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unknown - CUb 34123 23M0341 REVEL Didier tampon
Document publié le Mardi 7 octobre 2014 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (unknown - CUb 34123 23M0341 REVEL Didier tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
Mairie de JUVIGNAC
Service Urbanisme
02/2024
CUb
CERTIFICAT D'URBANISME OPÉRATIONNEL
Le Maire,
Vu la demande de certificat d'urbanisme indiquant, en application de l'article L410-1 b) du code de l'urbanisme, les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain. En outre le présent certificat d'urbanisme indique la possibilité d'utilisation du terrain d’assiette pour la réalisation d'une opération envisagée et l'état des équipements publics existants ou prévus. La présente demande de certificat d'urbanisme a été déposée le 21/12/2023 ; Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L410-1 et R410-1 et suivants ; Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé ;
Vu l'avis de la Direction Service aux Territoires de Montpellier Méditerranée Métropole/Pôle Piemont Garrigues du 30/01/2024 ;
Vu l'avis de la Régie des Eaux en date du 15/02/2024 ;
Vu la réponse d'Enedis du 18/01/2024
Considérant que le terrain d’assiette comprend la ou les parcelle(s) cadastrée(s) BM0474 ; Considérant que la demande de certificat d'urbanisme opérationnel précisant si ce terrain d’assiette peut être utilisé pour la réalisation d'une opération consistant en CÜb division en 3 lots + accés commun ;
CERTIFIE
[Cadre 1 : IDENTIFICATION
Adresse terrain : 21, rue de la Plaine
Demandeur : Monsieur REVEL Didier
21, rue de la Plaine
34990 JUVIGNAC
[Cadre 2 : TERRAIN DE LA DEMANDE
Parcelles : BM0474
Surface totale : 1750,00 m? (sous réserve de l'exactitude de la déclaration du demandeur)
[Cadre 3 : DISPOSITIONS D'URBANISME
Document d'urbanisme Prescrit le Publié le Approuvé le Modifié le Mis en révision le
Plan Local d'Urbanisme 11/07/2012 30/03/2023 04/06/2014
Zonage au document d'urbanisme
Nom
UD1
[Lotissement
Néant e 22/02/2024 Envoyé en préfeciur
Mairie de JUVIGNAC
Service Urbanisme
[Cadre 4 : DROIT DE PRÉEMPTION
Nature
DPU Terrain soumis au droit de
préemption urbain
Type Bénéficiare
Simple État
Avant toute mutation du terrain ou des bâtiments, le propriétaire devra faire une déclaration d'intention d'aliéner auprès du bénéficiaire du droit de préemption. Elle comportera l'indication du prix et les conditions de la vente projetée. SANCTION : nullité de la vente en cas d'absence de déclaration.
[Cadre 5 : SERVITUDES APPLICABLES AU TERRAIN
Servitude d'utilité publique
Type Nom Commentaires PT Télécommunications. Servitude au | zone de protection et zone de voisinage des centres émetteurs- | garde instituées autour des centres récepteurs radioélectriques de Montpellier-
Château de Bionne
AC1 Servitudes de protection des Monuments inscrits à l'inventaire
monuments historiques des M.H : Château de la Mosson / Château de l'Engarran / Domaine
de Caunelles
PT2 Servitude de protection contre les | Zone de dégagement d'une largeur obstacles relative au faisceau de 100 m sur le parcours du
hertzien faisceau hertzien Zone de
Montpellier, Casene Guillau Zone
secondaire de dégagement des
stations situées sur le parcours du
faisceau hertzien Montpellier-
Béziers ainsi que les zones
spéciales de dégagement
[Opérations
Néant
[Alignements
Néant
Servitudes autres
Type Nom Commentaires Périmètre d'étude Périmètre d'études pour le|Tout projet pourra faire l'objet d'un réinvestissement urbain du site "La | sursis à statuer.
plaine"
Risques technologiques 22 :
périmètre de protection éloignée
Vu le Porter à connaissance des
services de lEtat des zones
inondées les 6 et 7 octobre 2014 en
date du 11/08/2015
Risque sismique (décret 2010-
1255 du 22/10/2010)
Risque sismique
Argile gonflante retrait gonflement des argiles Aléa faible à moyen
[Cadre 6 : TAXES ET PARTICIPATIONS D'URBANISME APPLICABLES AU TERRAIN
TAXES :
7
Les contributions ci-dessous seront assises et liquidées après la délivrance d'un permis de construire, un permis d'aménager et en cas de non-opposition à une déclaration préalable :
*__ Taxe d'Aménagement (part intercommunale} Taux : 5% Mairie de JUVIGNAC
Service Urbanisme
Voir la délibération de Montpellier Méditerranée Métropole pour les exonérations au titre de l'article L331.9 du code de l'urbanisme et la majoration de la valeur forfaitaire des places de stationnement au titre de l'article L.331-13 6ème alinéa du code de Purbanisme.
