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Conseil Municipal - cm 2023 3s dau 33
Conseil Municipal - cm 2018 5s cab 74
Conseil Municipal - cm 2023 9s dau 99
Conseil Municipal - cm 2024 5s ddca 57
Conseil Municipal - cm 2024 5s dau 52
Document publié le Jeudi 6 juillet 2000 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 5s dau 52)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sport,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
os
FPE
=
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
12
SEPTEMBRE
2024
nn
L'An
Deux
Mille
Vingt-quatre,
le
Jeudi
Douze
du
mois
Septembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Madame
Lilane
MONTOUT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Liliane
MONTOUT
-
M.
Jules
FRAIR
-
Mme
Wennie
MOLIA
- M.
Emmery
BEAUPERTHUY
- Mme
Marguerite
MURAT
-
Mmes
Nadia
CELINI
- Jocelyne
VIROLAN
- M.
Teddy
BARBIN
- Mme
Marie-Renée
ADELAÏDE
- M,
Bonaventure
BORDELAIS
- Mmes
France-Enna
URBINO
-
Sylvia
HENRY
-
Nina
PAULON
-
Yane
BEZIAT
-
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
- Julien
DINO
- Mme
Maguy
BORDELAIS
- M,
Patrice
PIERRE-JUSTIN.
ETAIENT
ABSENTS:
M.
Sébastien
THOMAS
- Mme
Ghylalne
JEANNE
{excusée,
pouvoir
donné
à
M.
Patrice
PIERRE
JUSTIN)
- MM.
Marcellin
ZAMI
{excusé,
pouvoir
donrié
à
Mme
Sylvia
HENRY)
«+
Guy
BACLET
- Louis
ANDRE
- Michel
HOTIN
« Mmes
Sandra
MOLIA
-
Mévice
VERITE
- Nanouchka
LOUIS
- MM,
Jimmy
DAMO
- Stéphane
URIE
- Mmes
Rehecca
BELLEVAL
- Megaza
ALEXIS
- Elodie
GLARAG
- M,
David
LUTIN
. Mme
Mégane
BOURGUINON
- M.
Lucas
ALBERI,
etéaparsanrannaspiapersnss
sanrenetiaterer
Sarasetarssenennétpersereeansas
sue
Date
d'envoi
de
la
convocation
:6
Septembre
2024
Date
d'affichage
:6
Septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 25
Nornbre
de
Conseillers
présents
:18
Absents
: 17
Procurations
:?
Appelés
à voter
:20
Présidente
de
séance
: Madame
Liliane
MONTOUT
Secrétaire
de
séance
désignée
à
l'unanimité
: Mme
Nina
PAULON
MISE
À DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
BÂTI,
AU
PROFIT
DE LA
|
©M-2024-5S-DAU-52
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
LA
RIVIERA
DU
LEVANT,
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
RECONSTRUCTION
ET
D'EXTENSION
DU
COMPLEXE
DE
TENNIS
DE
LA
LIGUE
DE
TENNIS
DE
BAS-DU-FORT
LE
GOSIER Exposé
des
motifs
En
veriu
de
sa
compétence
“Construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire",
la
Communauté
d'Agglomération
la
Riviera
du
Levant
(CARL)
a
décidé
d'investir
dans
la
reconstruction
et
l'extension
du
complexe
de
tennis
de
la
ligue
de
tennis,
situé
à
Bas-du-Fort
au
Gosier.
Accusé
de
réception
en
préfecture
971-219711132-20240912-CM20245SDAUS2.DE Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2024 Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
sa
politique
sportive
comme
véritable
levier
de
développement
de
son
attractivité
et
de
dynamisation
du
territoire,
le
Conseil
Gommunautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
la
Riviéra
du
Levant
(CARE)
a
choisi
d'inscrire
au
Programme
Piuriannuel
des
Investissements
2020-2026,
l'apération
306
“Reconstruction
et
extension
du
complexe
de
tennis
de
la
ligue
de
tennis”
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
de
3
622
000,00
euros.
