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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 12 septembre 2022
Document publié le Lundi 12 septembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 12 septembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
E = PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
_ Bulletin
‘ d'informations
administratives
N
BIA du 12 septembre 2022
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture‘seine-saint-denis.£ouv.fr PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 12 septembre 2022
Ministère de l’action et des comptes publics
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Direction départementale des finances publiques de la
Seine-Saint-Denis (DDFTIP)
Délégation de signature du (02/09/2022 au profit de divers
collaborateurs par M. Olivier MACHU), responsable par intérim du
service des impôts des entreprises (SIE) de Bobigny.
Délégation de signature du 01/09/2022 au profit de divers
collaborateurs par M. Christophe REYNAUD, responsable par
intérim du service des impôts des entreprises (SIE) de Villepinte.
Délégation de signature du (07/09/2022 au profit de divers
collaborateurs par M. Olivier MACHU, responsable du Pôle de
Recouvrement Spécialisé.
Direction interrégionale des douanes et droits indirects
de Paris-aéroports (DIPA)
Arrêté DIPA n° 22001411 du 06/09/2022 du directeur interrégional
es douanes de Paris-aéroports, portant subdélégation de signature
pour l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur et pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées aux titres II, III et V du budget de l’État.
Ministère de l’éducation nationale
Académie de Créteil
Direction des services départementaux de l’éducation
nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN)
Arrêté du 06/09/2022 portant délégation de signature à M. Antoine
CHALEIX, directeur académique des services de l’éducation
nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis.
&
4
AA
Aa Ministère de la justice
Direction de l’administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Paris (DISP)
Arrêté du 01/09/2022 portant subdélégation de signature du directeur AŸ interrégional des services pénitentiaires de Paris.
Service de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2022-2523 du 07/09/2022 portant modification 9, de l’autorisation pour l’enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de police municipale de la commune de BOBIGNY.
Arrêté préfectoral n° 2022-2542 du 12/09/2022 portant autorisation à
titre exceptionnel de l’exercice d’une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée
SAMSIC SECURITE aux abords immédiats du centre commercial
O’PARINOR à Aulnay-sous-Bois (93600).
Direction de la coordination des politiques publiques et
de l’appui territorial (DCPPAT)
28 Attestation préfectorale du 29/08/2022 d'autorisation tacite de la CDAC de Saint-Ouen-sur-Seine.
Services déconcentrés de l’État
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2022-2526 du 08/09/2022 portant abrogation de 19 l’arrêté préfectoral portant fermeture de l’établissement « MARCHE L- ARARAT » Rayon boucherie 5 rue Henri Longatte 93700 DRANCY. Direction régionale et interdépartementale de l’environ-
nement, de l’aménagement_et des transports d’Ile-de-
France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF n° 2022-0866 du 09/09/2022 portant
modifications des conditions de circulation sur la RD116, rue Paul
Vaillant Couturier et rue Brément à Noisy-le-Sec, pour des travaux
d’aménagement du Tramway T1-VDF.
Arrêté DRIEAT-IDF n° 2022-0867 du 12/09/2022 portant
modifications des conditions de circulation sur la RD116 et la RDA40,
rue Paul Vaillant Couturier, rue Brément, rue du Parc et rue Frépillon
à Noisy-le-Sec, pour des travaux de dévoiement de câble FREE du
Tramway T1-VDEF.
Arrêté interpréfectoral DRIEAT-IDF n° 2022-0868 du 09/09/2022
concernant des restrictions de circulation sur les autoroutes Al, A3,
A86 et A104 pour des travaux d'entretien, de nettoyage et
d'exploitation du réseau.
Avis et communications
Groupement hospitalier de territoire Saint-Denis, Plaine
de France, Gonesse : Centre hospitalier de Saint-Denis
Décision n° 2022-80 du 01/09/2022 portant délégation de signature à
M. BOUDAOUD Farid.
Décision n° 2022-081 du 09/09/2022 portant délégation de signature
de la direction des ressources humaines non médicales du GHT
Plaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et de
Gonesse.
3\
26
Sb
54 E Te
RÉPUBLIQUE À
FI ANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité , Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Direction départementale
des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Service des impôts des entreprises de Bobigny
711 rue Hector Berlioz
93016 Bobigny Cedex
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Bobigny
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe [V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale. des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°’
Délégation de signature est donnée à Mme EL ASSRI Fouzia, Ms. DESSERTENNE Patrick, MAGNOL Nicolas, ARIES Olivier, et ANDRIEUX Fabien inépecteurs des finances publiques, adjoints au responsable du service
des impôts des entreprises de Bobigny, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 €;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ourejet, dans la fimite de
60 000 €;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, dans la limite de 60 000 € pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service,
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 60 000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer,
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, Œ D RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté
Egalité
Fraternité
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12
mais et porter sur une somme supérieure à 200 000 euros ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c} tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
‘Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limité précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans
le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et: de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°} l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés ci-après
Nom et prénom Grade Limite des Limite Durée Somme maximale des agents décisions des maximale des pour laquelle un contentieuses décisions délais de délai de paiement gracieuses paiement peut être accordé
THIMODENT Gérard contrôleur 10 000 € 5 000 € 12 mois 150 000 € principal
MALCUIT Fabrice contrôleur 10 000 € 5 000 € 6 mois 100 000 € CADET Ludovic Contrôleur 10 000 € 5 000 € G mois 100 000 € CELIK Serife Contrôleur 10 000 € 5 000 € 6 mois 100 000 € MAGOUDOUX Lilia Contrôleur 19 000 € 5 000 6 mois 100 000 € KADMI Starella Agent 2 000 € 2 000 € 6 mois 30 000 € GUICHERON Jonaelle Agent 2 000 € 2 000 € 6 mois 30 000 € HAMLAT Hänifa Agent 2 000 € 2 000 € 6 mois 30 000 € ECHEVIN Nathan Agent 2 000 € 2 000 € 6 mois 30 000 € MAILLE Nicolas Agent 2 000 € 2 000 € 6 mois 30 000 € SAOUAB Andrea Agent 2 000 € 2 000 € 6 mois 30 000 € MOAL Julien Contrôleur 10 000 € 5 000 € HAVLOUDJIAN Philippe Contrôleur 10 000 € 5 000 € Principal
LYDOIRE Sandrine Contrôleur 10 000 € 5 000 €
BIGAY Pierre Contrôleur 10 000 € 5 000 €
STEFANI Sébastien Contrôleur 10 000 € 5 000 €
MONTAGNE Jérome Contrôleur 10 000 € 5 000 €
VANISCOTTE Marie- Contrôleur -10 000 € 5 000 € Christine .
DEJONGHE loïc Contrôleur 10 000 € 5 000 €
AMOURA Farida (*) Contrôleur 10 000 € 5 000 € Œ RÉPUBLIQUE +
FRANÇAISE Liberté FINANCES PUBLIQUES Egalité Fraternité
Nom et prénom Grade Limite des Limite Durée Somme maximale des agents décisions des maximale des pour laquelle un contentieuses décisions délais de délai de paiement
gracieuses paiement peut être accordé
CAFASSIER Pierre Contrôleur 10 000 € 5 000 €
Baptiste
COTRUFO Antonio Contrôleur 10 000 € 5 000 € principal
PRUNET Alexandra Contrôleur 10 000 € 5 000 €
SAICHI Sonia Contrôleur 10 000 € 5 000 €
LIROY Nathalie Contrôleur 10 000 € 5 000 € SAVIGNAC Catherine Agent 2 000 € 2000 € RUIZ Jean Luc Agent 2 000 € 2 000 € ARAB Elias Agent 2 000 € 2 000 €
(*} à compter du 1° octobre 2022
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de la Seine-Saint-Denis.
À Bobigny, le 2 septembre 2622
Le comptable, responsable par intérim du service des impôts des entreprises,
Olivier MACHU.
Pos #
a LA
/1 IX
— KT : Ex = RÉPUBLIQUE + FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
FINANCES PUBLIQUES
Direction générale des Finances publiques
Direction départementale
des Finances publiques de la Seine-Saïint-Denis
Service des impôts des'entreprises de Villepinte
50 allée des impressionnistes
93420 VILEEPINTE
DELEGATION DE SIGNATURE
Le chef de service comptable Christophe REYNAUD, responsable par intérim du Service des Impôts des Entreprises de
VILLEPINTE, :
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de Son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son
article 16,
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mmes FERNANDEZ Julie et SAIDOUNE Fabienne, inspectrices des
Finances Publiques et à M. SINE Hassane, inspecteur des Finances Publiques, adjoints au responsable du
service des impôts des entreprises (S.L.E.) de Villepinte, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partiellé ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 €,
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique territoriale
pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service dans la limite de 60 000 € ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 60 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de
montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur
une somme supérieure à 200 000 euros ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances
ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions
portant remise, modération ou rejet, aux agents des finances publiques de catégorie B et C désignés ci-après dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous : E = | rs RÉPUBLIQUE + FRANÇAISE Liberté FINANCES PUBLIQUES
Égalité
Fraternité à
Nom et prénom Grade Limite des Limite des agents décisions des décisions contentieuses gracieuses
BESSA Khadija Contrôleur 10 000 € 5 000 € COUSSOOU-PAMIS Frédéric Contrôleur 10 000 € 5 000 € DEVOS Sophie Contrôleur 10 000 € 5 000 € DUMONT Christine Contrôleur 10000 € 5 000 € FAVEUR Elodie Contrôleur 10 000 € 5 000 € GERAN Cindy Contrôleur 10 000 € 5 000 € HATTAB Rachida Contrêteur 10 000 € 5 000 € OUAMAR Myriam Contrôleur 10 000 € 5 000 € RENAUD Vanessa Contrôleur 10 000 € 5 000 € ROMAIN Karine Contrôleur 10 000 € 6 000 € BISSO Martina Contrôleur 10 000 € 5 000 € DIA Mariam Agent 2 000 € 2 000 € T DIMITRIJEVIC Alexandar Agent 2 000 € 2 000 €
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou rejet, dans la
limite précisée dans le tableau ci-dessous :
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le
tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer :
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom Grade Limite des Limite Durée Somme maximale des agents décisions des maximale pour laquelle un délai
contentieuses décisions des délais de paiement peut être gracieuses de accordé
paiement
ALDIGERI Allison Contrôleur 10 000 € 5 000 € 12 mois 100 000 € CHIQUE Michèle Contrôleur 10 000€ 5 000 € 12 mois 100 000 € HATTAB Rachida Contrôleur 10 000 € 5 000 € 12 mois 100 000 € MORAUX Stéphanie Contrôleur 10 000 € 5 000 € 12 mois 100 000 € HAOUAM Tatiana Agent 2 000 € 2 000 € 6 mois 20 000 € MARTINS-ALVES Elodie Agent è 000 € 2 000 € 6 mois 20 000 € MELLOUK Faouzi Agent 2 000 € 2000 € 6 mois 20 000 €
Article 4
Le présent arrêté prendra effet ie 1er septembre 2022 et sera publié au recueil des actes administratifs du département de la
Seine-Saint-Denis
À Villepinte, le 01/09/2022
Le comptable, responsable par intérim du Service des
Impôts des Enl#hrises de Villepinte,
7 } Æ +
RÉPUBLIQUE T
FR ANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté
Égalité
Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Direction départementale
des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Pôle de recouvrement spécialisé
731 rue Hector Berlioz
93016 Bobigny Cedex
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe H et les articles 212 à 217 de son
annexe [V:
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu lé décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à ia gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16,
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme LUCIANI inspectrice principale des finances publiques, adjointe au
responsable du pôle de recouvrement spécialisé de Seine-Saint -Denis, à l'effet de signer :
1°} en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de
60 000 €:
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant :
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24
mois et porter sur une somme supérieure à 500 000 euros ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
5°) les documents comptables et les autres demandes relatives au recouvrement
A0 E à
RÉPUBLIQUE + FRANÇAISE
FINANCES PUBLIQUES Liberté
Égalité
Fraternité
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans
le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances sans condition de montant s'agissant des inspecteurs ; et dans la limite de 80 000 € pour les
contrôleurs et 20 000 € pour les agents.
5°) l'ensemble des documents relatifs aux décisions d'admission à titre définitif dont le montant diffère de celui
admis à titre provisionnel à hauteur de 1 000 000 € pour les inspecteurs, 300 000 € pour le contrôleur principal ,
200 000 € pour les contrôleurs et 80 000 € pour les agents.
6°) L'ensemble des documents relatifs aux autres évènements postérieurs à la déclaration de créances sans
condition de montant s'agissant des inspecteurs et dans la limite de 80 000 € pour les contrôleurs et 20 000 €
pour les agents.
aux agents désignés ci-après
Nom et prénom Grade Limite Durée Somme maximale des agents des décisions maximale des pour laquelle un gracieuses délais de délai de paiement
paiement peut être accordé
MARCELLIN Patricia inspecteur 7 500 € 12 mois 200 000 € PELTIER lrène inspecteur 7 500 € 12 mois 200 000 € DEMAY Jean Baptiste inspecteur 7 500 € 12 mois 200 000 € FILAR Ludwig . inspecteur 7 500 € 12 mois 200 000 €
BRUN Patrick contrôleur principal 5 000 € 12 mois 150 000 €
BERNARD Rachèle Contrôleur 5 000 € 12 mois 100 000 € BRIOLE Guillaume Contrôleur 5 000 € 12 mois 100 000 € GRAND Gaëlle Contrôleur 5 000 € 12 mois 100 000 € LAOUAR Dalila Contrôleur 5 000 € 12 mois 400 000 € RADI Adil Contrôleur 5 000 € 12 mois 100 000 € SCHADE Tiphaine Contrôleur 5 000 € 12 mois 100 000 € BRIKI Saïima Agent 6 mois 30 000 € CHACHA Laïd Agent 2 000 € 6 mois 30 000 € DELOUCHE Antonin Agent 2 000 € 6 mois 30 000 € JEAN PAUL Noydi Agent 2 000 € 6 mois 30 000 € LE COQ Julien Agent 2 000 € 6 mois 30 000 € TASSERIT Anaïs Agent 2 000 € 6 mois. 30 000 €
Article 3
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratif du département de la Seine-Saint-Denis.
