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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2018 061 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2018 061 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
1
PRÉFET DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2018-061
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2018 Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté
25-2018-12-11-005 - Décision n° DOS/ASPU/214/2018 portant renouvellement de
l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier régional universitaire
(CHRU) de Besançon, sis 2 place Saint-Jacques à BESANCON (25 030), à approvisionner
temporairement en médicaments et produits de santé les pharmacies à usage intérieur du
centre de soins et d’hébergement « Jacques Weinman », sis 16 rue des Cerisiers à
AVANNE-AVENEY (25 720), du centre de long séjour « Bellevaux », sis 29 quai de
Strasbourg à BESANCON (25 000), du centre de soins et de réadaptation des Tilleroyes,
sis 46 chemin du Sanatorium à BESANCON (25 000) et du centre hospitalier Sainte-Croix,
sis 1 avenue du président John Kennedy à BAUME-LES-DAMES (25 110) (2 pages) Page 6
DDFIP du Doubs
25-2018-12-11-001 - Paramètres Départementaux d'évaluation des locaux professionnels
(2 pages) Page 9
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du
Doubs
25-2018-12-05-007 - Arrêté préfectoral de mise en demeure de régulariser la situation
administrative d'un établissement d'élevage de cerfs et de respecter les prescriptions
imposées (SCEA des Buis à VERNIERFONTAINE) (4 pages) Page 12
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs
25-2018-12-11-032 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des
services de la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs (1 page) Page 17
Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2018-12-07-003 - Barème céréales à paille, oléagineux, protéagineux (1 page) Page 19
25-2018-12-07-002 - Barème maïs 2018 (1 page) Page 21
Direction Territoriale de Protection Judiciaire de la Jeunesse
25-2018-12-04-002 - Arrêté de tarification 2018 des services de l'ADDSEA:AEMO -
SAES - Foyer centre éducatif l'Accueil (4 pages) Page 23
Préfecture du Doubs
25-2018-12-11-004 - AP création CN Fontain (4 pages) Page 28
25-2018-12-10-030 - AP modificatif composition CDNPS décembre 2018 (3 pages) Page 33
25-2018-12-10-029 - Arrêté désignation comptable ASA Côte d'Anroz (2 pages) Page 37
25-2018-12-12-018 - Arrêté préfectoral portant interdiction d'une manifestation sur la voie
publique (2 pages) Page 40
25-2018-12-12-019 - Arrêté préfectoral portant interdiction d'une manifestation sur la voie
publique (2 pages) Page 43
25-2018-12-11-002 - Arrêté préfectoral portant levée des restrictions provisoires des
usages de l'eau sur l'unité d'alerte de la Haute-Chaîne (4 pages) Page 46
2 25-2018-12-12-007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans
l'agence bancaire du CIC située à Audincourt (2 pages) Page 51
25-2018-12-12-008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans
l'agence bancaire du CM située à Audincourt (2 pages) Page 54
25-2018-12-11-029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans
l'entreprise THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION (AVIA) située à Pontarlier (2 pages) Page 57
25-2018-12-11-030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans
l'établissement MULTI SERVICE DEVELCOIS situé à Pouilley les Vignes (2 pages) Page 60
25-2018-12-11-031 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans
l'EURL AMANDINE MARTIN OSTEOPATHE située à Le Russey (2 pages) Page 63
25-2018-12-11-016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans
l'institut de beauté AMEZING BEAUTE situé à Pontarlier (2 pages) Page 66
25-2018-12-12-012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la
pharmacie de Sochaux (2 pages) Page 69
25-2018-12-12-010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la
pharmacie Falay située à Seloncourt (2 pages) Page 72
25-2018-12-11-014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la
résidence Sarah MOREL située à Pont de Roide (2 pages) Page 75
25-2018-12-11-022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la
SARL AMANDE IN située à Maîche (2 pages) Page 78
25-2018-12-11-012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la
SARL JUNGLE PRESTATIONS située à Montbéliard (2 pages) Page 81
25-2018-12-11-026 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la
SARL KDLB située à Pontarlier (2 pages) Page 84
25-2018-12-11-023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la
SARL LA FLUTE ENCHANTEE située à Mandeure (2 pages) Page 87
25-2018-12-11-011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la
SAS DERYEGHIYAN située à Montbéliard (2 pages) Page 90
25-2018-12-11-007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la
SAS LYSI située à Métabief (2 pages) Page 93
25-2018-12-12-014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la
SAS SALBART (Au Bureau) située à Audincourt (2 pages) Page 96
25-2018-12-12-009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la
SAS SFCI située à Saint-Vit (2 pages) Page 99
25-2018-12-11-028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la
SAS SPA AUTO située à Pontarlier (2 pages) Page 102
25-2018-12-11-006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la
SELARL PHARMACIE OLIVIER située à Mandeure (2 pages) Page 105
25-2018-12-12-016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la
SNC Les Amis du Jurassien située à Besançon (2 pages) Page 108
3 25-2018-12-12-001 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la
SNC S & K située à Courcelles les Montbéliard (2 pages) Page 111
25-2018-12-12-013 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la
société MMICRO située à Valdahon (2 pages) Page 114
25-2018-12-11-010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le
cabinet d'Assurances Lionel Kuntz situé à Montbéliard (2 pages) Page 117
25-2018-12-11-015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le
café-concert-restaurant-cabaret AMERICAN'S BACK situé à Pontarlier (2 pages) Page 120
25-2018-12-11-024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le
Garage des 4 Anneaux situé à Mandeure (2 pages) Page 123
25-2018-12-11-025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le
magasin Clopinnov situé à Pontarlier (2 pages) Page 126
25-2018-12-12-011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le
magasin Grand Frais situé à Sochaux (2 pages) Page 129
25-2018-12-11-021 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le
magasin Lou et Compagnie situé à Houtaud (2 pages) Page 132
25-2018-12-11-019 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le
magasin NOCIBE situé à Doubs (2 pages) Page 135
25-2018-12-11-008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le
restaurant Oh ! Rond Point des Pistes situé à Métabief (2 pages) Page 138
25-2018-12-12-004 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le
tabac La Menuiserie situé à Miserey-Salines (2 pages) Page 141
25-2018-12-12-003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le
tabac-presse TURBERG situé à Frasne (2 pages) Page 144
25-2018-12-12-017 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans
la SNC GLGN (Le Lef) située à Chemaudin (2 pages) Page 147
25-2018-12-12-002 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans
la SNC LA LOCO située à Dannemarie sur Crête (2 pages) Page 150
25-2018-12-11-017 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans
le magasin COLRUYT situé à Pontarlier (2 pages) Page 153
25-2018-12-12-005 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans
le tabac-presse Au Khedive situé à Pontarlier (2 pages) Page 156
25-2018-12-12-006 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans
le tabac-presse Bernard situé à Seloncourt (2 pages) Page 159
25-2018-12-12-015 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans
le tabac-presse BOURQUIN situé à Audincourt (2 pages) Page 162
25-2018-12-11-013 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la pharmacie Pierre et Bassetti située Morteau (2 pages) Page 165
25-2018-12-11-018 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SARL MALNATI THIERRY située à Dasle (2 pages) Page 168
4 25-2018-12-11-027 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SARL MEXXIMUM située à Pontarlier (2 pages) Page 171
25-2018-12-11-020 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la société DI'TEC située à Fesches le Châtel (2 pages) Page 174
25-2018-12-11-009 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin Electro Dépôt situé à Miserey Salines (2 pages) Page 177
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2018-12-07-001 - arrêté de modification des statuts de la CC des Portes du Haut Doubs
(2 pages) Page 180
25-2018-12-11-003 - Arrêté portant retrait d'agrément des missions de garde particulier -
Michel Petite (2 pages) Page 183
25-2018-12-10-031 - Arrêté reconnaissant l'aptitude technique garde pêche - Jean Pierre
DREZET (2 pages) Page 186
5 ARS Bourgogne Franche-Comté
25-2018-12-11-005
Décision n° DOS/ASPU/214/2018 portant renouvellement
de l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur du
centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de
Besançon, sis 2 place Saint-Jacques à BESANCON (25
030), à approvisionner temporairement en médicaments et
produits de santé les pharmacies à usage intérieur du centre
de soins et d’hébergement « Jacques Weinman », sis 16 rue
des Cerisiers à AVANNE-AVENEY (25 720), du centre de
long séjour « Bellevaux », sis 29 quai de Strasbourg à
BESANCON (25 000), du centre de soins et de
réadaptation des Tilleroyes, sis 46 chemin du Sanatorium à
BESANCON (25 000) et du centre hospitalier
Sainte-Croix, sis 1 avenue du président John Kennedy à
BAUME-LES-DAMES (25 110)
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-12-11-005 - Décision n° DOS/ASPU/214/2018 portant renouvellement de l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon, sis 2 place Saint-Jacques à BESANCON (25 030), à approvisionner temporairement 6 ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-12-11-005 - Décision n° DOS/ASPU/214/2018 portant renouvellement de l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon, sis 2 place Saint-Jacques à BESANCON (25 030), à approvisionner temporairement 7 ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-12-11-005 - Décision n° DOS/ASPU/214/2018 portant renouvellement de l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon, sis 2 place Saint-Jacques à BESANCON (25 030), à approvisionner temporairement 8 DDFIP du Doubs
25-2018-12-11-001
Paramètres Départementaux d'évaluation des locaux
professionnels
DDFIP du Doubs - 25-2018-12-11-001 - Paramètres Départementaux d'évaluation des locaux professionnels 9 DIRECTION RÉGIONALE /DÉPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES DU DOUBS
BORDEREAU D’ACCOMPAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOUR DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D’EVALUATION
DES LOCAUX PROFESSIONNELS
Informations générales
Le dispositif de mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels décrit à l'article 1518 ter du code général des impôts (CGI) prévoit que :
- la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) peut modifier chaque année l'application des coefficients de localisation après avis des commissions communales et intercommunales des impôts directs prévues aux articles 1650 et 1650 A du CGI ;
- les tarifs sont mis à jour annuellement par l'administration fiscale.
Situation du département du Doubs
Après consultation des commissions communales et intercommunales des impôts directs, la CDVLLP n'a pas modifié les coefficients de localisation lors de sa réunion du 07/11/2018. Aucune liste de nouvelles parcelles affectées de coefficients de localisation n'est donc publiée en 2018 pour les impositions 2019.