L'objectif
est
de
créer
un
équipement
d'envergure
régionale
suivant
les
recommandations
de
la
Fédération
Française
de
Tennis
(FFT)
qui
permettra
noiamment
de
répondre
aux
normes
pour
accueillr
des
compétitions
intemationales. Il
s'agira
d'une
part
de
mettre
en
conformité
le
complexe
de
tennis
par
:
la
réalisation
d'un
court
central
de
dimension
internationale
de
3
000
places
;
la rénovation
des
6
courts
existants
:
la création
d'un
mur
de
frappe
;
-
la création
d'un
paddie.
D'autre
part,
le projet comportera
la création
de
:
-
vestiaires
:
-
tribunes;
-
locaux administratifs
(bureaux,
salle
de
réunion...)
et
sportifs
(salle
de
gym,
cenire
de
soln..):
- club
house
avec
un
espace
de
restauration.
Les
termes
de
mise
à
disposition
de
ce
terrain
cot
Accusé de réception en préfecture
procès-verbal
de
mise
à disposition
joint
en
annexe.
|
Aeousé
de
récpionen
rétoaue
Date
de
réception
préfecture
:23/09/2024 Suite
à
la
modification
de
l'intérêt
communautaire
pour
les
équipements
sportifs,
la
parcelle
AC
908
et
son
bâti
existant
sont
mis
à
disposition
de
la
CARL.
Délibéré
Vu
la loi n° 2000-627
du
6 juillet 2000
modifiant
la loi n° 84-610
du
16 juillet 1984
relative à l'organisation
des
activités
physiques
et sportives
;
Vu
la loi n° 2015-0991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(dite loi NOTRe)
;
Vu
le
Cods
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L,5216-5
et L.1321-1
et 2 ;
Vu
le Code
du
Sport ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
CM-2021-5S-DAF-60
en
date
du
27
août
2021
approuvant
le
transfert
vers
la
Communauté
d'Agglomération
la
Riviera
du
Levant,
des
subventions
relatives
au
projet
d'extension
des
terrains
de
tennis
;
Vu
l'arrété
préfectoral
n°
971-2023-11-29/SG/DCL/BCL
du
29
novembre
2023
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
La
Riviera
du
Levant; Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n° CC-2023-CC-7S-DAJA.113
en
date
du
19 décembre
2023
relative
à la modification
de
l'intérêt communautaire
pour
les
équipements
sportifs
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°INCM-2024-28-DAJ-09
du
2
avril
2024
portant
délégation
au
Maire
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la reconstruction
du
complexe
sportif de
tennis
de
Bas-du-Fort
relève
de
l'intérêt
communautaire
;
Considérant
que
les
biens
affectés
à
l'exercice
de
la
compétence
sont
mis
de
plein
droit
à disposition
de
la
Communauté
d'agglomération
;
Considérant
que
la mise
à
disposition
doit
être
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradicteirement
par
la
commune
et la
CARL
:
Considérant
que
ce
procès-verbal
a
seulement
pour
objet
de
préciser
la
consistance,
la situation
juridique,
l'état des
biens
et l'évaluation
de
la remise
en
état
de
ceux-ci :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
:
20
voix
pour:
0 abstention
: 0 voix
contre DÉCIDE
Article
1 :
D'approuver
les
termes
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
joint
en
annexe
portant
mise
à
disposition
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
la
Riviera
du
Levant,
d'un
terrain
communal
bâti
cadastré
AC
909
-
Club
de
tennis
de
la
Ligue
de
tennis
situé
à
Bas-du-Fort,
pour
le
projet
de
reconstruction
et
d'extension
du
complexe
de
tennis
de
la
Ligue
de
tennis
de récootion en préfecture
971-219711132-20240912-CM20245SDAUS2-DE Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2024 Article
2 :
D'autoriser
le
Maire
à
signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Article
3:
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
d’un
affichage
en
mairie.