À Bobigny, & 7 septembre 2022
Le comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de Seine Saint-Denis
LÀ _—
Olivier MACHU ALT CCE #“
E F REPUBLIQUE w FRANÇAISE DOUANES Liberté & DROITS
INDIRECTS Égalité Fraternité
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS DE PARIS-AÉROPORTS
RUE DU SIGNE - BP 16108
95701 ROISSY CDG CEDEX
Site Internet : www.douane.gouv.fr
ARRÊTÉ N°22001411
donnant délégation de signature à certains collaborateurs de M. Philippe LEGUÉ,
directeur interrégional des douanes de Paris-aéroports
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 4 ;
Vu le décret n°82-632 du 21 juillet 1982 pris en application de l’article 3 du décret n°82-389 du 10 mai 1982 et de l’article 3 du décret 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets sur les services fiscaux, les services douaniers et les laboratoires régionaux ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 12 novembre 2003 portant règlement de comptabilité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de PEÉtat ;
Vu le décret modifié n°2007-1665 du 26 novembre 2007 portant organisation des services déconcentrés de la direction générale des droits et droits indirects (D'GDDD) ; :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères économiques et financiers pris en application de l’article 105 du décret 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2018-99 du 14 février 2018 modifiant l’annexe I au décret n°2007-1665 du 26 novembre ‘2007 relatif à l’organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du ministre de l’action et des comptes publics du 26 mars 2018 portant désignation, à compter du 26 mars 2018, de M. Philippe LEGUÉ, administrateur général des douanes et droits indirects, directeur interrégional des douanes de Paris-aéroports ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKO WSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis :
A2. Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-1964 du 19 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Philippe LEGUÉ, directéur interrégional des douanes de Paris-aéroports, pour l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-1963 du. 19 juillet 2021 portant délégation de ‘signature à M. Philippe LEGUÉ, directeur. interrégional des douanes de Paris-aéroports, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres II, III et V du budget de l'État ;
Sur proposition de l'administrateur général des douanes, directeur interrégional :
Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe LEGUÉ, administrateur général des douanes, directeur interrépional, la délégation consentie à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2021-1964 du 19 juillet 2021 et à l'article 3-de l'arrêté préfectoral n° 2021-1963 du 19 juillet 2021, sera exercée par M. Jean-Luc CORNILLOU, administrateur supérieur des douanes — directeur régional, M. Simon DECRESSAC, administrateur supérieur des douanes — directeur régional, M. Jean-Claude CAZALBOU, administrateur supérieur des douanes — directeur régional, Mme Évelyne SARTI, administratrice des douanes — adjointe au directeur interrégional, Mme Céline GOUYER, directrice des services douaniers de 2% classe, Mme Mélanie THION, directrice des services douaniers de 2°” classe, M. Loïc BOQUET, directeur des services douaniers de 2ème classe, Mme Audrey NOIRET, inspectrice principale de 2ème classe, Mme Laurence AUTHIER, inspectrice principale de 1* classe, M. Patrick DUPONT, inspecteur principal de 1ère classe, M. Francis MAIRY, inspecteur régional de 1ère classe, Mme Pascaliné GUY, inspectrice régionale de 3ème classe.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe LEGUÉ, administrateur général des douanes, directeur interrégional, la délégation consentie à l'article 3 de l'arrêté-préfectoral n° 2021-1963 du 19 juillet 2021 sera exercée, pour les recettes et les dépenses dont le montant unitaire est inférieur à 3000 euros, par M. Soumeya ATTAFI inspectrice, Mme Marie DUFEIL, inspectrice, M. Philippe DEBUYSER, contrôleur principal. ‘
Article 3 : Toutes dispositions réglementaires, contraires et antérieures sont abrogées.
Article 4 : L'administrateur général des douanes, directeur interrégional et les fonctionnaires intéressés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au " bulletin d'informations administratives " des services de l” État.
Fait à Roissy, le 6 septembre 2022.
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis
- et par délégation,
Le directeur intérrégional des douanes de Paris-aéroports,
Philippe LEGUÉ EX ACADÉMIE
DE CRÉTEIL Liberté
Égalité
Fraternité
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Arrêté du 6 septembre 2022 portant délégation de signature
à monsieur Antoine CHALEIX, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le
: département de Seine-Saint-Denis
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL
le Code de l'éducation et, notamment, ses articles R. 222-19 et suivants, R.222-17-1, R. 222-24 et suivants,
D 222-27 et L.917-1 ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;:
‘le décret du 14 février 2018 nommant monsieur Daniel AUVERLOT recteur de l'académie de Créteil ;
le décret du 28 mai 2019 portant nomination de monsieur Antoine CHALEIX en tant que directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis ;
le décret en date du 31 août 2020 portant nomination de monsieur Franck CUTILLAS, directeur de cabinet de la rectrice de l'académie dé Montpellier, en qualité de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis ;
le décret en date du 31 août 2020 portant nomination de madame Elisabeth FARINA-BERLIOZ, inspectrice ‘ d'académie-inspectrice pédagogique régionale, en qualité de directrice académique adjointe des services
vu
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de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis ;
le décret en date du 19 octobre 2020 portant nomination de madame Nathalie KUEHN, personnel de direction de classe normale dans l'académie de Versailles, en qualité de directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis :
le décret en date du 19 octobre 2020 portant nomination de monsieur Stéphane VAUTIER, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale dans l'académie de Normandie, en qualité de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis ;
l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novernbre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
l'arrêté ministériel du 31 janvier 2020 portant nomination et classement de monsieur Mostefa FLIOU, attaché d'administration de l'État hors classe, dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis à compter du 3 février 2020 ;
l'arrêté ministériel du 17 juin 2022 portant nomination, détachement et classement de monsieur Alexandré TOBATY, inspecteur de l'éducation nationale, dans l'emploi d’adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis, chargé du premier degré à compter du 1% juillet 2022 ;
les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° 2020-08-17-027 du 17 août 2020 portant délégation de signature à monsieur Daniel AUVERLOT, recteur de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalité des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort de l'académie de Créteil et n° 2021-01-20-004 du 20 janvier 2021 portant délégation de signature à monsieur Daniel AUVERLOT, recteur de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;
l'arrêté du recteur de la région académique d'Ile-de-France n° 2020-25-RRA en date du 4 septembre 2020 portant délégation de signature à effet de signer les actes relatifs au servicé national universel ;
A4 VU l'arrêté du recteur de la région académique d'Ile-de-France n° 2021-08-RRA en date du 22 janvier 2021
portant délégation de signature à caractère administratif ;
VU la décision du 11 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » ;
VU la décision du 21 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 150 « formations supérieures et
recherche universitaire » ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Monsieur Antoine CHALEIÏX, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis, dispose, à compter du jour suivant la publication de sa nomination, de l'ensemble des délégations de signature de droit telles qu'elles découlent de l'article R.222-19-3 du Code de l'éducation modifié par le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique (notamment inscription, dérogation à la sectorisation, vie scolaire, …} à l'exception des délégations de signature pour les actes suivants :
- actes relatifs au contrôle administratif des lycées, EREA et ERPD : action éducatrice et
fonctionnement,
- actes relatifs au contrôle financier des EPLE,
- actes relatifs au suivi des EPLE : - indemnités de caisse,
- arrêtés des groupements comptables,
- actes relatifs aux projets des lycées, lycées professionnels et E.R.E A. - autorisations de voyages et d'accompagnement des élèves du second degré dans le cadre des appariements à l'étranger.
ARTICLE 2 :
En tant que responsable d'unités opérationnelles, délégation de signature est donnée à monsieur Antoine
CHALEIX, directeur académique des services. de l'éducation nationale dans le département de Seine-Saint-Denis
pour :
- la gestion des crédits de fonctionnement et d'intervention de l'unité opérationnelle pour le programme « enseignement scolaire public du premier degré » ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation pour le premier degré et des crédits de fonctionnement pour les examens ;
- la gestion des crédits de personnel, en matière de dépenses d’accidents de service et de formation des personnels auxiliaires de vie scolaire et gestion des crédits de fonctionnement et d'intervention en matière de dépenses de formation des personnels auxiliaires de vie scolaire et de dépenses Handiscol dans le cadre de l'unité té opérationnelle pour le programme « vie de l'élève ».
ARTICLE 3 :
Subdélégation de signature est donnée à monsieur Antoine CHALEIX, directeur académique des services de
l'éducation nationale dans le-département de Seine-Saint-Denis pour la gestion des crédits de fonctionnement et
d'intervention, en matière de fonctionnement et d'examens, dans le cadre de l'unité opérationnelle pour le programme « soutien de la politique de l'éducation nationale ».
AS ARTICLE 4 :
En matière de gestion du personnel, délégation de signature est donnée à monsieur Antoine CHALEIX, directeur
académique des services de l'éducation nationale dans le département de Seine-Saint-Denis pour :
- la désignation des jurys, le déroulement des épreuves du premier concours interne de professeur des écoles ;
- les actes pris en application de l'article R.911-84 du Code de l'éducation :
+ Gestion des professeurs des écoles stagiaires :
Toutes décisions énumérées par l'arrêté du 23 septembre 1992 à l'exception de celles . ‘relatives à l'organisation des concours dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 décembre 2009, à la nomination, à l'affectation dans un département de l'académie, à la délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles, à l'autorisation de prolongation de stage et
de renouvellement de stage, au licenciement.
° Gestion des professeurs des écoles et des instituteurs de l'enseignement public :
- les actes pris en application des dispositions des arrêtés du 12 avril 1988 et du 28 août 1990, - les arrêtés plaçant en congé d'office pour un mois en vertu de l'article 4 du décret du 29 juillet 1921 en application des dispositions de l'article 71 de loi de finances du 30 avril 1921 concernant l'attribution des congés de longue durée aux-membres de l’enseignement public atteints de tuberculose ouverte du de maladies mentales ;
- les sanctions disciplinaires prévues à l'article 66 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publiques de l'Etat.
e Pour tous les personnels en fonction dans le département, à l'exception de ceux affectés dans les établissements d'enseignement supérieur et au rectorat :
- autorisations d'absence ;
- décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement de fonction et à l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;
- décisions d'imputabilité au service des accidents du travail pour les personnels relevant des corps du premier degré ;
- décisions relatives au compte personnel de formation.
e Pour les personnels du service départemental de l'éducation nationale :
- décisions d'octroi de congé de maladie prévu au 2°, premier alinéa, de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 et à l'article 24 du décret du 7 octobre 1994 ;
- décisions d'octroi d'un congé pour maternité ou pour adoption où d'un congé de paternité prévu au 5° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 et à l'article 22 du décret du 7 octobre 1994.
e Décisions relatives au recrutement, à la gestion et à la fin du contrat de certains agents non ” titulaires exerçant dans les écoles primaires ; décisions relatives au recrutement, à la gestion et à la fin de contrat d'intervenants dans les écoles primaires.
+ Décisions relatives au recrutement, à la gestion et à la fin du contrat à durée déterminée des accompagnants des élèves en situation de handicap pour une’aide individualisée (AESHI).
+ Décisions relatives à la mise en place, à la gestion et à la fin des contrats à durée indéterminée : ‘- des accompagnants des élèves en situation de handicap pour une aide individualisée (AESHI), - des accompagnants des élèves en situation de handicap pour une aide mutualisée (AESHM), - des accompagnants des élèves en situation de handicap en dispositif collectif (AESHCO). ARTICLE 5 :
Pour le service national universel, délégation permanente de signature est donnée à monsieur Antoine CHALEIX, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département de Seine-Saint-Denis, pour tous les actes nécessaires pour sa mise en œuvre, notamment les contrats d'engagement en mission d'intérêt général et les contrats d'engagement éducatif conclus sur le fondement de l'article L.432-1 du Code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 6 :
En application de l'article R.222-17-1 du Code de l'éducation, délégation de signature est donnée à monsieur
Antoine CHALEIX, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département de Seine-
Saint-Denis, pour signer au nom du recteur de la région académiqué d'Ile-de-France tous actes, arrêtés, décisions
et correspondances, dans la limite de leurs attributions, dans les domaines suivants :-
- l'organisation du séjour de cohésion du service national universel (SNU), le recrutement et la gestion des personnes physiques participant à des fonctions d'animation ou de direction de ce séjour, l'approbation dans le cadre de la réserve du SNU des missions d'intérêt général, l'inscription, l'affectation des réservistés et le contrôle des conditions de mise en œuvre de la réserve; - _ lagrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire;
- l'attribution des subventions d'appui au secteur associatif versées: par ! intermédiaire du Fonds de
coopération de la jeunesse et d'éducation populaire (FONJEP):
- la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA).
ARTICLE 7 :
La gestion des bourses du second degré s'effectue au sein d'un service interdépartemental situé dans le
département de Seine-et-Marne.
ARTICLE 8 :
Pour les décisions relevant de l’article R.222-19-3 du Code de l'éducation (notamment inscription, dérogation à la sectorisation, vie scolaire, ..) et pour les décisions énoncées à l'article 6 du présent arrêté, monsieur Antoine CHALEIX, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le départément de Seine-Saint-Denis, peut accorder une subdélégation de signature aux personnes mentionnées à l'article D.222-20 du Code de . l'éducation :
- aux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, au secrétaire général de direction du service départemental de l'éducation national ou chef des services administratifs de ce même service ;
-__ aux inspecteurs de l'éducation nationale, qui sont ses adjoints.
- au chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, lequel peut également
donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer tous actes relatifs aux affaires
pour lesquelles il a iui-même reçu délégation. ARTICLE 9 :
Pour les décisions mentionnées aux articles 2, 3, 4 et 5, en cas d'absence ou d'empêchement de monsieur
Antoine CHALEIX, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département de Seine-
Saint-Denis, délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Franck CUTILLAS, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis,
-_ Madame Elisabeth FARINA-BERLIOZ, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis,
- Madame Nathalie KUEHN, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis,
- Monsieur Stéphane VAUTIER, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis,
- Monsieur Mostefa FLIOU, secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis
Et en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers à :
- Monsieur Alexandre TOBATY, adjoint au directeur académique des services de l'éducation
nationale de la Seine-Saint-Denis en charge du premier degré ;
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 11 février 2021.
ARTICLE 11 :
Le secrétaire général de l'académie de Créteil et le directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département de Seine-Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Seine-Saint-Denis.
Fait à Créteil, le 6 septembre 2022
Le recteur de l'académie de Créteil
Daniel AUVERLOT
A$ Œ DIRECTION MINISTÈRE ,
DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Liberté "Égalité
Fraternité
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS
DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES
ARRETE
portant subdélégation de signature-du Directeur-interrégional
des services pénitentiaires de Paris
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécial
des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire :
Vu le décret n°66-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret 87-604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires :
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration |
Vu le décret 97-1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;
Vu le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat
et des établissements publics ;
Vu le décret 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du
ministère de la justice ;
Vu l'arrêté JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant des services de l'administration pénitentiaire :
Vu l'arrêté JUSK2209102À du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
VU la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ; Vu Ja circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à Ja protection statutaire des agents des services pénitentiaires :
VU l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 6 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane SCOTTO,; directeur
interrégional des services pénitentiaires de Paris: -
VU l'arrêté du 19 avril 2021 portant nomination. de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris, à compter. du 10
maï 2021 ;
ARRETE
Article 1er
L'arrêté du 29 juin 2022, portant su bdélégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires. de Paris est abrogé :
Article 2
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation
de signature est donnée à :
- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle,
adjointe au directeur interrégionai ;
- Madame Fanny VILLENEUVE, conseillère d'administration de |a justice, secrétaire générale ;
- Madame Sylvie PAUL épouse ARTHÔZOUL, directrice des services pénitentiaires placée :
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO, conseillère d'administration de là justice, chef du département ressources humaines et des relations sociales
;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE, attachée principale d'administration. de l'Etat, adjointe de la chef du département des ressources
humaines et des relations sociales :
- Madame Emilie BARBIER, attachée d'administration contractuelle, chef de l'unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Kadidiatou CAMARA, secrétaire administrative, chef adjointe de l'Unité suivi masse salariale et effectifs;
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de l'unité relations sociales et environnement professionnel
: |
- Madäme Jennyfer CARLTON, secrétaire administrative, chef de pôle gestion administrative et paie ; - Madame Asmine ASSOUMANY,
secrétaire administrative, chef de pôle gestion administrative et Paie ;
- Madame Anne France GIRARD, secrétaire administrative; chef de pôle gestion administrative et paie - Madame Ghizlane
RAZZAKH, secrétaire administrative, responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités : .
- Monsieur Saïf CHAANBI, secrétaire administratif, chef de pôle gestion administrative et paié ;
- Madame Mariam KEITA, secrétaire administratif, chef du pôle transverse ;
- Madame Peggy KREUTZ, première surveillante pénitentiaire, adjointe du chef du pôle transverse ; - Madame Emilie ROLLOT, directrice
des services pénitentiaires, responsable de J'ARPE)
- Monsieur José BROWN, lieutenant pénitentiaire, adjoint de la responsable de l'ARPE) :
- Madame Brigitte SOLON, attachée d'administration, chef de l'unité discipline et contentieux;
- Madame Laure HUET, attachée d'administration contractuellé, experte juridique ;
- Madame Hélène TEULIERE, attachée d'administration de l'Etat, chef de l'unité gestion administrative et financière ;
20 - Madame Carole PADIE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de l'unité gestion
administrative et financière :
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, chef par intérim de. l'unité recrutement, formation et qualifications ;
Paur :
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
mentionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.
