Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2023 061 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 168 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2018 061 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 047 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2020 061 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 152 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 104 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 050 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 004 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 173 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 061 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 061 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2024-061
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2024-04-29-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne n° SAP 828905166 CUENIN MATTHIEUR (nom commercial
"SERVICES JARDINS" (2 pages) Page 4
Direction Départementale des Territoires du Doubs /
25-2024-04-24-00007 - Arrêté portant sur la délivrance d’un agrément
relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école DU FAUBOURG - 25200 MONTBELIARD (2 pages) Page 7
25-2024-04-24-00009 - Arrêté portant sur la délivrance d’un agrément
relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école DE TEMIS - 25000 BESANÇON (2 pages) Page 10
25-2024-04-24-00008 - Arrêté portant sur la délivrance d’un agrément
relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Auto-école DES QUAIS MÉTROPOLE - 25000 BESANÇON (2 pages) Page 13
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2024-05-06-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la société
ATC France à défricher des bois situés sur le territoire de la commune de
Mercey-le-Grand (4 pages) Page 16
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF / UCEOH
25-2024-05-06-00001 - arrêté portant subdélégation de signature (7 pages) Page 21
Préfecture du Doubs /
25-2024-05-07-00001 - arrêté portant interdiction d’une manifestation de
type rassemblement festif à caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d’un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département
du Doubs (3 pages) Page 29
Préfecture du Doubs / Bureau des élections
25-2024-05-07-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres
des commissions de contrôle des listes électorales - Département du
Doubs (15 pages) Page 33
25-2024-05-07-00004 - Arrêté modificatif_Convocation des électeurs de la
commune de Cubrial pour l'élection municipale partielle complémentaire
des 23 et 30 juin 2024 (2 pages) Page 49
225-2024-05-03-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de Cubrial pour l'élection municipale partielle complémentaire
des 23 et 30 juin 2024 (4 pages) Page 52
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2024-05-06-00003 - Arrêté autorisant la manifestation sportive "Trail des
forts" (6 pages) Page 57
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2024-04-29-00005 - arrêté portant composition du conseil d'évaluation
de la Maison d'arrêt de Montbéliard (2 pages) Page 64
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social /
25-2024-04-15-00038 - Décision GPMS n° 2024-134 Délégation de signature
G (2 pages) Page 67
25-2024-04-15-00039 - Décision GPMS n° 2024-135 Délégation de signature
P (3 pages) Page 70
25-2024-04-15-00040 - Décision GPMS n° 2024-143 Délégation de signature
V (2 pages) Page 74
3Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2024-04-29-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 828905166 CUENIN
MATTHIEUR (nom commercial "SERVICES
JARDINS"
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-04-29-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 828905166 CUENIN MATTHIEUR (nom commercial 4E 5 Direction départementale PRÉFET de l'emploi, du travail, des solidarités et DU DOUBS de la protection des populations Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
__ sous le N° SAP 828 905 166
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23-juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclarätion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-04-12-00004 du 12 avril 2021, portant subdélégation de signature à Monsieur Pascal Martin, directeur départemental adjoint du travail,
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs,
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 28 mars 2024 par Monsieur Matthieu CUENIN en qualité de responsable de l’entreprise « SERVICES JARDINS », dont le siège social est situé 41 rue de la Chaiserie - 25260 COLOMBIER FONTAINE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « SERVICES JARDINS » sous le numéro SAP 828 905 166.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
* Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
DDETSPP du Doubs
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-04-29-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 828905166 CUENIN MATTHIEUR (nom commercial 5E = Direction départementale PREFET de l'emploi, du travail, des solidarités et DU DOUBS de la protection des populations Libérté Égalité
Fraternité
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (! de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 29 avril 2024
Pour le Préfet du Doubs
et par délégation de la directrice
départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Doubs
Le Directeur Départemental Adjoint
Padcal MAR
DDETSPP du Doubs .
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-04-29-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 828905166 CUENIN MATTHIEUR (nom commercial 6Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-04-24-00007
Arrêté portant sur la délivrance d’un agrément
relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
- Auto-école DU FAUBOURG - 25200
MONTBELIARD
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-04-24-00007 - Arrêté portant sur la délivrance d’un agrément relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - 7Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du 24 avril 2024
Arrêté portant sur la délivrance d’un agrément relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité rou- tière
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 et R.213-2,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière,
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 relatif à la délégation de signature gé-
nérale à Monsieur Benoît FABBRI, Directeur Départemental des Territoires,
Considérant la demande présentée par Monsieur Ahcène AICHE en vue d’être autorisé à exploiter un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
ARRÊTE
Article 1er – Monsieur Ahcène AICHE est autorisé à exploiter, sous le n° E 24 025 0003 0, un établisse-
ment d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
dénommé auto-école Auto-école DU FAUBOURG et situé 31 Faubourg de Besançon – 25200 MONT-
BÉLIARD ;
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agré-
ment, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 - L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les for-
mations pour les catégories de permis suivantes :
AM Cyclo – A2 – A - B - B1 - AM Quadri léger
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 – mèll : ddt@doubs.gouv.fr Tél : 03 81 51 93 10 www.doubs.gouv.fr mèl : ddt-permis-conduire@doubs,gouv,fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-04-24-00007 - Arrêté portant sur la délivrance d’un agrément relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - 8Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 4 - Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre person-
nel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à
l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à mo-
teur et de la sécurité routière.
Article 5 - En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle
demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 - Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une forma-
tion, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l’établissement, y
compris l’enseignant, est fixé 19 personnes.
Article 8 - L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les ar-
ticles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par
l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Article 10 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le
tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3, dans le délai de
deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 11 – Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l’exécution du présent
arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr Tél : 03 81 51 93 10 www.doubs.gouv.fr mèl : ddt-permis-conduire@doubs,gouv,fr 2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-04-24-00007 - Arrêté portant sur la délivrance d’un agrément relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - 9Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-04-24-00009
Arrêté portant sur la délivrance d’un agrément
relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
- Auto-école DE TEMIS - 25000 BESANÇON
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-04-24-00009 - Arrêté portant sur la délivrance d’un agrément relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - 10Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du 24 avril 2024
Arrêté portant sur la délivrance d’un agrément relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité rou- tière
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 et R.213-2,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière,
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 relatif à la délégation de signature gé-
nérale à Monsieur Benoît FABBRI, Directeur Départemental des Territoires,
Considérant la demande présentée par Monsieur Alexis DELMOTTE en vue d’être autorisé à exploiter
un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécu-
rité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
ARRÊTE
Article 1er – Monsieur Alexis DELMOTTE est autorisé à exploiter, sous le n° E 24 025 0001 0, un établisse-
ment d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
dénommé auto-école Auto-école DE TEMIS et situé 17 E rue Alain Savary – 25000 BESANÇON.
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agré-
ment, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 - L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les for-
mations pour les catégories de permis suivantes :
B - B1 - AM Quadri léger
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 – mèll : ddt@doubs.gouv.fr Tél : 03 81 51 93 10 www.doubs.gouv.fr mèl : ddt-permis-conduire@doubs,gouv,fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-04-24-00009 - Arrêté portant sur la délivrance d’un agrément relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - 11Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 4 - Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre person-
nel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à
l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à mo-
teur et de la sécurité routière.
Article 5 - En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle
demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 - Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une forma-
tion, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l’établissement, y
compris l’enseignant, est fixé 19 personnes.
Article 8 - L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les ar-
ticles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par
l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Article 10 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le
tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3, dans le délai de
deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 11 – Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l’exécution du présent
arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr Tél : 03 81 51 93 10 www.doubs.gouv.fr mèl : ddt-permis-conduire@doubs,gouv,fr 2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-04-24-00009 - Arrêté portant sur la délivrance d’un agrément relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - 12Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-04-24-00008
Arrêté portant sur la délivrance d’un agrément
relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
- Auto-école DES QUAIS MÉTROPOLE - 25000
BESANÇON
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-04-24-00008 - Arrêté portant sur la délivrance d’un agrément relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - 13Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du 24 avril 2024
Arrêté portant sur la délivrance d’un agrément relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité rou- tière
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 et R.213-2,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière,
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 relatif à la délégation de signature gé-
nérale à Monsieur Benoît FABBRI, Directeur Départemental des Territoires,
Considérant la demande présentée par Monsieur Jean-Michel RECEVEUR en vue d’être autorisé à ex-
ploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
ARRÊTE
Article 1er – Monsieur Jean-Michel RECEVEUR est autorisé à exploiter, sous le n° E 24 025 0002 0, un éta-
blissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité rou-
tière, dénommé auto-école Auto-école DES QUAIS MÉTROPOLE et situé 4 rue Victor Delavelle –
25000 BESANÇON.
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agré-
ment, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 - L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les for-
mations pour les catégories de permis suivantes :
AM Cyclo - A1 – A2 – A - B - B1 - AM Quadri léger
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 – mèll : ddt@doubs.gouv.fr Tél : 03 81 51 93 10 www.doubs.gouv.fr mèl : ddt-permis-conduire@doubs,gouv,fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-04-24-00008 - Arrêté portant sur la délivrance d’un agrément relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - 14Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 4 - Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre person-
nel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à
l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à mo-
teur et de la sécurité routière.
Article 5 - En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle
demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 - Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une forma-
tion, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l’établissement, y
compris l’enseignant, est fixé 19 personnes.
Article 8 - L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les ar-
ticles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par
l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Article 10 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le
tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3, dans le délai de
deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 11 – Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l’exécution du présent
arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr Tél : 03 81 51 93 10 www.doubs.gouv.fr mèl : ddt-permis-conduire@doubs,gouv,fr 2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-04-24-00008 - Arrêté portant sur la délivrance d’un agrément relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - 15Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-05-06-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation de la
société ATC France à défricher des bois situés
sur le territoire de la commune de
Mercey-le-Grand
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-05-06-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la société ATC France à défricher des bois situés sur le territoire de la commune de Mercey-le-Grand 16se. Direction départementale
es des territoires du Doubs
Egalité
Fraternité
Arrêté N° du
Portant
AUTORISATION DE LA SOCIETE ATC FRANCE A DÉFRICHER DES BOIS SITUES
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MERCEY-LE-GRAND.
Vu le Code Forestier, notamment ses articles L 214-13, L 214-14, L 3411 à L 34110, R 214-30 et
R 2174-31 ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi); Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 relatif à la délégation de signature générale à M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs; Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-03-04-00001 du 4 mars 2024 relatif à la subdélégation de
signature de M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs, à ses
collaborateurs ;
Vu la demande présentée par la société ATC France, enregistrée à la Direction
Départementale des Territoires du Doubs le 30 avril 2024 pour obtenir l'autorisation de défricher une surface de 0,0500 hectares de bois situés sur le territoire de la commune de Mercey-le-Grand ;
Vu la délibération municipale de la commune de Mercey-le-Grand en date du 07 juillet 2023 ; Vu le caractère complet du dossier à la date du 02 mai 2024;
Vu l'avis favorable de l'Office National des Forêts en date du 03 mai 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il résulte de l'instruction de la demande d'autorisation de défrichement qu'aucun motif de refus mentionné à l'article L 341-5 du Code Forestier ne peut être retenu ; CONSIDÉRANT que les terrains, objet de la présente autorisation de défrichement, se caractérisent par un enjeu économique, social et écologique faible, ce qui génère un coefficient multiplicateur de 1 au titre de la compensation ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisé le défrichement de 0,0500 hectares de bois situés sur la commune de MERCEY-LÉ-GRAND), dont la référence cadastrale est la suivante :
Commune Section Numéro Surface cadastrale Surface à défricher |
. totale en ha enha
MERCEY-LE-GRAND B 805 0,0500 0,0500
TOTAL 0,0500
en vue de la création d'une antenne-relais de téléphonie mobile.
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 59 - mél : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gourv.fr
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-05-06-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la société ATC France à défricher des bois situés sur le territoire de la commune de Mercey-le-Grand 17Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 2 : La présente autorisation est subordonnée, au titre de la compensation :
. à l'exécution, sur d'autres terrains, des travaux de boisement ou reboisement pour une surface correspondante à la surface défrichée soit sur une surface d'au moins 0,0500 ha (acte d'engagement des travaux à retourner à la DDT/UNF, le cas échéant, dans un délai d’un an pour approbation -— voir annexe 1 );
ou
° au versement au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB) d’une compensation financière de 1000€ © (déclaration du choix de verser au FSFB l'indemnité équivalente à retourner à la DDT/UNF, le cas échéant, dans un délai d’un an - voir annexe2 ).
° En l'absence de retour de l'annexe 1 ou de l'annexe 2, dûment complétée et signée,
dans un délai de un an à compter de la notification de la présente décision, il sera procédé à la mise en recouvrement d'office de l'indemnité compensatoire de 1000 € au profit du fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB).
Article 3 : La validité de la présente autorisation de défrichement est de 5 ans.
Article 4 : L'affichage de présente décision, visible de l'extérieur, sera assuré par le bénéficiaire
selon les modalités suivantes :
e sur le terrain, quinze jours au moins avant le début de l'opération de défrichementet pen- dant toute sa durée ;
e en mairie de situation des terrains à défricher, quinze jours au moins avant le début de l'opération de défrichement et pendant une durée de deux mois.
En outre, le bénéficiaire tiendra à disposition dans la mairie concernée le plan cadastral de la parcelle à défricher. Mention en sera faite sur les affiches déposées en mairie et sur le terrain.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet soit d'un recours administratif, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Les tiers peuvent contester la présente décision devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de 2 mois à compter de la date la plus tardive entre l'affichage sur le terrain et l'affichage en mairie. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
© Montant forfaitaire qui ne peut être inférieur à 1000€.
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 59 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr 2/3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-05-06-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la société ATC France à défricher des bois situés sur le territoire de la commune de Mercey-le-Grand 18Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de Mercey-le-Grand, le Directeur départemental
des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Faità Besançon, le © mai 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires
Et par subdélégation
Frédéric CHEVALLIER
Chef de l'unité Nature Forêt
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi— BP 91169- 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 59 - mèl : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouvfr 3/3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-05-06-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la société ATC France à défricher des bois situés sur le territoire de la commune de Mercey-le-Grand 19Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-05-06-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la société ATC France à défricher des bois situés sur le territoire de la commune de Mercey-le-Grand 20Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-05-06-00001
arrêté portant subdélégation de signature
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-05-06-00001 - arrêté portant subdélégation de signature 21PRÉFET Direction départementale
nos des territoires du Doubs Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant subdélégation de signature
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 44, modifié par le décret n° 2012-372 du 9 mai 2012 ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté du ministre de l’intérieur et des Outre-mers du 14 septembre 2023 nommant M. Benoît FABBRI directeur départemental des territoires du Doubs à compter du 1°’ octobre 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2023-04-07-00002 du 7 avril 2023 portant organisation de la direction départementale des territoires du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 accordant délégation de signature à M. Benoît FABBRI, directeur départemental des territoires du Doubs ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Doubs,
ARRÊTE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît FABBRI, la délégation de signature qui lui est conférée par les articles 1 et 2 de l'arrêté susvisé est exercée par M. Laurent KOMPF, directeur adjoint de la DDT du Doubs.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service et adjoints désignés ci après dans les domaines référencés à l'article 1 de l'arrêté de délégation et dans la limite de leurs champs de compétences, pour signer les actes et décisions figurant dans les rubriques suivantes :
Mme Virginie MENIGOZ, responsable de Habitat, Construction, Ville
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
HI — AU TITRE DE LA CONSTRUCTION
VI — AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
XI — AU TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite de 15 000€
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/7
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-05-06-00001 - arrêté portant subdélégation de signature 22Direction départementale
des territoires du Doubs
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie MENIGOZ, subdélégation de signature est donnée à Mme Marie-Ange DUBOIS.
M. Florian CHAZOTTIER responsable de Economie Agricole et Rurale
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
V1 — AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
IX—AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET, rubriques 981 à 983
X — AU TITRE DE L'ÉCONOMIE AGRICOLE ET.RURALE, rubriques 1001 à 1013
XI — AU TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite de 15000€
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Florian CHAZOTTIER, subdélégation de signature est donnée à Mme Claudine CAULET.
Mme Aurélia BARTEAU, responsable de Eau, Risques, Nature, Forêt
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
V — AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT, rubriques 511 à 512 et 531 à 532
VI - AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
IX—AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET
XI - AU TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite de 15000€
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurélia BARTEAU, subdélégation de signature est donnée à Mme Anne-Claude ISNER.
Mme Virginie LEMAIRE -— responsable de Coordination, Sécurité, Conseil aux Territoires
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115 et rubriques 131 à 133
I! — AU TITRE DES TRANSPORTS
VI - AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
VII — AU TITRE DU CONSEIL AU TERRITOIRE
VIII — AU TITRE DE LA POLITIQUE INTERMINISTERIELLE DE SECURITE ROUTIERE ET DE L'EDUCATION ROUTIERE
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr
2/7
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-05-06-00001 - arrêté portant subdélégation de signature 23Direction départementale
des territoires du Doubs
XI - AU TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite de 15000€ |
M. Vincent LACHAT, responsable de Connaissance, Aménagement des Territoires, Urbanisme
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
IV — AU TITRE DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME
V— AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT, rubriques 521 à 525
VI - AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
XI — AU TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite de 15000€ |
En cas d'absence où d'empêchement de M. Vincent LACHAT, subdélégation de signature est donnée à Mme Marie-Jo KACZMAR.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de service et adjoints susmentionnés, sub- délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
POUR HABITAT, CONSTRUCTION, VILLE :
. M. Jean-Paul DEPENAU - Habitat, Construction, Ville - Unité Bâtiment et Énergie Accessibilité :
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
111 — AU TITRE DE LA CONSTRUCTION
XI — AU TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite de 15000€
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul DEPENAU, subdélégation de signature est donnée à Mme Arlette ROBERT.
Habitat, Construction, Ville - Unité Gestion des Aides à la Pierre :
Eu égard à la vacance du poste de responsable de l'Unité Gestion des Aides à la Pierre,
subdélégation de signature est donnée à Mme Sylvie DODY et Mme Valérie LIMAT
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
II — AU TITRE DE LA CONSTRUCTION
«+ Mme Agnès FRANCOIS - Habitat, Construction, Ville - Unité Ville, Renouvellement Urbain :
L- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr
3/7
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-05-06-00001 - arrêté portant subdélégation de signature 24Direction départementale
des territoires du Doubs
111 — AU TITRE DE LA CONSTRUCTION
POUR ECONOMIE AGRICOLE ET RURALE
+ Mme Emmanuelle REY — Economie Agricole et Rurale - Unité Agro-environnement, Foncier et
Territoires
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
IX — AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FOREST, rubriques 981 à 983
X — AU TITRE DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET RURALE, rubriques 1001 à 1013
+ M. Dominique BAILLY - Economie Agricole et Rurale - Unité Accompagnement Individualisé Des Exploitations
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
IX -AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FOREST, rubriques 981 à 983
X — AU TITRE DE L'ÉCONOMIE AGRICOLE ET RURALE, rubriques 1001 à 1013
POUR EAU, RISQUES, NATURE, FORÊT
M. Frédéric CHEVALLIER - Eau, Risques, Nature, Forêt - Unité Nature Forêt
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
IX AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET, rubriques 931 à 983.
*« M. Etienne MAMET. - Eau, Risques, Nature, Forêt - Unité Eau
1- AUTITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
IX — AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET, rubriques 911 à 929.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne MAMET, subdélégation de signature est donnée à Emmanuel SALHI.
+ M. Bruno LAITHIER - Eau, Risques, Nature, Forêt - Unité Prévention des risques et Ouvrages
Hydrauliques
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr
47
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-05-06-00001 - arrêté portant subdélégation de signature 25Direction départementale
des territoires du Doubs
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
IX — AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET, rubriques 921 à 929.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno LAITHIER, subdélégation de signature est donnée à M. Erwan LE BARBU.