Article
4 :
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
du
Levant
(CARL)
et
à
Madame
la comptable
publique.
Article
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Madame
la
comptable
publique
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
nel
es
dautoire
eee
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
12
Septembre
2024
envoi
en
Préfecture
le
Pour
extrait
certifié
conforme
23
SEP.
20%
Et
publication
ou
notification
le
23
SEP. 204
Le
secrétaire
de
séance
ES - Nina
PAULON
-
La
présents
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mals
à
compter
de
sa
notfication
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe
(94
Chemin
des
Bougalnvilllers,
Clé
Guillard,
97100
Basse-Terre,
Téléphone
: 0520384000
à Télécopie
: 0590819670
; Courriol
: greffe.
fa-basse-torre@juradm.fr)
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune, Un
slience
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
Qu'elle
soit
expresss
ou
implicite,
la
décision
Prise
pourra
être
déférée
à
ce
même
Tribunal
Adimintstratif
dans
un
délai
de
deux
mols.
Accusé
de
réception
en
préfecture
971-219711132-20240912.CM20245SDAU52-DE Date
de
réception
préfecture
: 23/08/2024 PROCÈS-VERBAL
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
PARCELLE
BÂTI
CADASTRÉE
AC
909
SISE
À
BAS-DU-FORT
AU
PROFIT
DE
LA
CARL
DANS
LE
CADRE
DE
LA
COMPÉTENCE
CONSTRUCTION,
AMÉNAGEMENT,
ENTRETIEN
ET
GESTION
D'ÉQUIPEMENTS
CULTURELS
ET
SPORTIFS
D'INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE
Établi
contradictoirement
entre :
La
Commune
du
Gosier
représentée
par
son
Maire,
Madame
Liliane
MONTOUT,
agissanten
cette
qualité
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°’INCM-2024-2S-DAJ-09
du
2
avril
2024
;
Ci-après
nommée
“la
Commune”,
Et La
Communauté
d'Agglomération
la
Riviera
du
Levant
(CARL),
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Cédric
CORNET,
en
vertu
de
la
délibération
n°
2020-CCS-DA-20
du
15
juillet
2020
du
Conseil
Communautaire
;
Ci-après
nommée
“la
CARL”,
Vu
la
loi
n°
2000-627
du
6
juillet
2000
modifiant
la
loi
n°
84-610
du
16
juillet
1984
relative
à
l’organisation
des
activités
physiques
et
sportives
;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRE)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5216-5
etL.1321-1
et2;
Vu
le
Code
du
Sport
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
971-2023-11-29/SG/DCL/BCL
du
29
novembre
2023
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
La
Riviera
du
Levant; Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°CC-2023-CC-7S-DAJA-113
en
date
du
19
décembre
2023
relative
à
la
modification
de
l'intérêt
communautaire
pour
les
équipements
sportifs
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
CM-2021-5S-DAF-60
en
date
du
27
août
2021
approuvant
le
transfert
vers
la
Communauté
d'Agglomération
la
Riviera
du
Levant,
des
subventions
relatives
au
projet
d'extension
des
terrains
de
tennis
;
Vu
la délibération n°XXXXX du
Conseil
municipal
en
date
du XXXX
2024
actant
la
mise
à disposition
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
la
Riviera
du
Levant
d'un
terrain
communal
pour
le
projet
de
reconstruction
et
extension
du
complexe
de
tennis
de
la
ligue
de
tennis
situé
à
Bas-du-Fort
;
Vu
la
délibération
n°XXXX
du
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
la Riviera
du
Levant
en
date
du XXXX
2024
actant
la
mise
à
disposition
d'un
terrain
communal
de
la
Commune
de
Le
Gosier
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
dulLevant
pour
le
projet
de
reconstruction
et
extension
du
complexe
de
tennis
de
la
ligue
de
tennis
situé
à
Bas-du-Fort
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
971-219711132-20240912.CM20245SDAU52-DE Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2024 Article
1
- Objet
Le
présent
procès-verbal,
établi
en
application
de
l’article
L.1321-1
et
2
du
CCGT,
a
pour
objet
de
définir
la
consistance
des
biens
et
leur
état
général
dans
le
cadre
de
la
reconstruction
du
complexe
sportif de
tennis
de
Bas-du-Fort.
