Marie-Françoise
Manipulateur médical, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à CLICHY-LA- GARENNE.
- Madame BREUILLARD Véronique
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à SURESNES.
- Madame BROCHARD Françoise
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE PUTEAUX, demeurant à PUTEAUX.
- Madame BRUNEL Christiane
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE FONTENAY-AUX-ROSES, demeurant à CLAMART.
- Monsieur BUISSON Bernard
Aide-Soignant, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à GENNEVILLIERS.
- Madame CANALE Lydie
Aide soignante de classe supérieure, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à
GENNEVILLIERS.
- Monsieur CAUDROY Didier
Agent de maîtrise, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame CAUDROY Sylvie
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
55 - Madame CERTES Elisabeth
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE CLAMART, demeurant à CLAMART.
- Madame CHANU Stéphanie
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Monsieur CHASSAING Denis
Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE LEVALLOIS-PERRET, demeurant à LEVALLOIS-PERRET.
- Monsieur CHASSIN Daniel
Agent de propreté urbaine, MAIRIE DE CLAMART, demeurant à CLAMART.
- Madame CHAVET Corinne
Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 2ème classe, MAIRIE DE CLAMART, demeurant à CLAMART.
- Madame CHEDMAIL Monique
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame CHEVALIER Laurence
Aide soignante de classe exceptionnelle, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à VILLENEUVE-LA-GARENNE.
- Madame CHONG-A-THUNG Brigitte
Agent spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe, MAIRIE DE CHÂTILLON, demeurant à ANTONY.
- Madame CINIER Sylviane
Agent de maîtrise principal titulaire, MAIRIE DE BAGNEUX, demeurant à BAGNEUX.
- Madame CLEMENCEAU Françoise
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à MALAKOFF.
- Madame CLEMENT Micheline
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, MAIRIE DE COLOMBES, demeurant à COLOMBES.
- Madame COCUET Pascale
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS, demeurant à PUTEAUX.
56 - Monsieur COLINE Robert
Adjoint technique territorial de 1ère classe, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à MALAKOFF.
- Madame COLIN Myriam
Infirmière diplômée d'Etat, HÔPITAL SAINTE PERINE, demeurant à MALAKOFF.
- Madame COLLET Sylvie
Infirmière en soins généraux et spécialisés, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE, demeurant à CHÂTILLON.
- Monsieur COQUIN Claude
Infirmier Anesthésiste, HÔPITAL BICHAT, demeurant à ASNIERES-SUR-SEINE.
- Madame CORIAL Angèle
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE BOULOGNE-
BILLANCOURT, demeurant à MALAKOFF.
- Monsieur CORMANT Thierry
Agent de maîtrise, MAIRIE DE FONTENAY-AUX-ROSES, demeurant à
FONTENAY-AUX-ROSES.
- Madame CORMELIER Isabelle
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
- Monsieur CORNELIS Stéphane
Agent de maîtrise principal titulaire, MAIRIE DE BAGNEUX, demeurant à BAGNEUX.
- Madame CORNET Brigitte
Assistante médicale administrative, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à LEVALLOIS-PERRET.
- Madame COTTIN Christine
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à GENNEVILLIERS.
- Monsieur COURTEIX Cyril
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CLAMART HABITAT, demeurant à CLAMART.
- Madame DADDA Brigitte
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE PUTEAUX, demeurant à PUTEAUX.
- Madame DADI Michèle
Adjoint administratif hospitalier, AP-HP, demeurant à COLOMBES.
57 - Monsieur DAHLANDE Stéphane
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS-DIRECTION DU PATRIMOINE ET DE L'ARCHITECTURE, demeurant à COLOMBES.
- Madame DARCHEN Fabienne
Infirmière, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à SURESNES.
- Monsieur DAUPHIN Yves
Ingénieur en chef de classe normale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS- DE-SEINE, demeurant à CHAVILLE.
- Monsieur DEBOSSE Guy
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
- Madame DEBUT Marie-Claude
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à GENNEVILLIERS.
- Madame DEGOIX Isabelle
Adjoint patrimoine principal de 1ère classe, MAIRIE DE BOULOGNE-
BILLANCOURT, demeurant à PUTEAUX.
- Monsieur DELAPIERRE Hervé
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
- Madame DELAR Marie Yvan
Infirmière diplômée d'Etat de classe supérieure, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à CLICHY-LA-GARENNE.
- Monsieur DELIER Christian
Adjoint Administratif 1ère classe, HÔPITAL BICHAT, demeurant à ISSY-LES- MOULINEAUX.
- Madame DELMOTTE Claude
Gardienne d'immeuble, Colombes Habitat Public, demeurant à COLOMBES.
- Madame DEMOLY Catherine
Infirmière de bloc opératoire, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à CLICHY-LA- GARENNE.
- Madame DENIAU Catherine
Adjoint technique principal de 2ème classe, Clichy Habitat, demeurant à CLICHY-LA- GARENNE.
- Madame DENIN Martine
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignements, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à ANTONY.
58 - Madame DENTU Isabelle
Puéricultrice de classe supérieure, MAIRIE DE GENNEVILLIERS, demeurant à CLICHY-LA-GARENNE.
- Monsieur DE PAOLA Joseph
Adjoint technique principal de 1ère classe, GRAND PARIS SEINE OUEST EPT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame DEPREZ Corinne
Infirmière Diplomée d'Etat, HÔPITAL BRETONNEAU, demeurant à VILLENEUVE- LA-GARENNE.
- Madame DERVAUX Fatima
Aide-soignante, Centre Hospitalier Départemental Stell, demeurant à RUEIL- MALMAISON.
- Madame DEVEAU Nathalie
Directeur territorial, GRAND PARIS SEINE OUEST EPT, demeurant à BOULOGNE- BILLANCOURT.
- Madame DEWIT Annick
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Madame DJEBLI Bahia
Cadre infirmier, AP-HP, demeurant à COLOMBES.
- Madame DJOUAMA Najah
Infirmier cadre de santé paramédical, AP-HP, demeurant à GENNEVILLIERS.
- Madame DONABEDIAN Béatrice
Assistant médico-administratif, HÔPITAL COCHIN, demeurant à SCEAUX.
- Madame DORDOIGNE Mirabelle
Assistante socio-éducative principale, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON.
- Madame DUFOURT Nathalie
Attaché territorial principal, MAIRIE DE LEVALLOIS-PERRET, demeurant à LEVALLOIS-PERRET.
- Madame DUHALDE Annie
Infirmier, HÔPITAL COCHIN, demeurant à ANTONY.
- Madame DUNET Murielle
Auxiliaire de puériculture, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à COLOMBES.
59 - Madame DUSAUTOIR Brigitte
Assistante petite enfance, MAIRIE D'ASNIERES-SUR-SEINE, demeurant à ASNIERES-SUR-SEINE.
- Madame DUVALLET Andrée
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE PUTEAUX, demeurant à PUTEAUX.
- Madame EL CADI Rokia
Infirmière, HÔPITAL SAINT-MAURICE, demeurant à GENNEVILLIERS.
- Madame ELHADAD Gilda
Agent de maîtrise, MAIRIE DE CHAVILLE, demeurant à CHAVILLE.
- Madame ESCHYLLE Maryse
Rédacteur, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Monsieur ESNAULT Alain
Agent de maîtrise, MAIRIE DE CLAMART, demeurant à CLAMART.
- Monsieur FAION Pierre
Agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame FAURE PATERNOSTER Laurence
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Madame FLEURY Claudine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX.
- Madame FOUNAS Leila
Cadre Infirmier, Centre Hospitalier Départemental Stell, demeurant à RUEIL- MALMAISON.
- Madame FRADIN Annick
Educateur jeune enfant, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à COLOMBES.
- Madame FRANCONERI Maria-Teresa
Attaché principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à PUTEAUX.
- Madame FRARY Sylvie
Attaché territorial, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à ISSY- LES-MOULINEAUX.
60 - Madame FRASSIN Claudine
Aide soignante de classe exceptionnelle, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à GENNEVILLIERS.
- Madame FRENAY Catherine
Infirmière, HÔPITAL COCHIN, demeurant à FONTENAY-AUX-ROSES.
- Monsieur FRESAC Félix
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à VANVES.
- Madame FROGER DELAPIERRE Marie-Odile
Attaché territorial, MAIRIE DE LEVALLOIS-PERRET, demeurant à LA GARENNE- COLOMBES.
- Madame GALILÉA Françoise
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE FONTENAY-AUX-ROSES, demeurant à FONTENAY-AUX-ROSES.
- Madame GAUTHIER Catherine
Aide-Soignante, HÔPITAL BICHAT, demeurant à BOIS-COLOMBES.
- Madame GEISEN Myriam
Rédacteur principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE- SEINE, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Madame GEOFFROY Catherine
Psychologue hors classe, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à MONTROUGE.
- Madame GEOFFROY Catherine
Psychologue, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à
MONTROUGE.
- Madame GEORGEONNET Carmen
Aide-soignante, HÔPITAL RAYMOND POINCARÉ, demeurant à VAUCRESSON.
- Madame GERMAIN Marlene
Adjoint technique de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à SEVRES.
- Madame GERVAIS Pascale
Attaché, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
- Madame GIANNESINI Dominique
Ingénieur, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE- BILLANCOURT.
61 - Madame GINTRAND Patricia
Attaché territorial, MAIRIE DE PUTEAUX, demeurant à PUTEAUX.
- Madame GIOCALADELLI Chantal
Agent de maîtrise, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
- Madame GIRET Danielle
Auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe, MAIRIE DE FONTENAY-AUX- ROSES, demeurant à ANTONY.
- Madame GLADIEUX Nadine
Adjoint technique prinicpal de 2ème classe, Office Public de l'Habitat de Bourg-la-Reine, demeurant à BOURG-LA-REINE.
- Madame GOETTMANN Isabelle
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame GONDOUIN Chantal
Agent de maîtrise, MAIRIE DE MONTROUGE, demeurant à MONTROUGE.
- Madame GORIOT Isabelle
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE NEUILLY-SUR-SEINE, demeurant à NEUILLY-SUR-SEINE.
- Madame GORIZIA Chantal
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à GENNEVILLIERS.
- Madame GOUVERNET Catherine
Assistant médico-administratif, HÔTEL DIEU, demeurant à NANTERRE.
- Madame GRAND Catherine
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE COURBEVOIE, demeurant à COURBEVOIE.
- Madame GRANDCHAMP Marie-Odile
Ingénieur principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à CHAVILLE.
- Monsieur GRAPIGNON Laurent
Chef de la Police municipale, MAIRIE D'ASNIERES-SUR-SEINE, demeurant à ASNIERES-SUR-SEINE.
- Monsieur GRATEAU Dominique
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
- Monsieur GREMONT Régis
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
62 - Madame GRIGAUT Fattouma
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE BAGNEUX, demeurant à BAGNEUX.
- Madame GRIL Marie-Ange
Assistante d'enseignement artistique principal de 1ère classe, MAIRIE DE COMBS LA VILLE, demeurant à MONTROUGE.
- Madame GRIMBER Monique
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE SURESNES, demeurant à RUEIL- MALMAISON.
- Madame GROSSIORD Sophie
Conservateur général du patrimoine, PARIS MUSÉES, demeurant à MEUDON.
- Madame GUERVILLE Isabelle
Adjoint technique territorial de 1ère classe, MAIRIE DE MALAKOFF, demeurant à MALAKOFF.
- Monsieur GUILLEMEAU Yves
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE FONTENAY-AUX-ROSES, demeurant à FONTENAY-AUX-ROSES.
- Madame HAIE Marie-Christine
Infirmière de classe supérieure, HÔPITAL CORENTIN CELTON, demeurant à MALAKOFF.
- Madame HALGRAIN Chantal
Agent social de 1ère classe, MAIRIE D'ISSY-LES-MOULINEAUX, demeurant à ISSY- LES-MOULINEAUX.
- Madame HAMEL Valérie
Auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE- SEINE, demeurant à BOIS-COLOMBES.
- Madame HAUTIN MONDIERE Evelyne
Educateur principal de jeunes enfants, MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Madame HELAINE Magalie
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE MONTROUGE, demeurant à MONTROUGE.
- Monsieur HENANOU Gérard
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
- Madame HENOT Sylvie
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE GENNEVILLIERS, demeurant à GENNEVILLIERS.
63 - Madame HOBART Régine
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, MAIRIE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE, demeurant à VILLENEUVE-LA-GARENNE.
- Madame HUOT JEANMAIRE Micheline
Assistante médico administrative de classe exceptionnelle, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à COLOMBES.
- Monsieur JAGU Pierre
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame JEAN BAPTISTE Monique
Aide-Soignante de classe supérieure, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à COLOMBES.
- Madame JEAN Guylène
Rédacteur principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE- SEINE, demeurant à COLOMBES.
- Madame JEULIN Catherine
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Monsieur JONQUEUR Jean-Jacques
Eboueur principal de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à MALAKOFF.
- Monsieur JOUBERT Bernard
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
- Monsieur JOUY Patrick
Adjoint technique principal de 1ère classe, GRAND PARIS SEINE OUEST EPT, demeurant à MEUDON-LA-FORET.
- Madame KAHRIMAN Bernadette
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE- SEINE, demeurant à ANTONY.
- Madame KERAUFFRET Elise
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Madame KHECHKHOUCHE Christine
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE BOIS-COLOMBES, demeurant à BOIS-COLOMBES.
- Madame KIEKENS Isabelle
Adjoint tedchnique principal, MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
64 - Madame KOSKAS Fabienne
Infirmière diplômée d'Etat, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à COLOMBES.
- Madame KOTTO Nathalie
Aide-soignante, HÔPITAL ROBERT DEBRÉ, demeurant à COLOMBES.
- Madame KRCH Aline
Auxilaire de périculture et de soins principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FAMILLES, demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX.
- Madame LAGUERRE Sylvie
Infirmière Diplômée d'Etat, HÔPITAL BICHAT, demeurant à COURBEVOIE.
- Monsieur LANCTIN Frédéric
Maître ouvrier principal, HÔPITAL RAYMOND POINCARÉ, demeurant à GARCHES.
- Monsieur LANDOIS Marc
Secrétaire administratif de classe supérieure d’administrations parisiennes , MAIRIE DE PARIS DRH FINANCES ET LOGISTIQUES, demeurant à BOIS-COLOMBES.
- Madame LAPEYRONIE Marie-Claude
Agent de maîtrise, CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES, demeurant à MEUDON.
- Monsieur LAURENT Raymond
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DU PLESSIS-ROBINSON, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON.
- Monsieur LAVAUD Frédéric
Adjoint technique de 2ème classe, GRAND PARIS SEINE OUEST EPT, demeurant à CHAVILLE.
- Madame LAY Patricia
Infirmière de classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à ANTONY.
- Madame LEBRUN Claire
Secrétaire administratif de classe supérieure d’administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT, demeurant à MONTROUGE.
- Madame LECOCQ Annie
Rédacteur, MAIRIE DE COURBEVOIE, demeurant à COURBEVOIE.
- Madame LECOINTRE Anne-Louise
Infirmière de classe supérieure, MAIRIE DE SURESNES, demeurant à SURESNES.
65 - Madame LE COZ Valérie
Educatrice principale de jeunes enfants, MAIRIE DE MALAKOFF, demeurant à MALAKOFF.
- Monsieur LEDOUX Philippe
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT, demeurant à COURBEVOIE.
- Madame LEGER Guenaëlle
Agent de maitrîse, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à MEUDON.
- Madame LEGER Raymonde
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE PUTEAUX, demeurant à PUTEAUX.
- Monsieur LE GUYADER Jean-Marc
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à VANVES.
- Monsieur LELONGT Frédéric
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE D'ANTONY, demeurant à ANTONY.
- Monsieur LE MASSON Thierry
Ingénieur territorial chef classe normale, MAIRIE D'ANTONY, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Monsieur LE MEUT Philippe
Agent de maîtrise, GRAND PARIS SEINE OUEST EPT, demeurant à SEVRES.