Article 3
Subdélégation est également donnée à :
Monsieur Bruno CLEMENT
Monsieur François TROUFLAUT
Madame Carine JONROND
Madame Bénédicte RIOCREUX
Monsieur Antonin GAYTON
Monsieur Pascal SPENLE
Madame Emma TASSY
Madame Amalia ZIANE
Madame Nathalie FAUSTIN
Madame Karine SCHWICKERT
Madame Nadiège JOLY
Madame Myriam PRIN
Monsieur Christophe FESTIN
Monsieur Olivier PIPINO
Madame Isabelle LORENTZ
Monsieur Meril BINKOUMINA
Madame isabelle BRIZARD
Monsieur Yves LAURENDOT
Madame Souad BENCHINOUN
Monsieur Geoffrey COULIER
Monsieur Kamal ABDELLI
Madame Christelle DELOZE
Monsieur Franck LINARES
Monsieur Renaud LASSINCE
Madame Aline FOUQUE épouse.
LACOURT
Monsieur Jocelyn POULLET
Monsieur Vincent VIRAYE
Monsieur Rémi LAVERGNE
Médame Anne ROUVILLE épouse
DROUCHE
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
directeur hors classe des services pénitentiaires
directrice des services pénitentiaire
directrice des services pénitentiaires hors classe
directeur des services
pénitentiaires
directeur des services pénitentiaires hors classe
\ . . Y ÈÛ _ . CE
directrice des services pénitentiaires
directrice des services pénitentiaires
directrice hors-classe des services pénitentiaires
directrice des services pénitentiaires
attachée d'administration de l'Etat
commandante pénitentiaire
lieutenant et capitaine pénitentiaire
directeur hors classe des services pénitentiaires
directrice des services pénitentiaires
directeur des services pénitentiaires
directrice hors classe des services pénitentiaires
attaché de l'administration de l'Etat
directrice des services pénitentiaires
directeur des services pénitentiaires
CSP
commandant pénitentiaire
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
directeur.des services pénitentiäires
directrice des services pénitentiaires
attaché d'administration de l'Etat
CSP
‘capitaine pénitentiaire
directrice hors classe des services pénitentiaires
CP Paris-La Santé
CP Paris-La Santé
CP Paris-La Santé
CD Melun
CD Melun
CP Meaux-Chauconin
CP Meaux-Chauconin
CP Meaux-Chauconin
CP Réau
CP Réau
CP Réau
CSL Melun
CSL Melun
CP Bois d’Arcy
CP Bois d'Arcy
CP Bois d'Arcy
MC Poissy
MC Poissy
EPM Porcheville
EPM Porcheville
MA Versailles
MA Versailles
MA Fleury-Mérogis
MA Fleury-Mérogis
MA Fleury-Mérogis
MA Fleury-Mérogis
CSL Corbeil
CSL Corbeil:
CP des Hauts de Sein
VA Madame Cécile MARTRÉNCHAR
Madame Maryline BAYE
Monsieur Michaël MERCI
Madame Julie BOISSINOT
Monsieur Nathanaël DA-COSTA
Monsieur Elphège ZAMBA
Monsieur Albert MENDY.'
Monsieur Jimmy DELLISTE
Madame Asmaa LAARRAJI-RAYMOND
Monsieur Olivier REILLON
Monsieur Patrick HOARAU
Mädame Amy MIRAT
Madame Yanic EURANIE
Madame Véronique DREVET ép.
BOITEUX
Monsieur Yannick LE-MEUR
Madame Cécile DURAND
Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE
Monsieur Franck SASSIER
Monsieur Ahmed CHAOUKI
Madame Sabrina M'HOUMADI
Madame Marie-Emmanuelle RODE
CROUZILLES
Madame Corinne LEMARRE
Madame Fanny-Jacqueline LAINE
Monsieur Edouard FOUCAUD
Madame Stéphanie PELLEGRINI
Madame Catherine OHL
Monsieur Laurent LUDOWICZ
Madame Delphine DENEUBOURG
Monsieur Jean-Pierre DUROU
Monsieur Hervé MONNET
Madame Sadia MEDJBOUR
Madame Frédérique BOULIN-
MONTOIS
directrice hors classe des services pénitentiaires
attachée d'administration de l'Etat
directeur hors classe des services. pénitentiaires
directrice des services pénitentiaires
attaché d'administration de l'Etat
commandant pénitentiaire
capitaine pénitentiaire
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
directrice hors classe des services pénitentiaires
directeur hors classe des services pénitentiaires
directeur hors classe des services pénitentiaires
directrice des services pénitentiaires
directrice des services pénitentiaires
attachée principale d'administration de l'Etat
dirècteur fonctionnel du.SPIP
directrice pénitentiaire d'insertion et de
probation hors classe
attaché d'administration de l'Etat
directeur fonctionnel de.SPiP
directrice pénitentiaire d'insertion et de
‘probation
attachée d'administration de l'Etat
directrice pénitentiaire d'insertion et de
probätion hors classe :
directrice pénitentiaire d'insertion et de
‘probation.
attächée d'administration de
l'Etat
directeur fonctionnel de SPIP
directrice fonctionnel des services pénitentiaires
d'insertion et de probation
attachée d'administration à
directeur pénitentiaire d'insertion et de.
probation hors classe
directrice pénitentiaire d'insertion et de
probation |
attaché d'administration de l'Etat
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
d'insertion et de probation
directrice pénitentiaire d'insertion et de
probation
attachée d'administration
CP des Hauts de Sein
CP des Hauts de Sein
MA Seine Saint-Denis
MA Seine Saint-Denis
MA Seine Saint-Denis
CSL Gagny
CSL Gagny
-CP Fresnes
CP Fresnes
EPSN Fresnes
MA du Val d'Oise
MA du Val d'Oise
MA du Val d'Oise
:MA du Val d'Oise
SPIP 75
SPIP 75
SPIP 75
SPIP 77
SPIP 77
SPIP 77.
SPIP 78
SPIP 78
SPIP 78
SPIP 91
"SPIP 91
SPIP 91
SPIP 92
SPIP 92
SPIP 92
SPIP 93
SPIP 93
SPIP 93 Madame Marie Pierre SENECAUX-
BONAFINI
Madame Sophie BUROSSE
Madame Gina NELHOMME.
Madame Stéphanie BALDASSI
Madame Virginie DUMONT
directrice fonctionnelle des services SPIP 94
pénitentiaires d'insertion et de probation
directrice pénitentiaire d'insertion et de SPIP S4
probation hors classe .
attachée d'administration de l'Etat SPIP 94
directrice pénitentiaire d'insertion et de SPIP 95
probation hors classe
attachée d'administration SPIP 95
- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
Procès-verbaux d'installation:
Les congés annuels:
Les autorisations d'absence:
de toute autre indemnité:
Les congés maternité et paternité:
Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET:
Les décisions d'attribution et de fin de versement de l'i ndemnité pour charges pénitentiaires majorée et
La gestion des demandes de remboursement complémentaire de soins ;
Les décisions d'octroi de cures thermales: .
* Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l'article 11 de la loi n°83-634 du 13/07/1983 relative à la protection
statutaire : et
intérêts de ces derniers;
Article 4
pour désigner les avocats chargés de défendre ies
Le. directeur interrégional dés services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l'article 1“ sont chargés, chacun en ce qui les concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.
Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne,
des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val
d'Oise.
DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 - 94267 FRESNES Cedex
Téléphone: 01 88 28 70 00
Fait à Fresn sl le 1° septembre 2022
ifterrégional,
TTO
Le directe
Stéphane E =
PRÉFET Cabinet du préfet DE LA SEINE- Bureau de la police administrative SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2022-2523 portant modification de l'autorisation pour l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de BOBIGNY
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loin°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU la loi n°2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.241-2, L.512-2, L.513-1 et R.241-8 à R.241-15 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 30 juin 2021 du président de la République nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU la demande adressée le 5 mai 2022 par le maire de BOBIGNY, en vue d'obtenir la modification de l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale sur sa commune ;
VU la convention communale de coordination entre la police nationale et la police municipale de BOBIGNY du 17 juin 2022 :
CONSIDÉRANT que la demande transmise par le maire de BOBIGNY est complète et conforme aux exigences de l’article R.241-8 du code de la sécurité intérieure ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Arrête
Article 1° :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2022-2222 du 5 août 2022.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : D }
www.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1
2l Article 2 :
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la police municipale de la commune de BOBIGNY est autorisé, par 12 caméras individuelles, jusqu'au 25 mai 2026.
Le support informatique sécurisé, sur lequel sont transférées les données enregistrées par les caméras individuelles, est installé sur la commune de BOBIGNY.
Article 3 :
Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune de BOBIGNY en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.
Article 4 :
Les enregistrements sont conservés pendant une période d'un mois. À l'issue de ce délai, ils sont détruits.
Article 5 :
Dès notification du présent arrêté, le maire de BOBIGNY adresse à la commission nationale de l'informatique et des libertés un engagement de conformité aux dispositions des articles R.241-8 à R.241-15 du code de la sécurité intérieure et, le cas échéant, les éléments nécessités par les circonstances locales de mise en œuvre du traitement, complémentaires à l'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel adressées à la commission nationale de l'informatique et des libertés par le ministère de l'intérieur.
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale, autorisé par le présent arrêté, ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la commission
nationale de l'informatique et des libertés, et de l'avis de celle-ci sur l'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel.
Article 6 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou. de sa publication, adressé au tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil cedex.
Article 7 :
Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux à l'adresse suivante : Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis
Direction des sécurités et des services du cabinet
Bureau de la police administrative
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny CEDEX
Article 8 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet et le maire de BOBIGNY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Fait à Bobigny, le D 7 SEP. 2022 Le préfet,
Pour le préfet g
le sous-préfe fi
1 esplanade Jean Moulin Frédéri
93007 BOBIGNY cedex rédéric POISOT Tél. : 0i 41 60 60 60
Mail : prei-videopt n-Cab bppa@seine-sain is. GO
www.seine-saint-denis.gouv.fr / #5 Prefet93 2 PRÉFET Cabinet du préfet DENT SEINE Bureau de la police né administrative Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n°2022 - 2542 portant autorisation à titre exceptionnel de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée SAMSIC SECURITE
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.611-1, L.613-1 et R.613-5 ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la demande du 25 mai 2022 présentée par la société SAMSIC SECURITE sise 7 avenue Francis de Pressensé à LA PLAINE-SAINT-DENIS CEDEX (93214), représentée par monsieur Olivier PAYEN, directeur général, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique aux abords immédiats du centre commercial O'PARINOR à Aulnay-sous-Bois (93600) ;
Vu la décision de la commission interrégionale d'agrément et de contrôle d'Île-de-France-Est n°AUT-IDF2-2019-08-01-A-00090227 du 1” août 2019 autorisant la société SAMSIC SECURITE à exercer l’activité de surveillance et de gardiennage ;
Vu la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle d'Île-de-France-Ouest n°AGD-01-2021-10-25-A-00084559 en date du 25 octobre 2021, portant agrément de monsieur Olivier PAYEN en qualité de dirigeant de la société SAMSIC SECURITE ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.613-1 susvisé, le représentant de l’État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l’activité mentionnée à l'article L.611-1 à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
1 esplanace Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél.: 01 41 60 60 34
Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / ® Prefeta3 1 Arrête
Article 1° :
La société SAMSIC SECURITE sise 7 avenue Francis de Pressensé à LA PLAINE-SAINT-DENIS CEDEX (93214) représentée par monsieur Olivier PAYEN est autorisée à sécuriser les abords immédiats du centre commercial O'PARINOR à Aulnay-sous-Bois (93600) à compter de la notification du présent arrêté et pour une durée de six mois.
Article 2 :
Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe.
Article 3 :
Conformément aux dispositions de l'article L.613-1 susvisé, le présent arrêté autorise les agents mentionnés à l'article 2 à exercer sur la voie publique, une mission de surveillance de l'établissement mentionné à l'article premier contre les vols, dégradations et effractions dont il risque de faire l'objet.
Article 4 :
Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.
Article 5:
La présente autorisation précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de la mission mentionnée à l'article 1°”.
Article 6:
Dans les deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet : - d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ; - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig à MONTREUIL (93100).
Article 7 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise à la société SAMSIC SECURITE.
Fait à Bobigny, le Ÿ 2 SEp 2022 Le préfet,
Pouf le préfat et par délégation,
la sous-préféte chargÿe de mission auprès du préfet
Ù
“Ctémence CHOUTET PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Égetté
Prarsrnité
Bureau de la coordination interministérielle
et de l’ingénierie territoriale
Secrétariat de la commission départementale
d'aménagement commercial
ATTESTATION PREFECTORALE
D’AUTORISATION TACITE
Le préfet de la Seine-Saint-Denis atteste que :
Le 29 juin 2022 a été enregistrée au secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial de la Seine-Saint-Denis, la demande présentée par la société SAS SAINT-OUEN VILLAGE, sise 50 Cours de l’Ile SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT afin d’autoriser la modification substancielle de la création d’un ensemble commercial au sein du Village des Rosiers à SAINT-OUEN (93400).
Faute de quorum, la CDAC de la Seine-Saint-Denis convoquée le 23 août 2022 puis le 26 août 2022, n’a pas été en mesure de se prononcer sur ce projet.
Conformément à l’article L. 752-14 du code du commerce modifié par la loi n°2014-626 du 18 juin 2014, passé le délai de deux mois à compter de la saisine, la décision est réputée favorable.
Par conséquent, en l'absence de décision de la commission départementale d'aménagement commercial de la Seine-Saint-Denis dans le délai de deux mois à compter de l’enregistrement de cette demande, l'autorisation sollicitée a été tacitement accordée le 29 août.
Bobigny le 2 5 AQUT 2027
Pour le préfet et jar délégation,
Le sous-préfet |de Saint-Denis
”_ président«|F la CDAC F
5
Ç Patrick LAPOUZ\
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 -- Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 — E-mail : prefécture sels csuimt-denis gaur Superficie totale du lieu d'implantation (en m°) 23769
Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Et références cadastrales du terrain d’assiette AH 17. 18. 20 25, 28, 29, 66. 67, 71 (cf. b du 2° du I de l’article art. R 752-6)
Points d’accès (A) | Avant Nombre de A
et de sortie (S) du | projet Nombre de S
site Nombre de A/S
(cf. b, c et d du 2° | Nombre de À
du I de l'article Après Nombre de S
R.752-6) projet Nombre de A/S
Superficie du terrain consacrée aux
verts (en m
Autres surfaces végétalisées 414,45m° de surfaces de pleine terre, (toitures, façades, autre(s), en m°) 4918,37m° de toitures végétalisées, 1778,49m? de surfaces végétalisées sur dalle au rez-
de-chaussée
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 2° et d du
4° du I de l’article = EF
R752-6) utres surfaces non
imperméabilisées :
m? et matériaux / utilisés
Panneaux photovoltaïques :
m? et localisation
. Eoliennes (nombre et localisation) Energies
renouvelables
(cf. b du 4° de Autres procédés (m°? / nombre et
l’articleR.752-6) | localisation)
et observations éventuelles :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décision
Aes POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l’article R.752-44 du code de commerce)
4!
Surface de vente (SV) totale 7358 Surface de vente
© a, b, d . (cf. a è ou e Avant Magasins Nombre 4 du 1° du 1 de projet
l'article R 752-6) de SV SV/magasin! | 1388 | 313 343 1725 Et 2300 m? ne Secteur (1 ou 2) 2 2
Secteurs d'activité Surface de vente (SV) totale 8515 (ef. a, b, d'et e du 3 1° du I de Après Magasins Nombre
l'article R752-6) | projet | deSV SV/magasin’ | 2085 | 909 >300 m?