En revanche, conformément au décret n° 2018-1092 du 5 décembre 2018, les derniers tarifs publiés par arrêté préfectoral du département du Doubs n°25-2016-026 en date du 17/06/2016 ont été mis à jour des évolutions de loyer constatées. Les nouveaux tarifs ainsi obtenus font l'objet de la présente publication.
Publication des paramètres départementaux d'évaluation
Conformément au décret n° 2018-535 du 28 juin 2018 et aux dispositions de l'article 371 ter S de l'annexe II au CGI, la grille tarifaire qui regroupe l'ensemble des tarifs appliqués pour chaque catégorie dans chaque secteur est publiée.
Délai de recours
Les décisions figurant dans le document pourront faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai de deux mois suivant leur publication.
DDFIP du Doubs - 25-2018-12-11-001 - Paramètres Départementaux d'évaluation des locaux professionnels 10 DDFIP du Doubs - 25-2018-12-11-001 - Paramètres Départementaux d'évaluation des locaux professionnels 11 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations du Doubs
25-2018-12-05-007
Arrêté préfectoral de mise en demeure de régulariser la
situation administrative d'un établissement d'élevage de
cerfs et de respecter les prescriptions imposées (SCEA des
Buis à VERNIERFONTAINE)
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2018-12-05-007 - Arrêté préfectoral de mise en demeure de régulariser la situation administrative d'un établissement d'élevage de cerfs et de respecter les prescriptions imposées (SCEA des Buis à VERNIERFONTAINE) 12 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2018-12-05-007 - Arrêté préfectoral de mise en demeure de régulariser la situation administrative d'un établissement d'élevage de cerfs et de respecter les prescriptions imposées (SCEA des Buis à VERNIERFONTAINE) 13 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2018-12-05-007 - Arrêté préfectoral de mise en demeure de régulariser la situation administrative d'un établissement d'élevage de cerfs et de respecter les prescriptions imposées (SCEA des Buis à VERNIERFONTAINE) 14 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2018-12-05-007 - Arrêté préfectoral de mise en demeure de régulariser la situation administrative d'un établissement d'élevage de cerfs et de respecter les prescriptions imposées (SCEA des Buis à VERNIERFONTAINE) 15 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2018-12-05-007 - Arrêté préfectoral de mise en demeure de régulariser la situation administrative d'un établissement d'élevage de cerfs et de respecter les prescriptions imposées (SCEA des Buis à VERNIERFONTAINE) 16 Direction Départementale des Finances Publiques du
Doubs
25-2018-12-11-032
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au
public des services de la Direction Départementale des
Finances Publiques du Doubs Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2018-12-11-032 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs 17 Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2018-12-11-032 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs 18 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2018-12-07-003
Barème céréales à paille, oléagineux, protéagineux
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-12-07-003 - Barème céréales à paille, oléagineux, protéagineux 19 COMMISSIONDEPARTEMENTALEDE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
Formation spécialisée "Indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles"
Séance du 5 décembre 2018
BAREME 2018 - CEREALES A PAILLE, OLEAGINEUX, PROTEAGINEUX
Dé âts sur récoltes et dates extrêmes d'enlèvement des différentes récoltes
Culture
Blé dur
Blé tendre
Orge de mouture
Orge brassicole de printemps
Orge brassicole d'hiver
Avoine
Seigle
Triticale
Colza
Paille
Pois protéagineux
Féveroles
Prix du quintal
en euros
20, 00
18, 00
17, 80
21, 40
18, 20
13, 10
18, 20
15, 40
33, 70
12, 00
17, 30
20, 90
Dates limites
d'enlèvement
1 " octobre
1 " octobre
1 °r octobre
1er octobre
1er octobre
1 " octobre
1er octobre
1*r octobre
1er octobre
1" octobre
1 °r octobre
1 °r octobre
Cultures biologiques :
indemnisation sur la base du barème régional de la Chambre d'agriculture, prix de vente AB. Cultures sous contrat, hors barème :
indemnisation sur la base de justificatifs (contrat + factures acquittées) joints à la réclamation. Denrées auto-consommées : blé tendre, orge de mouture, avoine, seigle, triticale, pois protéagineux, féveroles.
majoration de 20% du barème sur justification (production d'une facture d'achat d'aliment de remplacement pour l'alimentation du troupeau).
Fait à BESANCON,le/7 décembre2018
YaimickC "ET,
îbef-âuse ce
eau, risques, nature, forêt
Secrétariatde la Commission départementaled'indemnisationdes dégâtsde gibier Direction Départementale des Territoires - 6 Rue Roussillon - BP 1169-25003 BESANÇONCedex
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-12-07-003 - Barème céréales à paille, oléagineux, protéagineux 20 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2018-12-07-002
Barème maïs 2018
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-12-07-002 - Barème maïs 2018 21 COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
Formation spécialisée "Indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles"
Séance du 5 d^nlys. 2018
BAREME 2018
MAIS, TOURNESOL, BETTERAVES
Dé âts sur récoltes et dates extrêmes d'enlèvement des différentes récoltes
Cultures
Maïs rain
Maïs ensila e
Tournesol
So'a
Betterave fourra ère
Prix Dates limites
unitaires d'enlèvement
13, 90 / l l" décembre
3, 75 / l l" décembre
28, 50 / l 1er novembre
28, 50 / l 1er novembre
2, 63 / l l" novembre
. Le prix du maïs ensilage s'entend pour du maïs en vert à 32, 5 % de MS (valeur prêt à récolter dans le champ)
. La majoration de 20% en cas d'autoconsommation n'est pas applicable pour le maïs ensilage
. Cultures biologiques :
indemnisation sur la base du barème régional de la Chambre d'agriculture, prix de vente AB.
. Cultures sous contrat, hors barème :
indemnisation sur la base de justificatifs (contrat + factures acquittées) joints à la réclamation.
Fait à BESANCON, ' 7 décembre 2018
YannickC DET,
^^. Oaef-du se^ce
eau, risqu s, nature, forêt
Secrétariat de la Commission départementale d'indemnisation des dégâts de gibier Direction Départementale des Territoires - 6 Rue RoussiNon - BP 1169 - 25003 BESANÇONCedex
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-12-07-002 - Barème maïs 2018 22 Direction Territoriale de Protection Judiciaire de la
Jeunesse
25-2018-12-04-002
Arrêté de tarification 2018 des services de l'ADDSEA:
AEMO - SAES - Foyer centre éducatif l'Accueil
Arrêté de tarification 2018 des services de l'ADDSEA:
AEMO - SAES - Foyer centre éducatif l'Accueil
Direction Territoriale de Protection Judiciaire de la Jeunesse - 25-2018-12-04-002 - Arrêté de tarification 2018 des services de l'ADDSEA: AEMO - SAES - Foyer centre éducatif l'Accueil 23 Direction Territoriale de Protection Judiciaire de la Jeunesse - 25-2018-12-04-002 - Arrêté de tarification 2018 des services de l'ADDSEA: AEMO - SAES - Foyer centre éducatif l'Accueil 24 Direction Territoriale de Protection Judiciaire de la Jeunesse - 25-2018-12-04-002 - Arrêté de tarification 2018 des services de l'ADDSEA: AEMO - SAES - Foyer centre éducatif l'Accueil 25 Direction Territoriale de Protection Judiciaire de la Jeunesse - 25-2018-12-04-002 - Arrêté de tarification 2018 des services de l'ADDSEA: AEMO - SAES - Foyer centre éducatif l'Accueil 26 Direction Territoriale de Protection Judiciaire de la Jeunesse - 25-2018-12-04-002 - Arrêté de tarification 2018 des services de l'ADDSEA: AEMO - SAES - Foyer centre éducatif l'Accueil 27 Préfecture du Doubs
25-2018-12-11-004
AP création CN Fontain
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-004 - AP création CN Fontain 28 Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-004 - AP création CN Fontain 29 Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-004 - AP création CN Fontain 30 Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-004 - AP création CN Fontain 31 Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-004 - AP création CN Fontain 32 PREFECTURE DU DOUBS
25-2018-12-10-030
AP modificatif composition CDNPS décembre 2018
AP modificatif composition CDNPS décembre 2018
PREFECTURE DU DOUBS - 25-2018-12-10-030 - AP modificatif composition CDNPS décembre 2018 33 PREFECTURE DU DOUBS - 25-2018-12-10-030 - AP modificatif composition CDNPS décembre 2018 34 PREFECTURE DU DOUBS - 25-2018-12-10-030 - AP modificatif composition CDNPS décembre 2018 35 PREFECTURE DU DOUBS - 25-2018-12-10-030 - AP modificatif composition CDNPS décembre 2018 36 Préfecture du Doubs
25-2018-12-10-029
Arrêté désignation comptable ASA Côte d'Anroz
Arrêté désignant le nouveau comptable de l'ASA de la Côte d'Anroz à compter du 1er janvier 2019
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-10-029 - Arrêté désignation comptable ASA Côte d'Anroz 37 Préfecture du Doubs - 25-2018-12-10-029 - Arrêté désignation comptable ASA Côte d'Anroz 38 Préfecture du Doubs - 25-2018-12-10-029 - Arrêté désignation comptable ASA Côte d'Anroz 39 Préfecture du Doubs
25-2018-12-12-018
Arrêté préfectoral portant interdiction d'une manifestation
sur la voie publique
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-018 - Arrêté préfectoral portant interdiction d'une manifestation sur la voie publique 40 PREFET DU DOUBS
ARRETÉ n°
portant interdiction d’une manifestation sur la voie publique
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.211-1 et suivants ;
Vu le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et l’article R.610-5 :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2214-4 ;
Vu le code de la route ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 24 septembre 2018, portant nomination de M. Joël MATHURIN, Préfet du Doubs ;
CONSIDERANT que depuis le 17 novembre 2018, plusieurs manifestations spontanées communément dénommés « mouvement des gilets jaunes », se sont déroulées dans le département du Doubs prenant des formes diverses tels des barrages filtrants ou des actions de blocage d’axes routiers ou de sites économiques, pouvant se dérouler en journée ou de nuit ;
CONSIDERANT que la plupart de ces manifestations n’ont pas fait l’objet d’une déclaration en bonne et due forme selon les termes des articles L211-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDERANT l’organisation de manifestations non-déclarées de jours comme de nuit depuis le 17 novembre 2018 sur la commune de Besançon afin de bloquer les accès à la zone industrielle desservie par la rue de Dole, la rue Albert Einstein et la rue Alfred Kastler ;
CONSIDERANT que des actions incessantes de perturbation ou d’entrave à la circulation ont eu lieu sur ce site, conduisant à des retenues de la circulation de plusieurs centaines de mètres sur un axe très circulant et nécessitant l’intervention quotidienne des forces de sécurité intérieure ;
CONSIDERANT l’impact sur l’activité économique des plateformes logistiques et entreprises de transport situées sur le secteur, entraînant des difficultés de fonctionnement pour les entreprises implantées et de nombreux désagréments pour les usagers du réseau routier comme des zones d’activités et industrielles et de la desserte du CHRU Jean Minjoz ;
CONSIDERANT l’impossibilité pour les entreprises concernées de faire entrer et sortir les poids lourds destinés aux expéditions des marchandises stockées ou à défaut avec des retards conséquents sur les délais de livraisons préjudiciables à l’activité économique ;
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-018 - Arrêté préfectoral portant interdiction d'une manifestation sur la voie publique 41 CONSIDERANT la probabilité élevée de nouvelle tentative de manifestation non-déclarée sur le même secteur dans les heures et jours qui tendent à perturber la circulation et susceptibles de générer des troubles à l’ordre public ;
CONSIDERANT les risques d’accident de la route et les risques encourus par les manifestants présents sur les voies de circulation, mettant en danger leur personne comme celle des automobilistes ;
CONSIDERANT que, dans ces circonstances, l’interdiction de cette manifestation est seule de nature à prévenir efficacement les troubles à l’ordre public susceptibles d’intervenir ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRETE :
Article 1 : Toute manifestation ou rassemblement dans le cadre du mouvement dit « des gilets jaunes » susceptible de se dérouler à Besançon à l’intersection des rues de Dole et Albert Einstein et sur la rue Alfred Kastler portant accès à la zone industrielle est interdite du 12 au 17 décembre 2018.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, par l’article 431-9 du code pénal, de six mois d’emprisonnement et d’une amende d’un montant de 7 500 euros.