- Madame LEMOINE Véronique
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
- Madame LERAY Domitille
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Madame LE SAGE Maryse
Aide soignante, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à CLICHY-LA-GARENNE.
- Monsieur LE SAGE Raymond
Aide-Soignant, HÔPITAL BICHAT, demeurant à CLICHY-LA-GARENNE.
- Madame LE SAUX Isabelle
Aide-Soignante Hautement Qualifiée, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à COLOMBES.
66 - Madame LESPARRE Béatrice
Infirmière de Bloc Opératoire, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à NANTERRE.
- Madame LEVISSE-TOUZE Christine
Conservateur général du patrimoine, PARIS MUSÉES, demeurant à CLAMART.
- Madame LEWIN Maryvonne
Agent social de 2ème classe, MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON, demeurant à RUEIL- MALMAISON.
- Madame LOGIN Mirette
Aide-soignante de classe exceptionnelle, HÔPITAL CORENTIN CELTON, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON.
- Madame LORGEOUX Sylvie
Secrétaire médicale, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à CLICHY-LA-GARENNE.
- Madame LUCAS Marie-Laure
Infirmière Diplômée d'Etat, HÔPITAL HENRI MONDOR, demeurant à BOULOGNE- BILLANCOURT.
- Madame LUCCHINI Dominique
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Monsieur MAMALET Bernard
Technicien de laboratoire Cadre de santé, HÔPITAL VAUGIRARD, demeurant à CHÂTENAY-MALABRY.
- Madame MANSION Sylvie
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE CHÂTILLON, demeurant à CHÂTILLON.
- Madame MAOUCHE Zoulikha
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Monsieur MARAIS André
Agent de maîtrise, MAIRIE DE PUTEAUX, demeurant à SURESNES.
- Monsieur MARCEL Joël
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA GARENNE-COLOMBES, demeurant à BOIS-COLOMBES.
- Monsieur MARIE EUGENIE José
Aide-soignant de classe exceptionnelle, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à ISSY-LES- MOULINEAUX.
67 - Monsieur MARQUES Franck
Agent de maîtrise, MAIRIE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE, demeurant à VILLENEUVE-LA-GARENNE.
- Madame MARTINS Stéphanie
Auxiliaire puériculture principal de 1ère classe, MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Madame MATSUSHITA Hélène
Infirmière cadre de santé supérieure paramédical, HÔPITAL BRETONNEAU, demeurant à PUTEAUX.
- Monsieur MAUNOURY Jérôme
Administrateur, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame MAXWELL Marie-Thérèse
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame MEHELEB Sakina
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame MENAGER Brigitte
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à COURBEVOIE.
- Monsieur MENEL Etienne
Directeur territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Madame MERLIER Brigitte
Secrétaire administratif de classe normale, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX.
- Monsieur MICHAUX René
Ingénieur en chef de classe normale, OPH COURBEVOIE HABITAT, demeurant à COURBEVOIE.
- Madame MICHEL Evelyne
Assistant de conservation principal 1ère classe, Communauté d'Agglomération Sud de Seine, demeurant à BAGNEUX.
- Madame MILLION Marie-Thérèse
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, MAIRIE D'ISSY-LES- MOULINEAUX, demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX.
- Madame MINIER Nadia
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE CLAMART, demeurant à CLAMART.
68 - Madame MONSION Sylvie
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE CHÂTILLON, demeurant à CHÂTILLON.
- Madame MOREAU Marie-Lourdes
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE D'ISSY-LES-MOULINEAUX, demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX.
- Madame MORILLON Paulette
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX.
- Madame MOTTAY Christine
Directeur territorial, MAIRIE DE SURESNES, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Monsieur MOUCHON Didier
Agent de maîtritse, MAIRIE DE MONTROUGE, demeurant à MONTROUGE.
- Monsieur NGUYEN Huu Hoang
Agent de maîtrise principal, GRAND PARIS SEINE OUEST EPT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame NICHOLS Reynela
Adjoint administratif principal de 1ère classe titulaire, MAIRIE DE BAGNEUX, demeurant à BAGNEUX.
- Madame NOMER Marie-Line
Infirmière cadre de santé, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON.
- Madame NOURET Evelyne
Aide-Soignante, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à GENNEVILLIERS.
- Madame NYETAM NGAN Agathe
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à LA GARENNE-COLOMBES.
- Madame ODEAR Sandra
Infirmière en soins généraux et spécialisés, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Monsieur OGET Frédéric
Agent de maîtrise principal, GRAND PARIS SEINE OUEST EPT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame OLMETA Jacqueline
Cadre territorial de santé, MAIRIE D'ANTONY, demeurant à ANTONY.
69 - Monsieur OUESLATI Taieb
Animateur principal de 1ère classe, MAIRIE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE, demeurant à GENNEVILLIERS.
- Madame OUISSE Marie-Claude
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE BOIS-COLOMBES, demeurant à COLOMBES.
- Monsieur PARACHEY Jean-Michel
Adjoint technique principal de 2ème classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à VILLE-D'AVRAY.
- Monsieur PARFAIT Jean-Marc
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE FONTENAY-AUX-ROSES, demeurant à FONTENAY-AUX-ROSES.
- Madame PARINAUD Patricia
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON.
- Madame PARMENTIER Dany
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à SCEAUX.
- Madame PARVAUD Christine
Secrétaire administrative, MAIRIE D'ASNIERES-SUR-SEINE, demeurant à BOIS- COLOMBES.
- Madame PATRIGEON Françoise
Administrateur hors classe, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à BOURG-LA-REINE.
- Madame PATUROT Hélène
Aide-Soignante de classe exceptionnelle, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à COLOMBES.
- Monsieur PAUL Philibert
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
- Monsieur PAUTET Thierry
Technicien de laboratoire, HÔPITAL SAINT-LOUIS, demeurant à COLOMBES.
- Madame PENANHOAT Maud
Agent social principal de 2ème classe, MAIRIE D'ISSY-LES-MOULINEAUX, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame PERCEPIED Françoise
Infirmière diplômée d'Etat, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à VILLENEUVE-LA- GARENNE.
70 - Madame PERNOT Catherine
Attaché principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à CLICHY.
- Madame PERRIERE Jocelyne
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
- Monsieur PETITCOLLIN Patrice
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE D'ISSY-LES-MOULINEAUX, demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX.
- Madame PETIT Martine
Auxiliaire de puériculture et de soins principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FAMILLES, demeurant à MALAKOFF.
- Monsieur PEYRIN Frédéric
Technicien des services opérationnels de classe normale, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à ISSY-LES- MOULINEAUX.
- Madame PHILIPPE Anne-Marie
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à NANTERRE.
- Monsieur PHILIPPE Pierre
Adjoint administratif, HÔPITAL COCHIN, demeurant à BAGNEUX.
- Madame PIGNET Félixe
Aide-Soignante, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à ASNIERES-SUR-SEINE.
- Monsieur POMMARD Bruno
Agent de maitrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à BOURG-LA-REINE.
- Monsieur POTTIER Patrick
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE VANVES, demeurant à VANVES.
- Madame PRAS Fabienne
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, MAIRIE D'ISSY-LES-
MOULINEAUX, demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX.
- Madame PRIGENT Isabelle
Attaché territorial principal, MAIRIE DE LEVALLOIS-PERRET, demeurant à LEVALLOIS-PERRET.
- Madame QUELQUEJEU Brigitte
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE GENNEVILLIERS, demeurant à GENNEVILLIERS.
71 - Madame RAVON Martine
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE BOIS-COLOMBES, demeurant à BOIS-COLOMBES.
- Madame RAYNAL Christine
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DU PLESSIS-ROBINSON, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON.
- Madame RENAUDEAU Muriel
Collaborateur au Cabinet du Président, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS- DE-SEINE, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Madame REVIAL Myriam
Technicien supérieur hospitalier, HÔPITAL RAYMOND POINCARÉ, demeurant à SURESNES.
- Monsieur RICO Patrick
Technicien, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à CLAMART.
- Monsieur RIVIERE Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE BAGNEUX, demeurant à BAGNEUX.
- Monsieur ROBERT Gilles
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE BAGNEUX, demeurant à CHÂTILLON.
- Madame ROBERT Nathalie
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE- SEINE, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame ROELANTS Corinne
Technicien de Laboratoire, HÔPITAL BICHAT, demeurant à GENNEVILLIERS.
- Madame ROUSSEAU Laurence
Infirmière Paramédicale, HÔPITAL BICHAT, demeurant à BOULOGNE-
BILLANCOURT.
- Madame ROY Annette
Attaché territorial principal, MAIRIE DE LEVALLOIS-PERRET, demeurant à LEVALLOIS-PERRET.
- Monsieur RUAUD Bertrand
Ingénieur Hospitalier Principal, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à CLICHY- LA-GARENNE.
- Madame RUIZ Catherine
Puéricultrice hors classe, MAIRIE DE SAINT-DENIS, demeurant à BAGNEUX.
72 - Monsieur SALLARD Didier
Attaché principal, GRAND PARIS SEINE OUEST EPT, demeurant à NANTERRE.
- Madame SANT ANNA Claire
Adjoint Administratif Principal 1ère classe, HÔPITAL BICHAT, demeurant à GENNEVILLIERS.
- Monsieur SARRAZIN Thierry
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame SATORI Nadine
Infirmière en soins généraux et spécialisés, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE, demeurant à MALAKOFF.
- Monsieur SCHNEBELEN Jean
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à FONTENAY-AUX-ROSES.
- Monsieur SEBOUK Jean-Luc
Manipulateur radio, HÔPITAL BICHAT, demeurant à ASNIERES-SUR-SEINE.
- Monsieur SELIOR Philippe
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à SCEAUX.
- Madame SERODES Bernadette
Adjoint administratif, CIMETIERE INTERCOMMUNAL DE CLAMART, demeurant à CHÂTILLON.
- Madame SIMONNET Catherine
Rédacteur principal de 2ème classe, MAIRIE DE COURBEVOIE, demeurant à COURBEVOIE.
- Monsieur SOUDEY Jean-Marie
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DU PLESSIS-ROBINSON, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON.
- Madame SOURD Sylvie
Auxilaire de puériculture et de soins principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FAMILLES, demeurant à VANVES.
- Madame SUREAU Annie
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à ASNIERES-SUR-SEINE.
- Monsieur SURLY Thierry
Adjoint technique principal de 1ère classe, GRAND PARIS SEINE OUEST EPT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
73 - Madame TABARD Patricia
Infirmière diplômée d'Etat, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à ASNIERES.
- Madame THIBAULT Maryse
Educateur principal de jeunes enfants, MAIRIE DE CLAMART, demeurant à CHÂTENAY-MALABRY.
- Madame THIBERT Christine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Madame THOMAS Colette
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, MAIRIE DE RUEIL- MALMAISON, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Monsieur THOMAS Didier
Agent de maîtrise principal, GRAND PARIS SEINE OUEST EPT, demeurant à MEUDON-LA-FORET.
- Madame THOMAS Fabienne
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à MEUDON.
- Madame THUAN Marie-Claire
Infirmière, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FINANCES ET LOGISTIQUE, demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX.
- Madame TONDEREAU Françoise
Assistante maternelle, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
- Madame TONON Dominique
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE D'ISSY-LES-MOULINEAUX, demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX.
- Madame TOUGARD Martine
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE FONTENAY-AUX-ROSES, demeurant à FONTENAY-AUX-ROSES.
- Monsieur TOURBILLON Jules
Maitre ouvrier hospitalier, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à CHÂTENAY-MALABRY.
- Madame TOUSSIES Claire
Aide-Soignante, HÔPITAL BICHAT, demeurant à VILLENEUVE-LA-GARENNE.
- Madame VADROT Annie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE LEVALLOIS-PERRET, demeurant à LEVALLOIS-PERRET.
74 - Monsieur VALOGNES Stéphane
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LEVALLOIS-PERRET, demeurant à COURBEVOIE.
- Madame VANACKER Laurence
Adjoint technique principal de 1ère classe, Office Public de l'Habitat de Clichy-laG, demeurant à CLICHY-LA-GARENNE.
- Madame VIDICAN Laurence
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DU PLESSIS-ROBINSON, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON.
- Monsieur VIEILLARD Christophe
Agent de maîtrise, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame VIELRECOBRE Catherine
Aide-soignante de classe exceptionnelle, HÔPITAL CORENTIN CELTON, demeurant à CHÂTENAY-MALABRY.
- Madame VIGET Lydia
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à SEVRES.
- Madame VINCENT Ermelinda
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE COURBEVOIE, demeurant à COURBEVOIE.
- Madame VISY Patricia
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe, MAIRIE DE COLOMBES, demeurant à COLOMBES.
- Madame VITU Myriam
Aide soignante de classe supérieure, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à CLICHY-LA- GARENNE.
- Madame WATELET Nadine
Aide-soignante de classe exceptionnelle, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FAMILLES, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON.
- Monsieur ZERARI Daniel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LEVALLOIS-PERRET, demeurant à BOIS- COLOMBES.
Article 4 : la médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
75 - Monsieur AIT SAID Mebarek
Rédacteur territorial, MAIRIE DE GENNEVILLIERS, demeurant à
GENNEVILLIERS.
- Monsieur AKHROUF Abderrazak
Praticien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à PUTEAUX.
- Monsieur AKHROUF Abderrazak
Praticien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à PUTEAUX.
- Monsieur ALBANESE Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Madame ALTIS Rosy
Agent technique des écoles de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à MALAKOFF.
- Monsieur ANNEQUIN Philippe
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE COURBEVOIE, demeurant à SURESNES.
- Madame ANNONIER Sylvie
Cadre de santé diététicien, HÔPITAL COCHIN, demeurant à MONTROUGE.
- Madame ANTONA Nathalie
Attaché principal, MAIRIE DE MONTROUGE, demeurant à MONTROUGE.
- Monsieur APAN Lucien
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE BOULOGNE-
BILLANCOURT, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Madame ASSAS Khira
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE MALAKOFF, demeurant à MALAKOFF.
- Madame ATCHAMA Chantal
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE MONTROUGE, demeurant à BAGNEUX.
- Monsieur AUBRUN Dominique
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Madame AUDEBERT Chantal
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FAMILLES, demeurant à FONTENAY-AUX-ROSES.
76 - Madame BAUDE Sylvie
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, MAIRIE DE LEVALLOIS-PERRET, demeurant à LEVALLOIS-PERRET.
- Madame BAUER Evelyne
Directeur territorial, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à MEUDON.
- Monsieur BAULU Jean
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-CLOUD, demeurant à SAINT- CLOUD.
- Madame BEAUJOUR Dominique
Infirmière diplômée d'Etat, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à CLICHY.
- Madame BELHARET Marie-Antoinette
Technicien de laboratoire, HÔPITAL TENON, demeurant à LEVALLOIS-PERRET.
- Monsieur BENAZET Pierre
Aide soignant, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à COLOMBES.
- Madame BENISTI Michèle
Assistante médico-administrative de classe supérieure, HÔPITAL AMBROISE PARÉ, demeurant à SÈVRES.
- Madame BENSIMON Corine
Aide-Soignante-Médicale Administrative, HÔPITAL BICHAT, demeurant à RUEIL- MALMAISON.
- Madame BERNARD Dolorès
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe, MAIRIE DE VERSAILLES, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON.
- Madame BESNEUX Armelle
Infirmière diplômée d'Etat de classe supérieure, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à BOIS-COLOMBES.
- Monsieur BESNEUX Denis
Infirmier diplômé d'Etat de classe supérieure, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à BOIS-COLOMBES.
- Madame BETHRY Françoise
Agent des services hospitaliers, HÔPITAL COCHIN, demeurant à ANTONY.
- Monsieur BIGON Eric
Secrétaire administratif de classe supérieure, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à COLOMBES.
77 - Madame BILLAUT Martine
Secrétaire médicale-administrative de classe exceptionnelle, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à LA GARENNE-COLOMBES.