Un
procès-verbal
sera
établi
à
l'issue
de
la
période
de
mise
à
disposition
afin
de
redéfinir
la
consistance
des
biens
et
les
éventuelles
modifications
réalisées.
Article
2
- Consistance
des
biens
e
Description
générale
des
biens :
Superficie
de
la
12
816
m2
parcelle Description
Parcelle
attenante
au
complexe
de
tennis
du
Palais
Des
Sports
à
proximité
immédiate
de
la
RNA.
Il existe
actuellement
:
- Six
courts
de
tennis,
- Deux
courts
de
padel,
- Un
terrain
de
Beach
volley,
- Un
espace
de
stationnement
avec
graviers,
-
Un
bâti
comprenant
: le
club
house,
des
bureaux,
des
dépôts
et
vestiaires
implantés
en
partie
Nord-Est.
e
Renseignements
administratifs
:
Désignation
du
Ville
du
GOSIER
propriétaire Année
d'acquisition
2023
du
bien
Références
Cadastrée
AC
909
sise
à
Bas-du
cadastrales
et
Fort,
97190
Le
GOSIER
adresse
e
Renseignements
comptables
:
Accusé de réception en préfecture 971-21971 1132-20240912.CM20245SDAUB2.DE Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2024 Numéro
d'inscription
à
Sans
objet
l'inventaire
communal
Valeur
actuelle
1 922
400
€
e
Etat
général
des
biens :
État général
Les
bâtiments
sont
anciens
et
présentent
des
signes
de
vétusté
et
d'infiltration.
[ls
nécessitent
une
remise
aux
normes.
Les
installations
extérieures,
courts
de
tennis
et
autres
ont
été
partiellement
refaits
mais
la
nature
du
sol
( marécages
) semble
impacter
la
bonne
tenue
de
ces
installations.
e
Contrats,
obligations,
autorisations
et
documents
nécessaires
à
l'exploitation
des
biens
:
Plans
de
parcelle
Les
documents
sont joints
en
annexe
du
procès-verbal
dans
le
rapport
d'expertise.
Autres
précisions
Article
3
- Annexes Le
document
listé
ci-après
est
annexé
au
présent
procès-verbal
:
- Rapport
d'expertise
À Gosier,
le
Pour
la
Commune
de
Le
Gosier
Le
Maire,
Liliane
MONTOUT
Pour
la
Communauté
d'Agglomération
La
Riviera
du
Levant
Le
Président, Loic
TONTON
Accusé
de
réception
en
préfecture
971-219711132-20240912-CM20245SDAU62-DE Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2024 Karen
BISSON
LUTIN
.
Expert
Immobilier
- Agréé
près
de
la
Cour
d'Appel
de
Basse-Terre
Entreprise
Individuelle
AFF.
: VILLE
DU
GOSIER EVALUATION
DU
COMPLEXE
DE
TENNIS
DE
BAS
DU
FORT
AU
GOSIER
EN
GUADELOUPE
OBJET
:
Dans
une
optique
comptable,
la Ville
du
GOSIER,
représentée
par
Monsieur
Sébastien
VATI,
Direction
de
l’ Aménagement
et de
l’Urbanisme,
nous a
sollicité
par
mail
et téléphone
en date
du
17/01/2024
afin de procéder
à l’évaluation
du complexe
de tennis
de
Bas
du Fort au
GOSIER
(97190).
Nous
nous
sommes
rendu
sur
place
le
22
Janvier
2024
en
compagnie
de
Monsieur
VATI.