POUR COORDINATION, SECURITE, CONSEIL AUX TERRITOIRES
. Mme Christine GARTNER — Coordination, Sécurité, Conseil aux Territoires - Unité Affaires
Juridiques et Contentieux Général
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115 et rubriques 131 à 133
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine GARTNER, subdélégation de signature est donnée à Mme Nacéra BOUSSOUR.
M. Stéphane PRAT - Coordination, Sécurité, Conseil aux Territoires - Unité Sécurité Routière,
Gestion de Crises, Transports
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
1 — AU TITRE DES TRANSPORTS
VI - AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
VIII — AU TITRE DE LA POLITIQUE INTERMINISTERIELLE DE SECURITE ROUTIERE ET DE L'ÉDUCATION ROUTIERE
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane PRAT, subdélégation de signature est donnée à Mme Christelle VALCIN.
M. Jérôme LAVOCAT - Coordination. Sécurité, Conseil aux Territoires — Unité Éducation
Routière
Pendant la période de formation initiale de M. Jérôme LAVOCAT, subdélégation de signature est donnée à M. Hervé REES.
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
VIII — AU TITRE DE LA POLITIQUE INTERMINISTERIELLE DE SECURITE ROUTIERE ET DE L'ÉDUCATION ROUTIERE
«+ Mme Aline BERTRAND - Coordination, Sécurité, Conseil aux Territoires - Unité Conseil aux
Territoires
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr
5/7
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-05-06-00001 - arrêté portant subdélégation de signature 26Direction départementale
des territoires du Doubs
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
VII — AU TITRE DU CONSEIL AU TERRITOIRE
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aline BERTRAND, subdélégation de signature est donnée à M. Romain MENIGOZ.
POUR CONNAISSANCE, AMENAGEMENT DES TERRITOIRES, URBANISME
+ Mme Stéphanie HENRICOLAS - Connaissance, Aménagement des Territoires. Urbanisme -
Unité Planification
1- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
IV — AU TITRE DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie HENRICOLAS, subdélégation de signature est donnée à Mme Betty RIGAUD-SYLLA.
M. Stéphane SCHNOEBELEN - Connaissance, Aménagement _ des Territoires, Urbanisme - Unité Connaissance et Analyse des Territoires
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane SCHNOEBELEN, subdélégation de signature est donnée à Mme Elodie MORQUE.
«+ M. Jacky FOULON - Connaissance, Aménagement des Territoires, Urbanisme - Unité
Géomatique
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky FOULON, subdélégation de signature est donnée à Mme Lucie BONGAY.
° M. Thierry MOINE - Connaissance, Aménagement des Territoires. Urbanisme - Unité ADS
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
IV — AU TITRE DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME
V— AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT, rubriques 521 à 525
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry MOINE, subdélégation de signature est donnée à Mme Béatrice BONJOUR.
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 — mël : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs. gouv.fr
6/7
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-05-06-00001 - arrêté portant subdélégation de signature 27Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 4 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture du Doubs et le directeur départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Besançon, le 0 6 MAI 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Direc enpartemental des territoires,
Benoît FABBRI
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex |
Tél : 03 39 59 55 00 — mèl : ddt@doubs.gourv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr
717
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-05-06-00001 - arrêté portant subdélégation de signature 28Préfecture du Doubs
25-2024-05-07-00001
arrêté portant interdiction d’une manifestation
de type rassemblement festif à caractère musical
et interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de son à destination
d’un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé dans le département du Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-07-00001 - arrêté portant interdiction d’une manifestation de type rassemblement festif à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement 29PREFET Cabinet
DU DOUBS Direction des sécurités Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°25-2024-05-07-00001
portant interdiction d’une manifestation de type rassemblement festif à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Doubs
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants, KR. 211-2 et suivants, et R. 271-
27 et SUIVants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement non autorisé de type rave-party pouvant regrouper plusieurs centaines de participants est susceptible d'être organisé dans le département du Doubs du mercredi 8 mai 2024 — 18h00 au lundi 13 mai 2024 — 12h00 ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisation pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de préfet du Doubs, que les terrains
sur lesquels vont se dérouler le rassemblement ne sont pas connus, qu'il n'est pas permis de connaître les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité et la salubrité, l'hygiène et la tranquillité
publiques au regard du nombre de participants ;
CONSIDÉRANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public; que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé (plusieurs milliers); que les moyens appropriés en matière de lutte contre les incendies et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et
routière ne peuvent être réunis :
- que les effectifs des forces de sécurité sont insuffisants pour assurer que ce type de rassemblement se
déroule dans de bonnes conditions,
- que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes de moyens, à de tels rassemblements susceptibles de s'installer sans autorisation préalable, en divers lieux du département ;
8 bis rue Charles Nodier
25036 BESANCON Cedex
Tél : 03 81 25 10 O0
Mél : pref-ordre-public@doubs.gouv.fr sur 3
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-07-00001 - arrêté portant interdiction d’une manifestation de type rassemblement festif à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement 30CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, ce rassemblement est de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics; que son interdiction, qui est strictement nécessaire et proportionnée aux objectifs poursuivis, est seule de nature à prévenir efficacement ces troubles ;
CONSIDÉRANT qu'en l'absence d'identification du lieu géographique susceptible d'accueillir le rassemblement festif à caractère musical envisagé, et afin de donner un effet utile à l'interdiction, il y a lieu d'interdire, sauf motif légitime, la circulation des véhicules transportant du matériel de sonorisation sur l'ensemble des réseaux routiers du département ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet :
ARRÊTE :
ARTICLE 3 :
Tous rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux déclarés ou autorisés sont interdits sur l'ensemble du département du Doubs du mercredi 8 mai 2024,- 18h00 au lundi 13 mai 2024 - 12h00.
ARTICLE 2 :
La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation (notamment « sound system » et amplificateurs) à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau national et réseau secondaire) du département du Doubs, du mercredi 8 mai 2024 - 18h00 au lundi 13 mai 2024 - 12h00.
ARTICLE 3 :
Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l’article R. 2711-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal Judiciaire.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
ARTICLE 4:
La directrice du cabinet du Préfet du Doubs, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant de groupement de gendarmerie nationale et le directeur départemental de la sécurité publique du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et diffusé à l'ensemble des maires du département du Doubs.
Fait à Besançon, le = / MAI
2004
Pot Prete et par délégation, _ÆaSous-Préfète, Directrice de Cabinet
Saadia TAMELIKECHT
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex
Tél : 03 81 25 10 O0
Mél : pref-ordre-public@doubs.gouv.fr 2 SUr 3
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-07-00001 - arrêté portant interdiction d’une manifestation de type rassemblement festif à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement 31Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa publication :
-soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ;
-soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
-soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Dans le cas du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique, le tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00
Mél : pref-ordre-public@doubs.gouv.fr 3 sur 3
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-07-00001 - arrêté portant interdiction d’une manifestation de type rassemblement festif à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement 32Préfecture du Doubs
25-2024-05-07-00003
Arrêté modificatif portant nomination des
membres des commissions de contrôle des listes
électorales - Département du Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-07-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales - Département du Doubs 33PRÉFET Direction de la Citoyenneté et des Libertés DU DOUBS Bureau de la réglementation générale et des élections Éealié Fraternité
Arrêté modificatif n° du + ma %e24
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales dans les communes du département du Doubs
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 etR. 7 à R. 11;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2024-02-16-00001 du 16 février 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du département du Doubs ;
VU les propositions des maires des communes concernées :
VU les désignations des représentants par les présidents des tribunaux judiciaires du département ;
VU la circulaire NOR/INT/4/1830120J du 21 novembre 2018 du Ministère de l'intérieur, relative à la tenue des listes électorales, actualisée par l'addendum n° INTA2031715J du 4 février 2021 :
CONSIDERANT qu'il convient de compléter et de modifier des dispositions de l'arrêté n° 25-2024-02-16- 00001 du 16 février 2024 ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs ;
ARRETE :
Article 1 : Sont nommés, jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms
figurent dans le tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Article 3 : Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication : - Soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet du Doubs ;
- Soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur :
- Soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles
Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours..fr.
Le Préfet,
Pour le Préfet,
La Secrétäire GEMÉTAE,
"Nathalie VALLE]
8 bis, rue Charles Nodier |
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 84 25 10 00
1/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-07-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales - Département du Doubs 34eddilud
wougid 34IVHIQNT
FYVNNSIULANQ
3937130
tuoN
1Nv37ddns
1obenl
13mINoug|
eun|
rt
|
-
| |
}
+
T
|
!
4
| |
|__|
|
=
—
|
wougid
IUON
INVATddns
S °8AB
uo/Ss||
NOILLVALSINIMAVY.7
30
309313
} |
woumd
ueiqe
À
CITE Kiel
PTT
ENT!
YOLION|
W
nine lun
LION
ANV3ITddNnS
1YdiDINNWN
Y3THASNON
|
1
an}
sp
a1d}
MISN
NIZVHYvS|
eu]
1
eue]
NIASTINAT
UOGEUILIOU
3P
3JU9HE
Ua
eyeA
il
INH93113dl
ah]
ueafl
IIS]
uuoH
10TIvVAl
nl
upefy|
NIENOH|
uenueq|
Y3IQHNO9)
‘W
sudosuyo)
NIHYAd|
senbour!
NIS3A
“Wl
aslobue:-)
|
13nN0H9|
LUSH-2
181
d|
SIO1HNO9|
‘AI
uepsuy)
7
A##an0)
med
uearl
SOMOdOL13Zvhl
‘WI
preiso)|
sol
pieuiag]
AOH14nor)
“W|
ouerd-user
10718]
ele
n|
2071va|
euh
OHTd|
VAIS
val
Biued|
auvannal
‘nl
uensuyo|
suvTinaal
ueqoy]
LOHONVIS|
AN]
SELON)
auvTlvLva
uoedl
1onval
eunl
TE)
17202)
7
NOHDId|
Hl
JuEd|
108!
29:PUA
auvHoNINo|
aun|
paes3)
auvnDo9|
euuoAlen|
HAIH1NVO|
SN]
SIRON-cueW|
39NOH|
preueg}
HIHI)
WI
apnejo)
Y3INYOQ
2no109!
NVArHION|
eu
uear]
xNv
Hu
vd|
onbugpyidl
1OANO!
sh]
sanboer]
LAN3TIVA|
BION|
NIVa3
| en]
sanboe
101ñ0d30|
aeupen|
*
NM3HOIN|
sun]
alRld)
AJ4NON|
enÂs!
A3H3AVE|
au]
seuêyl
ana]
suog)
ZAYAdNONVIIHD
‘Al
Siobuess-uesn
139NO|
epnelo|
13n9avAl
“W|
IsuEq]
| OH3alA|
salo|
AHIVNIAHO!
“WI
RUgeo)
HAIHLNVO|
uelWue
|
LUIanio|
“WI
SUNEJNE)
OMNOENVAV,
uoyeudsou
ep
ajuape
ua
|
eueudu]
SINOO1|
2UN
2101)
1Nodnql
euueige:|
NVArZLNOO|
su]
uga
DISOOHIAS|
|
ne
ap
ajuape
u°
|
InEd
ueaf|
NIN93S|
_'W
uns]
1NOdnq}
alefe|
Noral
sun]
euuetpes)
TAHOIN|
oup9|
3203130)
W
euupues
1104]
Re
sunoHil
atuW]
ouey-euii
NO138|
sms]
EE
ydosonl
Vauad|
Qu
oonl
A
auÂ9AZ
124n38|
ru
CEE)
"NL
oualsH-auenl
A3ANO3134|
|
PEER
8p
ajuepe
ue
wuougid
|
WON
|
would
IN
AHIVINLL
3HIVIDIQNC
1YNNBMRIL
NQ
3093130
au au
W “Al N W | “WI
atuhl
Wl
ET] euh]
‘WI W
etui ET
|
euy{
‘A
alu) en
| 34IV1N1L
NOILVALSININOV:7
20
30937110
hssaf jeosed]
pueuss euey) aüepen euessuy
y
ENTER
aUej9H-aoue1-À
uye1yl on
on-ueart auspsid
Ana)
auydiopoxl enbiuo1an OTCET)
BIXONA sie)
2pne|9-ouep}
Robaiel 2WUQU9/T eurydec] SEJOIN] sup
al
sewoi1} pneuñf
euom-uearl
OUPS Ineg-ueaf
Ane}
ETAT 2B+PeN use)
wougiq
up?
YNNv!
aogvHol
IN3NOSYH34| GHYNOINO! ANVNYANNIZ|
10738!
xna0Ho1|
XITY AYAV
107NOHLHVE|
HAINHOQ) duvano1l SHIVNIQHO!
AHOVNV-TAHOIN|
GYVNOOHO!
VTT
Id}
o3u4vo| 13Nÿad| LON3ANOP|
XNvaddIHO|
10Nan9|
LLId-AIHNON
1OTIINOA)
1aN09vT ANV9|
IHYUVO! AVHNIS|
2anv195049)
VHHOBI
NOT1IN013Q|
3203120 TA! 13H) 13nv8| INSV4130|
LION
SUIVINAIL
TVdIDINNN
43TIASNO9
{isa
1,nbsiol
snid
je
SjUB}IqEY
DOOL
8P
SoUNULIOS
38
SUR
GOOL
SP
SUJOU
Sp
SSURLUOT
— S9P10798/3
S8}S}i
-21QHUOO
9P
UO|SS[LUIOO
UO]}SOUWOT
:LU
FXAINNY
euh
NIEVA-SNYNALLVE
SNA!
-SIT-SNYNALLVE
1
SNYHIHLHVE
h
xXNnoga4v8
31
ah
W
SNYNNYEI
bent
13430v8
sun
A3aQNOA
v
sun
AAA
SUN
ianaavannvad
W
SNOXNY
S3
|
M
aaowxnvrioaun
W
XNYH231NV
nm
xnaanv
W
ANNOgN
d
Morunorenceoi
d
au
NO919-SN0S-JH4W
aux
|
se
NOSHV
sun
AIOUV
w
SNVNIS-L3-0uv
sun
SNVNOBUY
W
SNYN3ddw
W
|
sun
SNYONOWY
W
XNANOISIA-AVHLVWV
sun
AIONVRY
W
xaNomWy
SNYANOTIY S3nv
sx
310rNaTTÉ
A3SSw
W
auaiv
W
RUMA-STHNVAV
NW
invavssva-sarnvar W
SNY1099v
eu
SU3TIATAEY
au
]
W
SNVN38a%
“Al
SNnSSaU-SNvagw
SnoOSSaQ-SNyeav
SANNWWO9
gros gr0cz b+OSE zp0sz LHOSZ rose 6e0se agosz gE0Sz geosz ceose Zeus oe0sz 6zose 97052 eos vase zz0Sz LZ0SZ oz0çz 6L0S gLosz 1L0SE 9LOSe SLOSz vLOSE €10SZ 2LOSE LLOSZ 6006Z 80067 1005Z 90062 S006z #00SZ €00Sz 20052 006z | a3s
|
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-07-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales - Département du Doubs 35| teail
_3unvaiad
eu
on
U82
|
—.——
|.
sn
;
auaJ-Ueaf
_phea|
ea!
ET ETTE) euusont
|
|
fi
Ban
eu
TE
OS
Al
93INvQ eupsauy9)
Sen Pro)
1438119) neg-u8sfl apnejo;
|
|
À
apnej9-ueef
eUL2A3S
RL
siuaql
Fa)
Re
—
epase|
HAINNOY
A]
ou
n
ETES
ualnr|
Fe
NISNOW!
W
29U814
8L8J
|
au
a
sand
BE
——
{
An euegal aueuom|
EMTEM Ca) sjoBues4|
IR
|
LE
euyeuo|
nn
aavfeun
7 uEpSuuD| “uegsuuo| |
eueysoff
UORSUJLOU
9p
ejU9)}e
ua
spneo
ms
—
NIHHAJSOHA!
“
=—
Qu
DE
nd
—
NEA
—
vé
dt
—
Je —
NEBE
Fe
a
—
epne(s]|
|
Z3g
UOÿEUILOU
9p
Sjueye
ua
LL.
=
NIT36!
NES
RIO)
ah]
NOLVH9| | HOZV
}S
7
XAVINA NINOHNOG 3134) ANA
eu
SE)
AH3ANOO!
sul
GHVYANIHL HOT
W
INSVH430)
sun
HalQva| "+1
JANAGNO8 H3031V0) 13TIVN| NOTIHO|
me
sis)
=
|
XN31108 LAM3H9 _
AND
_S3TEVHA
W
NORVHAI
"
13ANO1)
»
7
AanvHo) TONNE|
un
NOMIAIHO)
Red
NINATUNA|
É
1ON3N9)
sul
L3NDNG-ALLOAN|
su)
AddnHal
sul
Fra
euh]
Le.
— 3109 axv31091
| SHIANO
Se
nl
dYvSSOUa| |XNvAAG| OISvHA
1q
1384N09|
su
| OHVE3SIUal
à
4318
|ANA
W
——
+
—
AMIHaLS|
ep
7VLN3E)
|
S3ATV
ONOad|
euh
FONVISHLUSE
SOS
EE
XNVAdIHO)
eu)
1311049!
sunl
mn
| 13SH3ANO9!
auf
ET
À
el
;
38u3Ha77a6l
GEL)
sun
anses
…
__
1!
|
|
SAVA138|
1vauvale)
eu
ANONYIE
34N38}
850927
86052 16087 96067 S60S2
‘
v60SZ £60cz AETA +60SZ
S3#3u4)
06062 6BQSE
|
88057 48052:
|
ÉLTA
|
— SROSZ v80Sz egose
‘|
z802 eose
|
21082 auosz
|
LANTA £406z
TVNNOË|
2/05 L40S2 04067 49057 99052 s90sz
auvi4ng
209aTN9)
“W
__
amneou
à
—
—
—
=
T1Ha8nv|
W
SI08
oo
_[ nanosmnr-1-
ue
QOHIO|
au
SHATUANOLAYE)
—
INR
—
anva
ï
7|__|
-miovanoume
us
eu
ABNOIL3UE)
———
sun
L
|
avi)
ou)
AUINTLIYE
V1
—__—
Tu
—
—_
_TÎ
1Nÿ9}
eu
===]
—
FT
r
+
a
ANQ3T)
SNVONOWSEE
NIVHANDOVT
XNVHONODaYE|
=
Lo]
W
annvual
=
- NOHALUVO|
SUN]
em
:
—
NAIH
ap
Re
|
NON
AR
*
SNvVYANOG
LOONVaI
|
n
SAH3ISSNOR
433ntl
"
SIONHNOM
1L13507v8
"
NONOINOYUNOE!
=
— HSINNEA|
Sup)
snuvrnoël
_
10TIN0N
“W
26508
Vi
—
Hand
sa
xNVAINNOE]
1S3eNvi|
au
2ovL3NNOG
OO
BAMTINA
M
no
nn
ET
Woo
L =
_
LVN3Hd-XI34]
au
1VAIGNOGI
axvaon
sl
|
zoo.
AAAVE
Su]
SNVSSN18
=
——|
—
|
LONH3d)
‘HW
XNVAIONVSSNIEA
=
Tr
A
savraal
===
N39!