- Monsieur BIOU Serge
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE, demeurant à ANTONY.
- Madame BLACODON Suzette
Educateur principal de jeunes enfants, MAIRIE D'ANTONY, demeurant à ANTONY.
- Madame BLIER Mauricette
Ouvrier professionnel qualifié, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FAMILLES, demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX.
- Madame BLOCH Christine
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE BOULOGNE-
BILLANCOURT, demeurant à CHAVILLE.
- Monsieur BLONDEAU Denis
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SURESNES, demeurant à SURESNES.
- Madame BOUADI Farida
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE BAGNEUX, demeurant à BAGNEUX.
- Madame BOUDRET Suzanne
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame BOUIN Evelyne
Attaché principal, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Monsieur BOURDON Jean-Marc
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CHÂTILLON, demeurant à LE PLESSIS- ROBINSON.
- Monsieur BOUZID William
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE PUTEAUX, demeurant à PUTEAUX.
- Monsieur BRASSE Didier
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Madame BRIATTE Brigitte
Aide-soignante de classe exceptionnelle, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à CLICHY- LA-GARENNE .
78 - Madame BROUSSIN Marie-Paule
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame CAILLAUX Maria de Los Angeles
Cadre socio-éducatif, HÔPITAL RAYMOND POINCARÉ, demeurant à GARCHES.
- Monsieur CALMEL Philippe
Ingénieur en chef de classe normale, MAIRIE DE GENNEVILLIERS, demeurant à GENNEVILLIERS.
- Madame CALVET Martine
Adjoint administratif principal, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à CLICHY.
- Madame CAMUS Sylvie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
- Monsieur CHAHBAZIAN Michel
Ouvrier professionnel qualifié, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FAMILLES, demeurant à BAGNEUX.
- Monsieur CHAN TSUN PIAO Dominique
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT, demeurant à BOULOGNE-
BILLANCOURT.
- Monsieur CHARAUX Patrick
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE CLAMART, demeurant à CLAMART.
- Monsieur CHARBONNEL Yves
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à SCEAUX.
- Monsieur CHASTANG Marc
Maître-ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE, demeurant à FONTENAY-AUX-ROSES.
- Madame CHIRIO Joëlle
Auxiliaire puériculture principale de 1ère classe, MAIRIE DE BOULOGNE- BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Monsieur CISSE Birante
Technicien des services opérationnels de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à NANTERRE.
- Monsieur CLAISSE Christian
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE NEUILLY-SUR-SEINE, demeurant à NEUILLY-SUR-SEINE.
79 - Madame CLAUDEPIERRE Béatrice
Attaché territorial, MAIRIE DE SURESNES, demeurant à BOULOGNE-
BILLANCOURT.
- Madame COCHARD Marie-Jeanne
Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-OUEN, demeurant à COLOMBES.
- Monsieur CONGRAS Jean-Pierre
Professeur hors classe, MAIRIE DE PARIS - AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON.
- Madame CONSTANTIN Véronique
Assistante médico-administratif, HÔPITAL COCHIN, demeurant à LE PLESSIS- ROBINSON.
- Madame CORABEUF Suzanne
Adjoint administratif prinicipal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON.
- Madame CORMONT Chantal
Directeur d'accueil de loisirs, MAIRIE DE CLAMART, demeurant à CLAMART.
- Monsieur COSTENOBLE Jean-Pierre
Agent de maîtrise principal, GRAND PARIS SEINE OUEST EPT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame COUENNAUX Martine
Auxiliaire de puériculture, HÔPITAL COCHIN, demeurant à FONTENAY-AUX- ROSES.
- Madame CUQ-SCHLUSSEL Florence
Professeur hors classe, MAIRIE DE PARIS - AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à SCEAUX.
- Monsieur DAGORN Christian
Agent de maîtrise principal, GRAND PARIS SEINE OUEST EPT, demeurant à VANVES.
- Madame DAISE Marie-Lise
Adjoint technique principal 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MALAKOFF, demeurant à MALAKOFF.
- Madame DA SILVA Fernanda
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SURESNES, demeurant à SURESNES.
- Monsieur DA SILVA Francisco
Agent de propreté urbaine, MAIRIE DE CLAMART, demeurant à CLAMART.
80 - Monsieur DASTUGUE José
Attaché principal, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PREVENTION ET PROTECTION, demeurant à MONTROUGE.
- Monsieur DAUVILLIERS Joël
Agent de maîtrise principal, OPH COURBEVOIE HABITAT, demeurant à MEUDON.
- Monsieur DAVID Dominique
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Madame DAVOUDLARIAN-FOULQUET Véronique
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame DELTHIL Sylvie
Attaché principal, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame DENIS Pascale
Cadre supérieur infirmier, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à PUTEAUX.
- Monsieur DESFONTAINES Guy
Aide-Soignant, HÔPITAL BICHAT, demeurant à VILLENEUVE-LA-GARENNE.
- Madame DIAS Catherine
Manipulateur radio, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à ASNIERES-SUR-SEINE.
- Monsieur DUBOIS Claude
Gardien de police municipale, MAIRIE DE NEUILLY-SUR-SEINE, demeurant à SURESNES.
- Madame DUBREAS Vanessa
Aide-Soignant, HÔPITAL BICHAT, demeurant à CLICHY.
- Monsieur DUCRET Eric
Technicien des services opérationnels en chef, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à VILLE-D'AVRAY.
- Madame DUDOUIT Danielle
Adjoint Administratif 1ème classe, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à COLOMBES.
- Madame DUHAMEL Nadia
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, MAIRIE DE BOULOGNE- BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Monsieur DUMONT Tony
Aide-soignant, HÔPITAL RAYMOND POINCARÉ, demeurant à SURESNES.
81 - Madame DUPONCHEL Marie-Thérèse
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE MONTROUGE, demeurant à MONTROUGE.
- Madame DUTERTRE Leïla
Rédacteur, MAIRIE DU PLESSIS-ROBINSON, demeurant à LE PLESSIS- ROBINSON.
- Madame ERIN Hélène
Manipulateur radio, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à CLICHY-LA-GARENNE.
- Monsieur ERUBER Michel
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE BAGNEUX, demeurant à BAGNEUX.
- Madame EULOGE Sylvie
Attaché territorial, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à BOURG-LA-REINE.
- Madame FAUVILLE Catherine
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, MAIRIE DE COLOMBES, demeurant à COLOMBES.
- Monsieur FERNANDES José
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Monsieur FERNANDES PINTO Francisco
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE CLAMART, demeurant à CLAMART.
- Monsieur FERNANES-PINTO Francisco
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE CLAMART, demeurant à CLAMART.
- Madame FLON Annick
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FAMILLES, demeurant à ANTONY.
- Monsieur FONTAINE Darry
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame FONTANAUD Catherine
Attaché principal, MAIRIE DE PARIS, demeurant à SCEAUX.
- Monsieur FORMONT Jacques
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE BAGNEUX, demeurant à BAGNEUX.
82 - Madame FRANCOIS Florence
Adjoint des cadres hospitaliers classe normale, CENTRE HOSPITALIER SAINTE- ANNE, demeurant à CHÂTENAY-MALABRY.
- Madame FRENTZEL Marie-Claude
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe, MAIRIE DE CLAMART, demeurant à CLAMART.
- Madame GALARD Marie-Christine
Infirmière de classe supérieure, HÔPITAL NECKER ENFANTS MALADES, demeurant à ANTONY.
- Madame GALIBY Marie-Marthe
Rédacteur principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE- SEINE, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Monsieur GALILEA Michel
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE FONTENAY-AUX-ROSES, demeurant à FONTENAY-AUX-ROSES.
- Monsieur GALIPO Georges
Adjoint technique territorial 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à NANTERRE.
- Madame GARNIER Laure
Adjoint technique principal de 1ère classe, GRAND PARIS SEINE OUEST EPT, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON.
- Madame GERMAIN Eliane
Educateur de jeunes enfants, MAIRIE DE CHAVILLE, demeurant à CHAVILLE.
- Monsieur GERSON Philippe
Cadre supérieur de santé, HÔPITAL HOTEL-DIEU, demeurant à FONTENAY-AUX- ROSES.
- Monsieur GIORGI Lucien
Administrateur Général, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
- Monsieur GONDOUIN Didier
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE MONTROUGE, demeurant à MONTROUGE.
- Madame GRUDA-HENDZEL Halina
Directeur général adjoint, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à NEUILLY-SUR-SEINE.
- Madame GUERNEUI Béatrice
Rédacteur territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à COLOMBES.
83 - Monsieur GUERSON Philippe
Cadre supérieur de Santé, HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS CENTRE, demeurant à FONTENAY-AUX-ROSES.
- Madame GUIGOT Evelyne
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON, demeurant à NANTERRE.
- Monsieur GUIHOT Philippe
Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE BOIS-COLOMBES, demeurant à BOIS-COLOMBES.
- Monsieur GUILLAUME Alain
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CLAMART, demeurant à CLAMART.
- Madame HAMET Anne-Marie
Infirmière, HÔPITAL RAYMOND POINCARÉ, demeurant à VILLE-D'AVRAY.
- Monsieur HARDOUIN Alain
Agent de maîtrise, MAIRIE DE MONTROUGE, demeurant à MONTROUGE.
- Madame HARDY Chantal
Infirmière diplômée d'Etat, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à CLICHY-LA- GARENNE.
- Monsieur HAYS Michel
Adjoint d'accueil, de surveillance et de magasinage 1ère classe, PARIS MUSÉES, demeurant à ASNIERES-SUR-SEINE.
- Madame HENRY Gabrielle
Auxiliaire puéricultrice classe exceptionnelle, HÔPITAL EUROPÉEN GEORGES POMPIDOU, demeurant à CHÂTILLON.
- Madame HERDHUIN Marie-Noëlle
Rédacteur, MAIRIE D'ISSY-LES-MOULINEAUX, demeurant à ISSY-LES- MOULINEAUX.
- Monsieur HORNUNG Marc
Technicien, MAIRIE DE VAUCRESSON, demeurant à VAUCRESSON.
- Madame HUGOT-SCHMIDT Annette
Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Monsieur ISCAYE Alain
Agent de maîtrise, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à GENNEVILLIERS.
84 - Madame JAFFRE Martine
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE COURBEVOIE, demeurant à COURBEVOIE.
- Madame JAMAUX Elisabeth
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE VILLENEUVE-LA- GARENNE, demeurant à VILLENEUVE-LA-GARENNE.
- Monsieur JAOUANNET Pascal
Aide-soignant de classe supérieure, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à CLICHY-LA- GARENNE.
- Madame JONATHAN Rolande
Adjoint administratif principal de 1ère classe, HÔPITAL BRETONNEAU, demeurant à CLICHY-LA-GARENNE.
- Monsieur JOSEPH-AUGUSTE Cyprien
Aide-soignant, HÔPITAL BROCA, demeurant à FONTENAY-AUX-ROSES.
- Monsieur JUILLET Jean-Raymond
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON, demeurant à RUEIL- MALMAISON.
- Monsieur JUILLET Laurent
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE CLAMART, demeurant à CLAMART.
- Madame KACZMAR Nadine
Assistante médico administrative de classe exceptionnelle, HÔPITAL BICHAT, demeurant à COLOMBES.
- Monsieur KNUSMANN Philippe
Directeur Général des Services, SYNDICAT DES EAUX D'ÎLE-DE-FRANCE, demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX.
- Madame LABROUSSE Annie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE SURESNES, demeurant à SURESNES.
- Madame LAMBERT Bernadette
Rédacteur principal de 1ère classe, OPH COURBEVOIE HABITAT, demeurant à COURBEVOIE.
- Madame LAMBINET Sylvie
Adjoint Administratif Principal 2ème classe, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à COLOMBES.
- Madame LANDAIS Francine
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-OUEN , demeurant à CLICHY- LA-GARENNE.
85 - Monsieur LARCHER Patrick
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE MONTREUIL, demeurant à MONTROUGE.
- Madame LASSOUJADE Françoise
Directrice, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à CLAMART.
- Madame LATRUFFE Sylvie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, OPH COURBEVOIE HABITAT, demeurant à COURBEVOIE.
- Madame LAUBERTON Marie-Claire
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE BOULOGNE-
BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame LAURENT Martine
Directrice générale adjointe des services, MAIRIE DE SURESNES, demeurant à SAINT-CLOUD.
- Madame LAVAUD Catherine
Adjoint administratif, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, demeurant à NANTERRE.
- Monsieur LE BIEZ Marc
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à VILLENEUVE-LA-GARENNE.
- Monsieur LE BOUETTE Bertrand
Educateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe, MAIRIE DE SURESNES, demeurant à SURESNES.
- Madame LEBOUTEILLIEC Hélène
Educatrice principal (retraitée), CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE- SEINE, demeurant à MEUDON.
- Monsieur LE BRUN Patrick
Technicien supérieur, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS, demeurant à ANTONY.
- Madame LEFEBURE Sylvie
Rédacteur, MAIRIE DE BAGNEUX, demeurant à BAGNEUX.
- Madame LEFEBVRE Sylvie
Rédacteur, MAIRIE DE BAGNEUX, demeurant à BAGNEUX.
- Monsieur LEGRAND Philippe
Educateur des activités physiques et sportives prinicpal de 1ère classe, MAIRIE DE SURESNES, demeurant à NANTERRE.
86 - Monsieur LELORIEUX Gérard
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-CLOUD, demeurant à BOIS-COLOMBES.
- Madame LE PAGE Martine
Attaché, CONSEIL DéPARTEMENTAL DES YVELINES, demeurant à SAINT- CLOUD.
- Madame LE PRIOL Camille
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON, demeurant à RUEIL- MALMAISON.
- Madame LEROY Gioconda
Attaché principal, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Monsieur LEROY Patrice
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE PUTEAUX, demeurant à PUTEAUX.
- Monsieur LHUISSIER Patrick
Professeur hors classe, MAIRIE DE PARIS - AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à MALAKOFF.
- Monsieur LIVIEN Joël
Adjoint des cadres hospitaliers, HÔPITAL EUROPÉEN GEORGES POMPIDOU, demeurant à CHAVILLE.
- Madame LOBINET Sylvie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Madame LOC'H Martine
Technicienne de laboratoire cadre de santé, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à PUTEAUX.
- Madame LOREAU Margarette
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES, demeurant à CHAVILLE.
- Monsieur MACRET Jacques
Ingénieur en chef de classe normale, MAIRIE DE COURBEVOIE, demeurant à COURBEVOIE.
- Madame MAILLE Mariam
Agent technique de la petite enfance principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FAMILLES, demeurant à MALAKOFF.
87 - Monsieur MALEVRE Alain
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à GENNEVILLIERS.
- Monsieur MALHERBE Bernard
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE PUTEAUX, demeurant à ASNIERES-SUR- SEINE.
- Monsieur MANGIN Régis
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT-CLOUD, demeurant à RUEIL- MALMAISON.
- Monsieur MARBOEUF Thierry
Aide-soignant, HÔPITAL COCHIN, demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX.
- Madame MARCEAU Marie-Martine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FAMILLES, demeurant à FONTENAY-AUX-ROSES.
- Monsieur MARCHAL Edwige
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT, demeurant à GENNEVILLIERS.
- Madame MARCHAND Brigitte
Animateur principal de 2ème classe, CCAS DE PUTEAUX, demeurant à PUTEAUX.
- Monsieur MARCHAND Michel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame MARJOLLET Guylaine
Assistante medico administrative, HÔPITAL BICHAT, demeurant à COLOMBES.
- Madame MAROGER Marie-Thérèse
Professeur hors classe, MAIRIE DE PARIS - AFFAIRES SCOLAIRES, demeurant à BOURG-LA-REINE.
- Madame MASSON Martine
Infirmière en soins généraux hors classe, MAIRIE DU PLESSIS-ROBINSON, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON.
- Monsieur MAUGEE Max
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS, demeurant à ANTONY.