Secteur (1 ou 2) 1
Total 750
Electriques/hybrides -
Avant Nombre .
projet de places Co-voiturage |
Auto- - Capacité de to-partage
stationnement Perméables -
(cf. g du 1° du I
de l’article Total 298
R.752-6) Electriques/hybrides -
Après Nombre Co-voiturage _
projet de places £
Auto-partage -
Perméables -
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (KDRIVE»)
(2° de l’article R.752-44 du code de commerce)
Avant
Nombre de pistes projet
de ravitaillement Après
projet
Emprise au sol Avant
affectée au retrait projet
des marchandises Après
(en m°) projet
1 Si plus de 5 magasins d’une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l’avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d’une surface de vente > 300 m? sous la mention « détail des XX
magasins d’une SV 2 300 m? ».
2 cf. PRÉFET Direction départementale de la
DE LA SEINE- protection des populations
SAINT-DENIS Service alimentation
Liberté
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2022-2526
Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement
MARCHE ARARAT
Rayon boucherie
5 rue Henri LONGATTE
93700 DRANCY
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articies R.231-1 et suivants ;
VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et Fadministration ,
À esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mall : courrierseine-sain -Q
www.seine-saint-denis.gouv.fr/ #3 Prefet93 1 VU l'arrêté préfectoral n° 2022-2405 du 26/08/2022, prononçant la fermeture administrative du rayon
boucherie de l'établissement « MARCHE ARARAT », sis 5 rue Henri LONGATTE 93700 DRANCY, dont le gérant est monsieur Azat ARAS ;
VU le rapport 22-069507 du 07/09/2022, établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 07/09/2022, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative du rayon boucherie de l'établissement « MARCHE ARARAT », sis 5 rue Henri
LONGATTE 93700 DRANCY, dont le gérant est monsieur Azat ARAS ;
SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÈTE
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n° 2022-2405 du 26/08/2022, prononçant la fermeture
administrative du rayon boucherie de l'établissement « MARCHE ARARAT », sis 5 rue Henri LONGATTE 93700 DRANCY, dont le gérant est monsieur Azat ARAS, est abrogé à compter de la notification du présent arrêté ;
ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, monsieur Azat ARAS ,
ARTICLE 3:
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Monsieur le directeur de cabinet,
Madame le maire de la commune de Drancy,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est
remise à l'exploitant.
Bobigny, le 08; SEP. 2022
Le préfet
JacquEs WITKOWSKI PRÉFET Direction régionale et interdépartementale DE LA SEINE- de l'Environnement, de l'Aménagement SAINT-DENIS et des Transports d'Ile-de-France Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF N°2022-0866
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD1416, rue Paul Vaillant Couturier et rue Brément à Noisy-le-Sec, pour des travaux d'aménagement du Tramway T1-VDF
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 :
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route; notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-<4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :
Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environne- ment, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022-2076 du 27 juillet 2022, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signa- ture à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de l'envi- ronnement, de l'aménagement et des transports d'ile-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2022-0878 du 31 août 2022 portant subdélégation de signature en matière adminis- trative pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France ;
Conseil Départemental 93 DRIEAT/SSTV/DSECR DVD/STS/BME 21-23 rue Miollis — 75015 Paris Tél : 01.43.93.97.17 Arrêté DRIEAT-IdF N°2022-0866 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 4/5
,\ Vu la note du 15 décembre 2021 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu l'avis du service territoriale Sud, de la direction de voirie et des déplacements du conseil départemental de la Seine Saint Denis du 16 août 2022 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 16 août 2022 ;
Vu l'avis du maire de Noisy-le-Sec en date du 31 août 2022 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis / Commissariat Subdivisionnaire de Noisy-le-Sec du 5 septembre 2022 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 5 septembre 2022, suite à la demande formulée par l'entreprise Razel-Bec le 10 août 2022 ;
Considérant que la RD116, à Noisy-le-Sec, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ,
Considérant que les travaux d'aménagement du Tramway nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 12 Septembre 2022 jusqu'au vendredi 30 juin 2023, la circulation et le stationnement sont modifiés sur la RD116, rue Paul Vaillant Couturier et rue Brément à Noisy-le-Sec. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux d'aménagement du Tramway T1.
« Ces travaux s'effectuent en 2 phases.
+ La pose de la signalisation correspondante se fait de nuit, au plus tôt à 21 h et s’achève au plus tard à 07h, pour chaque basculement du balisage et chaque phase des travaux.
Article 2
La circulation se fait sur 2 voies dont une piste cyclable, elle n’est pas réduite à une voie. Le stationnement est interdit à tous les véhicules à l'exception des véhicules de chantier. Sur la rue Brément à la rue Paul vaillant Couturier les travaux ont lieu de 07h30 h à 17h30.
Les accès chantiers, piétons, bus sont modifiés comme suit
Phase 1
Rue Brément (côté impair)
°e mise en place du balisage de nuit entre 21h et 07h,
pose de balisage en emprise sur la rue Brément interdisant l'accès à la contre-allée de la rue Jean Jaurès,
e réalisation des travaux d'aménagement chaussée et trottoir sur la rue Jean Jaurès, l'emprise est maintenue durant toute la durée de la phase travaux jour et nuit,
°+ le passage piéton est maintenu durant les travaux de la rue Brément à la rue Paul Vaillant Couturier,
e Le linéaire de GBA en emprise sur la chaussée est signalé de jour comme de nuit à l’aide de triflash et de la signalisation adéquate,
° libération des emprises à la fin de chaque phase avec la réfection de sol et marquage.(Chaussée et
trottoir).
Conseil Départemental 93 DRIEAT/SSTV/DSECR DVD/STS/BME 21-23 rue Miollis — 75015 Paris Tél : 01.43.93.97.17 Arrêté DRIEAT-IdF N°2022-0866 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 2/5
at Phase 2
Rue Paul vaillant Couturier
mise en place du balisage de nuit entre 21h et 07h,
pose de balisage chaussée et trottoir de la rue Anatole France en limite de la rue Paul Vaillant Couturier, inversion du sens de circulation sur la rue Anatole France, les véhicules remontent la rue en direction de la place Carnot,
réalisation de travaux d'aménagement chaussée et trottoir,
l'emprise est maintenue durant toute la durée de la phase travaux jour et nuit,
durant les travaux, le passage piéton est maintenu de la rue Paul Vaillant Couturier à la rue Brément,
le balisage emprise sur la chaussée et trottoir est signalé de jour comme de nuit à l'aide de triflash et de la signalisation adéquate.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. Le dépassement est interdit au droit du chantier. Ces zones sont neutralisées et balisées à l’aide de la signalisation adéquate.
Article 4
La signalisation temporaire est réalisée par le groupement :
TERIDEAL
Adresse : 4 boulevard Arago, 91320 Wissous,
Responsable : Paul-Henri BLANQUART,
E-mail : phhlanquart@terideal.fr,
Téléphones : 01 69 81 18 00 / 06 26 65 67 57
Aximum
Adresse : 58 Quai de la Marine, 93450 L'Île-Saint-Denis,
Responsable : Guillaume PASTRE,
E-mail : guillaume.pastre@aximum.fr
Téléphone : 06 59 71 50 22
Astreinte balisage
0825 055 832
Les travaux sont réalisés par :
Razel-Bec
Adresse : 526 avenue Albert Einstein, 77555 Moissy-Cramayel Cedex,
Responsable 1 : Moulay Hfid LOUMI,
E-mail : mioumi@razel-bec.fayat.com
Téléphones : 01 60 60 64 63 / 06 08 14 81 20
Responsable 2 : Thomas MARTY,
E-mail : t marty@razel-bec.fayat.com
Téléphones : 01 60 60 64 63 / 06 38 57 97 68
GRDF-réseaux Ile de France (Dévoiement et renforcement de réseau) Adresse : 5ème étage - 6 rue de la liberté, 93500 Pantin
Responsable (Chargé d'affaires Sénior) : Etienne LEGUEVELLO
E-mail : etienne.le-guevello@grdf.fr
Téléphones : 01 49 42 56 14 / 07 87 82 22 56
STPS - Entreprise travaux GRDF
Adresse : Z.I. SUD CS 17171 Rue des carrières, 77272 Villeparisis Cedex Responsable : Johnny CASTELAO
E-mail : jcastelao@stps.fr
Téléphones : 01 64 67 59 77 / 07 63 62 60 07
Conseil Départemental 93 DRIEAT/SSTV/IDSECR DVD/STS/BME 21-23 rue Miollis — 75015 Paris Tél : 01.43.93.97.17 Arrêté DRIEAT-IdF N°2022-0866 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 3/5 + ENEDIS (Dévoiement et renforcement de réseau)
Adresse : 12 rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand
Responsable (Chargé de Projet Sénior) : Mouhamed TOURE
E-mail : mouhamed.toure@enedis.fr
Téléphone : 06 67 84 60 57
e CJL EVOLUTION - Entreprise travaux Enedis
Adresse : 26 rue Robert Martin, 77515 Faremoutiers
Responsable : Fernando FERNANDE
E-mail : ffernandesmarcos@cil.fr
Téléphone : 06 76 77 12 82
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du bali- sage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou du CE- REMA).
Le contrôle est assuré par le groupement et l’entreprise travaux Colas: e TERIDEAL
Adresse : 4 boulevard Arago, 91320 Wissous,
Responsable : Paul-Henri BLANQUART,
E-mail : phblanquart@terideal.fr,
Téléphones : 01 69 81 18 00 / 06 26 65 67 57
e Aximum .
Adresse : 58 Quai de la Marine, 93450 L'Île-Saint-Denis,
Responsable : Guillaume PASTRE,
E-mail : guillaume.pastre@aximum.fr
Téléphone : 06 59 71 50 22
+ Razel-Bec
Adresse : 526 avenue Albert Einstein, 77555 Moissy-Cramayel Cedex,
Responsable 1 : Moulay Hfid LOUMI,
E-mail : mJoumi@razel-bec.fayat.com
Téléphones : 01 60 60 64 63 / 06 08 14 81 20
Responsable 2 : Thomas MARTY,
E-mail : tmarty@razel-bec.fayat.com
Téléphones : 01 60 60 64 63 / 06 38 57 97 68
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur ;
-_ d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de la Seine-saint-Denis.
Conseil Départemental 93 DRIEAT/SSTV/DSECR DVD/STS/BME 21-23 rue Miollis — 75015 Paris Tél : 01.43.93.97.17 Arrêté DRIEAT-IdF N°2022-0866 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 415
mù Article 7
La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ; Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
La présidente directrice générale de la RATP ;
Le maire de Noisy-le-Sec ;
Sont chargés, chacun en ce qui lés concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 09 septembre 2022,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
L'Adjoint à la cheffe du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routières
René Signature
numérique de René
ALBERTI ALBERTI rene.alberti Date: 2022.09.09
rene.alberti 17:10:56 +02'00
Conseil Départemental 93 DRIEAT/SSTV/DSECR DVD/STS/BME 21-23 rue Miollis — 750185 Paris
Tél : 01.43.93.97.17 Arrêté DRIEAT-IdF N°2022-0866 Tél : 33(0} 1 40 61 80 80 5/5 Direction régionale et interdépartementale PRÉFET on re Pel DE LA SEINE- de l'Environnement, de l'Aménagement SAINT-DENIS et des Transports d'Île-de-France
ge Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF N°2022-0867
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD116 et la RD40, rue Paul Vaillant Couturier, rue Brément, rue du Parc et rue Frépillon à Noisy-le-Sec, pour des travaux de dévoiement de câble FRÉE du Tramway T1-VDF.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route; notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;:
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environne- ment, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
Vu larrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022-2076 du 27 juillet 2022, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signa- ture à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de l'envi- ronnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2022-0878 du 31 août 2022 portant subdélégation de signature en matière adminis- trative pour le compte du préfet de la région d'Ile-de-France ;
Conseil Départemental 93 DRIEAT/SSTV/DSECR DVD/STS/BME 21-23 rue Miollis — 75015 Paris Tél : 01.43.93.97.17 Arrêté DRIEAT-IdF N°2022-0867 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 1/4 Vu la note du 15 décembre 2021 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 2 septembre 2022 :
Vu lavis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis / Commissariat Subdivisionnaire de Noisy-le-Sec du 5 septembre 2022 ;
Vu l'avis du service territoriale Sud, de la direction de voirie et des déplacements du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 7 septembre 2022 ;
Vu l'avis du maire de Noisy-le-Sec en date du 7 septembre 2022 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 7 septembre 2022 ;
Considérant que la RD116, à Noisy-le-Sec, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ,
Considérant que les travaux de dévoiement de câble FREE nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au Vendredi 7 octobre 2022, la circulation et le stationnement sont modifiés sur la RD116 et la RD40, rue Paul Vaillant Couturier, rue Brément, rue du Parc et rue Frépillon à Noisy le Sec. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de dévoiement de câble FREE.
Ces travaux se déroulent en 3 phases, sur les rues suivantes : e Rue du Parc,
e Rue Paul Vaillant Couturier, Rue Brément et Place Jeanne D'Arc, e Rue Frépillon.
Article 2
La circulation est réduite à une voie (3,50 mètre de largeur).
Le stationnement est interdit à tous les véhicules à l'exception des véhicules de chantier. Sur les rues citées dans l’article 1, les travaux ont lieu de 07h30 à 17h30.
Les accès chantiers, piétons, bus sont modifiés, comme suit :
Phase 1
Rue du Parc (chambre sous accotement - sous trottoir - sous chaussée) : pose du balisage mobile de type K5a,
relevé des chambres télécom, pour aiguillage et tirage de câble,
l'emprise est maintenue durant toute la durée de la phase travaux, le cheminement piéton est maintenu ou reporté sur un autre trottoir en fonction de la configuration de la zone,
° libération des emprises à la fin de chaque phase avec la fermeture de toutes les chambres (Chaussée et trottoir - accotement).
Conseil Départemental 93 DRIEAT/SSTV/DSECR DVD/STS/BME 21-23 rue Miollis — 75015 Paris
Tél : 01.43.93.97.17 Arrêté DRIEAT-IdF N°2022-0867 Tél : 33(0} 1 40 61 80 80 2/4 Phase 2
Rue Paul Vaillant Couturier, rue Brément, Place Jeanne d’arc (chambre sous accotement - sous trottoir - sous chaussée) :
e pose du balisage mobile de type AK3 — AK5 - K5a — B14 - B6A, + relevé des chambres télécom, pour aïguillage et tirage de câble, e l'emprise est maintenue durant toute la durée de la phase travaux, e le cheminement piéton est maintenu ou reporté sur un autre trottoir en fonction de la configuration de la zone,
+ libération des emprises à la fin de chaque phase avec la fermeture de toutes les chambres.(Chaussée et trottoir - accotement).
Phase 3
Rue Frépilion (Chambre sous trottoir) :
pose du balisage mobile de type K5a, |
relevé des chambres télécom, pour aiguillage et tirage de câble,
l'emprise est maintenue durant toute la durée de la phase travaux, le cheminement piéton est maintenu ou reporté sur un autre trottoir en fonction de la configuration de la zone,
e libération des emprises à la fin de chaque phase avec la fermeture de toutes les chambres.(Chaussée et trottoir - accotement).
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. Le dépassement est interdit au droit du chantier. Ces zones sont neutralisées et balisées. La signalisation réglementaire correspondante est mise en place.
Article 4
La signalisation temporaire est réalisée par :
e NETWOKS-INFRA
Adresse : 2 Impasse Christiane, 92 240 Malakoff
Responsable : Stéphanie GRANIER,
E-mail : Sgranier@netwoks-infra.fr
Téléphone : 06 48 58 80 93
Les travaux sont réalisés par :
e NC FIBRE OPTIQUE
Adresse : 74 Avenue Jean Jaurès, 93 000 DRANCY
Responsable : Barut CENK,
E-mail : charut@ncfibreoptique.com
Téléphone : 06 58 55 85 51
e NETWOKS-INFRA
Adresse : 2 Impasse Christiane, 92 240 Malakoff
Responsable : Stéphanie GRANIER,
E-mail : sgranier@netwoks-infra.fr
Téléphone : 06 48 58 80 93
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du bali- sage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou du CE- REMA).