Article 3 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au maire de Besançon et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Besançon, le 11 décembre 2018
Le Préfet
Joël MATHURIN
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-018 - Arrêté préfectoral portant interdiction d'une manifestation sur la voie publique 42 Préfecture du Doubs
25-2018-12-12-019
Arrêté préfectoral portant interdiction d'une manifestation
sur la voie publique
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-019 - Arrêté préfectoral portant interdiction d'une manifestation sur la voie publique 43 PREFET DU DOUBS
ARRETÉ n°
portant interdiction d’une manifestation sur la voie publique
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.211-1 et suivants ;
Vu le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et l’article R.610-5 :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2214-4 ;
Vu le code de la route ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 24 septembre 2018, portant nomination de M. Joël MATHURIN, Préfet du Doubs ;
CONSIDERANT que depuis le 17 novembre 2018, plusieurs manifestations spontanées communément dénommés « mouvement des gilets jaunes », se sont déroulées dans le département du Doubs prenant des formes diverses tels des barrages filtrants ou des actions de blocage d’axes routiers ou de sites économiques, pouvant se dérouler en journée ou de nuit ;
CONSIDERANT que la plupart de ces manifestations n’ont pas fait l’objet d’une déclaration en bonne et due forme selon les termes des articles L211-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDERANT l’organisation de manifestations non-déclarées de jours comme de nuit depuis le 17 novembre 2018 sur la commune de Doubs afin de filtrer les accès au rond-point des Quatre Chemins, à l’intersection de la RN 57, de la D130 et de la Rocade Georges Pompidou ;
CONSIDERANT que des actions incessantes de perturbation ou d’entrave à la circulation ont eu lieu sur ce site, conduisant à des retenues de la circulation de plusieurs centaines de mètres sur un axe très circulant et nécessitant l’intervention quotidienne des forces de sécurité intérieure ;
CONSIDERANT l’impact sur l’activité économique de la zone commerciale desservie, entraînant des difficultés de fonctionnement pour les entreprises implantées dans le secteur et de nombreux désagréments pour les usagers du réseau routier sur un axe très circulant entre la Suisse et Besançon, comme de la zone commerciale ;
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-019 - Arrêté préfectoral portant interdiction d'une manifestation sur la voie publique 44 CONSIDERANT la probabilité élevée de nouvelle tentative de manifestation non-déclarée sur le même secteur dans les heures et jours qui tendent à perturber la circulation et susceptibles de générer des troubles à l’ordre public ;
CONSIDERANT les risques d’accident de la route et les risques encourus par les manifestants présents sur les voies de circulation, mettant en danger leur personne comme celle des automobilistes ;
CONSIDERANT que, dans ces circonstances, l’interdiction de cette manifestation est seule de nature à prévenir efficacement les troubles à l’ordre public susceptibles d’intervenir ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRETE :
Article 1 : Toute manifestation ou rassemblement dans le cadre du mouvement dit « des gilets jaunes » susceptible de se dérouler sur la commune de Doubs sur le rond-point des Quatre Chemins, à l’intersection de la RN 57, de la D130 et de la Rocade Georges Pompidou est interdit du 13 au 17 décembre 2018 inclus.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, par l’article 431-9 du code pénal, de six mois d’emprisonnement et d’une amende d’un montant de 7 500 euros.
Article 3 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au maire de Doubs et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Besançon, le 12 décembre 2018
Le Préfet
Joël MATHURIN
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-019 - Arrêté préfectoral portant interdiction d'une manifestation sur la voie publique 45 Préfecture du Doubs
25-2018-12-11-002
Arrêté préfectoral portant levée des restrictions provisoires
des usages de l'eau sur l'unité d'alerte de la Haute-Chaîne
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-002 - Arrêté préfectoral portant levée des restrictions provisoires des usages de l'eau sur l'unité d'alerte de la Haute-Chaîne 46 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
portant levée des restrictions provisoire des usages de l’eau sur l’unité d’alerte de la Haute Chaîne
Le Préfet du DOUBS,
Vu le Code de l’Environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’accidents, de sécheresse, d’inondations ou à un risque de pénurie ;
Vu le Code du domaine public fluvial, notamment l’article 25 ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son titre II ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L. 2212-2-5 L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu l’article 14 de l’arrêté intégré du 02 février 1998 par lequel le préfet peut limiter ou suspendre provisoirement les usages de l’eau pour les installations relevant de cette législation ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée approuvé le 3 décembre 2015 par le préfet coordinateur de bassin ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;
VU l’arrêté cadre interdépartemental du 26 juin 2013 relatif à la mise en place des principes communs de vigilance et de gestion des usages de l’eau en Franche-Comté ;
VU l’arrêté 25-2018-11-28-003 portant restriction de niveau alerte renforcée sur l’unité d’alerte de la Haute Chaîne,
CONSIDERANT que la situation hydrologique actuelle du département du Doubs se rapproche de la normale ;
CONSIDERANT que les restrictions d’usage ne se justifient plus dans ce contexte ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs,
A R R E T E
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-002 - Arrêté préfectoral portant levée des restrictions provisoires des usages de l'eau sur l'unité d'alerte de la Haute-Chaîne 47 ARTICLE 1.- Objet
La restriction des usages de l’eau est levée sur l’unité d’alerte de la Haute Chaîne, dans les communes dont la liste figure en annexe.
ARTICLE 2.- Abrogation de l’arrêté
L’arrêté susvisé portant restriction des usages de l’eau est abrogé.
ARTICLE 3.- Voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4.- Publicité
Le présent arrêté sera affiché dans toutes les mairies concernées en un lieu accessible à tout moment et rendu public par tout moyen approprié.
Il en sera fait mention en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux.
ARTICLE 5.- Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des Territoires, le Directeur régional de l'Agence régionale de Santé, M. le Directeur régional de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne Franche Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs et ampliation en sera adressée :
à M. le préfet coordonnateur de bassin Rhône-méditerranée
à Mmes et MM. les Maires des communes concernées
aux gestionnaires d’eau potable
à M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Doubs, à M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique,
à M. le Chef de service départemental de l'Agence Française de la Biodiversité, à M. le Chef du Service départemental de l’ONCFS,
à M. le Président de la Chambre d’Agriculture,
à M. le Président de la Chambre de commerce et d’industrie
à M. le Président de la Fédération du Doubs pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, à M. le Directeur départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations.
Fait à Besançon, le
Le Préfet,
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-002 - Arrêté préfectoral portant levée des restrictions provisoires des usages de l'eau sur l'unité d'alerte de la Haute-Chaîne 48 Annexe : liste des communes visées en article 1.
