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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE LA GUADELOUPE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024 L'An Deux Mille Vingt-quatre, le Jeudi Douze du mois Septembre à dix-huit heures, l& Conseil Municipal de la Cornmune de GOSIER, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence du Maire, Madame Liliane MONTOUT, pour délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour de la présente assemblée communale. ETAIENT PRÉSENTS: Mme Liliane MONTOUT - M. Jules FRAIR + Mme Wennie MOLIA - M. Emmery BEAUPERTHUY - Mme Marguerite MURAT - Mmes Nadia CELINI - Jocelyne VIROLAN - M. Teddy BARBIN - Mme Marie-Renée ADELAÏDE - M. Bonaventure BORDELAIS - Mmes France-Enna URBINO - Sylvia HENRY - Nina PAULON - Yane BEZIAT - MM. Jean-Claude CHRISTOPHE - Julien DINO - Mme Maguy BORDELAIS - M. Patrice PIERRE-JUSTIN. ETAIENT ABSENTS: M. Sébastien THOMAS - Mme Ghylaine JEANNE (excusée, pouvoir donné à M. Patrice PIERRE JUSTIN) - MM. Marcellin ZAMI {excusé, pouvoir donné à Mme Sylvia HENRY) - Guy BACLET - Louis ANDRE - Michel HOTIN - Mmes Sandra MOLIA - Mévice VERITE - Nanouchka LOUIS - MM. Jimmy DAMO - Stéphane URIE - Mmes Rebecca BELLEVAL - Meggza ALEXIS - Elodie CLARAC - M, David LUTIN - Mme Mégane BOURGUINON - M, Lucas ALBERI. Date d'envoi de la convocation : 6 Septembre 2024 Date d'affichage : 6 Septembre 2024 Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35 Nombre de Conseïllers présents : 18 Absents : 17 Procurations : 2 Appelés à voter : 20 Présidente de séance : Madame Liliane MONTOUT Secrétaire de séance désignée à l'unanimité : Mme Nina PAULON CM-2024-5S-DAF-44 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 DU PALAIS DES SPORTS ET CULTURE Exposé des motifs Les règles d'affectation du résultat sont régies par les articles L.2311-5 et L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. L'atfectation intervient après constatations des résultats, c'est-à-dire, après le vote du compte administratif, Les résultats doivent être intégrés à la décision budgétaire qui suit le compte administratif, Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20240912-CM2024SSDAF44-DE Date de réception préfecture : 23/09/2024 Le Palais des Sports et de la Cuiture du Gosier a clôturé ses comptes de 2023 avec un résultat global définitif cumulé de 95 953,16 €. Pour mémoire, détermination du résultat de l'exercice 2023. Résultat à la clôture Restes à Restes à Résultat de cléture du du compte de réaliser en réaliser en | compte administratif gestion 2023 dépenses recettes 2023 PDS Investissement 15284,67 € 15284,67 € Fonctionnemen t 488819,23 €! 408 150,74 € 80 668,49 € Total 504 103,90 € 408 150,74 € 0,00 € 95953,16€ Compte tenu du besoin de financement dégagé à la clôture des comptes par la section de fonctionnement et d'investissement du budget et des besoins à satisfaire, je vous invite donc à affecter le résultat excédentaire, comme suit : 1. Report du résultat excédentaire de la section fonctionnement de 488 819,23 € sur le chapitre 002 “Résultat de fonctionnement reporté “. 2. Report du résultat excédentaire de la section d'investissement 15 284,67 € sur le chapitre 001 “ Solde d'exécution d'investissement reporté “. Délibéré Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994, portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ; Vu le décret du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu larrêté du 22 décembre 2022, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 ; Vu la délibération n°CM-2024-4S-DAF-26 relative à l'approbation du compte administratif 2023 du Palais des Sports et de la Culture : Vu l'avis favorable de la commission Finances et Transformation de l'Action Publique en date du 11 septembre 2024 ; Considérant les résultats dégagés des deux sections : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À Funanimité des voix exprimées par : 15 voix pour ; 5 abstentions ; 0 voix contre Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20240912.CM20245SDAF44-DE Date de réception préfecture : 23/09/2024 DECIDE Article 1 : Reporter le résultat excédentaire de la section fonctionnement du Palais des Sporis et de la Culture de 488 819,23 € sur le chapitre 002 “Résultat de fonctionnement reporté “. Article2: Reporter le résultat excédentaire de la section d'investissement 15 284,67 € sur le chapitre 001 “ Solde d'exécution d'investissement reporté *, Acte rendu exécutoire après Fait et délibéré à Gosier, le 12 Septembre 2024 envoi en Préfecture le Pour extrait certifié conforme SEP. 2024 Et publication ou notification le 23 SFP 20% Le secrétaire de séance . Nina PAULON La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa nublication, d'un recours confentieux devant le Tribunai Administratif de Ja Guadeloupe (34 Chemin des Bougaïnvilliers, Cité Guillard, 97100 Basse-Terre, Téléphone : 0590384900 ; Télécopie : 0590819670 ; Courriel : greffe.ta-basse-terre@}uradm.fr} ou d'un recours gracieux auprès de la Commune. Un silence de deux mois vaut alors décision Implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, ia décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Accusé de réception en préfecture 971-218711132-20240912-CM20245SDAF44-DE Date de réception préfecture : 23/09/2024