Les
documents
suivants
nous
ont
été
transmis :
-
Le plan
cadastral,
La vue
aérienne,
-
Le
zonage
au POS,
-
Le plan de masse
du projet
de reconstruction,
-
Le permis
de construire
du nouveau
projet,
-
L'origine
de propriété.
ORIGINE
DE
PROPRIETE
:
Par
acte
du
25/05/2023
passé
devant
Maître
Patricia
PREVALET,
Notaire
à BAIE-
MAHAULT,
la commune
du GOSIER
a acquis
de l’Etat les parcelles
cadastrées
AC
909
à 915
pour une
contenance
totale de 5ha
36a 34ca
au lieudit Labrousse
au GOSIER.
L'acquisition
a été
réalisée
moyennant
le prix
de
40
000
€.
Accusé
de réception en préfecture
971-219711132-20240812.CM20245SDAU52-DE Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2024
Cabinet BISSONLMEIE
icneu
AE POLE
DE GOSIER 46 90%
67 52 - Port. c6AIViers2024
Email
: karen.bisson@wanadoo.fr .
2/9-
LE
TERRAIN
:
Situation
et description
:
La parcelle est actuellement
cadastrée AC
909
pour une
contenance
de
12
816
m° située
au
lieudit
Bas
du
Fort
au
GOSIER
(97190).
f
A
À
|
#
so
____
\i
_.
219
ms
TT
rt
149
L'accès
se fait par la Route
Nationale
n°4,
Route
de Blanchard
qui figure
la sortie
des
ABYMES/POINTE-A-PITRE
en direction du
GOSIER
en empruntant
la
Rue
de l’Echangeur
de Bas
du Fort qui borde
le terrain au Nord
et à l'Est sur respectivement
120 m
et 75 m environ.
Le terrain est généralement
plat, desservi
par la voie
à son angle
Sud-Est
qui
se poursuit
sur toute
sa limite
Sud
sur
120
m
dite Rue
du
Palais
des
Sports.
Il accueille
un
complexe
de
Accusé de réception en préfecture 97121971 1132-20240912-CM20245SDAUS2-DE Date de réception préfecture : 23/09/2024
Cabinet
BISSON-LUTIN
AFF.
VILLE
DU
GOSIER
AC
909
Janvier
2024 =
3/9-
tennis dans
une
zone
regroupant
également
un
terrain
de rugby
et le haïl
des
sports
en continuité
Ouest.
Il
forme
donc
l’assise
de
courts
de
tennis
et
des
bâtiments
de
bureaux/
matériel/
vestiaires/club
house
y affiliés.
Le
secteur
est très
simple
d’accès,
desservi
par
les
transports
en
commun,
disposant
d'une
excellente
visibilité
en bordure
d’une
voie
principale
très passante.
La
zone
de
Bas
du
Fort
regroupe
toutes
commodités
aux
portes
des
zones
actives
de
l’île : équipements
sportifs, commerces
dont un centre commercial,
habitat individuel et groupé,
le tout en littoral et particulièrement
recherchée
tant pour
la résidence
que
pour
Le tourisme,
ns
PAT
7
Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20240912-CM20245SDAUS2-DE Date de réception préfecture : 23/09/2024
Cabinet
BISSON-LUTIN
AFF.
VILLE
DU
GOSIER
AC
909
Janvier
2024 -
4/9-
URBANISME
/ PPRN
:
* Le Plan Local
d'Urbanisme
de la commune
à été annulé
par le Tribunal
Administratif
de
BASSE-TERRE
avec
effet le 25/05/2023.
Le
Plan
d’Occupation
des
Sols
rentre
donc
de
nouveau
en
vigueur
pour
une
durée
maximale
de
deux
ans.
Au
POS,
la parcelle
AC
909
est
classée
en
zone
IINAe,
zone
réservée
à
l'accueil
d’équipements
publics.
La hauteur
des constructions
est fixée à 3 niveaux.
Le nombre
de stationnements
est fonction
de la capacité
d’accueil
de l’établissement.