Tableau 1 :Communes extérieures à l’unité d’alerte de la haute chaîne, mais rattachées au titre des zones de gestion ( 21 communes) :
BIANS-LES-USIERS
LES BRESEUX
BUGNY
CHAFFOIS
CHAPELLE-D'HUIN
LA CHAUX
EVILLERS
FUANS
GILLEY
GOUX-LES-USIERS
FOURNETS-LUISANS
LEVIER
MAICHE
MANCENANS-LIZERNE
MONTANDON
MONT-DE-LAVAL
MONT-DE-VOUGNEY
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
SEPTFONTAINES
THIEBOUHANS
VILLENEUVE-D'AMONT
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-002 - Arrêté préfectoral portant levée des restrictions provisoires des usages de l'eau sur l'unité d'alerte de la Haute-Chaîne 49 Tableau 2 : communes de l’unité d’alerte de la haute chaîne: 89 communes
LES ALLIES HOUTAUD
ARCON INDEVILLERS
LE BARBOUX JOUGNE
BELFAYS LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
LE BELIEU VILLERS-LE-LAC
LE BIZOT LA LONGEVILLE
BONNETAGE LONGEVILLES-MONT-D'OR
BONNEVAUX MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
BOUVERANS MALBUISSON
BREY-ET-MAISON-DU-BOIS MALP AS
BURNEVILLERS LE MEMONT
CERNAY-L'EGLISE METABIEF
CHAPELLE-DES-BOIS MONTANCY
CHARMAUVILLERS MONTBENOIT
CHARQUEMONT MONTFLOVIN
CHATELBLANC MONTLEBON
CHAUX-NEUVE MONTPERREUX
LA CHENALOTTE MORTEAU
LA CLUSE-ET-MIJOUX MOUTHE
LES COMBES NARBIEF
COURTEFONTAINE NOEL-CERNEUX
LE CROUZET OYE-ET-P ALLET
DAMPRICHARD PETITE-CHAUX
DOMMARTIN LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS
DOUBS LA PLANEE
LES ECORCES PONTARLIER
FERRIERES-LE-LAC LES PONTETS
FESSEVILLERS RECULFOZ
LES FINS REMORAY-BOUJEONS
LES FONTENELLES ROCHEJEAN
FOURCATIER-ET-MAISON-NEUVE RONDEFONTAINE
LES FOURGS LE RUSSEY
FOURNET-BLANCHEROCHE SAINT-ANTOINE
FRAMBOUHANS SAINTE-COLOMBE
GELLIN SAINT-POINT-LAC
GLERE SARRAGEOIS
GOUMOIS TOUILLON-ET-LOUTELET
GRAND'COMBE-CHATELEU TREVILLERS
GRAND'COMBE-DES-BOIS URTIERE
GRANGES-NARBOZ VAUX-ET-CHANTEGRUE
LES GRANGETTES VERRIERES-DE-JOUX
LES GRAS LES VILLEDIEU
HAUTERIVE-LA-FRESSE VILLE-DU-PONT
LES HOPITAUX-NEUFS VUILLECIN
LES HOPITAUX-VIEUX
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-002 - Arrêté préfectoral portant levée des restrictions provisoires des usages de l'eau sur l'unité d'alerte de la Haute-Chaîne 50 Préfecture du Doubs
25-2018-12-12-007
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'agence bancaire du CIC située à
Audincourt
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du CIC située
à Audincourt
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du CIC située à Audincourt 51 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le Chargé de Sécurité de la banque CIC située 4, rue Raiffeisen – 67000 STRASBOURG en vue de renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire du CIC située 2, rue de Valentigney – 25400 AUDINCOURT ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que le renouvellement de la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du CIC située à Audincourt 52 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire du CIC située 2, rue de Valentigney – 25400 AUDINCOURT est accordé au Chargé de Sécurité de la banque CIC située 4, rue Raiffeisen – 67000 STRASBOURG, qui comportera 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le Chargé de Sécurité qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du CCS-Sécurité Réseaux sis 4, rue Raiffeisen – 67000 STRASBOURG.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire d’Audincourt et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du CIC située à Audincourt 53 Préfecture du Doubs
25-2018-12-12-008
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'agence bancaire du CM située à
Audincourt
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du CM située
à Audincourt
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du CM située à Audincourt 54 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le Chargé de Sécurité de la banque CREDIT MUTUEL située 4, rue Raiffeisen – 67000 STRASBOURG en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire du CREDIT MUTUEL située Allée du Chêne – 25400 AUDINCOURT ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du CM située à Audincourt 55 - ARRETE -
Article 1er : Le Chargé de Sécurité de la banque CREDIT MUTUEL située 4, rue Raiffeisen – 67000 STRASBOURG est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire du CREDIT MUTUEL située Allée du Chêne – 25400 AUDINCOURT, qui comportera 8 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le Chargé de Sécurité qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du CCS-Sécurité Réseaux sis 4, rue Raiffeisen – 67000 STRASBOURG.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire d’Audincourt et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire du CM située à Audincourt 56 Préfecture du Doubs
25-2018-12-11-029
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'entreprise THEVENIN DUCROT
DISTRIBUTION (AVIA) située à Pontarlier
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'entreprise THEVENIN
DUCROT DISTRIBUTION (AVIA) située à Pontarlier
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'entreprise THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION (AVIA) située à Pontarlier 57 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Emmanuel DUCROT, directeur des établissements THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION (AVIA) situés 67, rue de Besançon – 25300 PONTARLIER en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur Emmanuel DUCROT, directeur des établissements THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION (AVIA) situés 67, rue de Besançon – 25300 PONTARLIER est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 2 caméras intérieures et 8 caméras extérieures. Les quatre caméras intérieures « locaux professionnels » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'entreprise THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION (AVIA) située à Pontarlier 58 Article 2 : Le responsable du système est le directeur qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de l’employé logistique sis 67, rue de Besançon – 25300 PONTARLIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le maire de Pontarlier et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'entreprise THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION (AVIA) située à Pontarlier 59 Préfecture du Doubs
25-2018-12-11-030
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'établissement MULTI SERVICE
DEVELCOIS situé à Pouilley les Vignes
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement MULTI SERVICE
DEVELCOIS situé à Pouilley les Vignes
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement MULTI SERVICE DEVELCOIS situé à Pouilley les Vignes 60 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Olivier VAUGE, gérant de l’établissement « MULTI SERVICE DEVELCOIS » situé Route de Bonnay – 25870 DEVECEY en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’établissement situé Route d’Emagny – 25110 POUILLEY LES VIGNES ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur Olivier VAUGE, gérant de l’établissement « MULTI SERVICE DEVELCOIS » situé Route de Bonnay – 25870 DEVECEY est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’établissement situé Route d’Emagny – 25110 POUILLEY LES VIGNES, qui comportera 2 caméras intérieures.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement MULTI SERVICE DEVELCOIS situé à Pouilley les Vignes 61 Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis Route de Bonnay – 25870 DEVECEY .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Pouilley les Vignes et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'établissement MULTI SERVICE DEVELCOIS situé à Pouilley les Vignes 62 Préfecture du Doubs
25-2018-12-11-031
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'EURL AMANDINE MARTIN
OSTEOPATHE située à Le Russey
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'EURL AMANDINE MARTIN
OSTEOPATHE située à Le Russey
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-031 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'EURL AMANDINE MARTIN OSTEOPATHE située à Le Russey 63 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Madame Amandine MARTIN, gérante de l’EURL Amandine Martin Osteopathe située 42, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 25210 LE RUSSEY en vue d’être autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Madame Amandine MARTIN, gérante de l’EURL Amandine Martin Osteopathe située 42, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 25210 LE RUSSEY est autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-031 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'EURL AMANDINE MARTIN OSTEOPATHE située à Le Russey 64 Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 42, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 25210 LE RUSSEY .
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire de Le Russey et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-031 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'EURL AMANDINE MARTIN OSTEOPATHE située à Le Russey 65 Préfecture du Doubs
25-2018-12-11-016
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans l'institut de beauté AMEZING
BEAUTE situé à Pontarlier
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'institut de beauté AMEZING
BEAUTE situé à Pontarlier
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'institut de beauté AMEZING BEAUTE situé à Pontarlier 66 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Madame Emilyne ZAHIROVIC, gérante de l’institut de beauté « AMEZING BEAUTE » situé 7, rue Claude Chappe – 25300 PONTARLIER en vue d’être autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Madame Emilyne ZAHIROVIC, gérante de l’institut de beauté « AMEZING BEAUTE » situé 7, rue Claude Chappe – 25300 PONTARLIER est autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'institut de beauté AMEZING BEAUTE situé à Pontarlier 67 Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 9, rue du Général de Gaulle – 25560 FRASNE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le maire de Pontarlier et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans l'institut de beauté AMEZING BEAUTE situé à Pontarlier 68 Préfecture du Doubs
25-2018-12-12-012
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la pharmacie de Sochaux
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la pharmacie de Sochaux
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la pharmacie de Sochaux 69 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Philippe VUILLAUME, gérant de la pharmacie de Sochaux située Rue d’Epinal – 25600 SOCHAUX en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son officine ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur Philippe VUILLAUME, gérant de la pharmacie de Sochaux située Rue d’Epinal – 25600 SOCHAUX est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son officine, qui comportera 6 caméras intérieures et 2 caméras extérieures. Les cinq caméras intérieures « locaux professionnels » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la pharmacie de Sochaux 70 Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis Rue d’Epinal – 25600 SOCHAUX.