- Monsieur MAURION Olivier
Adjoint patrimoine principal de 1ère classe, MAIRIE DE BOULOGNE-
BILLANCOURT, demeurant à SEVRES.
88 - Madame MAUSSAINT Elisabeth
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame MERIELLE Marie-Christine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, OFFICE PUBLIC D'HABITAT SEINE OUEST, demeurant à MEUDON.
- Monsieur MESCAM Jean-Yves
Attaché principal, GRAND PARIS SEINE OUEST EPT, demeurant à MALAKOFF.
- Monsieur MICHAUD Jean-Pierre
Conseiller principal, MAIRIE DE SURESNES, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Monsieur MIGEOT DE BARAN Philippe
Ingénieur en chef, SIAAP, demeurant à BOIS-COLOMBES.
- Monsieur MILHAU Michel
Adjoint technique territorial principal des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à VANVES.
- Madame MOISSET Laurence
Agent des services hospitaliers qualifié, HÔPITAL AMBROISE PARÉ, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Monsieur MONTEUX François
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE D'ARCUEIL, demeurant à BAGNEUX.
- Monsieur MOUNOUSSAMY Alain
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS, demeurant à CLICHY.
- Madame MOY Nadine
Educatrice de jeunes enfants, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE- SEINE, demeurant à COLOMBES.
- Madame NABO Yvette
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à LEVALLOIS-PERRET.
- Madame NARDY Josette
Aide-soignante de classe exceptionnelle, HÔPITAL EUROPÉEN GEORGES POMPIDOU, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame NEUTRE Marie-Christine
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE COURBEVOIE, demeurant à LA GARENNE-COLOMBES.
89 - Madame NOEL-LAMOTTE Véronique
Cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE, demeurant à FONTENAY-AUX-ROSES.
- Madame OLLIVIER Ghislaine
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à GENNEVILLIERS.
- Monsieur ONG Tak-Wah
Ingénieur principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE, demeurant à ANTONY.
- Madame PARIS Ghislaine
Infirmière Diplômée d'Etat, HÔPITAL BICHAT, demeurant à GENNEVILLIERS.
- Madame PECRIAUX Catherine
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE CHÂTILLON, demeurant à MEUDON- LA-FORET.
- Madame PEIGNE Anne-Marie
Aide-soignante de classe exceptionnelle, HÔPITAL AMBROISE PARÉ, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Monsieur PELLETIER Claude
Educateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe, MAIRIE DE SURESNES, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Madame PENNIELLO Michèle
Professeur d'enseignement artistique hors classe, GRAND PARIS SEINE OUEST EPT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame PERRIER Patricia
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE D'ISSY-LES-MOULINEAUX, demeurant à CHÂTILLON.
- Madame PEYRIC Michèle
Technicien supérieur hospitalier 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE, demeurant à FONTENAY-AUX-ROSES.
- Madame PIECOUP Marie-José
Auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe, MAIRIE DE VANVES, demeurant à CLAMART.
- Madame PIEDVACHE Simone
Auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE- SEINE, demeurant à ANTONY.
90 - Monsieur PIET Jean-Luc
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE BAGNEUX, demeurant à BAGNEUX.
- Madame PLA Catherine
Agent de maîtrise, MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON, demeurant à RUEIL- MALMAISON.
- Monsieur PLA Gérard
Agent de maîtrise, MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON, demeurant à RUEIL- MALMAISON.
- Madame POIRIER Chantal
Infirmier soins généraux hors classe, MAIRIE DE CLAMART, demeurant à MEUDON-LA-FORET.
- Madame POTDEVIN Martine
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, Centre Hospitalier Universitaire de Bicêtre, demeurant à CLAMART.
- Monsieur PYRAM Patrick
Aide-Soignant, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à COLOMBES.
- Madame QUILY Florence
Rédacteur, MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Monsieur QUINTARD Philippe
Technicien principal de 2ème classe, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame REIMANN Evelyne
Assistante médico-administrative de classe exceptionnelle, HÔPITAL AMBROISE PARÉ, demeurant à CHÂTENAY-MALABRY.
- Madame RÉQUILLE Eliane
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Madame REVITON Hilaire
Aide-Soignante, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à COLOMBES.
- Madame RICATEAU Claire
Professeur d'enseignement artistique hors classe, GRAND PARIS SEINE OUEST EPT, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON.
- Monsieur RICECLA Fred
Eboueur principal de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAU, demeurant à VILLENEUVE-LA-GARENNE.
91 - Madame RIPPE Sylvie
Auxiliaire de puériculture et de soins principal 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES FAMILLES, demeurant à NANTERRE.
- Monsieur ROBERT Philippe
Ingénieur principal, MAIRIE DE GENNEVILLIERS, demeurant à LEVALLOIS- PERRET.
- Monsieur ROCHER Alain
Ingénieur en chef, SIAAP, demeurant à RUEIL-MALMAISON.
- Monsieur ROMASKA Serge
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE PUTEAUX, demeurant à PUTEAUX.
- Madame ROQUIN Catherine
Aide-Soignante-Médicale Administrative, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à NANTERRE.
- Monsieur ROSSI Dominique
Adjoint technique, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à NANTERRE.
- Madame ROULET Colette
Agent de maîtrise, MAIRIE DE NEUILLY-SUR-SEINE, demeurant à COURBEVOIE.
- Madame ROUSSEAUX Patricia
Auxiliaire de Puériculture, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à COLOMBES.
- Madame ROY Sylvie
Attaché, MAIRIE DE CLAMART, demeurant à CLAMART.
- Madame ROZE Monique
Professeur enseignement artistique, MAIRIE DE DRANCY, demeurant à ASNIERES- SUR-SEINE.
- Monsieur RUFFRAY Francis
Agent de maîtrise, MAIRIE DE CLAMART, demeurant à CLAMART.
- Madame SAGE Marie-France
Rédacteur principal 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MALAKOFF, demeurant à MALAKOFF.
- Madame SCHREIBER Patricia
Puéricultrice cadre supérieur de santé, MAIRIE DE COURBEVOIE, demeurant à COURBEVOIE.
- Madame SECRETAIN Fabienne
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL D' ILE- DE- FRANCE, demeurant à VAUCRESSON.
92 - Madame SEMAL Corinne
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE VANVES, demeurant à VANVES.
- Madame SERLET Sonia
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à NANTERRE.
- Madame SEVRIN Edith
Cadre infirmier, AP-HP, demeurant à SURESNES.
- Madame SIDLER Pascale
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, MAIRIE DU PLESSIS-ROBINSON, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON.
- Madame SIMARD Sylvie
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE GENNEVILLIERS, demeurant à GENNEVILLIERS.
- Monsieur SIMON Daniel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VERSAILLES, demeurant à COLOMBES.
- Madame SIMONIN Sylvie
Technicien de Laboratoire, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à
GENNEVILLIERS.
- Madame SIMON Véronique
Auxiliaire puériculture principal de 1ère classe, MAIRIE DE BOULOGNE-
BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Madame TANVIRAY Pascale
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT.
- Monsieur TAPIA Serge
Maître Ouvrier Professionnel, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à LEVALLOIS- PERRET.
- Monsieur TEMPLERAUD Franck
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE CHÂTILLON, demeurant à
CHÂTILLON.
- Madame TERRAS Florence
Aide-soignante de classe exceptionnelle, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON.
- Monsieur TONNEAU Christian
Maître Ouvrier, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à COLOMBES.
93 - Madame TRANCART Marie-Françoise
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE BOULOGNE-
BILLANCOURT, demeurant à CHÂTILLON.
- Madame VARIN Catherine
Manipulateur Radio, HÔPITAL BEAUJON, demeurant à CHÂTILLON.
- Monsieur VASSARD Francis
Agent de maîtrise, MAIRIE DE MONTROUGE, demeurant à MONTROUGE.
- Monsieur VEISS William
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SURESNES, demeurant à SURESNES.
- Madame VIDEAU Christiane
Attaché principal, GRAND PARIS SEINE OUEST EPT, demeurant à BOULOGNE- BILLANCOURT.
- Monsieur VIEIRA DE MAGALHAES Alain
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS, demeurant à CHÂTENAY-MALABRY.
- Monsieur VIGNEROL Eliphaz
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE, demeurant à SCEAUX.
- Madame VIN Corine
Agent spécialisé des écoles maternelles, MAIRIE DE FONTENAY-AUX-ROSES, demeurant à LE PLESSIS-ROBINSON.
- Monsieur WAROUX Marc
Agent de maîtrise principal, GRAND PARIS SEINE OUEST EPT, demeurant à SURESNES.
- Madame WARTEL Anne-marie
Adjoint administratif, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à GENNEVILLIERS.
- Monsieur WEIDNER Jean-Michel
Adjoint technique principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à BAGNEUX.
- Monsieur WINTERSDORFF Guy
Ingénieur principal, MAIRIE DE MALAKOFF, demeurant à VANVES.
- Madame YUSTE ANTON Catherine
Infirmière, HÔPITAL RAYMOND POINCARÉ, demeurant à GARCHES.
- Madame ZEPHARREN Evania
Aide-Soignante, HÔPITAL LOUIS MOURIER, demeurant à COLOMBES.
94 Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard Hautil – 95027 CERGY-PONTOISE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nanterre, le 16 Août 2016
LE PREFET,
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Thierry BONNIER
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT
Avis d’arrêté préfectoral DRE n° 2016-109 du 8 août 2016, imposant à la Société du Dépôt Pétrolier de Nanterre (SDPN) des prescriptions techniques complémentaires afin de permettre la réhabilitation des terrains situés au 22, rue Jean Perrin à Nanterre
Par arrêté DRE n° 2016-109 du 8 août 2016, le Préfet des Hauts-de-Seine a imposé à la Société du Dépôt Pétrolier de Nanterre (SDPN) des prescriptions techniques complémentaires afin de permettre la réhabilitation des terrains situés 22, rue Jean Perrin à Nanterre. L’original de l’arrêté peut-être consulté à la Préfecture des Hauts de Seine –D.R.E. – Bureau de l’Environnement et des Installations Classées.
Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la Mairie de Nanterre, où tout intéressé pourra en prendre connaissance.
Avis d’arrêté préfectoral DRE n° 2016-110 en date du 8 août 2016, mettant en demeure la Société HYGIA SERVICES, représentée par son gérant, de respecter dans un délai de 3 mois la condition 1.8 de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 5 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 31 août 2009 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2345 relatives à l’utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements, pour l’installation exploitée à SCEAUX, 6 square Robinson
Par arrêté DRE n° 2016-110 du 8 août 2016, le Préfet des Hauts-de-Seine a mis en demeure le Gérant du Pressing HYGIA SERVICES, dont le siège social est situé à Sceaux, 6 square Robinson, de respecter des prescriptions d’exploitation applicables à ses installations situées à la même adresse.
L’original de l’arrêté peut-être consulté à la Préfecture des Hauts de Seine – Direction de la Réglementation et de l’Environnement – Bureau de l’Environnement et des Installations Classées.
Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la Mairie de Sceaux, où tout intéressé pourra en prendre connaissance.
95 DIRECTION DEPARTEMENTALE INTERMINISTERIELLE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
AVIS DE RECRUTEMENT MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE
Avis de recrutement à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de- Seine Service des Ressources Humaines - 167 à 177 avenue Joliot Curie–92013 NANTERRE sylvie.fradois@dgfip.finances.gouv.fr
en application de l’arrêté du ministre de l’économie et des finances, en date du 03/08/2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un recrutement par voie de parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents administratifs des finances publiques.
Cadre d’emploi : Agent de catégorie C de la Fonction publique de l’Etat.
Emploi exercé : Agent administratif des finances publiques.
Contrat : du 01/12/2016 au 30/11/2017
Durée hebdomadaire du travail : 35 heures
Nombre de postes offerts : 5
Lieu d'exercice de l'emploi :
• NANTERRE ( 2 postes)
• GENNEVILLIERS (1 poste)
• ISSY LES MOULINEAUX (1 poste)
• SEVRES (1 poste)
Descriptif de l'emploi : Affecté dans un service des impôts des particuliers ou des professionnels ou dans une trésorerie, l'agent pourra exercer des tâches administratives, gérer l'impôt, participer aux actions de recouvrement, gérer les recettes et les dépenses des collectivités. Il sera amené à intervenir dans des applications informatiques, pourra accueillir et renseigner les usagers ou assurer des missions transverses (courrier....)
Rémunération brute mensuelle : 1 466 €
Conditions d’inscription :Ce recrutement est ouvert aux candidats âgés de seize à vingt-cinq ans révolus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou d’un niveau de diplôme inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (niveaux VI, V bis et V).
Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques, casier judiciaire, service national, aptitude physique).
96 Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un des Etats membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Les candidats en instance d’acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue au plus tard à la titularisation.
Constitution du dossier de candidature : les candidats doivent impérativement retirer leur dossier de candidature auprès du Pôle Emploi de leur domicile. Ils devront également y déposer leur dossier complété.
Le dossier de candidature comprend :
– la fiche de candidature « dispositif PACTE », disponible à l’agence locale du Pôle emploi, précisant
notamment leur parcours antérieur de formation et, le cas échéant, leur expérience ; – un Curriculum Vitae ;
– une lettre de motivation manuscrite.
Date limite de dépôt des candidatures : le 19 septembre 2016 auprès du Pôle Emploi.
AVIS DE RECRUTEMENT MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE
Avis de recrutement à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de- Seine Service des Ressources Humaines - 167 à 177 avenue Joliot Curie–92013 NANTERRE sylvie.fradois@dgfip.finances.gouv.fr
en application de l’arrêté du ministre de l’économie et des finances, en date du 03/08/2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un recrutement par voie de parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents techniques des finances publiques.
Cadre d’emploi : Agent de catégorie C de la Fonction publique de l’Etat.
Emploi exercé : Agent technique des finances publiques.
Contrat : du 01/12/2016 au 30/11/2017
Durée hebdomadaire du travail : 35 heures
Nombre de postes offerts : 1
Lieu d'exercice de l'emploi :
• VANVES (1 poste)
Descriptif de l'emploi : Affecté à la division Budget Immobilier et Logistique de la Direction, l'agent interviendra dans les centres des Finances Publiques ( livraison de matériels, travaux de réparations, déplacements d'archives, entretien des locaux). Il assurera les réceptions de livraisons, des opérations d'entretien du bâtiment et de manutention à la Direction à Vanves. Il participera à l'accueil, au standard et au courrier (tri, affranchissement …). Il sera chargé de missions de transport.
97 Rémunération brute mensuelle : 1 466 €
Conditions d’inscription :Ce recrutement est ouvert aux candidats âgés de seize à vingt-cinq ans révolus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou d’un niveau de diplôme inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (niveaux VI, V bis et V).
Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques, casier judiciaire, service national, aptitude physique). Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un des Etats membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Les candidats en instance d’acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue au plus tard à la titularisation.
Constitution du dossier de candidature : les candidats doivent impérativement retirer leur dossier de candidature auprès du Pôle Emploi de leur domicile. Ils devront également y déposer leur dossier complété.
Le dossier de candidature comprend :
– la fiche de candidature « dispositif PACTE », disponible à l’agence locale du Pôle emploi, précisant
notamment leur parcours antérieur de formation et, le cas échéant, leur expérience ; – un Curriculum Vitae ;
– une lettre de motivation manuscrite.
Date limite de dépôt des candidatures : le 19 septembre 2016 auprès du Pôle Emploi.
DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1107 en date du 02 août 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD907 à Saint-Cloud pour des travaux de sondage géotechnique dans le cadre du Grand Paris.
ARTICLE 1er : Du lundi 8 août 2016 au vendredi 26 août 2016, sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, des travaux sont réalisés et une emprise sur trottoir est mise en place :
1) Dans le sens province - Paris, devant le centre Huguenin au niveau du n°33 ;
2) dans le sens Paris - province sur le trottoir du parking Joffre. Une déviation piétonne est mise en place sur le trottoir opposé via les passages piétons existants ;
3) dans le sens province - Paris au niveau de la rue Anatole Hebert, les travaux sont réalisés pendant les congés estivaux en raison de la présence d'une école à proximité.