Y__ Taxe d'Aménagement (part départementale) Taux 2.5%.
*_ Redevance d'archéologie préventive selon le cas.
PARTICIPATIONS: Les contributions ci-dessous pourront être prescrites par un permis de construire, un permis d'aménager une non-opposition à une déclaration préalable où par un arrêté approuvant le plan de remembrement d'une association foncière urbaine sous la forme de la participation forfaitaire définie à l'article L.332-12 du Code l'Urbanisme :
“ Participations exigibles sans procédure de délibération préalable :
Y_ Participations pour équipements publics exceptionnels (article L.332.8 du code de l'urbanisme).
{Cadre 7 : EQUIPEMENTS PUBLICS EXISTANTS OÙ PREVUS
Réseaux Nature desserte Desserte prévue Vers le
Voirie Desservi
Eau potable Desservi
Assainissement Desservi
Electricité * Desservi
* si une contribution financière était due, il pourrait être fait application de l’article L111-11 du code de
l'urbanisme
Cadre 8 : POSSIBILITÉ. D'UTILISATION DU TERRAIN: POUR LA RÉALISATION DE L'OPÉRATION PROJETÉE
Le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l'opération projetée, précisée dans la demande de certificat d'urbanisme opérationnel, à la réserve de l'accès commun qui ne peut pas être divisé en trois parts égale mais constitue de fait une partie commune indivise.
[Cadre 9: INFORMATIONS |
Pour rappel, dans le cadre d’un CUb, la commune se prononce sur la faisabilité d’une opération décrite dans ses grands principes : en l'occurrence, la division d’une parcelle en 3 lots à bâtir avec création d’un accès commun en zone UD1 du PLU actuellement en vigueur.
Sur la base de ce CUb et dans son délai de validité, le pétitionnaire pourra déposer un permis d'aménager portant sur 3 lots à bâtir et un espace commun. Toutefois, le projet décrit dans la demande de CUb est complexe et pourrait avoir un impact sur les futures constructions et les lieux avoisinants.
Un sursis à statuer pourrait être opposé à toute demande de travaux en raison de
lélaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, prescrit par délibération du conseil métropolitain en date du 12/11/2045. Envoyé en préfecture le 22/02/2024
. Reçu en préfecture le 22/02/2024
Mairie de JUVIGNAC
Service Urbanisme Publié
te SLG-
ID : 034-213401235-20240222-086_2024-AI
Les délibérations suivantes sont applicables sur le territoire communal :
* Délibération du Conseil Municipal ayant instauré le permis de démolir sur le territoire communal au titre de l’article R.421-27 du code de l'urbanisme.
* Délibération du Conseil Municipal ayant instauré la déclaration préalable à tout projet de clôture au titre de l'article R.421-12 du code de l'urbanisme.
Cadre 10 : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES PRÉALABLES A LA RÉALISATION DE L'OPÉRATION PROJETÉE
Les demandes de permis et les déclarations préalables seront soumises aux avis ou accords des :
Services de l'Etat suivants :
Pôle Déchets et Cycles de l'Eau - 16/02/2024
RÉGIE DES EAUX
ENEDIS Accueil Urbanisme 18/01/2024
Direction Services aux Territoires 31/01/2024
de Montpellier Méditerranée
Métropole / Pôle Piémonts et
Garrigues
Préalablement à l'édification de construction ou à la réalisation de l'opération projetée, les formalités ci-après doivent être accomplies : demande de permis ou de déclaration préalable.
ATTENTION : le non-respect de ces formalités ou l’utilisation du sol en méconnaissance des règles indiquées dans le certificat d'urbanisme est passible d'une amende minimum de 1200 €uros, en application de l'article L.480-4 du code de l'urbanisme. La démolition des ouvrages ou la remise en état des lieux peut être également ordonnée.