Article 3 : Le système a pour finalité la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire de Sochaux et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la pharmacie de Sochaux 71 Préfecture du Doubs
25-2018-12-12-010
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la pharmacie Falay située à
Seloncourt
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la pharmacie Falay située à
Seloncourt
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la pharmacie Falay située à Seloncourt 72 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Madame Sophie FALAY, gérante de la pharmacie FALAY située 119, rue du Général Leclerc – 25300 SELONCOURT en vue d’être autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son officine ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Madame Sophie FALAY, gérante de la pharmacie FALAY située 119, rue du Général Leclerc – 25300 SELONCOURT est autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son officine , qui comportera 10 caméras intérieures.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la pharmacie Falay située à Seloncourt 73 Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 119, rue du Général Leclerc – 25300 SELONCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire de Seloncourt et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la pharmacie Falay située à Seloncourt 74 Préfecture du Doubs
25-2018-12-11-014
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la résidence Sarah MOREL située à
Pont de Roide
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la résidence Sarah MOREL
située à Pont de Roide
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la résidence Sarah MOREL située à Pont de Roide 75 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Madame Sarah MOREL domiciliée 15 bis, rue de la Blongeotte – 25420 VOUJEAUCOURT en vue d’être autorisée à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de la résidence située 8, rue d’Alsace – 25150 PONT DE ROIDE ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Madame Sarah MOREL domiciliée 15 bis, rue de la Blongeotte – 25420 VOUJEAUCOURT est autorisée à installer un système de vidéo-protection dans et aux abords de la résidence située 8, rue d’Alsace – 25150 PONT DE ROIDE, qui comportera 1 caméra intérieure et 3 caméras extérieures.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la résidence Sarah MOREL située à Pont de Roide 76 Article 2 : Le responsable du système est la propriétaire qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la propriétaire sise 15 bis, rue de la Blongeotte – 25420 VOUJEAUCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire de Pont de Roide et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la résidence Sarah MOREL située à Pont de Roide 77 Préfecture du Doubs
25-2018-12-11-022
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SARL AMANDE IN située à
Maîche
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL AMANDE IN située à
Maîche
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL AMANDE IN située à Maîche 78 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Madame Amandine FERSING, gérante de la SARL AMANDE IN située 2 bis, rue Henri Rotshi – 25120 MAICHE en vue d’être autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL AMANDE IN située à Maîche 79 - ARRETE -
Article 1er : Madame Amandine FERSING, gérante de la SARL AMANDE IN située 2 bis, rue Henri Rotshi – 25120 MAICHE est autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement , qui comportera 2 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 2 bis, rue Henri Rotshi – 25120 MAICHE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire de Maîche et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL AMANDE IN située à Maîche 80 Préfecture du Doubs
25-2018-12-11-012
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SARL JUNGLE PRESTATIONS
située à Montbéliard
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL JUNGLE
PRESTATIONS située à Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL JUNGLE PRESTATIONS située à Montbéliard 81 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Christophe POTIEZ, gérant de la SARL JUNGLE PRESTATIONS située 4, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 25200 MONTBELIARD en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL JUNGLE PRESTATIONS située à Montbéliard 82 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Christophe POTIEZ, gérant de la SARL JUNGLE PRESTATIONS située 4, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 25200 MONTBELIARD est autorisé à installer un système de vidéo- protection dans son établissement, qui comportera 10 caméras intérieures et 2 caméras extérieures. Les 3 caméras intérieures « locaux professionnels » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 4, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 25200 MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire de Montbéliard et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL JUNGLE PRESTATIONS située à Montbéliard 83 Préfecture du Doubs
25-2018-12-11-026
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SARL KDLB située à Pontarlier
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL KDLB située à
Pontarlier
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-026 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL KDLB située à Pontarlier 84 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Meziane YAGOUNI, gérant de la SARL KDLB (K de la Bombe) située 6, rue Robert Schumann – 25300 PONTARLIER en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-026 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL KDLB située à Pontarlier 85 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Meziane YAGOUNI, gérant de la SARL KDLB (K de la Bombe) située 6, rue Robert Schumann – 25300 PONTARLIER est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 16 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 8, rue Paul Eluard – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le maire de Pontarlier et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-026 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL KDLB située à Pontarlier 86 Préfecture du Doubs
25-2018-12-11-023
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SARL LA FLUTE ENCHANTEE
située à Mandeure
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL LA FLUTE
ENCHANTEE située à Mandeure
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL LA FLUTE ENCHANTEE située à Mandeure 87 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Adrien LAVALLEE, gérant de la boulangerie « SARL LA FLUTE ENCHANTEE » située 1 bis, rue de la Libération – 25350 MANDEURE en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL LA FLUTE ENCHANTEE située à Mandeure 88 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Adrien LAVALLEE, gérant de la boulangerie « SARL LA FLUTE ENCHANTEE » située 1 bis, rue de la Libération – 25350 MANDEURE est autorisé à installer un système de vidéo- protection dans son établissement, qui comportera 3 caméras intérieures et 2 caméras extérieures. La caméra intérieure « couloir » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis1 bis, rue de la Libération – 25350 MANDEURE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 22 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard le maire de Mandeure et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL LA FLUTE ENCHANTEE située à Mandeure 89 Préfecture du Doubs
25-2018-12-11-011
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SAS DERYEGHIYAN située à
Montbéliard
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS DERYEGHIYAN située à
Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS DERYEGHIYAN située à Montbéliard 90 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Rafi DERYEGHIYAN, président de la SAS DERYEGHIYAN (Les Coupons d’Alsace) située 4, rue François Briot – 25200 MONTBELIARD en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS DERYEGHIYAN située à Montbéliard 91 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Rafi DERYEGHIYAN, président de la SAS DERYEGHIYAN (Les Coupons d’Alsace) située 4, rue François Briot – 25200 MONTBELIARD est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 7 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du président sis 4, rue François Briot – 25200 MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire de Montbéliard et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS DERYEGHIYAN située à Montbéliard 92 Préfecture du Doubs
25-2018-12-11-007
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SAS LYSI située à Métabief
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS LYSI située à Métabief
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS LYSI située à Métabief 93 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Madame Lynda MONNIER, gérante de la SAS LYSI située 9 bis, rue Xavier Authier – 25370 METABIEF en vue d’être autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS LYSI située à Métabief 94 - ARRETE -
Article 1er : Madame Lynda MONNIER, gérante de la SAS LYSI située 9 bis, rue Xavier Authier – 25370 METABIEF est autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement , qui comportera 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. La caméra intérieure « locaux privés » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 12, rue Claude Sautet – 25300 PONTARLIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le maire de Métabief et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS LYSI située à Métabief 95 Préfecture du Doubs
25-2018-12-12-014
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SAS SALBART (Au Bureau)
située à Audincourt
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS SALBART (Au Bureau)
située à Audincourt
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS SALBART (Au Bureau) située à Audincourt 96 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur David SALVIN, président de la SAS SALBART (Au Bureau) située 91, avenue de la Gare – 25400 AUDINCOURT en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection dans son officine ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur David SALVIN, président de la SAS SALBART (Au Bureau) située 91, avenue de la Gare – 25400 AUDINCOURT est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son officine , qui comportera 7 caméras intérieures et 3 caméras extérieures, sous condition de la production du plan d’implantation des caméras et de l’attestation de conformité.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS SALBART (Au Bureau) située à Audincourt 97 Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du président sis 91, avenue de la Gare – 25400 AUDINCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la lutte contre la démarque inconnue, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire d’Audincourt et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS SALBART (Au Bureau) située à Audincourt 98 Préfecture du Doubs
25-2018-12-12-009
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SAS SFCI située à Saint-Vit
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS SFCI située à Saint-Vit
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS SFCI située à Saint-Vit 99 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Alexandre BARNABE, gérant de l’entreprise « SAS SFCI » située 5, rue des Grands Vaubrenots – 25410 SAINT VIT en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur Alexandre BARNABE, gérant de l’entreprise « SAS SFCI » située 5, rue des Grands Vaubrenots – 25410 SAINT VIT est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 2 caméras intérieures et 4 caméras extérieures.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS SFCI située à Saint-Vit 100 Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 5, rue des Grands Vaubrenots – 25410 SAINT VIT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 21 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Saint Vit et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS SFCI située à Saint-Vit 101 Préfecture du Doubs
25-2018-12-11-028
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SAS SPA AUTO située à
Pontarlier
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS SPA AUTO située à
Pontarlier
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS SPA AUTO située à Pontarlier 102 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Jérémy GUYEN, PDG de la SAS SPA AUTO située 27, rue Clément Marot – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’établissement situé 29, rue de la Libération – 25300 PONTARLIER ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur Jérémy GUYEN, PDG de la SAS SPA AUTO située 27, rue Clément Marot – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans l’établissement situé 29, rue de la Libération – 25300 PONTARLIER, qui comportera 10 caméras intérieures et 7 caméras extérieures.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS SPA AUTO située à Pontarlier 103 Article 2 : Le responsable du système est le PDG qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du PDG sis 27, rue Clément Marot – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le maire de Pontarlier et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SAS SPA AUTO située à Pontarlier 104 Préfecture du Doubs
25-2018-12-11-006
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SELARL PHARMACIE
OLIVIER située à Mandeure
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SELARL PHARMACIE
OLIVIER située à Mandeure
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SELARL PHARMACIE OLIVIER située à Mandeure 105 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Stéphane OLIVIER, gérant de la SELARL PHARMACIE OLIVIER située 1, rue du Pont – 25350 MANDEURE en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son officine ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SELARL PHARMACIE OLIVIER située à Mandeure 106 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Stéphane OLIVIER, gérant de la SELARL PHARMACIE OLIVIER située 1, rue du Pont – 25350 MANDEURE est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son officine , qui comportera 4 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 1, rue du Pont – 25350 MANDEURE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire de Mandeure et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-006 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SELARL PHARMACIE OLIVIER située à Mandeure 107 Préfecture du Doubs
25-2018-12-12-016
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SNC Les Amis du Jurassien située
à Besançon
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SNC Les Amis du Jurassien
située à Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SNC Les Amis du Jurassien située à Besançon 108 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le Monsieur Romain NINUCCI, gérant de la SNC Les Amis du Jurassien située 37, rue Charles Nodier – 25000 BESANCON en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo- protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur Romain NINUCCI, gérant de la SNC Les Amis du Jurassien située 37, rue Charles Nodier – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 4 caméras intérieures, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras. La caméra intérieure « réserve » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES - POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SNC Les Amis du Jurassien située à Besançon 109 Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 37, rue Charles Nodier – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Besançon et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SNC Les Amis du Jurassien située à Besançon 110 Préfecture du Doubs
25-2018-12-12-001
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la SNC S & K située à Courcelles
les Montbéliard
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SNC S & K située à
Courcelles les Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-001 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SNC S & K située à Courcelles les Montbéliard 111 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le Madame Morgane SACCAGGI, gérante de la SNC S & K (Le Clos du Jardin) située 7, rue de Voujeaucourt – 25420 COURCELLES LES MONTBELIARD en vue d’être autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Madame Morgane SACCAGGI, gérante de la SNC S & K (Le Clos du Jardin) située 7, rue de Voujeaucourt – 25420 COURCELLES LES MONTBELIARD est autorisée à installer un système de vidéo- protection dans son établissement, qui comportera 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras. La caméra intérieure « réserve » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES - POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-001 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SNC S & K située à Courcelles les Montbéliard 112 Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 7, rue de Voujeaucourt – 25420 COURCELLES LES MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire de Courcelles les Montbeliard et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-001 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SNC S & K située à Courcelles les Montbéliard 113 Préfecture du Doubs
25-2018-12-12-013