“Wl
el
€9062
t
|
1OZI831
29062
NONSOE
wi
F
+908C
SH3ISN.O
VA
09062
+—|
—
65062
|
dHou3E
ps0çe
HIOATAS
ESOSZ
INOWT138)
2SOsz LETETA 0S0SZ 6rosc
SAVO-SATANNvA
2r052
|
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-07-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales - Département du Doubs 36| nu
2189SEdI|
nv31s108|
un
DU9p31Al
AV3nal
N
| |
Huy
13104
TESTÉ
| IMmOgva
dal
|
Ï
u8al|
edäudl 131pla| Buor|
oual
paæuuogl 9s10Sue1|
ozuz|
UNE
ueaf! epA
aUQIR
oned-aueWl
auuu09)| uoqou| augrenl
S1ey}-uear
ualueq| ejoe9| augenl siuaql edd|llud] aupues|
nil
eueniis]
|
ETEIET"
|
uydasor! EC) tue]
D
eyenÿ |PuelOH| autuueaf) pneuñt
auegs1y9)
urefy
eue]
7
IOINYSANI
ou]
siouerj-uesf
enbluosN
SIHOOUSAO-LONYIN
au]
HASNVHINA
“|
sanx us
AN
VA| au]
ay
AZddvN|
‘WI
aslouei:|
IYvAl
“W|
ajsueq
L3#43dl
sunl
wsyl
AN90/
au
leluey9|
13AVT
CN
ueai]
|
10180)
HI
eq)
anva,
‘HW
JUS
A)
noi
“WT
lesseq-ueerl
NIVI2LVHO|
eu
sddnual
AHn9|
au}
PURJOË|
THON
dOTIIg|
euW)
enbuowA
30ova)
“HW
ino|
#1SNOH
W|
anbiuoy|
LHIBNY1S0H9)
W
appousg DUgP91J
Ava
un]
aude]
39vS)
‘NW
boy]
L3IÈNIH
eu]
stsupen|
1311091
‘Wl
edl
CAEN
uogseqos|
LBanvrs]
hi
xued|
LOINSH
eu
uen
pænbidf
‘W
1Puor]
AGYO8|
‘Hi
P18199)
dayTivd|
‘Al
Karen
7
38%aid)
W
slusal
#ASNOH|
HW!
eine]
Y3IHINvOl
“A
sddiud-ueer|
JYAISSIYA]
eu
x
anbiuuog]
AN9!
“HW!
aipuexo
ff
auvssvi
“HW
ÉTAT]
|
13n09v"
w
aisiqrussr|
AOË|
euW
ueo|
LaAVOI
HI
eluuy
T3ONv1|
euh]
uoneuLau
ap
sjuey8
us
UODEUIUOU
9
SjLoye
ua
we AW
7
1anonH
W
7
AINNOMYS
“HW
YT1VI-CHYdOHN!
Y3IHLNVO
W
SOHONINNVAN
“W
LITIN
W
_
3HN9)
sul
YHAINNVAN
Hi!
dOHIS
‘Hi
7
Niganx)
sun
PIeUS
| HAUNWNEY
S10394N08
W
LUVANO9|
“A
TU
|
131409
uopeUOU
3P
SJUSHE
UD
NNHANVY3AT
44
N'YA
Id
S3431AHn09$3Q
_
4310409)
SNNYTINAÎ
A8N9
‘’W
1H3ENNH
HI
UOEUILLOU
2p
SJU8}E
ua
OUVH3O
HW
NV,
HW
INVISUNN|
“HI
|
10S50Y9)
W
A14393
su
n
13TION
W
NOTYHO!
euh]
1304vJ0H9
sun
10SHv4)HW 1N39H3S|
sw)
ANT #3SNYHINN|
UNI
XNV3HNON|
“W}
INVUSNO|
‘W
ONVTISWVHO!
“WI
H3INHNOL
W
aueW-ouuyl
aul#0}
SInoT-uea/
|
uousg]
audoysuyo! eueydgs|
aljoirre
+
epun] puy ue110}4| aine7|
PeLLLLEUONI
saA
ji
juaine juaouif| aoue?a] 21pIG]
elpo-aushl
augii)
auejy-uear|
Alu
|
Ru] Run) epofa|
|
xuur/
|
aydoysuy}
eue
|
pneu me paeuso a] sanboefl
uerv/ luelot
aup13 ft vS12) euayy|
davIOUa|
sun]
LOIHN3H|
euh
viouvol
‘Al
HAN)
NW
9V930
VW
LOnDovr|
“W
NOHOIA
wi
auvaor|
ah
2dd\'UHd!|
‘W
duvonog|
“W
NOGYYHO|
Sun)
|
VSSIVN3gnol
‘HI
NINDYNOE!
‘HA
S3Y3IANNO9S10
‘W
3113409!
HW
r31Z0010|
eu |
TI3H9$|
‘HW
HAINYVO|
Su
ldunal sui anna
“N
ATIIVS.
W|
1OLVH9
Wi
VEN]
HW
3SSIU2HIVA
sun
10H9v9|
aunl
3yrval
eun]
NOSSYaNO9!
‘ni
QuVTUN3Yg|
'W
13n0919|
euh
_
A9noûQ
‘|
YIONHOË
HW
NS
HW
LIONVUB|
W
SUIVWOvT
CN
XNVAHNON|
‘NW
SNAVO|
“HW
dog!
eu
ANNOO!
au
3LLOTIA3H9
V1]
TOUS
-SAT-AINOIAIHO
NON9O,1,
“HNS-AINOIATH
|
NOTINS-A393N3H3%
SLLOTVN3H9
3
1OZvH:
AVHO
BAN3IN-XNYHO|
INVAVSS Va! “S3TXNVHO!
xNvHO V1
xnvHAl
-10-S3ua1 S31|
3NN391%H2
3LLOAN9!
-NOTILYHO! 9NV3913LYÿH9
| S35504|
SATXNIANVALVHO)
SIN3G
“LNIVS-ENOVSSVH
ANOWANDA
THON
AYNHTHO!
ITHOWUVHO
SHITUANTYN
EH
O!
NINH,9-37134vH
01
S108-530-3713dvH2
SNVILNYHI
SNnnON!
-SITSNVAdAYHO!
XNOdNYHO 3ANdWYHA
ASNOVAWYHO
10SINVHO xasanvuol 323vH:
|
s04avH2) xa8534
28937
AvNuao) xauanso!
ananaavo)
sanoguns-sNvAG!
|x xsnil
SHATIAINENE
among
anne AN9N&]
zSigz LSLSZ 05192 SbLSZ episz Spisz £pigz PISE Lpisz SELSZ geLsz BELGE zeLsz LELSZ DELSZ 6tLSe LELSE 9c1Sz SzLSz verse ZeLST 1217 oZiSz 6LLST LLLSZ 9HISZ SHISZ pLLSZ £LLSZ LLLST oLLG? 60LSZ goicz LOIS? 90LSZ gorge tOLSz €oLsz ZOLSz LOLSZ 00192 66052
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-07-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales - Département du Doubs 37(1338)
nl
IE
RUE
ETC
131no8i]
x
euydsl
1ANoWnal
auÿf
SR
13ANO8]
swyg
en
20297
ETRENEEE
PT
7
=
_
mr
su
etibpne|o-ues
53)
1ÿ3VSS
07]
|
uË
TT
—
L
val
|
311134]
T
Due]
NU3dE
sig
IBVSSVNT
W
so)
SEYTIVS
ni
eau)
TSUON|
ouf
uesuu9)
9907UVE
“W
Nuavnnod
| 10852
|
E
pee
HS:
Rte
=
mean
T
—
—
sanboe
RER
AT
BA
—
—
_
——
——
nt
—
|
nboer
NIHH3d)
‘W
SA
et
M.
Heqni
FETE)
—
rsasad
de
FE
let
aro)l
1
k
ZT
suesofl
:
à
ENVIE
ÉTÉ
=
11]
eupl
16
TN
.
—_——
=
|
—
|
yesor.
ñn9HOd
d
FUI
ENTIER
“"
+
101091
ni
snvanvs3d
oez
FES
IT
:
ET
FE
-—
|
__—
suQ]
2u310H0095@
oikjoroy|
7
LINNN
un!
sujuuge
| EVOId|
eu
2ved)
sax
|
————
————
——
—
——$#—
—
—_————
+
—{
——|
©
—
+
—
—
—_—
@—
——
—
-
4
+
—
——
LL
—+
———
+
—
1
2109!
ou
.
Ji
L
g
|
|
L—
men
IO91N
NIVYH
YA)
eu
153
"
| ANANDIISNVEE)
W
suupor)
14430H)
euh
nova
sic
A
|
|
1reyden|
OQvauVNO|
“|
smedeuy
LOHOVA|
ul
ss)
CO
ans
eu
3134
D
oise
|
ERA
ES
AE
-|
A
IE
CR
[
jt
ns
…
he
=
|
—
|
=]
_
|__|
ENS
AIS
VNANNUO
777"
|
|
|
euuuo
SSI
eu
aurysor]
1OTIvU)
eu
pneq]
HANILE
w
ao)
lee
LOS
DEL
PE
ET
AQU
UE
NE
TONER
Ve NORMES
ES
+]
nn
[NL
a
—
=}
|
SIT
HVNSANVO|
med
HAIHAN
\
EUSE)
Si
add
s
=
“nl
|
|
|
HAN3A
:
pieusp
XNV3HNON)
NW]
dma
IUvW
HW
SBJ09N]
IzNSO
n
auvmomanve
61e
————
——
—|
—|
—
+————
————
——
4
_
+
———
———
+
—
—
—
4
_—
——
+
+
—
ETTETN
auf
2uja(spe,
au
ET)
Ï
LE
|
!
auvssOH2
Vaispe|
LANANNON|
eu
MP
anyNaù
sun
xnoranval
se
Î
ip
SN
ni
apeyuesr
HISNVIS|
CT
EE
seen]
SO
ae
|
LE
=
M
<
Li
—
CR
ee
li
nn
Z
=
cl
=»
_|_“arans-smesianeo
HSE
]
euBW-auunf
va
oO!
ou
SO0UB:-J-ueaf
4
©nbuo
Jens
|
NA
TT
4
SIRET
ES
"1
PP
slo8-saTauuidnve
0612
|
es
enburog|
7
XANVH9VI3Q
#
Fr
|
|
euspyl
EH
BEN
UN.
sal
cs
:
|
sed
COR
Fa
:
=
L
RFA
D
EH
—_—
==")
—
=
__!
=
I
L
SAITNLAVNN
VO)
pusd
UVNTvN|
Su20)
NH
epen-u8of]
LATUVHO|
HW
au8J-ueef
euusi
n
nelle
7
TON.
WW
=
=
il
Le
+
1
|
|
GEVTIVA
“|
[E]
LEE
ini
TON
L
le
PE]
NE
TS
le
MIT
Cl
IE
2
x
re.
F
U
ous
l
U31ne
=—
+
li
pl
ET
|
Juyal
ÿ
—
SA
|
]
n
|
|
LE
|
1ouog
ASHEVO!
iueina7]
OIHBSSAS|
N|
euupues
Live]
eu
NTraava)_
18157
PET
IST
AE
MFET
geuus
Ï
a
Sa
CT
HeLLa
+
no
É
—
UX
INHI
|
{
En
1
|
|
ul
pa
TASSNO4|
pieusg
12S$N04
1
ABINANO
Puy
Nosnuns-438sn2)
re
æ
FT.
EC"
CRE
Er
nn
AE
cp
|
re
7
alisiueq
—
QUE
epnelg-eUenl
—
€
H
eu
7
SE
—
n—
d
-
=
—
|
|
|
|
ee
10
|
Pne[O-epEn]
ONvVN3N]
eu
y)
sErong
Hionsorans-
MSN)
sarse
——
————
—
—
—
—
—
—
—
nn
+
———
"+—
—
;
À
——
—
}—
—
;
.
|
que;
“nl
aloqes
d
"w
|
|
|
x
RE
ni
[ET
NOSHIOd
d$
3ZNOG|
eu
preusg]
AVG
CN
Suvayavi3snÀ
verse
|
2.
!
|
1e
UORBUIUOL
ap
aju2}
ua
AONvSN
d
£eisz
x]
T
=
==
=
—
|
T
REY,
a
1e
sed
—
aval
AE
ant
ou
=
ge
el
——
370ng
7
Î
EE
y
x
|
|
nova]
NW
1
NFD93OLS]
sun}
NeEN
LENS
ou
rend
ne
WEIE
[ET
ou
RE
EN
era
Te
D
enfst
nd
LVO|
SUN
eue
—
4
auf
epna
.
Idndl
“HW
on.
, |
;
|
|
AIS
VIVLVO|
eun
y “
ABSSNOË]
euh)
pnej
Add)
“HW
msn)
Louez
|
pue
OO
KION
Need
HsH26où
ed
3030
GW
snbuonf
OiNOE|
up)
je
AUNSF]
oh)
suusig]
ER
VAE
ou
|
3
;
13NNOLNOG|
au
Isis
AUNZH|
eLuy
qe
L3UWd
MN
2 on-L3znou
|oise
etes
Ts
tel
sd
—_—
NOTONS
——
—
——
EE
os
—
—+—
|
|
|
L
dl
ana)
vil
Rep
HOYNO)
1eaol
n
137n089
z1
And
|
VAT
2
ae
:
PU
ele
eUL
-
RTS
ES
DER
eddy
INVYNENT
HT
aIUUA
—"
\
N—
Hi
CR
Se
UT
|
|
WU
BONVNaa|
uurf
ANvVHddVI
sur
ENEMI
HISSIOS
CNW
| isa
arassou
1e
1
125
Le
ES
2
em
Lan
Te)
di
==
=
=
_
al
—
==
——
a
°yep
.
oui
SLeW-uesf
n
|
|
|
|
|
à
3HONOH)
own
Huy-uesr|
Lans
|
#15Q
ALHVMS30)
M
anvusrr
350)
|
za
4
+
+
le
2
fit
TU
Er
=T
=
=
+
rs
Æ
ste
1
TT
—
“eu
D]
—
h
À
oui
fau
——
Rhin
rl
CDTI
+
pue,
3):
à
\
_——
1
|
|
|
|
MATTER
ne
ANANATO)
SUN
qui]
HIAOBUOD
“Hi!
eouney
SvVH831HN09!
NW
swannon
eue
|
|
euuy|
FHANV]
eu)
oung
BUONY
NW
eudospua
7
HAN3ONO)
W
SNS)
Qc
|
LL
SENTE
SE
PS
CE,
al
SU
RS
Un
ET
AT
TO
HE
4
=
SR
.
fe
…
|
=
_]
|
enmsianos
Se
|
|
|
eq
NO!
W
JET)
°
eddy
[
n
|
|
m
“
|
Du
av
a
SEM
"
ANMINOALUNOO|
4182
[—
Foi
pe
‘1e
LE
=
Sr
l'acte
nr
DE
a
ETAT
_
Jo
at
Ni
—
nn
C
CT"
SE
nl
7
ua
.
=
Î
1
n
ueaf
Ni
CET
|
|
|
NS
ds
A
|
AE
:
Lai.
LOMOHLNE
NE énunLNivS-un02
eue
|
frs
|
D
NF
WP
7]
LUS}
|
_—
TVA
Ni
ès
oUBI4
1”
a
au!
|
æl
ape’
—
=
OA
de
T
|
|
|
|
|
LATIVN
W
oôU813|
uv
n
EE
1
NISIOA
sun]
no
avHono=|
ai
—————
4
—————
+—
_
+
————
—
+
SE
—
+
—
—
—
—
_
——
es
a
ns
À
+
(À
|
ejAae
au
SUBA-SU
|
|
|
|
|
|
|
JAELA
LANOIAVO}
au
HEMI-Suu
_
ONINOBVT
+
21889]
euWl
s3N30uN07)
L2L6E
|
T
Pieu>g
NIRTION]
CHI
supuy
ATAVIAQ
W]
pruxg
7
VNLEVN)
GHVITJELNON
ouice
pers
—
Sn
ml
+—
|
——
——
=
——
1.
0m
—}
L___SFTSATI39HNOA
:
usnSE
|
"Al
Kiel
|
|
AT
SindvH9
n
nSEgsS
13094)
HW
eu)
en
nd
sup}
annuemion
9913
FE
TEL.
TN
|CORVETTE
ENTREE
ES
Î
J
”RO)
LEO)
W]
sé
ET
x
UE
MINE
|,
|
|
|
|
Lu
|
|
‘
|
1
AVHGNOOUOZ!
#9152
|
|
Me
le
=
on
TUvaN
|
#39NVInog
CES
“
TOITVHAN
W
aueydas
|
ATHALS|
au]
ÉMETTE
EoLsz
|
I
+
SIN39409
|
L
+
—
me
|
ss
=
si:
mm
entend
mel
nn.
=
L—
“11
pote
4
=
—
RE
|
_
—
|
|
ue
4}
ONYAVS
M
ouajmn-euu
0x9!
au
uens.
;
|
eu
das!
|
5h
|
|
wi
*
NvaroN9|
ay
Rsuyo|
XAvaqia
A
eydsys
LANUOO
W
Ssawamaouon
zoice
:
=
A2
MTAUITITUETTERSS
|
ER
dE
PET
NPA
OC
—=
=
Fe
ne
o
En
|
saoul
|
FU
UoneuIu
4
uane
Lu:
ONE
TE
per
L
me
N'a
qires
Al.
FL
CSA
Au
à
Re
R
-
—
=
|___oiiviosnos)
HE
|
|
|
JEU
apne,
L
UERSUUS
"Wl:
|
|
|
|
|
PURE]
LONHIA
Non]
‘Nj
pre)
10H94
“W
DETTE)
Zaavns|
W
sæanoo
sa
oo
|
—
=
=
ES
-
4
_
+
dE —
=”
—_—
—
Ji
—
nr
+
——
À
—
RE
_
al
_——
2
—
|
|
|
|
|
|
ON
IZZINH3ANI|
"
su
Sous)
SH
ne
a
n
XNOTIN-L3-3SN10
VI)
sise
_
=
=
:
}
=.
—
_—
7
=
is
T
er
|
+
——
S
FPT.
(TRE
|
=
99,
ed
__Æ
Hi
h
Î
‘W
À
‘WI
]
|
|
|
|
Hi
À
SICONVHAT
“HI
S°N
AIHLVH
W
PEN
XIV
HW
Noua1El
ss1sc
—
—
—=—
—
:
—
——
——
——
—
:
—
"1
+
}
=
_
+
qe
—
—
L
|
|
|
ar
au
ee
“
euuorde
eu
enbuqu
a
uuear-ouejyi
To
j
W
1088
*
IW0oq
W
suueaf-e!
BH
NINNY3
sun
LOTAZNOHA
#S1SZ
|
| ss10uer:
AOHAANO|
eu
7
3
SUNHOSSHON
EU
te
ES
LS
nl
|
si
1
7
ous)
ESLSZ
1
a
_
à
21.
——_—
—
L
L
LL
—
—
2...
—
J
—
—
JL
EE
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-07-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales - Département du Doubs 38ab sioôue:.)
'
LUE Lund
au
euupues| add)
:
NoHNal
au
univ
“A
oueydsis]
|duvul9l
ei
SE
=
|
beuny-euen
XNY3UNON
auW
1
TE
1
HINNON
“M
[|
|
rvnl
“nl
sussmes)
13ZON
su)
|
|
1
+
4
+
=
T—
|
|
|
|
Ru]
|
£
|
|
|
|
—
|
|__|
+
|
qà.
+
Y3INOIOHL
‘W|
eurenbosr
131n0d)
süiW/
eueuydy}s|
euiieq|
| ! |
au
A)
rage
IN3a
val
sun
NOAIN
eu
axv1n08-2YNog|
un]
UIE] “
uensHo)
|
teosegl eunpn|
uegsuys)
h
asouny!
|
enblunuog|
ÎÏ
SUS|8A-SU
Ty!
jeoæyl
ugal|
hi
SEVEN]
MEN
W
eupsuus)|
sallo!
esfeuuÿ
alog!
eipuexe
|
uns LU} FRUORN|
leiueq|
ET)
Î
auep-auuy
Duel
euep-uesf|
seon7|
|
alu ÉTEEN
|
soueyo-uear!