Le contrôle est assuré par l’entreprise :
e NETWOKS-INFRA
Adresse : 2 Impasse Christiane, 92 240 Malakoff
Responsable : Stéphanie GRANIER,
E-mail : sgranier@netwoks-infra.fr
Téléphone : 06 48 58 80 93
Conseil Départemental 93 DRIEAT/SSTV/DSECR DVD/STS/BME 21-23 rue Miollis — 75015 Paris Tél : 01.43.93.97.17 Arrêté DRIEAT-IdF N°2022-0867 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 3/14
at Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de la Seine-saint-Denis.
Article 7
La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ; Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
La présidente directrice générale de la RATP ;
Le maire de Noisy-le-Sec ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 12 septembre 2022,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
L'Adjoint à la cheffe du Département Sécurité,
Éducation et Circulation Routières
À Signature numérique
René de René ALBERTI
ALBERT rene.alberti
-_ Däte2022.09.12
rene.alberti :1:06:03 +0700
Conseil Départemental 93 DRIEAT/SSTV/DSECR DVD/STS/BME 21-23 rue Miollis — 75015 Paris Tél : 01.43.93.97.17 Arrêté DRIEAT-IdF N°2022-0867 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 414 ti Direction régionale et interdépartementale
DE LA SEINE de l'Environnement, de l'Aménagement
SAINT.DEN IS et des Transports d'Ile-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFET
DU VAL-D'OISE Liberté
Égalité
Friternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté interpréfectoral DRIEAT-IDF N°2022-0868
Portant modification des conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Roissy, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis Le Préfet du Val-d'Oise Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 :
Vu je code de la voirie routière notamment les articies L.115-1 ét R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; |
Vu le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes;
AGER Nord / UER de Saint-Denis Arrêté DRIEAT-IDF 2022-0868 DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rüe du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis 1/16 21-23 rue Miollis — 75015 Paris 01 49 40 89 04 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de là Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementalé de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022-2076 du 27 juillet 2022, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative :
Vu la décision n° DRIEAT-IDF 2022-0878 du 31 août 2022 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France ;
Vu la note du 15 décembre 2021 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu la demande formulée le 17 août 2022 par l'UER de Saint-Denis ;
Vu l'avis de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord d'Île-de-France du 17 août 2022 ;
Vu l'avis d’ ADP du 23 août 2022 ;
Vu l'avis du conseil départemental service territorial Nord de la Seine-Saint-Denis du 23 août 2022 ;
Vu l'avis de la ville de Paris, section des tunnels, des berges et du périphérique le 26 août 2022 ;
Vu l'avis de la SANEF du 31 août 2022 ;
Vu l'avis du conseil départemental du Val-d'Oise du 05 septembre 2022 ;
Vu l'avis de AGER Nord, de la direction des routes d'Île-de-France du 05 septembre 2022 ;
Considérant que les travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des Usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
AGER Nord / UER de Saint-Denis Arrêté DRIFAT-IDF 2022-0868 DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis 2/16 21-23 rue Miollis - 75015 Paris 01 49 40 89 04 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 12 septembre 2022 au vendredi 11 novembre 2022, sur les autoroutes Al, A3, A86
et A104 à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Roïissy-en-France, Aulnay-sous-Bois,
Bondy, Rosny-sous-Bois, Bagnolet, Villepinte, Montreuil, Romainville, Gonesse et Roissy-en-France situées dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau impliquent des modifications de circulation :
1-1 - L’autoroute A1 est interdite à la circulation entre Roissy-en-France PR16+200 (commune du Val- d'Oise dans le 95) dans le sens de circulation province-Paris et la porte de la Chapelle PRO+000 (en Seine-Saint-Denis 93) durant les nuits du :
*__ Lundi 12 septembre 2022 au vendredi 16 septembre 2022 de 21h30 à 05h30; + Lundi 19 septembre 2022 au mercredi 21 septembre 2022 de 21h30 à 05h30 : * Lundi17 octobre 2022 au vendredi 21 octobre 2022 de 21h30 à 05h30 ; * Mercredi 02 novembre 2022 au vendredi 04 novembre 2022 de 21h30 à 5h30; * Lundi 14 novembre 2022 au vendredi 18 novembre 2022 de 21h30 à 5h30;
Durant ces mêmes nuits la voie rapide d’A3 sens province-Paris (sens W) sera neutralisée entre les PR 17+500 et 15+000.
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées au cours de ces mêmes nuits : * __ Bretelle n°4 de l'échangeur 95A900106 {bretelle A3 W / A1 W):
+ Bretelle n°10 de l'échangeur 93A900151 (bretelle T) ;
+ Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (bretelle P et Y Garonor A3 W); Bretelle n°8 de l'échangeur 93A900151 (bretelle 2);
Bretelles n°1, n°3 et n°5 de l'échangeur 93A900306 (bretelle collecteur Garonor Y); Bretelles n°7 et n°8 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Linbergh) ; Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900104 (bretelle accès Stains) ;
Bretelle n°5 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Lamaze) ;
Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900102({ bretelle accès PK 2,500 W).
Déviation :
Les usagers empruntent l'autoroute A3 pour rejoindre le boulevard périphérique de Paris.
1-2 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation dans le sens de circulation Paris-province, entre la porte de la Chapelle (PRO+000 en Seine-Saint-Denis 93) et la SANEF (PR 23+000 dans le Val-d'Oise 95), durant les nuits du:
* Lundi 12 septembre 2022 au vendredi 16 septembre 2022 de 21h30 à 05h30; * Lundi 19 septembre 2022 au mercredi 21 septembre 2022 de 21h30 à 05h30; + __ Lundi 17 octobre 2022 au jeudi 20 octobre 2022 de 21h30 à 05h30; - Mercredi 02 novembre 2022 au vendredi 04 novembre 2022 de 21h30 à Sh30; * Lundi 14 novembre 2022 au vendredi 18 novembre 2022 de 21h30 à 5h30; Durant ces mêmes nuits la voie rapide d'A3 sens Paris-province (sens Y) sera neutralisée entre les PR 15+000 et 17+500.
Durant ces mêmes nuits les bretelles suivantes sont fermées à la circulation :
«+ Bretelle n°2 (43 dans le sens de circulation Paris-province vers A1) de l'échangeur 93A900106 ; - Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900102 (bretelle RN410 Y) ;
+ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900103 {bretelle accès Patatoïde) ; -« Bretelle n°5 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget YŸ);
- Bretelle n°1 de l'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A1Y vers A3Y).
Le barreau de liaison reliant l'A86 intérieur à A1 dans le sens de circulation Paris-province est fermé à la circulation.
AGER Nord / UER de Saint-Denis Arrêté DRIEAT-IDF 2022-0868 DRIEAT / SSTV/ DSECR
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis 3/16 21-23 rue Miollls - 75015 Paris 01 49 40 89 04 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Déviation :
Dans les sens Paris-province, les usagers empruntent le boulevard périphérique de Paris intérieur et l'A3 puis la RD907 et la RD917 (l'ex-RN17).
1-3 - L'Aî est interdite à la circulation entre le PR 28+500 (Secteur SANEF) dans le sens Province-Paris et la porte de la Chapelle (PR 0+000) durant les nuits :
* Lundi 12 septembre 2022 au vendredi 16 septembre 2022 de 21h30 à 05h30; °__ Lundi 19 septembre 2022 au mercredi 21 septembre 2022 de 21h30 à 05h30: °__ Lundi17 octobre 2022 au vendredi 21 octobre 2022 de 21h30 à 05h30; ° Mercredi 02 novembre 2022 au vendredi 04 novembre 2022 de 21h30 à 5h30; +. Lundi 14 novembre 2022 au vendredi 18 novernbre 2022 de 21h30 à 5h30.
Durant ces mêmes nuits la voie rapide d'A3 sens province-Paris (sens W) sera neutralisée entre les PR 17+500 et 15+000,.
Les bretelles suivantes donnänt accès à ce tronçon sont fermées au cours de ces mêmes nuits : - bretelle Lifle/aéroport de Paris (ADP) du diffuseur n° 6 de Roissy,
- bretelle d'accès A1 direction Paris depuis la N104 intérieure (route de l’Arpenteur), - bretelle d'accès A1 direction Lille depuis la N104 intérieure (route de l'Arpenteur), - bretelle n° 4 de l'échangeur 95A900106 (bretelle A3 W 7 A1 W),
- bretelle n° 10 de l'échangeur 93A900151 (bretelle T),
- bretelle n° 11 de l'échangeur 93A900151 (bretelles P et Y Garonor A3 W),
- bretelle n° 8 de l'échangeur 93A900151 (bretelle 2),
- bretelles n°1,3 et 5 de l'échangeur 93 A 900306 (bretelle collecteur Garonor Y),
- bretelle A3Y entrée RN2 Néruda, bretelle A3Y entrée RN2 Europe), : bretelles n° 7 et 8 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Linbergh),
- bretelle n° 3 de l'échangeur 93A900104 (bretelle accès Stains), - bretelle n° 5 de l'échangeur 93A900103 {bretelle accès Lamaze), - bretelle n° 4 de l'échangeur 93A900102 (bretelle accès PK 2.500).
Déviation :
1) Les usagers souhaitant se rendre à Paris empruntent la RN104 en direction de Meaux puis prennent la Nationale 2 en direction Paris afin de récupérer l'autoroute A3.
1-4 - L'avtoroute AT est interdite à la circulation entre l'échangeur de Garonor (en Seine-Saint-Denis 93) au PR 12+500 et Roissy CDG {limite de secteur ADP/SANEF dans le Val d'Oise 95) dans le sens Paris- province durant les nuits du:
* Jeudi 20 octobre 2022 au vendredi 21 octobre 2022 de 21h30 à 05h30
Durant ces mêmes nuits la voie rapide d’'A3 sens Paris-province (sens Y) sera neutralisée entre les PR 15+000 et 17+500,
Durant ces mêmes nuits, l'aire de service Vémars sur l‘Autoroute A1 (dans le Val d'Oise 95) est fermée. Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées au cours de ces mêmes nuits : *__ barreau de liaison Y de l'échangeur 93 A007 6OO(barreau de liaison A86/A1Y ; + bretelle n°5 de l'échangeur 93 A900 105 (bretelle accès le bourget Y); * bretelle n°1 de l'échangeur 93 AOO 106 (bretelle de liaison ATY vers A3Y); ‘+ bretelle n° 2 de l'échangeur 93 A900 151 (bretelle accès garonor ATY); * __ bretelle ADP vers Lille.
Déviation:
Les usagers empruntent l'A3 par la bretelle Soissons à Aulnay-sous-Bois.
AGER Nord / UER de Saint-Denis Arrêté DRIEAT-IDF 2022-0868 DRIEAT / SSTV/ DSECR
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis 4 } 16 21-23 rue Miollis — 75015 Paris 01 49 40 89 04 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
U> 1-5 - L'AT est interdite à la circulation entre la porte de la Chapelle (en Seine-Saint-Denis 93) PRO+000 et le PR16+200 (Roissy-en-France situé dans le Val-d'Oise 95) dans le sens de circulation Paris-province durant les nuits du :
° Lundi 12 septembre 2022 au vendredi 16 septembre 2022 de 21h30 à 05h30; ° Lundi 19 septembre 2022 au mercredi 21 septembre 2022 de 21h30 à 05h30; ° Lundi 17 octobre 2022 au jeudi 20 octobre 2022 de 21h30 à 05h30; + Mercredi 02 novembre 2022 au vendredi 04 novembre 2022 de 21h30 à 5h30 ; * Lundi 14 novembre 2022 au vendredi 18 novembre 2022 de 21h30 à 5h30; + Mercredi 19 octobre 2022 au vendredi 21 octobre 2022 de 21h30 à 05h30; * Mercredi 02 novembre 2022 au vendredi 04 novembre 2022 de 21h30 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits la voie rapide d'A3 sens Paris-province (sens Y) sera neutralisée entre les PR 15+000 et 17+500.
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées au cours de ces mêmes nuits : + Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900102 (bretelle accès 410 Ÿ);
-« Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Patatoïide) ; - Le barreau de liaison Ÿ de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y); - Bretelle n°5 de l'échangeur 9349001085 (bretelle accès Le Bourget Y); - Bretelle n°1 de l'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A1 vers A3 Y); -« Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor AY).
Déviation :
Les Usagers empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'à la porte des Lilas, prennent l'avenue de la Porte des Lilas en direction de Paris, puis le boulevard des Maréchaux vers la place de la porte de Bagnolet et reprennent l'autoroute A3 pour rejoindre la direction Roissy.
Article 2
2-1 - L'A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens de circulation Paris-province entre la porte de Bagnolet (PRO+000) et Rosny (PR5+500) durant les nuits du:
+ Mercredi 21 septembre 2072 au jeudi 22 septembre 2022 de 21h30 à 05h30; * Lundi 10 octobre 2022 au vendredi 14 octobre 2022 de 21h30 à OSh30 ;
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits : + Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet); + Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y); * Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Romainville Y); - _A7103 dans le sens de circulation extérieur ;
‘+ A103 dans le sens de circulation intérieur.
Déviation :
Les Usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevard périphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A1 à la porte de la Chapelle.
2-2 L'A3 est interdite à la circulation dans le sens Paris-Province, entre l’échangeur de Bobigny (PR 7.5+000) et Roissy CDG (PR 19+000) durant les nuits:
. Jeudi 22 septembre 2022 au vendredi 23 septembre 2022 de 21h30 à 05h30.
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits : - A103 sens extérieur,
- les bretelles n°4 (accès A86 ext par RN186) et n°5 (accès A86 ext par c. commercial) de l'échangeur 93A908616,
AGER Nord / UER de Saint-Denis Arrêté DRIEAT-IDF 2022-0868 DRIEAT } SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis 5/16 21-23 rue Miollis — 75015 Paris 01 49 40 89 04 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 n - l'A86 est en chaussée extérieure en direction de Bobigny au PR 26+200, - bretelle n°2 de l’échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny passage souterrain à gabarit normal),
- Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny place Saint-Just), - Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900305 (accès Aulnay centre Y),
- collecteur A3/ex-RN2,
- bretelle n°3 ( A3Y entrée RN2 Néruda) de l'échangeur 93A900306, - bretelle n°5 (A3Y entrée RN2 Europe) de l'échangeur 93A900306, - bretelle $S Soissons (n° 7) de l'échangeur A1/A3 Garonor n° 93A900151, - bretelle collecteur Garonor (n° 1) de l’échangeur 93A900151,
- bretelle n°1 (A104 extérieure Lille sens Paris-Province) de l'échangeur 93A900352, - bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur - A3 sens Paris-Province, - bretelle A1 vers A3 sens Paris-Province (bretelle n° 1) de l'échangeur 93A900106,
Déviation :
les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevard périphérique de Paris extérieur pour retrouver l'AT à la porte de la Chapelle.
- les usagers venant de Nogent continuent sur l'A86 extérieure en direction de Saint-Denis, sortent à l'échangeur 9 reprennent l'A86 intérieure puis empruntent le BDL extérieure A86 vers ATY en direction de Lille.
2-3 - L'A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens Paris-Province entre la porte de Bagnolet (PR 0+000) et Roissy CDG (PR 19+000) durant les nuits :
Mercredi 21 septembre 2022 au jeudi 22 septembre 2022 de 21h30 à 05h30; Lundi 10 octobre 2022 au vendredi 14 octobre 2022 de 21h30 à 05h30;
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits : Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet); Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y); Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Romainville Ÿ) ; A103 dans le sens de circulation extérieur;
A103 dans le sens de circulation intérieur.
les bretelles n°4 (accès A86 ext par RN186) et n°5 (accès A86 ext par c. commercial) de l'échangeur 93A908616,
l’'A86 Est en chaussée extérieure en direction de Bobigny au PR 26+200, bretelle n°2 de l'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny passage souterrain à gabarit normal),
Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny place Saint-Just), Bretelle n°2 de l'échangeur 93A9003065 (accès Aulnay centre Y),
collecteur A3/ex-RN2,
bretelle n°3 ( A3Y entrée RN2 Néruda) de l'échangeur 93A900306,
bretelle n°5 (A3Y entrée RN2 Europe) de l'échangeur 93A900306,
bretelle S Soissons (n° 7) de l'échangeur A1/A3 Garonor n° 93A900151,
bretelle collecteur Garonor (n° 1) de l'échangeur 93A900151, bretelle n°1 (A104 extérieure Lille sens Paris-Province) de l'échangeur 93A900352,
bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur - A3 sens Paris- Province,
bretelle A1 vers A3 sens Paris-Province (bretelle n° 1) de l'échangeur 93A900106,
Déviation :
les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevard périphérique de Paris extérieur pour retrouvér l'A1 à la porte de la Chapelle.