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans la société MMICRO située à
Valdahon
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société MMICRO située à
Valdahon
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-013 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société MMICRO située à Valdahon 114 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Pierre AGUADE, gérant de la société M MICRO située 2, rue du Collège – 25800 VALDAHON en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur Pierre AGUADE, gérant de la société M MICRO située 2, rue du Collège – 25800 VALDAHON est autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement , qui comportera 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-013 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société MMICRO située à Valdahon 115 Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 2, rue du Collège – 25800 VALDAHON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le maire de Valdahon et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-013 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société MMICRO située à Valdahon 116 Préfecture du Doubs
25-2018-12-11-010
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le cabinet d'Assurances Lionel
Kuntz situé à Montbéliard
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le cabinet d'Assurances Lionel
Kuntz situé à Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le cabinet d'Assurances Lionel Kuntz situé à Montbéliard 117 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Lionel KUNTZ, PDG des Assurances Lionel Kuntz (MMA) situées 5, rue de l’Etuve – 25200 MONTBELIARD en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le cabinet d'Assurances Lionel Kuntz situé à Montbéliard 118 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Lionel KUNTZ, PDG des Assurances Lionel Kuntz (MMA) situées 5, rue de l’Etuve – 25200 MONTBELIARD est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le PDG qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du PDG sis 5, rue de l’Etuve – 25200 MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire de Montbéliard et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le cabinet d'Assurances Lionel Kuntz situé à Montbéliard 119 Préfecture du Doubs
25-2018-12-11-015
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le café-concert-restaurant-cabaret
AMERICAN'S BACK situé à Pontarlier
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le
café-concert-restaurant-cabaret AMERICAN'S BACK situé à Pontarlier
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le café-concert-restaurant-cabaret AMERICAN'S BACK situé à Pontarlier 120 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Frank MERTSCH, directeur général du café-concert-restaurant-cabaret « AMERICAN’S BACK » situé 6, rue Donnet Zedel – 25300 PONTARLIER en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le café-concert-restaurant-cabaret AMERICAN'S BACK situé à Pontarlier 121 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Frank MERTSCH, directeur général du café-concert-restaurant-cabaret « AMERICAN’S BACK » situé 6, rue Donnet Zedel – 25300 PONTARLIER est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 8 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur général qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du directeur général sis 6, rue Donnet Zedel – 25300 PONTARLIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le maire de Pontarlier et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le café-concert-restaurant-cabaret AMERICAN'S BACK situé à Pontarlier 122 Préfecture du Doubs
25-2018-12-11-024
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le Garage des 4 Anneaux situé à
Mandeure
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le Garage des 4 Anneaux situé à
Mandeure
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le Garage des 4 Anneaux situé à Mandeure 123 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Dejan DJUKANOVIC, gérant du garage « GARAGE DES 4 ANNEAUX » situé 5 bis, rue du 17 Novembre – 25350 MANDEURE en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le Garage des 4 Anneaux situé à Mandeure 124 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Dejan DJUKANOVIC, gérant du garage « GARAGE DES 4 ANNEAUX » situé 5 bis, rue du 17 Novembre – 25350 MANDEURE est autorisé à installer un système de vidéo-protection aux abords de son établissement, qui comportera 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 5 bis, rue du 17 Novembre – 25350 MANDEURE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 21 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard le maire de Mandeure et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le Garage des 4 Anneaux situé à Mandeure 125 Préfecture du Doubs
25-2018-12-11-025
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin Clopinnov situé à
Pontarlier
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin Clopinnov situé à
Pontarlier
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin Clopinnov situé à Pontarlier 126 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Madame Prisca BURKHARDT, président de la SAS ORION 1 (Clopinnov) située 2, rue du Sansonnet – 25500 MORTEAU en vue d’être autorisée à installer un système de vidéo- protection dans l’établissement situé 21, rue de la République – 25300 PONTARLIER ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin Clopinnov situé à Pontarlier 127 - ARRETE -
Article 1er : Madame Prisca BURKHARDT, président de la SAS ORION 1 (Clopinnov) située 2, rue du Sansonnet – 25500 MORTEAU est autorisée à installer un système de vidéo-protection dans l’établissement situé 21, rue de la République – 25300 PONTARLIER, qui comportera 2 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la présidente qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la présidente sise 2, rue du Sansonnet – 25500 MORTEAU.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre les vols.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le maire de Pontarlier et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin Clopinnov situé à Pontarlier 128 Préfecture du Doubs
25-2018-12-12-011
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin Grand Frais situé à
Sochaux
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin Grand Frais situé à
Sochaux
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin Grand Frais situé à Sochaux 129 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Clément GAUTHIER, directeur de réseau du magasin « GRAND FRAIS » situé 40, rue de Pontarlier – 25600 SOCHAUX en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur Clément GAUTHIER, directeur de réseau du magasin « GRAND FRAIS » situé 40, rue de Pontarlier – 25600 SOCHAUX est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 24 caméras intérieures et 6 caméras extérieures. Les six caméras intérieures «locaux professionnels» ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin Grand Frais situé à Sochaux 130 Article 2 : Le responsable du système est le directeur de réseau qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du directeur de zone sis 40, rue de Pontarlier – 25600 SOCHAUX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire de Sochaux et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin Grand Frais situé à Sochaux 131 Préfecture du Doubs
25-2018-12-11-021
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin Lou et Compagnie situé à
Houtaud
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin Lou et Compagnie
situé à Houtaud
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-021 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin Lou et Compagnie situé à Houtaud 132 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Madame Stéphanie MARCHAL, chef de secteur du magasin « LOU ET COMPAGNIE » (Fresh Houtaud) situé 17, rue de la Champagne – 25300 HOUTAUD en vue d’être autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-021 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin Lou et Compagnie situé à Houtaud 133 - ARRETE -
Article 1er : Madame Stéphanie MARCHAL, chef de secteur du magasin « LOU ET COMPAGNIE » (Fresh Houtaud) situé 17, rue de la Champagne – 25300 HOUTAUD est autorisée à installer un système de vidéo- protection dans son établissement, qui comportera 6 caméras intérieures. La caméra intérieure « réserve » et les deux caméras « quais de livraison et convoyeurs » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le chef de secteur qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du chef de secteur sis 17, rue de la Champagne – 25300 HOUTAUD.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la lutte contre les cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le maire de Houtaud et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-021 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin Lou et Compagnie situé à Houtaud 134 Préfecture du Doubs
25-2018-12-11-019
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le magasin NOCIBE situé à Doubs
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin NOCIBE situé à
Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-019 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin NOCIBE situé à Doubs 135 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur le responsable maintenance national des établissements NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION situés 2, rue de Ticléni – 59493 VILLENEUVE D’ASCQ en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans le magasin NOCIBE situé 1, rue de Besançon – 25300 DOUBS ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-019 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin NOCIBE situé à Doubs 136 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur le responsable maintenance national des établissements NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION situés 2, rue de Ticléni – 59493 VILLENEUVE D’ASCQ est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans le magasin NOCIBE situé 1, rue de Besançon – 25300 DOUBS , qui comportera 8 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la responsable parfumerie qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la responsable parfumerie sise 1, rue de Besançon – 25300 DOUBS.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 12 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le maire de Doubs et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-019 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin NOCIBE situé à Doubs 137 Préfecture du Doubs
25-2018-12-11-008
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le restaurant Oh ! Rond Point des
Pistes situé à Métabief
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le restaurant Oh ! Rond Point
des Pistes situé à Métabief
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le restaurant Oh ! Rond Point des Pistes situé à Métabief 138 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Xavier MANGEMATIN, gérant du restaurant « Oh ! Rond Point des Pistes » situé 8, place Xavier Authier – 25370 METABIEF en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le restaurant Oh ! Rond Point des Pistes situé à Métabief 139 - ARRETE -
Article 1er : Monsieur Xavier MANGEMATIN, gérant du restaurant « Oh ! Rond Point des Pistes » situé 8, place Xavier Authier – 25370 METABIEF est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure et 4 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 8, rue Xavier Authier – 25370 METABIEF.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et la prévention du trafic de stupéfiants.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le maire de Métabief et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le restaurant Oh ! Rond Point des Pistes situé à Métabief 140 Préfecture du Doubs
25-2018-12-12-004
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le tabac La Menuiserie situé à
Miserey-Salines
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac La Menuiserie situé à
Miserey-Salines
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-004 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac La Menuiserie situé à Miserey-Salines 141 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le Monsieur David LAFOUGE, gérant du tabac-bar-restaurant LA MENUISERIE situé 19, rue du 9 Septembre – 25480 MISEREY-SALINES en vue d’être autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur David LAFOUGE, gérant du tabac-bar-restaurant LA MENUISERIE situé 19, rue du 9 Septembre – 25480 MISEREY-SALINES est autorisé à installer un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-004 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac La Menuiserie situé à Miserey-Salines 142 Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 19, rue du 9 Septembre – 25480 MISEREY-SALINES.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Miserey-Salines et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-004 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac La Menuiserie situé à Miserey-Salines 143 Préfecture du Doubs
25-2018-12-12-003
Autorisation d'installation d'un système de
vidéo-protection dans le tabac-presse TURBERG situé à
Frasne
Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac-presse TURBERG situé
à Frasne
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac-presse TURBERG situé à Frasne 144 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par le Madame Elodie SIMON-TURBERG, gérante du tabac-presse TURBERG situé 21, rue de la Gare – 25560 FRASNE en vue d’être autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : Madame Elodie SIMON-TURBERG, gérante du tabac-presse TURBERG situé 21, rue de la Gare – 25560 FRASNE est autorisée à installer un système de vidéo-protection dans son établissement , qui comportera 6 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras. La caméra intérieure « bureau » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac-presse TURBERG situé à Frasne 145 Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sis 21, rue de la Gare – 25560 FRASNE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le maire de Frasne et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le tabac-presse TURBERG situé à Frasne 146 Préfecture du Doubs
25-2018-12-12-017
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans la SNC GLGN (Le Lef) située à
Chemaudin
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la SNC GLGN (Le Lef) située
à Chemaudin
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-017 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la SNC GLGN (Le Lef) située à Chemaudin 147 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VVU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20151015-002 du 15 octobre 2015 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection dans la SNC GLGN (Le Lef) située Place de la Mare – 25320 CHEMAUDIN ;
VU le dossier présenté par Monsieur Luc GERARDIN, gérant de la SNC GLGN (Le Lef) située Place de la Mare – 25320 CHEMAUDIN ET VAUX en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 20151015-002 du 15 octobre 2015 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection dans la SNC GLGN (Le Lef) située Place de la Mare – 25320 CHEMAUDIN, est abrogé.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-017 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la SNC GLGN (Le Lef) située à Chemaudin 148 Article 2 : Monsieur Luc GERARDIN, gérant de la SNC GLGN (Le Lef) située Place de la Mare – 25320 CHEMAUDIN ET VAUX est autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement , qui comportera 4 caméras intérieures et 4 caméras extérieures, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 3 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 7, rue de Bellevue – 25410 MERCEY LE GRAND.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 25 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Chemaudin et Vaux et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-017 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la SNC GLGN (Le Lef) située à Chemaudin 149 Préfecture du Doubs
25-2018-12-12-002
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans la SNC LA LOCO située à
Dannemarie sur Crête
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la SNC LA LOCO située à
Dannemarie sur Crête
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-002 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la SNC LA LOCO située à Dannemarie sur Crête 150 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VVU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2015-12-10-038 du 10 décembre 2015 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection dans le tabac-presse-bar SNC LA LOCO situé 8, rue de la Gare – 25410 DANNEMARIE SUR CRETE ;
VU le dossier présenté par Madame Véronique LOCATELLI, gérante du tabac-presse-bar SNC LA LOCO situé 8, rue de la Gare – 25410 DANNEMARIE SUR CRETE en vue d’être autorisée à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-002 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la SNC LA LOCO située à Dannemarie sur Crête 151 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2015-12-10-038 du 10 décembre 2015 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection dans le tabac-presse-bar SNC LA LOCO situé 8, rue de la Gare – 25410 DANNEMARIE SUR CRETE, est abrogé.
