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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 02 16 service eau et assainissement attribution march iso 8859 1 q e9 de travaux entretien r e9paration extension r e9seau iso 8859 1 q x p e9rim e8tre ccst
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 02 16 service eau et assainissement attribution march iso 8859 1 q e9 de travaux entretien r e9paration extension r e9seau iso 8859 1 q x p e9rim e8tre ccst)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2017
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2017
Affiché le [Em
|
e
TERRITOIRE
ID : 090-249000241-20170309-2017_02_16-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-sept,
le
9
mars
à
18h10,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Jean-
Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Sophie
GUYON,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Didier
MATHIEU,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Dominique
TRELA.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Sophie
GUYON
à Robert
NATALE,
Jean-Louis
HOTTLET
à
Christian
RAYOT,
Fatima
KHELIFI
à Pierre
OSER,
Marie-Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Cédric
PERRIN
à
Bernard
LIAIS,
Frédéric
ROUSSE
à Jean
Claude
TOURNIER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
27
février
Le
27
février
En
exercice
41
Présents
28
Votants
35
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Robert
NATALE
est
désigné. 2017-02-16
Service
eau
et
Assainissement-Attribution
marché
de
travaux
concernant
l’entretien,
la
réparation
et
l’extension
des
réseaux
en
eau
potable
et
en
assainissement
sur
le
périmètre
de
la
CCST
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
les procès-verbaux
de
la commission
d'appel
d'offres
du
16 février
et 09
mars
2017
Dans
le
cadre
de
la
gestion
directe
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement
collectif,
une
consultation
a
été
réalisée
pour
des
travaux
d'entretien,
réparation
et
extension
de
réseaux
d'eau
potable
et d'assainissement
(réseaux
principaux
et branchements)
sur
le périmètre
d'intervention
de
la CCST
pour
la période
ferme
du
21
mars
2017
au
20
mars
2020.
2017-02-16
Service
Eau
et
Assainissement
collectif-Attribution
marché
de
travaux
concernant
Fentretien,
la
réparation
et
l’extension
des
réseaux
d’eau
potable
et
assainissement
périmètre
CCST Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2017
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2017
Affiché le ID
: 090-249000241-20170309-2017_02_16-DE
Ce
marché
vient
en
« soutien
logistique
et matériel
» au
service
des
eaux
et de
l'assainissement
afin
de
répondre
à
ses
obligations
de
production,
distribution,
stockage,
collecte
et
raccordement
des
abonnés
en
eau potable
et assainissement.
La
commission
d'appel
d'offres
réunie
les
16
février
et 9 mars
dernier
propose
d'attribuer
le marché
au
groupement
d'entreprises
solidaires
Dodivers
-
Malnati
—
Colas
comme
étant
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide :
e
de
valider
l'attribution
du
marché
ci-dessus
présenté,
e
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
annexes
eau
potable
et assainissement
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à
cette
opération.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
<
PTS
Et
publication
ou
notification
le
1
3 MARS
2017
Le
Président,
2017-02-16
Service
Eau
et Assainissement
collectif-Attribution
marché
de
travaux
concernant
l'entretien,
la
réparation
et
l'extension
des
réseaux
d’eau
potable
et assainissement
périmètre
CCST