JUVIGNAC le 22 février 2024
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint à l'Aménagement du
territoire, la production locale
et l'attractivité économique
Gaëtan LAN SUN LUK
Le présent certificat est transmis au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Durée de validité du certificat d'urbanisme : conformément à l'article L.410-1 du code de l'urbanisme, le certificat d'urbanisme est valable pendant 18 mois à compter de sa délivrance. En cas de recours le délai de validité du certificat d'urbanisme est suspendu jusqu'au prononcé d’une décision juridictionnelle irrévocable. L'autorisation peut être prorogée par périodes d'une année si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes d'urbanisme de tous ordres et le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Vous pouvez présenter une demande de prorogation en adressant une demande sur papier libre, accompagnée de l'autorisation pour laquelle vous demandez la prorogation, au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité.
L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte les règles d'urbanisme. Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le S L C
Pb ID : 034-213401235-20240222-086_2024-Al
Det
DUA
Montpellier Méditerranée
métropole
DST Pôle Piémonts et Garrigues
St Georges d’Orques
Affaire suivie par : Olivier ARCHE
AVIS SUR AUTORISATION D'URBANISME
Référence : CUb 34 123 23 M0341
Pétitionnaire : REVEL Didier
Adresse du terrain : 21, Rue de la plaine, 34990 Juvignac
Zone du P.L.U. : UD1, parcelle e BM 474.
ACCES :
Ÿ_ Accès par la Rue de la Plaine via l'accès existant
*_ Une servitude de passage devra être dûment établie par acte notarié Ÿ_Les fondations et la manœuvres des ouvrant devront se situer dans l'emprise privée.
ZONAGE PLUVIAL :
*_ Absence de notice hydraulique
* Le service Pluvial et inondation devra être consulté sur ce présent avis.
RESEAUX :
Y_ Tous les raccordements aux réseaux seront aux frais du pétitionnaire qui se conformera à l'avis des
concessionnaires.
Ÿ_ Une servitude de réseaux devra être dûment établie par acte notarié
* Les coffrets de raccordement aux concessionnaires n’empièteront pas sur le domaine public.
*_ Tous les travaux endommageant le domaine public (notamment lors des raccordements aux
réseaux) feront l’objet d’une réfection du revêtement existant.
ECLAIRAGE PUBLIC :
Ÿ Sans objet
ESPACE VERT : sans objet
TRAVAUX LIES AU DOMAINE PUBLIC :
*_Le nivellement du projet prendra en compte l’altimétrie de la voirie existante afin de respecter les
règles d'accessibilité.
“Toutes modifications du domaine public seront à la charge du pétitionnaire après demande auprès du service gestionnaire Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le SLG
DIVERS : ID : 034-213401235-20240222-086_2024-AI
Ÿ__ Tous les travaux impactant le domaine public seront réalisés selon les règles de l’art et en fonction de la configuration existante et réalisés après demande d’autorisation au gestionnaire de la voirie. Demander aux services partenaires un avis sur cette demande (Régie des eaux, DPVD...).