Article 2 : Madame Véronique LOCATELLI, gérante du tabac-presse-bar SNC LA LOCO situé 8, rue de la Gare – 25410 DANNEMARIE SUR CRETE est autorisée à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 5 caméras intérieures, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras (n’entre pas dans le champ d’application de la loi). La caméra intérieure «réserve» n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 3 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 8, rue de la Gare – 25410 DANNEMARIE SUR CRETE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Dannemarie sur Crête et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-002 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans la SNC LA LOCO située à Dannemarie sur Crête 152 Préfecture du Doubs
25-2018-12-11-017
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans le magasin COLRUYT situé à
Pontarlier
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le magasin COLRUYT situé à
Pontarlier
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-017 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le magasin COLRUYT situé à Pontarlier 153 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2016-12-15-010 du 15 décembre 2016 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans le magasin « Colruyt » situé 1, rue de la Paix – 25300 PONTARLIER ;
VU le dossier présenté par Monsieur Jean-Marie TOUSSAERT, directeur maintenance des établissements COLRUYT RETAIL FRANCE situés 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans le magasin COLRUYT situé 1, rue de la Paix – 25300 PONTARLIER ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2016-12-15-010 du 15 décembre 2016 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans le magasin « Colruyt » situé 1, rue de la Paix – 25300 PONTARLIER, est abrogé.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-017 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le magasin COLRUYT situé à Pontarlier 154 Article 2: Monsieur Jean-Marie TOUSSAERT, directeur maintenance des établissements COLRUYT RETAIL FRANCE situés 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON est autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans le magasin COLRUYT situé 1, rue de la Paix – 25300 PONTARLIER, qui comportera 14 caméras intérieures.
Article 3 : Le responsable du système est le directeur maintenance qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du service prévention-vol sis 4, rue des Entrepôts – 39700 ROCHEFORT SUR NENON.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le maire de Pontarlier et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-017 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le magasin COLRUYT situé à Pontarlier 155 Préfecture du Doubs
25-2018-12-12-005
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans le tabac-presse Au Khedive situé à
Pontarlier
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac-presse Au Khedive
situé à Pontarlier
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-005 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac-presse Au Khedive situé à Pontarlier 156 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VVU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2013255-0018 du 12 septembre 2013 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection dans le tabac-presse-loto AU KHEDIVE situé 29, rue de la République – 25300 PONTARLIER ;
VU le dossier présenté par Monsieur Michel BERTHOUD, gérant du tabac-presse-loto AU KHEDIVE situé 29, rue de la République – 25300 PONTARLIER en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo- protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2013255-0018 du 12 septembre 2013 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection dans le tabac-presse-loto AU KHEDIVE situé 29, rue de la République – 25300 PONTARLIER, est abrogé.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-005 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac-presse Au Khedive situé à Pontarlier 157 Article 2 : Monsieur Michel BERTHOUD, gérant du tabac-presse-loto AU KHEDIVE situé 29, rue de la République – 25300 PONTARLIER est autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement, qui comportera 6 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras (n’entre pas dans le champ d’application de la loi). La caméra intérieure «bureau» n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 3 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 29, rue de la République – 25300 PONTARLIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le maire de Pontarlier et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-005 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac-presse Au Khedive situé à Pontarlier 158 Préfecture du Doubs
25-2018-12-12-006
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans le tabac-presse Bernard situé à
Seloncourt
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac-presse Bernard situé
à Seloncourt
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-006 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac-presse Bernard situé à Seloncourt 159 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VVU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2016-12-19-030 du 19 décembre 2016 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans le tabac-presse Bernard situé 105, rue du Général Leclerc – 25230 SELONCOURT ;
VU le dossier présenté par Monsieur Gilles BERNARD, gérant du tabac-presse Bernard situé 105, rue du Général Leclerc – 25230 SELONCOURT en vue d’être autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 25-2016-12-19-030 du 19 décembre 2016 autorisant l’installation d’un système de vidéo-protection dans le tabac-presse Bernard situé 105, rue du Général Leclerc – 25230 SELONCOURT , est abrogé.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-006 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac-presse Bernard situé à Seloncourt 160 Article 2 : Monsieur Gilles BERNARD, gérant du tabac-presse Bernard situé 105, rue du Général Leclerc – 25230 SELONCOURT est autorisé à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement , qui comportera 4 caméras intérieures et 3 caméras extérieures, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras (n’entre pas dans le champ d’application de la loi). Les deux caméras intérieures « réserve et bureau » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ d’application de la loi).
Article 3 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 105, rue du Général Leclerc – 25230 SELONCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire de Seloncourt et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-006 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac-presse Bernard situé à Seloncourt 161 Préfecture du Doubs
25-2018-12-12-015
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans le tabac-presse BOURQUIN situé à
Audincourt
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac-presse BOURQUIN
situé à Audincourt
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-015 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac-presse BOURQUIN situé à Audincourt 162 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VVU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2014346-0037 du 12 décembre 2014 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection dans le tabac-presse Bourquin situé 5, avenue Jean Jaurès – 25400 AUDINCOURT ;
VU le dossier présenté par Madame Nathalie BOURQUIN, gérante du tabac-presse Bourquin situé 5, avenue Jean Jaurès – 25400 AUDINCOURT en vue d’être autorisée à modifier un système de vidéo- protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande d’autorisation de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2014346-0037 du 12 décembre 2014 autorisant la modification d’un système de vidéo-protection dans le tabac-presse Bourquin situé 5, avenue Jean Jaurès – 25400 AUDINCOURT, est abrogé.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-015 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac-presse BOURQUIN situé à Audincourt 163 Article 2 : Madame Nathalie BOURQUIN, gérante du tabac-presse Bourquin situé 5, avenue Jean Jaurès – 25400 AUDINCOURT est autorisée à modifier un système de vidéo-protection dans son établissement , qui comportera 6 caméras intérieures et 2 caméras extérieures, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras (n’entre pas dans le champ d’application de la loi). La caméra intérieure « réserve » n’est pas soumise à l’avis de la commission (n’entre pas dans le champ d’application de la loi).
Article 3 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 5, avenue Jean Jaurès – 25400 AUDINCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 12 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire d’Audincourt et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-12-015 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans le tabac-presse BOURQUIN situé à Audincourt 164 Préfecture du Doubs
25-2018-12-11-013
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans la pharmacie Pierre et
Bassetti située Morteau
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la
pharmacie Pierre et Bassetti située Morteau
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-013 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la pharmacie Pierre et Bassetti située Morteau 165 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Madame Muriel PIERRE, gérante de la pharmacie Pierre et Bassetti située 4, rue de la Gare – 25500 MORTEAU en vue d’être autorisée à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans son officine ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
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VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-013 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la pharmacie Pierre et Bassetti située Morteau 166 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans la pharmacie Pierre et Bassetti située 4, rue de la Gare – 25500 MORTEAU est accordé à Madame Muriel PIERRE, gérante de cette officine, qui comportera 3 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 4, rue de la Gare – 25500 MORTEAU.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le maire de Morteau et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-013 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la pharmacie Pierre et Bassetti située Morteau 167 Préfecture du Doubs
25-2018-12-11-018
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans la SARL MALNATI
THIERRY située à Dasle
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL
MALNATI THIERRY située à Dasle
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-018 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL MALNATI THIERRY située à Dasle 168 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Thierry MALNATI, gérant de la SARL MALNATI THIERRY située 37, rue d’Audincourt – 25230 DASLE en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-018 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL MALNATI THIERRY située à Dasle 169 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans la SARL MALNATI THIERRY située 37, rue d’Audincourt – 25230 DASLE est accordé à Monsieur Thierry MALNATI, gérant de cet établissement, qui comportera 4 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 25, rue Sous Frenois – 25230 VANDONCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le maire de Dasle et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-018 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL MALNATI THIERRY située à Dasle 170 Préfecture du Doubs
25-2018-12-11-027
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans la SARL MEXXIMUM
située à Pontarlier
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL
MEXXIMUM située à Pontarlier
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-027 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL MEXXIMUM située à Pontarlier 171 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Madame Nathalie PILLOD, gérante de la boutique « SARL MEXXIMUM » située 51, rue de la République – 25300 PONTARLIER en vue d’être autorisée à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-027 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL MEXXIMUM située à Pontarlier 172 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans la boutique « SARL MEXXIMUM » située 51, rue de la République – 25300 PONTARLIER est accordé à Madame Nathalie PILLOD, gérante de cet établissement, qui comportera 4 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès de la gérante sise 51, rue de la République – 25300 PONTARLIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le maire de Pontarlier et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-027 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la SARL MEXXIMUM située à Pontarlier 173 Préfecture du Doubs
25-2018-12-11-020
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans la société DI'TEC située
à Fesches le Châtel
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société
DI'TEC située à Fesches le Châtel
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-020 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société DI'TEC située à Fesches le Châtel 174 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Vincent GIRARD, gérant de la société DI’TEC située 21, Impasse du Laquet – 25200 MONTBELIARD en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans l’établissement situé 3, rue Les Rondelots – 25490 FESCHES LE CHATEL ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-020 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société DI'TEC située à Fesches le Châtel 175 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans la société DI’TEC située 21, Impasse du Laquet – 25200 MONTBELIARD est accordé à Monsieur Vincent GIRARD, gérant de l’établissement situé 3, Les Rondelots – 25490 FESCHES LE CHATEL, qui comportera 6 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du gérant sis 21, Impasse du Laquet – 25200 MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Miserey Salines et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-020 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans la société DI'TEC située à Fesches le Châtel 176 Préfecture du Doubs
25-2018-12-11-009
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéo-protection dans le magasin Electro Dépôt
situé à Miserey Salines
Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin
Electro Dépôt situé à Miserey Salines
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-009 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin Electro Dépôt situé à Miserey Salines 177 PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-10-08-010 en date du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2018-08-17-001 du 17 août 2018 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU le dossier présenté par Monsieur Benoît LETHIER, directeur du magasin « ELECTRO DEPOT » situé Rue Challenger – 25480 MISEREY SALINES en vue d’être autorisé à renouveler l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans son établissement ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 4 décembre 2018 ;
CONSIDERANT que la demande de renouvellement de l’autorisation d’installation du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du directeur du cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
DIRECTION DES SECURITES – POLE POLICES ADMINISTRATIVES
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-009 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin Electro Dépôt situé à Miserey Salines 178 - ARRETE -
Article 1er : Le renouvellement de l’autorisation d’installer un système de vidéo-protection dans le magasin « ELECTRO DEPOT » situé Rue Challenger – 25480 MISEREY SALINES est accordé à Monsieur Benoît LETHIER, directeur de cet établissement, qui comportera 16 caméras intérieures et 6 caméras extérieures. Les 7 caméras intérieures et les 3 caméras extérieures « locaux professionnels » ne sont pas soumises à l’avis de la commission (n’entrent pas dans le champ des caméras).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du directeur sis Rue Challenger – 25480 MISEREY SALINES.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personne-défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 20 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois. Le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé la faculté d’utiliser un téléservice dénommé « Télérecours citoyens » accessible par le réseau internet (www.telerecours.fr), pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives.