WeuAN| eRSIO)| jenues| ne eeosed| elsqus|| eue"
|
ÉTAEE| uensuyo| pleure gl
eu
SAAA-UEA |
apnelo]
LOTZHOINI SindvH9| GOHLUVE| #21441093| NINNYA 3113404] ET |
|
SInavHO|
SANNN-SINNLN
L3NNON| LH3anv1| ALWOO!|
A3NDIQNva| NOV
H92n0dl| NVYO2/) 3413Hd| 3YONw% L#3anon
134431d-39AIVA|
GNVN31438|
aTinal xHNnIavH|
aNYNaaNvar
|
13SSN0ù| HAINYNOL| TYANOLI1
139vd LON3S| NNO9)|
|
xv4aozs|
1ON3auvHO| AON3ENY1|
LANNOG|
Ad! ainr|
NOSHvHO| 10HAI83N|
NNO9)| A3T9
YIHONVA|
W W nl
au
nl
auyl
Ci] “Al
au
“nl W
sui au au] “Al au ni au ‘W Li
W ni
eun| ET
W “Ni
euh euh]
"A ai awunl ‘nl ‘Wl auyi euh! NW! aun| | me W "Al
a9uqe+
1ONANnoOr:
yousg|
Nannr|
——
auepuen
annvo!
eddy!
AIT1OQ!
uOHEUILOU
9p
SJUSE
Ua
ueiwoy|
aot3Ià
EN
LONAN9)
sp
anvziHo!
eu
EDPFEN\AI
aBmpal
NONIS|
uepyl
LHIENVI|
ÉETETTIE
13NOHIS|
Ron
QuvTuS)
queouiA|
OHEVrINO)|
7
simo7-uraf|
snsszuvo)|
pieueg]
ATHANY3A)
|
jueouij|
131384
v
UUEU
A]
2113109)
auÂjana|
anval
pieusyl
HONOIS|
189Sëd|
3SAOH!
aa
Sons
urewuo
y]
NOTdWvHO|
pies99)l
NICE
YNI|
ET
NS
uoqou]
LL
DS
eutealés]
lIONOVIAHOINI|
elgof)
LANNOS
d?
GUVHOIOE|
uearl
ASS3HIANO8|
aueij-ueer|
09431921]
abpal
zou)
1er]
1Y90Av1|
euoin-uear]
NIgnoa
auey-auuv
1LIANO9!
auuaige:|
avasiaal
HS]
LOTEVHO
alEUEN!
13734al
|
auuÿ
3HA3TId|
re
NOTIHO)
smol|
10738)
uoisx)
NOSSNal
S5SDIEN
|
mn
NOUIS|
nr W
a]
ni ‘W
|
au]
2, à, z| =
a2usIN8
queine7| soupe; son]
|
129884 eg] 99910]
in ed-u
ea
f
PHeG|
eugsuys) 1B95ed] euranboer| weqesa| UensuUo)| ”uainf aoued!
auue}| ueysu || ua191n
y)
e2sedl ETIME| uaunpl BIjELpEN] ueupyi UQU9109! SEJOOIN|
aioy-euenl
Leqlo) As:tpir
euueuen| oueby nalen| enbIuos
A)
yousg] on Toues!
enbusp313l
ayounr|
A10f!
eu
ANNVEUNO
NOIRE
ALLON3INO
leu
|
TEA
SN
SmaNaLNOS
S3
AMO9!
M gLNOW-ATIANZINOS
——|
1VA#379)
___|
-s3TaNIvINOA
NNJENVAT
W
nn
_
|
|
LSLNOUL|
SUN
IHONOBIONVIA|
| euyl
|
NAIHLYN|
SUN
ABNOR-AIOV
Ia)
SENNI
NW
A39V1a|
OUVTIVW|
W
rail
LENNON!
Wl
|
SU311A3SS34
Lt
BATINOHOS| SU
LL oe2H9634
HO)
W
SNVLHA
HOOY
OYVTITL VE)
au
|sog-sarsauaness
NO9IN9!
au
onarsaugnuadl
duvVI0S
“W
sam
IWNOHT
sanivs
HANAHNOE
W
NossAzl
SIHRANNOS
30!
au
SuaTIAG
NOWIS|
W
S3dn13
101109
ave
3
MALUVSvO|
“W
|
advu
NOSSNOS|
auf
aNNOSvELa
LANRMd|
SNYANOL3
1OTION!
ou
zoNu313]
LEO
|
suivi
=
Y31HLNvd|
W
SNVNS3
nvaal
"
AaNoNa
3)
10TINOA|
eu
AON3d3)
1304vaIS|
W
asnoN343
annvTno|
sun
ANOVW3
QEVNOvEl
un
ABOUN93
71
|euyl
ALLOAN093,
ENISHO)
HW
1093
7 ONOW3H
S39#093
s31
ANNVEVT
|
NILN371YA-31093
SHNANS3T
HI
SANNYA3H93
ONONANDOVYE|
W
snvnaHos|
10443834)
“HW
ivaod
LIONVA
“W
Sanuna
YNSHANVar
un
onnal
Lt
SH3TIA3O|
eu
|
[ETATA GPTST ELATA 1vrst 9gv2ge precc Eycsc Tres Lee GEZST
1
9EzSz LETse gersc SEZST pecse £Ezse TEcSe LEZSE 6CEeSE Bezsez List 9EZSLZ STesc rrcse ETCSE TeTsT LzZSe LUAATA GTS 8LEST LLeST 9FZST SITSe LATATA £LzSe TES LLZST TATA 60EST 802S2 AUA4TA LIUATA
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-07-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales - Département du Doubs 39ET TT
NT
aps)
—
ABHANO]
13MOS
SUN]
Agua
1N308NIOd|
sun]
pieual
7 NLAVW)
Hi
uoye|
ONVALHZA|
euh]
ele3su}
3LL3NOv
A]
eu
3SSBUA
eopcz
LEO
RERIE
tone
pa
ner
20
MA
GAIS
5
en
a
Si
|]
|.
|
rar
PE
BupN|
GNVWSON)
‘HW
uoÿ1
NOMOE)
‘W
HHEd
NINASSIO8|
W
q
in
TER
MS
ü
l
ne
1"
|
LE
L
1
…:
|
|
__
SANNANSNVANS)
|L0ESZ
|
sonbour
3510)
“W
uoqyl
anvssva
n
nue
SSNOË|
|
Sanyna-snvanel
o0ece
|
|
1eÉey
NIBVATHO!
eur
med
GNVNAU
W
ausuis|
HAINAOO!
|
uvgsarNoTInc
ces
-
=
———
—_———
—
+
——
—#
———Ÿ
——
=.
4
—
—
—
+
——À—
+
————
.
ee
+
—
|
Î
of!
3130d
{EunI|
N1139)
‘W
au92
mp
sui)
sIoasOuE|
98zcz
ER
LR
_
+
ne
=
_
ls
ES
ns
men
an
=
22
=
=
=
|
d
es
+
|
uopewuiou
ap
ejueye
ua
SIMALEVUD
3%
46267
F
TFUE
!
fn
‘
Î
RE
D
mal
ue
HANOUVAI
W
sa]
4430]
W
Sun]
7
SYIOOIN|
ouh
HE
S
nil
£
{
=
Drele
J
=
—
—
|
—_—
LE
———
|
|
8sa1au]-aue
LINE]
:
QUE
-
=
|
|
seu
1nvinoHa|
an
PieL9p
ONvau1]
‘W}
siolum-user
LANVHONOT
CN
Sinonure
saÀ
sexe
|
TE
HE
3
|
ETENT
BBETTEM
EN
RE
NA]
AO
“ni
PHEN-UESr]
aOuavd|
“4l
LE
LOTUNON
SUN
in
son
eus
|
«|
1172
|
|
*
;
:
Î
ey61g
NINOZNNaH
ou
y
erRHp9|
7
1OZIN3Q
ET
Fe
“
1S0Hd|
suiÿil
ER
u
oEREz
j
=
|
en
pe
MAT
ALES!
:
——
|
À
L___
le
Le
|
———
|
|
Ï
&ieqes]
M21V901)
ou
epuaue
|
NOTINOLAQ!
eu y
ÉTTIET
EE
HONIA|
eu
35N340
|
|
-HNS-SNIVINOSON
Ya
BEST
WAY
FE
ER
=
1 &
ZT?
[|
smotuesrl
ISSN
NW
nedl
aHONnD
W
ajeosedl
XZSTAAMVH
eu
Ge
|
]
ni
Hi
|
|
|
"Ed
H
ni
!
e
NAZ
EMHI
W
SNYSINT-SLINHNO|
8825£
—
_
)
—
L
—
dd —
=
l'etes
24
US
—}.
ni
—
+? —
ant
Le
—
a
4
—.!
|
|
Î
eu)
ZANHNOR|
eu
piausg
LOTIVN
Wl
son
10an0|
eu}
SIOE
ogzsz
pli
Er
et
16
AE
2 cn
JTE
A
nn
||
=
=
Le
|
———
po
(Un
|
__
|__|
-sa03an09aNvus)
|
|
|
|
apnelo|
10Haivaa|
“ul
sanbser
GHVHONINO
W
apluel
HAGNNOUNE)
su
NSTELYHA
cor
|
Lee
A
Es
rt
ar
=
—
|
=
|
|
—
—_—
|__|
"3SNODONVUS
|
|
|
|
eMAs
NIVNANnoOvr|
au
sapeyr)
YNON|
‘HI.
ue
ANS3N379)
‘vi
&
HSE
EAN)
SE
|
|”
nn.
À
L_
|
Luttes
vs
|
|
aura
ALHV
| eu
euBeul
Z31N0Yd|
au
augep
NIWATHNA|
eu
D
Or,
L'IRNTE
|
Énrre|
;
41
DOME
UE
DE
LE:
oo
|
LIANVT-SNOS-XNOS!
cezse
|
epnejo
AIONON.
W
ueoulA)
CHYNYOW
“|
autos)
N109|
su
"1
|
Fe
PEU
ES
|
Les
Ar
|
LT
"
:
a
|
F1
|
LE
on
ue
| NTBaNVaszTxnos)
1eese
|
|
|
upuole
|
auoga)
W
eu
SHOIN,
sun
*SEJOOIN
SV39NOTA0|
.
W
à
|
|
:
SIONNOS!
0822
VU
œil
.
|
J
ë |
sua
LANIVO]
CN
NEWEN]
NNSO3Id|
eu
PM]
LONNOG|
_ ‘H}
sNvennol
exc
I
|
|
9
a
——
Je
:
Le
>
]
IL
a
1
Le
|
=}
Ê—
L
|
=
"7
|
|
UOREUIUIOU
2p
sjUaÿe
ua
|
SNYSNON
84262
+
-
RE
—
nt
=
CS
22
=
—#"
=
3
=
—
_
—q—
a
—
_
——
+
———
:
a
T
|
|
|URSUUO-SUEW
LOGHVEHIS|
au
euenen]
LIELSIN|
sui
“7
Z0439
sun
ABLNON-SNVNAGNOE)
_LL2ST
J
ñ
les
|
|
Ru
|
Renueuurz
10ShvAa]
“W|
epuoufex|
NIDEVO|
AU].
noupeil
|
es]
W
SNANON|
oc
|
SAI-SNYNAONCO!
EST
{
=
:
3
el
—
—_—.
1"
si
—
=]
_
En.
|
ee
|
|
[|
|
|
|
Auud
#aival
Foy
1VHOIOT
WI
uueluo
gl
INDOVa|
W
and
oz
ET
a)
|
Œ
az
;
=
œ
|
aujpenNt
FF
Ï
—
sauBÿ
a
il
W
FF
val
Ï
|
L
3
a
|
|
JPEN
CAVTINMI
au]
ro
SUVNYOL|
eu
auu6na|
anva
MW
NÉ
ze
|
pre]
CAT
nl
euEey
nvaanvis
Dr
10735508)
au
skivanonv
él
€
un
|
——
mm
sus
—!
em
|
SE
mr
+
—
—
4
———
1
+—
a
+
+
+
À
|
|
101084
ñ
ueup
y)
LANONVA
"
eupeyes|
NOHVH|
auf
israel
12262
E
ET
Î
—
Î
)
T
TAC
A
"R
hi
4
ÿ
où
ados
|
De
|
Ù
ulug-ouen
VHS:
dau
a
|
|
SHONY
SUN)
sud
138809)
|
sutug-pen
TIHOSEVN
"
NISTUATEN
0225
A
Tel
AT
AT
RTE
Î
TT
=
nt
dat
où
+
sql
Pr
Won,
|
|
|
|
O1I504S
A
WU
ENTER
NI
ni
wuq|
104)
‘W
Noel
see
Fe
ICE
Je
delle
=
L—
eddyual
DAINHIA
CNW]
sn
LE
VE
W
esjpue
ao!
sun|
—
|
|
|
|
‘di
=]
LNVANVE
NI
4
AISANOD
SUN
HnmiNoMINEBE
sezsz
|
|
:
z
|
|
2H9AN
GOHLHVS-IHOVNHVO|
au]
auydoysus)
24400H9)
‘W
oIA0pn'À
_
IONNIN
;
Sn
==
|
T9
]
KT
Lex
LES
Lee
All
XL828|
auf
eus
ivn|
eunl
ET
XNVAII
|
EE
—
|
]
KE
|
[
|
EE
Er
es
TPM]
vi
ne
G
1OHLVN
_
OT
*
RE
v
Aa3o)_osese
|
[
|
UoqeuILIOu
ap
ajueyje
ua
TVANOW3©)
+ozse
|
[|
eudosuul
NOTIISSNON]
“HA
eq
A3
W
amy
43TI0HO
ou
nee
cz
|
J
=
Het
a
—
enr
22
|
_—
L
|
=
S
]
—
:
1
|
|
|
|
LONBU|LUOU
9p
ajuaye
>
SNvVNA
29267
Ant
=
T
Tr
net
SE
—
roman
OU
TT
=
=—
+
T
—|
|
|
|
enbueps1l
ARBBNES/A|
au]
|
VE
ni
oH9p914]
HA]
W
wnvnadoul
1scs2
|
SUR
SION)
NW)
euxn
EIDETEL
ETS
CIE
HALHONNO|
A]
sou]
3LLOJOVN|
"
=
PT
1ad|
ou]
EL
SRSNNVI
eu
sonval
eszsc
|
+
à
—|"—
-
4
———
VERRE
es
|
—
+
+
————
+—
|
————
——
+
—
—
——
|
ou9I8
au
el,
]
|
u9l
À
ESNE
CIE
Hed|
139NoW
sun
#4
OHVINVE
“NW
aNvul
ec
:
:
]
Ï
1
rl
ï
Eau
ePnElQ
Leaf]
YAISh
JA
PORN
Na
F
——
—
WI
D
|
|
Pnerà
ueaf|
HAISIOAHNON!
W
CT)
una]
sunl
PUS
tem
voi
sNvHnognvyl
oçzz
RAT
AE
e:
|
|
RE
mA
MTS
[|
kw
GE
SUEN-UE2T
ATAVAO)
HW
Teens)
7
NOV
eu
3HOOBHONVTE
EEE
ms
|
SALE
2e
a
|
JECTT
ms
=
=.
LL
|
——
1
|
="
“LENENOA|_”
Eual
AT
de
su
auuvy
HIINHOC
um]
un
|
NVSTIN)
‘é
FAN
13710IH
1
‘nl
Auf
ZaUVN|
W
SIRISUUO}
XNVANONI
eu]
souno
s31l
‘r52sz
[le
Jo
LS
RER
2
à
EEE
—
=
LL
___—
—
=
|
enb
|
\]aupl
eddi
mr
ETC
5
ET
|
Uep913
LOHLNy/A|
oui
IT
An}
vd
10187)
S3IHO|
an
un
see
Rhecte.
-
=
L
mt
=
=
_
J
1
LL
1
!
k
J
!
—=
|
1!
IANIN-NOSIVHI|
LOpEUILOU
ap
ajuaye
ua
-13-#a1vouno
2585
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-07-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales - Département du Doubs 40HUEd|
.
elesuy9) aUe390.
7
ASNATINN
WI
NINOVA|
au]
HIINOZA|
juaine7
| |
auaid|
“W{
euen-uear
ONVNSE)
eu]
ue]
LOTIIO8| euh]
QTITE
| | |
HALTIVMSSIHE|
A39NOW) A3Hanval
NV3FSOu®
‘W n
XNVA3G
un]
|
eddiud] eydosuu) ourug|
OIEW
aluneing 7
ofreg|
dEvVYISEvVW|
NiHanval
AM3S|
1ornogl
107394
n0d]|
davTiIvL|
ETATS] essoueA|
Levy!
Wl
sax
earl ou]
alseudæ}x|
sapla| uouIS
Imec-ueor|
sg] IeupiA| ruse]
nl
ET) auUL0T 1600}
apnejg-ueof|
auaidl ENETSI
udesor!
“À
ETE
|
su
W
ea jeose
dl
UIELD
HI]
IBM
]
DAPIASUSS)|
epne9)
Ï
2s1oue1|
xo1n8d] ay gueH| sanbsef! Au spnelo) uelon7 xoiuue j,
W
Wen
A
W
eus] oles!
Jinr
W
ASZNaQ!
eu
davinve|
“Wl
NIGNOY9|
‘WI
x2n8|
WI
LIN)
sun
LN3ONIA-ZOHQl
'W
ATIVE|
W!
HIIHEVHO|
WI
1H38nnHl
“W
NTSHOINT
|
107394n04|
au]
NiHanval
‘nl
anvWauo|
an]
3ddlHd|
‘HW
aan
nl
A3anval
‘nl
n9NOËd|
‘Hi
13n09vr)
W
LOZINAQ|
au
Aganw
‘Al
auval
‘Hl
ANYLINIS|
AI
434133)
WI
__
LONANA)
Wi
T3LuvN| un] 10H9Id|
‘W
3NIVINOA|
own]
ASHON3N) NINnoAvS| 1ajgopuoënyl
ni “
NOTIAOd|
‘HI ni
AaddvN|
“h “
3YAIVA|
3H91n3av1 METER)
NITINO 10T108| N1109!
‘W I
alu
Al
UNI
‘W
Fsiprvl
HANNYO)
SUN
alain
10N3n9)
own
Ron
HNnläd
eu]
süss|
1vHanO8!
w
eseiguL-euen|
OuVzau
au
sino7-uear!
xXNv
vd
“WI
auen-euuÿ
IUAIVA
ou
esy3)
10T1NO/)
sul
euneuen|
1oauvaiol
ewn|
ouua)
HaLHOWNnT1anal
sun
U
NEUENl
anvAvauvo|
sul
#ote
dl
NOTIINO13Q)
VW
elaqes]|
1071d|
sun]
epnelo!
HT
W
paf
LISHOId)
HW]
puejoyl
ENT)
|
enal0g
LONOINS|
eu
anis!
#aminou|
euh
aron
H3ILAVO|
eu
piueg|
IHONONWVT
Ni
aueu159)|
AOJANNOE|
sul
1elnex|
INH99NY3d)
W
seul
Ad]
eu
suluues
|
NO331uo|
eu
7
ouspadl
1#vS13q|
Wl
epenÜnx]
Aa]
eunl
Aeni
S4371A3Q|
suyl
3904
aavinine|.
eunl
-eluUY
anvNau|
sun
IRON
LION3&|
Wl
aue)d-oue
nl
Auanv|
sun
sallooo)
MOT
‘Hl
sanboe/f
H3LH39)
NW
prueal
auvssoual
“W
UOREUILIOU
3p
2JUSJE
US
|
UOEUILIOU
3p
8jU9ÿ8
Ua
anÂs
3HAIVA|
su
euh)
A341NvV1|
su
uopeuluou
83p
sju3}e
ua
UopSEqgS
HAINOZH|
VW
Full
HAINTINvS|
‘Al
OU
LaNOuvVA|
“W
esjobuelf
enuenl ur] SIEMEN)
epnela
ugef| laipny prec
EE eunsuy soue?gl Aua1pf jones) euxe}l augsuyà Kalpnf
aueydas]
aug]
souqe À elat4g]
eydoysuya|
louoAl ueqon] sall9| WELAN] usiqe ueqoyl
oudoysuyol
ul
sddilyal egwpoioal ESTETE| UIEAÂS|
elydos-auen|
ET
|
19108
€)
3ddf1iHdl
faspny uueuyorl ouegl
3INr)
su]
39vd|
Wl
doIH019!