Les travaux s’effectuent sur une durée de quinze jours environ par site. Le déplacement du matériel de sondage se fait de nuit avec neutralisation d'une voie. La circulation est maintenue sur une voie dans chaque sens ou est ponctuellement gérée par un alternat manuel.
98 L'emprise des travaux est autorisée de 8h00 à 17h30.
Le déplacement du matériel de sondage est réalisé de 21h00 à 5h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par FONDASOL, Téléphone : 01.47.98.05.20 Télécopie : 01.47.98.61.70, Adresse : 49, route Principale du Port 92631 Gennevilliers cedex.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. CAKIR (06.25.83.54.81), FONDASOL, Téléphone : 01.47.98.05.20, Télécopie : 01.47.98.61.70, Adresse : 49, route Principale du Port 92631 Gennevilliers cedex.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1108 en date du 02 août 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD914 à Nanterre pour des travaux d'entretien.
ARTICLE 1er : Du lundi 3 octobre 2016 au mercredi 5 octobre 2016, alternativement un sens de circulation est fermé sur la RD914, section comprise entre l'avenue F. Arago (RD131) et les avenues de la République ou Commune de Paris (RD986), dans les conditions suivantes :
1) - Sens Paris-Province (Y): pendant une nuit, la circulation est déviée par l'avenue François Arago (RD131), l'avenue de Verdun (RD131), le boulevard Charles de Gaulle (RD992), puis l'autoroute A86.
2) - Sens Province-Paris (W): pendant une nuit, la circulation est déviée par l'avenue de la Commune de Paris (RD986), l'avenue de la République (RD986), la rue Gabriel Péri (RD986), l'avenue Charles de Gaulle (RD992), l'avenue de Verdun (RD986) puis l'avenue François Arago (RD131).
99 L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CD92 / DV / STEE / UVN, Téléphone : 01.46.13.39.78 Télécopie : 01.46.13.39.49, adresse courriel : voirienord@hauts-de-seine.fr; Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEGEX, Téléphone : 01.69.81.18.00 Télécopie : 01 69 81 18 01, adresse courriel : phblanquart@groupe- segex.com; Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS Île-de-France Normandie - Agence Screg Gennevilliers, Téléphone : 01.46.85.29.29 Télécopie : 01.47.92.29.80, adresse courriel : jeanbaptiste.breton@colas-idfn.com; Adresse : 2, impasse des Petits Marais - Port de Gennevilliers - 92230 Gennevilliers.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS IDF NORMANDIE SNPR, Téléphone : 01.48.13.36.50 Télécopie : 01.70.79.06.40, adresse courriel : Gregory.CARON@colas-idfn.com; Adresse : 15-19, rue Thomas Edison - 92230 GENNEVILLIERS.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de voirienord@cg92.fr; CD92 / DV / STEE / UVN, Téléphone : 01.46.13.39.78, Télécopie : 01.46.13.39.49, Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1109 en date du 02 août 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD914 à Nanterre pour des travaux d'entretien.
100 ARTICLE 1er : Du lundi 7 novembre 2016 au mercredi 9 novembre 2016, alternativement, un sens de circulation est fermé sur la RD914, section comprise entre l'avenue F. Arago (RD131) et les avenues de la République ou Commune de Paris (RD986), dans les conditions suivantes :
1) - Sens Paris-Province (Y): pendant une nuit, la circulation est déviée par l'avenue François Arago (RD131), l'avenue de Verdun (RD131), le boulevard Charles de Gaulle (RD992), puis l'autoroute A86.
2) - Sens Province-Paris (W): pendant une nuit, la circulation est déviée par l'avenue de la Commune de Paris (RD986), l'avenue de la République (RD986), la rue Gabriel Péri (RD986), l'avenue Charles de Gaulle (RD992), l'avenue de Verdun (RD986) puis l'avenue François Arago (RD131).
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CD92 / DV / STEE / UVN, Téléphone : 01.46.13.39.78 Télécopie : 01.46.13.39.49, adresse courriel : voirienord@hauts-de-seine.fr; Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEGEX, Téléphone : 01.69.81.18.00 Télécopie : 01 69 81 18 01, adresse courriel : phblanquart@groupe- segex.com; Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS Île-de-France Normandie - Agence Screg Gennevilliers, Téléphone : 01.46.85.29.29 Télécopie : 01.47.92.29.80, adresse courriel : jeanbaptiste.breton@colas-idfn.com; Adresse : 2, impasse des Petits Marais - Port de Gennevilliers - 92230 Gennevilliers.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS IDF NORMANDIE SNPR, Téléphone : 01.48.13.36.50 Télécopie : 01.70.79.06.40, adresse courriel : Gregory.CARON@colas-idfn.com; Adresse : 15-19, rue Thomas Edison - 92230 GENNEVILLIERS.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de voirienord@cg92.fr; CD92 / DV / STEE / UVN, Téléphone : 01.46.13.39.78, Télécopie : 01.46.13.39.49, Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
101 ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1112 en date du 02 août 2016 concernant la mise en service d'un tourne-à-gauche au droit de la rue Godefroy sur la RD7 à Puteaux.
ARTICLE 1er : À partir de la date de signature du présent arrêté, sur le quai de Dion Bouton (RD7) à Puteaux dans la section comprise entre la rue Soljenitsyne et la rue Godefroy :
A / Sur le quai de Dion Bouton, dans le sens Suresnes vers Courbevoie :
- entre la rue Godefroy et le n° 29-33, la circulation s’effectue sur trois voies. Le stationnement est interdit.
- face au n° 29-33 une voie de tourne-à-gauche est affectée pour l’accès à la contre-allée du quai de Dion Bouton dans le sens opposé ;
- entre le n° 29-30 et la rue Soljenitsyne, la circulation s’effectue sur deux voies en direction de Courbevoie et deux voies en direction de la rue Soljenitsyne. Le stationnement est interdit.
- face au n°37 à 39, l’arrêt et le stationnement des bus sur chaussée sont autorisés pour desservir l’arrêt.
- entre le n°36bis et la rue Soljenitsyne, le cheminement des piétons est autorisé sur trottoir.
B / Sur le quai de Dion Bouton dans le sens Courbevoie vers Suresnes :
- entre la rue Soljenitsyne et le n° 29-33, la circulation s’effectue sur trois voies. Le stationnement est autorisé dans les emplacements prévus à cet effet.
- entre les n° 29-33 et la rue Godefroy, la circulation s’effectue sur deux voies en direction de Suresnes et une voie sur la contre-allée d’accès à la rue Godefroy. Le stationnement est autorisé sur la contre-allée d’accès à la rue Godefroy dans les emplacements réservés.
- entre les n° 29-33 et la rue Godefroy, la circulation s’effectue sur deux voies en direction de Suresnes, une voie en direction de la rampe montante du pont de Puteaux et une voie sur la contre-allée d’accès à la rue Godefroy. Le stationnement est autorisé sur la contre-allée d’accès à la rue Godefroy dans les emplacements réservés.
- au droit des n° 29-33, sur l’encoche réservé à cet effet, l’arrêt et le stationnement des bus est autorisé.
- le cheminement des piétons est autorisé sur trottoir.
102 ARTICLE 2 : Sur le quai de Dion Bouton (RD7) à Puteaux :
• au droit du n°36bis, une traversée piétonne est gérée par signalisation lumineuse.
• au droit du n°29-33, le carrefour formé est géré par signalisation lumineuse.
• Les signalisations de Police, verticales et horizontales, sont conformes aux
dispositions du code de la route.
ARTICLE 3 : L’entretien des signalisations de police, verticales et horizontales, est assuré par le Conseil départemental des Hauts de Seine (Direction de la Voirie / Service Territorial Nord / Unité Voirie Nord à Gennevilliers).
L’entretien des feux tricolores est assuré par le Conseil départemental des Hauts de Seine et l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense selon les modalités suivantes :
• le Conseil départemental des Hauts de Seine (SITER) pour l’équipement dynamique
(contrôleur de feux).
• L’établissement public territorial Paris Ouest La Défense pour les équipements
statiques (support, signaux et câbles).
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1121 en date du 03 août 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD914 à Nanterre pour des travaux d'entretien.
ARTICLE 1er : Du lundi 5 décembre 2016 au mercredi 7 décembre 2016, alternativement, un sens de circulation est fermé sur la RD914, section comprise entre l'avenue F. Arago (RD131) et les avenues de la République ou Commune de Paris (RD986), dans les conditions suivantes :
1) - Sens Paris-Province (Y): pendant une nuit, la circulation est déviée par l'avenue François Arago (RD131), l'avenue de Verdun (RD131), le boulevard Charles de Gaulle (RD992), puis l'autoroute A86.
2) - Sens Province-Paris (W): pendant une nuit, la circulation est déviée par l'avenue de la Commune de Paris (RD986), l'avenue de la République (RD986), la rue Gabriel Péri (RD986), l'avenue Charles de Gaulle (RD992), l'avenue de Verdun (RD986) puis l'avenue François Arago (RD131).
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00.
103 ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CD92 / DV / STEE / UVN, Téléphone : 01.46.13.39.78 Télécopie : 01.46.13.39.49, adresse courriel : voirienord@hauts-de-seine.fr; Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEGEX, Téléphone : 01.69.81.18.00 Télécopie : 01 69 81 18 01, adresse courriel : phblanquart@groupe- segex.com; Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS Île-de-France Normandie - Agence Screg Gennevilliers, Téléphone : 01.46.85.29.29 Télécopie : 01.47.92.29.80, adresse courriel : jeanbaptiste.breton@colas-idfn.com; Adresse : 2, impasse des Petits Marais - Port de Gennevilliers - 92230 Gennevilliers.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS IDF NORMANDIE SNPR, Téléphone : 01.48.13.36.50 Télécopie : 01.70.79.06.40, adresse courriel : Gregory.CARON@colas-idfn.com; Adresse : 15-19, rue Thomas Edison - 92230 GENNEVILLIERS.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de voirienord@hauts-de-seine.fr; CD92 / DV / STEE / UVN, Téléphone : 01.46.13.39.78, Télécopie : 01.46.13.39.49, Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1130 en date du 05 août 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD908 à La Garenne-Colombes pour une opération de déménagement.
104 ARTICLE 1er : Le lundi 8 août 2016, sur le boulevard de la République (RD908) à La Garenne Colombes, au droit du n°90, sur 15 mètres, le stationnement est interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de la société indiquée dans l’article 3 ci-dessous.
ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les services techniques de la mairie de la Garenne-Colombes - Téléphone : 01 72 42 40 00 - Télécopie : 01 72 42 45 29 – mail : proprete@lagarennecolombes.fr - Adresse : 68 Boulevard de la République - 92250 LA GARENNE COLOMBES, chargés du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
L’opération de déménagement est réalisée par Albatech Déménagements, Téléphone : 01 47 86 20 90 Télécopie : 01 47 86 39 90, Adresse : 116, rue Henri Dunant 92700 Colombes.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1131 en date du 05 août 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD908 à Courbevoie pour des travaux d'aménagement d'un terre-plein central.
ARTICLE 1er : Du mardi 16 août 2016 au vendredi 16 septembre 2016, sur le boulevard de Verdun (RD908) à Courbevoie entre la rue Latérale et le boulevard de la Paix, la circulation peut être réduite à une voie par sens de circulation.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée :
- de 9h30 à 16h30 du 18 août au 1er septembre 2016.
- de 10h00 à 16h00 du 5 septembre au 16 septembre 2016.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
105 Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS Île-de- France Normandie - Agence Screg Gennevilliers, Téléphone : 01 46 85 29 29 Télécopie : 01 47 92 29 80, Adresse : 2, impasse des Petits Marais - Port de Gennevilliers - 92230 Gennevilliers.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1133 en date du 05 août 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD914 à Nanterre pour des travaux de mise en place d'une grue mobile pour des travaux sur le bâtiment.
ARTICLE 1er : Le mercredi 17 août 2016, sur le boulevard des Bouvets (RD914) à Nanterre, au droit du n°28, le stationnement est interdit et la voie de droite est neutralisée. Le trottoir est condamné et les piétons sont déviés par les passages piétons existants sur le trottoir opposé.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SNA, Téléphone : 01 46 82 72 93 , Adresse : 21 rue George SAND 94405 Vitry Sur Seine.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
106 ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1137 en date du 05 août 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RN118 entre le Pr 0+000 et 2+300 dans le sens Paris/Province et Province/Paris, relatif aux travaux d’entretien dans la section forte pente sur la commune de Sèvres (92).
ARTICLE 1er : Pour les travaux sur la RN118 sens Province/Paris (déviation n°1), la circulation est interdite entre les Pr 2+300 et 0+000, sauf nécessité du service ou besoins du chantier, chaque nuit de 22h00 à 05h00 :
Semaine 34 :
o nuit du 22 au 23 août 2016,
o nuit du 23 au 24 août 2016,
o nuit du 24 au 25 août 2016,
o nuit du 25 au 26 août 2016.
Semaine 37 :
o nuit du 12 au 13 septembre 2016,
o nuit du 13 au 14 septembre 2016,
o nuit du 14 au 15 septembre 2016,
o nuit du 15 au 16 septembre 2016,
Les usagers de la RN118 Province vers Boulogne-Billancourt:
Pour pallier la fermeture de la RN118 au Pr 2+300, une déviation est mise en place au niveau de la bretelle de sortie n°2a. Les usagers de la RN118 Province vers Boulogne-Billancourt continuent sur la RD183 rue des Bruyères, reprennent la RD406 avenue de la Division Leclerc, et récupèrent la RD910 Grande Rue direction Boulogne-Billancourt (fin de déviation).
ARTICLE 2 : Pour les travaux sur la RN118 sens Paris/Province (déviation n°2), la circulation est interdite entre les Pr 0+000 et 2+300, sauf nécessité du service ou besoins du chantier, chaque nuit de 22h00 à 05h00 :
Semaine 33 :
o nuit du 17 au 18 août 2016,
o nuit du 18 au 19 août 2016.
Semaine 34 :
107 o nuit du 22 au 23 août 2016,
o nuit du 23 au 24 août 2016,
o nuit du 24 au 25 août 2016,
o nuit du 25 au 26 août 2016.
Semaine 36 :
o nuit du 07 au 08 septembre 2016,
o nuit du 08 au 09 septembre 2016.
Semaine 37 :
o nuit du 12 au 13 septembre 2016,
o nuit du 13 au 14 septembre 2016,
o nuit du 14 au 15 septembre 2016,
o nuit du 15 au 16 septembre 2016.
Les usagers Boulogne-Billancourt (RD910) vers RN118 Province :
Les usagers en provenance de la RD910, venant de Boulogne et souhaitant emprunter la RN118 en direction de la province, sont déviés par la RD910 en direction de Sèvres. Ils prennent ensuite à gauche, empruntant la RD406, avenue Division Leclerc, rue Marcel Allégot en direction de Meudon. Á l'intersection de la RD406 et de la RD181, ils prennent à droite la RD181, routes des gardes, en direction de Vélizy et du carrefour des « bruyères ». Arrivés au carrefour dit des « bruyères », ils reprennent la RN118 en direction de la province.
Les usagers Sèvres (RD7) vers RN118 Province :
Les usagers en provenance de la RD7 et souhaitant emprunter la RN118 vers la province sont déviés par la rue de Saint-Cloud vers la RD910 en direction de Sèvres. Ils empruntent ensuite la déviation décrite ci-dessus.
ARTICLE 3 : Les services de la Direction des Routes d’Île-de-France assurent la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire. Celle-ci est conforme aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
108 Arrêté préfectoral DRIEA n°2016-1153 en date du 9 août 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD131 à Nanterre pour des travaux de sondage géotechnique.