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1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis 6/16 21-23 rue Miollis - 75015 Paris Oi 49 40 89 C4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 2-4 - L'A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens de circulation province-Paris entre Roissy (PR19+000) et l'échangeur de Bagnolet (PRO+000) durant les nuits du:
+ __ Mercredi 21 septembre 2022 au vendredi 23 septembre 2022 de 21h30 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits la voie lente d'A sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR15+700 et 7+000.
Durant ces mêmes nuits la voie rapide d’A3 sens paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 11+500 et 16+000.
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits : + Accès à l'A3W depuis l'ATW au niveau de l'échangeur de Roissy et de l’A104 Extérieur ; - __ Bretelle n°3 de l‘échangeur 95A900106 sur l'A dans le sens de circulation province-Paris ; ° __ Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 ( Bretelle P);
* _ Bretelle de liaison du boulévard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sens de circulation province-Paris ;
+ Bretelle de liaison A3 dans le sens de circulation province-Paris vers le boulevard interdépartemental de Paris extérieur ;
- __ Bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur ; + __ Bretelle n°5 {bretelle V) de l'échangeur 93A900151 de l'A1; * Bretelle n°8 et n°9 (accès RD932 ex-RN2) de l'échangeur 93A900306 ; * __ Bretelle n°4 de l'échangeur 93A8900305 (accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois) ;
°__ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord);
°__ Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933 ex-RN3) ; °___ A103 dans le sens de circulation extérieur ;
+ _ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (accès A86 depuis Bobigny) ; ° A8G intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle ;
° _ A103 dans le sens de circulation extérieur;
+ __ Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900351 (d'accès depuis l'A86 extérieure à Rosny, ASSU2000W) ; * Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900302 (accès Romainville W) ; « _ Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900301 (accès Montreuil W RD20).
Déviation :
Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l'AT dans le sens de circulation province-Paris en direction de là porte de la Chapelle.
2-5 -L'A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens Province-Paris entre Roissy (PR 19+000) et l'échangeur de Bobigny (PR 8+000) durant les nuits :
. Lundi 10 octobre 2022 au vendredi 14 octobre 2022 de 21h30 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits la voie lente d’A1 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR15+700 et 7+000.
Durant ces mêmes nuits la voie rapide d’A3 sens paris-province (sens YŸ) est neutralisée entre les PR 11+500 et 16+000.
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits : - accès à l'A3W depuis l'ATW au niveau de l'échangeur de Roissy et de l'A104 Extérieur, - bretelle n° 3 de l'échangeur 35A900106 sur l'A dans le sens Province-Paris, - bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 ( Bretelle P),
- bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sens Province-Paris,
- bretelle de liaison A3 dans le sens Province-Paris vers le boulevard interdépartemental de Paris extérieur,
- bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur,
- bretelle n° 5 {bretelle V) de l'échangeur 93A900151 de l'A1, - bretelle n° 8 et 9 (accès RD932 ex-RN2) de l'échangeur 93A900306,
AGER Nord / UER de Saint-Denis Arrêté DRIEAT-IDF 2022-0868 DRIEAT / SSTV / DSECR
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis 7/16 21-23 rue Miollis — 75015 Paris 01 49 40 89 04 Tél : 33(0} 1 40 61 80 80 - bretelle n° 4 de l'échangeur 93A900305 (accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois), - bretelle n°2 de l’échangeur 3934900304 (accès Bondy Nord),
- bretelle n°6 de l'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933 ex-RN3), - A103 extérieur,
- bretelle n°2 de l'échangeur 93 A908615 (accès A86 depuis Bobigny), - A86 intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle,
Déviation :
Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l'A1 sens Province- Paris en direction de la porte de la Chapelle.
2-6 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens province-Paris, entre la bretellé ADP vers A3 sens province-Paris et Bobigny durant les nuits :
° Lundi 10 octobre 2022 au vendredi 14 octobre 2022 de 21h 30 à 5 h 30.
Durant ces mêmes nuits la voie rapide d'A3 sens Paris-province (sens YŸ) est neutralisée entre les PR 11+500 et 16+000.
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits : - accès à l'A3 depuis ia RD88 (ville de Roissy-en-France),
- bretelle n° 3 de l'échangeur n° 95 A900 106 sur l'A1 dans le sens Province-Paris,
- accès à l'A3 depuis l'A1 au niveau de l'échangeur de Roissy et de l’A104, - bretelie T et P de l'échangeur 93A900151,
- bretelle de liaison A3 dans le sens province-Paris vers le boulevard interdépartemental de Paris extérieur,
-- A104 Extérieure au PRO+600 vers l'A3 sens province-Paris (A3W) (PS3) - bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sens Province- Paris et A1 sens province-paris,
- bretelle de liaison A3 dans le sens Province-Paris vers le boulevard interdépartemental de Paris extérieur,
- bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur, - Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (accès A86 depuis Bobigny), - bretelle n° 5 (bretelle V) de l'échangeur n° 93A900151 de l'A1, - accès ex-RN2 depuis Le Blanc-Mesnil,
- accès ex-RN2 depuis Aulnay-sous-Bois,
- accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois,
- accès Bondy Nord,
- accès Bondy ex-RN3,
- A103 extérieure,
- accès A86 depuis Bobigny,
- A86 intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle.
Déviation :
Les usagers en provenance de l'A104 extérieur empruntent l'A, sens province-Paris, par la bretelle 10 de l'échangeur 93 A900151 (bretelle T).
Les usagers de l’A104 extérieure empruntent la bretelle A104 ext — Lille Ÿ de l'échangeur 93A900352 et continuent sur A3 paris-province puis rejoignent l’A1 direction Lille ou direction Paris. Les usagers en provenance de Roissy prerinent la direction de là RD902 pour récupérer lA1, sens province-Paris.
2-7 - Les bretelles du collecteur de Garonor de l'échangeur RN2 (Échangeur 93A900306) de l'A3 sens Paris-province entre le PR 11+800 et 14+500 sont interdite à la circulation durant les nuits :
°__ Lundi 12 septembre 2022 au vendredi 16 septembre 2022 de 21h00 à 05h30; + Lundi 19 septembre 2022 au vendredi 23 septembre 2022 de 21h00 à 05h30; + __ Lundi 26 septembre 2022 au vendredi 30 septembre 2022 de 21h00 à 05h30; ‘+ Lundi 03 octobre 2022 au vendredi 07 octobre 2022 de 21h00 à 05h30 ;
AGER Nord / UER de Saint-Denis Arrêté DRIEAT-IDF 2022-0868 DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis 8 / 16 21-23 rue Miollis — 75015 Paris 01 49 40 89 C4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 »
L1
+
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Lundi 10 octobre 2022 au vendredi 14 octobre 2022 de 21h00 à 05h30; Lundi 17 octobre 2022 au vendredi 21 octobre 2022 de 21h00 à 05h30 : Lundi 24 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 de 21h00 à 05h30 :
Mercredi 02 novembre 2022 au vendredi 04 novembre 2022 de 21h00 à 05h39 ;
Lundi 07 novembre 2022 au jeudi 10 novembre 2022 de 21h00 à 05h30; Lundi 14 novembre 2022 au vendredi 18 novembre 2022 de 21h30 à 05h30.
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits :
bretelle A1 vers A3 sens Paris-Province (bretelle n° 1) de l'échangeur 93A900106 :
bretelle n°2 (A3Y Sortie Aulnay Z.I) de l'échangeur 93A900306 ; bretelle n°3 (A3Y entrée RN2 Néruda) de l'échangeur 93A900306, bretelle n°4 (A3Y sortie Blanc Mesnil) de l'échangeur 93A900306 ;
bretelle n°5 (A3Y entrée RN2 Europe) de l'échangeur 93A900306.
Déviation :
les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris sortent à la bretelle de sortie n°5 de l'échangeur 93A900305 et continuent sur la RDT15 , puis la D44 et enfin la RD932 (ex RN2) en direction du Blanc Mesnil ou de Villepinte.
Article 3
3-1 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris sud) depuis l'A3 en Seine- Saint-Denis (93) est fermée durant les nuits du:
Mardi 13 septembre 2022 au mercredi 14 septembre 2022 de 21h00 à 05h30; Mardi 25 octobre 2022 au jeudi 27 octobre 2022 de 21h00 à 05h30 ; Mardi 08 novembre 2022 au mercredi 09 novembre 2022 de 21h00 à 05h30.
Déviation : Les Usagers de l'A3, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section sud du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards des Maréchaux.
3-2 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris Est), depuis l'A1 en Seine- Saint-Denis (93), est fermée durant les nuits :
Lundi 10 octobre 2022 au mardi 11 octobre 2022 de 21h00 à 05h30 ; Mercredi 12 octobre 2022 au jeudi 13 octobre 2022 de 21h00 à 05h30; Mardi 15 novembre 2022 au mercredi 16 novembre 2022 de 20h30 à 05h30.
Déviation :
Les usagers de l'A, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section sud du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards des Maréchaux.
3-3 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Nord), depuis l’A3 en Seine- Saint-Denis (93), est fermée durant les nuits du :
Mardi 11 octobre 2022 au mercredi 12 octobre 2022 de 21h00 à 05h30;
Mercredi 16 novembre 2022 au jeudi 17 novembre 2022 de 21h00 à 05h30.
La bretelle de sortie «RATP», bretelle n°5 de l'échangeur n° 93A900399 à Bagnolet, sera également fermée à la circulation durant ces nuits.
Déviation:
Les usagers de l’A3, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section nord du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards des Maréchaux.
AGER Nord / UER de Saint-Denis Arrêté DRIEAT-IDF 2022-0868 DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis 9 /16 21-23 rue Miollis — 75015 Paris
01 49 40 89 04 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 A 3-4 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Ouest), depuis l'A1 en Seine-Saint-Denis (93), est fermée durant les nuits du:
* Mardi 11 octobre 2022 au mercredi 12 octobre 2022 de 21h00 à 05h30: * __ Mercredi 16 novembre 2022 au jeudi 17 novembre 2022 de 21h00 à 05h30.
Déviation :
Les usagers de l'A, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section Ouest du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards des Maréchaux.
Article 4
4-1- L'autoroute A104 est interdite à la circulation dans le sens de circulation Intérieur (Paris-province) du PRO+000 à Gonesse dans le Val-d'Oise (95) à la Seine et Marne PR 07+750 durant les nuits du :
+ __ Lundi 03 octobre 2022 au vendredi 07 octobre 2022 de 21h30 à 05h30.
Les bretelles suivantes entrant sur l‘A104 sens de circulation intérieure seront également fermées à savoir :
* la bretelle « guitare », de l'échangeur 95 AS00352, sur l'autoroute A3 et le BIP intérieur à partir de l'Ex-RN370,
+ les bretelles d'accès RD40 intérieur et Accès Parc Département du Sausset de l'échangeur 93a10401,
* la bretelle d'accès RN2 intérieur de l'échangeur 93910403,
* les bretelles d'accès RD40 intérieur et Villepinte de l'échangeur 93A910404, * La bretelle « guitare », de l'échangeur 95A900352, sur l'autoroute A8 et le BIP intérieur à partir de l'Ex-RN370,
*__ Bretelle de liaison BIP Intérieure vers A104 Intérieure depuis le giratoire de la D848 et de la D170, ainsi que les bretelles d'accès de la D370 et de la D317 donnant accès au tronçon fermé.
Déviation :
Les usagers seront déviés par la RD40, le boulevard Citroën à Villepinte puis Auinay-sous-Bois, l'avenue Raoul Dufy à Aulnay-sous-Bois, l'avenue S.Lenglen à Aulnay-sous-Bois, le boulevard R.Ballanger puis l'avenue Georges Clémenceau à Villepinte.
4-2 - L'autoroute A104 est interdite à la circulation dans le sens de circulation extérieur (province-Paris) de la Seine et Marne PR 07+750 jusqu'au PRO +000 à Gonesse dans le Val-d'Oise (95), durant les nuits du :
* Lundi 03 octobre 2022 au vendredi 07 octobre 2022 de 21h30 à 05h30.
Les bretelles suivantes entrant sur l’A104 sens de circulation extérieure seront également fermées à savoir :
* la bretelle d'accès RD40 Extérieur de l'échangeur 93A910404,
+ la bretelle d'accès extérieur Parc des expositions de l'échangeur 93A910402,
* les bretelles d'accès RD40 extérieur et Circuit Carole de l'échangeur 93A910401.
Déviation :
Les usagers seront déviés par la RD40, le boulevard Citroën à Villepinte puis Aulnay-sous-Bois, l'avenue Raoul Dufy à Aulnay-sous-Bois, l'avenue S.Lenglen à Aulnay-sous-Bois, le boulevard R.Ballanger puis l'avenue Georges Clemenceau à Villepinte.
4-3 - La voie lente de l'autoroute A104 sens de circulation intérieure est neutralisée entre les PR 4+00 et 8+500 en journées durant les dates suivantes du:
+ Lundi 10 octobre 2022 au vendredi 14 octobre 2022 de 09h30 à 17h00 ;
AGER Nord / UER de Saint-Denis Arrêté DRIEAT-IDF 2022-0868 DRIEAT / SSTV / DSECR i rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis 10/16 21-23 rue Miollis — 75015 Paris O1 49 40 89 04 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 q Lundi 17 octobre 2022 au jeudi 20 octobre 2022 de 09h30 à 17h00 ; Lundi 24 octobre 2022 au jeudi 27 octobre 2022 de 09h30 à 17h00:
Mercredi 02 novembre 2022 au vendredi 04 novembre 2022 de 09h30 à 17h00 ; Lundi 07 novembre 2022 au mercredi 09 novembre 2022 de 09h30 à 17h00.
4-4 — La voie lente de l'autoroute A104 sens de circulation extérieur est neutralisée entre les PR8+500 et PR4+00 en journées durant les dates suivantes :
* Lundi 10 octobre 2022 au vendredi 14 octobre 2022 de 09h30 à 17h00 * __Lundi17 octobre 2022 au jeudi 20 octobre 2022 de 09h30 à 17h00 * Lundi 24 octobre 2022 au jeudi 27 octobre 2022 de 09h30 à 17h00 + __ Mercredi 02 novembre 2022 au vendredi 04 novembre 2022 de 09h30 à 17h00 °__ Lundi 07 novembre 2022 au mercredi 09 novembre 2022 de 09h30 à 17h00
Article5
5 -1 - L'A86 nord est interdite à la circulation dans le sens extérieur entre l’A3 (PR23+700) et la RD7 {PR12+000) durant les nuits :
+ Lundi 26 septembre 2022 au vendredi 30 septembre 2022 de 21h30 à 05h30; + _ Lundi 24 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 de 21h30 à 05h30; * Lundi 07 novembre 2022 au jeudi 10 novembre 2022 de 21h30 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits, la voie lente d'A3 sens paris-province sera neutralisée à la circulation entre les PR6+500 et 7+500.
Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées : - A103 extérieure,
- Bretellé n°4 de l'échangeur 93A908615 (accès RD986 piscine),
- Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908614 (accès RD40 Repiquet),
- Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908613 (accès Diderot),
- Bretelle n°4 de l'échangeur 9349086712 (accès RD932/Le Bourget),
- Barreau de liaison W (bretelie de liaison A1/A86 Pro. Pa),
- Bretelle n° 4 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Ext),
- Bretelle n° 3 et 4 de l'échangeur 93A908608 (bretelles d'accès RD941).