AVIS :
Avis Favorable
Fait à St Georges d’Orques,
Le 30 Janvier 2024
Philippe MAUGER D ss
Environnement
Contact: Matthieu JULIEN
c
RÉGIE DES EAUX DE MONTPELLIER
MEDITERRANEE METROPOLE
Direction Urbanisme Prospection
Service Eau et Développement Urbain
E-mail: m.julien@regiedeseaux3m.fr
AUTORISATION DES
DROITS DU SOL
Avis du Service Eau et
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024 5
Publié le Ss L
ID : 034-213401235-20240222-086_2024-AI
MONTPELLIER MEDITERRANEE
METROPOLE
Direction de l'Urbanisme Appliqué
Service Droit des Sols Métropole
Territoires
A l'attention de Mme Caroline GRILLAT
Développement Urbain
REFERENCE : CU23M0341 COMMUNE Juvignac
Pétitionnaire : REVEL Didier Parcelle : BM474
Adresse pétitionnaire : 21 rue de la Plaine 34990
Juvignac
Adresse de la construction : | 21 rue de la Plaine 34990
Juvignac
Date d'enregistrement : 21/12/2023 MAIRIE
13/02/2024 RÉGIE
Zone PLU UD1
PFAC: OUI PUP/ZAC
Claer- CJeu- [Joea
Classification DECI :
1.060.1.200
Projet : division en trois lots à bâtir
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Commentaires généraux
La parcelle est desservie par un réseau public d'assainissement d'eaux usées situé rue de la Plaine
EAU POTABLE
Commentaires généraux
La parcelle est desservie par une canalisation publique d'eau potable située rue de la Plaine
Commentaires généraux
La parcelle se situe à moins de 200 mètres du poteau incendie n°34123.00071 situé 7 chemin de la plaine sur la
commune de Juvignac
DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
Fait à Montpellier le 15/02/2024
La Régie des Eaux de Montpellier
Méditerranée Métropole
Chef de service
Eau et Développement urbain
Alix JEANJEAN Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le S LOT
ID : 034-213401235-20240222-086_2024-AI
ENSDIS
Enedis Accueil Urbanisme Hôtel de ville Service urbanisme
997 les allées de l'Europe
34990 JUVIGNAC
Courriel : laro-urbanisme@enedis.fr
interlocuteur : SOUM Cécile
Objet : Réponse pour un certificat d'urbanisme opérationnel.
MONTPELLIER, le 18/01/2024
Madame, Monsieur,
Vous nous avez transmis la demande d'instruction du certificat d'urbanisme opérationnel CUO3412323M03841
concernant la parcelle référencée ci-dessous :
Adresse : 21, RUE DE LA PLAINE
84990 JUVIGNAC
Référence cadastrale : Section BM , Parcelle n° 474
Nom du demandeur: REVEL DIDIER
Dans le cadre de cette instruction, Enedis indique « l’état des équipements publics existants ou prévus », selon l’article
L410-1 b) du Code de l'Urbanisme.
Pour répondre à votre demande, nous avons bien noté que l'opération prévoit d'alimenter une installation qui relève de
branchements pour particulier?
Compte-tenu de la distance entre le réseau existant et la parcelle, nous estimons que le raccordement au réseau publie
de distribution d'électricité peut être réalisé par Un branchement, conforme au référentiel technique d’Enedis.
Cette réponse est donnée à titre indicatif et est susceptible d’être revue notamment lors de l'instruction de
l'autorisation d'urbanisme ou de la demande de raccordement à Enedis.
Nous vous rappelons que la Loi n° 2023-1765 du 10 mars 2028 relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables de par son article 29 a supprimé le deuxième alinéa du 1° de l'article L. 3842-11 du code de l'énergie. De fait les Collectivités en Charge de l'Urbanisme (CCU) ne supportent plus les coûts d’extension hors du terrain d’assiette de l'opération, ce qui a également été rappelée par la délibération N°2023-300 de la commission de régulation de l'énergie (CRE) en date du 28 septembre 2028.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, expression de mes sincères salutations.
Cecile SOUM
* Puissance de raccordement égale à 2 KVA en monophasé ou à 86 KVA en triphasé
1/2
Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité. Elle développe, exploite, modernise le réseau électrique et gère les données associées. Elle réalise les raccordements des clients, le dépannage 24/24, 7j/7, le relevé des compteurs et toutes les interventions techniques. Enedis est indépendante des fournisseurs d'énergie qui sont chargés de la vente et de la gestion du contrat de fourniture d'électricité.
SA à directoire et à conseil de surveillance
Enedis Accueil Urbanisme Capital de 270 037 000 € - R.C.S. de Nanterre 444 608 442
382 rue Raimon de Trencavel - Cedex 9 Enedis - Tour Enedis - 34 place des Corolles
34926 MONTPELLIER 92079 Paris La Défense Cedex
Enedis est certifié ISO 14001 pour l'environnement
enedis.fr Enedis-DirRAC-DOC-CU2.1bis V.1.0 Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le S LO ’
ID : 034-213401235-20240222-086_2024-AI
ENSDIS L'ELECTRICITE EN RESEAU
L'avis Enedis pour le CU 03412323M0341 vaut pour un raccordement à 3 X 12 kVA Monophasé à cet emplacement à partir du poste «CITE»
Extension âetéer Beanchement(s) —+
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SA à directoire et à conseil de surveillance
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34926 MONTPELLIER 92079 Paris La Défense Cedex
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