Article 11 : Le directeur du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Miserey Salines et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-12-11-009 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection dans le magasin Electro Dépôt situé à Miserey Salines 179 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2018-12-07-001
arrêté de modification des statuts de la CC des Portes du
Haut Doubs
arrêté de modification des statuts de la CC des Portes du Haut Doubs
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-12-07-001 - arrêté de modification des statuts de la CC des Portes du Haut Doubs 180 PRÉFET DU DOUBS
Arrêté n° du 7 décembre 2018 modifiant l’arrêté n° 25-2017-12-28-007 du 28 décembre 2017 de modification des statuts de la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs
Vu l’article 68-1 de la Loi NOTRe ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 5214-27, L.5211-41-3 et L.5214-16 ;
Vu le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, Préfet du Doubs;
Vu le décret du 7 septembre 2018, portant nomination de M. Jean ALMAZAN, Sous-Préfet hors classe, Sous-Préfet de Pontarlier ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 3290 du 19 juin 1998, modifié, portant création de la communauté de communes du Pays de Pierrefontaine-Vercel, et les statuts annexés ;
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2017-12-28-007 du 28 décembre 2017 portant modification des statuts de la CCPHD ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-DCL-2018-10-08-011 du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à M. Jean ALMAZAN, Sous-Préfet de Pontarlier ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 2 juillet 2018 modifiant les compétences de la CCPHD ;
Vu les délibérations des conseils municipaux de : Avoudrey (06/09/2018), Bremondans (13/09/2017), Chaux-les-Passavant (09/10/2018), Consolation Maisonnettes (29/09/2018), Courtetain et Salans (17/09/2018), Domprel (18/09/2018), Epenouse (25/09/2018), Epenoy (18/07/2018), Etalans (13/07/2018), Etray (19/09/2018), Eysson (04/10/2018), Fallerans (20/09/2018), Flangebouche (07/09/2018), Fournets Luisans (01/10/2018), Fuans (23/07/2018), Germéfontaine (08/10/2018), Grandfontaine-sur-Creuse (04/09/2018), Gonsans (11/09/2018), Guyans Durnes (17/09/2018), Guyans- Vennes (03/09/2018), Laviron (09/10/2018), Longechaux (04/10/2018), Longemaison (17/09/2018), Loray (13/09/2018), Magny-Châtelard (10/10/2018), Naisey les Granges (10/09/2018), Orchamps-Vennes (26/09/2018), Orsans (09/10/2018), Ouvans (01/10/2018), Plaimbois-Vennes (03/09/2018), Les Premiers Sapins (14/09/2018), La Sommette (11/09/2018), Valdahon (19/09/2018) , Vellerot les Vercel (08/10/2018), Vennes (03/09/2018), Vercel Villedieu le Camp (19/09/2018), Vernierfontaine (10/09/2018), se prononçant favorablement sur la modification des statuts de la CCPHD ;
Vu les délibérations des conseils municipaux de : Passonfontaine (21/09/2018) et de Villers Chief (18/10/2018) se prononçant défavorablement sur la modification des statuts de la CCPHD ;
Adresse postale : 69 rue de la République – BP 249 – 25304 PONTARLIER - Tel : 03.81.39.81.39 - Fax : 03.81.39.12.60 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Sous-Préfecture de Pontarlier
Bureau des collectivités locales Le Préfet du Doubs Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-12-07-001 - arrêté de modification des statuts de la CC des Portes du Haut Doubs 181 Considérant l’absence de délibération des communes de : Adam les Vercel, Belmont, Bouclans, Chevigney les Vercel, Landresse, Pierrefontaine les Varans, Villers la Combe, Voires ;
Considérant que les conditions de majorité requises sont réunies ;
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Pontarlier ;
ARRETE
Article 1 :
A l’arrêté n° 25-2017-12-28-007 du 28 décembre 2017, à l’article 7 – compétences facultatives – est ajoutée la compétence suivante :
Création, entretien, travaux et promotion de sentiers de randonnées d’intérêt intercommunal.
Article 2 :
Les statuts ainsi modifiés sont en annexe du présent arrêté.
Article 3 :
Le Sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le Président de la Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Mesdames et Messieurs les Maires des communes membres,
- Monsieur le Préfet du Doubs – Direction de la Citoyenneté et de la Légalité,
- Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques,
- Monsieur le Président de la Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne Franche-Comté,
- Madame la Directrice des Archives Départementales,
- Monsieur le Chef de poste de la Trésorerie de Valdahon,
et dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Pontarlier, le 7 décembre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Pontarlier,
Jean ALMAZAN.
Par application de l’article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-12-07-001 - arrêté de modification des statuts de la CC des Portes du Haut Doubs 182 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2018-12-11-003
Arrêté portant retrait d'agrément des missions de garde
particulier - Michel Petite
Arrêté portant retrait d'agrément des missions de garde particulier - Michel Petite
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-12-11-003 - Arrêté portant retrait d'agrément des missions de garde particulier - Michel Petite 183 PRÉFET DU DOUBS
Arrêté N° 25-2018- portant retrait d'agrément des missions de garde particulier
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l’arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
VU le code de l’environnement, notamment son article R 428-25 ;
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, Préfet du
Doubs ;
VU le décret du 7 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Jean ALMAZAN, sous-préfet
hors classe, sous-préfet de Pontarlier ;
VU l'arrêté n° 25-2018-10-08-011 portant délégation de signature à Monsieur Jean ALMAZAN,
Sous-Préfet de Pontarlier ;
VU l'arrêté n° 25-2016-06-21-011 en date du 21 juin 2016, du sous-préfet de Pontarlier par intérim,
agréant M. Michel PETITE en qualité de garde chasse particulier le compte de l'ACCA de
Pontarlier ;
VU la demande de l'intéressé en date du 10 décembre 2018, de mettre fin à ses fonctions de garde
chasse particulier ;
Sur proposition du Sous-Préfet de l’arrondissement de Pontarlier ;
ARRETE
Article 1er : L'arrêté n° 25-2016-06-21-011 du 21 juin 2016 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre
de la transition écologique et solidaire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Adresse postale : 69 rue de la République – BP 249 – 25304 PONTARLIER - Tel : 03.81.39.81.39 - Fax : 03.81.39.12.60 Mail : sp-pontarlier@doubs.gouv.fr - Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Sous-Préfecture de Pontarlier
Affaire suivie par : Valérie GROS
Tél. : 03.81.39.81.44
valerie.gros@doubs.gouv.fr
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-12-11-003 - Arrêté portant retrait d'agrément des missions de garde particulier - Michel Petite 184 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique
proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 3 : Le Sous-Préfet de Pontarlier est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié
à M. Michel Petite, sous couvert de M. le Président de l'ACCA de Pontarlier et publié au recueil des
actes administratifs.
Pontarlier, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Pontarlier,
Jean ALMAZAN
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-12-11-003 - Arrêté portant retrait d'agrément des missions de garde particulier - Michel Petite 185 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2018-12-10-031
Arrêté reconnaissant l'aptitude technique garde pêche -
Jean Pierre DREZET
Arrêté reconnaissant l'aptitude technique garde pêche - Jean Pierre DREZET
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-12-10-031 - Arrêté reconnaissant l'aptitude technique garde pêche - Jean Pierre DREZET 186 PRÉFET DU DOUBS
Arrêté N° 25-2018- reconnaissant les aptitudes techniques d’un candidat aux missions de garde particulier
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l’arrêté du 30 août2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, Préfet du
Doubs ;
VU le décret du 7 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Jean ALMAZAN, sous-préfet
hors classe, sous-préfet de Pontarlier ;
VU l'arrêté n° 25-2018-10-08-011 portant délégation de signature à Monsieur Jean ALMAZAN,
Sous-Préfet de Pontarlier ;
VU la demande présentée le 6 décembre 2018 par M. Jean-Pierre DREZET, en vue d’obtenir la
reconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;
VU les certificats de formation produits pour les modules n° 1 et 3 et les autres pièces de la
demande ;
Sur proposition du Sous-Préfet de l’arrondissement de Pontarlier ;
ARRETE
Article 1 er : Monsieur Jean-Pierre DREZET né le 22 octobre 1955 à Pontarlier (25) est reconnu
techniquement apte à exercer les fonctions de garde pêche particulier.
Article 2 : Le présent arrêté devra être présenté pour toute demande d’agrément à ces fonctions.
Adresse postale : 69 rue de la République – BP 249 – 25304 PONTARLIER - Tel : 03.81.39.81.39 - Fax : 03.81.39.12.60 Mail : sp-pontarlier@doubs.gouv.fr - Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Sous-Préfecture de Pontarlier
Affaire suivie par : Valérie GROS
Tél. : 03.81.39.81.44
valerie.gros@doubs.gouv.fr
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-12-10-031 - Arrêté reconnaissant l'aptitude technique garde pêche - Jean Pierre DREZET 187 Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre
de la transition écologique et solidaire, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique
proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.
Article 5 : Le Sous-Préfet de Pontarlier est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié
à M. Jean-Pierre DREZET.
Pontarlier, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Pontarlier,
Jean ALMAZAN
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-12-10-031 - Arrêté reconnaissant l'aptitude technique garde pêche - Jean Pierre DREZET 188