Déviation : les usagers de l'A86 extérieure se rendant vers Nanterre empruntent l'A3, sens Paris- Province, puis l'A, sens Province-Paris, puis le boulevard périphérique sens extérieur.
5-2- L'A86 nord est interdite à la circulation dans le sens intérieur, entre l'ex-410 (PR 12+800) et l'A3 (PR 23+700) durant les nuits :
+ Lundi 26 septembre 2022 au vendredi 30 septembre 2022 de 21h30 à 05h30 ; * Lundi 24 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 de 21h30 à 05h30; * Lundi 07 novembre 2022 au jeudi 10 novembre 2022 de 21h30 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits, là voie lente d'A3 sens province-Paris sera neutralisée à la circulation entre les PR8+000 et 7+000.
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits : - bretelle n°2 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon int),
- bretelle n°1 de l'échangeur 93A908610 (RD27 à Aubervilliers), - bretelle n°1 de l'échangeur 93A908611 (RD986 (université),
- bretelle n°2 de l'échangeur 93A908612 (RD932 à La Courneuve),
- bretelle n°2 de l'échangeur 93A908613 (RD986 giratoire Repiquet à Bobigny), - bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (RD986 préfecture à Bobigny).
AGER Nord / UER de Saint-Denis Arrêté DRIEAT-IDF 2022-0868 DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis 11/16 21-233 rue Miollis — 75015 Paris O1 49 40 89 04 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Le barreau de liaison A86 vers A1 est également fermé à la circulation.
Déviation : les Usagers venant des Hauts-de-Seine et souhaitant se rendre vers l'Est, sortent à la sortie
8b, empruntent l'A1, sens Paris-Province, puis l'A3, sens Province-Paris jusqu'à la porte de Bagnolet
Article 6
6-1 - L'A103 est interdite à la circulation dans le sens intérieur de l'échangeur 93 A010300, entre le tronc commun A3/A86 au PR 6+600 de l’A3 jusqu'au PR 2+000 durant les nuits :
* Lundi 12 septembre 2022 au vendredi 16 septembre 2022 de 21h00 à 05h30;
* Lundi 19 septembre 2022 au vendredi 23 septembre 2022 de 21h00 à 05h30; *__ Lundi 26 septembre 2022 au vendredi 30 septembre 2022 de 21h00 à 05h30; + __ Lundi 03 octobre 2022 au vendredi 07 octobre 2022 de 21h00 à 05h30; * Lundi 10 octobre 2022 au vendredi 14 octobre 2022 de 21h00 à 05h30 ;
+ Lundi 17 octobre 2022 au vendredi 21 octobre 2022 de 21h00 à 05h30:
* Lundi 24 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 de 21h00 à 05h30 ; °__ Mercredi 02 novembre 2022 au vendredi 04 novembre 2022 de 21h00 à 05h30 ;
*__ Lundi 07 novembre 2022 au jeudi 10 novembre 2022 de 21h00 à 05h30; * Lundi 14 novembre 2022 au vendredi 18 novembre 2022 de 21h30 à 05h30.
Déviation :
- les usagers de l'A3 dans le sens province-Paris se dirigeant vers l'A103 intérieure en direction de Villemomble de l'échangeur 93 A010300, sont déviés vers l'A86 Est en direction de Fontenay-sous-Bois, sortent à la sortie n° 16 de l'A86 intérieure Centre Commercial, puis vers la voirie locale pour se rendre à Villemomble;
- les usagers de l'A3 dans le sens pris-province se dirigeant vers l’A103 Intérieure en direction de Villemomble de l'échangeur 93A900351, sont déiviés vers l’A3 dans le sens Paris-province (sens Y) en direction de la RN3/RD30 de l'échangeur 93A900303, sortent à la sortie n°3 (sortie RN3 Y) de l’A3 sens Y, puis continuent sur la voirie locale pour rendre à Villemomble;
- les Usagers de l'A86 dans le sens province-Paris se dirigeant vers l'A103, sont déviés vers la sortie n° 16 (sortie A86 intérieure Centre Commercial) de l'A86 intérieure pour rejoindre Villemomble par la voirie locale.
6-2 - L'A103 est interdite à la circulation dans le sens extérieur de l'échangeur 93 4010300, entre le PR 2+000 jusqu'au tronc commun A3/A86 au PR 6+600 de l’A3 durant les nuits :
Lundi 12 septembre 2022 au vendredi 16 septembre 2022 de 21h00 à 05h30; Lundi 19 septembre 2022 au vendredi 23 septembre 2022 de 21h00 à 05h30;
Lundi 26 septembre 2022 au vendredi 30 septembre 2022 de 21h00 à 05h30 ; Lundi 03 octobre 2022 au vendredi 07 octobre 2022 de 21h00 à 05h30 ; Lundi 10 octobre 2022 au vendredi 14 octobre 2022 de 21h00 à 05h30 ; Lundi 17 octobre 2022 au vendredi 21 octobre 2022 de 21h00 à 05h30 : Lundi 24 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 de 21h00 à 05h30 ; Mercredi 02 novembre 2022 au vendredi 04 novembre 2022 de 21h00 à 05h30 ; Lundi 07 novembre 2022 au jeudi 10 novembre 2022 de 21h00 à 05h30: Lundi 14 novembre 2022 au vendredi 18 novembre 2022 de 21h30 à 05h30.
Déviation:
- les usagers de l'A103 continuent sur la RD116 et rejoignent l'A3 sens province-Paris en empruntant la bretelle ASSU 2000 de l'échangeur 93A900351,
- les usagers de |‘A103 continuent sur la RD116 et l'ex-RN186 pour rejoindre l'A86 extérieure en direction de l'A3 vers Lille par l'échangeur 93AA908616.
AGER Nord / UER de Saint-Denis Arrêté DRIEAT-IDF 2022-0868 DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du 8ec à Loué, 93200 Saint-Denis 12/ 16 21-23 rue Mioliis - 75015 Paris 01 49 40 89 04 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Article 7
71 —Les bretelles de l'A86 intérieure, n°1 de l'échangeur 93A908608 (RN14 int) sortie 8a, la bretelle n°2
de l'échangeur 93A908608 (ex RN410), sortie 8b situés à Saint-Denis (93) sont interdites à la circulation durant les nuits :
- du 12 septembre 2022 au 16 septembre 2022 de 21h30 à 05h30;
- du 19 septembre 2022 au 23 septembre 2022 de 21h30 à 05h30;
- du 26 septembre 2022 au 30 septembre 2022 de 21h30 à 05h30 :
- du 03 octobre 2022 au 07 octobre 2022 de 21h30 à 05h30;
- du 10 octobre 2022 au 14 octobre 2022 de 21h30 à 05h30 ;
- du 17 octobre 2022 au 21 octobre 2022 de 21h30 à 05h30;
- du 24 octobre 2022 au 28 octobre 2022 de 21h30 à O5h30:
- du 02 novembre 2022 au 04 novembre 2022 de 21h30 à 05h30: - du 07 novembre 2022 au 10 novembre 2022 de 21h30 à 05h30: - du 14 novembre 2022 au 18 novembre 2022 de 21h30 à 05h30.
Les bretelles suivantes sont fermées durant ces nuits :
+ la bretelle n°1 de l'échangeur 93A908608 (RN14 int), sortie 8a ;
+ __ la bretelle n°2 de l'échangeur 93A908608 (ex RN410), sortie 8b.
Déviations :
Les usagers sont déviés sur l'autoroute A86 intérieure, au niveau de la bretelle n°1 {sortie Cornillon intérieuré à Saint-Denis), de l'échangeur 93A908609, pour rejoindre les destinations locales,
7-2 - Les bretelles numéros 4 et 5 de l'échangeur 93A908616 à Rosny-Sous-Bois (93), Accès A86
extérieure par la RD986 (ex RN186) et Accès AB6 extérieure par Centre Commercial) sont fermées durant les nuits :
- du 12 septembre 2022 au 16 septembre 2022 de 21h30 à 05h30;
- du 19 septembre 2022 au 23 septembre 2022 de 21h30 à 05h30 ;
- du 26 septembre 2022 au 30 septembre 2022 de 21h30 à 05h30 ;
- du 03 octobre 2022 au 07 octobre 2022 de 21h30 à 05h30 ; - du 10 octobre 2022 au 14 octobre 2022 de 21h30 à 05h30 ; - du 17 octobre 2022 au 21 octobre 2022 de 21h30 à 05h30: - du 24 octobre 2022 au 28 octobre 2022 de 21h30 à 05h30:
- du 02 novembre 2022 au 04 novembre 2022 de 21h30 à 05h30; - du 07 novembre 2022 au 10 novembre 2022 de 21h30 à 05h30: - du 14 novembre 2022 au 18 novembre 2022 de 21h30 à 05h30.
Déviations :
Les usagers continuent sur la RD986 à Rosny-sous-Bois, Avenue de Rosny, rejoignent le Pont de Bondy à Bondÿ puis, l’A3 direction Lille.
7-3- Les bretelles numéros 1 et 2 ( bretelle de liaison A3Y / A86 int, bretelle d'accès Villemomble / A103Y) de l'échangeur 93A900351 à Noisy-le Sec, sont fermées durant les nuits du:
- du 42 septembre 2022 au 16 septembre 2022 de 21h30 à 05h30,
- du 19 septembre 2022 au 23 septembre 2022 de 21h30 à 05h30,
- du 26 septembre 2022 au 30 septembre 2022 de 21h30 à 05h30,
- du 03 octobre 2022 au 07 octobre 2022 de 21h30 à 05h30,
- du 10 octobre 2022 au 14 octobre 2022 de 21h30 à 05h30,
- du 17 octobre 2022 au 21 octobre 2022 de 21h30 à 05h30,
- du 24 octobre 2022 au 28 octobre 2022 de 21h30 à 05h30, - du 02 novembre 2022 au 04 novernbre 2022 de 21h30 à 05h30,
- du 07 novembre 2022 au 10 novembre 2022 de 21h30 à 05h30,
- du 14 novembre 2022 au 18 novembre 2022 de 21h30 à 05h30.
AGER Nord / UER de Saint-Denis Arrêté DRIEAT-IDF 2022-0868 DRIEAT / SSTV / DSECR 1rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis 13 / 16 21-23 rue Miollis — 75015 Paris 01 49 40 89 04 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Déviations :
Les usagers continuent sur l'A3 sens Paris-province puis, sur l'A86 extérieure en direction de Bobigny, sortent à la sortie Préfecture à Bobigny et reprennent l'A86 Intérieure au niveau de l’accès Préfecture à Bobigny et, rejoignent l'A86 en direction de Fontenay-sous-Bois ou sur l’A103 Intérieure en direction de Villemomble,
7-4 La bretelle de sortie n°16 {Sortie A86 Int Centre Commercial) de l'échangeur 93A908616, sera fermée, durant les nuits du :
- du 12 septembre 2022 au 16 septembre 2022 de 21h30 à 05h30,
- du 19 septembre 2022 au 23 septembre 2022 de 21h30 à 05h30,
- du 26 septembre 2022 au 30 septembre 2022 de 21h30 à 05h30,
- du 03 octobre 2022 au 07 octobre 2022 de 21h30 à 05h30,
- du 10 octobre 2022 au 14 octobre 2022 de 21h30 à 05h30,
- du 17 octobre 2022 au 21 octobre 2022 de 21h30 à 05h30,
- du 24 octobre 2022 au 28 octobre 2022 de 21h30 à 05h30,
- du 02 novembre 2022 au 04 novembre 2022 de 21h30 à 05h30, - du 07 novembre 2022 au 10 novembre 2022 de 21h30 à 05h30, - du 14 novembre 2022 au 18 novembre 2022 de 21h30 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits FA86 Est chaussée intérieure est fermée à la circulation du PR25+00 au RP 26+00.
Déviation : Les usagers empruntent l'A3 sens province-Paris jusqu'à l'échangeur de Bagnolet (Échangeur 93A900399), sortent à la porte de Bagnolet récupèrent l'A3 dans le sens Paris-province puis continuent sur la bretelle d'accès A3Y / A86 int de l’échangeur 93A900351 pour rejoindre l'A4 à Nogent.
7-5- Les bretelles de l'échangeur RN2 (Echangeur 93A908612) seront fermées durant les nuits du :
- du 12 septembre 2022 au 16 septernbre 2022 de 21h30 à 05h30, - du 19 septembre 2022 au 23 septembre 2022 de 21h30 à 05h30, - du 26 septembre 2022 au 30 septembre 2022 de 21h30 à 05h30,
- du 03 octobre 2022 au 07 octobre 2022 de 21h30 à 05h30,
- du 10 octobre 2022 au 14 octobre 2022 de 21h30 à 05h30,
- du 17 octobre 2022 äu 21 octobre 2022 de 21h30 à 05h30,
- du 24 octobre 2022 au 28 octobre 2022 de 21h30 à 05h30,
- du 02 novembre 2022 au 04 novembre 2022 de 21h30 à 05h30, - du 07 novembre 2022 au 10 novembre 2022 de 21h30 à 05h30
- du 14 novembre 2022 au 18 novembre 2022 de 21h30 à 05h30.
Les bretelles suivantes sont fermées à la circulation durant ces nuits :
* _bretelle sortie RN2 (bretelle n°1 de l'Échangeur RN2 , n°93A908612) ; bretelle Accès giratoire (bretelle n°2 de lÉchangeur RN 2, n°93A908612);
bretelle sortie giratoire (bretelle n°3 de l'Échangeur RN2, n°93A908612); bretelle accès giratoire (bretelle n°4 de l'Echangeur RN2, n° 9349086172) ; bretelle accès RN2 (bretelle n°5 de l'Echangeur RN2, n°93A908612); Giratoire de l'Echangeur RN2, n°93A809612 ;
bretelle accès RN2 (bretelle n° 7 de l'Echangeur RN2, n°93A908612). .
e
*
L]
*
-
Déviation: Les usagers empruntent l'avenue Jean Jaurès (Ex RN2), la RD932 en direction de la Porte de la Villette puis récupèrent le boulevard périphérique extérieure puis l'A86 en direction de Nanterre.
7-6-La bretelle de sortie Fontenay (sortie n°18) ainsi que la bretelle de sortie Pont Bleu de l'échangeur 93A9086 seront fermées à la circulation durant les nuits du:
AGER Nord / UER de Saint-Denis Arrêté DRIEAT-IDF 2022-0868 DRIEAT / SSTV / DSECR
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis 14/ 16 21-23 rue Miollis — 75015 Paris 01 49 40 89 04 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 - du 12 septembre 2022 au 16 septembre 2022 de 21h30 à O5h30,
- du 19 septembre 2022 au 23 septembre 2022 de 21h30 à 05h30,
- du 26 septembre 2022 au 30 septembre 2022 de 21h30 à 05h30,
- du 03 octobre 2022 au 07 octobre 2022 de 21h30 à 05h30,
- du 10 octobre 2022 au 14 octobre 2022 de 21h30 à 05h30,
- du 17 octobre 2022 au 21 octobre 2022 de 21h30 à 05h30,
- du 24 octobre 2022 au 28 octobre 2022 de 21h30 à 05h30,
- du 02 novembre 2022 au 04 novembre 2022 de 21h30 à 05h30, - du 07 novembre 2022 au 10 novembre 2022 de 21h30 à 05h30
- du 14 novembre 2022 au 18 novembre 2022 de 21h30 à 05h30,
Déviation :
- Les Usagers empruntent la sortie 17,2 (sortie RN302 intérieure ) de l'échangeur 93A908617 et récupèrent l'avenue du général de Gaulle puis l'avenue jean Jaurès (Ex RN186) en direction de Fontenay sous Bois.