ARTICLE 1er : De la date de signature du présent arrêté au vendredi 26 août 2016 à 15h00, avenue Joliot Curie (RD131), place de la Boule, une file est fermée à la circulation ponctuellement, trois places de stationnement sont neutralisées et réservées aux véhicules du chantier. La largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre. Ces dispositions sont autorisées sur cinquante mètres à l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Fondasol agence du Grand Paris, Téléphone : 04 90 31 54 54, Télécopie : 01 47 98 61 70, Adresse : 49 route Principale du Port CE n° 138 92631 à Gennevilliers Cedex.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. O. CAKIR, Fondasol agence du Grand Paris, Téléphone : 04 90 31 54 54, Télécopie : 01 47 98 61 70, adresse courriel : ozal.cakir@fondasol.fr , Adresse : 49 route Principale du Port CE n° 138 92631 à Gennevilliers Cedex.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2016-1163 en date du 10 août 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD914 à Nanterre pour des travaux de mise en place de fourreaux sous chaussée.
ARTICLE 1 : Du mardi 16 août 2016 au jeudi 18 août 2016, sur la commune de Nanterre, le boulevard des Bouvets (RD914), peut être fermé à la circulation sauf riverains, à hauteur de la rue Célestin Hébert. Une déviation sera mise en place par la rue Célestin Hébert et le boulevard Pésaro.
109 Les riverains du boulevard des Bouvets dans la section comprise entre la rue Célestin Hébert et la rue Aimé Césaire seront gérés par homme trafic, l’accès s’effectuera depuis le carrefour boulevard des Bouvets/rue Célestin Hébert.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Fayolle, Téléphone : 01 34 28 40 40, Télécopie : 01 39 89 14 22, Adresse : 30 rue de l'Egalité - CS 30009 à 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY CEDEX.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M ROBERT, Fayolle, Téléphone : 01 34 28 40 40, Télécopie : 01 39 89 14 22, Adresse : 30 rue de l'Egalité - CS 30009 à 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY CEDEX.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n° 2016-1164 du 10 août 2016 réglementant provisoirement la circulation sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) pour le retrait d'une enseigne sur la commune de Neuilly-sur-Seine.
ARTICLE 1er :
Le 18 août 2016, la circulation est réduite à une voie de trois mètres sur la contre-allée de l'avenue Charles de Gaulle (RN13) devant le n° 159.
ARTICLE 2 :
Pendant cette période, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R.417-10 du code de la route), la vitesse est
110 réduite à 30 km/h et un passage piétons sécurisé suivant la réglementation en vigueur est maintenu.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société LE NEON PROGRES (62 avenue Galois à 92340 Bourg-la-Reine - Téléphone : 01 46 61 07 36 – Adresse courriel : nathalie.neon.progres@orange.fr ) agissant pour le compte de la société KURT SALOMN (159 avenue Charles de Gaulle à 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex – Téléphone : 01 49 03 21 91 – Adresse courriel : corinne.hodencq@kurtsalmon.com ) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 :
48 heures au moins avant le début du chantier, la société devra délimiter les zones interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type B6 avec bavettes réglementaires.
ARTICLE 5 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA IdF n° 2016-1165 du 10 août 2016 réglementant provisoirement la circulation, sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) pour la réalisation des travaux d'installation de chantier sur la commune de Neuilly-sur-Seine.
111 ARTICLE 1er :
Les 22, 23, 24, 25, 29, 30 et 31 août 2016 et le 1er septembre 2016, de 21h00 à 05h30, la contre-allée de l'avenue Charles de Gaulle (RN13) entre la rue Montrosier et la place du Marché est interdite à la circulation sauf pour les riverains.
Une déviation est mise en place par les rues de Montrosier et de Sablonville.
ARTICLE 2 :
Pendant ces périodes, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants conformément à l’article R.417-10 du code de la route, la vitesse est réduite à 30 km/h et un passage piétons sécurisé suivant la réglementation en vigueur est maintenu.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société Bouygues Bâtiment (1 avenue Eugène Freyssinet à 78061 Saint-Quentin en Yvelines - Téléphone : 01 30 60 25 19 - Adresse courriel : b.baumann@bouygues-construction.com ) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
112 Arrêté préfectoral DRIEA IdF n° 2016-1167 en date du 10 août 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD914 à Nanterre pour des travaux de réfection de l'étanchéité de bâtiment au boulevard des Bouvets.
ARTICLE 1er : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au mardi 31 janvier 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s) et sauf les jours « hors chantier », au 28 boulevard des Bouvets à Nanterre, la file de droite est fermée ponctuellement à la circulation. Cinq places de stationnement sont neutralisées et le cheminement des piétons est dévié sur les places de stationnement neutralisées en permanence pendant toute la durée des travaux de jour comme de nuit.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 09h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
La signalisation matérialisant l’interdiction de stationner doit être mise en place 7 jours avant la mise en œuvre de la mesure.
L’entreprise doit prévenir par courriel le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine ( voirienord@hauts-de-seine.fr ) deux jours ouvrés avant la mise en place du balisage.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R ?417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SNA, Téléphone : 01 46 82 72 93, Adresse courriel : cedric.tartar@sna.fr , Adresse : 21 rue George Sand à 94405 Vitry-sur-Seine.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. C. TARTAR, SNA, Téléphone : 01 46 82 72 93, Adresse courriel : cedric.tartar@sna.fr , Adresse : 21 rue George Sand à 94405 Vitry-sur- Seine.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
113 Arrêté préfectoral DRIEA IdF n° 2016-1169 en date du 11 août 2016 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Gennevilliers pour des travaux de renouvellement de la couche de roulement.
ARTICLE 1er : Du lundi 22 août 2016 au vendredi 26 août 2016, la circulation des véhicules est réglementée comme suit :
1. dans le sens Province-Paris, la circulation est neutralisée quai du Moulin de Cage, depuis la rue de la Bongarde jusqu’au pont de Saint-Ouen. Les véhicules sont déviés par la rue de la Bongarde (RD9) jusqu’à l’avenue Laurent Cély, puis par le quai du Docteur Dervaux,
2. dans le sens Paris-Province, la circulation est neutralisée en deux temps, quai des Grésillons. Dans un premier temps, la circulation dans le souterrain est neutralisée. Les véhicules sont déviés par la rampe montante du pont de Saint-Ouen. Dans un second temps, la circulation est interdite sur la rampe montante du pont. Les véhicules sont déviés par le souterrain,
3. Dans le sens Saint-Ouen/Gennevilliers, sur la tête du pont de Saint-Ouen, la circulation est maintenue sur une voie,
4. Dans le sens Gennevilliers/Saint-Ouen, la circulation est interdite sur l’avenue Louis Roche depuis le boulevard Louise Michel.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 06h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CD92/DV/STEE/UVN, Téléphone : 01 46 13 39 78, Télécopie : 01 46 13 39 49, Adresse : 64 rue des Bas à 92230 Gennevilliers.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS IDFN Agence Paris Nord, Téléphone : 01 48 13 68 88, Télécopie : 01 48 13 07 39, Adresse : 15 bis quai du Chatelier à 93451 L'ILE-SAINT-DENIS.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par AXIMUM, Téléphone : 01 55 87 08 00, Télécopie : 01 55 87 08 01, Adresse : 15 bis quai du Chatelier à 93451 L'ILE-SAINT- DENIS.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Applic Sol, Téléphone : 01 34 66 94 94, Adresse : 19 Zone Artisanale Quatre Vents à 95650 Boissy-l'Aillerie.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
114 Le chantier s'effectuera sous le contrôle de D. MAQUART ( dmaquart@hauts-de-seine.fr ), CD92/DV/STEE/UVN, Téléphone : 01 46 13 39 78, Télécopie : 01 46 13 39 49, Adresse : 64 rue des Bas à 92230 Gennevilliers.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Récépissé de déclaration n° 2016-259 du 9 août 2016 d’activités de services à la personne enregistrée sous le n° SAP820126795 au nom de la SARL RESIDENCE HAPPY SENIOR
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2015-29 du 4 août 2015 par lequel Monsieur Yann JOUNOT, préfet des Hauts-de-Seine a délégué sa signature à Monsieur Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France (DIRECCTE),
Vu l’arrêté n° 2016-005 du 7 janvier 2016 portant délégation de signature de Monsieur Laurent VILBOEUF à Madame Patricia BOILLAUD, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE et subdélégation de signature à Madame Magali BOUNAIX, responsable du département Economie et Territoires de l’unité départementale des Hauts-de Seine de la DIRECCTE,
En application des dispositions du code du travail, une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 4 août 2016 par la SARL RESIDENCE HAPPY SENIOR, sise au 123 rue du Château – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT..
115 Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL RESIDENCE HAPPY SENIOR, sous le n° SAP8820126795.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Travaux de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Livraison de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Coordination, mise en relation et intermédiation
- Téléassistance et visio-assistance
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses - Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241- 10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine.
Fait à Nanterre, le 9 août 2016
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
Pour la Directrice Régionale Adjointe
Responsable de l’UD 92 de la DIRECCTE
La responsable du département
Economie et territoires
Magali BOUNAIX
116 AGENCE REGIONALE DE SANTE
ARRETE N° 2016- 246 portant autorisation de création d’un Pôle d’Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommé « EHPAD Thémis Jean Rostand » sis au 6/8 avenue du bois – 92290 CHATENAY-MALABRY, géré par le groupe DOMUSVI
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l’arrêté n°2012-577 du DGARS en date du 21 décembre 2012 portant adoption du Programme Régional de Santé Ile de France 2013-2017 ;
VU le Schéma Régional d’Organisation Médico-sociale 2013-2017 ;
VU l’arrêté du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 19 octobre 2015 établissant le Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie 2015-2019 pour la région Ile-de-France ;
VU l’arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l’article R.314-50 du code de l’action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes exerçant une activité de pôle d’activités et de soins adaptés ou d’unité d’hébergement renforcée ;
VU l’arrêté du 5 mars 2012 portant application du I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d’hébergement temporaire et pour lesdits établissements exerçant une activité de pôle d’activités et de soins adaptés ou d’unité d’hébergement renforcée ;
VU la circulaire N°DGAS/DSS/DHOS/2009/195 du 6 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du volet médico-social du plan « Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 » et son annexe 8 relative au cahier des charges des PASA et des UHR ;
VU l’instruction interministérielle n° DGAS/2C/DHOS/DSS/2010/06 du 7 janvier 2010 relative à l’application du volet médical du Plan Alzheimer ;
117 VU la circulaire Interministérielle N°DGCS/5C/DSS/1A/2011/160 du 29 avril 2011 relative aux orientations de l’exercice 2011 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ;
VU la circulaire Interministérielle N° DGCS/SD3A/DGOS/SDR/2011/362 du 19 septembre 2011 relative à la mesure 16 du Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 ;
VU le Règlement Départemental d’Aide Sociale approuvé lors de la commission permanente en date du 15 décembre 2014 ;
VU l’arrêté n° 092-229200506-20140314-DA17-03-2014AAR relatif au Schéma d’Organisation Sociale et Médico-sociale de soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées 2014-2018 publié le 25 février 2013 ;
VU l’arrêté conjoint du 24 février 2006 portant transformation en EHPAD de la Résidence Thémis Jean Rostand ;
CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le Schéma Régional d’Organisation Sociale et Médico- sociale ;
CONSIDERANT la mesure 16 du plan national Alzheimer 2008-2012, intitulé « création ou identification, au sein des EHPAD d’unités adaptées pour les patients souffrant de troubles comportementaux » qui prévoit notamment de généraliser la réalisation de « pôles d’activité et de soins adaptés » (PASA) dans les EHPAD ;
CONSIDERANT la décision de labellisation conjointe du PASA de l’EHPAD « Thémis Jean Rostand » en date du 10 juillet 2012 ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la visite de conformité réalisée le 12 novembre 2013 ;
CONSIDERANT que le PASA permet de prendre en charge et d’accueillir les personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées six jours sur sept ;
CONSIDERANT les financements alloués par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à l’ARS Ile-de-France dans le cadre des mesures nouvelles Alzheimer au titre de l’année 2010 ;
CONSIDERANT le montant de la dotation forfaitaire annuelle de 6 429 euros (pour une ouverture au moins de six jours sur sept) à la place qui s’ajoute à la dotation initiale de fonctionnement de l’EHPAD.
ARRETENT
ARTICLE 1:
L’EHPAD Thémis Jean Rostand, sis au 6/8 avenue du bois – 92290 Chatenay-Malabry est autorisé à créer un Pôle d’Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places pour accueillir et prendre en charge des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées.
118 Le PASA est un lieu de vie au sein duquel sont organisées et proposées, durant la journée, des activités sociales et thérapeutiques aux résidents de l’EHPAD ayant des troubles du comportement modérés.
Le PASA n’est pas ouvert à un recrutement extérieur.
ARTICLE 2 :
Le montant du forfait annuel pour le fonctionnement de ce PASA s’élève à 90 006€ (hors taux d’évolution) pour une ouverture de six jours sur sept.
ARTICLE 3 :
La capacité globale de l’établissement reste inchangée, soit :
80 places d’hébergement permanent dont 14 places en PASA pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées ;
16 places d’hébergement temporaire ;
10 places d’Accueil de jour.
ARTICLE 4 :
Cette structure est répertoriée dans le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS : 92 081 204 7
Code catégorie : 500
Code discipline : 961
Code fonctionnement : 21
Code clientèle : 436
ARTICLE 5 :
L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'Aide Sociale.
ARTICLE 6 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 7 :
La Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale de santé Ile-de-France, la Directrice générale des services du Conseil départemental des Hauts-de-Seine sont chargés,
119 chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Ile-de-France et du Département des Hauts-de-Seine ainsi qu’au Bulletin Officiel du Département des Hauts-de- Seine.
Fait à Paris, le 30 juin 2016
Le Directeur général Pour le Président du Conseil départemental de l’Agence régionale de santé des Hauts-de-Seine,
Île-de-France le Directeur général adjoint Responsable du Pôle Solidarités
SIGNE SIGNE
Christophe DEVYS Franck VINCENT
ARRETE N° 2016-247 portant autorisation de création d’un Pôle d’Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommé « EHPAD Lasserre » sis au 4 rue Séverine – 92130 ISSY LES MOULINEAUX.
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l’arrêté n°2012-577 du DGARS en date du 21 décembre 2012 portant adoption du Programme Régional de Santé Ile de France 2013-2017 ;
VU le Schéma Régional d’Organisation Médico-sociale 2013-2017 ;
VU l’arrêté du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 19 octobre 2015 établissant le Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie 2015-2019 pour la région Ile-de-France ;
VU l’arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l’article R.314-50 du code de l’action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées
120 dépendantes exerçant une activité de pôle d’activités et de soins adaptés ou d’unité d’hébergement renforcée ;
VU l’arrêté du 5 mars 2012 portant application du I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d’hébergement temporaire et pour lesdits établissements exerçant une activité de pôle d’activités et de soins adaptés ou d’unité d’hébergement renforcée ;
VU la circulaire N°DGAS/DSS/DHOS/2009/195 du 6 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du volet médico-social du plan « Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 » et son annexe 8 relative au cahier des charges des PASA et des UHR ;
VU l’instruction interministérielle n° DGAS/2C/DHOS/DSS/2010/06 du 7 janvier 2010 relative à l’application du volet médical du Plan Alzheimer ;
VU la circulaire Interministérielle N°DGCS/5C/DSS/1A/2011/160 du 29 avril 2011 relative aux orientations de l’exercice 2011 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ;
VU la circulaire Interministérielle N° DGCS/SD3A/DGOS/SDR/2011/362 du 19 septembre 2011 relative à la mesure 16 du Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 ;
VU le Règlement Départemental d’Aide Sociale approuvé lors de la commission permanente en date du 15 décembre 2014 ;
VU l’arrêté n° 092-229200506-20140314-DA17-03-2014AAR relatif au Schéma d’Organisation Sociale et Médico-sociale de soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées 2014-2018 publié le 25 février 2013 ;
VU l’arrêté conjoint du 20 mars 2007 portant transformation en EHPAD de la fondation Lasserre ;
CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le Schéma Régional d’Organisation Sociale et Médico- sociale ;
CONSIDERANT la mesure 16 du plan national Alzheimer 2008-2012, intitulé « création ou identification, au sein des EHPAD d’unités adaptées pour les patients souffrant de troubles comportementaux » qui prévoit notamment de généraliser la réalisation de « pôles d’activité et de soins adaptés » (PASA) dans les EHPAD ;
CONSIDERANT la décision de labellisation conjointe du PASA de l’EHPAD « Lasserre» en date du 7 juin 2012 ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la visite de conformité réalisée les 21 et 27 mars 2014 ;
CONSIDERANT que le PASA permet de prendre en charge et d’accueillir les personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées six jours sur sept ;
121 CONSIDERANT les financements alloués par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à l’ARS Ile-de-France dans le cadre des mesures nouvelles Alzheimer au titre de l’année 2010 ;
CONSIDERANT le montant de la dotation forfaitaire annuelle de 6 429 euros (pour une ouverture au moins de six jours sur sept) à la place qui s’ajoute à la dotation initiale de fonctionnement de l’EHPAD.
