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Conseil Municipal - cm 2024 4s ddca 38
Conseil Municipal - cm 2024 5s ddca 57
Conseil Municipal - cm 2024 5s ddca 56 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 5s ddca 56 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
GUADELOUPE
GOSIER mn
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
42
SEPTEMBRE
2024
L'An
Deux
Mille
Vingt-quatre,
le
Jeudi
Douze
du
mois
Septembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Madame
Liliane
MONTOUT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communäle.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mmes
Liliane
MONTOUT
- Ghylaine
JEANNE
-
M.
Jules
FRAIR
- Mme
Wennie
MOLIA
- M.
Emmery
BEAUPERTHUY
- Mme
Marguerite
MURAT
-
Mmes
Nadia
CELINI
-
Jocelyne
VIROLAN
-
M.
Teddy
BARBIN
-
Mme
Marie-Renée
ADELAÏDE
- M.
Bonaventure
BORDELAIS
- Mmes
Fränce-Enna
URBINO
- Sylvia
HENRY
- Nina
PAULON
- Yane
BEZIAT
-
MM,
Jean-Claude
CHRISTOPHE
-
Julien
DINO
-
Mme
Maguy
BORDELAIS
-
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN. ETAIENT
ABSENTS:
MM,
Sébastien
THOMAS
- Marcellin
ZAMI
(excusé,
pouvoir
donné
à
Mme
Sylvia
HENRY)
-
Guy
BAGLET
- Louis
ANDRE
- Michel
HOTIN
- Mmes
Sandra
MOLIA
- Mévice VERITE
- Nanouchka
LOUIS
- MM.
Jimmy
DBAMO
- Stéphane
URIE
-
Mmes
Rebecca
BELLEVAL
- Megaza
ALEXIS
- Elodie
CLARAC
- M.
David
LUTIN
- Mme
Mégane
BOURGUINON
- M,
Lucas
ALBERL
Date
d’envoi
de
[a convocation
: 6 Septembre
2024
Date
d'affichage
: 6 Septembre
2024
Nornbre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 19
Absents
: 16
Procuration
: 1
Appelés
à voter
: 20
Présidente
de
séance
: Madame
Liliane
MONTOUT
Secrétaire
de
séance
désignée
à
l'unanirnité
: Mme
Nina
PAULON
CM-2024-5S-DDCA-56
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
OCTROYEE
A
Exposé
des motifs
La
ville
du
Gosier
est
largement
investie
dans
l'accompagnement
des
jeunes
sportifs
de
son
territoire.
Au
regard
de
leur
parcours
sportif,
de
leur
formation,
les
jeunes
talents
constituent
un
exemple
fort
créant
du
lien
social
à
travers
des
loisirs
de
proximité
et la promotion
d'activités
physiques
et sportives.
Accusé
de réception en préfecture
971-219711132-20240912.CM20245SDDCA56-DE Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2024 jeune
sportive
âgée
de
15
ans,
scoiarisée
à
BE
est
inscrite
sur
là
liste
InISterte
sion
au
haut
niveau.
Elle
souhaite,
également,
intégrer
l'équipe
de
France
et
concourir
dans
les
différents
championnats
nationaux
voire
internationaux.
Par
ailleurs,
elle
vise
une
participation
aux
Jeux
Olympiques
de
2028
à Los
Angeles.
Par
courrier
en
date
du
23
mai
2024,
les
parents
de n_
sollicite
la
municipalité,
pour
un
accompagnement
financier
en
vue
de
sa
participation
aux
compétitions
locales
et nationales
de
BMX.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
mille
huit
cent
euros
{1
800€).
Délibéré
Vu
la
loi n°83-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
ainsi
que
les
textes
subséquenis
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la demande
de
subvention
des
parents
de MERE <:
date
du 23 mai
2024
par
laquelle
ils sollicitent
la ville
pour
un
accompagnement
financier;
Considérant
que
le
projet
sportif
<
participe
de
la
valorisation
des
jeunes
talents,
du
dynamisme
sportif
et
de
l'épanouissement
de
la
vie
sportive
du
territoire
;
Considérant
le multi
financement
des
frais
liées
à la pratique
sportive de MR
Considérant
que
la
ville
du
Gosier
fait
de
la
valorisation
sportive
un
enjeu
important
dans
les
politiques
publiques
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
:
20
voix
pour
; 0
abstention
; 0 voix
contre DÉCIDE
Article
1:
D’allouer
une
subvention
de
mille
huit
cent
(1
800
€)
aux
parents
de
Article
2:
D'imputer
cette
dépense
au
budget
2024.
Article
3:
D'autoriser
le Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Accusé
de
réception
en
préfecture
971-219711132-20240912-CM20245SDDCAS6-DE Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2024 Article
4:
Le
Maire,
la
Directrice
Générale
des
Services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Je concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le 12
Septembre
2024
snvoisn
R
5
|
le
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance
ee - Nina PAULON
-
Et publication
ou
notification
8
23e
20u
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
doux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunai Administratif
de
la
Guadeloupe
{34
Chemin
des
Bougainviliers,
Cûlté
Guillard,
97100
Basse-Terre,
Téléphone
:
0590384900
; Télécople
: 0590879670
;
Courriel
: greffe.fa-basse-terre@juranm.fr)
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de la
Commune.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
Qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
la décision
prise pourra
être
déférée
à
ce même
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé
de
réception
en
préfecture
971-219711132-20240912-CM20245SDDCA56-DE Date de réception préfecture
: 23/09/2024