‘Wl
AITUVA!
au
yaIguva|
MW
3#A831437|
aunl
dHvHOH-3108|
“N|
AVS]
un
NON
EM]
113N9|
sun
ren
"nl
AIOHA|
NW
103934)
eu
anouv:|
eu
anvnau|
su)
NNIHO|
sun
ATIAONVA|
oui
HIRAM
SOHONINNVA/|
ani
unvel
‘W
an)
W
NOHONNO|
WI
3ONVY9V130)
‘W
Z3ILLOW|
euh]
NOHI1
‘HW
GÉVNY3830|
“
dHvNONQ|
“HW
13109IN
W
| SINdYHD)
W
svunxl
own
TVHOS3vH|
en
HINLLM
W
1311404)
au
AON3H379!
euW
ONOWIHOTA)
“W
ANHIANOO!
“W k
Z3nA)
eu)
N3SSIHNN
“W
ATIOH.
“HW
QavTAILYHO-ANOYEI
|
7oixn
431HN
71]
sauonoll
AVHO
ot
“INOW-SATTIAIONO
1
ATNIA3ONOT
Y
ATUAZONO
sanocl
“HNS-ATI3AZONO
|
A3SSnE
S3T3TISAIONO
À
NOSIYN3ONO XNYHI3INO
31349-4NS-LNONO
Qùvano
sao ANIZI san
SHATUASAI
NOIAW
ANA
VI
svavnina
sav
x3eNInD-sNvAyl 34n314d-1717A
I
aonuvi
SNYNIHLNY
\
AUAL
NBA
INNTLNVI 2SSaHaNVI
sNvNy x3swI
3417
3ONvV#37TvI
envssll
Sen0g-3:T74ns-11S1,1
SH3TIAIONI
3SS10vd-BHAAH
ANOVN-AUAZAH
suvanonsatl
NLLHYWLNOW-3NNVNH
XNaW/\
-XNYLIdOH
531
SANIN-XNVLIdQH
531
AOÿ2433n)
-ANVS-WLdQH:1l
SIOESOY"
-nQ-VLIJOH.
SSESZ PSEST LSEST OSESZ GPESE BpE£Sz Lrest rest SHESC VESE £vEse TEST LLAXTA OVESC GEST SECST LLDETA GEST CESSE TEEST LEEST OEEST GTESZ acEse LTEST ICESET ÉTAXTA LAXTA ETEST ZEsT LLESZ 9LESC SLEST piesz crecz aiese LLESZ DIESZ 8062 10862 S0EST SOESe
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-07-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales - Département du Doubs 41enbluLoQl
AYNNONIH-AIHIVT
UN]
ueueg]
PSN
“AT
senbasf
OTOVASVE
W
Feu
AVNNONEET
“W]
(lueg}
INNVO]
CH]
sie]
311V9-12$S
NO
sf
nVSLHONT
Lives
|
|
|
——}
—————
+—
À
—_——
+
|
ee
—
tt
—
+
i
|
PIuEG|
RS
WI
onT-uBaf]
SNVHdVLS|
SEJON|
vuId|
RO
O1
|
{
ul,
j
=
tm
4
—————
+
À
=
=
=:
3
Var
Ii
—
El
5
|
|
|
ETES
AvANnQ|
eu
nu
NOTIINOH]
eu}
auyaipeo)
Xnvadial
swyj
LNNSnLMCUT
aopez
Î
T
]
=.
Tee
|
OF
suewes
NOHNH|
SU
epne;)
ouviivol
‘H}
ua
_
1n9]
W
DETUTE
EE
ee
||
-A1-CNOHLNON|
|
_ ——
EF
[
[
re
ans
Ë
.
TT
siGueuesf
IHOSIOVA|
“N
ue
SYnl
W
srbREU
—
NYNOIEN)
auyf
XNSUHAdINON|
S0pSz
—
r
=
_
à) ———
|
—
+
__——
.
——
+
(
a
—
|
|
er
BSINENOL
W
PAR]
uohog|
‘W
Le
18059)
ou
XNOHVALNON|
+orsz
EE
z
=
real
a
.
]
|
=}
—
sed
|
NGvmna)
DRE
Lvainal
W
aukora
ILIVSO9
runs
YA]
JUAN
we
3419)
"1-7
ue
NF]
Us
NOBSTULNON|
£0psz
A
PT
2
1
=)
n)
Et
CETIR
LSTSLEVN
ul
ajies)
31L1V8VI|
sun
spl
AOBON|
eu
NVELYHA
ose
|
-AT3IOTLNON
3
"L
|
nel
JL
J-
=
|
—
|
uopeuRuoU
ap
ejueÿe
UE
BOVNHAAILNON|
1092
Zi
LE.
RAD
Ne
NE
nee
}
a}
—
——
Et
—
RSR
:
__—
=
|
|
|
ATEHOIN|
z38|
oun|
esadeg
10919)
“WPursispen
eue]
AWOTd31|
euyj
Do
OU
en
w
L
]
Es
L
ER
EU
HIT
qua1oI:]
IH38AV|
“HW
spnejo|
13H9HNOd|
W}
uoueg]
aan
MROTANON
eerse
ES
:
2
_—.
2L
;
fn
=
|
==
|
J
p
|
=
|
“re)
ie
ee
Fr
r.
NE
_—
I
©
au
|
[|
puejon|
09H34
‘W
eupuei|
MASON]
euyf
Spuexalf
NiHvauval
au
xnouaHozLNOn
_.
Bi,
ML
ALES
Le!
"1
©
Æ
:
=
|
=
—
—
1
——
LL
|
seu}
3NIHHId|
‘W]
audoysuyo
nl
ue
dl
GHYdOHO|
“W
=
|
;
|
,
|
a
RU
TE
|
_|
|
—
”
|
Lu
|
LL
|__|
-nonowacunon
aese
|
|
SHÔpE
NIDNON|
sup
selg
W
ssjhen
RATE
Su
WAvraQuNON]
1857
LE
ue
ss
De
J
RE
:
|
}
—
|
|
Î
PIN
ayvonoEl
GUVHONINS|
un
euupos
ILLO3HONY
""
pepe
ps
+
tes
tient
IN
can]
x
CF
um
QUYTUVI]
WW]
Sony
GNOWAVE]
‘NW
anbluuog
NINAVA|
1oaumamnon!
esse
|
_—
a
re
—
SE
———
+
—————
;
ll,
—
ot
—
+
45
À
—
4
+
|
|
|
PeyolW]
39n0N30|
eddqud-ussf]
ZOQNvS|
“W
spEd
.ZAHONVS|
a
NoanvnoRl
157
Ce
[Tn7e
ETS,
CE
|
[|
ewauven
TN
so
GHVSSON]
M
.aumÿ
INIMNOO}
EYE
ONvINOMT
sec
|
{
:
T
=
|
.
x!
“usa
NOLNOA
30]
RE
SNNAHO
w
jenueuuuuz|
NOINOE
sd
Ni
ABNOAUES
cocce
|
ALTER
|
un
|
|
£
|
_
ET
MNT
sindvH|
eu
ueer
13NN09
a D
NIZvVauvsT
“HW
Vox
pecse
|
!
ST.
EF
ER
FT En
aTing|
un]
eyspeusgl
13TELNEN|
ou
ses
1
ANN3N]
euuÿé
incl
|
=
2!
À
-
a)
—;
1
===
==
___—
|
|
—_—_
7
|
|
UE
Nvd.1vQ|
ay
euepenyol
IOHSA]
eu
PnEUIÿ|
uen
w
ann
_.
|
_
.
|
=,
—
—
:
__|
ue
_
|
Fuplh|
34N09v1l
w
eupsuys
S0H9|
euh]
ET
#193vS
sun
xs
82Ecc
|
|
=
7
a
RECTS)
ATV]
sun
HO)
AddvH9|
sun
euuenng
XNAH9#18)
sun
.SHYANISAN]
82652
Joe
Er
re
MAT
Te:
UESUUO|
ASEVS
NW
enbuwogl
Sn
en
SIRUIAÏ
Toul
sun
sNvonvsan]
ec
|
|
+
+
-
TEA
Î
de
°F
5
AT
ons]
ÉENRMENET"
|
ÉTÉ
|
VAITNVAIHA
W
ETITE)
Mis
auf
|
|
|
|
|
|
AST3IA-A3YIN]
UeSE
|
|
|
SIOBuB1-Uuaf}
HaINNOBHVHO!
“Vl
auu
aupatpe)
NIEOË]
SUN
CONOUSINON
SIT
sec
|
—
_
—
=
_
RL
—
—
À
—
—
——
"+
——
—
|
[LME
|
ne
LS
|
eue
|
2
=
s
|
|
|
9pUY
ASAOW]
"
eu
|
xNoavo
à
RPM
L3HO]
eu}
|
owaozriaoun
res
|
TA
7
IN
ja]
L
KW
|
PRET
UT
30wVS
M
4apry
INIHONVE
A] eu
auoyuy
7
ONVNN
WW
sou
GNDOD|
ROMA
pa
cu
|
|
st
=
=
}
=
]
En
2
Prir
——|
=
—
|
=!
=——
E
|
|
eue
iS0i]
sun]
SPP]
VSONIdS3|
ouh
buy
DRE)
auaoN
ze
—————
_
US
———
—
————
|
—|
—
—
—
——)
——
L——_—_____——
u_——
à
——
——+——
|
R0r}
LONNA
A]
eddy
LENOUVO
“NW
ejenueuu
Br
au
ic
Ses
ne
|
|
ñ
orale
Tennis
es
Een)
1
10
LR
Le
_|
L
|
]
el
wepÂyi|
NIO943a|
el
1260%
13SSIN9)
W
1pid]
PIC
M
W
RTE
PTS
Het
=
Le
Larr
ie
2
EL
|
=——
|
=—
|
|
|
__—
L |
|
==|
BUSIN
AIN330|
FT
axvanva)
‘Ni
ver
IHONIZTA.
W
nl
ee
|
pe
=
——-
me
|
4
tt
mm
a
—
à
—
_—
:
d—
_
mt
—
|
1
—
L_
—
Î
al
|
1poqESI3
XNVILSNO|
au
asjodue|
NVATONVUO|
eu]
suyswes)
ABENC-HINVE]
"4
INVANCHIAONVHA
socez
—
_
it;
[=
ps
——
|__|
__ZXNVHOHVIN
.
ë
]
Tue
gax]
|
TE
al2Iu8Q
_
INIBVaSVO|
au
sûres]
AN3O!
“hi
auo1e9
SIndyHO|
eu
o0ecz
|
=
|
|
|
|
enendnp|
ZE)
euh
ÉTÉ)
1nOGIuI]
eu]
KpuiD
NNYWTN|
au
Suaonrn
g98Sz
=
np
2
NE
en
Est
—
[_
|
D
il
|
EE)
=—
|
euydea|
.
RTC
Br
HNYOD
|
si
HATINW
eu
eue]uesf
wi
oo
NINANOOVT
W
pre
HNHOO!
en
arouvl
vec
|
ul
MN,
TA
VI
Al
EC
FF
Sud
1OSSIL-L2HLH3E
au}
ET
|
NONAUS|
HW
NÉ
"NOGEVHO|
sul
% era)
z0cce
2
À
mt
J
.
———
?
—
mme
————
4
|
a
|
+
————
{
:
Al
|
|
upa
1011091
sino7-uear]
XNVAHNOW|
WI
aueg]
SHOSVT
NW
ROSE
TL
FE
=
|
SE
s
|
CE
ET
ES
CEE
BHONSH3d|
A]
7
PUY]
7
1OLI0L
"
uen)
INOHIAVI|
ouh]
annillone
|__|
|.
—
=}
|
7
Pr
=
T1
…
ru
-S
h
2
sie
Te
É
-
se
ent}
=
f
Î
|
|
es
GEVHONIN9|
W
epne()
171091]
ni
Heq
GHYHONINA|
“W
sauby
ZOBIT-HAINAVO|
""
SN
cer
LL
“HILJIE
|ee]
L
=
me
4
À
——
4
ns
4
|
nn
=
_—_—
—,
_
_
|
———————
1
4
[|
|
eougl
TAUSAVE]
CW|
ss14ousd
1O0EVEWOTÏ
W
ayshdeg]|
7
1n09vf
ni
ANONIBA)
,ccez
|
ere
|
|
|
|
HAL
hi
AL
|_-Slog-na-snoswn)
77%
|
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-07-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales - Département du Doubs 423INISYS een
1
| 1SIY93IS
| | ‘W! NIgOr! sun
SYIOOIN
asnod
3unog|
op]
jeosedl aulBp/
|
|
Sal
WI
++
t
nil
|
preux
LENIOW|
“Wi
Tr
|
|
L—|
|
suoiouenl
JONVIAU]
ouN
+
——
=
aus!
3HoNad|
W
1
T1
|
Kai
A3g4v|
eu
———————
—
=
l
it
uaiqe|
XNVAddiHOl
“W
1
Î
Î
|
[|
addyyq
ueant
1OHAvAT
‘Ni
+
Î
Î
Ï
Sen
Al
CETTE)
|
RE
4 THÉ
SP
PruTEl
TISUS3IS
eu
out
NOHENOG|
HA]
—+
]
|
]
ua
HHNO|
“|
Î
tua
dHvH91#-3108|
‘HW!
—
——
TT
susiquest
#32r319)
TT
supu!
1assieunl
suog|
ONVHUVE|
HI
li—
|
{
T1
ahfugl
1313H9n8|
ou
î
|
anbluwuog|
131104!
‘Wl
—
+—
|
T
|
KA]
INVS|
NW
||
|
|
|
|
|
uear|
NOWO1YS|
‘W
£
Î
Î
|
riyil
NOTEEIN|
‘W
|
t
|
Î
Î
En
NOgan9|
en]
|
I
m7
Reuœyl
Y3IHINVO|
‘Al
{
Î
Î
|
apnelo-auel
vaig|
own
|
|
]
ojAopn7|
A3ONOW|
“AI
|
{
nr:
RON!
3N93S!
W
H
|
Ï
Î
|
siojuer-uorl
XNVNEUS
-
Gi
—#—}
Ta
l
TE"
|
410dIH94V)
“W|
3ddi'HHd
euh
seuou
|
13H9HNOd|
‘Wl
eurt-euep|
AN
ssnods
NyY3d|
ah]
{
Î
er
In9)
NIVIALVHO|
“WI
1
Î
Î
saflooa)l
AVY3Q)
HW
Î
Î
Ï
Ï
pueus
|
G5aHov
al
AI
Î
aueydais!
INSNVT
WI
!
|
|
TETE)
10739Hn0d|
euh}
|
t
|
eus}
noLsNoL|
en
:
|
]
oudoysuyol
‘ANVN3E|
“HA
Î
|
emneJ-auey|
nvassNoël
sun
+
allueol
NOSHIOd|
sun
Î
|
preuegl
NINAN9|
‘HW
|
Ci
pie
al
INONIANE|
WI
{
|
ae
ue]
OHVNISNE)
“HI
i
t
|
Î
ETESET
EI
duvzäd|
“W
2RUIW
COUANNYAN
ELA]
Rlueql
GO
“Wl
er
ap
ajuape
Le
ÉTET TES
34901
2uW
siuaql
101101)
W
pieuisg|
YNANTINVO|
WI
puenogl
XV4OHI|
‘HA
o1efy-uear)
HI
W
euy39)
KISHTM
Sun
euÂ13|
sav]
sun)
aU?lH-aHeMI|
Aanar|
oui
eepeurg]
TVYHOI-VHON|
au
SoUSInET
SIVNNOAT
sup
ausd
iu3ant
Wl
uatqe
SAVTIA3Q|
‘W|
En
Sdvua)
sw
REC
E
e
41509!)
eu
UDqeUIUOU
3p
8}u8}e
Ua
a9uge-
3qaoùu
AL
"A
‘
uogeuuou
ep
2}u8}}8
ua
ebiEd|
AONVI24)
eu]
epnel9)
1010!
wi
ydesor!
A394N09!
"
iueg|
NVArSOU9)
"
2069)
HSIHANZA|
oun|
eusor!
LON3N9}|
eu
piiéul
AVlad|
ouf
ÉTETCE}
ASIVHOVT
8P AO]
“HW
sauqe]
anuvll
W
uueH
LOBSNNVEN
“Al
puofe}
ASTON
W
SIRUOIAÏ
aNnara
eun|
addiud]
LONans|
ET
NB
“Hi
oUp911]
OTISIQSYN)
HW
auyaupeol
Nov)
sul
aunsuuo)|
dAOTI
eu}
ET
|
dëvoli
‘W
auauel
AOUI
-euW
enbiuon|
daiauval
sun]
epoulo)|
NIVENvA|
eunl
eblceg)
PELLE 0
Uensuyo}
ePOIz|
alPISLUO|
ple39| Feng olnopn welAW
es
aousine ajeosedl
CE
|
sino7|
|
U3]I7IN
A
ENT
auLpues ououorl
TE |
sino7-ueef|
uen Aussi]
eleuen apnel9! a9u810|14) 201NEN auensuyn)
Huo-uear
alotuecx ECTS suIpuEUI/
MO!
JUaouI
A)
asgdeg-uesf
ujefy! epeysal epslo2|
enbuiuog|
nalpen]
ANn9
NIVIILVHO|
10134d |
AOË|
HNIläd| NULVO| NL] 1340)
SNN3W3Q| LONNVA HAHLNv u32r#19!
|
ONVSLUI 3H9083q| LENITIVA)
rvhl|
2qoyA LONNOE|
HAITIH-LNIVS|
A394Nn09)| 10TINOH1| 143904] 1071108]
LOT
1340430
4371
HIOHSANIUHAN|
nvasSNOal NOTANYO|
7
HAINVW SUAIvI dHYONOE!
NNYENVAN
XNou|
GHVONIvV AIT
AIHLYHI NIL313d SANO1
Nr1O9!
W
ZINVId V1
SLHVSS3-SONVYO)
“L3-SNIVId
$31)
SANNA-SIOBNIT
Id
au au
HIOHIA-NQ-SIOSWIV
Id)
W
AIOVTId
aup
SNvEVA|
|-SATANIVANO AUS
I)
W
1NONVIE)
[SIT-ANVANO
AI
n
XNVH9-311L3
ENT
s
SNvSSad)
eu
n
XN3S
3
au!
]
:
A3SNOT3
euW
ANIWINO1NOSSY
cd
au
|
INVAYSSV
W
AC
dl
D
3S1Vd|
W
ANLLNYTVd
ay
|
131
d-13-340 SNvAnO
sun
swvunol
ionnog-xaNono!
M
manoxamasso)
W
3850) 3A80!
n
|
"|
ANIVINOSAHONVIE
|
-SNVA940!
eunl
NL
sannax-sanvoucl
SNYSHO
n
SNYNO
eu
swvrio
W
SEVTIAON
sun
AVAINON
"
ALNOHION
ET
|
ANIVLNOH3HION
n
XNANHAD-130N
au
1
SNIdYS
SYAINIHd
8371
M
yauen131YHONaN
ni
JSIBHVN
‘’W
INNY
“JINIVS-SNOS-SNYN
SNVN
W
au)
SI9NVU9D-S3
TAISIVN
au}
|
W
NOAK
W
JUS!
-3L0VH-H3IHLNON|
W
1O43HINOW
31
LLETA gspsc 16v52 gspse SSbSe ESrse tSpse LELETA ogpse Grrse 8rrsz LvSE LLAETA ELA ET vrree 14474 Cypse Lyyse OVbSE 6CrSe ÉLAETA LErST SErSC SEPSE EtrSe TErSe LEST OErSE GCrSc LTA
TA
LA ETA 9CpSE Serse perse ZEvSC Labs 0zvse QUETA Zrvse gps S+pse vipsc
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-07-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales - Département du Doubs 43sa
7
__#nod
|
|
|
2599
13504
10
auivW
un]
—+—
7
RE
Res
en
dE
ce
u FRE
epipoluo|
—
a
—
auvTianq
:
ss
NRBAEOU
|
*
PU
anoUnOE)
"
ed
NIH3N9|
PL
sub?
