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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 06 02 prestations de curage des r e9seaux d assainiss iso 8859 1 q ement d eaux pluviales et d eleurs annexes sur la ccst 201 iso 8859 1 q 7 2020
Document publié le Mardi 24 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 06 02 prestations de curage des r e9seaux d assainiss iso 8859 1 q ement d eaux pluviales et d eleurs annexes sur la ccst 201 iso 8859 1 q 7 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2017
?
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2017
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: 090-249000241-20170928-2017_06_02-DE
%
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-sept,
le 28
septembre
à
18h10,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et membres
suppléants
Bernard
CERE,
Jean
Luc
PIANZI
et Myriam
PISANO.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Bernard
TENAILLON,
Dominique
TRELA.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Josette
BESSE
à Marie-Lise
LHOMET,
Patrice
DUMORTIER
à
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Roland
DAMOTTE
à
Pierre
OSER,
Christine
DEL
PIE
à
Cédric
PERRIN,
Daniel
FRERY
à Roger
SCHERRER,
Bernard
LIAIS
à Jean-Claude
TOURNIER,
Thierry
MARCJAN
à
Myriam
PISANO,
Bernard
TENAILLON
à
Bernard
CERF,
Dominique
TRELA
à Jean-Luc
PIANZI.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
22
septembre
Le
22
septembre
En
exercice
41
Présents
27
Votants
35
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Jean
LOCATELLI
est
désigné. 2017-06-02
Prestations
de
curage
des
réseaux
d’assainissement,
d’eaux
pluviales
et
de
leurs
annexes
sur
le périmètre
de
la
CCST-2017/2020
Rapporteur
: Jean
Claude
TOURNIER
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres
du
14 septembre
2017,
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres
du
28
septembre
2017,
2017-06-02
Prestations
de
curage
des
réseaux
d'assainissement
eaux
pluviales
et
annexes
sur
le
périmètre
de
la CCST
2017-2020
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2017
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2017
Affiché le
EE
1D
: 090-249000241-20170928-2017
06
02-DE
L'objet
du
marché
consiste
en
la
réalisation
de
prestations
de
curage
des
réseaux
d’assainissement,
d’eaux
pluviales
et de
leurs
annexes,
sur
le
territoire
de
la Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire,
ainsi
que
le pompage
et
le
traitement
des
sables
et
des
graisses
des
stations
d'épuration. Les
travaux
objet
du
présent
marché
comprennent
:
- Les
prestations
d’entretien
régulier,
réalisées
suivant
un
calendrier
arrêté
en
accord
avec
le maître
d'ouvrage
;
- Les
prestations
d’urgence.
La
forme
du
marché
est
de
type
fractionné
à bons
de
commande
pour
une
période
ferme
de
un
an
à partir
du
1°
octobre
2017,
renouvelable
2
fois
un
an.
Ce
marché
s'exécutera
dans
le cadre
des
montants
suivants
:
+ Minimum
: 10
000
€
HT
par
an
(soit
30
000
€ HT
pour
la
durée
totale
du
marché
(soit
3
ans
si
celui-ci
est
reconduit
2
fois)).
+ Maximum
: 40
000
€
HT
par
an
(soit
120
000
€ HT
pour
la durée
totale
du
marché
(soit
3
ans
si
celui-ci
est
reconduit
2
fois)).
Après
consultation
des
entreprises,
la
commission
d’appel
d’offres,
réunie
le 28
septembre
2017 a
retenu
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
proposée,
par
l’entreprise
BORDY.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
décide
:
e
de
valider
l'attribution
du
marché,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
opération.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le|
Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. 2017-06-02
Prestations
de
curage
des
réseaux
d'a
la
CCST
2017-2020
inissement
eaux
pluviales
et annexes
sur
le
périmètre
de
2
sur
2