Le
COS
est fixé à 0.50,
£ OpeuStreshfap
cer
Accusé
de
réception
en
préfecture
871-219711132-20240912-CM20245SDAUS2-DE Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2024
Cabinet
BISSON-LUTIN
AFF,
VILLE
DU
GOSIER
AC
909
Janvier 2024 -
5/9.
*
Au
Plan
de
zonage
réglementaire
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
approuvé
le
03/03/2008,
la
parcelle
AC
909
est
soumise
à
prescriptions
individuelles
particulières,
ainsi qu'aux
contraintes
courantes:
sismicité
et cyclone,
communes
à l’ensemble
du territoire.
A
noter qu'au PPRN,
la parcelle
faisant partie du
DPL,
elle n’est pas
identifiée.
* Le département
est situé en zone
sismique
5: forte (Décret n°20101255
du 22 octobre 2010).
* Le
département
est situé
en
zone
1
: à potentiel
radon
faible
(Article L125.5
du Code
de
l'Environnement,
Article R1333-29
du Code
de la Santé
Publique,
Arrêté
du 27 juin 2018).
LES
CONSTRUCTIONS
ET
AMENAGEMENTS:
Il existe actuellement
:
-
Six
courts
de
tennis,
-
Deux
courts
de padel,
-
Un
terrain de beach
volley,
-
Un
espace
de stationnement
avec
graviers,
-
Un
bâti
comprenant :
le club
house,
des
bureaux,
des
dépôts
et vestiaires
implanté
en partie Nord-Est.
Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20240912.CM20245SDAU52-DE Date de réception préfecture : 23/09/2024
Cabinet
BISSON-LUTIN
AFF.
VILLE
DU
GOSIER
AC
909
Janvier
2024 ET
or EU
A Penn
+
(pe
74113
4 604
oi
En date du:
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Bénéflcalrets):
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TSAETAER
ET
Mature
des
travaux!
Tésnuix
sue
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EMsTANTE
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L'ensemble
est clôturé
en grillage rigide sur lisse béton
et fermé
d’un portail métallique
à battants. PVC
épni étails
constructions
:
Fondations
semelles
filantes et longrines
béton
armé
Elévation
des murs
en dur sur ossature
béton
Couverture
tôle
bac
acier
sur
charpente,
gouttières
et descentes
des
eaux
pluviales
en
Sol généralement
carrelé
5x5
ou
30x30
Fermetures
par volets métalliques
ou portes
bois,
menuiseries
aluminium
et grilles
Vestiaires
aménagés
avec
sanitaires
et douches
Bureaux
climatisés par split
Club
house
avec
galerie
sur poteaux
bois, bar,
sol carrelé
5x5
Cuve Electricité
en apparent
ou sous baguettes,
appareillage
généralement
blanc
Surface
développée
:
200
m°
Etat : Classification
générale
:
Standing
normal
Etat :
les bâtiments
sont anciens
et présentent
des
signes
de vétusté et d’infiltrations.
Ils
nécessitent
une
remise
aux
normes.
Les
installations
extérieures,
courts
de tennis
et autres,
ont été partiellement
refaits mais
la nature
du
sol
(marécages)
semble
impacter
la bonne
tenue
de
ces
installations. Accusé
de
réception
en
préfecture
971-219711132-20240912-CM20245SDAU52.DE
Cabinet BISSON-LUTIN
AFF. VILLE
DU
GOSIER
AC
909
|
ere
3024 Cabinet
BISSON-LUTIN
AFF.
VILLE
DU
GOSIER
AC
909
Accusé de réception en préfecture 871-219711132-20240912-CM20245SDAUS2-DE Date de réception préfecture
: 23/09/20
roier
2024 -
8/9-
EVALUATION
DE
LA
PROPRIETE:
Ce
type
de
terrain
destiné
à
la
mise
en
place
d’équipements
publics
est
rare,
les
comparatifs
sont
donc
délicats
à trouver.