NY3TOS)|
"1
PIELL0G
100
NW
æjuuo
HEZSVANN
SUN)
apauy-auuges
arr
CT
tan0H6!
“ù
TE
"
so
ueafl
3SS3i4]
‘W
—
ni
De
re
5p
9JU97e
9
j
=
a
vopELou
#P
sjueye
us
15004
N43d738|
‘W
onT-ueef|
nvaanoa|
2Udopou|
IHOVNEN
À
nt
_-
HOSLRE|
ne
Plol
LONANATINN
WW
=
_ ASHLVN|
W
SounEnl
ISIN)
W|
euçien
7
ZOTINS
‘|
eng
__Gavrivs|
eu}
Ken}
=
NLUvAI
Er]
—
NrINvd
wi
EE
1ePngp|
W
epeneuus
—
An09!
ouh
pd
7
En09
HW]
apuoufsy|
CO VaIesva
ou
em
NOZNOB|
sup]
M
Su)
1050
"A
suen|
|
DISUVLON|
sup
SoSue-ussl
QUVHONINO}
19884)
3LLOdVHO|
.
nn
DHSPEUSE]
1NONANQ
eun)
ON
GNVNAN9)
euh
JO
ques,
RTAOET
ES
“s"
Es
ENNGE
NW
INEg-U8of
ZJANVTINN
W
uen
_
anval
wi
ECTS
YEN
non
1ad|
eu]
eujuuesr]
7
NOlDITAd)
swuW
Ep
mi
.mn
Gui
Sn
Sue
7150n
7
sl
7
NO3OH|
eu}
En
En
us
Qué
Sie
sjuope
ua
ET
|
—ENOVE
UN
siPieg]
SNVIDNOE]
Sun
pd
3T1A#3809|
"
Hs)
_—
mi
“
,
M
=
es
_:
De
op
ne
us
du
auep-ussnl
LŒ
Ni
ne
HOSANHENQ
W
|
ui
7
-NOY3ONO]|
"
Sao
LMIVTaONIE)
Hi}
=
|
E
LE:
en
|
ne
user]
me)
WI
som
NILAVN
NT
|
UBaff
ANVSOONHE
We
auionys)
oo
TON
san
SION]
L3SSNONHONT
UN)
sp)
D
AOË]
W
PU]
|
ET
|
1nnostuil
ou
aopedl
INVRATIV
|
WT
nn
—=
IUT
dl
auyenbaer
ou
2H310|
a
dE
HBAOZVN|
uk
AT
—
ANONS
sun
pol
=
LT)
ai
Ti
euuuog)
FOUT
OETE
PA)
JON
Ni
7
spa
=
BIHLNOË|
ouf
FR
|”
0439904
UEpsHUO)
_
ONvNsd|
W
Iueg)
ONMAVIVOS|
‘nl
SHOPEURE
sos
eu]
ou
ETS
NW
soa|
_
INLYIS)
CN
Pa
aNvus)
hi
13341338)
w
|
ZVNHOL=H
W)
(epen]
|
|
NOTUHO| HERAN3A|
eu
LTLNAN]
eu
LE
\
_
+
XNOLIOA,
au
NOSSvE|
sun
XIOù
9w1|
ANVHOINT
W
XNvanoal
sun
1Y3aNNH!
auuÿé
"
SION
EH
|“ HHINON re,
ne
“SSNOË|
HW
NIZVEU
VS)
‘n
LOLNONIONOË
90897
a
|
|
SN,
LNONSONOË
50962
_—
lsan
TT
|
3H
3Id|
un
XN3ENSOËI
7 ABUVA
UN)
-zhoeuva
HNS-S341ISO SNYNI-1350M
|
INIVLNOTAIQNO|
XNYHONOY
_
—|
"1
1OGNOË]
“W
NO
SRE
NON9OU|
ANT
VÉ
iNowvIA
|
SATS3H90#|
‘W
7VAN319-$37-3H004
YAISIOAIHO|
W
Nv2r3H908)
"
NOSONAQ-3U3IAI
V1)
SNYTIA
#1
1
NINO®)|
eu
1080No91
A3NO!
“
—
; |
A3NON3 2041n934|
|
—
|
SNYNAVE
IBhSZ
ASANYHO]
ONVA|
64H57
Cats
"
SÉATIAIONVA
84VS2
——|
L
—
1
1]
|
AVNIONVA!
24b52
Quyn0o1!|
su
—")}
:
|
|
ANd
37
+2yse
LANNIA]
A3ON
_ GAWDON
W
NES
w
BHJHONTAOMd|
L2SZ
1808:
n
avi
0
SON
N
sygmmnanasaud
corse
BABUVE
M
qwysnraanonnod
aopçe
a
——
=
|
HT
MeanonsaraaTinod
29r3e
NO]
sun]
=
N|
.
sanodl
ANS-THTIN
ON)
37vA|
eun|
ANOTANS-SANNAU
68vsz
FIVOINEN
28v62
|
"
SNOMNOS-AVHONIU|
982
=
sup
1NOBIG]
"|
aunynsnvanonu
serez
2N9010934
zarse
NOHVY!
94rsz
AIONINC]
52H92
SNVSSANd|
22pSz
3431138d
V1)
04757
SIVONVHA-AITINOd|
99PSc
SNTMON-SATANOd|
S9rsz
SL31NOd
S31
varse
TVA)
09PSZ
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-07-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales - Département du Doubs 44| |
ueysuyo]
LINVENVT
“W|
usnseass|
| | |
4
|
alueuydajs|
voueg]
1310SvVW.
‘W|
uarueq|
| |
sd
aueyf
AIANvS]
en
|
{'smo-ueorl
SIVONVUT
“NW
plersol
|
|
|
4
|
| |
eouqe +
ISSON
‘HW
aueren!
NH)
M131Y907
euW
pes
ol
eunfi
|
+ EE
avt
W
y
SIOLHNO9!
‘HW
auupues|
e
]
F
sauge)
|
|oupso-pouei
LONY3/
un)
yoluue
À
rai
ousa|
NSSVAIHO|W 9411931|
ASEGNV|
!
Agh08|
aNSvE130|
| !
|
eulËsyl ueqesial Rein
ape)
ueafl uear| EE
enbuuog}
A
BU] 39U210/4| aumEN] aginy|
enbugp?14|
PER g1puy
eudoysuyal
BW eyeupen| euuuo9) euydeql FuoIW]
al
astobuesJ-auuy
Au
peuusgl aJo189| ou9p914|
AIBN|
eddyudl om-uear|
anblunuog|
2y3109| apnejol
“nl
Eipuexs|\ eluejos!
HN
W
2pnel9| ÉETTI
ETIETMETET
euuu09|
10/1
ETENT]
ONVAHON|
“NL
aIPUY
nv)
eu
aqua!
3LMNO9-10HHad|
“WI
neg-ueor!
443ZNLNOd|
eu]
asiuec
3TIANNVO|
M
iued
ZOQNvs|
ul
auu
HOVSN3ONY|
“HI
PABi99)
139101.
“W
ueqoul
aanvi9s049|
au)
ouai
uesr
10T1Y9|
uw)
SpA]
dvHonog!
au
uen
INVHdYO|
eu)
ou
ANYNATIYI|
eu
pl)
aouneyi
“HAZNNQ
eu
elueq)
AZONYS|
Wii
uIe#
3LL3HYaS|
nl
ensnAl
ANINNQ
3108)
eu]
ou]
HASNvVHINAl
un
1E»Sed|
NOTIIOE|
Hi
aeosed|
NaHinvol
ani
auuy)
QHVO3
TNA) LION3al
anvgaIHi)
LINTA|
SYBTUAIO-HAITINA)
1anyal OISOU:! ASN3HO!
uoneuuOoU
2p
sjUoye
ua
10119)
ucpeuauou
ap
sJUaye
us
axvr119|
su
seuêv
7
1091Jleupl
auen-uear
NOSSYHNVAN
"W
euuydec
MO)
"W
perso)
NINOR3|
“HI
auupues!
LOENON|
ah
uegsuyo)
1Hon1|
ein
als)
UanoNT|
“AI
au
De]
au]
ETES
SAVE
SUN
SURAPS
NINATINA|
ewW]
ueRsuyn)
aTigvi|
ounl
180!
"SOHONINNVAT|
“W|
sa)
vi
“W
anbuuog
QHVTIvL|
W
gipuY
3131103)
“W
ina)
HIINYNO1|
sun]
slPO
BIO
|
eu
Gen
ATIVMAONV/|
euh
on-uesar
109vd| 109438|
3N3ON3
34H31) 104n9!| 10108!
NBA)
AIHdIA LHAIHO!
NIONY4H3d
I3NINO|
UOREUILUOU
9P
94978
U9
NON9O
3NSYT
L3NN3IA
|
43401|
|
1373N09vd
|
VASE
! |
L3äNO0HL
QOSIN NIOHYN
NOHSANOEl
VIANOBN
de
NIH93dl
|
NIN938|
|
NOWIS|
E
a XNVAVS| dogvHo|
NOSIVHONVH9|
THON)
NON9O-3100|
| Aviva)
AU au
aousine epuged]
piera9)
aude) euusiqu-| ETE| urenlÂs| smoueafl
press 1ou2g) ET Te) aou310/A] auuu09) jejueuo}
enbysBuv ou9P314 eddilud)
ugsnf Auuurpl epiueq aulSpA aulLeaft
asjobuel4 euupues! asiobuei4 BlEWEN| siobues sueudgns!
aura ue aug? auIpEN] sea!
auuear-auetAl
wsqes13 unuo10l4
jeupin-uear| 3Jpuexe|W|
M9)
Y3In09vr|
un]
YLSO9 val euy 13TINON|
W
Juve,
W
ET)
us
LAOUvVENOT|
“W
NINO9|
}
HV)
“W
LOMBVAI|
n
AO
‘W
1344n0) HOnavA|
sun
1anyo
vWval
eunl
Si
NIGHVHIS|
eu
13H0nS!
sun
LAN3TUIV
W
NHOZNI
M
W
101n09vF)
“W W
31çHal
|
ayvhoyql
ouh
39)
sun
LENN3IA
eu
NIGHVHOIN|
eu
13714)
eu
Hona|
up
TETE
ET
XNONHY
“WI
NINDANJAd|
‘W
AOË|
euuyl
Nossnal
M
ASHLEVHA|
eu
NvonvA|
ail
ANVW34L3d|
W
7
VLIVNVZ
a
AHAGISSNVO|
auf
LVAN®)
“W
GNOIAN3H|
“W W
XNONÈEW
z,
13SSNOu
SNYH2HONO4 — AVN394v 1
AYN3ITIY] SNVTIY
l
1anooamivi]
iNonuns|
40
stwanos|
AYN419-39100:
ALLIWHOS
Y
\
inonaros|
NOIR
IE-AITIS|
AIONVAY-AITIUÉ
|
nus)
SNVS-S3TauunS|
SaNVLNO
LAS)
swvanomzs]
nHozs]
sauasn-anos]
xaevaw
sannvs|
siozovauvs|
zvuvs) AIONY NOSWYS LIALNIYS
ANNYZNS-3LNIVS OVT-LNIOd-LNIYS
HAIBNO1OZ
RONAVN-LNIVS. 3ISVN-ALNIVE
A3SSNÈ,
“SATNANNT-ANIYS!
GHylIFBLNOW
SITNAIOT-ANIVS,
NYNT-LNIYS:
ALAIOddIH-ENIYS:
SAV TIH-LNIVS
NIVN-NOOHOO-LENIYS:
LNOWXHv
"S398029"LNIS, 38W07109-31NIvS) aNoLNv-Luivs]
anNv-31NIvS|
A3ùn
4
NV31VH9-37 433308
3HNOË
8652 156GE 96667 SS9ST vSsse £GcGz TSSSe LE ETA 06662 8vsse ÉLETTA SvSSE prgsz 2vssz LrSSe CL ETA ÉLEETA LESST ges Sessz PESSC £ecce LTAETA LIAETA LTSsz OST STSSe Fesse ETSST zessz tasse AT 6LSSC BEIGGZ 2iGsT SLSSz SESST visse Ersse LEgse OLSSE 40557
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-07-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales - Département du Doubs 45| 4 | | | |
| |
us
411,
DET
AT
Fou
L
TI
]
LA
Fe
BHId-UB9N
JITIONVUE)
CN
rose
LANIUE]
W
CES
1HaNv1|
UT
OMIS
ouecz
|
TARN
ES
El
FES
me
SERRE
HA
|. 208
NW
de:
7
INOWIONON
W
—
"A
_
D
ABUOHIS
ere
|
FEES
Fa
HÉSMADRTE
RE
hear
LopeUUOU
9 SUERE
LE
EL
EL
Le
|
am
ax
|
|
æ
re
net
ET
1
ACER
A
EL
PuoEg
MAUVE
CN]
FUN]
GOBVHOIINON
NP
—
NIO9ANOE]
an
aan.
no
|
h
]
RE
|
sn
LE
ea
]
114s
TP
|
1.
sn
7
ANONVI
sui
Roussr)
0
GYVHIOd|
“H|
CCE
ES
HACENHOS|
eu
130
savane
pu
1
[L&3
EE
lit
ROLLER"
PIERRE:
C
ST
-
—
fe
Ses]
nvassnonl
CEE
st
En
Na)
eur
|
JoOAE
80€
|
=
|
—
=.
|
|
Siemen
_jnoszæ
cu
(EU
[PAL
TR
SIS
Si
Soues3l
ZJNAHOSLE]
W
ano7
20e
W
oudosuy
En
13218]
Muormesrson
uesz
|
LEE
ERERLRFÉES
on
Be
Lee
AE
|
ssasurouen|
ET
ET
|
Sid)
ALBdALONY
NW
SL
OO
Nvariladleun
AMFANOANANES
|
s086z
Te
RES
M
CE
EE
RATES
Mers
T
enbjuon|
BNINSAQ
ou)
ent
|
1OZINON)
uw
Uao119
2
7
LOGS
Ni
ME
nez
L
il
10
4]
CT
PTS
iTu
|
er
|
Se
FO
puwegf
_
SIANO
W
SL
=
ANADOE)
au)
Us
En
NIN9|
Ni
pee
EE
fui
RES
EE
CT
are
eine
ARTE
LEE
TU
D.
n
_
E
uoeuuou
3p
quape
ue
LL
a
EL
NN
SannaA)
00952
|
[BP
1O0NVHO
CN
SR”
TER
ET
RSS
Das
RS
STUNT
CHI
Med)
LONNAN
“H|
snbserues]
7
AG
W
L
anna)
see
|
17
|
LA STE
Cet
Nr
ETES
STE
Pi
TER
ar
Leu
avai
HUB
GEVINVS
HW.
auiges|
En
si
eu
RE
|
sse
|
Fe
|
[En
ha
A
|
RS
IT
EM
|Ta
ee
=
dOMOTS)
pus
CINVHEUI
W
Sejon
OO
LasSne
CN
SNVAITIAA
26862
FE
DENT
EC
Er
LE
nTes
:
TRAD
mal
[sw
ne
su
REC
Po]
"
:
M
D
|
SE
À
ml
| ossez
|
AE
EUR
Al
As
Re
ni
UBAKS|
105509
WW)
wa].
1anova)
W
Rex
#31vd|
“W
HOAZG
cogce
|
|
|
|
|
17
a
|
—
EL
[1
samoëma
==
ET
COL
S
manon
nf
me
NI44VH9}
sur
ueof|
BNOVAROT
WW]
uepyg
AOMIANON
“Ni
uEuLOH
9439)
#
SLAvSST-SNE
TT
reccz
IE
|
re
tatrar
loool
IT
TT
ve
ENNON
Wu
—
CO
AMOAE
un
joug
7
DEV
1
ANROANVHT
acc
|
Î
|
‘
de
:
|
NERRRR
NE
F2
AT-ON
TRE
#3:
|
NE
ERETET
vf
re
Wi
PPS
NDMVA
Wim
—
NAN
nu
Lecce
|
TERRES
|
|RIRE
er
roms]
FT
Eu
SEE
710$
nm
guest
irc
eut
Pa
_
SNA
CN
sumamanv
ossse
|
|
F-
Fa
TX
RIT
UEE
ST
74
_
Pan
malo
7
SW]
INIHNVI
sul
chopr]
|
SHNVTAAQ]
L.
Sen]
=
NNaaN)
20m
esse
AT
Sr
de)
Es
|(ai
FAITS
RTEMReT
on
nn
uopeumeu
ap auaps
ue
OÙ
aenmonvd
sscse
|
DL
ERREURS
TT
RE
.
TE
UE
ET
Tr
—
NOAYINON]
EE
|
ssues
ONVHOËVH
#
RS
DÉVNOTE
EU
LR
CONONNVAl
086ç7
|
F
TT
ALI
AE
PM
RS]
É —
Le
TU)
|
URSS
SOINS)
NW
“edf
XNANON
a
D
AHownos
Mao
rex
|
OUT
Ar
="
RCE
|
Et
More
TN
TE
|
| ZOQNVS|
Wi
sus
138809)
un
wmeq
7
STIENSON
WW.
TN
col
ETC
se
Î
NP]
|
—
Frog
TES
Es
ES
7
BNALS
UN)
up)
NIN39-dAVO
Lu
of
_
2HIOHV|
sun
F
Ty
cu
F
2
|TNA
ur
er
ele
mms
—
puueg)
dWVHONOT
|
esbluuid
LOONH
eu)
ss
—
ANA]
VE
semnouao-
nd
ccx
LITE
—
+
RAT
|
TE
F
MTS
|
|
RE
CS
Eve)
A
A
ne
cevaog
"
LE
D
LL
nu
|
j
|
/
an
uez
|
En
L
ES
alre
|
ou
of
TAN
|TETN
SE
—
sua)
XNVHO2Q
de
LONNON|
ap
—
poquo)
EC
fu
nd
eu
amarn)
vsce
[
Tr
En
LA
|
ET
1
1
|
LE
|Ce
RE
—
Le
|
coupure
a
.
_
LE
|
.
“agua
esse
|
Een
Et
LE
ANIn
ULTRA
IS
S
Cr
|41
RS
|
=
LINE]
VO
seen
ANNIAHLVO]
CN)
sudo
ANEX
"
swvmnoui|
zus6e
|
Æ
JE
FT
Le
7
JUN)
Er
se
|
[
7
PO)
EAN
%
aueudus)
_ GONID)
sui
o1AcpnT
=
109uva)
W
suaringil
11cSe
+
—__
MIE
a
OO
|
[7
suneuf
7
Nosssa/sun
_wq
XNVASG
eu
ous)
NAN
ul
he
TM
<=
=
Es
LE
|
ET
]
SNTFUEST
=
|
opus
avan
nl
eppausg
INVHAVO|
sun
1od3u|
695
|
de
ne
Hi
|
CN
TUE
ET
Î
F2]
=
[|
eupspys
"
LE
FETE
re
En
SAR
ET
D
sui
Go
"
LL
swwvano
260
|
Tee
"a
[|
E
st
2e
2e
Te
TT
7
eHsor
0azo8|
ou)
UE
NNOOVT
Ni
lee
ASTM
Losaqunoivil
cocce
[
I
TR
Folen
ME
ZEN
[mme
Hnno]
no
En
HAINNON|
“
Fe
Ce
ave
swf
Lopseges)
SIO29Hn08
|
Re)
cz
|
Tr
Fes:
PET
Dar
nl
NT
|
Cr:
Î
:
pa
_ GEVHNONG)
A]
enbuog
Low)
own)
eupsugo)
=
AT
eu
—
esdudill
yoccz
=
_
Fi.
|
fr
“is
NT
DU
Le
€
5
el
|
“us
Sion
PUS
auvinvo)
sun)
des
ESA
M
inonataznni)
esse
|
|
=
:
SE
Ï
RE
|
ALLER
|
dE
|ANvüddw1|
n}
_
sa
a
re
SUN
epnoN
NS)
ay
avinni]
zesce
|
FF
=
Ca
Nr
2
PE
|
E
:|
JET
Fr
engeusg
LEVNTIM)
au]
so8)
ano
à
SHsPELSG)
LOHONVIA
SU
ONVMIVM|
au}
gai
l roc
=
ET
FE)
TE
|
ee
L
[2
#7.