ARRETENT
ARTICLE 1:
L’EHPAD « Lasserre » sis au 4 rue Séverine – 92130 Issy-les-Moulineaux est autorisé à créer un Pôle d’Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places pour accueillir et prendre en charge des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées.
Le PASA est un lieu de vie au sein duquel sont organisées et proposées, durant la journée, des activités sociales et thérapeutiques aux résidents de l’EHPAD ayant des troubles du comportement modérés.
Le PASA n’est pas ouvert à un recrutement extérieur.
ARTICLE 2 :
Le montant du forfait annuel pour le fonctionnement de ce PASA s’élève à 90 006€ (hors taux d’évolution) pour une ouverture de six jours sur sept.
ARTICLE 3 :
La capacité globale de l’établissement reste inchangée, soit 131 places d’hébergement permanent dont 14 places en PASA pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées.
ARTICLE 4 :
Cette structure est répertoriée dans le FIchier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS : 92 071 068 8
Code catégorie : 500
Code discipline : 961
Code fonctionnement : 21
Code clientèle : 436
122 ARTICLE 5 :
L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'Aide Sociale.
ARTICLE 6 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 7 :
La Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale de santé Ile-de-France, la Directrice générale des services du Conseil départemental des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Ile-de-France et du Département des Hauts-de-Seine ainsi qu’au Bulletin Officiel du Département des Hauts-de- Seine.
Fait à Paris, le 30 juin 2016
Le Directeur général Pour le Président du Conseil départemental de l’Agence régionale de santé des Hauts-de-Seine,
Île-de-France le Directeur général adjoint
Responsable du Pôle Solidarités
SIGNE SIGNE
Christophe DEVYS Franck VINCENT
ARRETE N° 2016- 248 portant autorisation de création d’un Pôle d’Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommé « EHPAD les Abondances » sis au 56, rue des Abondances – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-France
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
123 VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l’arrêté n°2012-577 du DGARS en date du 21 décembre 2012 portant adoption du Programme Régional de Santé Ile de France 2013-2017 ;
VU le Schéma Régional d’Organisation Médico-sociale 2013-2017 ;
VU l’arrêté du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 19 octobre 2015 établissant le Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie 2015-2019 pour la région Ile-de-France ;
VU l’arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l’article R.314-50 du code de l’action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes exerçant une activité de pôle d’activités et de soins adaptés ou d’unité d’hébergement renforcée ;
VU l’arrêté du 5 mars 2012 portant application du I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d’hébergement temporaire et pour lesdits établissements exerçant une activité de pôle d’activités et de soins adaptés ou d’unité d’hébergement renforcée ;
VU la circulaire N°DGAS/DSS/DHOS/2009/195 du 6 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du volet médico-social du plan « Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 » et son annexe 8 relative au cahier des charges des PASA et des UHR ;
VU l’instruction interministérielle n° DGAS/2C/DHOS/DSS/2010/06 du 7 janvier 2010 relative à l’application du volet médical du Plan Alzheimer ;
VU la circulaire Interministérielle N°DGCS/5C/DSS/1A/2011/160 du 29 avril 2011 relative aux orientations de l’exercice 2011 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ;
VU la circulaire Interministérielle N° DGCS/SD3A/DGOS/SDR/2011/362 du 19 septembre 2011 relative à la mesure 16 du Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 ;
VU le Règlement Départemental d’Aide Sociale approuvé lors de la commission permanente en date du 15 décembre 2014 ;
VU l’arrêté n° 092-229200506-20140314-DA17-03-2014AAR relatif au Schéma d’Organisation Sociale et Médico-sociale de soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées 2014-2018 publié le 25 février 2013 ;
VU l’arrêté conjoint du 31 mars 2010 portant transformation en EHPAD du centre de gérontologie « les Abondances » ;
CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le Schéma Régional d’Organisation Sociale et Médico- sociale ;
124 CONSIDERANT la mesure 16 du plan national Alzheimer 2008-2012, intitulé « création ou identification, au sein des EHPAD d’unités adaptées pour les patients souffrant de troubles comportementaux » qui prévoit notamment de généraliser la réalisation de « pôles d’activité et de soins adaptés » (PASA) dans les EHPAD ;
CONSIDERANT la décision de labellisation conjointe du PASA de l’EHPAD « les Abondances » en date du 10 juillet 2012 ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la visite de conformité réalisée le 26 novembre 2013 ;
CONSIDERANT que le PASA permet de prendre en charge et d’accueillir les personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées six jours sur sept ;
CONSIDERANT les financements alloués par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à l’ARS Ile-de-France dans le cadre des mesures nouvelles Alzheimer au titre de l’année 2010 ;
CONSIDERANT le montant de la dotation forfaitaire annuelle de 6 429 euros (pour une ouverture au moins de six jours sur sept) à la place qui s’ajoute à la dotation initiale de fonctionnement de l’EHPAD.
ARRETENT
ARTICLE 1:
L’EHPAD «Les Abondances », sis au 56, rue des Abondances – 92100 Boulogne Billancourt est autorisé à créer un Pôle d’Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places pour accueillir et prendre en charge des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées.
Le PASA est un lieu de vie au sein duquel sont organisées et proposées, durant la journée, des activités sociales et thérapeutiques aux résidents de l’EHPAD ayant des troubles du comportement modérés.
Le PASA n’est pas ouvert à un recrutement extérieur.
ARTICLE 2 :
Le montant du forfait annuel pour le fonctionnement de ce PASA s’élève à 90 006€ (hors taux d’évolution) pour une ouverture de six jours sur sept.
ARTICLE 3 :
La capacité globale de l’établissement reste inchangée, soit
115 places d’hébergement permanent dont 14 places en PASA pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées ;
5 places d’hébergement temporaire ;
125 12 places d’Accueil de jour.
ARTICLE 4 :
Cette structure est répertoriée dans le FIchier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS : 920710639
Code catégorie : 500
Code discipline : 961
Code fonctionnement : 21
Code clientèle : 436
ARTICLE 5 :
L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'Aide Sociale.
ARTICLE 6 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 7 :
La Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale de santé Ile-de-France, la Directrice générale des services du Conseil départemental des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Ile-de-France et du Département des Hauts-de-Seine ainsi qu’au Bulletin Officiel du Département des Hauts-de- Seine.
Fait à Paris, le 30 juin 2016
Le Directeur général Pour le Président du Conseil départemental de l’Agence régionale de santé des Hauts-de-Seine,
Île-de-France le Directeur général adjoint
Responsable du Pôle Solidarités
SIGNE SIGNE
Christophe DEVYS Franck VINCENT
ARRETE N° 2016-249 portant autorisation de création d’un Pôle d’Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommé « Léonard de Vinci » sis au 12/18 avenue Puvis de Chavannes – 92400 COURBEVOIE géré par le Groupe ORPEA.
126 LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l’arrêté n°2012-577 du DGARS en date du 21 décembre 2012 portant adoption du Programme Régional de Santé Ile de France 2013-2017 ;
VU le Schéma Régional d’Organisation Médico-sociale 2013-2017 ;
VU l’arrêté du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 19 octobre 2015 établissant le Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie 2015-2019 pour la région Ile-de-France ;
VU l’arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l’article R.314-50 du code de l’action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes exerçant une activité de pôle d’activités et de soins adaptés ou d’unité d’hébergement renforcée ;
VU l’arrêté du 5 mars 2012 portant application du I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d’hébergement temporaire et pour lesdits établissements exerçant une activité de pôle d’activités et de soins adaptés ou d’unité d’hébergement renforcée ;
VU la circulaire N°DGAS/DSS/DHOS/2009/195 du 6 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du volet médico-social du plan « Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 » et son annexe 8 relative au cahier des charges des PASA et des UHR ;
VU l’instruction interministérielle n° DGAS/2C/DHOS/DSS/2010/06 du 7 janvier 2010 relative à l’application du volet médical du Plan Alzheimer ;
VU la circulaire Interministérielle N°DGCS/5C/DSS/1A/2011/160 du 29 avril 2011 relative aux orientations de l’exercice 2011 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ;
127 VU la circulaire Interministérielle N° DGCS/SD3A/DGOS/SDR/2011/362 du 19 septembre 2011 relative à la mesure 16 du Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 ;
VU le Règlement Départemental d’Aide Sociale approuvé lors de la commission permanente en date du 15 décembre 2014 ;
VU l’arrêté n° 092-229200506-20140314-DA17-03-2014AAR relatif au Schéma d’Organisation Sociale et Médico-sociale de soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées 2014-2018 publié le 25 février 2013 ;
VU l’arrêté conjoint du 22 décembre 2000 portant création de l’EHPAD « Léonard de Vinci » ;
CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le Schéma Régional d’Organisation Sociale et Médico- sociale ;
CONSIDERANT la mesure 16 du plan national Alzheimer 2008-2012, intitulé « création ou identification, au sein des EHPAD d’unités adaptées pour les patients souffrant de troubles comportementaux » qui prévoit notamment de généraliser la réalisation de « pôles d’activité et de soins adaptés » (PASA) dans les EHPAD ;
CONSIDERANT la décision de labellisation conjointe du PASA de l’EHPAD « Léonard de Vinci » en date du 29 juillet 2013 ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la visite de conformité réalisée le 14 avril 2015 ;
CONSIDERANT que le PASA permet de prendre en charge et d’accueillir les personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées six jours sur sept ;
CONSIDERANT les financements alloués par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à l’ARS Ile-de-France dans le cadre des mesures nouvelles Alzheimer au titre de l’année 2010 ;
CONSIDERANT le montant de la dotation forfaitaire annuelle de 6 429 euros (pour une ouverture au moins de six jours sur sept) à la place qui s’ajoute à la dotation initiale de fonctionnement de l’EHPAD.
ARRETENT
ARTICLE 1:
L’EHPAD «Léonard de Vinci », sis au 12/18 avenue Puvis de Chavannes – 92400 Courbevoie est autorisé à créer un Pôle d’Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places pour accueillir et prendre en charge des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées.
Le PASA est un lieu de vie au sein duquel sont organisées et proposées, durant la journée, des activités sociales et thérapeutiques aux résidents de l’EHPAD ayant des troubles du comportement modérés.
128 Le PASA n’est pas ouvert à un recrutement extérieur.
ARTICLE 2 :
Le montant du forfait annuel pour le fonctionnement de ce PASA s’élève à 90 006€ (hors taux d’évolution) pour une ouverture de six jours sur sept.
ARTICLE 3 :
La capacité globale de l’établissement reste inchangée, soit 104 places d’hébergement permanent dont 14 places en PASA pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées.
ARTICLE 4 :
Cette structure est répertoriée dans le FIchier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS : 920 025 350
Code catégorie : 500
Code discipline : 961
Code fonctionnement : 21
Code clientèle : 436
ARTICLE 5 :
L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'Aide Sociale.
ARTICLE 6 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 7 :
La Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale de santé Ile-de-France, la Directrice générale des services du Conseil départemental des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Ile-de-France et du Département des Hauts-de-Seine ainsi qu’au Bulletin Officiel du Département des Hauts-de- Seine.
Fait à Paris, le 30 juin 2016
Le Directeur général Pour le Président du Conseil départemental
129 de l’Agence régionale de santé des Hauts-de-Seine,
Île-de-France le Directeur général adjoint
Responsable du Pôle Solidarités
SIGNE SIGNE
Christophe DEVYS Franck VINCENT
ARRETE N° 2016- 250 portant autorisation de création d’un Pôle d’Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommé « EHPAD Maison de Retraite Protestante » sis au 5 rue Waldeck Rochet - 92000 NANTERRE
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l’arrêté n°2012-577 du DGARS en date du 21 décembre 2012 portant adoption du Programme Régional de Santé Ile de France 2013-2017 ;
VU le Schéma Régional d’Organisation Médico-sociale 2013-2017 ;
VU l’arrêté du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 19 octobre 2015 établissant le Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie 2015-2019 pour la région Ile-de-France ;
VU l’arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l’article R.314-50 du code de l’action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes exerçant une activité de pôle d’activités et de soins adaptés ou d’unité d’hébergement renforcée ;
VU l’arrêté du 5 mars 2012 portant application du I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d’hébergement temporaire et pour lesdits établissements exerçant une activité de pôle d’activités et de soins adaptés ou d’unité d’hébergement renforcée ;
130 VU la circulaire N°DGAS/DSS/DHOS/2009/195 du 6 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du volet médico-social du plan « Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 » et son annexe 8 relative au cahier des charges des PASA et des UHR ;
VU l’instruction interministérielle n° DGAS/2C/DHOS/DSS/2010/06 du 7 janvier 2010 relative à l’application du volet médical du Plan Alzheimer ;
VU la circulaire Interministérielle N°DGCS/5C/DSS/1A/2011/160 du 29 avril 2011 relative aux orientations de l’exercice 2011 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ;
VU la circulaire Interministérielle N° DGCS/SD3A/DGOS/SDR/2011/362 du 19 septembre 2011 relative à la mesure 16 du Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 ;
VU le Règlement Départemental d’Aide Sociale approuvé lors de la commission permanente en date du 15 décembre 2014 ;
VU l’arrêté n° 092-229200506-20140314-DA17-03-2014AAR relatif au Schéma d’Organisation Sociale et Médico-sociale de soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées 2014-2018 publié le 25 février 2013 ;
VU l’arrêté conjoint du 28 décembre 2007 portant transformation en EHPAD de la Maison de Retraite Protestante ;
CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le Schéma Régional d’Organisation Sociale et Médico- sociale ;
CONSIDERANT la mesure 16 du plan national Alzheimer 2008-2012, intitulé « création ou identification, au sein des EHPAD d’unités adaptées pour les patients souffrant de troubles comportementaux » qui prévoit notamment de généraliser la réalisation de « pôles d’activité et de soins adaptés » (PASA) dans les EHPAD ;
CONSIDERANT la décision de labellisation conjointe du PASA de l’EHPAD « Maison de Retraite Protestante » en date du 7 juin 2012 ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la visite de conformité réalisée le 16 juin 2015 ;
CONSIDERANT que le PASA permet de prendre en charge et d’accueillir les personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées six jours sur sept ;
CONSIDERANT les financements alloués par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à l’ARS Ile-de-France dans le cadre des mesures nouvelles Alzheimer au titre de l’année 2010 ;
CONSIDERANT le montant de la dotation forfaitaire annuelle de 6 429 euros (pour une ouverture au moins de six jours sur sept) à la place qui s’ajoute à la dotation initiale de fonctionnement de l’EHPAD.
ARRETENT
131 ARTICLE 1:
L’EHPAD « Maison de Retraite Protestante » sis au 5 rue Waldeck Rochet- 92000 Nanterre est autorisé à créer un Pôle d’Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places pour accueillir et prendre en charge des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées.
Le PASA est un lieu de vie au sein duquel sont organisées et proposées, durant la journée, des activités sociales et thérapeutiques aux résidents de l’EHPAD ayant des troubles du comportement modérés.
Le PASA n’est pas ouvert à un recrutement extérieur.