Les
ventes
de
terrains
à bâtir
sur la commune
s’établissent
dans
les zones
résidentielles
ou mixtes
entre
100
et 400
€ Le m?
suivant
la topographie,
l’emplacement
et la vue.
Pour
des
terrains
à
bâtir
bien
placés
à
Bas
du
Fort,
nous
avons
relevé
comme
références
de
ventes
entre
2019
et 2021:
-
Terrain
de
1525
m°
cadastré
AC
739
vendu
pour
542
500
€,
soit
355
€
le m°,
-
Terrain
AC
1028-154
de
5186
m°
vendu
pour
1 800
000
€,
soit
347
€ le n°.
Pour
des
terrains
accueillant
des
équipements
sportifs,
nous
avons
relevé
comme
références
de
ventes
sur
BAIE-MAHAULT
:
-
Terrain
de
16 717
m°
accueillant
partiellement
les terrains
de
sports
de la CGSS
en
bordure
de
la RN1
à La
Jaille,
vendu
en
Mars
2022
pour
27.44
€/
m°,
destiné
à la
construction
de logements
groupés,
-
Terrain
de 6050
m°
avec
62
m°
de
locaux,
aménagé
en terrain
de sport
à Destrellan
Nord
vendu
100
€ le m°£.
Il est à noter que
la comparaison
avec
ces terrains
est relative
car :
-
La
parcelle
AC
909
dispose
d’un
potentiel
à construire
élevé
déjà
mis
en
partie
en
application
avec
la
délivrance
du
permis
de
construire,
mais
à
destination
uniquement
d'équipements
publics
enlevant
donc
tout
aspect
commercial
et
de
logique
d’investisseur,
-
La parcelle
est déjà occupée
et déjà
aménagée
de terrains
de tennis
liés directement
à la mise
valeur du terrain et du programme
projeté,
-
La
zone
bénéficie
d’une
très
bonne
visibilité
et d’une
dynamique
orientée
vers
le
sport
avec
le hall des sports,
les espaces
de stationnement
existants
et autres terrains
aménagés
en
continuité,
-
La
parcelle
est
également
dans
une
zone
nécessitant
des
aménagements
de
terrain
par sa nature
de
sol
(DPL)
pour
assurer
la pérennité
des
constructions. Accusé
de
réception
en
préfecture
FA
ei 97111
AUSSI
ate
de réception préfecture : Zoe
24
Cabinet
BISSON-LUTIN
AFF.
VILLE
DU
GOSIER
AC
909
anvier e
9/9-
Valorisation
de
la propriété
actuellement:
Considérant: -
Le
terrain
aménagé
mais
construit
d’un
bâti
vieillissant
à démolir,
donc
occupé,
et
de
grande
superficie
(
valeur
généralement
inversement
proportionnelle
à
la
surface),
-
La
situation
privilégiée
mais
la
nature
du
sol
imposant
des
contraintes
de
construction,
proche
de
la mangrove,
-
Le
permis
délivré
et
le
projet
établi
n’optimisant
pas
le
potentiel
à
bâtir
mais
optimisant
la destination en complexe
de tennis,
-_
Les prix pratiqués
dans
la zone
et ceux
liés à cette
destination
spécifique,
Nous
retenons
une
valeur
actuelle
de
la
parcelle
AC
909
de
12
816
m°,
bâtie
en
l’état,
de
150
€ le m°,
soit
:
1922
400€
FAIT
ET
CLOS
EN
NOTRE
CABINET
CE
JOUR
LE
30/01/2024
K. BISSON-LUTIN mate
0GO
4 67
2
péi0HGO
SFA
Giret
:439
622
107
Gou4s
Aceusé de réception en préfecture 971-2197 11132-20240012-CM20245SDAUS2-DE Date
de
réception
préfectgre
: Fer
3024
Cabinet
BISSON-LUTIN
AFF.
VILLE
DU
GOSIER
AC
909
ARUIET