SE
71]
A
— VALIN
39
LVIN9O9!|
eu]
Biuea|
XNOHOSBE|
“HN
Sue
|
NOHRVS|
euh
|envanosmul
6
|
|
|
|
—
|
65SSC
|
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-07-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales - Département du Doubs 46NINATINA|
sno
| |
doavH9|
anbluuog|
|
sueien
10H91)
HW
enbuuoq|
UOUSE-UE9/f
LH3aNvT
W
peRo| Kinewy|
euarg-uear)
ugor! ounig]|
jenueuitu| uegsuy9| euey-uear esia fuel |
SOA
Al
ET]
W
aoany|
13H9538|
un]
313}
!
eupnel9}
|
|
Ho)
|
|
|
usiueg}
apnelo
uearl
HÉCEDNE
Sr
109N0d|
au
dogvH9|
‘W
31300!
“HW!
ASYENYIA
HW
1039134]
È
LATINA
E
GYVHOIH
1108
äl_#
1onHI
HAINYNOL
W
ZO8Nd-3HAIvA!
ni
NVI3dvHO|
eu
+
94310Nvar)
“HI
NOSSvA|
‘Ni!
HAINNOSETHO|
eu)
auvdoH|
‘W
#3SS12)
‘HW E
auenl
10237119)
eoyssaf|
anoH9Svd!
uses)
OZNVLLVO|
an
buuogl
NivA371|
FN
AOJNNOE|
ajgiuec
AWNvVTINO|
se
Nor1v/|
aURIPH-SHEN
ZVNHOLE
auuen
auvHoral
uoqeulIlLou
9p
eju9}e
Us
euue1s0f|
NILH39
ina)
LH39NvT
al#or!
13104
pag)
AI4YAd
pieux]
AOdNnQ
ue
fi
XNVA3Q
3BUIEN
NIIOX|
uog|
1OHNLVd
eun alu}
nl = au] eu awhl
Joke
eullenboef|
Hd] SION] ETC] 889]! ualeol AISNI spneo euh uslne juaouiA| MO] ou9P?11] elexsuyo) ele]
sanbogr-usefl
ou
SEITNAIT
SUN
ontae-s3T-LAN
|ou
Tor
En)
NIDATINA
LOSSNNVHO!
“W
SNAAIVTUUA
OO
Ni
sug-szrs30ou01
GEVHONVI|
a
L
|
qorvuoo!
sum
amol
zognd)
NW
ANOWVTVHO|
|__|
SAOS-SHITIUA
ASSNOË|
ay
NLLUVN
|__|
“LNIVS-SYATIL/
FUN
A
noovr-susTuA 107349-SH3TUA
1Vans|
A]
A3IH9-SY3TUA)
ST
M
NOZNB-SHATI/|
DEVO09
M
Lowva-aananaTi
JORLEVE
ANOd-NG-ATUA)
XNVIHEvVd|
Ï
N3IQ3TNNA
$3
|sul
LONSINOId
UN
Oo3-snos-suvTIA
GUYN3AIL|
un
XNOF
NV
|
_"SNOS-SAVTIA)
S394023©
399)
W
]
|
“LNIVS-SHV
TA |
SE9sT PEasz £E9SZ LE9SZ 0£9gz 6cTose LT9Se 9T9ST Szasz +e9sc
|
£zogse ZTISE [TAC ocasz 6Lggz 819sz LIge2 ELETA
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-07-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales - Département du Doubs 47cM| NOM1"CM 1“ cM| >
= . _
DE COMMUNES
TIÈLON-LE-DUC
YMONIER
-MARIE
12 RUSSEY
FINS
PERRIGUEY
ABIEF
-SALINES
YS-DE-CLERVAL
ARLIER
CM NOM 2eme CM PRÉNOM 2ème CM
Thérèse
ANNEXE n°1 bis : Membres du conseil municipal - Communes de + 1000 — Désignation commission de contrôle
TITULAIRES
Jème me cu | NOM3èmecmM | Sie Le
TSCHINÉ
ABREGUES
-TOURNIER
LOPES
NOM 4ème CM
-BARTHOLET
PRÉNOM 4ème
CM Sime CM NOM Sème CM
RAVAGLINI
LA ROCHEFOUCAULD
PENNA
CABRERA
1“ CM| NOM 1" CM | PRÉNOM 1
Thomas
SUPPLÉANTS
NOM
CM NOM 4ème CM NOMCM PRÉNOM 5ème CM
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-07-00003 - Arrêté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales - Département du Doubs 48Préfecture du Doubs
25-2024-05-07-00004
Arrêté modificatif_Convocation des électeurs de
la commune de Cubrial pour l'élection
municipale partielle complémentaire des 23 et
30 juin 2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-07-00004 - Arrêté modificatif_Convocation des électeurs de la commune de Cubrial pour l'élection municipale partielle complémentaire des 23 et 30 juin 2024 49PRÉFET Direction de la citoyenneté et des libertés
Sr ETES Bureau de la réglementation générale et des élections
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ MODIFICATIF n° du AOS lu
Élection municipale partielle complémentaire - commune de Cubrial
Convocation des électeurs
La Sous-Préfète de l'arrondissement de Besançon
VU le Code Électoral et notamment ses articles L. 252, L. 253 et L. 255-2 à L.255-4;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-2, L. 2122-8 et
L. 2122-17;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, Sous-Préfète de l'arrondissement de Besançon;
VU la circulaire NOR INTAO00661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel ;
VU la circulaire NOR INTAO00662] du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de moins de 1 000 habitants ;
VU la circulaire n° INTA 1625463J du 19 septembre 2016 relative aux élections partielles ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2024-05-03-00002 du 3 mai 2024 portant convocation des électeurs de la commune de Cubrial pour l'élection municipale partielle complémentaire des 23 et 30 juin 2024 ;
CONSIDERANT le décès de M. Alain DORNIER en 2020 et de Mme Claudie ZUAN en 2023 :
CONSIDERANT la démission de M. Christophe CATALA de ses fonctions de maire et de conseiller municipal, acceptée en date du 9 avril 2024;
CONSIDERANT les démissions de M. Claude DUPREY et de M. Eric KOST de leurs mandats de conseillers municipaux en 2024; ‘
CONSIDERANT par conséquent que le nombre de sièges à pourvoir n'est pas de deux mais de cinq;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs ;
-ARRETE-
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-07-00004 - Arrêté modificatif_Convocation des électeurs de la commune de Cubrial pour l'élection municipale partielle complémentaire des 23 et 30 juin 2024 50Direction de la citoyenneté et des libertés
Article 1: L'arrêté du 3 mai 2024 susvisé est modifié comme suit :
- Article 1” : le mot « deux » est remplacé par le mot « cinq ».
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté n° 25-2024-05-03-00002 du 3 mai 2024 restent inchangées.
Article 3 : Voies de recours
Le présent arrêté est susceptible d'être contesté, à partir de la date de son affichage et jusqu'à la date du premier tour de scrutin, par les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé au Préfet ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur : - Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs et le premier adjoint au maire de la commune de Cubrial, maire par intérim, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présenté arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et affiché en mairie.
Nathalie VALLE!
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-07-00004 - Arrêté modificatif_Convocation des électeurs de la commune de Cubrial pour l'élection municipale partielle complémentaire des 23 et 30 juin 2024 51Préfecture du Doubs
25-2024-05-03-00002
Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de Cubrial pour l'élection municipale
partielle complémentaire des 23 et 30 juin 2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-03-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Cubrial pour l'élection municipale partielle complémentaire des 23 et 30 juin 2024 52PRÉRET, c Direction de la citoyenneté et des libertés
Bureau de la réglementation générale et des élections Liber, té
Lgalité
Fraternité
ÊTÉ MA; 2024 ARRÊTÉ n° du 03 MAI 2024
Election municipale partielle complémentaire - commune de Cubrial
Convocation des électeurs
La Sous-Préfète de l'arrondissement de Besançon
VU le Code Électoral et notamment ses articles L. 252, L. 253 et L. 255-2 à L. 255-4;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-2, L. 2122-8 et
L. 2192-17;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, Sous-Préfète de l'arrondissement de Besançon;
VU la circulaire NOR INTA000661 du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel;
VU la circulaire NOR INTAO00662] du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de moins de 1 000 habitants ;
VU la circulaire n° INTA 1625463J du 19 septembre 2016 relative aux élections partielles ;
CONSIDERANT le décès de Mme Claudie ZUAN, adjointe au maire et conseillère municipale, le 9 novembre 2023 ;
CONSIDERANT la démission de M. Christophe CATALA de ses fonctions de maire et de conseiller municipal, acceptée en date du 9 avril 2024;
CONSIDERANT la nécessité, en application de l'article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, de compléter le conseil municipal avant l'élection du maire et des adjoints ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs ;
-ARRETE-
Article 1°": Les électeurs de la commune de Cubrial sont convoqués le dimanche 23 juin 2024 et, le cas échéant pour le second tour, le dimanche 30 juin 2024 à l'effet de procéder à l'élection de deux conseillers municipaux.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-03-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Cubrial pour l'élection municipale partielle complémentaire des 23 et 30 juin 2024 53Direction de la citoyenneté et des libertés
Article 2 : Les candidats doivent déposer leur candidature pour le premier tour à la Préfecture du
Doubs, directement auprès d'un agent du Bureau de la réglementation générale et des élections - Espace Chamars - 3 avenue de la Gare d'eau - 25000 Besançon, aux dates et horaires suivants :
Lundi 3, Mardi 4, mercredi 5 juin 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le jeudi 6 juin 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n'est admis.
Conformément à l'article L. 255-3 du Code Électoral, les candidats peuvent se présenter isolément ou de façon groupée. Dans tous les cas, chaque candidat doit déposer une déclaration de candidature, au moyen du formulaire Cerfa n° 14996*03 qui rend compte des indications suivantes : la commune dans laquelle il fait acte de candidature, les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession (intitulé et catégorie socio-professionelle) du candidat ainsi que, le cas échéant, sa nationalité s'il est ressortissant d'un État membre de l'Union Européenne autre que la France. La signature manuscrite du candidat doit être apposée.
Chaque candidat doit produire les pièces de nature à prouver qu'il possède la qualité d’électeur de la section de commune, telle qu'elle est définie à l'article L. 228 du Code Électoral. Le candidat ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne autre que la France fournit, à l'appui de sa candidature, les documents prévus par l'article L.O. 265-1, alinéa 2.
En cas de recours à un mandataire pour déposer plusieurs candidatures, notamment en cas de candidatures groupées, celui-ci peut disposer soit de mandats individuels établis par chacun des candidats, soit d'un mandat collectif signé par l'ensemble des candidats.
Dans ce cas, chaque candidat appose, à la suite de sa signature sur le CERFA, la mention manuscrite suivante : “la présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection dans la candidature groupée présentée par”.
Cette déclaration est assortie de la copie d'un justificatif d'identité du candidat et des documents officiels qui justifient qu'il satisfait aux conditions d'éligibilité prévues aux deux premiers alinéas de l’article L. 228.
Article 3: Pour le second tour: les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour. Les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour est inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Dans ce cas, les déclarations de candidatures doivent être déposées à la Préfecture du Doubs directement auprès d'un agent du Bureau de la réglementation générale et des élections - Espace Chamars - 3 avenue de la Gare d'eau - 25000 Besançon, à la date et aux horaires suivants :
Lundi 24 juin 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le mardi 25 juin 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Article 4: Les électeurs ont la possibilité de demander leur inscription sur les listes électorales
principale et complémentaire municipale pour participer au scrutin, jusqu'au mercredi 15 mai 2024 au moyen de la téléprocédure et jusqu'au vendredi 17 mai 2024 en mairie ou par courrier.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 214
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-03-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Cubrial pour l'élection municipale partielle complémentaire des 23 et 30 juin 2024 54Direction de la citoyenneté et des libertés
Par exception, les personnes remplissant l'une des conditions de l’article L. 30 du code électoral peuvent également demander leur inscription sur la liste électorale jusqu'au 10e jour précédant le scrutin, soit le jeudi 13 juin 2024.
Conformément à l'article L. 19 du code électoral, la commission de contrôle doit se réunir entre le 24e
et le 21e jour avant le scrutin, soit entre le jeudi 30 mai et le dimanche 2 juin 2024 pour s'assurer de la régularité de la liste électorale.
Les élections se feront sur la base des listes électorales principale et complémentaire municipale extraites du Répertoire Électoral Unique et à jour :
- du tableau des inscriptions et radiations intervenues depuis la dernière réunion de la commission de contrôle (publié le lendemain de la réunion de la commission, et au plus tard le 20e jour qui précède le scrutin, soit le lundi 3 juin 2024);
- du tableau des inscriptions prises en application des articles L. 30 et L. 31, et des radiations depuis la réunion de la commission de contrôle (publié au plus tard cinq jours précédant le scrutin, soit le mardi 18 juin 2024).
Article 5: Le bureau de vote sera établi à la mairie ou, à défaut, dans le local qui sert
habituellement à la tenue des réunions du conseil municipal. Deux membres au moins du bureau seront présents pendant la durée des opérations.
Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 41 du code électoral, le scrutin sera ouvert à
8 heures et clos le même jour à 18 heures.
Article 7 : Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni:
1) la majorité absolue des suffrages exprimés,
2) un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits. AU deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.
Article 8 : La liste d'émargement, destinée à constater la participation de chaque électeur au scrutin, sera déposée sur le bureau.
Article 9: Les opérations électorales devront avoir lieu conformément aux dispositions du code électoral et des circulaires ministérielles sus-visées.
Article 10: Le dépouillement du scrutin se fera conformément aux dispositions des articles L. 65, L. 66, L. 67 et L. 68 du code électoral.
Article 11 : Toute réclamation qui s'élèverait pendant le déroulement du vote et les opérations de dépouillement sera jugée provisoirement par le bureau de vote et consignée au procès-verbal ; mais le bureau de vote n'est pas juge de la validité de l'élection sur laquelle il appartient au Tribunal Administratif de se prononcer.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-03-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Cubrial pour l'élection municipale partielle complémentaire des 23 et 30 juin 2024 55Direction de la citoyenneté et des libertés
Article 12: Immédiatement après l'élection, le procès-verbal et ses pièces annexes sont adressés à la préfecture du Doubs.
Article 13 : Voies de recours
Le présent arrêté est susceptible d'être contesté, à partir de la date de son affichage et jusqu'à la date du premier tour de scrutin, par les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé au Préfet ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; - Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 14 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs et le premier adjoint au maire de la commune de Cubrial, maire par intérim, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présenté arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et affiché en mairie.
Nathalie VALLE
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-03-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Cubrial pour l'élection municipale partielle complémentaire des 23 et 30 juin 2024 56Préfecture du Doubs
25-2024-05-06-00003
Arrêté autorisant la manifestation sportive "Trail
des forts"
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-06-00003 - Arrêté autorisant la manifestation sportive "Trail des forts" 57PRÉPET & Cabinet
Liberté VB Direction des Sécurités
Éeaté Pôle Polices Administratives Fraternité
Arrêté N°
autorisant la manifestation sportive pédestre « Trail des Forts de Besançon » les 10 - 11 et 12 mai 2024
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-1 et suivants, L2215-1, L3221-4 et L 3221-5 :
VU le code de la route et notamment ses articles L 411-7, R 411-5, R411-10, R411-18 et R411-30 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-34 et A 331-13 à À 331-32 por- tant réglementation générale des concentrations et manifestations organisées sur les voies ou- vertes à la circulation publique ;
VU le décret n°2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
VU l'arrêté du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations où manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes jusqu'au 31 mai 2024 inclus ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi);
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia TAMELIKECHIT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VU la demande formulée le 8 mars 2024 par Mme Izaline GUENOT, responsable du Trail des Forts à l'Amicale Sportive Territoriale Bisontine, en vue d'organiser à Besançon, les vendredi 10, samedi 11 et dimanche 12 mai 2024, une compétition sportive pédestre intitulée « Trail des Forts de Besançon » ;
VU l'attestation d'assurance de la société Inter Mutuelles Entreprises en date du 30 novembre 2023;
VU l'arrêté signé par la mairie d'Avanne-Aveney, en date du 2 avril 2024 réglementant la cir- culation dans le secteur concerné, pour permettre le bon déroulement de la course ;
VU l'arrêté signé par la mairie de Beure, en date du 11 avril 2024 réglementant la circulation et le stationnement dans le secteur concerné, pour permettre le bon déroulement de la course:
VU l'arrêté signé par la mairie de Morre, en date du 23 avril 2024 réglementant la circulation et le stationnement dans le secteur concerné, pour permettre le bon déroulement de la course ;
VU l'arrêté signé par la mairie de Besançon, en date du 23 avril 2024, réglementant la circula- tion et le stationnement dans le secteur concerné, pour permettre le bon déroulement de la course ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 93
Mél : leonne.mougin@doubs.gouv.fr 1/5
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-06-00003 - Arrêté autorisant la manifestation sportive "Trail des forts" 58Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
VU l'arrêté signé par la mairie de Chalèze, en date du 26 avril 2024 réglementant la circula- tion et le stationnement dans le secteur concerné, pour permettre le bon déroulement de la course ;
VU l'arrêté signé par la mairie de Montfaucon, en date du 3 mai 2024 réglementant la circula- tion et le stationnement dans le secteur concerné, pour permettre le bon déroulement de la course ;
VU les avis des autorités administratives intéressées ;
SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Mme Izaline GUENOT, responsable du Trail des Forts à l'Amicale Sportive Territo- riale Bisontine, est autorisée à organiser à Besançon et ses alentours, les vendredi 10, samedi 11 et dimanche 12 mai 2024, une compétition sportive pédestre dénommée « Trail des Forts de Besançon » qui se déroulera selon les itinéraires déclarés sur la plateforme manifestation- sportive.fr et les horaires suivants :
Samedi 11 mai 2024:
- Parcours de 21 km : 1500 participants maximum
- Parcours de 36 km : 1500 participants maximum
- Parcours de 60 km : 1500 participants maximum
- Parcours de 60 km relais 2 : 1500 participants maximum
- Parcours nocturne de 5 km -1500 participants maximum
- Challenge des Forts (5km + 21km + 11km) - 1500 participants maximum
Dimanche 12 mai 2024 :
- Parcours Enfants « Trail des Forts Kids »
- Parcours 11 km chrono : 1500 participants maximum
- Parcours 11 km rando: 1500 participants maximum
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités ainsi que des mesures particulières énoncées ci-dessous.
ARTICLE 2 : La manifestation se déroulera selon les itinéraires et dates joints à la déclaration. Il convient de respecter les itinéraires communiqués lors du dépôt du dossier en Préfecture et annexés au présent récépissé. En cas de nécessité de déviation de parcours (conditions mé- téorologiques défavorables, mesures sécuritaires), l'organisateur devra en informer la préfec- ture.
ARTICLE 3 : Lors des inscriptions, les organisateurs devront s'assurer que chaque coureur li- cencié a bien fourni une copie de sa licence en cours de validité. Les participants non licen-
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/5
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-06-00003 - Arrêté autorisant la manifestation sportive "Trail des forts" 59Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
ciés devront présenter un certificat médical, datant de moins d'un an, attestant de la non contre-indication à la pratique de cette activité sportive en compétition.