ARTICLE 2 :
Le montant du forfait annuel pour le fonctionnement de ce PASA s’élève à 90 006€ (hors taux d’évolution) pour une ouverture de six jours sur sept.
ARTICLE 3 :
La capacité globale de l’établissement reste inchangée, soit 78 places d’hébergement permanent dont 14 places en PASA pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées.
ARTICLE 4 :
Cette structure est répertoriée dans le FIchier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS : 920 710 357
Code catégorie : 500
Code discipline : 961
Code fonctionnement : 21
Code clientèle : 436
ARTICLE 5 :
L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'Aide Sociale.
ARTICLE 6 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 7 :
132 La Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale de santé Ile-de-France, la Directrice générale des services du Conseil départemental des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Ile-de-France et du Département des Hauts-de-Seine ainsi qu’au Bulletin Officiel du Département des Hauts-de- Seine.
Fait à Paris, le 30 juin 2016
Le Directeur général Pour le Président du Conseil départemental de l’Agence régionale de santé des Hauts-de-Seine,
Île-de-France le Directeur général adjoint Responsable du Pôle Solidarités
SIGNE SIGNE
Christophe DEVYS Franck VINCENT
AUTRE ORGANISME
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ERASME
DECISION N° 04 – 2016
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice l’Etablissement Public de Santé ERASME, Nathalie SANCHEZ,
• Vu l’article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,
• Vu les articles L.3211-1 à L.3223-3 du Code de la Santé Publique résultant notamment
de la loi N° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
• Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique résultant du
décret N° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux Membres du Directoire des établissements de santé,
• Vu les articles R.3211-1 à R.3223-11 du Code de la Santé Publique résultant
notamment du décret N° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire
de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, et du décret N°
2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et la protection des personnes faisant
l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
• Vu l’avis n°16008 du 11 juillet 2016 rendu par la Cour de Cassation,
DECIDE :
Article 1 :
Il est donné à
- Monsieur Thibaut SEARA
133 Délégation de signature à l’effet de signer en lieu et place de la Directrice, lors des périodes de garde, des décisions d’admission et de réintégration en soins psychiatriques sans consentement (à la demande d’un tiers, en cas de péril imminent, en cas d’urgence) (articles L.3212-1-I-II et L.3212-3) ;
Article 2
La présente décision établie en 4 exemplaires figurera au registre des décisions de l’EPS ERASME.
Elle sera notifiée aux intéressés.
Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture 92
Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance.
Article 3
La présente décision est applicable à compter du 29 juillet 2016
Fait à ANTONY le 29 juillet 2016
Nathalie SANCHEZ
DECISION N° 06 – 2016
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice l’Etablissement Public de Santé ERASME, Nathalie SANCHEZ,
• Vu l’article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,
• Vu les articles L.3211-1 à L.3223-3 du Code de la Santé Publique résultant notamment
de la loi N° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
• Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique résultant du
décret N° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux Membres du Directoire des établissements de santé,
• Vu les articles R.3211-1 à R.3223-11 du Code de la Santé Publique résultant
notamment du décret N° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire
de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, et du décret N°
2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et la protection des personnes faisant
l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
• Vu l’avis n°16008 du 11 juillet 2016 rendu par la Cour de Cassation,
DECIDE :
Article 1 :
Il est donné à
- Madame Sandrine AUDIER
Délégation de signature à l’effet de signer en lieu et place de la Directrice, lors des périodes de garde, des décisions d’admission et de réintégration en soins psychiatriques sans
134 consentement (à la demande d’un tiers, en cas de péril imminent, en cas d’urgence) (articles L.3212-1-I-II et L.3212-3) ;
Article 2
La présente décision établie en 4 exemplaires figurera au registre des décisions de l’EPS ERASME.
Elle sera notifiée aux intéressés.
Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture 92
Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance.
Article 3
La présente décision est applicable à compter du 29 juillet 2016
Fait à ANTONY le 29 juillet 2016
Nathalie SANCHEZ
DECISION N° 07 – 2016
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice l’Etablissement Public de Santé ERASME, Nathalie SANCHEZ,
• Vu l’article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,
• Vu les articles L.3211-1 à L.3223-3 du Code de la Santé Publique résultant notamment
de la loi N° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
• Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique résultant du
décret N° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux Membres du Directoire des établissements de santé,
• Vu les articles R.3211-1 à R.3223-11 du Code de la Santé Publique résultant
notamment du décret N° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire
de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, et du décret N°
2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et la protection des personnes faisant
l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
• Vu l’avis n°16008 du 11 juillet 2016 rendu par la Cour de Cassation,
DECIDE :
Article 1 :
Il est donné à
- Madame Carole VEINBERG
Délégation de signature à l’effet de signer en lieu et place de la Directrice, lors des périodes de garde, des décisions d’admission et de réintégration en soins psychiatriques sans
135 consentement (à la demande d’un tiers, en cas de péril imminent, en cas d’urgence) (articles L.3212-1-I-II et L.3212-3) ;
Article 2
La présente décision établie en 4 exemplaires figurera au registre des décisions de l’EPS ERASME.
Elle sera notifiée aux intéressés.
Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture 92
Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance.
Article 3
La présente décision est applicable à compter du 29 juillet 2016
Fait à ANTONY le 29 juillet 2016
Nathalie SANCHEZ
DECISION N° 08 – 2016
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice l’Etablissement Public de Santé ERASME, Nathalie SANCHEZ,
• Vu l’article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,
• Vu les articles L.3211-1 à L.3223-3 du Code de la Santé Publique résultant notamment
de la loi N° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
• Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique résultant du
décret N° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux Membres du Directoire des établissements de santé,
• Vu les articles R.3211-1 à R.3223-11 du Code de la Santé Publique résultant
notamment du décret N° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire
de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, et du décret N°
2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et la protection des personnes faisant
l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
• Vu l’avis n°16008 du 11 juillet 2016 rendu par la Cour de Cassation,
DECIDE :
Article 1 :
Il est donné à
- Monsieur Frédéric LERAT
Délégation de signature à l’effet de signer en lieu et place de la Directrice, lors des périodes de garde, des décisions d’admission et de réintégration en soins psychiatriques sans
136 consentement (à la demande d’un tiers, en cas de péril imminent, en cas d’urgence) (articles L.3212-1-I-II et L.3212-3) ;
Article 2
La présente décision établie en 4 exemplaires figurera au registre des décisions de l’EPS ERASME.
Elle sera notifiée aux intéressés.
Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture 92
Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance.
Article 3
La présente décision est applicable à compter du 29 juillet 2016
Fait à ANTONY le 29 juillet 2016
Nathalie SANCHEZ
DECISION N° 09 – 2016
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice l’Etablissement Public de Santé ERASME, Nathalie SANCHEZ,
• Vu l’article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,
• Vu les articles L.3211-1 à L.3223-3 du Code de la Santé Publique résultant notamment
de la loi N° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
• Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique résultant du
décret N° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux Membres du Directoire des établissements de santé,
• Vu les articles R.3211-1 à R.3223-11 du Code de la Santé Publique résultant
notamment du décret N° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire
de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, et du décret N°
2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et la protection des personnes faisant
l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
• Vu l’avis n°16008 du 11 juillet 2016 rendu par la Cour de Cassation,
DECIDE :
Article 1 :
Il est donné à
- Madame Sandrine GARCIA
Délégation de signature à l’effet de signer en lieu et place de la Directrice, lors des périodes de garde, des décisions d’admission et de réintégration en soins psychiatriques sans
137 consentement (à la demande d’un tiers, en cas de péril imminent, en cas d’urgence) (articles L.3212-1-I-II et L.3212-3) ;
Article 2
La présente décision établie en 4 exemplaires figurera au registre des décisions de l’EPS ERASME.
Elle sera notifiée aux intéressés.
Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture 92
Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance.
Article 3
La présente décision est applicable à compter du 29 juillet 2016
Fait à ANTONY le 29 juillet 2016
Nathalie SANCHEZ
DECISION N° 10 – 2016
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice l’Etablissement Public de Santé ERASME, Nathalie SANCHEZ,
• Vu l’article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,
• Vu les articles L.3211-1 à L.3223-3 du Code de la Santé Publique résultant notamment
de la loi N° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
• Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique résultant du
décret N° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux Membres du Directoire des établissements de santé,
• Vu les articles R.3211-1 à R.3223-11 du Code de la Santé Publique résultant
notamment du décret N° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire
de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, et du décret N°
2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et la protection des personnes faisant
l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
• Vu l’avis n°16008 du 11 juillet 2016 rendu par la Cour de Cassation,
DECIDE :
Article 1 :
Il est donné à
- Madame Marie Christine PLESSIEZ
Délégation de signature à l’effet de signer en lieu et place de la Directrice, lors des périodes de garde, des décisions d’admission et de réintégration en soins psychiatriques sans
138 consentement (à la demande d’un tiers, en cas de péril imminent, en cas d’urgence) (articles L.3212-1-I-II et L.3212-3) ;
Article 2
La présente décision établie en 4 exemplaires figurera au registre des décisions de l’EPS ERASME.
Elle sera notifiée aux intéressés.
Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture 92
Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance.
Article 3
La présente décision est applicable à compter du 29 juillet 2016
Fait à ANTONY le 29 juillet 2016
Nathalie SANCHEZ
DECISION N° 12 – 2016
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice l’Etablissement Public de Santé ERASME, Nathalie SANCHEZ,
• Vu l’article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,
• Vu les articles L.3211-1 à L.3223-3 du Code de la Santé Publique résultant notamment
de la loi N° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
• Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique résultant du
décret N° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux Membres du Directoire des établissements de santé,
• Vu les articles R.3211-1 à R.3223-11 du Code de la Santé Publique résultant
notamment du décret N° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire
de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, et du décret N°
2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et la protection des personnes faisant
l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
• Vu l’avis n°16008 du 11 juillet 2016 rendu par la Cour de Cassation,
DECIDE :
Article 1 :
Il est donné à
- Madame Martine DE SIA
139 Délégation de signature à l’effet de signer en lieu et place de la Directrice, lors des périodes de garde, des décisions d’admission et de réintégration en soins psychiatriques sans consentement (à la demande d’un tiers, en cas de péril imminent, en cas d’urgence) (articles L.3212-1-I-II et L.3212-3) ;
Article 2
La présente décision établie en 4 exemplaires figurera au registre des décisions de l’EPS ERASME.
Elle sera notifiée aux intéressés.
Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture 92
Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance.
Article 3
La présente décision est applicable à compter du 29 juillet 2016
Fait à ANTONY le 29 juillet 2016
Nathalie SANCHEZ
DECISION N° 14 – 2016
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice l’Etablissement Public de Santé ERASME, Nathalie SANCHEZ,
• Vu l’article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,
• Vu les articles L.3211-1 à L.3223-3 du Code de la Santé Publique résultant notamment
de la loi N° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
• Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique résultant du
décret N° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux Membres du Directoire des établissements de santé,
• Vu les articles R.3211-1 à R.3223-11 du Code de la Santé Publique résultant
notamment du décret N° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire
de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, et du décret N°
2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et la protection des personnes faisant
l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
• Vu l’avis n°16008 du 11 juillet 2016 rendu par la Cour de Cassation,
DECIDE :
Article 1 :
Il est donné à
- Monsieur Olivier EMBS
140 Délégation de signature à l’effet de signer en lieu et place de la Directrice, lors des périodes de garde, des décisions d’admission et de réintégration en soins psychiatriques sans consentement (à la demande d’un tiers, en cas de péril imminent, en cas d’urgence) (articles L.3212-1-I-II et L.3212-3) ;
Article 2
La présente décision établie en 4 exemplaires figurera au registre des décisions de l’EPS ERASME.
Elle sera notifiée aux intéressés.
Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture 92
Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance.
Article 3
La présente décision est applicable à compter du 29 juillet 2016
Fait à ANTONY le 29 juillet 2016
Nathalie SANCHEZ
DECISION N° 15 – 2016
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice l’Etablissement Public de Santé ERASME, Nathalie SANCHEZ,
• Vu l’article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,
• Vu les articles L.3211-1 à L.3223-3 du Code de la Santé Publique résultant notamment
de la loi N° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
• Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique résultant du
décret N° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux Membres du Directoire des établissements de santé,
• Vu les articles R.3211-1 à R.3223-11 du Code de la Santé Publique résultant
notamment du décret N° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire
de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, et du décret N°
2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et la protection des personnes faisant
l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
• Vu l’avis n°16008 du 11 juillet 2016 rendu par la Cour de Cassation,
DECIDE :
Article 1 :
Il est donné à
- Monsieur Jean-François POPIELSKI
141 Délégation de signature à l’effet de signer en lieu et place de la Directrice, lors des périodes de garde, des décisions d’admission et de réintégration en soins psychiatriques sans consentement (à la demande d’un tiers, en cas de péril imminent, en cas d’urgence) (articles L.3212-1-I-II et L.3212-3) ;
Article 2
La présente décision établie en 4 exemplaires figurera au registre des décisions de l’EPS ERASME.
Elle sera notifiée aux intéressés.
Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture 92
Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance.
Article 3
La présente décision est applicable à compter du 29 juillet 2016
Fait à ANTONY le 29 juillet 2016
Nathalie SANCHEZ
DECISION N° 17 – 2016
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice l’Etablissement Public de Santé ERASME, Nathalie SANCHEZ,
• Vu l’article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,
• Vu les articles L.3211-1 à L.3223-3 du Code de la Santé Publique résultant notamment
de la loi N° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
• Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique résultant du
décret N° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux Membres du Directoire des établissements de santé,
• Vu les articles R.3211-1 à R.3223-11 du Code de la Santé Publique résultant
notamment du décret N° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire
de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, et du décret N°
2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et la protection des personnes faisant
l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
• Vu l’avis n°16008 du 11 juillet 2016 rendu par la Cour de Cassation,
DECIDE :
Article 1 :
Il est donné à
- Madame Evelyne DUBOIS
142 Délégation de signature à l’effet de signer en lieu et place de la Directrice, lors des périodes de garde, des décisions d’admission et de réintégration en soins psychiatriques sans consentement (à la demande d’un tiers, en cas de péril imminent, en cas d’urgence) (articles L.3212-1-I-II et L.3212-3) ;
Article 2
La présente décision établie en 4 exemplaires figurera au registre des décisions de l’EPS ERASME.
Elle sera notifiée aux intéressés.
Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture 92
Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance.
Article 3
La présente décision est applicable à compter du 29 juillet 2016
Fait à ANTONY le 29 juillet 2016
Nathalie SANCHEZ
DECISION N° 18 – 2016
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice l’Etablissement Public de Santé ERASME, Nathalie SANCHEZ,
• Vu l’article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,
• Vu les articles L.3211-1 à L.3223-3 du Code de la Santé Publique résultant notamment
de la loi N° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
• Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique résultant du
décret N° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux Membres du Directoire des établissements de santé,
• Vu les articles R.3211-1 à R.3223-11 du Code de la Santé Publique résultant
notamment du décret N° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire
de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, et du décret N°
2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et la protection des personnes faisant
l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
• Vu l’avis n°16008 du 11 juillet 2016 rendu par la Cour de Cassation,
DECIDE :
Article 1 :
Il est donné à
- Madame Pauline DUBOIS
143 Délégation de signature à l’effet de signer en lieu et place de la Directrice, lors des périodes de garde, des décisions d’admission et de réintégration en soins psychiatriques sans consentement (à la demande d’un tiers, en cas de péril imminent, en cas d’urgence) (articles L.3212-1-I-II et L.3212-3) ;
Article 2
La présente décision établie en 4 exemplaires figurera au registre des décisions de l’EPS ERASME.
Elle sera notifiée aux intéressés.
Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture 92
Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance.
Article 3
La présente décision est applicable à compter du 29 juillet 2016
Fait à ANTONY le 29 juillet 2016
Nathalie SANCHEZ
144 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD – DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Directeur de la publication :
Thierry BONNIER
SECRETAIRE GENERAL
145 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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