- Les usagers continuent sur l'A86 intérieure en direction de Nogent, empruntent la sortie n°19 à Fontenay-sous Bois puis continuer sur la D143 et rejoindre la D86.
Article 8
La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont réalisés par la DiRIF arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord :
* CEl Rosny:
4 rue Adolphe Ancelin - 93110 Rosny-sous-Bois
Téléphone : 06 44 63 68 75
° CEIl Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué - 93200 Saint-Denis
Téléphone : 06 44 63 68 78
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire - édition du SETRA ou du CEREMA).
Horaire de fermeture :
Les opérations de fermeture débutent à : - 20h30 au niveau des bretelles, - 21h00 pour l'axe principal.
Article 9
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Articie 10
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
AGER Nord / UER de Saint-Denis Arrêté DRIEAT-IDF 2022-0868 DRIEAT / SSTY / DSECR
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis 15/16 21-23 rue Miollis —- 75015 Paris 01 49 40 89 04 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Article 11
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ou auprès du préfet du Val-d'Oise -— direction de la citoyenneté et de la légalité ;
-_ d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur ;
-_ d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ou de Cergy-Pontoise,
Article 12
La secrétaire générale de la préfecture de la Seiné-Saint-Denis ; Le directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ; Le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis ;
La présidente du conseil départemental du Val-d'Oise ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le commandant de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord Île-de-France ; La maire de Paris ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de l'État en Seine-Saint-Denis et dans le Val-d'Oise et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU,
Fait à Paris, le 09 SEPT. 2022 Fait à Cergy-Pontoise, le = p SEP. 2022 Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis Le préfet, ‘ ._ et par subdélégation Département Sécurité,
tion lères
René ALBERTI ! Julié PARISET
AGER Nord / UER de Saint-Denis Arrêté DRIEAT-IDF 2022-K6K0868 DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis 16 / 16 21-23 rue Miollis - 75015 Paris 01 45 49 89 04 Tél : 33(0) 1 49 61 80 80
GS $
Groûpement Hospitalier de Territoire
Saint-Denis ( & y e à Gonesse
Plaine de France
DIRECTION : P/AN/1H/2022/{) Kf]
DECISION DU 1 SEPTEMBRE 2022
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A BOUDAOUD FARID me"
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
-L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé,
-D. 6143-33 à D. 6143-35 ;
Vu la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-
803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant fobjet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3212-1 et R.3212-1
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 décembre 2018 portant nomination de
Monsieur Jean PINSON, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Denis à compter du 2 janvier 2019 ;
DECIDE QUE :
Article 1 :
Une délégation est donnée à Monsieur BOUDAOUD Farid, à l’effet de rédiger et de signer au nom du
Directeur et dans la limite de ses attributions réglementaires :
° toute demande de prise en charge d’une personne en soins sans consentement dans le cadre
de l’article L.3211-1 du code de la santé publique émanant d’un tiers ne sachant pas écrire
Article 2 : FORMALISME DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-
Denis et transmise à Monsieur le Trésorier Principal.
Elle est communiquée pour information aux membres du Conseil de surveillance.
Article 3 :
La présente décision abroge toutes les délégations antérieures en la matière et prend effet à compter
de sa signature.
Page 1 sur 2 BOUDAOUD FARID c
CADRE DE SANTE
Page 2 sur 2 Groupement Hospitalier de Territoire
CS. Pisine de France
Décision portant délégation de signature de la direction des ressources humaines non médicales du
GHT Plaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse
Direction | JPAIS/LT/RAA/2022/ 0% de Aphnbre oagt LL
Le directeur du centre hospitalier de Saint-Denis, directeur par intérim du centre hospitalier de
Gonesse,
Vu la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
Vu l'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée ;
Vu le décret n°97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles :
L6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé ;
D6143-33 à D 6143-35 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 décembre 2018 portant nomination de
Monsieur Jean PINSON, en qualité de directeur du centre hospitalier de Saint-Denis à compter du 2
jenvier 2019 et directeur par intérim de centre hospitalier de Gonesse à compter du 14 janvier 2020 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant affectation de Monsieur Jérôme SONTAG au centre
hospitalier de Gonesse à compter du 15 juin 2020 en qualité de directeur adjoint chargé des ressources humaines non médicales ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant affectation de Monsieur Raphaël AYINA AKILOTAN
au centre hospitalier de Gonesse à compter du 1* septembre 2022 en qualité de directeur adjoint
chargé des ressources humaines non médicales ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant affectation de Monsieur Ludovic TRIPAULT au centre
hospitalier de Saint-Denis à compter du 15 avril 2022 en qualité de directeur adjoint, chargé des
ressources humaines médicales et par intérim des ressources humaines non médicales ;
Vu la convention de mise à disposition au centre hospitalier de Saint-Denis de Monsieur Jérôme
SONTAG, directeur d'hôpital au centre hospitalier de Gonesse, dans le cadre des fonctions mutualisées
du groupement hospitalier de territoire Plaine de France ;
Vu la convention de mise à disposition au centre hospitalier de Saint-Denis de Monsieur Raphaël AYINA
AKILOTAN, directeur d'hôpital au centre hospitalier de Gonesse, dans le cadre des fonctions
mutualisées du groupement hospitalier de territoire Plaine de France ;
Vu la convention de mise à disposition au centre hospitalier de Gonesse de Monsieur Ludovic
TRIPAULT, directeur d'hôpital au centre hospitalier de Saint-Denis, dans le cadre des fonctions
mutualisées du groupement hospitalier de territoire Plaine de France ; Groupement Hospitalier deTeritatne
CS: Plaine deFrance
Vu fa convention de mise à disposition au centre hospitalier de Saint-Denis de Madame Isabelle
CADERON, ingénieure hospitalier du centre hospitalier de Gonesse, dans le cadres des fonctions
mutualisées du groupement hospitalier de territoire Plaine de France ;
Vu la convention de mise à disposition au centré hospitaliér de Gonesse de Madame Géraldine
AMABAYE, assistante sociale du centre hospitalier de Saint-Denis, dans le cadre des fonctions
mutualisées du groupement hospitalier de territoire Plaine de France ;
Vu la convention de mise à disposition au centre hospitalier de Gonesse de Madame Amélie
BENGUETTACHE, ingénieure en prévention des risques professionnels du centre hospitalier de Saint-
Denis, dans le cadres des fonctions mutualisées du groupement hospitelier de territoire Plaine de
France ;
DECIDE QUE
ARTICLE 1 : DELEGATION PARTICULIERE AUX AFFAIRES GENERALES
Délégation permanente de signature est donnée à M. Jérôme SONTAG, directeur du pôle ressources
humaines du GHT et des hôpitaux de Saint-Denis et de Gonesse, à M. Ludovic TRIPAULT, directeur des
ressources humaines non médicales du centre hospitalier de Saint-Denis et à M. Raphaël AYINA
AKILOTAN, directeur des ressources humaines non médicales du centre hospitalier de Gonesse, à
l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Directeur, tous les actes de gestion
de l’ordonnateur et de gestion générale engageant le Centre hospitalier de Gonesse et le Centre
hospitalier de Saint-Denis.
ARTICLE 2 : DELEGATION PARTICULIERE AUX RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES
Délégation permanente de signature est donnée à M. Jérôme SONTAG, directeur du pôle ressources
humaines du GHT et des hôpitaux de Saint-Denis et de Gonesse à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions et au nom du directeur du centre hospitalier de Saint-Denis et directeur par intérim du
centre hospitalier de Gonesse, tous les actes, attestations, courriers et décisions concernant les
personnels non médicaux du groupement hospitalier de territoire Plaine de France, des hôpitaux de
Saint-Denis et de Gonesse.
Délégation permanente de signature lui est également donnée pour les notifications d'admission aux
allocations de retour à l'emploi concernant les personnels médicaux ainsi que pour l’ordonnancement
de la paie et la validation des déclarations sociales des personnels médicaux du centre hospitalier de
Saint-Denis et du centre hospitalier de Gonesse.
Délégation permanente de signature est donnée à M. Ludovic TRIPAULT et à M. Raphaël AYINA
AKILOTAN pour tous les actes visés ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Jérôme SONTAG, de M. Ludovic TRIPAULT et de M. Raphaël AYINA AKILOTAN, délégation permanente de signature est donnée à Mme Chérifa
GHOLAM, attachée principale d'administration hospitalière, adjointe au DRH du centre hospitalier de Groupement Hasphaller de Tenttoire
Les, 6j:
Pline de France
Saint-Denis, pour les actes visés ci-dessus concernant les personnels non médicaux du centre
hospitalier de Saint-Denis.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de M. Jérôme SONTAG, de M. Ludovic TRIPAULT et
de M. Raphaël AYINA AKILOTAN, délégation permanente de signature est donnée à Mme Eugénie
MATHUREL, attachée principale d'administration hospitalière, adjointe au DRH du centre hospitalier
de Gonesse, pour les actes visés ci-dessus concernant les personnels non médicaux du centre
hospitalier de Gonesse.
En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de M. Jérôme SONTAG, M. Ludovic TRIPAULT, de M.
Raphaël AYINA AKILOTAN, de Mme Chérifa GHOLAM pour le CH de Saint-Denis et de Mme Eugénie
MATHUREL pour le CH de Gonesse, délégation permanente de signature est donnée à Mme isabelle
CADERON, ingénieure hospitalier, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du
directeur du centre hospitalier de Saint-Denis et directeur par intérim du centre hospitalier de
Gonesse, les actes, décisions et courriers suivants relatifs à la formation continue et aux concours:
Conventions de formation entre les organismes de formation, le CHSD et le CHG,
Conventions de stage entre les écoles/universités, le CHSD et le CHG,
Etats de suivi des remboursements de l’ANFH du CHSD et du CHG,
Engagements de servir,
Congés de formation professionnelle,
Ordres de missions,
Titres de recettes pour la promotion professionnelle,
Note de formation et remboursement des frais de formation,
Validation des acquis et de l’expérience,
inscription et suivi de la scolarité des salariés en promotion professionnelle,
Fiche d'intervention de formateur interne
Décisions et courriers relatifs aux concours mutualisés sur le GHT, aux concours du CHSD et du
CHG.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de M. Jérôme SONTAG, M. Ludovic TRIPAULT, de M.
Raphaël AYINA AKILOTAN, de Mme Chérifa GHOLAM pour le CH de Saint-Denis et de Mme Eugénie
MATHUREL pour le CH de Gonesse, délégation permanente de signature est donnée à Mme Géraldine
AMABAYE, assistante sociale et responsable du service social des personnels et de la qualité de vie au
travail du GHT à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur du centre
hospitalier de Saint-Denis et directeur par intérim du centre hospitalier de Gonesse, l’ensemble des
actes, décisions et courriers relatifs aux œuvres sociales.
En en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Jérôme SONTAG, M. Ludovic TRIPAULT, de
M. Raphaël AYINA AKILOTAN, de Madame Chérifa GHOLAM pour le CH de Saint-Denis et de Mme
Eugénie MATHUREL pour le CH de Gonesse, délégation permanente de signature est donnée à Mme
Amélie BENGUETTACHE, ingénieure en prévention des risques professionnels du GHT à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur du centre hospitalier de Saint-Denis et
directeur par intérim du centre hospitalier de Gonesse, l’ensemble des actes, décisions et courriers
relatifs aux bons de commande et devis relatifs à l'adaptation des postes des agents handicapés et aux
relations avec le FIPH-FP. Groupement Hospitaller de Temitolre
: (e y Ch E
Pleine de France
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Jérôme SONTAG, M, Ludovic TRIPAULT, de M,
Raphaël AYINA AKILOTAN et de Mme Eugénie MATHUREL, délégation permanente de signature est
donnée à Mme Varinder-Jit SINGH, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions et au nom du directeur par intérim du centre hospitalier de Gonesse :
e L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs à la carrière et à la protection sociale des
personnels non médicaux du CHG;
e L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs à la gestion des personnels non médicaux
contractuels du CHG ;
e L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs à la gestion des stagiaires rémunérés et des apprentis du CHG ;
e L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs à l'ordonnancement de la paie des personnels médicaux et non médicaux du CHG ;
e L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs aux déclarations sociales du centre
hospitalier de Gonesse du CHG:;
+ L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs au temps de travail des personnels non
médicaux du CHG;
s l’ensemble des actes, décisions et courriers relatifs. aux ordres de missions et aux
remboursements des frais de mission des personnels du CHG;
+ L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs aux allocations retours à l'emploi des
personnels médicaux et non médicaux du CHG ;
o L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs aux médailles du travail des personnels
non médicaux du CHG ;
+ L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs aux absences et congés des personnels
non médicaux du CHG.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Jérôme SONTAG, M. Ludovic TRIPAULT, de M.
Raphaël AYINA AKILOTAN et de Mme Eugénie MATHUREL, délégation permanente de signature est
donnée à Mme Fanny ROLA, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions et au nom du directeur par intérim du centre hospitalier de Gonesse :
e L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs aux recrutements, à la mobilité et aux
affectations des personnels non médicaux du CHG ;
e L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs aux conventions de stage et conventions
d'apprentissage au CHG.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Jérôme SONTAG, M. Ludovic TRIPAULT, de M.
Raphaël AYINA AKILOTAN et de Mme Eugénie MATHUREL, délégation permanente de signature est
donnée à Mime Léa MESLIEN, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions et au nom du directeur par intérim du centre hospitalier de Gonesse l’ensemble des actes,
décisions et courriers relatifs aux mandats syndicaux et décharges d'activité syndicale des personnels
non médicaux du CHG. Groupement Haspisalter de Tentipire
,
Pire de France
ARTICLE 3 : DELEGATION PARTICULIERE AUX GARDES ADMINISTRATIVES
Détégation permanente de signature est également donnée à Monsieur Ludovic TRIPAULT pour les
actes au cours de {a période de garde administrative du centre hospitalier de Saint-Denis et
notamment :
° Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;
. Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ;
« Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Saint-Denis
Délégation permanente de signature est également donnée à Monsieur Jérôme SONTAG pour les
actes au cours de la période de garde administrative du centre hospitalier de Gonesse et notamment : + Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;
° Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ;
° Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Gonesse
Délégation permanente de signature est également donnée à Madame Eugénie MATHUREL pour les
actes au cours de la période de garde administrative du centre hospitalier de Gonesse et notamment :
° Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;
° Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ;
° Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Gonesse
Délégation permanente de signature est également donnée à Madame isabelle CADERON pour les
actes au cours de la période de garde administrative du centre hospitalier de Gonesse et notamment :
° Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;
+ Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ;
* Tous les actes conservatoires nécessaires à ls sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Gonesse
Délégation permanente de signature est également donnée à Monsieur Raphaël AYINA AKILOTAN pour les actes au cours de la période de garde administrative du centre hospitalier de Gonesse et notamment :
° Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;
. Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ;
* Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Gonesse
Article 4 : FORMALISME DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
La présente décision annule et remplace les décisions précédentes. Elle sera publiée au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-Denis, de la Préfecture du Val d'Oise et transmise
à Mme la trésorière du centre hospitalier de Saint-Denis et à M. le trésorier du centre hospitalier de
Gonesse. Grauperment Hospitalier de Territoire
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Plaine de France
Elle est transmise pour information aux membres du Conseil de surveillance du centre hospitalier de
Saint-Denis et du centre hospitalier de Gonesse.
4
Directeur du centre hospitalier de Saint-Denis
Directeur par intérim du centre hospitalier de Gonesse Le Directeur adjoint
Ludovic TRIPAULT
L'attachée d'administration
Chérifa GHOLAM
ed
<—— L'attachée d'admini
L'ingénieure hospitalière
PE ; °
Ter \
isabelle CADERON
L'assistante sociale
Géraldine/AMABAYE
Fer
FO Groupement Hospitalier cle Terrtiolre
6, 25%
Plaine de Fronte
L'ingénieure en prévention des risques professionnels
L’attachéé d'administration
Fanny ROLA
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L’adjoint des cadres hospitaliers
Léa MESEIEN
CT BE PSdd