ARTICLE 4 : Pour la protection de l'environnement, les organisateurs devront respecter les prescriptions de la Direction Départementale des Territoires afin de prévenir toute dégrada- tion.
Les parcours passent à proximité de trois zones APPB de protection de biotopes oiseaux ru- pestres :
- APPB La citadelle de Besançon
- APPB La Roche Trouée
- APPB du Fort de Montfaucon
Il est demandé de mettre en place à l'aide de panneaux des zones de silence afin de respec- ter la tranquillité des oiseaux rupestres, en cours de nidification. Cela est également valable pour le public éventuellement présent.
Un balisage strict avec rubalise sera mis en place afin d'éviter les piétinements sur des es- pèces protégées:
- sur le fort de Planoise
- au niveau de la Roche d'Or
- Sur le fort de Rosemont
- sur le fort de Chaudanne
- sur le fort de Bregille
Une information générale des participants sera à faire lors du briefing d'avant course.
Les manifestations sportives peuvent faire l'objet de contrôles, notamment sur la mise en œuvre des dispositions à dimension environnementale, par les services de police judiciaire de l'environnement (OFB, ONF).
Article 5 : Cette épreuve sportive ne bénéficie pas de l'usage privatif de la chaussée mais d'une priorité de passage sous la responsabilité des organisateurs. AUCUN usage privatif des routes départementales ne devra être effectué. Les concurrents devront respecter les règles de circulation routière.
Toutefois pour permettre le déroulement de cette manifestation, Mmes les maires de BESAN- CON et d'AVANNE-AVENEY et M. le maire de MONTFAUCON ont signé des arrêtés régle- mentant la circulation et le stationnement dans les rues concernées.
L'organisateur veillera à la mise en œuvre de tous les moyens de signalisation et de protec- tion, tant des concurrents, des spectateurs que des usagers de la RN83.
L'organisateur avisera sans délai (après alerte des services de secours si besoin) le Respon- sable d'intervention du CEI de La Vèze (06.07.77.04.26) de tout évènement survenant sur la RN83 en lien avec l'épreuve, qui pourrait compromettre la sécurité des usagers de cet itiné- raire.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/5
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-06-00003 - Arrêté autorisant la manifestation sportive "Trail des forts" 60Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
ARTICLE 6 : Il convient de rappeler que le territoire national est en vigilance dans le cadre "Vigipirate" au niveau "urgence attentat”. || est ainsi demandé aux organisateurs de s'assurer de la sécurité de la manifestation et de veiller à la diffusion de consignes de sécurité (mes- sages portant sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés).
ARTICLE 7 : Le dispositif prévu pour assurer les secours aux concurrents devra être conforme aux moyens prescrits par le règlement de la Fédération Française d’Athlétisme. L'Association départementale de Protection Civile du Doubs met en place un dispositif prévisionnel de se- cours de moyenne envergure destiné au public et aux acteurs.
ARTICLE 8 : Avant le départ de chaque épreuve, un rappel devra être effectué sur les règles de sécurité, du code de la route et environnementales.
Les signaleurs en nombre suffisant seront placés aux endroits dangereux de chaque parcours
et notamment aux intersections et point de cisaillement avec les voies publiques ouvertes à
la circulation. Ils devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un brassard
marqué "COURSE" et revêtir des gilets haute visibilité de couleur jaune (mentionné à l'article
R416.19 du code de la route) accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur
identification. Ils devront être détenteur d'une fiche récapitulative des coordonnées des di-
vers services de sécurité, d'urgence et d'organisation de la manifestation.
Le jalonnement des parcours tant en nombre et en positionnement des signaleurs apparaît
judicieux et conforme aux attentes en matière de sécurité.
L'organisateur s’assurera que les derniers concurrents aient rejoint la ligne d'arrivée avant de
lever tout dispositif.
Vu le contexte sécuritaire actuel, il apparaît opportun que les bénévoles et les personnes
concourant au bon déroulement de la manifestation soient briefés/sensibilisés sur la vigilance
accrue à avoir, par exemple, sac sans surveillance, objet suspect, attitude/comportement sus-
pect... et son signalement immédiat aux services de police et au PC.
ARTICLE 9 : Le marquage au sol sur les chaussées n’est pas autorisé.
ARTICLE 10 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
ARTICLE 11 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 12 : L'autorisation de l'épreuve pourra être suspendue à tout moment, par le repré- sentant des forces de l'ordre, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement de l'épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 13: En aucun cas la responsabilité de l'État, du Département ou des communes concernées ne pourra être recherchée par qui que ce soit à l'occasion de la présente autori- sation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/5
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-06-00003 - Arrêté autorisant la manifestation sportive "Trail des forts" 61Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
ARTICLE 14 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui-
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec- ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau - 75800 PARIS cedex 08
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application in- formatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux où hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision administrative contestée.
ARTICLE 15 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs, les Maires de Besançon, d'Avanne-
Aveney, de Beure, de Chalezeule, de Chalèze, de Fontain, de Gennes, de Larnod, de Montfau-
con, de Morre, de Pugey, de Vaire, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale à Besançon, sont chargés cha- cun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Mme la Présidente du Conseil Départemental du Doubs - D.R.IT
M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours M. le Directeur de l'Agence O.N.F. de BESANÇON
M. le Directeur de l'Office Français de la Biodiversité
M. le Chef de la Division d'Exploitation de la D.I.R. EST
M. le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale - Service Dé- partemental Jeunesse Engagement Sports
= M.le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
— Mme lzaline GUENOT, responsable du Trail des Forts à l'Amicale Sportive Territoriale Bisontine
UUyUUUuU
Besançon, le Û 6 MAI! 2074
pour le préfet, par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
—
— Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/5
Préfecture du Doubs - 25-2024-05-06-00003 - Arrêté autorisant la manifestation sportive "Trail des forts" 62Préfecture du Doubs - 25-2024-05-06-00003 - Arrêté autorisant la manifestation sportive "Trail des forts" 63Préfecture du Doubs
25-2024-04-29-00005
arrêté portant composition du conseil
d'évaluation de la Maison d'arrêt de Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2024-04-29-00005 - arrêté portant composition du conseil d'évaluation de la Maison d'arrêt de Montbéliard 64E
PRÉFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité : Fraternité Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté n°
portant composition du conseil d'évaluation de la Maison d'Arrêt de Montbéliard
LE PREFET DU DOUBS
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment les articles D.234 à D.238 ;
Vu la circulaire NOR: JUSK1140027C du 23 janvier 2012 du ministre de l'intérieur, de
l'outre-mer, des collectivités territoriales et du garde des sceaux, ministre de la justice et
des libertés, relative au conseil d'évaluation ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2023-04-06-00002 en date du 6 avril 2023 fixant la
composition de la commission de surveillance de la Maison d'Arrêt de Montbéliard ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRETE
Article 1°: Le conseil d'évaluation de la Maison d'Arrêt de Montbéliard est composé
comme suit :
- le Préfet, président,
- le Président du Tribunal Judiciaire de Montbéliard, vice-président, ou le
magistrat le représentant,
- le Procureur de la République près le tribunal Judiciaire de Montbéliard, vice- procureur, ou le magistrat le représentant,
-_ la présidente du Conseil Départemental ou son représentant,
-_ la présidente du Conseil Régional ou son représentant,
- le Maire de Montbéliard ou son représentant,
- le Président du Tribunal Judiciaire de Besançon,
- le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Besançon,
-_ le Président du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier,
-_ le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Lons le Saunier,
- le Président du Tribunal de Judiciaire de Belfort,
-_ le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Belfort,
- le Président du Tribunal Judiciaire de Vesoul,
-_ le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Vesoul,
- le Juge de l'Application des Peines ou son représentant désigné par le
président du Tribunal Judiciaire de Montbéliard au sein de l'établissement,
- le Doyen des Juges d'instruction du Tribunal Judiciaire de Montbéliard,
Préfecture du Doubs - 25-2024-04-29-00005 - arrêté portant composition du conseil d'évaluation de la Maison d'arrêt de Montbéliard 65le Directeur des services départementaux de l'Éducation Nationale ou son représentant,
le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Doubs OU son représentant,
le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Doubs ou son représentant,
le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du ressort du Tribunal Judiciaire de Montbéliard ou son représentant,
un aumônier agréé de chaque culte intervenant dans l'établissement.
Article 2 : Sont par ailleurs désignés comme membres du conseil pour une période de deux ans renouvelable :
- le représentant local de l'Association Nationale des Visiteurs de Prison (ANVP),
- le représentant de chacune des associations suivantes :
- l'ACSAD,
- l'association ALTAU-EQUINOXE CSAPA
Article 3 : Sont également invités à participer aux travaux du conseil : le Premier Président de la Cour d'Appel de Besançon ou son représentant, le Procureur Général près la Cour d'Appel de Besançon ou son représentant, le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires ou son représentant, le Directeur Fonctionnel du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Doubs et du Jura,
le chef d'établissement de la Maison d'Arrêt de Montbéliard,
le Responsable Local de l'Enseignement,
le Défenseur des Droits
le Médecin responsable de l'Unité Sanitaire (US)
toute personne susceptible d'apporter des informations utiles à l'exercice de la mission de l'instance susvisée
Article 4 : L'arrêté préfectoral n°25-2023-04-06-00002 en date du 6 avril 2023 est abrogé.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet du Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie conforme sera adressée au garde des sceaux, ministre de la justice, ainsi qu'à chacun des membres du conseil.
Fait à Besançon, le 2 9 4yp 2024
Le Préfet,
Rémi BASTILLE,
Préfecture du Doubs - 25-2024-04-29-00005 - arrêté portant composition du conseil d'évaluation de la Maison d'arrêt de Montbéliard 66Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social
et Médico-Social
25-2024-04-15-00038
Décision GPMS n° 2024-134 Délégation de
signature G
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-04-15-00038 - Décision GPMS n° 2024-134 Délégation de signature G 67) GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOGIAI
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-134
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME GAËLLE LEHMANN
CHEFFE DE SERVICE DU FOYER DE VIE D’ETALANS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6143-38 ;
- Vule Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024;
- _ Vule contrat de travail n°22-170 signé en date du 12/10/2022 portant nomination de Madame Gaëlle LEHMANN en qualité de Cheffe de service du Foyer de Vie d’Etalans, de Solidarité Doubs Handicap (SDH) à compter du 14 novembre 2022 ;
- Vu l'organigramme en vigueur ;
Décide pour Solidarité Doubs Handicap
Article 1 : Gestion administrative du personnel
Délégation permanente de signature est donnée Madame Gaëlle LEHMANN en qualité de Cheffe de service du Foyer de Vie d'Etalans, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs- Jura :
- Les documents en lien avec l’organisation du travail (plannings, gestion des absences, autorisation de congés, ordres de mission temporaires) de tous les agents placés sous sa responsabilité.
Article 2 : Gestion budgétaire et financière et services économiques
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Gaëlle LEHMANN en qualité de Cheffe de service du Foyer de Vie d'Etalans, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs- Jura :
— Les devis et bons de commandes relatifs aux dépenses courantes du service, pour un montant inférieur à 100 € ;
— Les bons de livraison (visas de réception des marchandises) pour le service.
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-04-15-00038 - Décision GPMS n° 2024-134 Délégation de signature G 68Article 3 : Relations avec les usagers
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Gaëlle LEHMANN en qualité de Cheffe de service du Foyer de Vie d’Etalans, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs- Jura :
- Les projets personnalisés des usagers du service ;
- Les documents relatifs aux activités loisirs (hors convention) et séjours ; - Les actes relatifs à la prise en charge des usagers ;
- Les habilitations de distribution de traitements médicamenteux ; - Tout document à destination des familles, des services extérieurs et des partenaires.
Article 4 : Astreintes administratives
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Gaëlle LEHMANN en qualité de Cheffe de service du Foyer de Vie d'Etalans, pour signer tout acte ou décision nécessaire dans le cadre de la réalisation de ses astreintes administratives à l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap.
Dispositions générales
Article 5 : Application
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2022-66 du 3 novembre 2022. Elle prend effet à la date de sa signature. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura. L'attribution de la délégation est assortie de l'obligation pour le délégataire de rendre compte des actes pris dans l'exercice de la délégation.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 6 : Publicité
La présente décision fait l’objet d’un affichage public au sein de Solidarité Doubs Handicap. Elle est transmise sans délai au Comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pour information au Conseil d'Administration de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.
Elle sera archivée au secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura, assuré par le secrétariat de direction du CHS Saint-Ylie Jura, et elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Doubs.
Article 7 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
SPECIMEN DE SIGNATURE
élle. L Philippe DUBREUIL. Gaëlle LEHMANN
<
Décision transmise pour information à :
Ÿ. Comptable Public
“Affichage public au sein de SDH
RAA
" Lintéressé(e) Publication : 7 Dossier carrière de l'agent Gestion Electronique Documentaire (GED)
Dossier décision secrétariat du GPMS Doubs-Jura Panneau affichage
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-04-15-00038 - Décision GPMS n° 2024-134 Délégation de signature G 69Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social
et Médico-Social
25-2024-04-15-00039
Décision GPMS n° 2024-135 Délégation de
signature P
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-04-15-00039 - Décision GPMS n° 2024-135 Délégation de signature P 709 GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDIGO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-135
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR PASCAL POURCELOT
CHEF DE SERVICE DU FOYER D’HEBERGEMENT L'AVENIR A VALDAHON DÜ SERVICE D’HEBERGEMENT EN MILIEU OUVERT (SHMO) À VALDAHON DU SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE (SAVS) VALDAHON ET ORNANS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 :
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 :
Vu l'affectation de Monsieur Pascal POURCELOT en qualité de Chef de service du Foyer d'Hébergement l'Avenir à Valdahon, du SHMO de Valdahon et du SAVS de Valdahon et Ornans, de Solidarité Doubs Handicap (SDH), à compter du 02 octobre 2023 ;
Vu l'organigramme en vigueur ;
Décide pour Solidarité Doubs Handicap
Article 1 : Gestion administrative du personnel
Délégation permanente de signature est donnée Monsieur Pascal POURCELOT en qualité de Chef de service du Foyer d'Hébergement l'Avenir à Valdahon, du SHMO de Valdahon et du SAVS de Valdahon et Ornans, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura :
- Les documents en lien avec l'organisation du travail (plannings, gestion des absences, autorisation de congés, ordres de mission temporaires) de tous les agents placés sous sa responsabilité.
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-04-15-00039 - Décision GPMS n° 2024-135 Délégation de signature P 71Article 2 : Gestion budgétaire et financière et services économiques
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pascal POURCELOT en qualité de Chef de service du Foyer d'Hébergement l'Avenir à Valdahon, du SHMO de Valdahon et du SAVS de Valdahon et Ornans, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura :
- Les devis et bons de commandes relatifs aux dépenses courantes du service, pour un montant inférieur à 100 € ;
- Les bons de livraison (visas de réception des marchandises) pour le service.
Article 3 : Relations avec les usagers
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pascal POURCELOT en qualité de Chef de service du Foyer d'Hébergement l'Avenir à Valdahon, du SHMO de Valdahon et du SAVS de Valdahon et Ornans, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura :
- Les projets personnalisés des usagers du service ;
- Les documents relatifs aux activités loisirs (hors convention) et séjours ; - Les actes relatifs à la prise en charge des usagers ;
- Les habilitations de distribution de traitements médicamenteux ; - Tout document à destination des familles, des services extérieurs et des partenaires.
Article 4 : Astreintes administratives
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pascal POURCELOT en qualité de Chef de service du Foyer d'Hébergement l'Avenir à Valdahon, du SHMO de Valdahon et du SAVS de Valdahon et Ornans, pour signer tout acte ou décision nécessaire dans le cadre de la réalisation de ses astreintes administratives à l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap.
Dispositions générales
Article 5 : Application
La présente décision abroge et remplace la décision du Directeur n°2023-76 du 25 septembre 2028. Elle prend effet à la date de sa signature. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura. L'attribution de la délégation est assortie de l'obligation pour le délégataire de
rendre compte des actes pris dans l'exercice de la délégation.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 6 : Publicité
La présente décision fait l'objet d’un affichage public au sein de Solidarité Doubs Handicap. Elle est transmise sans délai au Comptable public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée pour information au Conseil d'Administration de l'établissement à l’occasion d'une prochaine séance.
Elle sera archivée au secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura, assuré par le secrétariat de
direction du CHS Saint-Ylie Jura, et elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Doubs.
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-04-15-00039 - Décision GPMS n° 2024-135 Délégation de signature P 72Article 7 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024.
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Pascal POURCELOT
LT KE a
EDEN
Décision transmise pour information à :
Comptable Public Publication :
Affichage public au sein de SDH Gestion Electronique Documentaire (GED) RAA Panneau affichage L'intéressé(e)
Dossier carrière de l'agent
Dossier décision secrétariat du GPMS Doubs-Jura LASER
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-04-15-00039 - Décision GPMS n° 2024-135 Délégation de signature P 73Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social
et Médico-Social
25-2024-04-15-00040
Décision GPMS n° 2024-143 Délégation de
signature V
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-04-15-00040 - Décision GPMS n° 2024-143 Délégation de signature V 747) GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHATRIE ET MÉDICO-SCCIAI
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-143
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME VERONIQUE CUSENIER
COORDINATRICE A LA MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE (MAS) D'ETALANS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
-__Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
-__Vule Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrêté de l'ARS-BFC-DOSA-2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024;
- Vu l'affectation de Madame Véronique CUSENIER, Aide-Soignante, en qualité de Coordinatrice au sein de la Maison d'Accueil Spécialisée d’Etalans, de Solidarité Doubs Handicap (SDH), à compter du 15 avril 2024 ;
- Vu l'organigramme en vigueur ;
Décide pour Solidarité Doubs Handicap
Article 1 : Gestion administrative du personnel
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Véronique CUSENIER, Coordinatrice à la MAS d’Etalans, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura :
- Les plannings de l'unité placée sous sa responsabilité, en lien avec Monsieur Sébastien MAIZIERES, Responsable du pôle accompagnement et habitat.
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Sébastien MAIZIERES, Responsable du pôle accompagnement et habitat, délégation de signature est donnée à Madame Véronique CUSENIER, Coordinatrice à la MAS d'Etalans, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs- Jura :
- Les ordres de mission temporaires pour les agents de la MAS.
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-04-15-00040 - Décision GPMS n° 2024-143 Délégation de signature V 75Article 2 : Gestion budgétaire et financière et services économiques
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien MAIZIERES, Responsable du pôle accompagnement et habitat, délégation de signature est donnée à Madame Véronique CUSENIER, Coordinatrice à la MAS d'Etalans, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-
Jura :
- Les bons de commande relatifs aux dépenses courantes de la MAS, pour un montant inférieur
à 100€ ;
- Les bons de livraison (visas de réception de marchandises) de la MAS.
Dispositions générales
Article 3 : Application
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2021-78 du 18 juin 2021. Elle prend effet à la date de sa signature. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs- Jura. L'attribution de la délégation est assortie de l'obligation pour le délégataire de rendre compte des actes pris dans l'exercice de la délégation.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 4 : Publicité
La présente décision fait l'objet d’un affichage public au sein de Solidarité Doubs Handicap. Elle est transmise sans délai au Comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pour information au Conseil d'Administration de l'établissement à l’occasion d'une prochaine séance.
Elle sera archivée au secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura, assuré par le secrétariat de direction du CHS Saint-Ylie Jura, et elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 5 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024.
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Véronique CUSENIER
SVT
Comptable Public ee VA Affichage public au sein de SDH
Publication :
L'intéressé(e)
Dossier carrière de l'agent
Dossier décision secrétariat du GPMS Doubs-Jura
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
LERR
$A
Solidarité Doubs Handicap - Établissement Social et Médico-Social - 25-2024-04-15-00040 - Décision GPMS n° 2024-143 Délégation de signature V 76